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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°167 2024 permis de stationnment temporaire sté Francioli pose de sanitaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°167-2024
du
13
juin
2024
(Publié
sur
le site internet
le 17/06/2024)
OBJET :
Arrêté
temporaire
de
stationnement
—
Parking
cimetière
de
Pizançon-
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
en
date
du
11/06/2024
de
la société
Francioli
Citygie,
pour
le stationnement
d'un
camion
grue
sur
le parking
du
cimetière
de
Pizançon,
avenue
Charles
de
Gaulle,
en
vue
de
la pose
d'un
sanitaire
préfabriqué.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation.
ARRETE
Article
1 : La
société
Francioli
Citygie
est
autorisée
à stationner
un
camion
grue
sur
le parking
du
cimetière
de
Pizançon
situé
avenue
Charles
de Gaulle,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2 : La
présente
permission
de
voirie
est valable
le 25 juin
2024
de
08h00
à 12h00.
Article
3
: Afin
de
préserver
la
sécurité,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
(hormis
les
véhicules
de
chantier)
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le déroulement
des
travaux,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4 :
La
circulation
sera
interdite
pendant
la durée
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la société
Franciolo
Citygie.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
6
: M.
le maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire