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Déliberation - N 087 Culture et Patrimoine Convention de partenariat Archistoire entre la Ville et le CAUE 64
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 087 Culture et Patrimoine Convention de partenariat Archistoire entre la Ville et le CAUE 64)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
_
ayonne” BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-087
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) : Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de partenariat "Archistoire" entre la Ville de Bayonne et le CAUE 64.
La Ville de Bayonne met en œuvre une politique publique de valorisation des patrimoines, de l'architecture et des paysages, au titre de son label Ville d'art et d'histoire. La mise en valeur de l'architecture en particulier est une mission prioritaire du label, dans le cadre du renouvellement en cours de la convention décennale avec le Ministère de la Culture.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08845-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le CAUE 64, quant à lui, a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de
l'urbanisme et de l'environnement sur le territoire du Département. Cet organisme est
engagé dans une convention de partenariat "Archistoire" qui donne accès à une licence
d'utilisation de l'application Archistoire et un ensemble de services associés. Cette licence lui confère le statut de co-éditeur de l'application Archistoire, statut partagé
avec tous les autres CAUE disposant de la licence.
Le CAUE a sollicité la Ville afin de créer un parcours intitulé "Regards sur l'architecture
des années 1930 à Bayonne" et contribuer à sa publication dans l'application
Archistoire. Ce parcours s'adresse au grand public, à travers une balade commentée et
documentée dans les quartiers du Grand-Bayonne et Saint-Esprit. Il valorisera en
particulier les bâtiments labellisés Architecture Contemporaine Remarquable : Garage Nivadour, Hôtel des Postes, Hôtel des Douanes et Ponts-et-Chaussées, Inscription
maritime (DIDAM) et villa Malaye.
Dans ce contexte, La Direction de la Culture met son expertise en termes de
Connaissance scientifique et de médiation, au service du projet de Parcours/Regards sur l'architecture des années 1930 à Bayonne. À ce titre le pôle Patrimoine - Ville d'Art et
d'Histoire sera chargé en particulier de la conception des contenus : recherche
documentaire, rédaction des textes, choix iconographiques.
Une convention de partenariat fixe les modalités et clauses particulières de ce projet de
valorisation.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tolilis
Directeur général des services
Jean-René ÉTVCHEGARAY
Mai
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08845-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 64
claue Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
CONVENTION DE PARTENARIAT Clauses particulières - Archistoire 1
CONVENTION DE PARTENARIAT « ARCHISTOIRE »
CLAUSES PARTICULIÈRES
Le C.A.U.E 64
et
la Ville de Bayonne
Projet de Story(ies)
Regards sur l’architecture des années 1930 à Bayonne
Document remis avec l’annexe 1 intitulée
« Clauses générales de la convention de partenariat Archistoire »
Au sujet de la Ville de Bayonne/Direction de la culture/Pôle Patrimoine-Ville d’art et d’histoire
Au titre de son label Ville d’art et d’histoire, la Ville de Bayonne met en œuvre une politique publique de valorisation des patrimoines, de l’architecture et des paysages. La valorisation de l’architecture est une mission prioritaire du label, en particulier dans le cadre du renouvellement en cours de la convention avec le ministère de la Culture.
Dans ce contexte, la direction de la Culture/Pôle Patrimoine-VAH de la Ville de Bayonne met son expertise en termes de connaissance scientifique et de médiation, au service du projet de Story(ies)-Regards sur l’architecture des années 1930 à Bayonne.
Au sujet du C.A.U.E
Il a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement. Créé à l'initiative du Conseil Départemental, c’est un organisme associatif qui exerce une mission de d’intérêt public. Il a pour vocation de conseiller, former les élus, les services de l’État et des collectivités, les professionnels de la construction, l’aménagement, les milieux de l’enseignement et de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage.
Le C.A.U.E est aussi un centre de ressource territorial qui met sa connaissance du territoire départemental à la disposition de tous.
Le C.A.U.E, engagé dans une convention de partenariat Archistoire, dispose d’une licence d’utilisation de l’Application Archistoire et des Marques Archistoire, ainsi que d’un ensemble de Services associés. Cette licence lui confère le statut de co-éditeur de l’Application Archistoire, statut partagé avec tous les autres CAUE disposant de la licence Archistoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT Clauses particulières - Archistoire 2
IL EST CONVENU D’UN PARTENARIAT
Entre
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques, représenté par sa Présidente, Bénédicte LUBERRIAGA, agissant en cette qualité, dénommé ci-après "le C.A.U.E",
N° SIRET : 31333619000068
Adresse : 2 allée des platanes - 64100 Bayonne
Désigné « Le CAUE »
d’une part,
et
la Direction de la Culture de Ville de Bayonne, représenté(e) par M. Jean-René Etchegaray, agissant en sa qualité de maire, dénommé ci-après « le Partenaire », Adresse : Hôtel de Ville, avenue du Maréchal Leclerc, 64109 Bayonne Désigné « Le Partenaire »
d’autre part,
Conjointement dénommés ci-après « les Signataires »
Article 1 – OBJET
L’objet du partenariat est la création par le Partenaire et le C.A.U.E d’un Parcours (ou « Story) et sa publication dans l’Application Archistoire.
Plus spécifiquement, dans le cadre de ce partenariat, le C.A.U.E a la volonté de faire profiter à son partenaire de l’outil Archistoire, dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation signées par les deux parties, et en vertu de la licence d’utilisation de l’Application Archistoire dont le C.A.U.E dispose et qui lui confère le rôle d’éditeur de cette Application.
En particulier le C.A.U.E a la volonté, le cas échéant :
- de donner à son partenaire la possibilité de créer des contenus correspondant à un Parcours (ou story) dans un format compatible avec Archistoire, en vue de leur publication par le C.A.U.E dans l’Application ;
- de délivrer un accompagnement pour la conception de ce parcours ; - de mettre à disposition du partenaire les outils de communication relatifs au parcours considéré, tels que fournis dans le cadre des prestations délivrées par 9b+ (détaillées à l’article 4.2), notamment le « kit de communication » de chaque story créée, et plus généralement des outils existants de communication et de promotion de la démarche et l’outil Archistoire.
Ces clauses particulières de la convention de partenariat définissent les différents aspects de ce partenariat liés au parcours et les engagements des signataires. Y sont annexées des clauses générales (document à part : annexe 1).
Article 2 – PROJET DE STORY- IES
2.1 Le Contenu
Celui faisant l’objet du présent partenariat est constitué de la story suivante ; Regards sur l’architecture des années 1930 à Bayonne et de 11 stations pressenties à la date de signature du partenariat.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08845-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT Clauses particulières - Archistoire 3
2.2 Rôle de chaque partenaire
Story Regards sur l’architecture des années 1930 à Bayonne
Le C.A.U.E est Maître d’Ouvrage des contenus du parcours et prend à sa charge le rôle, les actions et les responsabilités détaillées et la méthodologie de création d’un parcours au point 3 des conditions générales d’utilisation d’Archistoire.
Le partenaire contribue à la fabrication des contenus en prenant en charge ; - une partie de la recherche documentaire,
- l’apport d’expertise scientifique, technique et culturelle,
- la mise en contact avec des sites patrimoniaux ou culturels ou d’autres acteurs, - la rédaction ou partie des textes,
- une relecture,
- la promotion de la story
Le C.A.U.E désigne comme référente de cette mission : Pauline SANS, chargée de l’action culturelle et la communication
Le partenaire désigne comme référente de cette mission : Evelyne PEDURTHE, responsable du Pôle Patrimoine-Ville d’art et d’histoire.
2.3 Recours à une ingénierie culturelle
La scénarisation de story, la fabrication des contenus peut nécessiter de recourir à des professionnels de la médiation culturelle, scientifique (agence d’ingénierie culturelle, …)
Les partenaires s’entendent pour, selon les étapes, anticiper éventuellement la nécessité de faire appel à des compétences extérieures telles que celles nommées et prévoir la budgétisation de ces prestations.
Article 3 – VOLET FINANCIER
Remboursement des frais annexes
L’annexe 2 renseigne le coût prévisionnel du projet. L’intervention du CAUE est gratuite pour son bénéficiaire.
Le C.A.U.E prend en charge la totalité des frais annexes.
Article 4 - DURÉE
La convention prend effet à la date de sa signature.
Elle comprend la période nécessaire à l’élaboration du parcours, suivie de trois années correspondant à la durée de publication dans l’application Archistoire (licence du C.A.U.E de 3 ans, sous réserve que celui-ci ait demandé le renouvellement de sa licence si celle-ci arrivait à son terme avant les 3 ans d’engagement avec son partenaire ici nommé). La convention se termine donc au terme d’un délai de trois ans après la publication du parcours dans l’application.
A titre indicatif, la durée estimée nécessaire à la production des contenus est d’un an en moyenne.
Si la convention d‘utilisation d’Archistoire conclue entre le C.A.U.E et 9b+ pour la licence arrivait donc à échéance avant le terme de cette présente convention de partenariat entre le partenaire et le C.A.U.E, ce dernier s’engage à en demander le renouvellement auprès de 9b+ afin de l’étendre sur la durée restante de la convention, et à en justifier auprès du Partenaire.
Les clauses générales de la convention de partenariat annexées à cette convention sont valables pendant toute cette durée également.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08845-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT Clauses particulières - Archistoire 4
La Convention pourra être reconduite pour une durée de 3 ans d’une nouvelle licence, par avenant.
Article 5 - RÉGIME FISCAL DE LA CONVENTION
Au regard de l’instruction fiscale du 12 septembre 2012, la gestion du C.A.U.E, association à but non lucratif, est désintéressée. Les activités initiées dans le cadre de ses missions de service public se situent hors du champ concurrentiel.
Le C.A.U.E ne pouvant être assimilé à un opérateur agissant sur un marché concurrentiel, la présente convention n’est pas soumise aux dispositions du code de la commande publique.
La présente convention de partenariat est financée par la Taxe d’aménagement.
Article 6 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 – CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
Le C.A.U.E s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par le cosignataire de la réalisation de l'objectif, par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout document dont la production serait jugée utile.
Article 8
La signature de ces clauses particulières de la convention de partenariat emporte acceptation des clauses générales (annexe 1).
A Bayonne, date 11/04/2024
Madame Bénédicte LUBERRIAGA
Présidente du C.A.U.E des
Pyrénées-Atlantiques
Signature
Monsieur Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08845-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT Clauses particulières - Archistoire 5
ANNEXE 2 – COÛT PREVISIONNEL DU PROJET
COUT PREVISIONNEL DE LA OU STORY
« Regards sur l’architecture des années 1930 à Bayonne »
Abonnement Archistoire (licence annuelle) …………………………….…………. 2 160€ TTC
Collecte et analyse des ressources documentaires et iconographiques ………1 920€ TTC
Conception muséographique
Élaboration du concept et du scénario de la story ………….…………………….. 2 400€ TTC Accompagnement 9b+ ………………………………………………………….……… 3 720€ TTC
Réunions partenaires et visites terrains ……………………….…………………….… 2 880€ TTC
Production des médias ………………………………………………….……………….. 4 116€ TTC
Rédactionnel et maquettage
Formalisation des textes et médias ………………………………………………….…. 1 920€ TTC Accompagnement 9b+ …………………………………………….….………..……… 3 162€ TTC
Échanges client et gestion de projet (accompagnement 9b+) …………..…….. 1 116€ TTC
Ticket story ………………………………………………………………………………….. 3 600€ TTC
Traduction en basque et espagnol ………………………………………….……….…. 350€ TTC Intégration dans l’application ……………………………………………………….…… 360€ TTC
Communication …………………………………………………………………………..…. 960€ TTC
Vidéo teaser (optionnel) ………………………………………………………..……….. 4 800€ TTC
Total 33 464€ TTC
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08845-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024