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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 21 Ddesubv Plan de Gestion ENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 038-213800717-20230403-D230403_8-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
AVRIL
2023
N°21/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TROIS
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D., VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
VITINGER
G.,
CHAUMONT
L.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,,
SELVE
M.
à
SANCHEZ
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REALISATION
DES
ACTIONS
PREVUES
AU
PLAN
DE
PRESERVATION
ET
D’INTERPRETATION
DU
SITE
DE
COMBE
(ENS)
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l'environnement,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°61/2015
du
31/08/2015,
adressée
au
Département
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
au
réseau
E.N.S
et
la
signature
de
la
convention
d'intégration
du
site
n°SDD-2017-0028
en
date
du
17/10/2017.
Il rappelle
également
que
le
plan
de
gestion
du
site,
qui
définit
un
programme
d'actions
sur
la
période
2021-2025,
a
été
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°15/2021
du
1°
mars
2021.
Le
Conseil
départemental
doit
valider
les
actions
lors
de
sa
commission
permanente.
Monsieur
CATTANI
souhaite
démarrer
dès
que
possible
les
travaux
suivants,
prévus
pour
l'année
2023 : Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
3
Publié
le
S
L
ID
: 038-213800717-20230403-D230403_8-DE
52:
N°
ue
;
Montant
Type
d’action
asilon
Inv/Fct
Description
Prestataire
(HT)
Conception,
fabrication
Conception
des
sentiers,
d'outils
et
supports
TU06
|
médias
et
mobiliers,
ainsi
que
ONF
11
369
la
conception
de
l'observatoire
de
la
carrière
de
gypse
Suivi
administratif,
F
Forfait
de
juridique
et
comptable
fonctionne- -ment
versé
Animation
du
site
(comité
de
site,
foncier)
F
par
le CD38
Le
conseil
départemental
subventionne
les
actions
à
hauteur
de
68
%.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
demander
la
participation
du
conseil
départemental
par
le
biais
de
subventions.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
actions
prévues
en
2023
sur
l'espace
naturel
sensible
de
Combe
tel
que
listées
ci-dessus ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
(descriptif
des
actions,
devis
détaillé
du
prestataire,
planning
de
réalisation,
plan
de
financement).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
O4
avril
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification