Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 02 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 21 03 2017

Compte-Rendu - 2021.03.23 compte rendu du conseil

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2

Compte-Rendu - 20220322 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu 10 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil 17 01 2017

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal.15 03 2016

Compte-Rendu - 2021 02 02 compte rendu du conseil

Compte-Rendu - 20220301 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du 18 07 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 02 2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 02 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Investissement et développement économique,

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 7 février 2017 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes. C. Asse. E. Bardeau. C. Hamel. M. Lepaisant. J.P. Crozet. C. Grelé J.M. Tréhet. E. Legoux.

S. Boire. M. Lebon. P. Carré. M. Barbenchon. N. Drieu. R. Charlemaine.

V. Gicquel-Auzannet. B. Jules-Gautier. I. Guého

Excusés : F. Deterpigny. A.P. Dupont. H. Larose. E. Aubert

V. Tréhet. E. Huet. S. Gout. V.H. Desous

Absent : J.M. Eude

 Procurations :

Florence Deterpigny donne procuration à Isabelle Guého

Anne-Pamy Dupont donne procuration à Christian Asse

Hélène Larose donne procuration à Yves Deshayes

Victor Tréhet donne procuration à Jean-Marie Tréhet

Eric Huet donne procuration à Jean-Pierre Crozet

Sylvestre Gout donne procuration à Sandrine Boire

Edith Aubert donne procuration à Marinette Lebon

Victor Henry Desous donne procuration à Béatrice Jules Gautier

 Désignation du secrétaire de séance :

Sandrine Boire est désignée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter l’examen de deux questions à l’ordre du jour des questions diverses :

1°) Demande de subvention au titre de la DETR 2017

2°) Motion relative à l’agrandissement de l’A13

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’inscription de ces questions à l’ordre du jour.Approbation du Procès verbal de la séance du 17 janvier 2017

Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I – ADMINISTRATION GENERALE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BASE DE LOISIRS DE PONT L’EVEQUE

Yves DESHAYES rappelle que suite à la loi NOTRe, la Communauté de Communes est compétente en ce qui concerne les zones d’activités économiques, en y incluant les zones d’activités touristiques dès le 1er janvier 2017.

La Ville de Pont l’Evêque est propriétaire d’une base de loisirs qui répond à la définition de la zone d’activités touristiques. Par conséquent, cette base de loisirs a été transférée à la Communauté de Communes à cette même date.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L1321-1 et suivants, précisant que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition à la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence.

La Ville de Pont l’Evêque met à disposition de la Communauté de Communes la base de loisirs de Pont l’Evêque la parcelle cadastrée AL 0005 d’une superficie de 899 240 m², composée de :

 Un parking de 390 places (12 000 m²) dans un site paysager y compris la voie d’accès à partir du CD48

 Un bâtiment R+1 à l’entrée du site d’une surface totale de 220 m² comprenant un logement de 4 pièces, garages, espaces verts autour du bâtiment

 Un bâtiment d’accueil

 Un camping 4 étoiles de 288 emplacements dont 220 emplacements équipés pour recevoir des mobil homes, 30 emplacements pour le camping dit de passage (tente, caravane, camping- car), les autres étant à aménager, comprenant :

 Une maison de gardien

 2 blocs sanitaires dont 1 désaffecté

 1 ancien bloc sanitaire désaffecté et dédié en « espace d’animation jeunes »

 Un bar restaurant avec un espace intérieur de restauration (89 m² pour 60 couverts), des réserves à l’étage, une terrasse (100 couverts pour 120 m²) un local poubelles clos extérieur, un parking extérieur de 1500 m² environ ainsi que la licence IV liée à cet établissement  Une base nautique avec vestiaires hommes (17m²) et vestiaires femmes (17 m²) et des locaux de stockage (130 m²)

 L’ensemble des voies et de desserte parcourant le site (enceinte du plan d’eau, voirie interne, camping, etc...)

 Un lac d’une surface de 56 ha avec une plage et une île

 Un emplacement (dalle)

 Un mini-golf, 2 terrains de tennis désaffectés, un terrain de volley-ball, un terrain de football, 2 aires de pétanque

Priscilla Carré demande si le personnel est repris. Yves Deshayes indique que ce n’est pas l’objet de la présente délibération qui concerne simplement le transfert au titre de la loi NOTRe et reviendra sur ce sujet en question diverse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la base de loisirs à la Communauté de Communes (cf convention jointe).

II – FINANCES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Yves Deshayes présente le DOB, scindé en 3 parties :

I – ELEMENTS DU CONTEXTE

- Le contexte national

On rappelle que 2017 est une année électorale qui entraîne des incertitudes ainsi que les contraintes réelles imposées aux collectivités avec la diminution des dotations en général.

Les choix en 2017

On veut respecter les engagements de la campagne électorale, le financement du plan pluriannuel d’investissement ainsi que les nouvelles actions identifiées

II – LES ORIENTATIONS 2017 DU BUDGET DE LA VILLE

I - Recettes et dépenses de fonctionnement

A – les ressources de fonctionnement

1. Les recettes fiscales

2. Les recettes non fiscales

B – les charges de fonctionnement

1. Charges à caractère général

2. Dépenses de personnel

3. Subventions et autres charges de gestion courante

4. Charges financières

II – Recettes et dépenses d’investissement

A- Programme d’investissement

1. Recettes d’investissement

2. Dépenses d’investissement

III – ANNEXES FINANCIERES Issu de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République1 (dite loi NOTRe), le Débat d’Orientation Budgétaire « nouvelle formule » doit maintenant faire l’objet d’une délibération et non simplement d’une prise d’acte de la part du conseil municipal.

Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a toujours vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.

S’agissant plus particulièrement de Pont l’Evêque, la présentation du DOB est l’occasion pour la majorité municipale d’affirmer avec force la poursuite de ses engagements de campagne et de présenter les moyens de financer les projets et politiques publiques mis en place.

Enfin, pour plus de clarté, l’ensemble des graphiques d’illustrations présentés se baseront sur une seule année de rétrospective, 2015 et présenteront pour l’année 2016 un « pré-CA » ainsi que l’impact des choix retenus sur les années 2017 à 2020.

Calendrier budgétaire

Janvier 2017 reprise des reports d’investissement

Février 2017 débat d’orientation budgétaire

Mars 2017 vote des comptes administratifs 2016

Affectation des résultats

Vote des budgets primitifs 2017

Yves DESHAYES indique que malgré les annonces du Président et du Premier Ministre, la baisse des dotations continuera pour l’année 2017.

Il faut ajouter à cela l’augmentation du point d’indice de 1.20%. Réalisée en deux phases, la première au 01/07/2016 et la deuxième au 01/02/2017.

La refonte du régime indemnitaire, les reclassements dans l’ensemble des échelles indiciaires ainsi que le transfert primes/points sont autant d’inconnus supplémentaires qui viendront impacter le chapitre 012 du budget communal. Dans ce contexte, nous avons décidé de partis forts qui vont orienter la construction du budget primitif 2017.

Le respect de nos engagements est de consolider tout d’abord la maîtrise de nos dépenses et gérer au plus fin et au plus précis nos recettes comme cela a d’ailleurs été fait depuis plusieurs années, malgré la marge qui est de plus en plus réduite.

Le financement du plan pluriannuel d’investissement s’effectuera grâce aux marges de manœuvre générées par le travail de l’ensemble des équipes municipales et administratives.

Plus précisément les actions en 2017 porteront sur :

 La poursuite des rénovations

 Le niveau de confort de nos installations est également un enjeu fort du plan pluriannuel d’investissement

 La performance énergétique de nos bâtiments Ces éléments de contexte étant rappelés, il est désormais possible de détailler les grandes orientations du budget primitif 2017.

Ressources de financement

Les ressources de la commune sont composées :

 Des dotations de l’Etat

 Du produit des trois taxes locales

 Des autres ressources de nature fiscale

 Des revenus divers et produits des services du domaine

Il faut tenir compte de la stabilité des contributions directes au niveau communal, de la légère augmentation des produits fiscaux par l’effet de bases et une baisse continue des concours financiers de l’Etat.

1. Recettes fiscales

Le produit fiscal représente 41% des recettes réelles de fonctionnement et repose au 2/3 sur le produit issu de la taxe foncière sur le bâti. Les taux sont fixés par le conseil municipal à partir des différents critères et dans les limites fixées par l’Etat.

La population dispose d’une capacité contributive limitée puisque le revenu par habitant (12 008 €) est inférieur au revenu moyen de la strate (14 101 €).

Sur 2161 logements potentiellement éligibles à la taxe d’habitation, 1289 sont occupés par des allocataires qui touchent l’APL.

Afin de ne pas alourdir les charges des ménages, les taux d’imposition communaux ne seront pas augmentés en 2017. Ces taux feront l’objet d’un vote lors de la séance au cours de laquelle le budget sera examiné.

Malgré le maintien des taux communaux, le produit fiscal évoluera en raison de l’évolution mécanique de bases de fiscalité qui servent au calcul de l’impôt. D’une part, l’augmentation de la masse des bases par le biais des nouvelles opérations de construction. D’autre part, chaque année, les bases sont réactualisées par les services fiscaux du ministère du budget. Les députés ont ainsi décidé une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0.4% pour l’année 2017, ce qui permet d’escompter une recette supplémentaire d’à peine de 15 000 €.

Les projections fiscales reposent sur le scénario le plus probable connu à ce jour. La projection prend en compte l’évolution des bases fiscales et le maintien de taux d’imposition constant.

La politique fiscale favorable aux ménages.

Pont l’Evêque est bien placée par rapport aux villes de même strate de population.

La taxe locale sur la publicité qui diminuera d’année en année du fait de la suppression des publicités.

2. Recettes non fiscales

Cette part représentait 33% des produits réels soit 264 € par habitant alors que la moyenne est de 224 €. L’inscription 2017 devrait donc pouvoir être maintenue au montant identique de 2016.Les produits des services, des domaines, des ventes diverses estimé à 220 K€ en 2016 devraient rester stables en 2017.

La population légale en vigueur est de 4601 habitants, chiffre qui devrait augmenter du fait du recensement de cette année.

La diminution des recettes de fonctionnement se poursuit. Cette diminution impacte par conséquent le ratio € par habitant qui se trouve mécaniquement minoré, soit 801 €/habitant pour une moyenne nationale de 1 041 €.

B – LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

1. Charges à caractère général

Les charges de fonctionnement sont de 721 € /habitant pour une moyenne nationale de 908 €/habitant.

Depuis 4 ans la Ville fait des efforts sur ce poste notamment par des groupements de commandes avec l’Intercom. La dématérialisation des procédures constitue également une source d’économie (moins de déplacements, d’affranchissement, de papier....).

La réalisation d’investissements ciblés permet des économies notables de fonctionnement.

2 Dépenses de personnel

Elles ont représenté 344 € par habitant en 2015 pour une moyenne nationale de 440 €.

Yves DESHAYES présente l’organigramme.

3. Subventions

Le montant de l’enveloppe globale des subventions allouées aux associations en 2016 s’élève à 80 K€. Poursuite du soutien aux associations en 2017.

4. Les charges financières

Il s’agit des intérêts d’emprunt. En 2017, les frais financiers devraient s’élever à 93 K€.

Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant en 2015 sont de 721 €/habitant pour une moyenne nationale de 908 €/habitant.

II – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Malgré la situation, la ville doit maintenir un niveau d’investissement suffisant que ce soit pour le maintien de son patrimoine, l’offre de service aux habitants et l’amélioration de leur cadre de vie ou les enjeux du développement urbain.

1. Recettes d’investissement

Comme cela a déjà été évoqué précédemment, les recettes sont de plus en plus difficiles à obtenir du fait des réformes territoriales la Région, la suppression des pays, Pays d’Auge Expansion.

La ville a déjà contractualisé avec :

- L’Etat (DETR – FSIL)

- La Région et le Pays- Le Département

- La Communauté de Communes

Sur divers projets pluriannuels d’investissement.

2. Dépenses d’investissement

Yves DESHAYES rappelle les travaux réalisés en 2016 et présente les opérations d’investissement pour 2017.

B – Etat de la dette

Encours de la dette est de 629 €/ habitant pour une moyenne nationale de 788 €/ habitant.

Prévision des travaux 2017

Priscilla CARRE demande à quelle période sera fait le giratoire de Saint Melaine. Yves DESHAYES précise que c’est la reprise des pavés qui est programmée.

Un réaménagement de l’entrée de ville est prévue route d’Honfleur et route de Trouville. Avant d’engager ces travaux, il faut attendre de connaître le devenir des terrains de Netto.

VU la commission des finances en date du 24 janvier 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Prend acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour la préparation du budget primitif 2017 de la Ville et des budgets annexes

- Précise que le rapport d’orientations budgétaires a été établi pour servir de support au débat et remis à tous les membres du conseil municipal

- Précise que ledit rapport fera l’objet d’une diffusion sur le site internet de la Ville de Pont l’Evêque et sera transmis à la Communauté de Communes Blangy Pont l’Evêque

Monsieur le Maire remercie Frédérique et sa collègue pour le travail réalisé.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Yves DESHAYES informe le Conseil Municipal que les communes peuvent présenter une demande de subvention au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

L’opération éligible pour l’exercice 2017 est : travaux d’aménagement des rues de la Cour de Brossard et Elie Le Cordier pour un montant de 130 395.50 €.

Montant des travaux subventionnables HT : 25 863 €

Subvention DETR sollicitée (25%)

Plan de financement HTFonds propres 123 930 €

DETR 6 465 €

Total 130 395 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le programme de travaux et le plan de financement

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR pour le programme 2017

- AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

MOTION RELATIVE A L’AGRANDISSEMENT DE L’A13

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de l’Association ADRA13.

Le décret n°2015-1046 du 21 août 2015 a approuvé les avenants aux conventions passées entre l’Etat et la SANEF (société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France) d’une part, et avec la SAPN (société des autoroutes Paris-Normandie) d’autre part, pour la concession de construction, d’entretien et d’exploitation des autoroutes.

Un PRA (plan de relance autoroutier) va permettre de financer diverses opérations, notamment l’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A13 entre Pont l’Evêque et Dozulé, ainsi que le complément du demi-diffuseur n°29 de la Haie Tondue.

Cette section de l’autoroute A13, mise en service en 1976, n’est plus adaptée aux exigences du trafic d’aujourd’hui (+ de 40 000 véhicules/jour).

Le projet :

Les travaux d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A13 commenceront en mars 2017.

Pour la réalisation du demi-diffuseur, le projet définitif consiste à déplacer la RD 16 de quelques mètres afin de permettre un raccord entre les giratoires nord et sud, et créer une bretelle d’entrée et de sortie Caen/Paris. Il est prévu la pose d’écrans acoustiques et la réalisation de 6 bassins de rétention des eaux.

La présente motion s’inscrit dans le cadre de ce projet auquel le Maire de Pont l’Evêque ainsi que le Vice-président du Conseil départemental et Président de la Communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom sont favorables.

En effet, la réalisation d’un demi-échangeur a tout son intérêt pour le développement des zones d’activités existantes et futures du territoire et des territoires voisins.

Le Maire de Pont l’Evêque et le Vice-président du Conseil départemental et Président de la Communauté de communes Blangy Pont l’Evêque Intercom ont rencontré l’association « ADRA 13 » (créé en 2016) constituée de riverains impactés par le projet ainsi que de l’association « environnement et sécurité ». Les représentants de l’association ont exposé leurs craintes, notamment en termes de sonorisation et de pollution, par rapport à ce projet, inquiétudes exprimées dans le rapport ci-joint.

Les riverains demandent la création d’un mur antibruit.Monsieur ASSE et Monsieur CROZET ne prennent pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Par le vote de cette motion, demande :

- l’installation d’un mur transparent entre le PK 182-600 et le PK 183-100 soit sur environ 500 mètres afin de protéger les riverains des gênes sonores et de pollution

- à la SANEF, l’étude et la prise en compte de cette requête

QUESTIONS DIVERSES

RECENSEMENT

Marinette LEBON demande si tous les conseillers ont répondu au recensement. Martine BARBENCHON indique qu’elle n’a vu aucun agent recenseur.

Yves DESHAYES rappelle l’importance du recensement. Environ 150 lettres de rappel ont été envoyées. Le recensement est essentiel pour la dotation globale de fonctionnement, c’est l’intérêt de tout le monde.

CENTRE DE LOISIRS

Priscilla CARRE demande si c’est la même équipe qui sera en place au lac. Yves DESHAYES indique que la SPL n’a pas encore procédé au recrutement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.