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Déliberation - Listes des deliberations du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Consommateurs,
N°2026.03.01
/ EI
a >
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
S'LGT Publié le:
DELIBERATION du CONSEIL MUNICILD: 085218501385 20260309 DELIB20260801 DE
Séance du 9 Mars 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué {selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PATLLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
10/03/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CFU définitif n’a pas pu être établi avant la date du vote du budget et qu’il est possible cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur.
Il présente au conseil Municipal la fiche de calcul avec les résultats provisoires du Budget Lotissement Les Brosses pour l’exercice 2025, approuvés par le comptable public.
La Section de fonctionnement présente un excédent de 4 349.90 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De reporter, par anticipation, en section de fonctionnement du budget Primitif 2026, l'excédent de 4 349,00 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2025
Affectation obligatoire
| Déficit résiduel à reporter
Solde disponible
Affecté comme suit :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeu) (art 002) 4349.90
4349.90
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, == Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON 45; Patrice BRET
Æ 2) Anneke Lelibhalem 24. 3.04 . Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/08/2026 Publié FT
ubli le
ID : 085-21850 1 385-20260309-DELIB20260301-DE
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2025
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES BROSSES
Dépenses de fonctionnement 54 051,15 €
Recettes de fonctionnement 14 784,94 € Résultat de fonctionnemnent de l'exercice -39 266,21 € Résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice
m-1 43 616,11 €|
(Résultat de clôture
4 349,90 €
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice 0,00 €| (Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice
n-1
résultat cumulé d'investissement 0,00 €
RESTES A REALISER
RAR Dépenses investissement
RAR recettes investissement
Solde des "restes à réaliser" 0,00 € Besoin de financement de l'investissement 0,00 €l
Reprise du résultat sur 2026 et affectation du résultat de fonctionnement 2025
R1068- Section de fonctionnement -
Excédent de fonctionnement capitalisé
ROO02 - section de fonctionnement 4 344 1 €
résultat dé fonctionnement reporté
Reprise du résutat d'investissement sur 2026
ROO1- section d'investissement -
Résultat d'investissement reporté
La comptable publique, Le Maire,
nm hahl PhitusA
Sophie ALIX
Centre des Finances Publiques
SGC des Sables d'Olonne
456, rue Simone Veil
85109 Les SABLES, BLES D'OLON
Tél: 02 51 56 85 20 NE Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
Publié le: S LO
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR D: 055218501385 20260309-DELIB20260302 DE
na Séance du 9 Mars 2026
> aisé
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
N°2026.03.02
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire,
Date de convocation
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice: 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : : ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET _: _BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES 2&3 - REPRISE
ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CFU définitif n’a pas pu être établi avant la date du vote du budget et qu’il est possible cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur.
Il présente au conseil Municipal la fiche de calcul avec les résultats provisoires du Budget Lotissement Les Brosses 2&3 pour l’exercice 2025, approuvés par le comptable public.
La section de fonctionnement présente un excédent de 214 550.28 €
La section d’investissement présente un déficit de 203 073.53 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De reporter par anficipation les résultats comme suit :
4) EXCÉDENT AU 31/12/2025 214 550.28 Affectation obligatoire
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible
Affecté comme suit :
+ affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
# affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 214 550.28
B) DÉFICIT AU 31/12/2025 Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)
reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur} Déficit à reporter — (art 001) 203 073.53
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre e maire et le secrétaire de séance
Pour extrait confogr EME,
Le Maire, E ®)\ _ Le secrétaire de séance Æ Z\
Michel PAILL Sen M) Patrice BRET
{
7] AAZ
4 à "
NP 88150,
/ Aanere Déllikalan BH. o3. c Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 1 1/03/2026 k FF
Publié le:
ID : 085-21850 1 385-20260309-DELIB20260302-DE
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2025
BUDGET ANNEXE LOT LES BROSSES 283
Dépenses de fonctionnement 158 620,75 €|
Recettes de fonctionnement 154 511,95 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice -4 108,80 €| Résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice
n-1 218 659,08 €| Résultat de clôture
214 550,28 €
Dépenses d'investissement 117 840,73 €)
Recettes d'investissement 40 661,88 € Résultat d'investissement de l'exercice -77 178,85 € Résuftat d'investissement à la clôture de l'exercice
n-1 ° -125 854,68 €
résultat cumulé d'investissement -203 073,53 €|
RESTES À REALISER
RAR Dépenses investissement
RAR recettes investissément
Solde des "restes à réaliser" 0,00 € Besoin de financement de l'investissement -203 073,53 €]
Reprise du résultat sur 2026 et affectation du résultat de fonctionnement 2025
R1068- Section de fonctionnement -
Excédent de fonctionnement capitalisé
RO02 - section de fonctionnement
-résultat de fonctionnement reporté 214 550,28 €
Reprise du résutat d'investissement sur 2026
R001- section d'investissement -
Résultat d'investissement reporté -203 073,53 €
La comptable publique, - Le Maire, .
hi TA! URE
Sophie ALIX
Centre des Finances Publiques
SGC des Sables d'Olonne .
155, rue Simone Veil 8 603
85109 LES SABLES D'OLONNE
Tél : 02 51 96 86 20 N°2026.03.03
f à 3
N 7h» AC artiet
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
Publié le: S LOT
DELIBERATION du CONSEIL MUNICILL: 055218501385 20260309 DELIB20260303 DE
Séance du 9 Mars 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 0
Contre: 0
Date d’Affichage
10/03/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : BUDGET CAMPING DES OUCHES DU JAUNAY -— REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CFU définitif n’a pas pu être établi avant la date du vote du budget et qu’il est possible cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée les résultats de l'exercice
antérieur.
Il présente au conseil Municipal la fiche de calcul avec les résultats provisoires du Budget Camping pour l’exercice 2025, approuvés par le comptable public.
La section de fonctionnement présente un excédent de 41 545.13 €
La section d’investissement présente un déficit de 37 521.74 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
A) EXCÉDENT AU 31/12/2025
Affectation obligataire
Déficit résiduel à reporter
Solde disponible
Affecté comme suit :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* à l'exécution du virement à ta section d'investissement (compte 1068)
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 41 545.13
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)
41 545.13
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, _ Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSONM4S, Patrice BRET /Z;, 2
IN Gentre des Fir "62. “Publiques
sensedes 5e
Annexe mehbéakon JoÂs.c8.e3 .
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2025
BUDGET ANNEXE CAMPING LES OUCHES
Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
k FF Publié le:
ID : 085-21850 1 385-20260309-DELIB20260303-DE
48 194,27 €
Recettes de fonctionnement 93 003,64 €| Résultat de fonctionnement de l'exercice 44 809,37 €] Résultat-de fonctionnement à la clôture de l'exercice
n-1 -3 264,14 €| Résultat de clôture
41 545,23 €|
Dépenses d'investissement 15 829,62 €
Recettes d'investissement 135,65 € Résultat d'investissement de l'exercice -15 693,97 €| Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice
n-1 -21 827,77 €
résuitat cumulé d'investissement -87 521,74 € RESTES À REALISER
RAR Dépenses investissement 15473,33€
RAR recettes investissement
(Solde des "restes à réaliser" -15 473,33 € Besoin de financement de l'investissement -52 995,07 €|
Reprise du résultat sur 2026 et affectation du résultat de fonctionnement 2025
R1068- Section de fonctionnement -
Excédent de fonctionnement capitalisé
RO02 - section de fonctionnement
-résuttat de fonctionnement reporté
Reprise du résutat d'investissement sur 2026
R001- section d'investissement -
Résultat d'investissement reporté
La comptable publique,
m-
Sophie ALIX
41545,23 €
-37 521,74 € N°2026.03.04 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié ls SLGF
/ > + DELIBERATION du CONSEIL MUNICH D: 05521850 585 20260309 DELIB20260304-DE [a
À Se L Séance du 9 Mars 2026
Pr aritet
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, EneIAoISS 1 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : û Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : BUDGET PRINCIPAL — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CFU définitif n’a pas pu être établi avant la date du vote du budget et qu’il est possible cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur.
Il présente au conseil Municipal la fiche de calcul avec les résultats provisoires du Budget Principal pour l'exercice 2025, approuvés par le comptable public.
La section de fonctionnement présente un excédent de 113 872.08 €
La section d'investissement présente un excédent de 634 567.69 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
A) EXCÉDENT AU 31/12/2025 113 872.08
Affectation obligatoire
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
*à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible
Affecté comme suit :
+ affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 90 000,00 * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur} (art 002) 23 872.08 |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET
ee Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
Publié le: IT
ID : 085-21850 1 385-20260309-DELIB20260304-DE
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2025
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement 607 407,81 €|
Recettes de fonctionnement 721 279,89 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 113 872,08 €| Résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice
n-1
Résultat de clôture
113 872,08 €
Dépenses d'investissement 302 115,71 € Recettes d'investissement 547 606,59 € Résultat d'investissement de l'exercice 245 490,88 € Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice
n-1 389 076,81 €|
résultat cumulé d'investissement 634 567,69 €
RESTES A REALISER
RAR Dépenses investissement 259 551,35 €
RAR recettes investissement 431377,23 €
Solde des "restes à réaliser" 171 825,88 € Excédent de financement de l'investissement 806 393,57 €,
Reprise du résuitat sur 2026 et affectation du résuitat de fonctionnement 2025
R1068- Section de fonctionnement -
Excédent de fonctionnement capitalisé
ROO2 - section de fonctionnement
-résultat de fonctionnement reporté
Reprise du résutat d'investissement sur 2026 ‘
R00!1- section d'investissement -
Résultat d'investissement reporté
La comptable publique,
2
Sophie ALIX
Gentre des Finances Publiques
. SGC des Sables d'Olonne
165, rue Simone Veil
on CS 60375
85° ES SABLES D'OLONNE
Tél: 02 51 96 85 20
os ,s57<€
228841, 9 €
634 567,59 €
Le Maire
Phéll. PAIE Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
S'LGT Publié le:
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIH D: 055 218501 385-20260309-DELIB20260305 DE
Séance du 9 Mars 2026
N°2026.03.05
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr 03/03/2026
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice: 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2026
Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2026, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
- CCAS 2500 €
- UNC 150 €
- ANDEMA 700 €
TOTAL 3350€
- La somme de 2 500 € sera inscrite au Budget Primitif 2026 à l’article 657363 - La somme de 850 € sera inscrite au Budget Primitif 2026 à l’article 65748
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, . Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON4 Patrice BRET
à à [+ N°2026.03.06 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/08/2026
Publié le SLG
DELIBERATION du CONSEIL MUNICII 2: 0852138501 385-20260309-20260306-DE
Je) Séance du 9 Mars 2026
o rabat
L'an Î vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice: 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14
Abstention : ü
Contre : 0
Date d’Affichage OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET LOTISSEMENT LES 10/03/2026 BROSSES
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2026 pour le Lotissement Les Brosses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2026 du budget Lotissement Les Brosses, tel que présenté ci-
dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES [ RECETTES
001 |solde exécution (déficit) - € a solde exécution (excédent) - €
16 Emprunts st dettes assimilées - €" Emprunts et dettes assimilées - €
[040 op d'ordre transfert entre section - € pa op d'ordre transfert entre section - €
virement section fonctionnement - €
total - € total He
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES L RECETTES
002 |Déficit fonctionnement reporté - €[002 {excédent fonctionnement reporté 4 349,90 € D charges à caractère général 4 352,00 €
autres charges et subventions 2,90 € [70 Produits senices, domaine et ve! - € lez op d'ordre transfert entre section - €[042 {op d'ordre transfert entre section - € a virement section investissement - €|75 Autres produits de gestion courai - € charges financières - ef Produits financiers 77 Produits exceptionels 5,00 €
total 4 354,90 € total 4 354,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget Lotissement Les Brosses, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme DE VS,
Le Maire, /&Ke 2 à Le secrétaire de séance
Michel PAILLUS atrice BRET
y
L N°2026.03.07
Ê]
3
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
Publié le: S L O
ID :.085-21850 1 385-20260309-DELIB20260307-DE DELIBERATION du CONSEIL MUNICI
Séance du 9 Mars 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour: 14
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
10/03/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES 2&3
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2026 pour le Lotissement Les Brosses 2&3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2026 du budget Lotissement Les Brosses 2&3, tel que présenté ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
(001 solde exécution (déficit) 203 073,53 €|001 [solde exécution (excédent) 0,00
16|Emprunts et dettes assimilées 0,00 €| 16|Emprunts et dettes assimilées 411 705,19
(040 lop d'ordre transfert entre section 503 154,55 €[040 lop d'ordre transfert entre section 203 073,53 €]
021 [virement section fonctionnement 91 449,36 €
total 706 228,08 € total 706 228,08 €|
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
(002 [Déficit fonctionnement reporté 0,00 €|002 [excédent fonctionnement reporté 214 550,28 €
(011 [charges à caractère général 462 728,06 €
65 {autres charges et subventions -00 €[70 [Produits services, domaine et ventes div 39 541,12 €
042 op d'ordre transfert entre section | 203 073,53 €|042 lop d'ordre transfert entre section 503 154,55 €
(023 [virement section investissement 91 449,36 €/75 Autres produits de gestion courante 5,00 €
66 [charges financières 0,00 €f76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 0,00 €
total 757 250,95 €| total 757 250,95 €)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
k FF Publié le:
ID : 085-21850 1 385-20260309-DELIB20260307-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget Lotissement Les Brosses 2&3, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Michel PAILL > Patrice BRET /& a | >
Page 2 sur2 N°2026.03.08 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
Publié le: S LO
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR 10: 05521850 385-20260308-DELIB2026008-DE
Séance du 9 Mars 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 0
Contre :
Date d’Affichage
10/03/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET CAMPING LES OUCHES DU JAUNAY
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2026 pour le Camping,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2026 du budget Camping, tel que présenté ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 solde exécution 37 521,74 € [001 solde exécution uc
020 dépenses imprévues 10 FOTVA 1 500,00 €
1068 affectation résultat 41 545,13 €
16 remboursement emprunt K 5 784,72 € |13 subwntions - €
20 immobilisations incorporelles - €
21 immobilisations corporelles 4 264,78 € |16 emprunts - €
23 immobilisations en cours - €]021 virement section fonctionnement 19 999,44 €
RAR au 31/12/2025 15 473,33 € RAR au 31/12/2025
Total 63 044,57 € Total 63 044,57 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 charges à caractère général 56 128,00 € [070 produits des senices
612 charges de personnel 800,00 € |73 impots locaux
depenses imprèwes TT produits exceptionnels
022 dépenses impréwes fiscalité reversée par l'Etat
65 autres charges et subventions - € autres impots ettaxes
4 Subventions et participations (FCTVA) 150,00 €
023 virement section investissement | 19 999,44 € |75 Autres produits de gestion courante 77 114,04 €
66 charges financières 136,60 € |002 solde reporté - €
67 charges exceptionnelles 200,00 €
002 solde exécution ue
Total 77 264,04 € Total 77 264,04 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
k FF Publié le:
ID : 085-21850 1 385-20260309-DELIB20260308-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget Camping, tel que présenté
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, LÉERT: Le secrétaire de séance
Michel PAL LC Patrice BRET
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5 85150
Page 2 sur 2 N°2026.03.09 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026
à Publié le S L Gr
> DELIBERATION du CONSEIL MUNICIE Ibk: 085 218501 385 20260309 DELIB20260309 DE Th. Séance du 9 Mars 2026
Pen aréiet
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice : 1 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- nssto 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Ab: ion : : : : . 4 c Stention ° Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
ONE : L
Date d’Affichage OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL 10/03/2026
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2026 du budget principal de la commune, tel que présenté ci- dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 |solde exécution {déficit} - €/001 |soide exécution (excédent) 634 567,00 €
10 [fonds propres (FCTVA) 35 000,00 €
16 |remboursementempruntK 49 882,78 € |1068 | affectation résultat 90 000,00 €
20 |immobilisations incorporelies 20 000,00 € |13 |subventions 72 300,07 €
204 subvention d'équipement versée: 128 311,00 €
21 |immobilisations corporelles 381 153,74€|16 |emprunts 150 000,00 €
27 |Autres immo financières - €
23 | immobilisations en cours 722 747,96 € |040 |, d'ordre transfert entre section 22 778,36 €
021 |virement section fonctionnement 415 024,17 €
024 Produits cessions immo 5 600,00 €
RAR Dépenses 259 551,35 € RAR Recettes 431 377,23 €
total 1 556 646,83 € total 1 556 646,83 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 1 1/03/2026
Publié ls NT
ID : 085-218501 385-20260809-DELIB20260309-DE
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 |charges à caractère général 148 060,00 € |002 |,,kcédent fonctionnement reporté 23 872,08 €
012 |charges de personnel 253 245,00 € |013 |atténuation des charges 4 000,00 €
022 |depenses impréwes 070 |produits des services 33 920,00 €
014 |Attenuation produits 118 778,52 €
73 [impots locaux 512 088,00 €
65 |autres charges et subventions 89 855,00 € |74 |Subventions etparticipations 154 555,00 €
042 |op d'ordre transfert entre section 22 778,36 € |75 |autres produits gestion courante 15 200,00 €
023 |rement section investissement 115 024,17 €|76 |produits financiers - €
66_|charges financières 3649.08 €|77 |produits exceptionels 8 255,00 € 67 |charges exceptionnelles 500,00 €
GP1|Denification Les Blaires OP1 Densification Les Blaires
total 751 890,08 € total 751 890,08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget Principal, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
Patrice BRET
Page 2 sur2 IN°2026.03.10 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié ls S LG
Ê l à =: DELIBERATION du CONSEIL MUNICII ID ; 085-218501385-20260309-DELIB20260310-DE
LL Séance du 9 Mars 2026
PO aréte
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr : BRET Patrie, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne,
En exercice: 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 4 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Motans 4 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
L10/03/2026 | OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 novembre 2023 relative à l’adoption de
l'instruction budgétaire et comptable M57.
Cette nouvelle nomenclature permet la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l'exécutif, après autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de la section conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT. Cette autorisation doit être renouvelée chaque année au moment du vote du budget. Il rappelle que la délibération du 15 novembre 2023 avait fixé la limite à 5 % des dépenses réelles de chaque section du budget.
Il propose de renonveler cette autorisation selon les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
= D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSS@N; N Patrice BRET
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7. f
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_ Page 1 sur 1 N°2026.03.11
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Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
J S LOT Publié le:
ID; 085-21850 1 385-20260309-DELIB202603 1 1-DE DELIBERATION du CONSEIL MUNICI
Séance du 9 Mars 2026
L'an Î vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
10/03/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne,
Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné au cours de l’année 1999, pour attribuer une indemnité au gardien de l’église, à partir de l’an 2000.
Il rappelle également que c’est Mme Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET qui assure actuellement cette fonction. Il convient donc de fixer le montant de cette indemnité pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide à l'unanimité, de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 360 euros pour l’année 2026.
- Cette somme sera inscrite à l’article 6282 du Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, _— Le secrétaire de séance
Michel PAILLESSE ON, Patrice BRET
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Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
J S LOT Publié le:
ID :.085-21850 1 385-20260309-DELIB202603 12-DE
N°2026.03.12
DELIBERATION du CONSEIL MUNIC
RS PA) Séance du 9 Mars 2026
VE
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice : 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : o Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJE ATTRIBUTION DES LOTS 1 à 10 RELATIFS A LA CONSTRUCTION D’UNE CELLULE COMMERCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 Vu les articles R. 2123-1, R 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, approuvant la convention entre l'Agence de Services aux Collectivités de Vendée et la commune de Martinet pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation :
- en tranche ferme de la mission relative aux études de faisabilité et de programmation,
- en tranches optionnelles les missions relatives au choix de la maîtrise d'œuvre, aux études de conception et à la réalisation des travaux concernant l'opération de construction de deux cellules commerciales sur la
commune;
Vu le courriel en date du 07 juin 2023, aux termes duquel la mairie affermie l'ensemble des tranches optionnelles prévues dans la convention entre l'Agence de Services aux Collectivités de Vendée et la commune de Martinet ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 mai 2023, par laquelle il a été décidé d'approuver le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre, de lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants mentionnés, de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence, pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne notamment tous pouvoirs pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte, et a autorisé M. le Maire ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération. Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2023, attribuant le marché de mañtrise d'œuvre au groupement composé du cabinet Léa Maudet (mandataire), EIC (économiste), AREST (BET structure), ICSO (BET fluides} ;
Vu la décision signée le 21 novembre 2025 par laquelle M. Le Maire a déclaré sans suite la procédure de consultation relative au lot n° 2 « Charpente bois » pour motif d'infructuosité en l'absence d'offre remise Vu le tableau d'enregistrement des offres
Vu le rapport d'analyse des offres
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation pour la construction d’une cellule commerciale, sur la commune de Martinet.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 octobre 2025 dans le journal d'annonces légales Ouest France 85, avec une date limite de remise des plis fixée au vendredi 14 novembre 2025 à 12 h 00. La consultation a été lancée sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr le même jour.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le: S LO
Suite à l'ouverture des plis, aucune offre n’a été remise pour le lot 2 «[1D:085-21850185-20260309 DELIB20260812-DE consultation relative au lot n° 2 a été déclarée sans suite par décision signée par M. Le Maire le 21 novembre 2025, pour motif d’infructuosité en l’absence d’offre remise. Le marché a été relancé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La consultation a été relancée sur le profil acheteur hitps://www.marches-securises.fr le 09 janvier 2026. La date de
remise était fixée au mercredi 14 janvier 2026 à 12 h 00.
Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres et conformément au classement, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
- Lot 1 GROS OEUVRE - ENDUITS : l'entreprise NEAU CONSTRUCTIONS avec un montant HT de 79 594,14 €, - Lot 2 CHARPENTE BOIS : l’entreprise TESSON LAURENT avec un montant HT de 22 596.19 €, - Lot 3 COUVERTURE ARDOISES - ZINGUERIE : l'entreprise ENTREPRISE GARANDEAU avec un montant HT de 36 487,19 €,
- Lot 4 MENUISERIFS EXTERIEURES ALUMINIUM : l'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE avec un
montant HT de 36 349,74 €,
- Lot $ CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS : l'entreprise ISOLY À avec un montant HT de 27 699,94 €, - Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS : l'entreprise SARL MAHE NICOLAS avec un montant HT de 23 613,19 €,
- Lot 7 CARRELAGE - FAIENCE : l'entreprise Babu Willy Société avec un montant HT de 12 445,45 €, - Lot 8 PEINTURE : l'entreprise SARL DECOPEINT avec un montant HT de 4 315,17 €, - Lot 9 ELECTRICITE : l'entreprise TRICHET LOUE ENERGIES avec un montant HT de 23 509,86 €, - Lot 10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : l'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B avec un montant HT de 28 850 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- Valide le classement du rapport d’analyse des offres.
- Attribue le marché aux entreprises suivantes :
- Lot 1 GROS OEUVRE - ENDUITS : l'entreprise NEAU CONSTRUCTIONS avec un montant HT de 79 594,14 €, - Lot 2 CHARPENTE BOIS : l’entreprise TESSON LAURENT avec un montant HT de 22 596.19 €, - Lot 3 COUVERTURE ARDOISES - ZINGUERIE : l'entreprise ENTREPRISE GARANDEAU avec un montant
HT de 36 487,19 €,
- Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : l'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE avec un montant HT de 36 349,74 €,
- Lot 5 CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS : l'entreprise ISOLYA avec un montant HT de 27 699,94 €, - Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS : l'entreprise SARL MAHE NICOLAS avec un montant HT de 23 613,19 €,
- Lot 7 CARRELAGE - FAIENCE : l'entreprise Babu Willy Société avec un montant HT de 12 445,45 €, - Lot 8 PEINTURE : l'entreprise SARL DECOPEINT avec un montant HT de 4 315,17 €, - Lot 9 ELECTRICITE : l'entreprise TRICHET LOUE ENERGIES avec un montant HT de 23 509,86 €, - Lot 10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : l'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B avec un montant HT de 28 850 €,
- Autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants.
- Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites à l’article 251
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, ee Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON: Patrice BRET 7 Bt
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Page 2 sur 2 N°2026.03.13 Envoyé en préfecture le 10/03/2026 Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié ls SLGF
DELIBERATION du CONSEIL MUNICI{ 12: 085-218501 385-20260309-DELIB20260313-DE 3 à
N(2 LL Séance du 9 Mars 2026
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L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
DE CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice : 1 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme LOS 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : ACHAT MODULAIRE POUR LOCAL CHASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de la commission voirie/bâtiments et aux visites sur site, il a validé lors de la séance du 15 décembre 2025, le projet de réalisation d’un local chasse sur le terrain situé à côté de la salle de sports, avec notamment l’acquisition d’un modulaire.
Plusieurs devis ont été demandés, après concertation, le choix s’est porté sur un modulaire reconditionné composé de 2 ossatures, avec 2 fenêtres et deux portes pour un montant de 13 019.60 € HT, proposé par la société Ouest Modulaire.
Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
- D'’approuver la proposition de Ouest Modulaire et d’acquérir ce modulaire pour un montant de 13 019.60 € HT
- Donne pouvoir à Mr le Maire de signer le devis correspondant
- Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2135 du Budget Primitif 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET
M,
Page 1 sur 1 N°2026.03.14 Envoyé en préfecture le 10/03/2026 Reçu en préfecture le 10/08/2026
Publié le SLG
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIL 12: 055218501585 20260308 DELIB20260314-DE à 3 ?
À Leh. Séance du 9 Mars 2026
PO arêtes
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr 03/03/2026
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conselllers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice : 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : BULLETIN MUNICIPAL - TARIF ENCART PUBLICITAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de {a réalisation du Bulletin Municipal en fin d’année, il est proposé aux entreprises de la commune de pouvoir y insérer un encart publicitaire. Il convient donc d’en fixer le prix.
Il propose de fixer le prix d’un encart publicitaire à 60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- De fixer le prix d’un encart publicitaire dans le bulletin communal à 60 € - Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON Patrice BRET 7e DEMI
LE # à
Page 1 sur 1 N°2026.03.15
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Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le: S LO
DELIBERATION du CONSEIL MUNICH DE 085218501285 -20260809-DELIB20260815-DE
Séance du 9 Mars 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 9
Contre : 0
Date d’Affichage
10/03/2026
LES BROSSES 3
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : VENDEE EAU - PARTICIPATION EXTENSION LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement de la troisième tranche du lotissement communal : Les Brosses, nécessite une extension du réseau d’eau. Il présente le dossier établi par Vendée Eau pour la desserte de ce projet.
Le coût des travaux s’élève à 34 806.74 € HT, avec une participation de Vendée Eau à hauteur de 50 %, il reste donc à la charge de la commune une participation de 17 403.37 € HT soit 20 884.04 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Donne son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant de 17 403.37 € AT soit
20 884.04 € TTC.
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention avec Vendée Euu.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, ER, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSONTS, Patrice BRET TO
7
/1XE (ÈS
[ $5150
Page 1 sur 1 N°2026.03.16 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 S’LO
Publié le:
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIL D: 055218501385 20260309 DELIB20260316-DE
Den) Séance du 9 Mars 2026
VA aréteé
L'an fu vingt-six, le 9 mars,
4
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : CREATION D'EMPLOI POUR ACROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE et EMPLOI SAISONNIER - Année 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées, tant administratives qu’en termes de gestion du personnel, pour assurer le bon fonctionnement des services ou en cas de certains événements.
La loi du 26 janvier 1984 relative au Statut de la Fonction Publique Territoriale permet aux collectivités d’avoir recours à des emplois contractuels : il est ainsi possible de créer un emploi saisonnier pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois, Les agents ainsi recrutés ne peuvent travailler que 6 mois maximum sur 12 au sein de la collectivité. De même, il est possible de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’une durée de 12 mois maximum sur 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que ces postées seront pourvus en fonction des besoins rencontrés par les services communaux, ce qui signifie qu'ils peuvent rester non pourvus. L'affectation de ce personnel pourra se faire indistinctement sur les différents services de la commune (administratif, technique, entretien).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- De créer 2 postes saisonniers d’adjoint administratif ou technique pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois, pour l'année 2026,
- De créer 2 postes d’adjoint administratif ou technique pour accroissement temporaire d'activité pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, pour l’année 2026,
- Précise que Mr le Maire mettra en œuvre les madalités de recrutement correspondantes aux besoins rencontrés,
- Autorise Mr le Maire à signer les contrats de ces différents postes et tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, dE MAS Le secrétaire de séance
Michel PAILLHSSG (2) _ Patrice BRET |
ui
Page 1 sur 1 N°2026.03.17 Envoyé en préfecture le 10/03/2026 Reçu en préfecture le 10/08/2026
Publié le SLGF
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIK 1 : 08521850 385-20260308-DELIB20260317-DE 7
3 \
à Lh.) Séance du 9 Mars 2026
Tarbes
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Enexercice: 1$ Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION - CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1° janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements
publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroît la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire
ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le: 7
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité dl IP :085:214501 38520260809;DELIB20260317:DE dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1% juillet 2027.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de ia région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.
Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1 juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1 juillet 2027.
Le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1° juillet 2027.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de
gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région
des Pays de la Loire, afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes
d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à
effet du 1° juillet 2027.
DÉLIBÉRÉ
- Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-
làL.827-12;
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
- Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
- Vu la Circulaire N'RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la parti®"°® ID : 085-218501385-20260309-DELIB20260317-DE © et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de teurs-agems;
- Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
- Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
- Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
- Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Va l'avis du Comité Social Territorial du 26/01/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
+ _ De donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec
les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d'une mise en concurrence
visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET
Page 3 sur 3 N°2026.03.18
PO artiet
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le: S LOT
DELIBERATION du CONSEIL MUNICILD: 085218501385 20260309 DELIB20260318-DE
Séance du 9 Mars 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
03/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Votes
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
10/03/2026
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-
François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET : DEPARTEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION _- AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à une subvention du Département pour la rénovation des vestiaires de la salle de sports et le remplacement de l’éclairage, dans le cadre de l’Aide aux Equipements Sportifs.
La commune peut solliciter une aide de 20 % d’une dépense d’investissement plafonnée à 100 000 € HT, avec possibilité d’une majoration petite commune de 15% et une majoration de 5 à 10 % si prise en compte de l’aspect environnemental, soit une subvention minimum de 35%.
Le coût des travaux comprenant la pose de carrelage, le remplacement des chauffages et de l'éclairage, et un relooking comprenant une finition avec pose d’une nouvelle peinture murale, l’ensemble s’élevant à 21 362.70 € HT, le plan de financement s’établirait donc ainsi :
- Aide aux équipements sportifs 7476.95 € - SyDEV (30 % sur la partie éclairage) 2701.80 € - Autofinancement 11 183.95 € TOTAL= 2136270 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Sollicite l'octroi d’une subvention auprès du Département, au titre de l'Aide aux Equipements Sportifs pour la rénovation des vestiaires et de l'éclairage de la salle de sports,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme __
5x Le secrétaire de séance
à Patrice BRET
4) AE
7
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le: S LO
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR ID: 055218501385 20260309 DELIB20260319 DE
Séance du 9 Mars 2026
N°2026.03.19
L'an deux-mil vingt-six, le 9 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
03/03/2026 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, En exercice : 15 Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-
Présents : 14 François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme
Votants : 14 ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Votes
Pour : 14 Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
Date d’Affichage
10/03/2026 OBJET : RENOVATION STATUE DE ST PIERRE - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION « SOS CALVATRE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par des habitants de la commune afin de rénover la statue de Saint Pierre située sur la place de l’église. Afin de financer ce projet, ces personnes ont présenté un projet de souscription publique, qui pourrait être gérée par l’association « SOS Calvaire ».
Mr le Maire présente le devis des travaux, réalisé par l’entreprise Croix et Calvaires de France et qui s’élève à 2 619.80 € HT, devis qui serait signé par la commune mais honoré seulement si la souscription publique en couvrait le montant, selon les termes de la convention qui serait passée entre la Commune et l'association « SOS Calvaire ».
Après avoir présenté la convention au Conseil Municipal, il propose de valider la proposition de rénovation de la statue de Saint Pierre, de valider le devis et d’autoriser l’association à lancer la souscription publique au nom de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De rénover la statue de Saint Pierre de la place de l’église
- D'autoriser Mr le Maire à signer le devis de l’entreprise Croix et Calvaire pour un montant de 2 619.80 € HT
- D'autoriser Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « SOS Calvaires » - D'autoriser Mr le Maire à lancer la souscription publique pour la réalisation de ces travaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, LL Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSONW4S, Patrice BRET AS À
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