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Déliberation - Listes des Deliberations 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juillet 2026
L'an deux-mil vingt-six, le vingt juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
___________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Madame GIRAUDEAU Amandine a été désignée secrétaire de séance,
______________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 juin 2026.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
________________________________________________________________________________________
2026-07-01 – URBANISME – PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Approuvée à l’unanimité
2026-07-02 – RACHAT DES PARCELLES DE L’ILOT DU PRESBYTERE AUPRES DE L’EPF DE LA VENDEE
Approuvée à l’unanimité
2026-07-03 – POLE COMMERCE – VALIDATION APD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Approuvée à l’unanimité
2026-07-04 – BUDGET PRINCIPAL DM N°1
Approuvée à l’unanimité
2026-07-05 – SYDEV – AVENANT N°1 EXTENSION BROSSES 3
Approuvée à l’unanimité 2026-07-06 – APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP GEO VENDEE
Approuvée à l’unanimité
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2026-07-08 – ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION Approuvée à l’unanimité