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Déliberation - tampon tdt 2025 011
Déliberation - tampon tdt 2025 036
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_036
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
6 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – FORMATION DES ELUS LOCAUX – ACTIONS FINANCEES PAR LA COMMUNE EN 2024 - PRISE D’ACTE
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_036
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux,
Vu les articles L 2123-12 à L 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et l’arrêté n° 0238 du 11 octobre 2019 fixant les taux de remboursement en ce qui concerne les dépenses de transports, d’hébergement et de restauration,
Vu la délibération n° 41_2020 du 13 juillet 2020 sur la formation des élus,
Vu l’avis de la commission « Finances», VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_036
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des actions de formation financées par la commune dont ont bénéficié les membres du
Conseil Municipal en 2024.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal prend acte des actions de formation financées par la commune dont ont bénéficié les membres du Conseil Municipal en 2024.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr