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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 avril
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Communauté de Communes
E Pays de la Zorn Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1453/04/2026
5 - Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L.2121-15 et L.2541-6, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn doit désigner, en début de séance, parmi ses membres, un secrétaire de séance.
Celui-ci assiste le Président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins le cas échéant. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal et à sa signature.
Il est proposé au Conseil de Communauté de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite « loi Chevènement » ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2541-6 ; VU le règlement intérieur du Conseil Communautaire ;
> DÉSIGNE Monsieur Jean-Georges HAMMANN en qualité de secrétaire de séance de la présente séance du Conseil Communautaire.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1453-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
S Communauté de Communes
—— Pays de la Zorn es ÿ Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1454/04/2026
5 - Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance d'installation du Conseil Communautaire du 09 avril 2026
Les délibérations du Conseil Communautaire donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal reproduisant l'intégralité des textes adoptés avec leurs votes respectifs.
En application combinée de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur, chaque procès-verbal est mis aux votes pour adoption.
À cet effet, le procès-verbal de la séance ordinaire du 09 avril 2026 est communiqué en annexe de la note explicative de synthèse.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et L.2121-9 ;
VU le règlement intérieur du Conseil Communautaire ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance d'installation du Conseil Communautaire du 09 avril 2026.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le L 5 M AI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1454-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Département du Bas-Rhin
S Communauté de Communes
Arrondissement de Saverne
— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
ee 9 Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - Enfonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ,
Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1455/04/2026
5 - Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Convention de mise à disposition d’un local pour faciliter la tournée de distribution des facteurs du secteur de Hochfelden
Le bureau de poste de Hochfelden a fermé définitivement ses portes au public le 13 février 2026.
Depuis le 16 février, une Agence Postale Intercommunale (API) a donc été ouverte au sein de la Maison du Pays pour assurer une présence postale et une continuité de services à la population.
La Poste souhaite se défaire du bâtiment situé 1 Place de la République à Hochfelden et a sollicité la Communauté de Communes pour accueillir les facteurs au travers de :
- Une salle privative de 17m? pour la pause des facteurs (sans équipement), - L'accès aux sanitaires de l'étage et à la cuisine de la Maison du Pays, - 3 places pour stationner et recharger les Stabys (scooters électriques des facteurs).
Le Président propose de signer une convention avec La Poste, d'une durée de 2 ans, renouvelable une fois, pour la mise à disposition de ces équipements moyennant une redevance de 400 € TTC par mois, charges comprises.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° DCC1384/12/2025 portant création d’une Agence Postale Intercommunale au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de mettre à disposition des facteurs du secteur de Hochfelden, un local dans les locaux de la Maison du Pays de la Zorn, afin de faciliter leur tournée et comprenant:
“ Une salle privative de 17m? pour la pause des facteurs (sans équipement), = L'accès aux sanitaires de l'étage et à la cuisine de la Maison du Pays, = 3 places pour stationner et recharger les Stabys (scooters électriques des
facteurs). > APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et La
Poste pour une durée de 2 ans à compter du 04 mai 2026.
> FIXE la redevance à hauteur de 400 euros TTC par mois, charges comprises.
> AUTORISE le Président à signer la convention définissant les modalités administratives, financières et de mise à disposition.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1455-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 { z Département du Bas-Rhin
ds Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
D == Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1456/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Approbation d’un nouveau Règlement Budgétaire et Financier
En vertu de l'article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités de + de 3500 habitants sont tenues d'établir un Règlement Budgétaire et Financier avant la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée.
Le Règlement Budgétaire et Financier, dont un projet a été joint en annexe de la convocation, fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la préparation et l'exécution du budget principal et de ses budgets annexes, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des Élus.
Ce Règlement Budgétaire et Financier fixe notamment :
> les modalités de gestion interne des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents dans le respect du cadre prévu par la loi. À ce titre, il fixe les règles relatives à la caducité des AP/AE ; > les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l’année ;
> les cadences d'amortissement des biens.
Ce dernier est valable pour la durée de la mandature et peut être révisé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier pour la durée de la mandature 2026- 2032 présenté par le Président et figurant en annexe de la présente délibération.
> PREND ACTE que ce document interactif peut être amendé par délibération du Conseil Communautaire.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MA] 2026
ssident Le Secrétaire
Accusé de réception en préfeciure
067-246700959-20260429-DCC1456-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Département du Bas-Rhin
QE Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
Zorn anton de
Bouxwiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1457/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Budget Principal : dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Le Président rappelle qu’il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Communautaire, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet
article budgétaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la prise en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » du Budget Principal pendant la durée du mandat actuel :
° Collations où repas à l'issue des réunions du Conseil Communautaire, des Commissions, des groupes de travail,
Réceptions ou repas concernant le Personnel communautaire, des Élus,
Vins d'honneur, repas ou réceptions en l'honneur de personnalités eu égard aux services rendus ou à l’occasion de la remise de distinctions ou de départ à la retraite,
Inauguration d’un équipement communautaire,
° Toute intendance lors d'animations spécifiques,
Cadeaux offerts par la Collectivité à l'occasion d'événements familiaux, d'évènements liés à la carrière ou tout autre évènement important (Noël, etc.) aux agents en position d'activité (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public sur un poste permanent ou sur un poste de remplacement depuis au moins 3 mois, contractuel de droit privé) ou toute personne ayant un lien privilégié avec la Collectivité et dont le montant unitaire maximal est fixé à 600 €.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MAI 2026
Le IL: | .
ET. Accusé de réception en préfecture 067-246700959-202604294 on -2026-DE Date de télétransmission : 04/05/202 Date de réception préfecture : D L08 9028 z Département du Bas-Rhin
de. Communauté de Communes Arrondissement de Saverne = Pays de la Zorn anion e ouxwiiler
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
__ Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1458/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Budget annexe ordures ménagères : dépenses à imputer au compte 6257 « réceptions »
Le Président rappelle qu'il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Communautaire, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6257 « réceptions », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la prise en charge les dépenses suivantes au compte 6257 « réceptions » du Budget annexe ordures ménagères pendant la durée du mandat actuel :
*+ Collations ou repas à l'issue des réunions du Conseil Communautaire, des Commissions, des groupes de travail,
Réceptions ou repas concernant le Personnel communautaire, des Élus,
° Vins d'honneur, repas ou réceptions en l'honneur de personnalités eu égard aux services rendus ou à l'occasion de la remise de distinctions ou de départ à la retraite,
Inauguration d'un équipement communautaire,
e Toute intendance lors d'animations spécifiques,
Cadeaux offerts par la Collectivité à l'occasion d'événements familiaux, d'évènements liés à la carrière ou tout autre évènement important (Noël, etc.) aux agents en position d'activité (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public sur un poste permanent ou sur un poste de remplacement depuis au moins 3 mois, contractuel de droit privé) ou toute personne ayant un lien privilégié avec la Collectivité et dont le montant unitaire maximal est fixé à 600 €.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 5 MAI 2026
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1458-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
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4 h Département du Bas-Rhin JS, Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
EE Pays de
la Zorn
anton de Bouxvwiller
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1459/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Budget annexe scolaire : dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et
cérémonies »
Le Président rappelle qu'il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Communautaire, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la prise en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » du Budget annexe scolaire pendant la durée du mandat actuel :
+ Collations ou repas à l'issue des réunions du Conseil Communautaire, des Commissions, des groupes de travail,
* Réceptions ou repas concernant le Personnel communautaire, des Élus,
° Vins d'honneur, repas où réceptions en l'honneur de personnalités eu égard aux services rendus ou à l’occasion de la remise de distinctions ou de départ à la retraite,
° Inauguration d’un équipement communautaire,
e Toute intendance lors d'animations spécifiques,
° Cadeaux offerts par la Collectivité à l'occasion d'événements familiaux, d'évènements liés à la carrière ou tout autre évènement important (Noël, etc.) aux agents en position d'activité (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public sur un poste permanent ou sur un poste de remplacement depuis au moins 3 mois, contractuel de droit privé) ou toute personne ayant un lien privilégié avec la Collectivité et dont le montant unitaire maximal est fixé à 600 €.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 M AI 2026
Le Secrétaire Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1459-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Z Département du Bas-Rhin >. Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
CE Pays de la Zorn
anton de Bouxwiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1460/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Services mutualisés (comptabilité et secrétariat) : renouvellement des conventions avec les Communes et Syndicat adhérents
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a décidé, depuis 2013, de mutualiser ses services « comptabilité » et « secrétariat » au moyen de conventions de mise à disposition de
services pour les Communes/Syndicat qui en ont fait la demande.
Les conventions relatives aux services « comptabilité et « secrétariat », signées pour la durée du mandat 2020-2026, doivent être renouvelées. Il est ainsi proposé d'autoriser le Président à signer ces nouvelles conventions pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 janvier 2012 portant mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes pour les prestations comptables ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2014 relative à la mise à disposition d'agents de la Communauté de Communes pour le secrétariat de mairie ;
VU le schéma de mutualisation approuvé le 15 décembre 2015 ;
VU la coopération existante avec ses Communes membres et le SICTEU de Hochfelden dans les domaines suivants ;
Comptabilité :
Alteckendorf, Geiswiller-Zoebersdorf, Grassendorf, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Mutzenhouse, Scherlenheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wingersheim les Quatre Bans et le SICTEU de Hochfelden
Secrétariats de Mairie :
Alteckendorf, Geiswiller-Zoebersdorf, Grassendorf, Issenhausen, Lixhausen, Mutzenhouse et Scherlenheim. Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le renouvellement des conventions suivantes au profit des Communes et du SICTEU de Hochfelden adhérent(e)s :
e Mise à disposition du service de comptabilité mutualisé,
e Mise à disposition du personnel administratif de la Communauté de Communes.
> DEMANDE aux Communes adhérentes et au SICTEU de Hochfelden de délibérer sur ce renouvellement.
> AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes et tout autre document administratif ou comptable relatif à cette décision.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1460-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 z Département du Bas-Rhin ee Communauté de Communes Arrondissement de Saverne = Pays de la Zorn anton e ouxWwIIIer
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Pauie LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1461/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Service comptabilité mutualisée : renouvellement des conventions avec les Associations Foncières adhérentes
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn met également à disposition, à temps non complet, son service Comptabilité au profit de certaines Associations Foncières moyennant un coût forfaitaire annuel.
Sont concernées les Associations Foncières de Alteckendorf, Geiswiller, Gingsheim, Grassendorf,
Hohatzenheim, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Mittelhausen, Mutzenhouse, Scherlenheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wingersheim et Zoebersdorf-Issenhausen.
Suite aux élections de mars 2026, il a lieu d'autoriser le Président à signer le renouvellement de l'ensemble des conventions pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2014 portant mise à disposition du service de comptabilité de la Communauté de Communes au profit des Associations Foncières ; VU le schéma de mutualisation approuvé le 15 décembre 2015 ;
VU la coopération existante avec les Associations Foncières ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le renouvellement des conventions relatives au service comptabilité mutualisée au profit des Associations Foncières mentionnées ci-dessus.
> DEMANDE aux Associations Foncières de délibérer sur ce renouvellement.
> AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes et tout autre document administratif ou comptable relatif à cette décision.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MA] 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1461-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 z Département du Bas-Rhin Xe Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
LEE Pays de la Zorn
anton de Bouxwiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL,
Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1462/04/2026
4. Commande publique
1.4 Autres contrats
Renouvellement de l'adhésion à la plateforme mutualisée de
dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d'acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
-__ Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
+ Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
Faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées
Partager les expériences entre acheteurs membres
Bénéficier d'un accompagnement à son utilisation. L
il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d'utilisation ainsi qu'une convention d'adhésion définissent les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l'adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d'aucun droit d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'’entité utilisatrice à titre gratuit.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la charte d'utilisation.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — $ MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1462-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 z Département du Bas-Rhin Mes Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
EEE Pays de la Zorn Canton de Bouxuiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1463/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Reversement de la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD)
La loi de finances pour 2024 a institué la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD), dont le produit est affecté, pour l'essentiel, à l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) et, pour un douzième, aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence « voirie » (article L. 425-20 du Code des Iimpositions sur les biens et
services).
La fraction du produit de la TEITLD au titre de 2024 a été répartie entre les EPCI à fiscalité
propre proportionnellement à la longueur de la voirie recensée par l'IGN sur leur territoire au 1* janvier 2025. Au titre de l’année 2025, le montant de cette enveloppe est de 8 912 €.
Conformément à l'article 2 du Décret 2025-964, les EPCI auxquels les Communes membres n'ont pas transféré la totalité de la compétence "voirie communale" devront reverser une partie du produit qu'ils ont perçu.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'article 100 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instituant la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEÏTLD), codifiée aux articles L. 425-1 à L. 425-20 du Code des Impositions sur les Biens et Services
(CIBS) ;
VU le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, et notamment son article 2;
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ne dispose pas de la
compétence « voirie communale » ; Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le montant global à reverser ainsi que la part attribuée à chaque commune membre, selon le tableau de répartition ci-dessous :
ALTECKENDORF 6 614 334,07 €
BOSSENDORF 3 189 161,07 €
DUNTZENHEIM 8 225 415,44 €
ETTENDORF 5 999 303,00 €
GEISWILLER-ZOEBERSDORF 3 761 189,97 €
GRASSENDORF 3 405 171,98 €
HOCHFELDEN 38 574 1 948,34 €
HOHFRANKENHEIM 3 323 167,84 €
INGENHEIM 6 282 317,30 €
ISSENHAUSEN 654 33,03 €
LIXHAUSEN 2 162 109,20 €
MELSHEIM 5 130 259,11 €
MINVERSHEIM G 902 348,61 €
MUTZENHOUSE 5 049 255,02 €
SCHERLENHEIM 1 293 65,31 €
SCHWINDRATZHEIM 21 245 1 073,07 €
WALTENHEIM-SUR-ZORN 10 099 510,09 €
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN 3 830 193,45 €
WILWISHEIM 8 197 414,02 €
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS 32 510 1 642,06 €
176 443| 8 912,00 €
> AUTORISE le Président à émettre les mandats de reversement et écritures comptables, suivant l'articulation budgétaire précitée, nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
> AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 M AI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1463-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 ee Pays de la Zorn
a Département du Bas-Rhin
SE: Communauté de Communes Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1464/04/2026
7. Finances locales
7.10 Divers
Validation du solde dû à l'Association Générale des Familles (AGF) pour l'exploitation du multi-accueil et du Relais Petite Enfance pour l’année 2024
Dans le cadre de la Délégation de Service Public pour l'exploitation du multi-accueil (crèche) à Hochfelden et du Relais Petite Enfance, une convention avait été signée avec l'Association Générale des Familles (AGF) pour une durée de 5 ans, du 1° septembre 2021 au 31 août 2026.
Le bilan financier retraçant les dépenses et recettes de l'exercice 2024 produit par l'AGF fait état d'un soide à payer par la Communauté de Communes d'un montant de 18 601,27 € se traduisant comme suit :
° Montant de la participation financière finale de la CCPZ pour 2024 (résultat du bilan financier) : 100 819,67 € (pour information montant prévisionnel : 145 349 €).
e Versement du 1° acompte intervenu le 04/03/2024 : 51 386,50 €
e Versement du 2°"° acompte intervenu 11/09/2024 : 30 831,90 €
_Soit un versement total intervenu de 82 218,40 €
Soit un solde à verser de 18 601,27 €
Le Conseil Communautaire,
VU la convention signée avec l'Association Générale des Familles (AGF) l'exploitation du multi- accueil et du Relais Petite Enfance en date du 15 juin 2021 ;
VU le bilan financier établi au titre de l'exercice 2024 ;
Étant donné les versements d'acomptes intervenus les 04 mars et 11 septembre 2024 au titre de l'activité de 2024 ; Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE et ENTÉRINE le bilan financier produit par l'AGF au titre de la prestation fournie pour l'exercice 2024 s'élevant au total à 100 819,67 €.
> AUTORISE le mandatement au profit de l'AGF, et conformément aux dispositions de l'article 66 du Cahier des Charges, du solde à verser pour l'exercice 2024, d'un montant de 18 601,27 €, découlant du bilan financier et faisant l'objet de la facture du 4 juin 2025, déposée sur CHORUS PRO le 10 avril 2026.
> AUTORISE le Président à réaliser les écritures et démarches inhérentes à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le = 5 M À | 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1464-04-2026-DE
Date de télétransmission : 64/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Département du Bas-Rhin
he Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
RÉ —— Pa s de la Zorn Canton de Bouxvwiller
ga ÿ Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - Enfonction:38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL,
Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1465/04/2026
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Banque de Matériel intercommunale (BMI) : acquisition de 2 chapiteaux et 10
tonnelles
Dès 1997, dans son programme d'actions « Vie associative et culturelle », la Communauté de Communes a décidé de mettre en place une Banque de Matériel Intercommunale (BMI). Ce service vise à soutenir et à faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles sur notre territoire.
L'accès à la BMI est exclusivement réservé aux Communes, aux associations et aux écoles du
Pays de la Zorn.
Il est proposé le remplacement de 2 chapiteaux (datant de 2011) et le remplacement partiel des tonnelles. Les devis suivants ont ainsi été sollicités :
° Société SPANTECH sise à Paris pour le remplacement de 2 chapiteaux aux dimensions de 7x15m - pour un montant total de 40 072 € HT.
(Les 3 autres chapiteaux seront remplacés en 2027).
+ Société VITABRI sise à Besançon pour l'acquisition de 10 tonnelles aux dimensions 3X6m pour un montant total de 20 458 € HT.
Ces acquisitions seront soutenues par la Collectivité Européenne d'Alsace au titre du Fonds de
Solidarité Territoriale.
Par ailleurs, il est également proposé de modifier le tarif de location des tonnelles en le passant de 20€/week-end à 40€/week-end.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'acquérir auprès de la Société SPANTECH sise à Paris deux chapiteaux aux dimensions de 7x15m pour un montant total de 40 072 € HT.
> DÉCIDE d'acquérir auprès de la Société VITABRI sise à Besançon 10 tonnelles aux dimensions 3X6m pour un montant total de 20 458 € HT. > AUTORISE le Président à signer les devis correspondants.
> SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
> FIXE le tarif de location de l'ensemble des tonnelles de la Banque de Matériel Intercommunale à 40 €/week-end.
> PRÉCISE que ce tarif sera appliqué pour toute nouvelle réservation enregistrée à compter de ce jour.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le _ 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1465-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Communauté de Communes
| E - Pays de la Zorn Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHIL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1466/04/2026
4. Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines : suppression du poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet affecté au Centre Aquatique
Atoo-0
Par délibération du 27 février 2026, le Conseil Communautaire a décidé la création d'un poste d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 2°"® classe à temps complet, suite à l'avancement de grade d'un Maître-Nageur Sauveteur au Centre Aquatique Atoo-o.
Cet avancement de grade étant effectif depuis le 06 mars dernier, il est proposé de supprimer son ancien poste (Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME à compter de ce jour le poste d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1466-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Département du Bas-Rhin
Xe Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
Pa s del Zorn
Canton de Bouxwiller
= ‘CA Date de la convocation jeudi 23 avril 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1467/04/2026
4. Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines : création d’un poste de rédacteur à temps complet affecté au siège de la Communauté de Communes
Un agent affecté au service comptabilité de la Communauté de Communes a été inscrit sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne au vu de son classement et des quotas disponibles.
Il est ainsi proposé de créer un poste de Rédacteur à temps complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément aux statuts de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le _— 5 MAI 2026
ant Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1467-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 z Département du Bas-Rhin de Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
4 Pays de la Zorn anton de Bouxwiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER {représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1468/04/2026
4. Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines : modification du poste d’Adjoint d'Animation principal 2°" classe à temps complet
Un agent, recruté en 2023 en qualité d'Ambassadeur du tri, a été intégré dans notre Collectivité sur le grade d’Adjoint d'Animation principal de 2è"e classe. Depuis 2024, il effectue des missions administratives (accueil et mairie) et a ainsi demandé son intégration dans la filière administrative au grade d'Adjoint Administratif principal 2ère classe à temps complet.
Il est proposé de répondre favorablement à sa demande en modifiant son poste d’Adjoint d'Animation principal 2è" classe à temps complet par un poste d'Adjoint Administratif principal 2°" classe à temps complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Adjoint d'Animation principal 2°" classe à temps complet.
> DÉCIDE la création d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif principal 2°" classe à temps
complet.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-55.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément aux statuts de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du
Président.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création et à la
suppression de ces postes.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260429-DCC1468-04-2026-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 z Département du Bas-Rhin
ds Communauté de Communes Arrondissement de Saverne
CE Pays
de la Zorn
anton de Bouxvwiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 29 avril 2026
Date de la convocation jeudi 23 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Jean-François VOGLER (représentant de Éric SCHAEFFER), Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Jean-Luc KAUFFMANN, Laurence VOLLMAR, Philippe ULRICH, Sylvie WILT, Jean-Marc WINCKEL, Véronique MENGUS-CHENNEVELLE, Patrick LENTZ, Raymond MARZOLF, Daniel LENGENFELDER, Raphaël MEHL, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Élodie SCHMITT, Jean-Luc ECKART, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING, Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 01
Jérôme GUERREIRO à Virginie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1469/04/2026
7. Finances locales
7.2 Fiscalité
Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Lors de chaque renouvellement de mandat, le Conseil Communautaire est appelé à proposer une liste de candidatures pour constituer la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID).
Cette commission est composée :
- du Président de l'EPCI ou de son adjoint délégué, Président de la commission ;
- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La Direction régionale des Finances publiques du Bas-Rhin nous demande ainsi de désigner 40 personnes remplissant les conditions suivantes :
être âgés de 18 ans au moins ;
être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'union européenne ; jouir de leurs droits civils ;
être inscrits aux rôles des impositions directes locales de lEPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises ;
. être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Le directeur régional des finances publiques choisira ensuite, parmi ces 40 candidatures, les 10 représentants titulaires et les 10 représentants suppléants. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> PROPOSE la liste suivante :
M. Alain HIPP, Président, membre du droit
Civilité Nom Prénom | Datede | Adresse Impositions naissance | directes
| | À | | _locales | 11 | Mme | SCHMITT Martine D:
2. M. | SCHAEFFER Éric ss D
3 | Mme ZIMMERMANN _ | Virginie ES
4 ÏN. LANG Matthieu D |
5 | M. HAMMANN | Jean. DS
Georges
6 M. MASSE Benoît F |
7 |N. DETTLING Philippe DE |
8 | Mme | GARCIA Michèle BSS D a
9 | M. LUTZ | Christophe | D
10] Mme DURR | Carine RS BE
| TM. : KAUFFMANN | | Jean-Luc | BE
12| Mme VOLLMAR Laurence ss D (H
13| M. | ULHRICH Philippe | D _ [5
| 14| Mme WILT Sylvie BS D ls |
(15. M | WINCKEL Jean-Marc DE Le
16| Mme | CHENNEVELLE | Véronique en CE
17 M. | LENTZ | Patrick = D EH
18! M. MARZOLF Raymond D .
19! M. | GUERREIRO Jérôme | |
20 | M. LENGENFELDER | Daniel
211M. ZILLIOX Steve p_ …. | on |
2\M FOURNAISE Jonathan | _ Fo |
23| M. WICKER Pasca | D a LILLIIEE
|
(24 | Mme LEHMANN | Marie-
Paule
25 M ULRICH | Xavier
26 | Mme ERNEWEIN Véronique
| 27 M ALEIL Boris
| _ 128 | Mme PAULEN Viviane
29 (M. VALENTIN | Vincent
30 | M. GEYER Raphaël
31 | Mme SCHMITT | Elodie
32 | M. ECKART Jean-Luc
33 | Mme GOEHRY Sophie
34 M. WENDLING Marc |
35 | Mme FRANCK | Céline
36 | M. REMOND | Xavier |
37 | Mme COLIN Jacqueline |
38 |M ZIMMERMANN Rémy
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39 | M. VOGLER Bruno
|
40 M. CECCARELLI Marc
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| > PRÉCISE que cette liste sera notifiée à la Direction Départementale des Finances Publiques, par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le — 5 MAI 2026
Le Président Le Secrétaire
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