Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°67 2026 portant réglementant temporaireme
Arrêté - Arrêté n°67 2024 portant réglementation temporaire
Arrêté - Arrêté n°83 2026 réglementant temporairement le st
Arrêté - Arrêté n°83 2026 réglementant temporairement le st
Arrêté - Arrêté n°34 2025 réglementant le stationnement sur
Arrêté - Arrêté n°287 2024 reglementant le stationnment pou
Arrêté - Arrêté n°34 2025 réglementant le stationnement sur
Arrêté - Arrêté n°151 2024 portant réglementation temporair
Arrêté - Arrêté n°117 2025 portant interdiction temporaire
Arrêté - Arrêté n°117 2025 portant interdiction temporaire
Arrêté - Arrêté n°67 2026 portant réglementant temporairement le stationnment parking rue Marius Lattier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°67 2026 portant réglementant temporairement le stationnment parking rue Marius Lattier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°67-2026
du
20
février
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 25
février
2026)
OBJET
: Arrêté
temporaire
de
stationnement
parking,
rue
Marius
LATTIER.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la route;
VU
la
demande
en
date
du
02
février
2026,
de
l'association
«l'après
fête
»,
en
vue
de
l'organisation
du
salon
« dix vins
»;
CONSIDÉRANT
que
pour
le bon
déroulement
du
salon,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
rue
Marius
LATTIER
au
droit
du
parvis
de
l'Ensemble
BRINGUIER.
Seuls
sont
autorisés,
les
véhicules
des
exposants
en
lien
avec
le
salon
« dix
vins
».
Cette
autorisation
est valable
du
samedi
07
mars
2026
à 06
heures
au dimanche
08
mars
2026
à 20
heures.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la réglementation
éditée
ci-dessus,
par
l'association
« l'après
fête
».
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
transmis
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Association Gendarmerie