Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0057 APPROBATION DEVIS LGT
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0056 APPROBATION DEVIS LGT
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0031 APPROBATION DEVIS REN
Déliberation - 99 DE 2024 0031 DELIBERATION DEVIS CHAUFFAGE BUREA
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0038 ADOPTION DU REGLEMENT
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0058 SUBVENTION FSL 2026 1
Déliberation - 99 DE 2025 0016 DELIBERATION POUR TRAVAUX MISE AUX
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0030 ADHESION AU CAUE 2026
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0026 VOTE DES TAXES LOCALE
Déliberation - 99 DE 2025 0015 DELIBERATION APPROBATION NOMBRE CO
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0055 Approbation Devis Travaux Salle du Conseil 1
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0055 Approbation Devis Travaux Salle du Conseil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 31 Juillet 2026
Département Cher Et: Publication ou notification du : 31 Juillet 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 28 Juillet 2026
Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents : 11 Qui ont pris part au vote : 11
A l’unanimité Pour : 11 Contre :0 Abstention: 0
L'an 2026, le 28 Juillet 2026 à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil
Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Violette FERNANDES, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises
par écrit aux conseillers municipaux le 22 Juillet 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en Mairie
et sur le site Internet officiel de la Mairie le 22 Juillet 2026.
Présents : Violette FERNANDES, Maire, Madeleine HANQUIEZ, Vinciane HOLLIER, Yamina KECHIR, Bénédicte
PATRY, Annick RUFFIER, Nicolas ANCLIN, Bernard CHIVAILLE, Eric FERNANDES, Jean-Claude LEBAS, Nicolas
MILLET
Accusé de récention - Ministère de Fntérieur
Gi8211801643 20260734 -2926_0065-0E]
Absents : / Accusé certifié exécutoire
Excusé(s) ayant donné procuration : /
Réception gear le préfet : 34/07/2028
A été nommé({e) secrétaire : Nicolas MILLET
2026_ 0055 DELIBERATION POUR APPROBATION DE DEVIS POUR TRAVAUX
DE MENUISERIES DE LA SALLE DU CONSEIL
(SALLE POLYVALENTE)
Madame le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de procéder au remplacement de plusieurs
menuiseries de la salle du conseil municipal. En effet, celles-ci présentent un état de vétusté avancé. Plusieurs
fenêtres sont devenues dangereuses et se sont désolidarisées de leur montant, l’une d’elles ayant récemment
failli tomber sur un agent communal. Cette situation présente un risque pour la sécurité des publics
fréquentant les locaux, notamment pour un bâtiment classé ERP.
Madame le Maire précise que, conformément aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, les
menuiseries situées en façade côté rue devront être remplacées par des menuiseries en bois afin de préserver
le caractère architectural du bâtiment. En revanche, les menuiseries situées à l'arrière du bâtiment ont fait
l’objet d’un accord pour être remplacées par des menuiseries en PVC.
Il'est donc nécessaire de procéder au remplacement de l’ensemble de ces menuiseries afin d’assurer la sécurité
des usagers, de garantir le bon fonctionnement des ouvertures et de préserver le patrimoine communal.
Madame le Maire présente les devis reçus des entreprises L'Atelier de Beaurenard — M. GLIZE et SAS
LAGRANGE THIERRY.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir :
e SAS LAGRANGE THIERRY :
Remplacement de l’ensemble des menuiseries et de la porte d'entrée pour un montant de 13.635,00 € HT ;
La dépense sera imputée en section d’investissement au compte 2131 - numéro d'inventaire 1996-1. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/07/2026
Le Maire,
Violette F