Compte-Rendu - compte rendu 09 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 26 09 2017

Compte-Rendu - compte rendu 10 2017

Compte-Rendu - 2020 09 22 compte rendu du conseil

Compte-Rendu - compte rendu du 14 décembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du 18 07 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil 11 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 23 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu 21 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 02 2017

Compte-Rendu - compte rendu 09 2017 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

Compte rendu du Conseil Municipal

du 27 septembre 2016 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes. S. Boire. C. Asse. M. Lebon. E. Bardeau. E. Legoux. E. Aubert C. Hamel. F. Deterpigny. M. Lepaisant. P. Carré. V.H. Desous. M. Barbenchon

J.P. Crozet. E. Huet. J.M. Eude. N. Drieu. S. Gout. J.M. Tréhet. B. Jules-Gautier

I. Guého.

Excusés : A.P. Dupont. H. Larose. V. Tréhet. C. Grelé. R. Charlemaine. V. Gicquel-Auzannet

Pouvoir : Anne -Pamy Dupont donne procuration à Marinette Lebon

Christian Grêlé donne procuration à Christian Asse

Véronique Gicquel-Auzannet donne procuration à Yves Deshayes

Régine Charlemaine donne procuration à Edith Aubert

Sandrine Boire a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il retire de l’ordre du jour le premier point de l’administration générale.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 mai 2016

Le compte rendu de la séance du 31 mai 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

I – ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT ANNUEL DES DELEGATAIRES : EAU POTABLE - ECLAIRAGE PUBLIC - - CENTRE DE LOISIRS - MARCHE HEBDOMADAIRE - FOURRIERE AUTOMOBILE

L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée délibérante qui en prend acte ».

Arrivée de Sylvestre Gout à 18h35. SERVICE DE L’EAU POTABLE – SAUR

3 ressources alimentent la Ville de Pont l'Evêque : Source Plouin - Mélange des ressources de Saint André d'Hébertot et achat d'eau à Nord Pays d'Auge.

En 2015, la mise en réseau d’eau potable du MONT FIQUET a été réalisée.

Nombre d’abonnés : 2 339 (2 307 en 2014) = 1.4% (+21 branchements neufs)

Volumes consommés : 310 274 m3 contre 281 497 m3 en 2014, soit +10.3%

Rendement du réseau : 80.3 % contre 78.3% en 2014, soit +1.1 %

100 % des analyses (23 échantillons) sont conformes en 2015.

Indice linéaire de perte 4.60 % contre 4.94 % en 2014, soit -6.88 %

Qualité : les eaux mises en distribution aux stations de Plouin, au Tunnel de Saint André, ainsi que le mélange d'eau au réservoir de Marescot sont de très bonne qualité

Stations et ouvrages : 4 interventions curatives et 0 préventive

Robinetterie de la bâche de Marescot, armoire de commande et télésurveillance de la station de Plouin St Hymer, surpresseur de la côte de Caen.

Réseau :

- 4 interventions sur bouches à clef et 1 renouvellement de vannes

- 22 compteurs ont été remplacés

- 11 interventions pour fuites

Date de fin de la DSP : 31/12/2016, le renouvellement de la DSP est en cours.

Yves Deshayes rappelle que ‘il y a une amélioration de l’indice linéaire de perte.

Priscilla Carré demande quel est le type de perte (grosses fuites d’eau...).

Jean-Pierre Crozet rappelle également le piratage sur les bouches d’incendie.

Yves Deshayes indique que des entreprises parfois se branchent sur les bouches incendie sans avoir demandé l’autorisation à la SAUR.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

o PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2015 sur le rapport des délégataires de service public Eau potable : SAUR

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS)

Consommation moyenne par abonné : 132.65 m3 en 2015 (122.02 m3 en 2014 - 123.73m3 en 2013 - 127.08 m3 en 2012 - 132.99 m3 en 2011)

Facture type 120 m3 : 230.22 € (229.09€ au 01 01 2015) soit +0.5% soit 1.92 € TTC/m3 Qualité de l’eau : taux de conformité de 100% (100 % en 2014)

Linéaire de réseau : 46.62 km au 31/12/2015, 45.02 km au 31/12/2014 (45.04 km en 2013) Renouvellement du réseau : 0.16 km renouvelés au cours des 5 dernières années Branchements plomb : 0 supprimés en 2015 car il n’y a plus de branchement plomb.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés o PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2015 sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS)

ECLAIRAGE PUBLIC

DSP attribuée 01.07.2003 pour 16 ans.

La ville possède 1285 points lumineux (+4 /2014)

12 PL en LED, 123 en tube fluo, 41 en ballon fluo, 190 en iodure métallique, 892 en sodium haute pression et 27 divers

9 candélabres ajoutés et 5 supprimés. La puissance moyenne est de 96.88 w (97w en 2014). En 10 ans la consommation moyenne est passée de 110.38w à 96.88 w.

Pas de vandalisme pour la deuxième année consécutive.

Pas d’intervention préventive en 2015. 41 interventions curatives en 2015

Taux de panne : 3.19% (4.29% en 2014), 73% des interventions sont pour le remplacement des ampoules.

Travaux réalisés : 57 140 €

Prévus en 2015/2016 = 55 621 € (1er trimestre 2016).

Energie : 2ème année de gain pour Bouygues Energie Service (+1998.48 €)

Cout annuel de l’éclairage pour 2015 : 53 782.01 € TTC

Coût moyen par point lumineux : 174.05 € HT en 2015 (172,83 € HT en 2014, 170,06 € en 2013, 165,88 € en 2012).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

o PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2015 sur le rapport annuel du de Bouygues Energies Services pour l’éclairage public

CENTRE DE LOISIRS

Christian Asse rappelle que le temps de juillet et août 2015 a été correct mais les mois de mai, juin et septembre n’ont pas été très beau : la fréquentation est donc « normale » sans excès positif ni négatif. L'activité loisirs préférée reste dans l’ordre :

Scooter des mers

Fly board

Bouée tractée

Jet ski ou jet à bras

Les pédal-boat fonctionnent encore bien

Le Camping comprend 288 emplacements selon l’arrêté préfectoral de classement en 4* (220 emplacements de mobil-home et 30 pour le passage) et les autres emplacements ne sont pas aménagés (38).

Ouverture du camping : 21/3/2015 au 11/11/2015

Résidents : 177 (191 en 2013)

Séjours : 328 (235 en 2013 avec 3.8 nuitées) pour une durée moyenne de 4.5 nuitées pour 2015 Tarifs :

Emplacement bord de la Touques et plus de 120 m² : 2 260 € TTC (TVA à 10 %)

Autres emplacements (- de 120 m²) 1 835 € TTC (TVA à 10 %)

11 résidents renouvelés pour 2015.

Hébergements insolites : fréquentation en forte hausse + 11 % par rapport à 2014

Séminaires d’entreprises : Chiffre d’Affaires de 2015 : 90 000 € HT pour 30 entreprises La pêche a un Chiffre d’Affaires de 5 220 € et en 2015 : mise en place d’un règlement intérieur Eaux de baignade classées d'excellente qualité - Label "pavillon bleu" réattribué

Maintien du label Normandie Qualité Tourisme (qui avait été refusé en 2013)

Observation 2015 : 1 accident du travail en 2015 (4 semaines)

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

o PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2015 sur le rapport du délégataire du centre de loisirs : Duprat Concept

MARCHE HEBDOMADAIRE

Sandrine Boire rappelle que l’échéance de l’exercice de la DSP sous ce contrat a été le 31/12/2015. Les tarifs ont été actualisés au 01.01.2015 avec 1.54 % d’augmentation

La redevance de la mission d’animation est de 0.02 € par commerçant et par séance. Un nouveau règlement intérieur a été adopté pour cette année en remplacement de celui du 3/8/2009. La Loi Pinel du 18 juin 2014 introduit la possibilité pour les abonnés de présenter un successeur à la reprise de l’emplacement, il fallait donc adapter le règlement.

Des rappels du règlement sont effectués sur place et en cas de difficultés une lettre recommandée est alors envoyée.

Dans un contexte économique difficile depuis plusieurs mois, il est constaté que certains particuliers se tournent vers une activité de vente sur les marchés qui représentent, à leur idée, une solution rapide, aisée et à moindre frais, pour créer une activité. Le rôle du délégataire est de sensibiliser ces nouveaux candidats à la nécessité de sélectionner les produits qu'ils proposent à la vente.

L'influence des conditions climatiques sur la fréquentation des marchés est de plus en plus sensible. On constate que les consommateurs boudent le marché lorsque le vent est fort et s’il pleut au début de la matinée. La conséquence est importante sur les commerçants qui se désistent au dernier moment, ce qui perturbe alors le bon fonctionnement général du marché.

Personnel : 2 personnes à temps partiel

Le niveau d'abonnement se maintient : 38 dont 35 présents et 3 partis.

Redevance forfaitaire 2015 : 26 031.75 €.

Remarques : en vue de l’interdiction légale d’utiliser des sacs plastiques (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 applicable au 1/1/2016) les professionnels commencent déjà à substituer ces sacs dans la prévision du 1er janvier 2016.

Sandrine Boire rappelle que le gestionnaire du marché est la société Géraud.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

o PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2015 sur le rapport du Groupe Géraud pour le marché hebdomadaire.

FOURRIERE AUTOMOBILE

Présentation par Emmanuel Bardeau du rapport de la fourrière automobile.

ANNEE NOMBRE DE

VEHICULES MIS EN

FOURRIERE

COUT RESTANT A

CHARGE DE LA

COLLECTIVITE

2010 2 351.15 €

2011 5 1 614.77 €

2012 4 621.72 €

2013 2 267.59 €

2014 1 286.85 €

2015 1 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

o PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2015 sur le rapport du garage Hoche pour la fourrière automobile.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC

Yves DESHAYES expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC ENERGIE dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux statuts du syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois à la date de notification pour délibérer (annexe 2).

Yves DESHAYES procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité Syndical du SDEC ENERGIE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

- ADOPTE les nouveaux statuts du SDEC RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC

Yves DESHAYES expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ENERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), le Préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndical à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait (annexe 3).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

o APPROUVE le retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE

Arrivée de Jean-Michel EUDE à 19h01.

II - PERSONNEL

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique en date du 15 septembre 2016,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire et aux agents contractuels au terme de cet entretien.

Il est proposé au Conseil municipal de choisir les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels au terme de l’entretien portant sur les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

- Implication dans le travail

Assiduité, disponibilité

Rigueur, respect des délais et des échéances

Respect de l’organisation collective du travail (ponctualité...)

Initiative, organisation, anticipation

- les compétences professionnelles et techniques ;

 Compétences techniques du poste

Respect des règlements, normes et procédures

Qualité d’expression écrite et orale

Réactivité et adaptabilité

Capacité à entretenir et développer ses compétences

- les qualités relationnelles ;

Relations avec les élus, avec la hiérarchie

Relations avec le public et autres partenaires (adm...)

Travail en équipe

Esprit d’ouverture au changement

- la capacité d'encadrement ou d'expertise

Organiser et animer une équipe, prévenir et arbitrer les conflits, faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité collective de l’équipe et à l’efficience individuelle des agents Déléguer et contrôler, former, transmettre son savoir

Faire des propositions

Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives

Prendre et faire appliquer des décisions.

Yves Deshayes indique que la Ville s’est rapprochée des critères du Centre de Gestion.

Jean-Pierre Crozet demande si une formation est prévue pour les encadrants.

Yves Deshayes répond que la formation des encadrants est programmée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE les critères ci-dessus servant de base à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels au terme de l’entretien portant sur les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs.

III - FINANCES

CONCOURS DU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES – ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Yves DESHAYES précise que lors du Conseil Municipal du 31 mai 2016, une erreur a été commise dans le calcul des indemnités du trésorier, il convient donc de reprendre une délibération.

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82,979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de solliciter le concours du Comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- DECIDE d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, et pour les années à venir

- DIT que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à HOARAU Charles, comptable des finances publiques,

- DECIDE de lui accorder chaque année également l'indemnité de confection des documents budgétaires

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – VILLE

Yves DESHAYES présente les réajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire de l’exercice 2016 en cours pour le budget de la Ville.

Yves Deshayes tient à préciser que cette dépense est une avance faite au CCAS pour l’achat d’un minibus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de procéder aux ajustements des crédits présentés

ECOLE DU BON PASTEUR – DEMANDE DE SUBVENTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2016 Proposition DM

022 DEPENSES IMPREVUES 167 681,00 -10 500,00

023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 319 319,00 10 500,00

TOTAL 0,00

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre Libellé BP 2016 Proposition DM Chapitre Libellé BP 2016 Proposition DM

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 500,00

27636 - Créances sur

collectivités - CCAS 10 500,00 021

VIREMENT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT 319 319,00 10 500,00

TOTAL 10 500,00 TOTAL 10 500,00Yves DESHAYES expose au conseil municipal que l’école du Bon Pasteur à Pont l’Evêque organise une sortie en Classe Découverte à Plouha (Côtes d’Armor) du 10 au 14 octobre 2016. La participation des familles à ce voyage est de 320 €. Il précise que la demande porte sur 25 élèves qui habitent à Pont l’Evêque.

Priscilla Carré demande si une augmentation de cette somme est prévue car cela fait déjà 8 ans que c’est le même montant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 30€ par élève pour la participation à ce séjour.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Pierre Crozet rappelle que lors du conseil municipal du mois de mars l’élection des conseillers communautaire a eu lieu. Cette décision a été annulée en partie par le Tribunal et il demande si le conseil municipal ne devait pas en être informé.

Yves Deshayes indique que la Ville a appliqué le jugement. Il n’y avait pas à prendre de nouvelle délibération.

Jean-Pierre Crozet demande juste que l’information soit donnée au conseil municipal. Par rapport aux élections qui ont été faites au mois de mars, il y avait deux personnes qui n’étaient plus élues et qui sont de nouveau élues et deux qui l’étaient et qui ne le sont plus.

Yves Deshayes rappelle que c’est le tribunal qui en a jugé ainsi et que deux avis différents ont été donnés par des hauts fonctionnaires de la République à la Préfecture à la Ville, concernant ces élections.

Eric Huet tient féliciter un nouveau champion, il s’agit d’Emmanuel Jules, Champion d’Europe de free- style.

Priscilla Carré demande si un panneau ne pourrait pas être installé près du Havrais, dédié aux manifestations afin que le public soit bien informé des animations qui ont lieu au Marché Couvert.

Yves Deshayes passe la parole à Christian Asse concernant le forum des associations.

Christian Asse rappelle que qu’il y a eu des flyers, l’affichage chez les commerçants et des articles de presse. La Ville est plutôt réticente à mettre des panneaux dans des massifs car le fleurissement de Pont l’Evêque est quand même un de ses atouts. Il tient également à préciser qu’un nouveau panneau électronique avec deux faces sera installé d’ici l’année prochaine.

Emmanuel Bardeau rappelle qu’il y a plusieurs vecteurs de communications, le bulletin, les flyers, le site Internet, le compte twitter, les articles de presse.

Eric Huet pense qu’il faudrait plutôt que l’information soit donnée aux entrées de ville.

Eric Huet tient à souligner que Pont l’Evêque est de plus en plus sûre et qu’il y a de moins en moins de dégradations. Avant, les fleurs étaient toutes dévastées, ce qui n’est plus le cas actuellement. Il trouve dommage par contre les déjections canines.

Emmanuel Bardeau rappelle qu’il faut constater l’infraction et ensuite verbaliser, ce qui n’est pas évident.

Jean-Michel Eude demande s’il serait possible de mettre en place un marché le week-end.

Eric Huet pense qu’à long terme ce serait au détriment des commerçants du lundi.

Jean-Michel demande des précisions sur le fonctionnement de la borne électrique. Yves Deshayes lui indique qu’il faut acheter une carte au SDEC et lui conseille de se rendre sur le site du SDEC.

Eric Huet est en relation avec la marque « TESLA » pour l’installation d’une borne à l’hôtel du « Lion d’Or ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.