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Déliberation - Dec2025 004 Demande de subventions 2025 a lEtat DSIL
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 004 Demande de subventions 2025 a lEtat DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-004 Demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) - Exercice 2025.
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la lettre de la Préfecture des Hauts-de-Seine du 7 janvier 2025 rappelant les thématiques de l’appel à projets au titre de la DSIL,
Considérant le contrat de mandat 2020-2026 pour une ville conviviale où il fait bon vivre, durable et écoresponsable,
Considérant l’engagement de la Ville dans la réalisation d’un programme pluriannuel ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de mise en sûreté des équipements scolaires primaires,
Considérant la volonté de la Ville de solliciter auprès de l’Etat, des subventions, au taux le plus élevé possible, pour ces projets d’investissement, au titre de la DSIL pour l’année 2025,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de solliciter auprès de l’Etat des subventions, au taux le plus élevé possible, au titre du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) pour l’année 2025.
Article 2. de l’imputation budgétaire en recettes au chapitre 13.
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes