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Procès Verbal - 3 reglement interieur du service periscolaire
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 reglement interieur du service periscolaire)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Famille,
I .aÀ 2t,," Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pow : a
Contre : 0
Abstendon 0
À,'laLrie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-cinq te 8 iuiltet, [e Conseit Municipal de [a commune de Blaye étant assembté en sesslon ordinaire, salle du consell municipat, après convocation légate en date du l juitLet 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES MaLre de Btaye.
Eblent-présentr:
M. BALDES, Maire.
MmeSARRAUTE.MBROSSARD,MmeGIROTTI,MmeMERCHADOU'MSABOURAUD M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS' Mme GRANGEON' M CASTETS M. EIIAS, MMC THEUIL, MME ÊP.IN-GOJOSSO, M /MAS, M, MOINET' M' JOUBE' Conseillers MuniciPaux.
Etalent excusés et reorésentés Par pouvoln
MTARREAUàM-eSn'RRAUTE".H,ImeBAUDEREàM'BROSSARD,M.WINTERSHEIMà M ELIAS. M. RENAUD à Mme SENTIER
Etelent excusés:
M-. LUCK'HAUS. Mme DUBOURG, M CARDOSO' Mme HOLGADO Mme SANCHEZ
E.il3bgCDÈ
M. DURANT
Conformémentàt.articteL.2121-15duCodeGénératdesCoLiectivitésTerritoriales,Mme HIMPENS est élue secrétatre de séance' et ceci à I'unanimité des membres présents'
Congeillers en exetdca : Z
Consetttêr3 prâssnts : 17
Conseltlers votanb: a
3- RÈGLEMENI INTÊRTzuR DU SENMCE PËRISCOI.AIRE
Le Conseil Municipat délibère à funanimité
Les compétences des communes figurent notamment. aux aÊtctes L' 272-7 àL' 7L2-15 du
code de t'éducation. La commune I [a charge des écoles publiques étabties sur son territoire. Elle est propriét"n" J"' tocaux et "^ "tt"" [a construction' [a reconstructlon' I'extension et tes grosses réparations'
Ette peut égatement
garderie).
organiser les services périscolaires (restauration scolaiTe et
C'estàcetitrequepardétibérationdu3ljanvier2023'leconseilmunicipalaadoptéun premier règlement i.,te'i"tti antt Jj"tt"âd'"' te fonctionnement de ces activités périscolaires.
lI convient de l'actuatiser afin :
.d'harmoniserlesprattquessurl'ensembledesécolespubtiques'
. de préciser les droits et devoirs des familles'
. de renforcer ta sécuritJ et [e cadre éducatif autour des enfants accueilLis'
Ce règlement tntérieur détaitte notamment [es horaires' les comportements attendus des
enfants et des famittes, t"t ;";4";;; en cas d'incidents ainsi que tes obtigations liées
à [a facturation et au badgeage' lI est proposé au Conseil municipa] :
. d'approuver te règtement intérleur du service périscolaire ; .
d,autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à [a mise en æuwe du présent règlement.
La commission n'8 (Education-restauraüon) s'est réunie te 24 juin 2025 et a émis un avis favorabte.
Falt et adopte à t'unarümlté en saanco' les tours, mols ât an susdlts :
La présente délibératlon peut falre l.objet d,un recours pour excès de pouvolr devant ie Tnbunai Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mors j compter de sa publicatron et de sa réception pâr le représentant de l'Etat'
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfechre le 09/0725
ldenüfiant de télétransmission : 033-
z3300585oOOt+20250708-75617A-AU -1-1
Pour le Maire emPêché,
Mada Béaùice SARRAUTE
b-nz*bô,c- 4q Ëemo-1
{tdo"à ahÉeua$(ENs I tl lt y't'
a
2t
RÈGLEMENT INTÉRIzuR
SERVICE PÉRISCOLAIRE SOMMAIRE
ARïCLE 1 - OBJEI Er cHAMp D'AppLtcATtoN 2
ARTTCLE 2 - PRtNctpES GËNÉRAUX 2
ARÏcLE 4 - INSCRIPIIoNS, ADMISSIoNS 4
ARÏcLE 10 - ASSURANcE.....,. 9
ARncLE 11 - MoDtFtcATtoN DU RÊGLEMENT. ..,.,...,..,.......g
ARncLE 12 - ENTRÉE EN vlcuEUR ErvALtDATtoN..,......... ............,...............9_10
1 Le présent règtement intérieur fixe, conformément aux artictes L.133-1 et suivants du Code
de t'Education, tes modatitéS d'organisation, d'accès et de fonctionnement des services périscolaires assurés par [a commune de Blaye dans [e cadre de ses compétences obligatoires et facuttatives.
It définit les règles applicabtes aux usagers (enfants et responsables tégaux) ainsi qu'au personnel inteienant dans les structures concemées, dans un objectif de sécuvité' de qualité éducative et de Yespect du cadre [éga[.
It s'apptique aux services sulvants :
. Accueil périscotaire du matin et du soir,
o Restauration scotaire (pause méridienne),
o Service minimum d'accueit.
ARfICLE 2 - KINCIPES GÉNÉRAUX
Les services municipaux visés à l'articte 1 sont soumis aux principes régissant le service public, à savoir :
Le principe de conünuité, garantissant un service régulier aux usagers ;
Lepdnciped,égalité,assurantunÛaitementidentiquepouTtous,sansdistinctiond'origine' de sexe, de condition ou de convlction ;
L; il";ip; L neutratité, interdisant toute manifestation d'opinion politique, religieuse ou phitosophique dans ['exercice du service'
Parailleurs,[erespectdesvaleursrépubticaines,detataTcité(articteL.141-5-lduCodede t'éducation) et d.u vivre-ensembte est exigé de tous'
Lesenfantsdoiventrespectellesadultes,]eurscamaradesêt[emâtédetmisàdisposiüon. L;; ifiü" s'engagent à collaborer activement avec les sewices municipaux
Lessewicespériscolairessontorganiséssur[e.sjoursdeclassedéfinispar[ecalendrierde f ÈJ"à." "'"aionate, sauf dispoJnions particutières vatidées par ta co[[ectivité. Gs horaires de fonctionnement sont fixés comme suit :
Écoles Vall,aeys et Rosa Bonheur :
. Accueit périscotaire du matin : 7h30 - 8h20
. Pause méridienne : 12h00 - 13h20
. Accueil pérlscotaire du soir : 16h10 - 18h30
École GrosPentn :
. Accueil périscolaire du matin : 7h30 - th20
. Pause méridienne : 12h00 - 13h35
. Accueil périscolaire du soir :16h20 - 18h30
Les enfants sont sous ta responsabitité :
. De leurs représentants légaux en dehors des heures d'accueil'
2 . De t'Éducation nationate sur te temps scotaire, .
De ta commune sur les temps périscolaires et de restauration.
Les enfants, y compris ceux scolarisés en ctasse é[émentaire, ne peuvent regagner seuls [eur
domicile à ['issue de ['accueil périscotaire du soir. lls doivent être obligatoirement pris en charge par les parents ou une personne habititée par tes parents. une autoiisation manuscrite spécifique sera nécessaire pour faire récupérer son enfant pâr une personne mlneure.
Se rylce mr mum d'accueil en c sde ve
Tout enfant qui n'est pas récupéré aux heures de sortie de l'école doit rejoindre le lieu de garderie et doit badger avant de repartir.
l[ est demandé aux parents de respecter strictement ['hôraire de fermeture du soir, soit1gh30.
La constatation des retards répétés lors de ta prise en charge du soir pourra entraîner, après avertissement, ['exctusion de t'enfant du service.
Par ailteurs, il est rappelé que consigne est donnée aux personnels, en cas de retard anormalement long et à défaut de contact avec [a famttte, d'alerter [a gendarmerie qui assurera [a prise en charge de l'enfant.
Toute modificaüon des horaires ou de t'organisaüon fait l,objet d'une communicaüon officielle par vole d'affichage, note écrite ou màssagerie dédiée.
conformément à ta toi n" 2oog-7go du 20 août 200g, [a commune de Btaye met en plâce un service Minimum dAccueil dans [es écotes matemeites et étémentaires publiques, lorsqu,un préavis de grève est déposé par res enseignants et que [e taux de grévistes est prévisionnettement supérieur ou égat à 25 %.
Ce service est assuré exctusivement pendant [e temps scolaire.
Les services périscolaires tels que [a garderie du matin et du soir ainsi que [a restauration scolaire ne seront pas assurés ces jouis-tà car ils ne retèvent pas du champ d,apptication de l'obtigation de service minimum.
Les famitles seront informées à l'avance des modalités pratiques de mise en ceuvre du service minimum d'accuei[ (tieux, horaires,
accuei[...).
Les enfants ne seront pas autorisés à apporter un panier repas.
En l'absence de restauration scotaire, les enfants devront impérativement être récupérés
::Ïi:ij " pause méridienne, entre 12h et 13h20 (o, r:r,+s ,"i"" tÈ""iàj,'pàr, jàÈ""", a
Aucun encadrement ou surveittance ne sera assuré sur ce temps.
3 Toute inscription aux services périscotaires vaut pour une année scotaire complète. L'admission n'est prononcée que pour ta durée de t'année en cours. Les famitles ont l,obligaüon de slgnaler sans délai tout changement de situaüon (adresse, tétéphone, situaùon famitiate, ressources, santé, etc.) afin de garanttr l'actua[isation des données nécessaires au bon fOnctionnement du service. La Mt[e ne saurait être tenue pour responsabte d'un incident tié à une information non transmise par [a familte'
conformément aux articles L.131-5 et L.Z2-8 du Code de l'Education, I'inscription aux sewices périscolaires est distincte de ['inscripüon scolaire proprement dite. Etle est annuelte' obtigatôire et conditionnée par [a remise d'un dossier comptet, comprenant notamment:
o Un dossier d'inscription dûment comptété :
. Un justificatif de domicite récent :
o Une attestation d'assurance responsabilité civile :
. Une fiche sanltaire de liaison.
A son inscription, chaque enfant reçoit une carte magnétique. Cette carte sert à badger sur [a bome de l'écote à chaque utitisattn des services périscolaires (cantine et garderie) pour garanür une meltleure gestion des repas et de surveillance'
Le badge reste vatable durant toute [a scolarité de l'enfant'
Encasdeperteoudevot,itestobligatoired'eninformerteserviceconcemépourune commande d'un nouveau badge facturé'
Lche,ravetteévénement§
Unefichenavetteévénementsestutitiséedanschaqueécotepourassurerunsüüdgoureu( et équitable des comportem".,i. p".,a""t les temps périscolaires (garderie, restauration et pause méridienne).
E[[e est remptie par te personnet encadrant à chaque fois qu'un comportement inadapté est
constaté(lnsu[tes,non-r",p""td".règles,vio[enceS,etc.).L'étèveenestinformépart'agent.
Ette est ensuite transmise à [a responsable périscolaire, puis à l'étu en charge des affaires
scolâires.
Cette ftche permet une traçabilité des faits' d'identifier d'éventuelles situations de
À"i"af"^".,t ou de récidive et fâvorise te diatogr.re avec [ês familles.
Concemant les situaüons de harcèlement t[ est important de rappeter que [a qualification de
n harcètement , ,"rcru "t"r,t'Jà;;;i à; i'Éducation Nationale' dans [e cadre du protocote
oHARe. Ce terme ne ..rrÀia Àn" utilisé dans [e cadre des sewices périscolaires sans
I"iià",it" ,rà"tab[e par t'équipe éducative formée à cet effet'
Les enfants inscrits aux servlces périscolaires, ainsi que teur famitte doivent observer un
"à^p"""À1Àt ae nature
à garantir [e bon fonctionnement des activités de [a structure'
lls doivent notamment respectey t'intégrité physique et morale du personnel municlpal et des
autres enfants fréquentant te service'
4 Les enfants ne doivent pas se soustraire votontairement à [a surveittance des aduttes.
Le matérie[ et l'ensembte des instatlations doivent être respectés. La Vitte de BLAyE se réserve ta faculté, le cas échéant, de rechercher [a responsabitité des parents ou représentants légaux pour obtenir réparation des dommages causés à ses biens ou à ses instaltations par [e fait des enfants fréquentant les services périscotaires.
Les famittes doivent respecter les modatités d'organisation et de fonctionnement des services définis dans [e présent règtement.
Règles de vie
Mes D
Mes Droits, mes Devoirs et ce qui m'est lnterdit
A destination des enfants avec les explications des parents
RolrS : Je suis étève à t'écote de BLAyE et j'ai te droit pendant t,accueil pérlscotaire : de m'amuser,
de choisir une activité ou de me reposer (en dehors du temps du déjeuner), de goûter à tous les plats,
d'alter aux toilettes sans être dérangé,
de me détendre,
de ne pas être insutté ou frappé par un camarade,
de discuter ou de demander un consei[ aux aduttes,
de signater un probtème.
Mes DEVOIRS: Je suis étève à t,école de BLAyE et j,ai te devoir
. de respecter mes camarades et les aduttes, .
de respecter les bâtiments de ['école,
o de respecter te matériel et tes jeux qui me sont prêtés,
o de laisser les toilettes et les lavabos propres,
o de tirer [a chasse d'eau des toilettes lorsque je tes utilise, o
d'être calme pendant le déjeuner.
Mes lNTERDlrs: Je suis étève à t'écote de Btaye et i[ m'est interdit sous peine de sanction de:
de frapper un camarade ou un adutte,
d'insutter mes camarades ou leur fami[e ou un adulte,
d'obliger quelqu'un à faire ou à subir quetque chose dànt it n,a pas envie, de détériorer les locaux ou te matériel,
d'asperger mes camarades ou de jouer avec [,eau,
Sancüons disciptinaires
Les manquements au présent règlement feront lobjet d'une échette de sanction.
1'r groupe : sancüon : avertissement (par counier postat eVou par mait)
o Propos inappropriés, insuttes, .
Bousculade votontaire,, crachat, comportement lrrespectueux, ...
o Propos inespectueux (raciste, sexiste, sur te physique, ...) .
Geste déplacé, refus d,autorité, ...
o Violence physique (coups portés, bagarre, ...)
5 Menaces envers un enfant ou un adulte
2r* groupe : sanction : exclusion temPoralre
o Entrainant une exctuslon immédiate d'au moins 4 jours
o Bagane ayant entrainé une btessure
o Dégradation votontaire d'un bien o
Entrainant une exclusion d'au moins 4 .lours
o SUr 1 trimestre : avoir contrevenu au molns 3 fois au comportement du 1e' groupe (exclusion après [e 3è'" manquement)
o §ur 3 ûimestres: avolr contrevenu au moins 6 fois au comportement du 1er groupe (exclusion après [e 6è'" manquement)
3h groupe : sanction: exclusion définitive o
Nouveau manquement au règtement intérieur après avoir eu une exctusion temporaire (quetque soit [e manquement)
o
m e
Les agents ont Pour mlsstons :
Les familtes sont tenues :
.D'adopteÿuneattituderespectueuseenverslepersonnelmunicipal'[esautres famiLtes et les enfants ;
.Denepasperturber[e,fonctionnementduservicepardesproposagressifs,intrusifs ou inaPProPriés :
o De ne pas stationner de mantère protongée devant les portaits' [es grilles ou tes ctôtures des écotes' après [a dépose ou [a récupératton des enfants ;
o De ne pas interpetter;u p"ri", ""* enfants à travers [es clôtures, ni prendre de photos ou vidàos dans l'enceinte scotaire ou à ses abords immédiats ;
. De ne pas fumer a""' i"ttc"ittt" scolaire' ni devant les grittes' conformément aux recommandatio". a"'Étà" ü,gipiràt", ,i.ur,t à timiter les attroupements et garantir la
sécurité de tous.
AMCLE 6 - INTERVENA}.TTS ET ENCADREMENT
Le personnet intewenant sur les temps périscotaires relève de ta fonction publique tenitoria]e
etagrtdans[ecadreau'"..*i,.io",'défl..i".par[acollectivité,conformémentaustetut lenàrat des tonctionnaires, au rèéement lntfiteur'
. D'assurer l'accueit, [a surveillance et l'encadrement des enfants sur les différents
temps :
. ô" â.rà"rit [a sécurité physique' morale. des mineurs accueiltis ;
o De participe, actiremettt'à t'èducation à [a citoyenneté' à ta santé et au respect des
règtes de vie en collectivité ;
o De slgnater sans détai :r 'tü hiérarchie toute situatio-n préoccupante ou tout incident - gtà""i Àl;.ia" de ta fiche événement prévue à cet effet'
b Tout différend ou conftit doit faire t'objet d'un signalement écrit à ta hiérarchie qui procédera à une anatyse objective et impartiale.
Rô te des inrelvcoantscxténeurs
Directeurs d'écoles :
Bien que les services périscolaires soient sous [a responsabitité directe de [a commune, les directeurs d'écotes peuvent, en cas d'urgence ou de sihraüon mettant en caulie la sécurité des enfants, intervenir temporairement dans [e fonctionnement du service.
Parents d'élèves :
comme pour les activités de ctasse, [a présence des parents est interdite pendant les acüütés périscolaires. Toutefois, dans [e cadre du service de restâuraüon scolaire, tes représentants des parents d'étèves, après en avoir informé le service municipal- concemé, peuvent être exceptionnetlement autorisés à prendre leur repas dans [a sa[[e avec tes enfants.
Sewices spécialisés :
Les services extérieurs ayant compétence pour l'organisation ou [e contrôte des activités périscolaires (hygiène, sécurité, seryices vétérlnaires, adminlstaüon de [a Jeunesse et des Sports, etc.) sont habilités à intervenir pendant les heures d,ouverhfe.
ARTrcLE 7 - SÉcURnÉ ET SANTT
La sécurité physique et sanitaire des enfants constitue une priorité absotue du service pubtic. En cas d'accident ou de mataise, tes gestes de premre. secours sont pratiqués dans ta timite des compétences des agents. Les
famittes ro.rt
"o.,tu"te", immédiatement, et si besoin, tes secours sont appelés (SAMU ou pompiers).
La commune ne peut administrer aucun médicament sans présentation d,un projet d,Accueit lndividuatisé (PAl) vatidé par un médecin scolaire
ou traitant, en apptication des circutaires ministérieltes.
Les famitles ont l'obligation de signaler à l'inscription toute pathotogie chronique, a[ergie ou into[érance alimentaire.
Des exercices d'aterte (incendie, confinement, évacuation) sont organisés chaque année conformément à [a régtementation en vigueur.
Les enfants présentant une maladie.conhgieuse ne peuvent être admis dans [e sewice avant la fin de ta période d'évicüon prescrite par-le médeciii -
Le service de restauration scolaire.est un service pubtic facurtatif organisé par [a commune dans [e respect des règtes d'hvgièn"
"ti-""à.!-[Ëi.n ae rraantriï èanii"ir"l .rli.oiri e, contrô[es vétérinaires).
Dans [e cadre de [a lutte contr-e te gaspittage atimentaire, [e personnel adapte les portions proposées et encourage tes enfantsl goute-r à t,""."-üi" du repas.
7 Conformément à ta toi E6!alim, un repas végétarien est proposé aux élèves une fois par sematne
Les repas sont préparés par [a culsine municipale. Les menus sont affichés mensuellement et peuvent faire t'ob.iet d'adaptations ponctuettes (ex : atéas de livraison, grève, etc.). En cas d'allergie ou de contrainte atimentaire médicate, un repas de substttution peut être proposé ,or.lé."*" de ta mise en place d'un hoiet dAccueit lndiüdualisé (PAl) vatidé par
un médecin.
Lors de t'inscription scotaire, tes famittes peuvent demander des repas sans porc. ce choix entraîne [a mise en ptace d'un substitut au plat concemé. Les autres régimes alimentaires ne sont pris en compte que dans [e cadre d'un Pro.iet d'Accueil lndividuatisé (PAl).
Pendant le temps de restauration, les enfants doivent adopter une attihrde respectueuse' calme et conviùale. Tout comportement perhlbateur ou irTespech.le,x peut donner lieu à des mesures disciplinaires, conformément à t'article 5 du présent rè$ement
Bjd4eage et ge§ü-on de- -p lérens,e§
Les enfants doivent badger dès leur anivée à t'écote à t'aide de leur carte mulüsewices' èe uadge est oblillatoire pour accéder aux sewices périscolaires (restauration scolaire et garderie).
Le badgeage Permet :
o De garantir une présence effective de l'enfant sur site : o De prévolr te nombre exact de repas à préparer' notamment pour les repas
spécifiques (sans viande, atlergies' etc') ;
. ür.t"i"t un suM fiable de ta fréquentaüon pour [a facturation'
En l'absence de badgeage le matin:
. Aucun repas spécifique (sans viande, attergène...) ne pouna être préparé pour l'enfant
concemé : - -
.LagarderiedumaünserafachrréeàpaltirdeTr30,quetquesoitl'horaireréeld,anivée et ta Éardeïie a".oit s"ia "oÀpttbitisée jusqu'à 18h30' faute de pointage de sortie'
llestdoncessenüelqueChaqueenfantdisposedesaCarteett'uttlisecorrectementchaque jour.
Lï"", a" perte, une nouvetle carte sera détiwée et fuchrée à ta familte'
4 et suivants du Code de l'éducation'
Les services périscolaires retevant de [a compétence de ta commune de Btaye' à savoir [a
carderie du maün et du soir ài"li q"" U rà"t"ü..Uon.scoùaire, sont soumls à une tarificaüon
i.ïii;l;i;:il;;é" ;;, d;dà;;iln au conset uunicipal conformément aux articres 1.212-
Ànoterquetegotterdisüibuédans[ecadredetagarderiedusoirestprisenchargepar[a Iilrliap.Ute et ne fait t'obiet d'aucune fachration'
8 Les tarifs sont modutés seton les ressources des famittes, sur [a base du quotient famitiat pour tes famittes domiciliées sur la commune, [es enfants scotarisés en dispositif ULIS et en
toute petite section.
La gestion du compte famitte est basée sur te principe du pré-paiement
La situation du compte est consultable en Mairie ou sur [e site Btaye.fr grâce à un identifiant et mot de passe.
Les modes de paiement
Différents modes de paiement sont proposés pour régter les factures des activités:
Le paiement en ligne: Le palement est sécurisé sur [e site wwrv.blaye.fr
Le oaiement en chèque et espèces se fait directement auprès du service aux citoyens et usagers.
En cas d'impay
dans [e mois
recouvrement.
é, une procédure de retance est engagée. Si [a situation n'est pas régutarisée
suivant, [e montant à régter est transmis au comptabte pub'iic pour
ARTCLEIO -ASSURANCE
L'inscription d'un enfant aux services périscotaires est conditionnée à [a présentation d,une attestation d'assurance en cours de vatidité couvrant :
o La responsabitité civite (dommages causés à autrui).
cette obliÉaüon est fondée sur le principe de précauüon et sur les recommandaüons de l'Éducaüon Naüonare. En [absence de lus'üficaüi t,accas au:< servtcês se," s.spendu jusqu,à régularisaüon.
Le présent règtement peut être modifié à tout moment par ta Vitte de Btaye en cas :
o D'évolution tégistative ou régtementaire ; .
D'adaptation du fonctionnement des services ;
. De réorganisation décidée par la cottectivité.
Toute modificaüon est soumise À ta validaüon du conseil Municrpal E[e est portée à râ connaissance des fam tes par note écdte ou
"o-À,rni".uon électronique officie[e.
Le règtement est inscrit sur [e liwet de rentrée distribué aux famittes à chaque rentrée scolaire.
Le présent règtement entre. en vigueur à compter du 01 septemb re 2025, suite à son approbation par [e conseil Municipàt lors de [a .e^.,""à
08 juittet 2025.
ll annute et remptace tout règlement antérieur relaüf aux services scotaires et périscotaires de [a commune de Btaye.
I conformément aux dispositions du code de l'Education et dans [e respect du principe d'informaüon des usagers du sewice pubtic, leS représentants légaux reconnaissent, par leur signature, avoir pris connaissance du présent règlement.
lls s,engagent à en respecter les dispositions, à en expliquer [e contenu à leur enfant et à cottaboieiacüvement avec les services municipaux dans l'intérêt de leur enfant
Lê non-respect répérté ou gave de ce règlement peuq après averüssement écrit et entetien
coffiadicloire, ent!'aher lexclqsion temponire ou définiüve du sewice, selon tâ 6raüté des faits constatés.
À reûoumer stgné au serüce aLD( dtoyens et usageni ta Mlte de Baye
......, responsabte légal de I'enfant :
atteste avoir pris connaissance du règlement
intérieur du service périscolaire de ta Vitte de Blaye'
Je m'engage à [e respecter et à te faire respecter par mon enfant'
Fait à Btaye, [e ..............'......."..
Signaure du représentant tégat (précédée de [a mention 'tu et approuvé') :
10