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Déliberation - Delib01 05 20121
Document publié le Lundi 13 août 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib01 05 20121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Douze et le 13 Août 2012
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents ;: Monsieur Jean Claude LOMBION, maire, Madame Victoire JASMIN 5
madame Marcienne LORMEL ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzeite DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Monsieur Aurel MIRRE, madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS,
Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents_:Madame Mariane LOYSON, Madame Maud URSULE, Madame Annette PRESSE,
Monsieur Bernard BOURGAREI, Monsieur Daniello FOULE, Madame Lucienne DYVRANDE,
Monsieur Gérard BLOMBOU, madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame CARDOVILLE,
Madame Liliane DOCAN, Monsieur Eric MANNE
Etaient_représentés_: Monsieur Philipson FRANCFORT par Monsieur le maire Jean Claude LOMBION. , Madame Florise CANVOT/VINCENT par Madame Victoire Jasmin
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du
Jour qui appelait notamment :
Délibération n° 01-05-2012
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2012
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations et apporter ses modifications essentielles sur le présent procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès verbal de carence constatant l'absence de quorum lors de la réunion du 09 Aout 2012 ; Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2012 ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire ;
Et après en avoir délibéré ;
COURRIER ARRIVE LE
1 7 AOUT 2012
Délibération n° 01-05-2012 — Approbation du Procès-Verbal du conseil m Panne PRE = 1 STEsa-Prrs DECIDE :
ARTICLE 1: Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2012 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 13 Août 2012
P. Le Maire ABst,
LATE AdjointeE, £ À 4
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité effectuées le |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Ÿ 7 AGUT 2012
Délibération n° 01-05-2012 - Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 10/07/2012 2