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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Désignation secrétaire commission impots directs Taxe CA intérim 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Désignation secrétaire commission impots directs Taxe CA intérim 09 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques de La Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
DÉCISION
portant désignation du secrétaire de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
La Directrice régionale des finances publiques de La Réunion, par intérim Vu l'article 348-1.1. de l'annexe 3 du Code général des impôts ; DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Madame Béatrice GUERIN, inspectrice des finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de La Réunion, est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice GUERIN, les fonctions de secrétaire de la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires seront assurées par Monsieur Rudy LAM-HONG, inspecteur des finances publiques ou Madame Claudine BERENGER, inspectrice des finances publiques
La présente décision sera transmise pour recevoir exécution à Madame Béatrice GUERIN, Madame Claudine BERENGER et à Monsieur Rudy LAM-HONG.
Copie de la présente décision sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Saint-Denis, le 19 septembre 2023
La Directrice régionale des finances publiques
de la Réunion, par intérim
C
Christelle PORTIER