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Arrêté - 99 ar 076 217607522 20220915 a202202 ar 1 1 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL de la réunion du cons: al du 6 octobre 2022
Nombre de conseillers Date de convocation : 28 septembre
En exercice. 19
16 Date d'affichage : 10 octobre 2022
19
L'an deux mil vingt-deux, le 6 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.
Présents: T. LOUVEL, C. ETANCELIN, A. SAUNIER, J-P. DEVAUX, L HANGARD, D. JOSEPH, E, FONTAINE, A. GENDRIN, B. JOUR, B. MATTON, A. MORLET, C. PATIN, D. DESWARTE, M, CREVON, I. LOMO, J-P. CHAUVET
Absents excusés avec pouvoir : M, LESECQ (pouvoir à B, MATTON)
Ph, FERCOQ (pouvoir à J.P. CHAUVET)
F. HERVIEUX (pouvoir à T, LOUVEL)
Secrétaire de séance : À. SAUNIER
Le procès-verbal de la réunion du 30 août 2022, préalablement adressé à chacun des conseillers est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
D2022/67 : COMPOSITION DE LA COMMISISON D'APPEL D'OFFRES
Vu les articles L'1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce
pour la durée du mandat.
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candklats aux postes de titulaires : Sant candidats aux postes de suppléants : M. Jean-Pierre CHAUVET M. Jean-Paul DEVAUX M. Daniel JOSEPH Mme Annie MORLET Mme Caroline LEFEBVRE M. Bruno MATTON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 19 voix pour désigne :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
M. Jean-Pierre CHAUVET M. Jean-Paul DEVAUX M. Daniel JOSEPH Mme Annie MORLET Mme Caroline LEFEBVRE M. Bruno MATTON
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