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Compte-Rendu - compte rendu du 18 07 2017
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Pont-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 07 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 18 juillet 2017 à 18 heures 30
Présents : Y. Deshayes. C. Asse. C. Hamel. M. Lepaisant. V.H. Desous. J.P. Crozet S. Gout. E. Legoux
S. Boire. E. Aubert. M. Lebon. A.P. Dupont. M. Barbenchon. R. Charlemaine.
B. Jules Gautier. I. Guého.
Excusés : E. Bardeau. E. Huet. C. Grelé.
F. Deterpigny. H. Larose. P. Carré. N. Drieu. V. Gicquel-Auzannet. J.M. Tréhet
Absents : J.M. Eude. V. Tréhet
Procurations :
Emmanuel Bardeau donne pouvoir à Yves Deshayes
Florence Deterpigny donne pouvoir à Isabelle Guého
Hélène Larose donne pouvoir à Christian Asse
Priscilla Carré donne pouvoir Jean-Pierre Crozet
Eric Huet donne pouvoir à Victor-Henry Desous
Christian Grelé donne pouvoir à Marinette Lebon
Véronique Gicquel-Auzannet donne pouvoir à Edith Aubert
Jean-Marie Tréhet donne pouvoir à Sandrine Boire
Désignation du secrétaire de séance :
Sylvestre Gout a été désigné secrétaire de séance
Yves DESHAYES demande à Nathalie DUBREIL, nouvelle DGS, de se présenter. Elle vient de la commune d’Arçonnay dans la Sarthe, qui a la particularité d’adhérer à la Communauté urbaine d’Alençon. Elle a occupé le poste de DGS à la Ville d’Arçonnay pendant 12 ans. Elle a choisi Pont l’Evêque car le territoire est très attractif avec une qualité de vie. Elle a souhaité se remettre en question et revoir aussi ses pratiques professionnelles.
Approbation du Procès verbal de la séance du 23 mai 2017
Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
I – ADMINISTRATION GENERALE
ADHESION AU FREDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'adhésion de la communauté de Communes Blangy Pont l'Evêque,
Considérant que le frelon asiatique est un fléau à l'échelle national,
Considérant le dispositif de lutte collective proposé par le FREDON,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2017 N°LCFA - 261,
- PREND NOTE qu'après une déclaration en ligne par les services municipaux, et validation de la participation communale qui sera en moyenne de 110 € par destruction de nids, un prestataire choisit par le FREDON interviendra sur site, aussi bien sur le domaine public que privé (avec le consentement du propriétaire).
CONVENTION ASTA
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la précédente convention entre la Ville de Pont l'Evêque et l'association A.S.T.A (Association pour la Sauvegarde de la Touques et de ses Affluents) est arrivée à son terme, Considérant la baisse des prestations sur les berges suites aux recommandations du S.M.B.V.T, Considérant les besoins de la ville de Pont l'Evêque définis par le service Parcs et Jardins,
Yves DESHAYES et Jean-Pierre CROZET ne prennent pas part au vote,
Sandrine BOIRE prend la parole et soumet cette question au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de travaux Pont l'Evêque 2017.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015 acceptant l’adhésion des communes d’Annebault, Branville, Bourgeauville et Danestal à Blangy Pont l’Evêque Intercom à compter du 1er janvier 2016,
Vu la délibération n°CC-DEL-2015-145 du Conseil communautaire en date du 3 décembre 2015 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
Vu la délibération n°CC-DEL-2017-81du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2017 approuvant le rapport de la CLECT,
Vu le rapport de la CLECT déterminant les charges transférées des communes d’Annebault, Branville, Bourgeauville et Danestal au 1er janvier 2016,
Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 20 juin 2017 et annexé à la présente délibération.
ETUDE DE L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'EPCI BLANGY / PONT L'EVEQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément l'article L.5211-18,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le Préfet en date du 23 mars 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal de Drubec en date du 27 avril 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Formentin en date du 24 avril 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Manerbe en date du 17 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Léaupartie en date du 29 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Bonnebosq en date du 29 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Le Fournet en date du 23 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Auvillars en date du 22 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de Repentigny en date du 3 juin 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom, Vu la délibération du Conseil municipal de Valsemé en date du 15 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération du Conseil municipal de La Roque Baignard en date du 19 mai 2017 demandant l'adhésion à Blangy Pont l'Evêque Intercom,
Vu la délibération n°CC-DEL-2017-75 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2017 acceptant l'adhésion des 10 communes issues de la communauté de communes de Cambremer au 1er janvier 2018,
Considérant le projet de dissolution de la Communauté de communes de Cambremer,
Considérant la nécessité pour les communes d'intégrer une Communauté de communes qui respecte leur bassin de vie,
Béatrice JULES GAUTIER demande où ira la commune de Cambremer.
Yves DESHAYES lui répond qu’elle intégrera probablement la Communauté d’agglo de Lisieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l'intégration, sous condition d'entrée au 1er janvier 2018, des communes suivantes au sein
de Blangy Pont l'Evêque Intercom :
- Drubec
- Formentin
- Manerbe
- Léaupartie
- Bonnebosq
- Le Fournet
- Auvillars
- Repentigny
- Valsemé
- la Roque-Baignard
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2017_05_04 - Cession d'une parcelle au " MONT GRIPON"
Vu la loi Notre n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, Vu le Plan Local d'Urbanisme Communal,
Etant donné le classement parcelles A294, A173, A174 et A243, objets de la cession en AURe, qualifiés en Z.A.E,
Etant donné le courrier de la Sous Préfecture de Lisieux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE DE RETIRER la délibération N°2017_05_04 susceptible d'être entachée d'illégalité. - PREND NOTE que le retrait de l'acte a pour effet de nier l'existence juridique de l'acte aussi bien pour le passé que pour l'avenir.
Victor-Henry DESOUS demande si la Communauté de Communes dédommagera la Ville même en partie.
Yves DESHAYES indique qu’un calcul au m² a été établi en fonction des dépenses engagées par la collectivité.
Régine CHARLEMAINE demande les raisons pour lesquelles les terrains appartenant à la ville doivent être transférés. Yves DESHAYES indique que la loi NOTRe impose que les terrains qualifiés en zone économique sont transférés à la communauté depuis le 1er janvier 2017.
Jean-Pierre CROZET demande s’il y avait une promesse de vente sur les parcelles du Mont Gripon.
Yves DESHAYES indique que la promesse avec DROOPYMMO est automatiquement transférée à la Communauté de Communes.
II – FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION 4L TROPHY
Yves DESHAYES présente la demande de subvention d'un projet 4L Trophy 2018, par l'association "La Normandie en 4L".
Il rappelle leur présence à la fête du fromage, ils ont à cette occasion tenu un stand afin de présenter leur projet 4L Trophy, une course humanitaire de 6 000 km depuis la Normandie jusqu'à Marrakech dont l'objectif est d'amener des fournitures scolaires aux enfants, ainsi que de participer à la construction d'écoles.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 500 € au profit de l'association "La Normandie en 4L",
- DIT que cette subvention sera réglée, sur présentation du bulletin d'inscription de l'équipage au 4L Trophy 2018, ainsi que d'une attestation validant la participation de l'équipage,
- DECIDE de fournir le logo de la ville de Pont l'Evêque afin qu'il soit apposé sur la 4L du dit équipage.
I – PERSONNEL
CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de Gardien Brigadier de Police Municipale afin d'assurer les missions de Sécurité - Police Municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE DE CREER, à compter du 1er octobre 2017 un poste de Gardien Brigadier de Police Municipale à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'Adjoint Technique afin d'assurer les missions de Jardinier
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE DE CREER, à compter du 1er septembre 2017 un poste d'Adjoint Technique à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
IV – TRAVAUX
EFFACEMENT DES RESEAUX – PLACE FOCH – ETUDE PRELIMINAIRE
Christian ASSE présente au conseil municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement coordonné des réseaux de distribution d’électricité et de sonorisation, cité en objet. Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 58 123.43 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 20%.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 41 364.47 € selon la fiche financière, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de sa demande
- SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
- SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 1er trimestre de l’année 2018 et informer le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification,
- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE
- S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - DECIDE d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours
- S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune
- PREND ACTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA
- S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 1 453.09 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. - PREND NOTE que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans la modalité d’aides.
QUESTIONS DIVERSES
Béatrice JULES-GAUTIER indique qu’elle ne reçoit plus les comptes rendus des commissions.
Yves DESHAYES précise que les comptes rendus de toutes les commissions sont envoyés par mail. Il se renseignera auprès de ses services.
Victor-Henry DESOUS demande des informations sur la taxe d’habitation.
Yves DESHAYES précise qu’il n’a reçu aucune information sur ce point.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.