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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 16 OCMACS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 16 OCMACS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
Date de transmission de l'acte: 17/10/2025
Date de reception de l'AR: 17/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE_108_2025-DE
et DELIBERATIONS
Fe) ur
_- DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
VALIDATION DU DOSSIER OCMACS -— Présents : 28
SAB HEL’LO (SAINT FELIU D’AMONT) Votants : 28
Délib. n° 16— 07/10/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE
Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés_: BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL
Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. MU lecGodagénéral.des cotlectivités|territoriales,
VLrdaodélibérations n°005 dir 15 décembre 2010, actant la modification des statuts du
groupeméht pour participer au financement de l'Opération de Modernisation de
l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS), portée par la Chambre de
Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales (CCI), en partenariat avec la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat (CMA), au bénéfice des entreprises sises dans le périmètre
communautaire ;
VU la convention signée en partenariat avec la CCI, maitre d'ouvrage et porteur du Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) stipulant une
intervention égalitaire du groupement et de l’Etat, à savoir respectivement 15% des
investissements réalisés par les entreprises sélectionnées (soit une subvention totale de
30% des investissements) ;
VU la délibération n°13 du 24 février 2022, validant la mise en œuvre d’une quatrième
tranche de l’Opération de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services
(OCMACS) pour une période de 3 ans (2022 à 2025) en précisant que l’engagement
budgétaire de la Communauté de communes Roussillon Conflent pour cette tranche était
évalué à 36 000.00 € ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion, une nouvelle convention a été validée et précise
que l’EPCI financera désormais à hauteur de 30% plafonnés les investissements à
6 000.00€, le fonds d’Etat FISAC ayant cessé tout financement depuis 2020 ;
CONSIDERANT qu'après instruction par la CCI et par la Communauté de communes
Roussillon Conflent, la demande de subvention de l’entreprise SAB HEL’LO), située à
Saint Feliu d’Amont a reçu un avis favorable ;
CONSIDERANT la proposition de validation de cette demande de subvention OCMACS
pour un montant de 6 000 € (sur un montant global des investissements de 25 953.29 €
HT) au titre de travaux portant sur l’installation d’une pergola.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE la subvention pour l’entreprise SAB HEL’LO, sur la commune de Saint Feliu
d’Amont pour un montant de 6 000 €.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
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