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Arrêté - 93.26 Arrete Portant Reglementation Circualtion et Stationnement RUE DES Chenettes Allee Quart D AMOT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 93.26 Arrete Portant Reglementation Circualtion et Stationnement RUE DES Chenettes Allee Quart D AMOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 93/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE DES CHENETTES et ALLÉE DU QUART
D'AMOT (CHENS SUR LEMAN)
Monsieur Jérôme TRONCHON, Maire de la commune de Chens-sur-Léman,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de pose de canalisations d'eau pluviale réalisés par
Lionel BALISTRERI (EMC TP SAS), RUE DES CHENETTES VC 208 et ALLÉE DU
QUART D'AMOT du 12/05/2026 au 20/06/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 12/05/2026 au 20/06/2026, RUE DES CHENETTES et ALLÉE DU QUART D'AMOT
(CHENS SUR LEMAN), dans le sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
® La circulation de tous les véhicules est interdite ;
® La rue des Chenettes reste ouverte aux riverains .
Article N°2
Une déviation rue de Charnage - route de la Marianne - route des Peupliers est mise en place
pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
EMC TP SAS
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de Chens-sur-Léman , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours, les services
techniques de la commune, et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 07/05/2026
Monsieur Jérôme TRONCHON, Maire de la commune de Chens-sur-Léman
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concemant, auprès de la maïrie ci-dessus désignée.
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- Plan de déviation ("Déviation route de la Marianne-rue de Chamage")
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