Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 OCTOBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 OCTOBRE 2018 Document publié le Samedi 27 octobre 2018 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 27 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 27 OCTOBRE 2018

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, GOULLIEUX, AMBROSIONI, VACHON, DELETTRE MARTIN MMES VAN ROY DIEUDONNE, DUBOIS, KONCZEWSKI ROZIER

Absents excusés : Mmes, LORCH, GIES,

M. DELNESTE

Procuration : M. DELNESTE à M. LENOIR

Secrétaire de séance : Madame ROZIER

Date de la convocation : 19 octobre 2018

Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Objet : DM N 1 VIREMENT DE CREDIT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget

de l’exercice 2018

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant en €

21 2184 ONA Mobilier 50 000,00

21 2135 10001 Installations générales, agencements,

aménagement...

50 000,00

TOTAL 100 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant en €

23 2313 2015 Constructions -100 000,00

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Objet : contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire rapelle:

• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :

Risques assurés : Décès + accident et maladie imputables au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

Tous les risques : CHOISIR UNE FORMULE – SUPPRIMER LES DEUX AUTRES

• Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.92 %,

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

- Agents affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle NON RETENUE

Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

PARTICIPATION DES COMMUNES AU COÛT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Le Conseil Municipal fixe la participation des communes au coût de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l’année 2018-2019 soit :

- Ecole élémentaire 440.00 euros

- Ecole maternelle : 656.00 euros

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTIGENERATIONNELLE

La présente délibération vise à fixer les contributions dues en raison de l’utilisation de la salle multigénérationnelle

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Les tarifs de la redevance pour la mise à disposition de la salle multigénérationnelle sont fixés selon le barème

suivant

Nombre de

personnes

Habitants

St Julien

habitants hors de St

Julien

Week-End

Petite salle (1)+

cuisine + ménage

80 500€ 1000€

Grande salle(2)+

cuisine + ménage

300 800€ 1600€

Salle1 +salle2+

cuisine + ménage

380 1000€ 2600€

Associations ayant

leur siège à St

Julien

Salle1

50€ pour le

nettoyage

150€ à partir de la

2ième manifestation

Salle2 100€ pour le

nettoyage

250€ à partir de la

2ième manifestationMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Salle1+salle2 150€ pour le

nettoyage

+ 120€ pour la

cuisine

400€ à partir de la

2ième manifestation

Associations

extérieures

appartenant à la c/c

Salle1 à la journée 300€ + cuisine 120€

Salle 2 à la journée 500€ + cuisine 120€

Salle1 +salle2 à la

journée

800€ + cuisine 120€

Associations

extérieures

Salle1à la journée 400€ + cuisine 120€

Salle2 à la journée 600€ + cuisine 120€

Salle1 + salle2 à la

journée

900€ + cuisine 120€

Entreprises de St

Julien

Salle1 400€ +cuisine 120€

Salle2 600€ + cuisine 120€

Salle 1 + salle2 900€ + cuisine 120€

Entreprises

extérieures à la

journée

Salle1 1000€ + cuisine 120€

Salle2 1600€ + cuisine 120€

Salle1+ salle2 2600€ + cuisine 120€

Spectacle : 500€ pour les 2 salles à discuter selon le prix de l’entrée.

Article 2 : Le paiement sera payé à l’entrée dans les lieux par chèque libellé au nom du Trésorier public.

Article 3 : Une caution de 3000 euros devra être versée à la réservation des locaux, au moyen d'un chèque libellé à l'ordre

du Trésorier Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement du paiement de la mise à disposition de salle si

les dispositions de la salle ont été respectées, et si aucune dégradation n'a été constatée.

AUTORISATION POUR ABANDON MANIFESTE d’une PROPRIETE

Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste,

Vu les constatations attestant que la propriété située 5 rue du Lavoir (parcelle cadastrée AC 308 et AC 309 à Saint-Julien, comportant une maison et un jardin n’est manifestement plus entretenue depuis de nombreuses années,

Vu les constatations attestant que la propriété située 40 E rue du Centre (parcelle cadastrée AD 75) à Saint-Julien, comportant une grange et jardin n’est manifestement plus entretenue depuis de nombreuses années,

Considérant la nécessité de bon entretien des propriétés situées dans la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à utiliser la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales pour les parcelles et immeubles susmentionnées ; - à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

La communauté de communes Norge et Tille est signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caf de la Côte d'or, ce contrat est en cours de renouvellement pour la période 2018 - 2021.

Plusieurs actions sont inscrites à ce CEJ dont une action ALSH périscolaire pour laquelle la communauté de communes n'aura plus compétence à compter du 1er janvier 2019.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Le montant de prestation de service inscrit au contrat pour l'Alsh périscolaire doit être réparti entre les différentes communes qui ont repris la compétence à compter de cette même date.

Ces communes doivent donc être signataires du CEJ 2018 -2021.

Après délibération, le conseil municipal :

• -Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse 2018-2021 avec la CAF

RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 20 mars 2018 suite à la prise de la compétence Relais Petite Enfance et multi accueil et celle de la gestion des accueils de loisirs les mercredis et vacances scolaires par la Communauté de Communes Norge et Tille.

Après délibération, le conseil municipal :

• -APPROUVE à l’unanimité, le rapport de la CLECT du 20 mars 2018

•

MISE EN REVISION GENERALE DU PLU

M. le Maire rappelle que la Commune de Saint Julien a approuvé son Plan Local d’Urbanisme en date du 15 mars 2014, lequel a fait l’objet des évolutions suivantes :

• modifications simplifiées n°1 approuvée le 13 février 2016

• modifications simplifiées n°2 approuvée le 07 octobre 2017

• modifications simplifiées n°3 approuvée le 14 avril 2018

M. Le Maire présente les raisons qui conduisent à réviser le Plan Local d’Urbanisme de Saint Julien

Compte tenu de la capacité d’accueil de nos infrastructures locales (écoles, restaurant scolaire, équipements culturel et sportif,...),

Compte tenu du besoin d’agrandissement de la déchetterie

Compte tenu que les ressources en eau potable atteignent leurs limites suivant le diagnostic du Syndicat d’Adduction et d’Assainissement et Eaux de Saint-Julien/Clénay,

Compte tenu des opérations d’Urbanisation en cours, il y a lieu de décider d’une pause dans les opérations d’Urbanisation sachant qu’il y a lieu d’assurer le remplissage des « Dents Creuses »

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151-1 à L.153-60 et R.151-1 à R.153-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et les délibérations du 13/02/2016, 0710/2017 et 14 avril 2018 approuvant les modifications successives du PLU,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de mettre en révision le Plan Local d'Urbanisme.

- de prévoir, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes :

o une information distribuée dans les boîtes aux lettres, avec invitation à faire des propositions, o une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques,

o l’organisation d’une ou plusieurs réunions de présentation du projet suivie de débat, o une information sur le site internet de la commune

- de charger un atelier d’urbanisme spécialisé de réaliser les études nécessaires à la révision du P.L.U.

- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant la révision du P.L.U. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

- de solliciter de l'Etat une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-4 du code général des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études de la révision du P.L.U. (Dotation Globale de Décentralisation).

- d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P.L.U. au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 article 202 ).

Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet,

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Départemental,

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

- au Président de l’EPCI chargé du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais - au Président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains (AOTU)

Conformément aux articles L.132-12 L.132-13 et du code de l’urbanisme, cette délibération sera également transmise, en vue de leur consultation éventuelle lors de la révision du PLU :

- aux Présidents des EPCI voisins compétents,

- aux Maires des communes voisines.

Conformément à l'article L.153-12, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dès que l’état d’avancée des études de diagnostic seront suffisamment abouties.

Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE SALLE MULTIGENERATIONNELLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis concernant la salle multigénérationnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide la mise en place d’un système de postes de conférences suivant devis pour un montant de 8493 euros HT

- Décide de modifier la centrale d’intrusion suivant devis pour un montant HT de 639.80 euros. - Charge Monsieur le Maire de signer les devis

- Dit que ces dépenses seront prévues au budget.