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Déliberation - 2026 39 fin adoption du bp 2026 delib et feuille demargement signee 0
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h50 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 fin adoption du bp 2026 delib et feuille demargement signee 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2026-39
Objet
:
Adoption
du
budget
primitif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16848-DE-1-1 2026-39 Objet
: Adoption
du
budget
primitif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1,
L.
2312-2,
L.
2312-3
et
L5217-10-4
;
Vu
la
délibération
n°
2021-172
du
22
novembre
2021
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
Vu
là
délibération
n°
2026-25
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF) ;
Vu
la
délibération
n°
2026-26
du
30
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026
:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme
et
Travaux
du
16
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Adopte
le
budget
primitif
2026
globalement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
au
montant
total
de
112
283
815,19
euros.
Article
2
:
Adopte
le
budget
primitif
2025
globalement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
de
fonctionnement
au
montant
total
de
64095
237,15
euros.
Article
3
: Adopte
le
budget
primitif
2025
globalement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
d'investissement
au
montant
global
de
48
188
578,29
euros.
Article
4
: Adopte
les
annexes
réglementaires.
CONTRE
:
Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT,
Dalale
BELHOUT,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Véronique
BRUNATI,
Julien
CHESNEAU,
Nora
FALK
Approuvé
à
la
majorité
de
31
voix
pour,
8
voix
contre.
Pour
extrait
conforme
s
:
'
22
AVR
202
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16848-DE-1-1
6 V-ARRETES
ET
SIGNATURES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 AVRIL
2026
BUDGET
PRIMITF
ET SES
ANNEXES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 39
Nombre
de
membres
présents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
VOTES
: À
É&
moon
Pour
: & 4
Contre:
Ÿ
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 7
avril
Les
membres
de
l'assemblée
2026 délibérante
:
Présenté
par
le Maire
le 20
avril
2026
A
Trappes,
le
20
avril
2026
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante,
réunie
en
session
A Trappes,
le 20
avril
2026
RABEH
Ali
| _Ate—
Ù
—
GRANDGAMBE
Sandrine
LI
ARICHI
Djamel
A
D
BEAUGENDRE
Anne-Andrée
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BASDEVANT
Pierre
7 À
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BERNARD
Murielle
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ET
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.
Pouvoir
donné
à
Sandrine
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GRANDGAMBE
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CHABAY
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PERROT
Aurélien
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Pouvoir
donné
à
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CHENNOUFI
Ayoub
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donné
à
Noura
DIALLO
Aminata
DALI
|
Pouvoir
donné
à
Aurélien
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PERROT
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DSOULI
Saïd
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NL
ERRAFYQY
Othman
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
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Identifiant
: 078-217806214%0760428;LS48-DE-111
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donné
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Pouvoir donné
à
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Nora
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BELHOUT
BORGES
Aïcha
JOUBERT
Stéphane
1 pouvoir
donné
à
ABIVEN
Florence
Aïcha
BORGES
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
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2
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Identifiant: 078-21780
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