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Déliberation - d052 24 signaletique lot 9 esapce malesherbes
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d052 24 signaletique lot 9 esapce malesherbes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - YVELINES
Décision 52/2024
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE CULTUREL – REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE EXISTANTE MALESHERBES
A MAISONS-LAFFITTE - Lot 9 : SIGNALETIQUE.
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fourniture et pose de signalétique ;
CONSIDERANT que le montant estimatif de l’opération justifie la possibilité d’utiliser la procédure d’appel d’offres ouvert européen sur le fondement des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la publicité transmise le 09 février 2024 au BOAMP, au JOUE, sur le site http://www.maximilien.fr/ et sur le site Internet de la Ville ;
CONSIDERANT qu’après cette mise en concurrence, trois plis ont été reçus dans les délais, à savoir :
- EMPREINTE,
- OXYSIGN
- BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE.
CONSIDERANT que l’offre de la société BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE se révèle économiquement la plus avantageuse ;
VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 02 avril 2024 et le rapport d’analyse des offres ; DECIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER le marché relatif à la construction d’un espace culturel – Réhabilitation et extension de la salle existante Malesherbes – Lot 9 : Signalétique à la société BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE, domiciliée 2 rue de Fonteny à COUERON (44220), pour un montant global et forfaitaire de 41 333,25 € H indiqué à l’acte d’engagement. et, exclusivement concernant la partie à bons de commande, pour un montant minimum de 0 € HT et un montant maximum de 20 000 € HT pendant la durée du marché.
ARTICLE 2 : DE SIGNER ledit marché avec un délai global d’exécution des prestations du présent lot de 6 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des études.
ARTICLE 3 : DE PRELEVER ces dépenses sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le 3 avril 2024
Le Maire,
J. MYARD.