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Déliberation - N 03 Culture et Patrimoine Label Ville d Art et d histoire Renouvellement de la convention entre la ville et le ministère de la Culture
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 Culture et Patrimoine Label Ville d Art et d histoire Renouvellement de la convention entre la ville et le ministère de la Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
_
Dayonn AIDONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-003
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) : M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) : M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de là délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07930-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Label Ville d'art et d'histoire - Renouvellement de la convention entre la Ville de Bayonne et le Ministère de la Culture.
La convention entre l'Etat et la Ville de Bayonne, attribuant le label Ville d'art et d'histoire à la Ville, a été signée le 17 mars 2012.
Les conventions Villes et Pays d'art et d'histoire signées entre les collectivités et le Ministère de la Culture doivent être renouvelées tous les dix ans.
Les Villes et pays d'art et d'histoire s'engagent dans un programme qui vise à : - présenter le patrimoine dans toutes ses composantes et sensibiliser les habitants et les professionnels à la qualité architecturale et paysagère ;
- initier le jeune public à l'architecture, à l'urbanisme et au patrimoine ;
- mettre à la disposition du public touristique un programme de visites-découvertes de qualité, réalisées par un personnel qualifié ;
- assurer la communication et la promotion de l'architecture et du patrimoine à l'intention de publics diversifiés ;
- gérer le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale par des actions de connaissance et de recherche et par l'inscription de la collectivité dans des réseaux de collaboration régionaux, nationaux et internationaux.
Il est demandé au Conseil municipal d'engager la procédure de renouvellement de la convention Ville d'art et d'histoire entre la Ville de Bayonne et l'Etat, Ministère de la Culture et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette procédure.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation d8 Maire
David Tolñs
Directeur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07930-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024