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Compte-Rendu - 257 PERMANENT Création stationnement rue des Futaies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Carbon
Blanc N° 2023.21.12287 & p
| ARRETÉ DU MAIRE |
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-ELANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales, etnotamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
1à
Vu le Code de ls Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 89;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière;
Considérant la nécessité de faciliter la circulation et le stationnement renforcer la sécurité dans la rue
des Futaies à Carbon-Blènc;
ARRÊTE :
ARTICLE 1#°: 17 espaces de stationnement sont créés rue des Futaies
Devant le numéro 7 de ladite rue (4 places)
Entre les numéros 10 et 12 de ladite rue {4 places]
Devant le numéro 11 de ladite rue {1 place) Devant le numéro 15 de ladite rue (3 places)
Entre les numéros 18 et 20 de ladite rue (3 places]
Devant le numéro 19 de ladite rue [2 places)
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès l'implantation de ta signalisation
réglementaire qui sera mise on place par Bordeaux Métropale
ARTICLE 3 : Toute contraventian au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformêment aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 4:
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de a Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
à Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole
> VEOLIA
# KFOUS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 21 décembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,