Acte - DE 125 2023

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Acte - DE 125 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 125 2023)Thèmes du document : Union Européenne, Données personnelles, Institutions publiques, DE_125_2023 République Française

LOZERE

COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES

Séance du samedi 30 septembre 2023

Date convocation : 26 trente septembre deux mille vingt-trois, à 18h00, l'assemblée régulièrement septembre 2023 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Membres en exercice :11 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,

Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François Présents : 6 ROUVEYROL

Votants : 10 Absent(e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Corentin

Pour : 10 CAPELIER, Fanny JACQUART représentée par Rémy MONET,

Patrick ROY représenté par Charles ALDROVANDI

EURE e Excusé(e)s:

Abstentions : 0 Absent{e)s:

Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Objet: Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour un montant de

700,00 euros

Le Marre mforme l’Assemblée délibérante que dans le cadre d’un déplacement du Centre de Gestion sur le poste de travail du secrétariat de Mairie pour sécuriser toutes les données personnelles des

habitants, personnels, élus, affaires juridiques, opération en cours, il est proposé de ne retenir que la 1%

partie de la mission pour un coût de 700 Euros.

A l'issue, un bilan sera effectué. Pour mformation, le montant global de l'opération est de 1400 Euros

correspondant à 4 jours de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

*_ Approuve la démarche exposée ci-dessus pour un coût de 700 euros.

* Autorise Monsieur le Maïre à réaliser toutes les démarches dans ce sens et à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Au registre sontles Snaiutes,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en S/Préfecture Pour copie gonforme.

Fe Le Maire, le lala

et publié ou notifié

bas

Contrôle de légalité

1 Date de reception de l'AR: 03/10/2023

DE_125_2023 048-214800195-DE_125 2023-DE