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Conseil Municipal - tableau du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Département
COM
M
Ü
N
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
d'Ille-et-Vilaine
Affiché
le
-
6
JUIR
2020
me
PO
LI
G
N
(D
:035-213502313-20200528-TABLEAU2020-AU
Les
Arrondissement
de
REDON
LL
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'’adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1)
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2)
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrage
obtenus
;
3)
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
Préfet
au
plus
tard
à
18h00
le-lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
Adjoints
(art.R.2121-2
du
CGCT.
|
Qualité
.
Date
de
Date
de
la
plus
Suffrages
Fonction
(M.
ou
Nom
et
Prénom
.
récente
élection
obtenus
par
la
Mme)
Nalssance
à
_la
fonction
liste
MAITRE
M.
RINFRAY
Guy
23/03/1955
14/03/2008
301
Première
adjointe
Mme
ALLAIN
Catherine
19/09/1965
14/03/2008
301
Deuxième
adioint
M.
THOMAS
Pierre
27/01/1955
20/09/2006
301
Troisième
adjointe
Mme
DESCHAMPS
Géraldine
13/10/1962
23/03/2014
301
Conseillère
Mme
BEAUFILS
Nelly
10/12/1960
15/03/2020
301
Conseiller
M.
PINARD
Jean-Michel
16/08/1969
15/03/2020
301
Conseiller
M.
PAUMELLE
Yannick
30/03/1970
15/03/2020
301
Conseillère
Mme
PARENT
Sandrine
05/06/1971
15/03/2020
301
Conseillère
Mme
VANDENBUSSCHE
23/03/1980
15/03/2020
301
Morgane
Conseillère
Mme
MAIRESSE
Virginie
15/12/1980
23/03/2014
301
Conseillère
Mme
VILLERIO
Jessica
27/09/1983
15/03/2020
301
Conseiller
M.
COULAIS
Steven
15/05/1984
15/03/2020
301
Conseiller
M.
TARDIF
Sylvain
06/12/1985
15/03/2020
301
Conseiller
M.
HOUSSAIS
Florian
16/02/1987
15/03/2020
301.
Conseiller
M.
VILMART
Alexandre
24/08/1987
15/03/2020
301
Cachet
de
la
mairie
FL E A
2
SR
-
Fr
Le
7
ha.
KE
QUE
Certifié
par
le
maire,
|
À
Poligné,
le
28
mai
2020