Procès Verbal - PV 2022 06 02

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Procès Verbal - PV 2022 06 02 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 06 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 02 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 02 juin le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Date de convocation : 25/05/2022

Affichage de la convocation : 25/05/2022

Présents : DORET Laurent, MOIGNER Benjamin, PEZIN LEFEBVRE Sophie, TEXEDRE

Roselyne, MASSE Ghislaine, DIOT Françoise, COLLA Fernando, COLLA JOSSERAND Sylvie, BIBAUD André, GOUJON Bertrand, BERNARD Vincent, GUYOT Bernard,

Absents : MASSÉ Claude, DUPERRIER Marie-Christine, LESAGE GUERTON Chantal

Pouvoir de DUPERRIER Marie-Christine à COLLA Fernando

Pouvoir de MASSÉ Claude à DIOT Françoise

Pouvoir de LESAGE GUERTON Chantal à PEZIN LEFEBVRE Sophie

Mme DIOT Françoise est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d’affichage :

Ordre du jour :

Lecture du procès-verbal du 05/05/2022

Renouvellement contrat ATSEM

Renouvellement contrat adjoint administratif

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Demandes de subvention

Délais de validité des tarifs de location de la salle Yves Girard

Renouvellement contrat PEC

Questions diverses

PV du Conseil Municipal du 02/06/2022 1/6

AR PREFECTURE

086-218602357-20220602-PU_02062022-AU

Reçu le 09/06/2022N°20220602 001-LD

Objet : Lecture du procès-verbal du 05/05/2022

Lecture par M le Maire du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 05/05/2022. Approbation à l’unanimité.

N°20220602_002-LD

Objet : renouvellement contrat ATSEM : modification du tableau des effectifs ]

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 002/06/2022 comme suit :

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint Maurice la Clouère sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la présente

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crées sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

PV du Conseil Municipal du 02/06/2022

AR PREFECTURE

086-218602357-20220602-PU_02062022-AU

Reçu le 09/06/2022

2/6FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur 1 B 35h00 CONTRACTUEL

Adjoint administratif de 1°° classe 1 GC 35h00 TITULAIRE

Adjoint administratif 1 G 17h15 CONTRACTUEL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise principal 1 B 35h00 TITULAIRE

Agent de maitrise 1 B 35h00 TITULAIRE

SOON pngipal de 4 c 35h00 TITULAIRE

Adjoint technique 1 C 35h00 TITULAIRE

Adjoint technique 1 C 12h00 STAGIAIRE

Adjoint technique 1 CG 35h00 STAGIAIRE

Adjoint technique 1 EC 35h00 CUI

Adjoint technique 2 G 16h00 CUI

Adjoint technique 1 € 35h00 CONTRACTUEL

N°20220602_003-LD

Objet: renouvellement contrat ATSEM : création d’un emploi d’adjoint technique sur le site dédié

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code général de la fonction publique :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

PV du Conseil Municipal du 02/06/2022 3/6

AR PREFECTURE

086-218602357-20220602-PU_02062022-AU

Reçu le 09/06/2022Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

La création, à compter du 02/06/2022, d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions d’ATSEM.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°20220602_004-LD

[Objet : renouvellement contrat adjoint administratif |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin de contrat CDD de Mme DUBOIS Céline et propose de prolonger le contrat à durée déterminée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter

Durée de l’emploi : 6 mois à compter du 29/07/2022 à temps non complet.

N°20220602_005-LD

| Objet : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à choisir les modalités de publicité de leurs actes. Soit :

- par affichage ;

- par publication papier ;

- par publication sous forme électronique.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, avant le 1° juillet 2022, le mode de publicité applicable dans la commune. A défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

Le Conseil Municipal peut modifier ce choix à tout moment en délibérant à nouveau.

L'article R2131-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version

PV du Conseil Municipal du 02/06/2022 4/6

AR PREFECTURE

086-218602357-20220602-PU_02062022-AU

Reçu le 09/06/2022électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l’acte ne peut pas être inférieure à deux mois. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1 et R 2131-

1;

DÉCIDE :

- les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Maurice la Clouère se feront par publication sous forme électronique, sur le site internet de la mairie.

N°20220602_006-LD

Objet : Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention faite par les associations de la commune de Saint Maurice la Clouère.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,

SUBVENTIONS COMMUNALES

Races mulassières 200,00€

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

> D'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,

> De dire que l’attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

> D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour 2022.

PV du Conseil Municipal du 02/06/2022 5/6

AR PREFECTURE

056-218602357-20220602-PU_02062022-AU

Reçu le 09/06/2022N°20220602_07-LD

Objet : délais de validité des tarifs de location de la salle Yves Girard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune durée de validité des tarifs ne figure

actuellement dans le contrat de location de la salle Yves Girard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A partir du 02/06/2022 la durée de validité du tarif de location conclu le jour de la réservation est

valable pendant une durée d’un an à compter de la date de signature du contrat.

N°20220602_08-LD

Objet : délais de validité des tarifs de location de la salle Yves Girard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des prestations de location de la salle Yves

Girard effectuées en raison de la pandémie COVID 19 à une date postérieure à la délibération

N°20210708 002 LD avaient été contractualisées antérieurement à cette date à un tarif inférieur à

celui indiqué dans ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que ces prestations décalées en raison de la

pandémie COVID 19 soient facturées au tarif mentionné lors de la signature du contrat de réservation

quelle qu’en soit la date.

N°20220602_09-LD

Objet : renouvellement contrat PEC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de M DEVERGE Alexis prend fin le

06/06/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prolonger son contrat de six mois. Il prendra

fin le 05/12/2022.

N°20220602_10-LD

Objet : renouvellement contrat PEC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de M MULTEAU Raphaël prend fin le

14/06/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer à M MULTEAU Raphaël un contrat

3 1-1. (Accroissement temporaire d’activité) pour une période de 12 mois à compter du 15/06/2022

jusqu’au 14/06/2023.

N°20220602_011-LD

| Objet: Questions diverses

Le secrétaire de séance Le Maire

DIOT François DORET Laurent

c PV du Conseil Municipal du 02/06/2022

AR PREFECTURE

086-218602357-20220602-PU_02062022-AU

Reçu le 09/06/2022