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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 21032023 Affaire n° 3 1 Affectation des résultats 2022 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 24/09/2028
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 040-214001810-20230321-2108202301-8F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL DE CNE DE MESSANGES
N°3-1
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de Mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la ioi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Etaient présents :
BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, BOUYRIE F, BAMBALERE M, réseniet. NMPTE dE | LAVELLE G En exercice|Présents|. suffrages . ‘ LE exprimés
14 TE T {3 Procuration(s):
Bou" 13 DABBADIE G à BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME JP.
Gontre : 0 ! Etaiten)t absont(e):
Abstentions : O | DABBADIE G, LAUDOUAR E, AROCENA U.
Date de fa convocation
Etaifen)t excuséls) :
DABBADIE G, LAUDOUAR E, AROCENA U,
16 mars 2023
Date d'affichage
16 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : CAZES MF.
24 mars 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseit Municipal, réuni sous la- présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, 24 mars 2023 et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
.… Gonstatant que te compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 190 818,06
- un excédent reporté de : ‘ 142 285,44
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 333 103,50
- un déficit d'investissement de : 9 543,86
- un déficit des’restes à réaliser de : 186 901,12
Soit un besoin de financement de : 195 444,98
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2022 : EXCÉDENT 333 103,50
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 196 444,98
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 136 668,52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 9 543,86 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 040-214001810-20230321-2103202301-BF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MESSANGES
Le Maire BOUYRIE Hervé