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Déliberation - tampon tdt 2025 022
Déliberation - tampon tdt 2025 021
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_021
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Date d’affichage : 28/03/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Lionel ANSELMO,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Hervé ADEUX pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Hélène SOLER pouvoir à Mme Marie MABILLE,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SAINT BONNET
14 - OBJET : TRANQUILLITE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - ALARMES ANTI-INTRUSION - AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALARME - APPROBATION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2025_021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu le décret n° 2022-505 sur les pièces justificatives des collectivités locales, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_021
Vu la délibération n° 2024_037 adoptée en séance du Conseil Municipal du 18 avril 2024 prévoyant la création d’une aide financière aux particuliers pour l’installation d’un système d’alarme dans leur résidence principale,
Vu les demandes d’aides financières demandées par les particuliers,
Considérant la nécessité de joindre une délibération nominative pour permettre le versement des aides aux particuliers,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les attributions d’aides suivantes et leur montant ci-dessous :
DOUILLET Gilles 100,00 €
TAMARELLE Andrée 49,80 €
GUTIERREZ Laurence 128,31 €
TOUTAIN Rachel 17,41 €
AUPEE Timothée 187,19 €
DUTOT Mathieu 200,00 €
ALEXANDRE Agnès 200,00 €
DUTOT Bernard 160,55 €
PAPELOREY Patricia 91,33 €
DEMAGNEE Vincent 169,60 €
TRABELSI Karim 87,00 €
AUBER Antoine 200,00 €
COUPIREAU Liliane 200,00 €
PARIS Loann 18,33 €
PIERRE Stéphane 183,00 €
SINOQUET Jean Claude 45,80 €
QUEDEVILLE Yann 100,00 €
HUCY Jean-Louis 200,00 €
MARTIN Edwige 89,60 €
LEBORGNE Agnès 53,99 €
MILHE POUTINGON Fanny 129,20 €
BRUNIQUEL Maxime 100,00 €
ANFRY Aline 149,60 €
LEFEBVRE Claudine 100,00 €
PELET Colette 100,00 €
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Philippe COUVREUR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_021
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr