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Conseil Municipal - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - tableau du conseil municipal
Conseil Municipal - Tableau conseil municipal 17.04.2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau conseil municipal 17.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
RENNES
COMMUNE
:
SERVON-SUR-VILAINE
Effectif légal
du
conseil
municipal
Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture ls 18/04/2024 Publié le ID : 035-213503279-20240417-2024_04_41-DE
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre de
nomination
et, entre adjoints
élus le même
jour
sur la même
liste de candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par l'ordre
de présentation
sur cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité de voix,
par la priorité d'âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au préfet
au plus tard
à
18 heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art. R. 2121-2
du
CGCT).
Fonction
ue)
NOM
ET PRÉNOM
Date de natssance | récente élection à
os
fe
°
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
MORIN
Melaine
09/01/1956
15/03/2020
979
Première
adjointe
Mme
| PANNETIER
Evelyne
24/11/1957
15/03/2020
979
Deuxième
adjoint
M.
MARCHAND
Dominique
29/02/1968
15/03/2020
979
Troisième
adjointe
Mme
|MIOT
Cathy
11/06/1966
15/03/2020
979
Quatrième
adjoint
M.
GARDIN
Michel
01/11/1956
15/03/2020
979
Cinquième
adjointe
Mme
|JAMAIN
Rozanne
18/02/1971
15/03/2020
979
Sixième
adjoint
M.
BLOUIN
Loïc
27/01/1970
15/03/2020
979
Septième
adjointe
Mme
| RANDUINEAU-PIROT
Sophie
23/11/1982
15/03/2020
979
Huitième
adjoint
M.
MONLIBERT
Eric
27/07/1980
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
DAUMER
Alain
03/02/1957
15/03/2020
979
Conseillère
municipale
Mme
COLLIN
Anne-Marie
09/05/1958
15/03/2020
979
Conseillère
municipale
Mme
|PIROT
Sandrine
08/03/1965
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
PIROT
Gabriel
23/03/1969
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
DAUVIER
Loïc
20/09/1971
15/03/2020
979
Conseillère
municipale
Mme
|DESILLE
Nathalie
20/01/1972
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
CHARLIER
Thierry
22/02/1976
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
ROULLIT
Benjamin
29/11/1979
15/03/2020
979
Conseillère
municipale
Mme
|BAKHOS
Lara
16/07/1980
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
DUFLOS
Benoît
18/10/1981
15/03/2020
979
Conseillère
municipale
Mme
GEFFRAULT
Laurence
04/09/1982
15/03/2020
979
Conseillère
municipale
Mme
| CHARBAUX
Delphine
02/09/1984
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
PANAGET
Thierry
02/08/1959
15/03/2020
463
Conseiller
municipal
M.
GENTILLEAU
Damien
29/04/1976
15/03/2020
463
Conseillère
municipale
Mme
| SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
05/04/1977
15/03/2020
979
Conseiller
municipal
M.
GILAUX
Thierry
03/10/1978
15/03/2020
463
Conseillère
municipale
Mme
PARUEAU
Anne-Sophie
08/10/1969
15/03/2020
463
Cachet
de la mairie
:
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le nuléro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le
maire,
A
Servon-sur-Vilaine,
le
17
avril
2024