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Séance - AR 2025 060 CONVENTION MISE A Disposition Piscine Gabriel Mercier Pour Accueil du Centre Social le Tournesol Annexe
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Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE
ENTRE LA VILLE DE TRÉVOUX ET L’ASSOCIATION VAL HORIZON-CENTRE
SOCIAL LE TOURNESOL
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique de soutien à la jeunesse et au sport, la Ville de Trévoux souhaite favoriser l’accès aux activités aquatiques pour les jeunes durant la période estivale. La présente convention a pour objet la mise à disposition à tarif préférentiel de la piscine municipale au bénéfice de l’association Val Horizon, pour l’organisation de séances d’initiation et de jeux aquatiques.
Article 2 : Période et horaires d’occupation
L’occupation de la piscine municipale est accordée à l’association Val Horizon : - Les mardis et mercredis des mois de juillet et août 2025 - De 9h30 à 10h30
Durant ces créneaux, la piscine sera réservée à l’usage exclusif de l’association.
Article 3 : Encadrement et sécurité
Les séances seront encadrées par :
- Un Maître-Nageur en surveillance - Un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) mis à disposition par la Ville de Trévoux, - Deux animateurs de l’association Val Horizon.
Les MNS aura pour mission d’assurer la sécurité, d’enseigner et d’animer les activités aquatiques en collaboration avec les animateurs de l’association.
Article 4 : Public accueilli
L’activité s’adresse à un maximum de deux groupes de huit enfants, soit 16 enfants au total par séance. L’accès sera gratuit pour deux accompagnateurs de l’association Val Horizon, présents à chaque séance.
Article 5 : Participation financière et règlement
Dans le cadre du soutien à la jeunesse et de l’accessibilité des activités sportives : - Le tarif est fixé à 2 € par enfant et par séance. - Ce tarif avantageux est appliqué en raison de la portée éducative, sociale et sportive de l'activité proposée.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207PIDG060-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
Article 6 : Engagements de l’association
L’association Val Horizon s’engage à : - Fournir une liste nominative des participants et des accompagnateurs pour chaque séance, - Veiller au bon comportement des enfants et au respect des règles d’hygiène et de sécurité, - Souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour l’ensemble de l’activité.
Article 7 : Responsabilité
La Ville demeure responsable des installations mises à disposition, dans la limite de leur entretien normal.
L’association est responsable de la surveillance des enfants hors du bassin et des temps d’arrivée/départ.
Article 8 : Durée et résiliation
La présente convention est valable pour la période du 8 juillet au 31 août 2025. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des engagements, avec un préavis de 7 jours.
Article 9 : Modalités de règlement
À l’issue de la période d’occupation (juillet-août 2025), un état récapitulatif du nombre de séances effectivement tenues et du nombre d’enfants participants sera dressé conjointement par la Ville de Trévoux et l’Association Val Horizon. Sur la base de ce récapitulatif, un titre de recettes sera émis par la Ville à raison de 2 € par enfant et par séance. Le règlement sera effectué par l’association dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par la trésorerie.
Fait à Trévoux, le
Pour l’Association Val Horizon Pour la Commune de Trévoux
Marc PECHOUX, Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207PIDG060-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025