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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.03.15
CONVENTION
SDEC
- AUDIT
MANOIR
Effectif légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCTA,
Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAUENY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Cécile
MACHUREY
donne
pouvoir
à Jean-Claude
MARIE
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Ludovic
MAULNY
Philippe
ONILLON
donne
pouvoir
à Marie-Christine
DEHLINGER
Absents: Marie-Laure
PAIN
Jean
CHANAL
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
développé
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
intitulé
« Conseil
en
énergie
partagé
» (CEP).
Proposé
sous
3 niveaux
d'accompagnement
pour
être
au
plus
près
des
besoins
des
collectivités,
ce
service
vise
à accompagner
les
communes
dans
leur
projet
de
rénovation.
Page
1 sur
3 L'adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
de
niveau
2 vise
à définir
la
stratégie
de
rénovation
associée
à certains
de
ses
bâtiments.
Ce
service
se
décompose
en
plusieurs
étapes
:
1. la
réalisation
d'un
audit
énergétique,
conforme
au
cahier
des
charges
de
l'ADEME,
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
2. un
accompagnement
du
SDEC
ENERGIE
dans
la phase
de
réalisation
de
l'audit,
le
choix
du
scénario
de
travaux
adapté,
l'identification
des
aides
mobilisables,
ainsi
que,
le cas
échéant,
le respect
des
obligations
du
décret
tertiaire.
La
liste
des
bâtiments
concernés
par
le CEP
de
niveau
2 est
arrêtée
ci-dessous.
La
durée
d'adhésion
au
service
de
CEP
niveau
2 est
de
1 an.
Bâtiment
1 : Le
Manoir
Surface
:
420
m°
Typologie
:
Logement
communal
Le
coût
de
l'accompagnement
CEP
de
niveau
2 s'élève
à :
Intitulé
de
la dépense
Montant
Intitulé
de
la recette
Montant
dépenses
recettes
Accompagnement
SDEC
.
ENERGIE
5 500
€
Aide
SDEC
ENERGIE
4 400
€
Contribution
commune
1 100
€
(fonds
propres)
TOTAL]
5 500
€
TOTAL
| 5
500
€
Le
montant
de
l'aide
du
SDEC
ENERGIE
sur
le volet
accompagnement
est
conforme
au
guide
des
aides
et
contributions
financières
2023
validé
par
le Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
à savoir
:
Page
2 sur
3 pour
une
commune
de
catégorie
C : 80
%
Compte
tenu
des
aides
mobilisables,
la contribution
de
la commune
est
donc
de
1 100
€
maximum
; le
SDEC
ENERGTE
se
réservant
la
possibilité
de
réduire
le
reste
à charge
de
la
collectivité
s'il
obtient
des
subventions
complémentaires
pour
financer
cet
audit.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
+ donne
son
accord
pour
bénéficier
de
ce
service,
+
confie
au
SDEC
ENERGIE
le
soin
de
réaliser
pour
son
compte
cette
mission,
+
accepte
de
participer
pour
le
montant
de
la
cotisation
définie
ci-dessus,
°
s'engage
à
voter
les
crédits
nécessaires
et
à
verser
cette
contribution
au
SDEC
ENERGTE
après
l'envoi
du
titre
de
recette
par
le
SDEC
ENERGIE,
+
autorise
sa
maire
à signer
la
convention.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
LYSiane:LE
DUC
DREAN
.G
>
DR
TR
x
à
ne
To
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
o -
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
Ào
AVAL
Loti
Zn
L O AVR
2074
Page
3 sur
3