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Déliberation - commission communale des impots directs 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Déliberation - commission communale des impots directs 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(CCID)
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
Vu la liste de présentation établie par le conseil municipal de la commune de Thiolières le directeur départemental des Finances publiques désigne commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal.
| COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
_—— (NOM Prénom). (NOM Prénom)
| DOUSSON René COERCHON Bernard
| ASAL Patrick CHEVALEYRE Jean-Paul
| VIALATTE Denise BARD Pierre
| ROURE née TERME Denise FOURNET-FAYAT Eric
| PAGES Thierry BERARD Cédric
| BONNEFOY René PICARD Roger
||| 5
Remarque : lors des réunions, en l'absence d'un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.
Cette décision sera notifiée, le plus tôt possible, à chacun des commissaires titulaires et suppléants, par le maire de la commune, président de la commission communale des impôts directs.
A Clermont-Ferrand, le 31 août 2020
| Copie au responsable du centre des impôts foncier ? Le directeur départemental
des Finances pyfliques,
à F à Le ? C p ? 1
| Pick SISCO