Séance - Compte Rendu de la Seance du 10.05.2023

Documents similaires

Séance - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02.02.2023

Séance - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2018

Séance - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03.07.2023

Procès Verbal - COMPTE RENDU 11 juin 2025

Séance - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS 2018

Séance - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27.03.2023 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10.05.2023

Procès Verbal - REGISTRE COMPTE RENDU PV 20 fevrier 2024 Mod

Procès Verbal - COMPTE RENDU conseil 31 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 avril 2018

Séance - Compte Rendu de la Seance du 10.05.2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu de la Seance du 10.05.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 MAI 2023

Le présent Conseil Municipal approuve à 1 Abstention et 12 voix Pour et en tous ses points le compte-rendu de la précédente séance du 27 mars 2023.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter le point n° 9 et de retirer le point n° 7 à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Madame BRANCO DE VERA Simone, comme secrétaire de séance.

1 - Suppression d’un poste d’adjoint suite à démission

Madame le Maire expose que Madame KOP Joëlle, 1ère adjointe, a démissionné de son poste d’adjointe et de conseillère municipale le 30 mars 2023.

La démission de l’adjointe a été acceptée par le sous-préfet en date du 6 avril 2023.

Vues les dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;

Considérant que le poste de 1ère adjointe est actuellement vacant suite à démission ;

Considérant que le corps municipal compte actuellement 5 adjoints, nommés le 26 Mai 2020 (PV du 26 Mai 2020), mais que ce nombre pourrait être ramené à 4 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l’article L.2122-1, et sans que ne soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire propose, en conséquence, de supprimer un poste d’adjoint.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue d’assurer la bonne marche des services municipaux, de réduire le nombre des adjoints et de le porter à 4 adjoints,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat, portant ainsi le nombre d’adjoints à QUATRE.

L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.

2 - Prêt relais pour travaux de rénovation de la salle des associations

Madame le Maire rappelle à son conseil les travaux de rénovation de la salle des associations.

En attendant le versement des subventions accordées, il est nécessaire de contracter un prêt relais.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt relais auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Montant : 458 406 € ;

Type d’échéance : trimestrielle

Taux : 3.99 %

Durée : 36 mois

Montant échéance : 4 572.60 €

TEG annuel proportionnel : 4.03 %

3 – Vente d’un terrain communal situé rue « Bellevue »

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une demande adressée par Monsieur Vincent MERSCH en vue de l’achat d’un terrain communal jouxtant leur propriété.

Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la cession au profit Monsieur Vincent MERSCH d’une partie du terrain communal cadastré S. 05 n° 369/110 lieudit « rue Bellevue » d’une contenance de 4.45 ares, soit 0.39 are.

- Fixe le prix de vente à 5 000.00 € (cinq mille euros), ce prix est établi selon le barème des terrains à usage d’habitation en zone constructible. Les frais résultant de cette transaction sont à la charge de Monsieur Vincent MERSCH.

- Charge Me Alexandre NEY, Notaire à Sierck les Bains de la rédaction de l’acte correspondant ;

- Autorise Madame le Maire à signer ledit acte ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

- La recette s’y rapportant sera imputée au budget communal de l’exercice en cours.

4 - Château – Restauration d’un mur de soutènement – demande de subventions correspondantes

Le projet prévoit la restauration d'une portion de mur de soutènement, qui correspond aux vestiges des maçonneries de l'ancienne enceinte, et située entre la tour de la Redoute et la tour des latrines. Il fait suite à de récentes chutes de pierres sur cette zone faisant partie du parcours de visite.Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

32 709 €

Travaux – maçonnerie

Etat (DRAC Grand Est)

(50 %)

16 354 €

Conseil Régional Grand

Est

(30 %)

9 813 €

Association du Château

des Ducs de Lorraine

(10 %)

3 271 €

Ville de Sierck les Bains

(10 %) 3 271 €

TOTAL : 32 709 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- S’engage à faire exécuter les travaux conformément au devis des entreprises retenues.

- Autorise le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes, auprès de l’Etat (DRAC Grand Est) et du Conseil Régional

Grand Est.

- Autorise le Maire (ou tout autre représentant) à signer tous les documents utiles à cette opération.

- Assure que la totalité des crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

5 - Avenant n° 1 au contrat d’exploitation par affermage du service de production et de distribution d’eau potable - VEOLIA

Vu à la délibération n° 1 en date du 30 décembre 2013 approuvant le choix du délégataire VEOLIA, concernant la Délégation de Service Publique (DSP) de l’eau potable par voie d’affermage, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de dix ans.

Madame le Maire présente le projet d’avenant n° 1, proposé par VEOLIA, ayant pour objet de modifier la durée initiale de la concession, et ainsi prolonger la DSP jusqu’au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat d’exploitation par affermage du service de production et de distribution d’eau potable, jusqu’au 31 décembre 2024.

6 - Subvention exceptionnelle à l’association de pêche et de protection du milieu aquatique « La truite d’Apach »

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine halieutique du ruisseau de Sierck les Bains / Montenach, une aide financière est demandée par l’association de pêcheet de protection du milieu aquatique « La truite d’Apach » pour l’achat de panneaux en complément de ceux existants le long des rives du ruisseau sur le ban de Sierck les Bains ainsi que pour la programmation de demi-journées de travaux sur la ripisylve.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € (deux cents euros) à ladite association.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 Contre et 14 Pour,

Décide

- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € (deux cents euros) à l’association de pêche et de protection du milieu aquatique « La truite d’Apach » ;

- les crédits nécessaires seront prévus à l’article 65748 au budget communal de l’exercice en cours.

7 – Acquisition de parcelles (ancien hôpital) auprès de l’EPFGE - Point retiré de l’ordre du jour

8 – Fixation des indemnités de fonction des élus – modification n° 3

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées ;

Considérant que la commune compte 1769 habitants ;

Considérant en outre que la commune est chef-lieu de canton.

Vu la délibération n° 8 en date du 2 février 2023 fixant des indemnités de fonction des élus (modification n° 2) ;

Vu la délibération n° 1 en date du 10 mai 2023 supprimant un poste d’adjoint suite à démission ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (51.06 % de l’indice brut 1027), du produit de 19.80 % de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints et de 6 % de l’indice brut 1027 par le nombre de conseillers municipaux délégués.

- à compter du 01.05.2023, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :Maire : 38.5 % de l’indice 1027 ;

1er adjoint : 14.87 % de l’indice 1027 ;

2ème adjoint : 14.87 % de l’indice 1027 ;

3ème adjoint : 14.87 % de l’indice 1027 ;

4ème adjoint : 14.87 % de l’indice 1027 ;

1er Conseiller municipal délégué : 14.87 % de l’indice 1027 ;

2ème Conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice 1027.

- compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123- 23 du CGCT.

- les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Pièce jointe : tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante.

RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A COMPTER DU 01.05.2023

Fonction Nom, prénom

Montant

mensuel

brut

au

01.07.2022

% de

l’indice

1027

Majoration

de 15 %

pour chef

lieu de

canton

TOTAL

brut

Maire HAMMOND Helen 1 549.82 38.5 232.47 1 782.29

1er adjoint BUCHHEIT Pascal 598.59 14.87 89.79 688.38

2ème

adjoint

MICHELETTA

Dominique 598.59 14.87 89.79 688.38

3ème

adjoint

MONNAUX

François 598.59 14.87 89.79 688.38

4ème

adjoint

BRANCO DE

VERA Simone 598.59 14.87 89.79 688.38

Conseiller

municipal

délégué

THEOBALD

Bernard 598.59 14.87 89.79 688.38

Conseiller

municipal

délégué

GATEAU

Benjamin 241.53 6 36.23 277.76

9 – Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’œuvre pour le traitement de l’ancien hôpital

La commune de Sierck-les-Bains a sollicité l’EPFGE au titre de sa politique de traitement des friches et des sites et sols pollués pour une mission de maîtrise d’œuvre nécessaire au traitement de l’ancien hôpital.

La convention du 20/11/2017 et son avenant n°1 du 1/06/2021 définissent les modalités de collaborations entre les parties en ce qui concerne cette mission.Les contraintes d'ordre technique et logistique que rencontre l'opération de reconstruction du mur de soutènement du site de l'ancien hôpital induisent des retards dans la mise en œuvre des travaux. Il convient donc de prolonger le délai de cette convention, qui prendra fin au plus tard le 31 octobre 2025. Elle peut être résiliée d'un commun accord entre les parties.

Cette modification est effectuée par voie d’avenant. Les autres dispositions de la convention du 20/11/2017 n’étant ni modifiées ni abrogées, continuent à obliger les parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

− approuve la prolongation du délai de la convention ;

− autorise Madame le Maire, ou donne délégation à un de ses adjoints en cas d’impossibilité de sa part, à signer l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d’œuvre pour le traitement de l’ancien hôpital.