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Déliberation - Dec22067 Demande de subvention de lEtat
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec22067 Demande de subvention de lEtat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Dec2022-067 Demande de subvention de l’Etat pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoir de décision au Maire, Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article premier, alinéa n°2,
Considérant la possibilité pour le MUS, en tant que musée de France, de bénéficier de subventions de l’Etat, notamment pour l’acquisition, la restauration d’œuvres, la réalisation d’expositions temporaires, de publications et le développement de l’action culturelle,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de solliciter auprès de l’Etat, au titre de l’année 2022, des subventions au taux le plus élevé et de signer tous les documents afférents,
Article 2. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes