Procès Verbal - PV CM 05 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, SHPARTENENT DE VAUÇLUSR

COMMUNS de

CUCURON

er

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 MARS 29026 À 19H00

Le 5 mars 2026,

À 19 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Philipe EGG, Maire.

Présents :

Adioints au Maire

M. Jean-Yves RIOU, 1% Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2°" Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4 Adjoint.

Conseillers municipaux :

M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René

LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT.

Absents /Excusés : Mme Claudie BLANC, Louisette PERROTIN, Mme Sophie ARNAUD (arrivée en fin de

séance), M. Jérémy COULANGE, Mme Anne-Cécile REUS.

Pouvoir : Mme Anne-Cécile REUS à Mme Marie-Jo SOTTO.

Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 18.12.2025

IEn'y a pas d'observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18.12.2025.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2/ Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme — Bilan de la mise à disposition et

approbation

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1° juillet 2025, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la protection des murets qui enserrent le lit du fossé de la Couaste et du lancement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme à cet effet. Par arrêté du 12 septembre 2025, il a engagé la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme afin, d’une part, de protéger l'intégralité des murets enserrant le lit du fossé de la Couaste jusqu’à sa confluence avec le ruisseau de Saint-Joseph et de préserver ainsi un élément de patrimoine historique, hydraulique et agricole et, d'autre part, de mettre à jour les annexes du plan local d'urbanisme pour y insérer le règlement local de publicité révisé approuvé par délibération du 25 février 2025.Conformément à l’article L153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification a été notifié aux

personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du même code.

Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale suite à l’avis conforme de la MRAe PACA en date du 19 novembre 2025 relatif aux

conclusions de l’auto-évaluation sur l'absence d’incidences significatives de la modification simplifiée

sur l'environnement.

Par la même délibération, le Conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier

de modification simplifiée, laquelle s’est tenue du 12 janvier au 12 février 2026 inclus. A la clôture du

registre, aucune observation n’a été relevée.

Dans ces circonstances, il est proposé au Conseil de tirer le bilan de la mise à disposition et d'approuver

la modification simplifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36 et suivants et R104-33 et suivants ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération en date du 11 maï 2015, la modification n°1

approuvée le 26 octobre 2018, la modification n°2 approuvée le 7 novembre 2019, la révision allégée approuvée le 2 mars 2021, la modification n°3 approuvée le 15 février 2022 et la modification simplifiée n°1 approuvée le 06 septembre 2023 ;

Vu là délibération n°07/2025 du 25 février 2025 approuvant la révision du règlement local de publicité ;

Vu la délibération n°34/2025 du 1° juillet 2025 par laquelle le Conseil municipal se prononce en faveur

de la protection des murets qui enserrent le lit du fossé de la Couaste et du lancement d’un procédure

de modification simplifiée du plan local d'urbanisme à cet effet ;

Vu l'arrêté n°2025-091 du 12 septembre 2025 portant engagement de la modification simplifiée n°2

du plan local d'urbanisme ;

Vu l'avis conforme n°006163/KK AC PLU de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) PACA en date du 19 novembre 2025 confirmant les conclusions de l’auto-évaluation et

statuant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification

simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération n°56/2025 du 18 décembre 2025 portant décision de ne pas réaliser d'évaluation

environnementale et définissant les modalités de la mise à disposition ;

Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet de modification simplifiée reçus en mairie ;

Vu le dossier de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ;

Considérant que le dossier a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées visées aux

articles L132-7 et L132-9 du Code de l'urbanisme et que seule la Chambre de commerce et d'industrie

a transmis un avis ;

Considérant que le dossier a été mis à disposition du public en mairie du 12 janvier au 12 février 2026

inclus selon les modalités définies par la délibération du 18 décembre 2025 susvisée ;Considérant que, conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, à l'issue de la mise à

disposition, le maire en présente le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibère et adopte le

projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par

délibération motivée ;

Considérant que seule la Chambre de commerce et d'industrie a émis un avis sur le dossier; que cet

avis et favorable et qu'il n’induit aucune modification du dossier;

Considérant qu’à la clôture de la mise à disposition du dossier, aucune observation n’a été relevée sur

le registre ; qu’il en résulte un bilan favorable qui n’induit aucune modification du dossier;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Adopte, le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du plan

local d'urbanisme.

Approuve, la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme, telle qu'annexée à la présente

délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour : 15

Contre :0

Abstention : 0

3/ Dénominations des futurs espaces publics — Site Pourrières / Programme « Les Cerisiers »

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi, notamment pour des raisons administratives et de gestion des adresses, de la nécessité de procéder à la dénomination des futurs espaces publics situés sur le site Pourrières, dans le cadre du programme « Les Cerisiers ».

Cette dénomination concernera en premier lieu la voie principale du site, reliant l'immeuble privé

accueillant notamment la pharmacie, au parking de l’Étang. Il est proposé de la dénommer « boulevard

des Cerisiers ».

Elle portera également sur le secteur situé au nord-est de l’opération (cf. plan annexé), pour lequel il

est proposé les dénominations « allée du Mourre Nègre » et « allée du Verger ».

Enfin, il est proposé de dénommer le parking réalisé dans le cadre de cet aménagement « parking du

Grand Luberon ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de dénomination des futurs espaces publics situés sur

le site Pourrières, dans le cadre du programme « Les Cerisiers » dans les conditions exposées ci-dessus.

Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.Décision adoptée à la majorité

Vote :

Pour:9

Contre : 5 (R. AUDIBERT, À. GUEYDON, AC. REUS, MI. SOTTO, G. MANENT}

Abstention : 1 (R. PELLEGRIN)

Débat/Échanges

Monsieur BENOIT précise qu'il ne faut pas que deux rues portent le même nom.

Monsieur VALENTIN ajoute que la poste ne veut pas de doublon quand ii y a une numérotation.

Monsieur AUDIBERT propose que le choix soit fait par la nouvelle équipe. La réponse est défavorable.

4/ Versement d’une participation financière à l’association « les Agries en 4 L »

Monsieur le Maire propose le versement d’une participation financière de 300 euros à l’association

« les Agries en 4 L», pour le raid 4 Itrophy 29" édition.

Dans le cadre d’un projet humanitaire, il s’agit du plus grand raid de jeunes d'Europe, pour les jeunes

âgés de 18 à 27 ans provenant de France, Belgique, Roumanie, Suisse, Espagne, Canada, Allemagne,

etc. Ce raid permet la distribution d’affaires scolaires, de sport et de jouets à l'association « les enfants

du désert ».

Le logo de la commune sera visible sur les véhicules,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le versement d’une participation financière de 300 € à l’association « les Agries en 4 E ».

Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif principal de l’année 2026.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

5/ Décisions municipales n°2025-048 à n°2026-008

° Décision du Maire n°2025-048 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section A n°581

appartenant à la SARL L'AGORA DE GABARU.

e Décision du Maire n°2025-049 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion des ventes des parcelles cadastrées Section G n°107, 108 et

109 appartenant à la société NOMADE.

° Décision du Maire n°2025-050 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°116

appartenant à Madame CHAUVET Marie-Paule.e Décision du Maire n°2025-051 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°596

appartenant à la SCI ZOOM.

e Décision du Maire n°2025-052 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°383 et n°384

appartenant à Monsieur ROLLAND Bernard.

e Décision du Maire n°2025-053 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°390

appartenant à Monsieur ROLLAND Bernard.

° Décision du Maire n°2025-054 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de

préemption urbain à l'occasion des ventes des parcelles cadastrées Section G n°43 et n°1413

appartenant à Monsieur BREMOND Louis-Michel.

° Décision du Maire n°2026-001 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°1387

appartenant aux consorts VU DUY TRY.

e Décision du Maire n°2026-002 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de Ia vente de la parcelle cadastrée Section G n°558

appartenant à la SCI LA SYRTA.

e Décision du Maire n°2026-004 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de

préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°43 (lot 3)

appartenant à Monsieur BREMOND Louis-Michel.

6/ Questions diverses

+ Maison de retraite

Monsieur GUEYDON est surpris de l’absence d'emprunt même en partie, pour lacquisition du

bâtiment abritant l’actuelle maison de retraite.

Monsieur EGG répond du souhaïit de l’équipe majoritaire de ne pas endetter la commune.

Monsieur AUDIBERT demande si le dossier à été présenté en commission d'urbanisme.

Monsieur EGG répond par la négative.

+ Crèche

Monsieur RIOU précise que la commune est toujours en attente du projet d'acte.

La séance est levée à 19H23. la secrétaire de Sas

le Wie Qctele RERSER RES SRSERT