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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL25 tampon 0 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL25 tampon 0)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Inégalités sociales, GOLFE ou 2235 MORBIHAN %

Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

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VANNES AGCLOMERA A : 20

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à

18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

ELVEN

GRAND-CHAMP

LA TRINITE-SURZUR

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLOEREN

SAINT-AVE

SARZEAU

SARZEAU

SENE

: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: François MOUSSET (départ à 19h00)

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD

: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD

: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL

Afiché le 23/05/2022THEIX-NOYALO

VANNES

VANNES

VANNES

Absents :

MEUCON

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO

: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID

: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Pierrick MESSAGER

Le Président,

David ROBO

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Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

Affiché le

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Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

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M O F B | HAN 7e ID : 056-200067932-20220519-220519 DEL25-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + De)

-25-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022

SOLIDARITES

EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

SUBVENTION A L’AMISEP – Année 2022

Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :

L’Association Morbihannaise d’Insertion Sociale et Professionnelle (AMISEP) assure le fonctionnement de l’épicerie sociale et solidaire située sur la commune de Vannes, rue du 4 août 1944.

L’épicerie sociale et solidaire propose aux personnes et aux familles en situation de difficultés sociales et/ou financières, résidant sur l'une des 34 communes de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, un accès à des produits alimentaires et d’hygiène à prix réduits, palliant ainsi l’absence ou la faiblesse de leurs ressources.

Orientés par des travailleurs sociaux ou des agents des CCAS, après une évaluation sociale, les ménages obtiennent alors un droit d’accès de six mois, renouvelable, et s’acquittent en contrepartie d’un forfait correspondant à un montant maximum de 10 % du prix public (30 % pour les produits achetés par l’AMISEP).

En 2021, 1255 foyers ont été accueillis, (représentant 3170 personnes) contre 1327 foyers (représentant 3 400 personnes) en 2020, soit une diminution de 10%.

L’AMISEP sollicite Golfe du Morbihan - Vannes agglomération pour une subvention de 63 000 € au titre de l’année 2022, pour un budget prévisionnel de 228 000€, en baisse de 10%.

Une convention de participation financière sera conclue entre les deux partenaires.

Vu les avis favorables du Bureau du 4 mars 2022 et de la Commission Attractivité et Services à la Population du 12 mai 2022,

Il vous est proposé:

- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 56 700 € à l’AMISEP au titre de l’année 2022 ;

- de valider la convention de participation financière, jointe en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

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Reçu en préfecture le 23/05/2022

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GOLFE DU LS <

MORBIHAN ‘+ a VANNES AGGLOMÉRATION 20°

ve

SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

CONVENTION AMISEP 2022

Entre les soussignées

La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, et domiciliée Parc d’Innovation de Bretagne Sud – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,

Ci-après dénommée «Golfe du Morbihan - Vannes agglomération»,

D’une part,

Et

L’Association Morbihannaise d’Insertion Sociale et Professionnelle (AMISEP), dont le siège social est situé Avenue Parmentier – Kérimaux – 56300 PONTIVY, créée le 19 décembre 1997 et enregistrée en Préfecture sous le n°0562003612 représentée par son Président Monsieur LE ROUX, fonction à laquelle il a été nommé par délibération du Conseil d’Administration en décembre 1997,

Ci-après dénommée « l’AMISEP »,

D’autre part,

     

Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une épicerie solidaire, l’AMISEP assure la collecte et la distribution des produits alimentaires en liaison avec les centres communaux d’action sociale, les institutions caritatives et les services sociaux du secteur.

Lors de sa séance du 15 octobre 1992, le Conseil de District a décidé de se substituer aux communes pour l’attribution de subventions en faveur de l’opération « Solidarité dans le Pays de Vannes ».

Pour réaliser son action, l’AMISEP sollicite chaque année Golfe du Morbihan - Vannes agglomération pour une subvention. La présente convention est conclue pour l’année 2022.

Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

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Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet

La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de Golfe

du Morbihan - Vannes agglomération à l’action menée par l’AMISEP, telle qu’énoncée dans

le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution de la

subvention allouée.

Article 2 : Objectifs poursuivis par l’association

L’AMISEP assure le fonctionnement d’une épicerie sociale et solidaire offrant aux personnes

en difficulté une aide alimentaire et un accompagnement spécialisé, et favorisant le lien

social et l’insertion professionnelle.

Article 3 : Montant de la subvention

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération attribue à l’association une subvention de

fonctionnement de 56 700 € au titre de l’année 2022. Le budget de l’épicerie solidaire est

de 228 000 €.

Article 4 : Modalités de versement

A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par l’association, Golfe

du Morbihan - Vannes agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits au

6574/523, à verser 56 700 € en une seule fois à l’AMISEP, sur le compte suivant :

Identification du compte (IBAN)

FR76 1444 5202 0008 0007 8714 066

N° de SIRET : 415 012 475 000 18

Article 5 : Obligations comptables

L’AMISEP s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable

général en vigueur.

Elle s’engage, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, à transmettre à Golfe du

Morbihan - Vannes agglomération le bilan et le compte de résultats de l’exercice.

L’un de ces documents devra préciser les autres financements accordés à l’AMISEP par l’Etat,

les collectivités locales et les établissements publics, au titre de l’action poursuivie.

Article 6 : Contrôle financier

Sur simple demande de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, l’association devra lui

communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte

par la présente convention.

Article 7: Contrôle des activités de l’Association

Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

Affiché le

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L’AMISEP s’engage à fournir un compte-rendu de la réalisation des actions ou projets

considérés avant le 31 mai de l’année suivante.

Elle devra informer Golfe du Morbihan - Vannes agglomération de toutes modifications

intervenues dans ses statuts et communiquer copie des déclarations mentionnées à l’article

3 du décret du 16 août 1901.

Elle invitera par ailleurs un représentant de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à

participer aux assemblées générales et s’il existe, aux réunions de son conseil

d’administration. Ce représentant ne participera pas au vote.

Article 8: Dépôt des documents à la Préfecture

Si l’AMISEP reçoit, pendant l’année, de l’ensemble des autorités administratives (Etat,

collectivités territoriales, établissements publics) une subvention supérieure à 153 000 €,

elle devra déposer les documents suivants à la Préfecture : budget, comptes, conventions

et comptes rendus financiers relatifs à l’utilisation des subventions concourant à la

réalisation de l’action ou du projet poursuivi.

Article 9 : Communication

L’AMISEP devra mentionner la participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

notamment lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports

de communication. Le logo de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération devra être visible

et reconnaissable.

Article 10 : Responsabilité – Assurances

Les activités exercées par l’AMISEP sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre,

elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et

de telle sorte que celle de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être

recherchée, ni même inquiétée.

Article 11 : Obligations diverses – Impôts, taxes et cotisations

L’AMISEP se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice

de son activité. Elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations

ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que

des dettes contractées auprès des tiers, de telle sorte que Golfe du Morbihan - Vannes

agglomération ne puisse être recherchée ou inquiétée.

Article 12 : Durée de la convention

La présente convention est conclue au titre de l’année 2022.

Article 13 : Utilisation des fonds publics

Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

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L’utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes

donnera lieu au remboursement intégral de la subvention allouée.

Article 14: Tribunal compétent

Il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Rennes sera seul compétent pour

tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente

convention.

Fait à Vannes en double original, le 20 mai 2022

Pour Golfe du Morbihan-

Vannes agglomération Pour l’AMISEP

Le Président Le Président

David ROBO J-M LE ROUX

Affiché le 23/05/2022