Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 14 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 14 AVRIL 2018 Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 14 AVRIL 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2018 Présents : MM LENOIR, ALIBERT, GOULLIEUX, DELETTRE, AMBROSIONI, VACHON, MMES KONCZEWSKI, ROZIER, GIES, Absents excusés : Mmes VAN ROY DIEUDONNE, LORCH, DUBOIS MM DELNESTE MARTIN Procuration : Néant Madame DUBOIS à Madame KONCZEWSKI Monsieur MARTIN à Monsieur GOULLIEUX Monsieur DELNESTE à Monsieur LENOIR Secrétaire de séance : Madame KONCZEWSKI Tristane Date de la convocation : 06 avril 2018 Le Conseil Municipal précédent est approuvé. VOTE DES TAXES LOCALES 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux des taxes locales de l’année 2018 nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2018 soit :  - Taxe d’habitation 3,67 %  - Taxe foncière (bâti) 10,51 %  - Taxe foncière (non bâti) 28,82 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  - Adopte ces taux à l’unanimité. AMENAGEMENT RUE DE LA PETITE FIN Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue de la Petite Fin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  approuve le projet d'Aménagement de la rue de la Petite Fin pour un montant de 58 033 € pour les travaux et 480 euros HT pour la maîtrise d'oeuvre.  sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV) et de la répartition du produit des Amendes de police 2019  précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune  certifie que les travaux portent sur une voie communale  s'engage à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,  - définit le plan de financement suivant : Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant l'aide de PROGRAMME DE SOUTIEN A LA VOIRIE COMMUNALE  sollicitée 58 513 30 % 17 554 € AMENDES DE POLICE  sollicitée 58 513 25 % 14 628 € TOTAL DES AIDES 55 % 32 182 € Autofinancement du maître d'ouvrage 58 513 45 %( 26 331. € CONTRAT DE LOCATION Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2018, les interventions et entretiens sur les réseaux d'eau et assainissement seront assurés par la Société AQUALTER. La Société AQUALTER aurait besoin d’un bureau pour son activité. Monsieur le Maire propose de louer l’ancien bureau du 1er adjoint qui est inoccupé.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  Décide d’établir un contrat de location avec la Société AQUALTER pour un montant mensuel de 150 euros (loyer et charges mensuelles à partir du 1er mai 2018  Charge Monsieur le Maire d’établir le contrat de location  Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises. Sont désignés :   Monsieur Daniel Bernard Paul GARNIER, domiciliée 5 rue du Pont Neuf à Saint-Julien.  Madame LAGRUE épouse OUDOT Evelyne Bernadette, domiciliée 7 Chemin de Champoiron à Saint-Julien  Monsieur MARSAUD Erwan Xavier André, domicilié 12 rue du Pont Neuf à St Julien  Monsieur QUEUDET Laurent Nicolas domicilié 10 rue du Meix d’Orveau à St Julien  Madame VENTURINI épouse MOISSENET Catherine domiciliée 21 rue du Grand Pré à Saint-Julien  Madame OLLIN épouse LENOIR Isabelle Dominique Véronique , domiciliée 25 rue des Louvières à St Julien MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU : Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°3 EXPOSE DU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que la Commune est couverte par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 mars 2014. Il a fait l’objet de deux modifications simplifiées approuvée le 13 février 2016 et le 07 octobre 2017. Il rappelle aux Conseillers que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU a été lancé par : - délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2017 - arrêté du Maire du 8 novembre 2017 Il est rappelé que l’objectif de la Commune assigné à la présente modification simplifiée n°3 est de permettre d’assouplir la réglementation sur les clôtures en modifiant la mention limitant l’usage de certains matériaux et dispositifs à claire-voie dans le règlement des zones à vocation principale d’habitat c’est-à-dire UA, U et AU. La délibération du 7 octobre 2017 a défini les modalités de mise à disposition retenues dans les termes suivants :  Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 en Mairie  Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie  Information de la mise à disposition du dossier par la publication d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°3, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. L’avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. L’arrêté du Maire, la délibération du Conseil Municipal et le dossier de mise à disposition complet ont fait l’objet des notifications aux personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du Code de l'Urbanisme en date du 19 décembre 2017 Ces notifications indiquaient également les dates de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 et informaient de la date de réception des avis PPA, lesquels ont été joints au dossier de mise à disposition. La délibération du Conseil Municipal en date du 07/09/2017 a été affichée du 10 octobre 2017 au 10 novembre 2017 à 16 h00 inclus. Et l’arrêté du Maire en date du 08/11/2017 a été affiché du 8 novembre 2017 au 21 décembre 2017 à 18 h00 inclus. Une mention informant de la prescription de la modification simplifiée n°3 est parue dans le Journal Le Bien Public du 25 janvier 2018 Un avis de mise à disposition du dossier a été affiché en mairie à partir du 15 janvier 2018. et ce, jusqu’au 23 mars 2018inclus. Il a en outre été publié dans le journal Le Bien Public en date du 25 janvier 2018 et affiché sur les panneaux d’affichage municipaux de la Commune du 15 janvier 2018 au 23 mars 2018 inclus. Cet avis informait de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU, consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture du 12 février 2018 au 23 mars 2018 inclus. Cet avis indiquait aussi la mise à disposition d’un registre en mairie aux mêmes jours et heures dans lequel pouvaient être consignées les observations du public.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr Le dossier de mise à disposition était également disponible sur le site internet de la Commune du 12 février 2018 au 23 mars 2018 inclus. Monsieur Le Maire expose que le registre d’observations, clos le 23 mars 2018 n’a enregistré aucune intervention de la population et la Commune y a versé les 2 avis reçus des administrations associées : - Le mail de la DDT en date du 29 décembre 2017 reçu et annexé au registre le 12 février 2018 - Le courrier du Conseil Départemental reçu le 16 janvier 2018 et annexé au registre le 12 février 2018 S’agissant des avis formulés par les Personnes Publiques Associées, M. le Maire souligne que celles qui se sont prononcées n’ont pas de remarque à formuler (avis favorable tacite), la DDT souligne toutefois qu’il serait préférable d’intégrer la modification simplifiée n°3 dans un seul règlement mis à jour et complet. Le bilan de la mise à disposition est donc globalement favorable. Il appartient désormais au Conseil Municipal de tirer le bilan de cette mise à disposition et d’approuver le dossier de modification simplifiée n°3. Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées. Considérant que les habitants et les personnes publiques associées ne sont pas opposés à la modification simplifiée n°3 du PLU. Considérant que le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU tel que présenté dans le cadre de la mise à disposition et complété avec le règlement modifié complet est prêt à être approuvé. *** Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU ci-joint pour conduire à son terme cette procédure administrative. *** Vu l’ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; Vu le décret 2012-290 du 29 février 2012 et le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-1, L.101-2, L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Julien approuvé le 15 mars 2014 ayant fait l’objet de deux modifications simplifiés approuvées le 13 février 2016 et le 7 octobre 2017. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2017, prescrivant l’ouverture, la notification et la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du PLU prévue à l’article L.153-47 du Code de l'Urbanisme et fixant les modalités de mise à disposition du public ; Vu l’arrêté du Maire en date du 8 novembre 2017 fixant les objectifs de cette modification simplifiée et les modalités de mise à disposition du public ; Vu le registre de la mise à disposition et notamment l’absence d’observations du public ; Vu les avis de la DDT et du Conseil Départemental en dates des respectivement des 29 décembre 2017 et 16 janvier 2018 ; Vu le bilan de la mise à disposition favorable du 10 avril 2018 dressé par le Maire, attestant du bon déroulement de la mise à disposition et de la non-opposition des habitants et des personnes publiques associées ; Vu le dossier de modification simplifiée n°3 tel que complété à l’issue de la mise à disposition. *** Après avoir effectué son exposé, M. Le Maire propose de passer à la discussion et au vote. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide : - De tirer un bilan favorable de la mise à disposition qui n’a fait apparaître aucune opposition au dossier de modification simplifiée n°3 du PLU. - d'approuver la modification simplifiée n°3 du PLU sur la base du dossier présenté lors de la mise à disposition et complété pour répondre à la remarque de la DDT ; - dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie de SAINT JULIEN durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre transmise au préfet pour le contrôle de légalité ; - dit que la présente délibération sera exécutoire :  après l'accomplissement des mesures de publicité précitées,  et après transmission au Préfet de celle-ci, - dit que le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT JULIEN ainsi qu’à la préfecture (ou en DDT) aux jours et heures habituels d'ouverture. FONDS DE CONCOURS Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'enfouissement et d’extension du réseau d'éclairageMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr public rue de la Combe, au passage à niveau doivent être réalisés. Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 7 056.64.€ et la contribution de la commune est évaluée à 4 233.98.€ Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :  - Demande au SICECO la réalisation des travaux d’ajout d'un point lumineux pour sécurisation du passage à niveau, rue de la Combe  - Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO. ADHESION A L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA BDP Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de Monsieur le Président de la bibliothèque de Saint-Julien afin d’adhérer à l’association des amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :  - Décide d’adhérer à l’association des amis de la BDP pour une cotisation annuelle 2018 de 183 euros. ECHANGE DE TERRAIN Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la SCI IVENA-BELIN qui souhaite échanger une parcelle de terrain avec la commune. Madame BELIN propose de céder à la commune une partie de la parcelle AC 240 en échange d’une partie du Chemin de la Charme. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :  - Donne son accord sur le principe de l’échange, le futur terrain devant aller jusqu’au bout de la parcelle  - Charge Monsieur le Maire de cette affaire RENOUVELLEMENT BAIL ORANGE Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une correspondance de la Société AXIANS qui a été mandatée pour remettre à jour les baux de la Société Orange. Cette société propose un nouveau projet de bail sur la parcelle référencée ZN 112. Celui- ci annulerait et remplacerait le bail en date du 27/11/2008. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :  - Donne un avis favorable au renouvellement du Bail Orange par la société AXIANS pour une durée de 12 ans, moyennant un loyer annuel de 1750 euros à partir du 27 novembre 2017.  - Demande que la clause de réévaluation annuelle du loyer soit intégré à l’article XV du bail.  - Autorise Monsieur à signer le bail.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr