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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 19032024 Affaire n° 3 1 Affectation des résultats 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 10 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
12 mars 2024
Date d'affichage
12 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dép
en Préfecture le
ture le 21/03/2024
f 2024
7 ID : 040-214001810-20240319-1908202401-8F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CNE DE MESSANGES
N°3-1
Séance du 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de Mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Etaient présents :
BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, BAMBALERE M, LAVIELLE G.
Procuration(s) :
DABBADIE G à BAMBALERE M, BOUYRIE F à CASTAGNET P, AROCENA U à CALORME JP.
Etai{en}t absent(s) :
DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, AROCENA U.
Etai{en)t excusé(s) :
DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, AROCENA U.
{Ont} été nommé(es)secrétaire(s} de séance :
CAZES MF
21 mars 2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du
21 mars 2024
e Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUVRIE, Marre, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 272 292,14
- un excédent reporté de : 136 658,52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 408 960,66
- un déficit d'investissement de : 244 055,63
- un déficit des restes à réaliser de : 97 441,54
Soit un besoin de financement de : 341 497,17
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 408 950,66
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 341 497,17
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 67 453,49
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 244 065,63 Le Maire BOUYRIE Hervé
24
ID : 040-214001810-20240319-1908202401-8F
Pub
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MESSANGES
le(s) secrétaire(s) de séance