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Acte - DCM20200730 035 Avenant N°2 au PST Pacte de Solidarite Territoriale 2018 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Acte - DCM20200730 035 Avenant N°2 au PST Pacte de Solidarite Territoriale 2018 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
APRES
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200730/035 Avenant N°2 au PST (Pacte de Solidarité Territoriale) 2018-2020
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 3 août 2020.
Que la convocation a été faite
le 24 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 44
Représentés : I
Absents : 0
Total des votes : 45
Le Maire
DIER
L’an deux mille vingt, le trente juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
M. VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE OTORIIM FTANT ATT INT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200806-DCM20200730-
035-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 DCM20200730/035 - Avenant N°2 au PST (Pacte de Solidarité Territoriale) 2018-2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé à l’assemblée qu’afin de poursuivre l’effort en faveur des communes et d’amplifier son action de proximité en matière d’investissement notamment, un nouveau dispositif d’aide aux communes pour la période 2018-2020 a été adopté en séance plénière le 14 mars 2018, à travers le PST.
Conformément au courrier du Département en date du 14 mai 2020, et en vue de soutenir l’activité économique des entreprises, notamment du BTP (Bâtiment Travaux Publics), touchée par la crise COVID-19, il est possible pour les communes de modifier la programmation initiale, afin d’engager les projets dont la mise en œuvre pourrait se faire rapidement.
L’avenant n° 2 du PST, intègre cette modification de la programmation initiale et est retracé dans le tableau ci-dessous :
| PST 2018-200 DEPARTEMENT DE LA REUNION-COMMUNE DE SAINT-ANDRE |
CONVENTION INITIALE AVENANT 1
. PST . PST Actions Cout HT Actions Cout HT Taux Montant Taux Montant
Mise en conformité des écoles 120 000 80% 96 000 Mise en conformité des écoles 120 000 80% 96 000
Création d'un centre funéraire et ADO AGE IN An ÉRAGGES: QU CENTS . . 725 000 14% 100 000 funéraire et du colombarium 186 000 80% 148 800
un colombarium en C.ville \ en C.ville
Création d' io- à Création d' ôl ices à réation d'un pôle socio-culturel 1570 866 9% 140 000 réation d'un pôle services 207 000 80% 245 600
Bras des Chevrettes Bras des Chevrettes
Réfection SÉBNRPREMAENtE 600 000 a0% 480 000 DARER evenpelisenent 560 000 ak 448 000
l'Avenue de la République l'Avenue de la République
Requalification du chemin du 7500 000 12% 862 734 Requalification du chsmen du 925 418 20% 740 334
Centre Centre budget Ville
p d'améliorati à Programme d'amélioration
OSEO) enn png 80% 2 000 000 réseau routiercommunal: 2 500 000 80% 2 000 000 routier communal . chemin balance et autes
Total 13 015 866 3 678 734 Total 4 598 418 3678 734
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De valider l’avenant n°2 au PST 2018-2020.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signé l’avenant n°2 au PST 2018-2020.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant tn délai de deux mois. K
Os/B/k02
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200806-DCM20200730-
035-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020