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Arrêté - 111.25 arrete portant reglementation de la circulation sur la RD 25 rue du leman 15 et 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 111.25 arrete portant reglementation de la circulation sur la RD 25 rue du leman 15 et 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 08/07/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 111/2025
Mairie
1127 rue du Léman
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi - Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi :9h-12h
Jeudi : 8h — 11h30
1°" samedi du mois : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 - RUE DU LEMAN -— PR 3.700 AU PR 3.250
‘Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25àR411-28;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande d’arrêté déposée par EUROVIA AMPHION -— TSA 70011 — 69134 Dardilly — représentée par Monsieur DELEVAUX Jean-Jacques, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des usagers de la RD 25 — Rue du Léman, du PR 3.700 au PR 3.250, pour permettre les travaux préparatoire (rabotage et
réglage) et l’application du tapis d’enrobés ;
ARRETE
Art. 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite les 15 et 16 juillet 2025 sur la RD 25
— Rue du Léman, du PR 3.700 au PR 3.250.
Art. 2: Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue des Chênettes — Route des Peupliers — Rue des Grands Champs, dans les deux sens de circulation. L'accès au centre du village (commerces) se fera par la rue de l’Egalité.
Art. 3 : La circulation se fera à double sens sur les voies suivantes :
- Rue du Port
- Rue de l’Égalité
- Route du Lac
Art. 4 : Le stationnement sera interdit sur les parkings situés :
- 1053 rue du Léman
1210 rue du Léman.
- rue du Léman au centre village
rue du port
route du lac
Le stationnement sera autorisé uniquement :
- Parking provisoire allée du Quart d’Amot
- Parking salle l’Otrement
- Parking du stade
- Parking du cimetière
- Parking de la mairie
Art. 5 : La signalisation sera assurée par l’entreprise EUROVIA AMPHION dont le siège est
à Dardilly (69).
Art. 6 : Le non-respect du présent arrêté sera sanctionné conformément à la réglementation en
vigueur.
Art. 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- Conseil Général, M. FERRY
- Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION
- Monsieur le Président du SDIS
- EUROVIA
- Monsieur le Président de l’association des commerçants
- Le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le maire, À
Pascale MORIAUEXE