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Déliberation - DEL 2021 46 Ddesubv Renovation Thermique Gymnase
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 46 Ddesubv Renovation Thermique Gymnase)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
des
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_46-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MAI
2021
N°46/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y,,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
: APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
THERMIQUE
DU
GYMNASE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
thermique
du
gymnase
comprenant
des
travaux
sur
le
bâtiment
et
la
révision
du
système
de
chauffage
après
un
bilan
des
effets
des
travaux.
Une
étude
a
été
effectuée
pour
établir
un
diagnostic
de
l'état
du
bâtiment
et
les
préconisations
à
apporter
qui
font
l'objet
des
travaux
envisagés.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions,
abondées
par
le
plan
de
relance,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL
préfecture),
du
bonus
relance
et/ou
des
équipements
sportifs
du
conseil
régional
et
de
l'agence
nationale
du
sport
(+
certificat
d'économie
d'énergie
à
prévoir
au
terme
de
la réalisation).
Le
budget
prévisionnel
pour
la réalisation
de
cette
opération
est
évalué
à
314
177€
HT.
Les
travaux
sont
inscrits
au
budget
2021
sur
la
section
d'investissement,
au
chapitre
21.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
:
-_
De
solliciter
une
subvention
de
28.5
%
au
conseil
régional
sur
l’une
ou
l'autre
ou
les
deux
politiques
bonnus
relance
et équipement
sportif
soit
89
540
€
HT
-__
De
solliciter
une
subvention
de
25
%
au
titre
de
la
DSIL,
soit
78
544
€
HT
-
De
solliciter
une
subvention
de
25
%
à
l'agence
nationale
du
sport,
soit
78
544
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
pes
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_46-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
sus
mentionnées
et
signées
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
son
financement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification