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Déliberation - Listes des deliberations du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N°2026.03.20 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le SO
ne. ID : 085-218501385-20260320-DELIB20260320-DE
À DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL [a [ | Séance du 20 mars 2026
à) Du En ariiies
L'an deux-mil vingt-six, le vingt mars,
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Martinet, proclamés élus par le bureau électoral à l’issu du scrutin du 15 mars 2026 se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales.
Date de convocation Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET 16/03/2026 Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Nombre de conseillers Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr
En exercice : 15 POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Présents : 15 Mme COUTON Elodie, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant Votants : 15 composé de 15 membres.
Votes La séance a été ouverte sous la présidence de M. PAILLUSSON Michel, maire sortant, Pour : 15 qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des
Abstention : 0 élections et a déclaré installés dans leur fonctions, Mesdames et Messieurs :
DORE 0 Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme Date d’Affichage ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr 24/03/2026 PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mr
ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean- Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie,
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme COUTON Elodie
Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Madame CORNEC Patricia, le plus âgé des membres du conseil. Le président a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article 10 de la
loi n°2020-290 modifié par l’article 1° de l’ordonnance n° 2020-562 était remplie.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection du maire,
Fait acte de candidature : M. PAILLUSSON Michel
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermer au président son bulletin de vote écrit sur papier
blanc,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait
connaître : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 À obtenu :
- M. PAILLUSSON Michel : 15 (quinze) voix;
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Le VW Publié le
ID : 085-218501385-20260320-DELIB20260320-DE
Mr PAILLUSSON Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire, OE MS, . Le secrétaire de séance
Michel PALECSENS es Elodie COUTON Be . É a p
(FF ST, 8 | Er. == N°2026.03.21 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L C
, ID : 085-218501385-20260320-DELIB20260821-DE
Ps à DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
N #N L Séance du 20 mars 2026
SA F ariitel
L'an deux-mil vingt-six, le vingt mars,
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Martinet, proclamés élus par le bureau électoral à l’issu du scrutin du 15 mars 2026 se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr 16/03/2026 BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme
Nombre de conseillers CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, En exercice: 15 Mr MENARD Pierre, Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU Présents : 15 Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie Votants : 15
Votes
Pour : 15 Madame COUTON Elodie a été désigné secrétaire de séance,
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
24/03/2026 OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de
déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal
du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Martinet étant de quinze, le nombre des adjoints au
maire ne peut dépasser quatre.
Vu la proposition de M. le maire de créer quatre postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Par 15 voix pour,
DÉCIDE de créer quatre postes d’adjoints au maire.
CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAIELUSSESI Elodie COUTON N°2026.03.22 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501385-20260320-DELIB20260322-DE
x à
À LC Séance du 20 mars 2026
pv cite
L'an deux-mil vingt-six, le vingt mars,
( ? \ DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Martinet, proclamés élus par le bureau électoral à l’issu du scrutin du 15 mars 2026 se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée
par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel PATLLUSSON, Maire.
Date de convocation Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr 16/03/2026 BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme
Nombre de conseillers CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, En exercice: D Mr MENARD Pierre Mr ORSONNEAU Grégory, Mme GIRAUDEAU
ee L Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie Votants : 15
Votes
Pour : 15 Madame COUTON Elodie a été désignée secrétaire de séance,
Abstention : Û
Contre : 0
Date d’Affichage
24/03/2026 OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Il a été procédé, sous la présidence de M. PAILLUSSON Michel élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de
l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Une liste de candidats a été présentée :
Mme MASSON Florence
Mr BRET Patrice
Mme ELINEAU Claudine
Mr BOURGEOIS Laurent
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste 1 : 15
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints
au maire, dans l’ordre suivant :
Mme MASSON Florence, première adjointe,
M. BRET Patrice, deuxième adjoint,
Mme ELINEAU Claudine, troisième adjointe,
Mr BOURGEOIS Laurent, quatrième adjoint Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 085-218501385-20260320-DELIB20260322-DE
Ces adjoints ont été immédiatement installés, et M. le maire a annoncé au conseil l’objet de la délégation qui sera
confiée à chacun d’eux par arrêté municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON Elodie COUTON
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