Procès Verbal - PV CM 19 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 19 03 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

COMMUNE

de

CUCURON

s4160

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024 À 20H30

L'an deux mille vingt-quatre,

Le 19 mars,

À 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Philippe EGG, Maire.

Présents :

Adjoints au Maire

M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2È"* Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"°

Adjoint, Mme Marjorie BERARD, 4è"€ Adjointe, M. Philippe ANGELETTI, 5°" Adjoint.

Conseillers municipaux :

M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie

CHIRI, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme

Anne-Cécile REUS.

Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Sophie ARNAUD à M. Thierry BENOIT.

Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN.

En préambule, Monsieur le Maire annonce la démission de Madame Aurélie MARTINEZ, laquelle sera

remplacée, dès la prochaine séance du Conseil Municipal par Madame Louisette PERROTIN.

1- Approbation du procès-verbal de séance du 23.01.2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote:

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2- Demande de report d'échéance du prêt relais n°A29180 VC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune bénéficie du prêt

relais A29180VC souscrit auprès de la Caisse d'Épargne, d’un montant de 565 000 € - taux : 1.15 %-

intérêts annuels: 6497.50 €, versé le 25 juin 2018, précédemment approuvé lors de l’assemblée

délibérante du 1° juin 2018.

Cette opération a été conclue dans le cadre du projet Site Pourrières pour le portage financier du

terrain acquis auprès de l’EPF PACA, et ce jusqu’à la cession de ce bien au groupe CETIC/VILLENOVA.

Monsieur le Maire rappelle qu’un avenant à la promesse de vente du 19 octobre 2021, a été signé le 7

février 2023, portant, entre autres, prorogation des délais. Un nouvel avenant a été conclu le 27 février

2024, entraînant un nouveau report des délais avec une date d’expiration de ladite promesse de venteau 31 décembre 2024, avec prorogation possible jusqu’au 31 juillet 2025, liée aux demandes

d’autorisations d'urbanisme,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2023, le Conseil Municipal avait sollicité un

troisième report d'échéance du prêt relais au 25 décembre 2024.

Monsieur le Maire propose un quatrième report d'échéance du prêt relais au 25 décembre 2025 étant

précisé que le taux du prêt ainsi que les autres conditions notamment financières (frais de dossier: 100 €) resteront inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de report d'échéance de remboursement du prêt relais

A29180VC au 25 décembre 2025.

Prends acte, du maintien du taux, soit 1,15 %, et du montant des frais de gestion de dossier de 100 €.

Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour :18

Contre : 0

Abstention : 0

Échanges

Monsieur RIOU précise qu'il s’agit du quatrième report d'échéance.

Monsieur GUEYDON souligne que sur 6 années, cela représente une somme de 60 000 €.

Monsieur RIOU répond qu'il a été convenu de la prise en charge des frais financiers, liés à des

éventuelles prorogations, par CETIC/VILLENOVA, ce qui n’entraînera pas de coûts supplémentaires

pour la commune

Monsieur AUDIBERT souhaiterait savoir si d’autres frais prévisionnels sont à envisager. Et si le projet a

été arrêté, à savoir le nombre d'appartements et les superficies. Selon Monsieur AUDIBET, l'objectif

est d'offrir des possibilités de logement pour les cucuronnais à des prix raisonnables. Ainsi, il

s'interroge sur les pouvoirs d'intervention du Maire.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de demandes déjà relayées mais qu’à ce jour, il ne peut pas

répondre précisément.

3- Plan de financement — Réhabilitation de l’ancienne école de garçons de Cucuron et

transformation en nouvelle mairie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que La commune de Cucuron est

accompagnée depuis 2009 par un Conseiller en Energie Partagé du service SEDEL (Service d’Economies

Durables En Luberon) du Parc Naturel Régional du Luberon.

Dans ce cadre, l’ancienne école des Garçons a été identifiée comme bâtiment prioritaire et nécessitant une rénovation énergétique globale (bâtiment chauffé au fioul et non isolé).Pour cela, un audit énergétique définissant une volonté de réduire les consommations et de mettre en

place des énergies renouvelables a été commandé et financé dans le cadre du « Fonds chêne » de

l'AAP ACTEE +.

A partir de cet audit (rapport de présentation en janvier 2024) et d’une première analyse avec l'étude

thermique, la commune souhaite suivre les recommandations du cabinet qui a réalisé l'étude en vue

de réduire les consommations de plus de 40% et de réduire significativement les émissions de gaz à

effet de serre (GES).

À ce titre, la commune recherche les financements nécessaires pour supporter cet investissement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Besoins €(HT) Ressources € (HT) %

Travaux et honoraires (Estimatifs bureau ut d'études K-INGENIERIE) 891 456,00 | Subvention État - Fonds Vert 2024 328 291,00 36,83

Subvention Région - Nos communes d'abord 2024 150 000,00 16,83

Subvention Département - Contrat

Vaucluse Ambition - Part transition | 39 900,00 4,47

écologique et énergétique

Emprunt bancaire 250 000,00 28,04

Autofinancement 123 265,00 13,83

Total | 891 456,00 Total | 891 456,00 100,00

Le Conseil Municipal

Désapprouve, le plan de financement prévisionnel portant sur les travaux de réhabilitation de

l’ancienne école de garçons de Cucuron et sa transformation en nouvelle mairie dans les conditions

précitées.

N’autorise pas, Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des

différents organismes financeurs.

N’autorise pas, Monsieur le Maire à solliciter les organismes bancaires en vue de la mise en place d’un

emprunt.

N’autorise pas, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente

délibération.

Décision rejetée à la majorité

Vote :

Pour: 6 (Maire, JY. RIOU, AM. DAUPHIN, M. BERARD, C. BLANC, R.VALENTIN)

Contre: 9 (A. GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC.REUS, T.BENOIT, S.ARNAUD, P.ANGELETTI,

R.LAURENT, R.PELLEGRIN)

Abstentions : 3 (J. COULANGE, G. MANENT, C. CHIRI)

Échanges

Monsieur RIOU explique qu’à la demande de Madame la Sous-préfète, la 2°"° phase des projets a été

scindée en deux parties afin d'optimiser nos demandes de subventions auprès de l'État, tout en

intégrant le fait qu'un montant important nous a déjà été octroyé pour les aménagements de la place

de l’Étang et de la voirie connexe.En effet, sur l’année 2023, une subvention de 572 273.26 €, pour les travaux d'aménagements autour

de l’Étang, nous a été attribuée par l’État au titre de la DSIL (dotation budgétaire de soutien à

l'investissement local). Ainsi, sur l’année 2024, il nous a été conseillé de déposer uniquement un

dossier de demande de subvention au titre du fonds vert (ancienne école) puis de reporter le dépôt

d’un dossier DSIL en début d'année 2025, pour le reste du projet.

ILest précisé que la réhabilitation de l’ancienne école de garçons et sa transformation en nouvelle Mairie est le seul dossier susceptible d’être déposé au titre du fonds vert dans le cadre de cette 2ère

phase des projets.

Monsieur le Maire ajoute qu'un audit énergétique a été réalisé avec l'accompagnement du SEDEL.

Monsieur ROU ajoute que la trésorerie est d'environ 1 600 000 € avant l’encaissement de l'emprunt

de 700 000 €.

Monsieur ANGELETTI ne comprend pas pourquoi une ligne d'emprunt apparaît sur le plan de financement prévisionnel dès lors que la nouvelle Mairie devait être une « opération blanche »,

financée par la vente du bâtiment de l'actuelle mairie.

Monsieur RIOU répond qu'il s’agit d’une démarche globale. La cession du bâtiment de l'actuelle mairie

participera au financement d'ensemble des projets (autofinancement) et n'apparaît donc pas en tant

que telle dans un plan de financement spécifique. D'autre part, il n’est pas possible de céder le

bâtiment avant d’avoir créé la nouvelle mairie.

Monsieur ANGELETTI souhaiterait connaître l’ordre des travaux.

Monsieur le Maire répond que la décision sera prise en fonction des subventions obtenues.

Selon Monsieur ANGELETTI, envisager de réaliser en premier la nouvelle Mairie n’est pas conforme au

programme. L'ordre devrait être 1/ Salle polyvalente — Salles des associations, 2/ Cinéma et 3/Mairie.

Madame REUS indique qu'environ 45 000 € de travaux ont été effectués dans le bâtiment abritant

l’ancienne école de garçons, à savoir l'isolation du bâtiment, le changement de chaudière, le doublage

des murs du rdc, l'électricité, la conformité du bâtiment. Madame REUS remet les factures en sa

possession. || serait souhaitable d’en tenir compte dans le budget.

Madame REUS demande la possibilité d’avoir un exemplaire du rapport d'audit énergétique.

Monsieur le Maire y répond favorablement.

4- Plan de financement pour le projet de réalisation d’un équipement public comprenant une

salle polyvalente/salles des associations, une salle de cinéma et un parking semi-enterré

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la seconde phase

de nos projets, il est prévu la réalisation d’un équipement public comprenant une salle

polyvalente/salles des associations, une salle de cinéma et un parking semi-enterré.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié au groupement composé de Monsieur Manuel CANAS,

architecte (mandataire) et au bureau d’études K-INGENIERIE (co-traitant).

Le plan de financement prévisionnel pour cet ensemble se définit comme suit :Besoins (HT) Ressources € (HT) %

Travaux et honoraires (Estimatifs bureau N- d'études K-INGENIERIE) Subvention État - DSIL 2025 607 008,80 20,00

Salle polyvelente/Salle des associations | 1328528,00 | Subvention Région - Territoires d'abord |; Goo 00 23,06 (déjà validée)

Salle de cinéma 1212524,00 | Subvention Département - Culture et} 42 Go0 09 5,93 patrimoine

Parking semi-enterré 493 992,00 | CNC 150 000,00 4,94 Fonds TSA/CNC 50 000,00 1,65

CAF/Cinéma 30 350,00 1,00

Emprunts 1050 000,00 | 34,60

Autofinancement 267 685,20 8,82

Total | 3 035 044,00 Total | 3 035 044,00 100,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le plan de financement tel que défini dans la présente délibération.

Autorise, Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents

organismes financeurs.

Autorise, Monsieur le Maire à solliciter les organismes bancaires en vue de la mise en place d’un

emprunt.

Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.

Décision adoptée à la majorité

Vote :

Pour : 13

Contre : 4 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MJ. SOTTO, AC. REUS)

Abstention : 1 (R. LAURENT)

Échanges

Madame SOTTO indique que les chiffres du plan de financement prévisionnel ne correspondent pas à

ceux présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 11.12.2023.

Monsieur RIOU lui répond que deux options avaient été envisagées concernant la réalisation de la salle

de cinéma.5- Plan de financement - Déploiement du système de vidéo surveillance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le souhait de déployer le système de

vidéo surveillance dans le village de Cucuron et dans les parkings.

Ilest proposé le plan de financement ci-dessous :

Besoins € (HT) Ressources €(HT) %

Coût [Estimatif société Unitel Énergies 126 810,00 | Subvention État - DETR ou FIPDR 2024 38 767,00 30,57 Marseille)

Subvention Région 2024 50 000,00 39,43

Autofinancement 38 043,00 30,00

Total | 126 810,00 Total| 126810,00 | 100,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de déploiement du système de vidéo surveillance dans les conditions exposées dans la présente délibération.

Autorise, Monsieur le Maire à solliciter les financeurs (subventions et emprunt),

Décision adoptée à la majorité

Vote :

Pour : 14

Contre : 4 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MJ. SOTTO, AC. REUS)

Abstention : O

Échanges

Monsieur RIOU précise que le type de matériel doit être validé par les services de la Gendarmerie et

qu'une rencontre a été programmée en avril.

Monsieur GUEYDON déclare que son groupe pourrait être favorable uniquement pour les parkings

ainsi que les points de containers à déchets où de nombreuses incivilités sont constatées, il ne voit

aucune justification à installer des caméras dans les rues du village, ce qui constituerait d’ailleurs une

atteinte aux libertés. A propos des points de collecte de déchets, il précise qu'au dernier Conseil Communautaire où il était à nouveau, seul représentant de Cucuron, la vice-présidente en charge du

pole environnement a annoncé une remise à plat géographique des emplacements visant à réguler

leur répartition sur le territoire, certains étant sous utilisés tandis que d’autres sont saturés en

permanence.

Selon Madame SOTTO, au-delà du côté technique, elle ne voit pas la justification d’une telle installation de caméras.

Monsieur le Maire dit qu'il s’agit uniquement d’une demande de subvention.

Monsieur LAURENT suggère le report du vote de ce point afin de mieux appréhender les différents emplacements.

Monsieur le Maire maintient le vote lors de cette séance du Conseil Municipal.6- Plan de financement - Travaux de rénovation et d’isolation énergétique d’un logement

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le souhaït de rénover et d'isoler le

logement communal situé 63, place de l’Étang — 84 160 Cucuron, comme suit :

e Doublage des murs périphériques : 5 950 € HT;

«Isolation plafond : 1 960 € HT;

° Installation d'un système de climatisation Toshiba de type Gainable avec régulation airzone :

9112 €HT.

Soit un coût total prévisionnel de 17 022 € HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Besoins € (HT) Ressources € (HT) x

open Subvention État DSIL rénovation Doublage des murs périphériques 5 950,00 énergétique 2024 3 404,40 20,00

Isolation plafond 1 960,00 Autofinancement 13 617,60 80,00

Installation d'un système de climatisation

Toshiba de type Gainable avec régulation 9 112,00

airzone

Total| 17 022,00 Total | 17 022,00 100,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de rénover et d'isoler le logement communal situé 63,

place de l’Étang — 84 160 Cucuron dans les conditions exposées dans la présente délibération.

Autorise, Monsieur le Maire à solliciter le financeur.

Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif principal de l'exercice 2024.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour : 18

Contre : O0

Abstention : O0

7- Contrat de maintenance des feux tricolores

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de conclure un contrat de

maintenance suite à l'installation des feux tricolores.

Le coût annuel est estimé à 1 360 € HT pour deux visites.

Le projet de contrat est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de conclure un contrat de maintenance des feux

tricolores, moyennant une contrepartie financière annuelle de 1 360 € HT pour deux visites.Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat.

Dit, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Échanges

Monsieur GUEYDON s'interroge sur l'utilité des feux, ne joue-t-elle pas que dans un seul sens de

circulation, a-t-elle été évaluée avec les conducteurs de bus ?

Monsieur le Maire répond avoir eu un retour satisfaisant des conducteurs de bus.

8- Mise en place d’une garderie du 08.07.2024 au 19.07.2024

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que compte tenu de l'incertitude quant

à la tenue d’un centre aéré par l'association Ligri gri, il est proposé de mettre en place une garderie à

l’école pour les enfants scolarisés sur Cucuron, du 08.07.2024 au 19.07.2024, sous réserve d’un

nombre suffisant d'enfants et sous réserve que Ligri gri n’organise pas de centre aéré.

Le tarif journalier, de 8H00 à 17H30 (repas du midi compris) est fixé à 10 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de mettre en place une garderie à l’école dans les conditions précitées.

Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour :18

Contre : 0

Abstention : 0

Échanges

Madame DAUPHIN expose les difficultés rencontrées dans l'hypothèse où il n’y aurait pas de centre

aéré. L'association Li gri-gri a du mal à recruter d'où l’anticipation de prévoir une éventuelle garderie.

Madame SOTTO demande pourquoi une période si limitée dans le temps.

Madame DAUPHIN répond que les personnels sont annualisés et qu'ils ne disposent pas de plus d'heures pour prolonger, au-delà de la période proposée, la garderie en été 2024.9- Renouvellement de la convention SEDEL EAU

Monsieur le Maire expose que le Luberon est un territoire méditerranéen où l’eau est souvent rare et

mal répartie, dépendant aux deux tiers de ressources extérieures (Durance) ou profondes.

Le manque d'eau est considéré localement comme un frein au maintien de l’agriculture et au

développement économique du territoire. Lutter contre les gaspillages et réduire les consommations

d’eau constituent ainsi des préoccupations permanentes.

Face à ce constat, le Parc Naturel Régional du Luberon mène depuis 2012 une politique volontariste à

travers l'opération « Économisons l’eau, chaque goutte compte » en faveur des économies d'eau dans

le patrimoine public, à travers des actions de formation, de sensibilisation, permettant de protéger les

ressources locales. Une nouvelle étape est franchie en 2019 avec la création d’un service dédié aux

économies d’eau dans le patrimoine public (bâtiments, infrastructures sportives et espaces verts), afin

d’aider les collectivités locales à réduire leurs consommations.

Afin de traduire les attentes majoritairement exprimées lors de la concertation des acteurs du

territoire, le Parc a retenu d’adosser le Service Économie d'Eau au conseil en énergie partagé baptisé « SEDEL » (Services d'Économies Durables en Luberon). Cette organisation permet de mutualiser les

moyens humains et matériels du SEDEL et de fournir aux communes un(e) interlocuteur {trice} unique

pour l'énergie et l'eau.

Les communes adhérentes au SEDEL EAU bénéficient de Faction de terrain d’une} « Conseiller(e} en Énergie Fau Partagée (CEEP), dont les tâches sont multiples, axées sur le conseil et l'accompagnement :

° Suivre et optimiser les consommations d’eau sur le patrimoine des collectivités locales ;

* Planifier et programmer les actions de maîtrise de la consommation d’eau;

+ Agir sur la performance des bâtiments pour réduire les consommations d’eau ;

° Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux publics et privés ainsi que la population.

Vu, la délibération du 07.11.2019 approuvant l’adhésion au programme SEDEL EAU.

Vu, la délibération n°53/2023 du 05.09.2023 portant sur l’avenant n°1 d'adhésion au programme EAU

sur la période du 01.07.2022 au 30.06.2024.

Après en avoir présenté le contexte, Monsieur le Maire souligne auprès du Conseil Municipal l'intérêt

de poursuivre l'adhésion au programme SEDEL EAU du Parc du Luberon, du 01.07.2024 au 30.06.2028

avec maintien du tarif annuel d’adhésion fixé à 0.50 €/habitant.

Un projet de convention permettant de prolonger l'adhésion au service est joint à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de poursuivre l’adhésion au programme SEDEL EAU du

Parc du Luberon, du 01.07.2024 au 30.06.2028.

Décide, d'inscrire au budget le montant nécessaire pour l’adhésion de la commune.

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile à l'exécution de cette

décision.Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Échanges

Madame REUS souhaiterait savoir si des échanges ont lieu avec le parc.

Monsieur BENOIT répond par l’affirmative. La commune a un référent.

10- Personnel non permanent — Accroissement saisonnier d'activités

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour

un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période

consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement ci-dessous pour faire face à

un accroissement saisonnier d'activités :

Service Nombre Indices de rémunération d’agents/grade/temps de

travail/durée de travail

Techniques 1 adjoint technique, à temps | Échelon 7 —1B : 381 —1IM : 372 complet (35h/semaine), du

02.04.2024 au 30.09.2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise, Monsieur le Maire à procéder au recrutement pour faire face à des besoins saisonniers

d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.

Dit, que les inscrits seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2024.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote :

Pour :18

Contre : 0

Abstention : O0

Échanges

Monsieur GUEYDON dit que régulièrement il est proposé au vote des recrutements pour

accroissement saisonnier ou temporaire d'activités. Selon lui, il y a un problème de management aux

services techniques avec une démotivation de l’équipe11- Décisions municipales

+ Décision n°2023-041 portant renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain à

Voccasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°1140 et 1143 appartenant à

Madame CRUNELLE Brigitte.

+ Décision n°2023-042 portant sur le renoncement à l'exercice du droît de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°862 appartenant à Mesdames

KRICHEWSKY Léna et FREI Marlis.

+ Décision n°2024-001 portant sur le renoncement à l'exercice du droïît de préemption urbain

à l'occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°1170, 1171, 1172 et 1177

appartenant à Monsieur BADON Georges.

° Décision n°2024-002 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain

à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section B n°1200, 898, 11787 et 1189

appartenant à Monsieur GUERIN Marc.

e Décision n°2024-003 portant sur le renoncement à l'exercice du droït de préemption urbain

à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°1237 {lot 1 et 11) et 1236 (lot

1) appartenant à la SCI le VIEUX TILLEUL.

e Décision n°2024-004 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain

à l'occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°236 (lot 1} appartenant à

Monsieur PACIOTTI David.

e Décision n°2024-005 portant sur le renoncement à l’exercice du droît de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°100 {lot 1) appartenant à la SCI

CIC.

e Décision n°2024-006 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain

à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°727, 866, 932, 1154 et 1157

appartenant à Monsieur KRICHEWSKY Damien.

e … Décision n°2024-007 portant sur le renoncement à l'exercice du droït de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°863 appartenant à Monsieur

GIRALDI Pascal.

° Décision n°2024-008 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°1363 appartenant à Monsieur

BREGEON Michel.

° Décision n°2027-009 portant sur le renoncement à l’exercice du droït de préemption urbain

à l’occasion des ventes des parcelles cadastrées Section G n°630, 631 et 993 appartenant à

Monsieur ROCHE Antoine.12- Questions diverses

1- Maison de Retraite

M. Alain MILON, sénateur de Vaucluse a contacté M. Frédéric VALLETOUX, ministre délégué chargé de

la Santé et de la Prévention de France, en vue de convenir d’un rendez-vous afin d'évoquer le dossier

de l’EHPAD de Cucuron. Nous attendons d’en connaître la date.

2 - Questions diverses Groupe Agir Ensemble

1/ Séances publiques du Conseil municipal

Nous réitérons notre demande visant à ce que les séances du Conseil municipal puissent se tenir

à la salle municipale de l’Eden pour permettre d'accueillir le public qui souhaite y assister, dans

des conditions décentes de confort et d'hygiène. Cela n'est pas possible dans la salle actuelle de

la mairie où le nombre de sièges et le volume d'air sont insuffisants pour un grand nombre de

personnes.

Réponse :

Les séances du Conseil municipal se sont toujours déroulées en mairie dans la salle prévue à cet effet,

excepté pendant les périodes Covid.

2/ Bornes de recharge pour véhicules électriques

Vous nous aviez répondu en Mai 2023 que cette installation, votée en Conseil municipal le 8

Novembre 2022, devait être réalisée en tout ou en partie par le SEV. Pouvez-vous faire le point

sur ces travaux ?

Réponse :

Nous avons contacté une nouvelle fois le SEV. L'installation n’a pas encore été programmée. Elle devrait

intervenir en 2024 et en principe à partir de septembre.

3/ Nuisance causées par les pigeons dans le village

Les pigeons prolifèrent dans le village. Beaucoup de nos concitoyens se plaignent des nuisances dues à leurs déjections dans les rues du village. Qu'envisagez-vous de faire pour remédier à

cette situation ?

Réponse :

Nous avons bien pris connaissance de votre demande qui, toutefois, se rapporte à un problème qui

n'est malheureusement pas récent. Nous sommes ouverts à toute proposition qui pourrait permettre

d'y apporter une solution.

La séance est levée à 21H50.

Le Maire

Philippe E6G

Les secrétaires de séance

Madame Anne-Marie DAUPHIN M. Régis VALENTIN

2ère Adjointe Conseiller Municipal

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