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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 21032023 Affaire n° 3 2 Affectation des résultats 2022 BAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
NOMBRES DE MEMBRES
Nombré de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 AT": 18
Pour : 7 413
Éontré : 0
Abstentions: 0
Date de ta convocation
16 mars 2023
Date d'affichage
16 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
en préfecture le 24/09/2028 Envoyé
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 040-214001810-20230321-2108202302-8F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET ANNEXE FORET MESSANGES ‘ N°3-2
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de Mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Eftaient présents :
BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G.
Procuration(s) :
DABBADIE G à BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME JP.
Etai(en}t absent(s):
DABBADIE G, LAUDOUARE, AROCENA U,
Etaifen]t excusé(s) :
DABBADIE G, LAUDOUAR E, AROCENA U.
A été nommé(e) secrétaire de séance : CAZES MF.
24 mars 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
24 mars 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 101 482,87
. un excédent reporté de : 440 748,30
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 265,43
- un déficit d'investissement de : 0,00
-. un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : | 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 39 265,43
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 39 265,43
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 040-214001810-20230321-2103202302-BF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MESSANGES
Le Maire, Hervé BOUYRIE