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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241121 APF DECISION tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241121 APF DECISION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
GOLFE DU LÉ < Publié le
MORBIHAN *+ Mise en ligne le 28/11/2024 ID : 056-200067982-20241128-241128_DECO1-AU VANNES AGGLOMÉRATION,
Le
+ Le 10
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d'agglomération,
Considérant que Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, chef de file du développement économique, à pour ambition d'accompagner les initiatives génératrices d'emplois et d’activité sur son territoire ;
Considérant que APF Entreprises est un acteur majeur de développement économique et social sur le territoire et que le déménagement du site de Ploeren vers Le site de l’usine Michelin de Vannes (PA
du Prat) va favoriser le dynamisme du tissu économique local ;
Considérant que APF a sollicité une aide auprès des différentes administrations publiques du
territoire afin de mener à bien ce projet de déménagement programmé courant 2022.
Considérant l’avis favorable émis par le bureau communautaire du 2 décembre 2022 et lors de la Commission « Aménagement et développement économique » du 06 décembre 2027.
Considérant le décalage dans le planning prévisionnel du déménagement qui s’est effectivement déroulé de décembre 2023 à février 2024 pour l’activité industrielle puis mi 2024 pour Les fonctions supports.
Considérant que ce retard dans le transfert de l’ensemble de ses activités opérationnelles n’a pas encore permis à APF Entreprises la réalisation des objectifs fixés dans la convention initiale.
DECIDE
; VANNES, OBJET: PROLONGATION DE LA DECISION DU SOUTIEN 1 NOV. 2024 FINANCIER À APF ENTREPRISES
IL'est décidé de
Article 1 :
De prolonger, de manière exceptionnelle, le délai maximum de réalisation du projet de 2 ans jusqu’à fin 2025.
Article 2 :
Les autres dispositions de La décision du Bureau Communautaire du 2 décembre
2022 restent inchangées.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBO