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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 4 Scot PAA Diagnostic Approuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 4 Scot PAA Diagnostic Approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
par
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire
du 10 décembre 2025 approuvant le SCoT
Nom, Prénom et qualité du signataire
PATRICEA GRANST- BRoNeto
PRESFIENTE
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| PRÉFET
| DES ALPES-
| DE-HAUTE-
| PROVENCE ! Liberté
| Égalité |
i Fraternité
REGION SUD
PROVENCE
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Diagnostic
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Rapport de présentation
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SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 4
Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ? ......................................... 5
I. Les objectifs du SCoT.............................................................................................................. 5
II. Le contenu du SCoT................................................................................................................ 7
III. Le SCoT, un cadre de référence ............................................................................................. 8
Chapitre 2 : Le contexte géographique et administratif de Provence Alpes Agglomération............ 10
I. Provence Alpes Agglomération, aux portes des territoires alpins de la région PACA ......... 10
II. Une jeune agglomération qui se construit entre ruralité et urbanité ................................. 12
III. Un territoire pluriel .............................................................................................................. 15
IV. Le contexte Inter SCoT ......................................................................................................... 17
Chapitre 3 : Articulation du SCoT Provence Alpes Agglomération avec les autres plans et programmes
........................................................................................................................................................... 18
I. Un SCoT “intégrateur” ......................................................................................................... 18
II. Les documents avec lesquels le SCoT doit être compatible ................................................ 20
III. Les documents que le SCoT doit prendre en compte .......................................................... 35
DIAGNOSTIC .......................................................................................................................................... 38
Chapitre 1 : Les attractivités résidentielles ....................................................................................... 39
I. Introduction ......................................................................................................................... 39
II. Dynamiques socio démographiques .................................................................................... 41
III. Parc de logements et dynamiques de marché..................................................................... 68
......................................................................................................................................................... 108
Chapitre 2 : Les attractivités économiques ..................................................................................... 109
I. Caractéristiques des emplois : une offre diversifiée mais fragile, et inégalement répartie
109
II. Caractéristiques des établissements économiques : un secteur tertiaire prédominant... 129
III. Caractéristiques de la population active : une majorité d’ouvriers, d’employés et de
professions intermédiaires .......................................................................................................... 143
IV. Le tourisme, un secteur d’activité en développement ...................................................... 153
V. Des zones d’activité concentrées à l’ouest et au centre de l’agglomération .................... 177
VI. Une offre commerciale polarisée sur Digne-les-Bains ....................................................... 212
VII. Les projets en faveur du développement économique................................................. 227
VIII. Les attractivités économiques de Provence Alpes Agglomération : synthèse et enjeux
229
Chapitre 3 : La cohésion territoriale ................................................................................................ 234 SCot Fe.
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I. Une offre d’équipements et de services inégalement répartie ......................................... 234
II. Une mobilité caractérisée par un usage prédominant de la voiture ................................. 264
III. Un territoire structuré autour de différentes polarités ..................................................... 302
IV. L’armature territoriale de Provence Alpes Agglomération : synthèse et enjeux de cohésion
territoriale ................................................................................................................................... 307
Chapitre 4 : Analyse foncière et urbaine ......................................................................................... 311
I. L’analyse des capacités de densification et de mutation au sein de l’enveloppe urbaine 311
II. L’analyse de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers......................... 320 RECU EN PREFECTURE
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PREAMBULE SCot Fe.
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Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’un Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) ?
I. Les objectifs du SCoT
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit l’organisation
spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire, à l’horizon 2045. Comme les
autres documents d’urbanisme, le SCoT s’inscrit dans les principes définis par les articles L.101- et
L.101-2 du code de l’urbanisme.
Il détermine les conditions permettant d’assurer une planification durable du territoire en assurant :
L’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
La gestion économe et équilibrée de l’espace, notamment en assurant un équilibre entre
renouvellement urbain et développement urbain maîtrisé, et à travers la préservation des
espaces agricoles, naturels et forestiers ;
Les besoins en matière de mobilités ;
La qualité urbaine, architecturale et paysagère et la protection du patrimoine ;
Le principe de mixité sociale et de diversité des fonctions, en prenant compte à la fois les
besoins et les ressources ;
Le respect de l’environnement dans toutes ses composantes et la prise en compte des risques
;
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement ;
La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des
personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie ;
L’harmonisation entre les décisions d’utilisation de l’espace sur le territoire.
Le SCoT est donc à la fois :
Un projet de territoire : un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale
stratégique à l’échelle du bassin de vie pour résoudre les problèmes communs aux échelles les plus
pertinentes ;
Un cadre de cohérence : pour les politiques sectorielles (urbanisme, habitat, déplacements,
développement économique, équipements commerciaux, préservation de l’environnement, …)
comme pour les différents projets d’urbanisme à l’intérieur du territoire, ce qui permet aux élus et aux
acteurs locaux de répondre ensemble à leurs problématiques d’aménagement ;
Une réflexion transversale et prospective : Une opportunité pour le territoire de mieux comprendre
la façon dont il fonctionne et dont les habitants le vivent, mais également de se saisir de son devenir,
en mettant en perspective sur le long terme les évolutions passées, en analysant l’état actuel du
territoire et en anticipant les mutations et les évolutions futures, ce qui permet d’ouvrir les possibles
en travaillant sur des scenarii à partir desquels émergera le projet de territoire. SCot Fe.
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COVID-19
Le diagnostic territorial de Provence Alpes Agglomération a été rédigé en 2019 et dans le cadre de son
actualisation, il apparaît indispensable d’aborder la situation qui a marqué l’année 2020-2021. En effet,
la situation sanitaire inédite a bousculé bon nombre d’indicateurs des territoires.
La crise de la COVID-19 se poursuit et il est encore trop tôt pour en mesurer les impacts socio-
économiques mais certaines tendances semblent se dessiner à l’échelle nationale et sur le territoire
de Provence Alpes Agglomération.
Une surmortalité est nettement observable entre 2020 et 2021 ; notamment chez les + de 65 ans à
l’échelle de la France. Provence Alpes Agglomération n’échappe pas à cette tendance puisque dans le
département des Alpes-de-Haute Provence le nombre de décès cumulés entre le 1er septembre et le
25 janvier est en hausse de 28,4% entre 2019-2020 et 2020-2021 (INSEE, état civil).
Toutefois, cette situation sanitaire ne semble pas avoir engendré uniquement des difficultés sur le
territoire. En effet, Provence Alpes Agglomération semble avoir connu un gain d’attractivité résidentiel
et touristique en 2020 qui s’est traduit par une activité touristique et immobilière intense. Ces
tendances sont difficiles à apprécier mais il n’en reste que pour un territoire à l’attractivité touristique
avérée, le confinement a finalement révélé un attrait des populations nouvelles à venir s’installer à
Digne-les-Bains et dans son intercommunalité durant cette période délicate.
Bien qu’étant récente et toujours d’actualité, il s’agit d’appréhender la crise de la COVID-19 comme
pouvant être susceptible de rebattre certaines cartes dans des secteurs économiques et des
thématiques caractéristiques du territoire. SCot Fe.
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II. Le contenu du SCoT
Les articles L.141-1 à L.141-5 et suivants du code de l’urbanisme définissent le cadre général et la
composition du dossier de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le SCoT est constitué de trois documents :
Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui présente les objectifs des politiques
publiques d’urbanisme.
Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui définit les préconisations réglementaires
d’organisation, de développement et de protection du territoire. Ce document est opposable
aux autres documents réglementaires.
Des annexes intégrant notamment le diagnostic, l’analyse de l’état initial de l’environnement,
ainsi que la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO et l’évaluation
environnementale. SCot F2.
CHOISIR UN CAP
Le projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Définir les grandes orientations du territoire
à suivre pour les 20 prochaines années
e
ANALYSER LE TERRITOIRE FIXER DES RÈGLES COMMUNES
VALIDER LE PROJET
L'enquête publique
Suite à l'arrêt du projet les personnes publiques
associées (Etats, Conseil Régional, chambres
consulaires, etc ] sont consultées une dernière fois tout
comme la population à travers l'enquête publique. Il
s'agit ainsi de valider définitivement le document en
vue de leur entrée en vigueur.
© POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS Le diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement Dresser un état des lieux
exhaustif du territoire notamment
du point de vue démographi- ,
que, socio-économique et c
environnemental, etc
Le Document d'Orientation d'Obijectifs (DOO)
Le DOO est la traduction règlementaire des
ambitions affirmées dans le PAS qu'il décline en
Pre sur les dispositions règlementaires du
e de l'urbanisme à travers des prescriptions et
Le SCoT entre en vigueur
après son approbation en
Conseil Syndical devenant
ainsi opposable aux
documents d'urbanisme
des recommandations à mettre en œuvre
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La procédure d’élaboration du SCoT :
III. Le SCoT, un cadre de référence
Le SCoT est un document d’urbanisme, à portée réglementaire, qui constitue un cadre de référence
pour plusieurs autres documents de planification. Ainsi le SCoT impose ses orientations dans un
principe de compatibilité :
aux documents de planification sectorielle : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de
Déplacements Urbains (PDU) ;
aux documents d’urbanisme : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales et
les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
à la délimitation des périmètres d’intervention concernant la protection et la mise en valeur
des espaces agricoles et naturels périurbains, prévus dans l’article L.113-16 du code de
l’urbanisme ;
aux opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil
d'Etat ;
aux autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce et notamment les
autorisations d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet la création d'un magasin
de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés ;
aux permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale prévus à
l'article L. 425-4 ;
aux autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée et
notamment la création d'un établissement de spectacles cinématographiques comportant
plusieurs salles et plus de 300 places. SCot Fe.
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De son côté, le SCoT doit être compatible ou prendre en compte plusieurs documents de portée
supérieure détaillés au chapitre 3 du présent préambule. SCot Fe.
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Chapitre 2 : Le contexte
géographique et administratif de
Provence Alpes Agglomération
I. Provence Alpes Agglomération, aux portes des territoires
alpins de la région PACA
Provence Alpes Agglomération s’inscrit au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence et de
la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). D’une superficie de 1574 km², le territoire de Provence
Alpes Agglomération s’étend sur l’axe central nord-sud des Alpes-de-Haute-Provence, des limites du
département des Hautes-Alpes, au nord, jusqu’à celles du département du Var, au sud. Il s’agit en
superficie de la plus grande communauté d’agglomération de la Région PACA qui représente 23% de
la superficie du territoire du département.
L’agglomération est traversée à l’Ouest par l’autoroute A51 qui permet de connecter les communes
de la vallée de la Durance aux grands pôles extérieurs du territoire. Digne-les-Bains, ville centre de la
communauté d’agglomération, est à 1 heure d’Aix-en-Provence, à 1h10 de Gap et 1h30 de Marseille.
Provence-Alpes Agglomération est également une des portes d’entrée majeure vers les territoires
alpins depuis le sud de la France mais également une porte d’entrée de l’UNESCO Géoparc et du
Verdon sources d’attractivité touristique.
La position géographique du territoire du SCoT et sa topographie limitent toutefois son accessibilité.
En effet, la majeure partie de la Communauté d’Agglomération s’étire à l’écart des grands axes routiers
régionaux. De plus, le relief compartimente les différents espaces, ce qui rend complexe la desserte
des vallées encaissées. Le réseau routier sur la communauté d’agglomération, majoritairement
constitué de routes secondaires et tertiaires, renforce les difficultés de déplacement au sein du
territoire. La superficie de l’agglomération et sa topographie engendrent un important rapport temps-
distance parcourue à l’intérieur du territoire : par exemple, la commune de Seyne-les-Alpes localisée
au Nord de la communauté d’agglomération se situe à 45 minutes de Digne-les-Bains et la commune
de Moustiers-Sainte-Marie à 55 minutes. SCot
Vers GRENOBLE
ALPES DE
HAUTE-PROVENCE
> 3H30
VINTIMILLE
Vers ESPAGNE
OKM 10KM 20KM
ms —
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muni Chemin de fer de Provence
Dr Autoroute
FO" Gare TGV
A Aéroport
à Pot
Temps de traiet calculés
au dépert de Digne-les-Bains
d MER MÉDITERRANÉE
F7 Source : Portrait de TERRITOIRE - Agenge de Développement des Alpes de Haute-Provence
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Situation géographique de Provence-Alpes Agglomération : au cœur de la Région
PACA et du Département des Alpes de Haute-Provence SCot Fe.
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II. Une jeune agglomération qui se construit entre ruralité et
urbanité
Issue de la fusion de 5 communautés de communes au 1er janvier 2017, Provence-Alpes Agglomération
est composée de 46 communes dont la ville-centre est Digne-les-Bains, qui est également la Préfecture
du Département. La communauté d’agglomération représente ainsi une population principale de 48
136 habitants (INSEE 2021), soit un un peu moins d’un tiers de la population du département des Alpes
de Haute-Provence.
Provence-Alpes Agglomération s’organise principalement autour de la ville de Digne, qui constitue le
pôle commercial et administratif du territoire. En tant que chef-lieu du département, la ville joue un
rôle important autant à l’intérieur de la communauté d’agglomération qu’à l’extérieur. D’autres
communes se démarquent également, telles que Château-Arnoux-Saint-Auban, qui dispose d’un pôle
économique conséquent (zones d’activités et zones industrielles) et Seyne-les-Alpes, qui constitue un
pôle de vie important au Nord de l’agglomération.
Outre quelques polarités urbaines qui se démarquent, l’agglomération est un territoire à dominante
rurale, composé d’une majorité de petits villages, et largement couvert d’espaces naturels, agricoles,
forestiers et pastoraux. La densité moyenne de population, de l’ordre 30 habitants/km², reflète ce
caractère rural.
Le territoire présente également un relief marqué. Si l’altitude moyenne est de 937m, le point le plus
bas se situe à 348 m, quand la Tête de l’Estrop, plus haut sommet de l’agglomération culmine à 2961m.
Il s’organise autour de plusieurs vallées (Durance, Duyes, Bléone, Bès, Asse, Verdon, Blanche), avec
pour chacune, des paysages très variés et des dynamiques différentes. er 7 mi
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Trois espaces géographiques distincts constituent le paysage de Provence-Alpes Agglomération : les
collines et les plateaux de Haute-Provence au sud-ouest, les Préalpes (ou pays de moyennes
montagnes) du sud-est vers le nord, et les montagnes alpines au nord.
En d’autres termes, le nord du territoire est marqué par un caractère montagnard affirmé tandis que
le sud et l’ouest du territoire sont davantage tournés vers des ambiances provençale et
méditerranéenne.
Par ailleurs, 51,5% de la surface de Provence-Alpes Agglomération est couverte par différents espaces
naturels et écologiques règlementaires et contractuels, et 98% des communes sont concernées par au
moins l’un de ces espaces :
Des espaces protégés (22 Espaces Naturels Sensibles) ;
Des espaces labellisés (8 sites NATURA 2000, 4 Arrêtés de Biotope, de très nombreuses zones humides) ;
Des espaces d’inventaires (plus de 40 ZNIEFF géologique, de type 1 ou de type 2).
Compte tenu de sa diversité paysagère et de ses richesses écologiques, faunistiques, floristiques et
géologiques, le territoire est largement considéré comme « réservoir/ poumon/ espace de loisir » pour
nombre de territoires urbains alentours. De plus, ces caractéristiques contribuent au maintien d’un
cadre de vie apprécié et sont un facteur d’attractivité à la fois pour les résidents et les touristes.
Au-delà de cette image, Provence Alpes Agglomération est un territoire pluriel qui s’organise autour
de 4 espaces distincts présentant chacun des particularités que le Schéma de Cohérence Territoriale
devra prendre en compte afin de dessiner un projet de territoire cohérent conciliant les enjeux de
préservation avec les besoins de développement local.
Vue sur le territoire de Provence-Alpes Agglomération, Citadia, juillet 2019 SCot Fe.
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III. Un territoire pluriel
Le territoire de Provence Alpes Agglomération s’articule autour des 4 grands secteurs suivants :
Un secteur montagnard géographiquement isolé, jouxtant la vallée de la Blanche et de la
Haute Bléone
Un espace relatif à la vallée de la Durance, marqué par la présence d’activités économiques
et industrielles
Une zone centrale autour de Digne et de la vallée de la Bléone qui se situe entre ruralité et
urbanité
Une zone au sud de la Vallée de l’Asse : secteur aux caractéristiques provençales, en lisière
du plateau de Valensole. SCot
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IV.Le contexte Inter SCoT
Plusieurs SCoT sont limitrophes de Provence-Alpes Agglomération :
le SCoT de la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon approuvé le 9 juillet 2018 ;
le SCoT du Pays Serre-Ponçon-Ubaye-Durance (en cours élaboration) ; le SCoT Lac et Gorges du Verdon (en cours élaboration) ;
le SCoT Sisteronais-Buëch (en cours élaboration) ;
le SCoT Alpes Provence Verdon (en cours d’élaboration) ;
le SCoT de l’Aire gapençaise approuvé le 17 décembre 2013.
Le SCoT Provence Alpes Agglomération devra être à l’écoute des grands enjeux portés par les territoires voisins à travers ces différents SCoT, existants ou en projet.
Source : maregionsud.fr SCot Fe.
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Chapitre 3 : Articulation du SCoT
Provence Alpes Agglomération avec
les autres plans et programmes
I. Un SCoT “intégrateur”
D’après l’article L131-1 du Code de l’urbanisme, le SCoT est compatible avec :
Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne ;
Les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires (SRADDET) ;
La charte du Parc naturel régional (PNR) ;
Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) ;
Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) ;
Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques
d'inondation (PGRI) ;
Les directives de protection et de mise en valeur des paysages ;
Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.
D’après l’article L131-2 du Code de l’urbanisme, le SCoT prend en compte :
Les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET) ;
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;
Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et
services publics ;
Le schéma régional des carrières (SRC) ;
Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière (SDARF). SCot Fe.
Lois: Montagneet Littoral SRADDET (objectifs), SRCE, SRADDET (règles générales], programmes d'équipement
charte de PNR, SDAGE, SAGE, (Etat, CT, établissements et PGRI; directives payssgères, services publics), SRC, SDARF zones de bruit des aérodromes
SRDEII, SRIT,
SRI, PRAD, DTADD, plan de
prévention des déchets, atlas
des zones inondables, atlas et
plans de paysages, PDH, PPA,
Agenda 21.
| PLU / PLU:
——————à Compatibilité sers... > Prise en compte — — — — +} Références
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SCANT, SCot Fe.
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II. Les documents avec lesquels le SCoT doit être compatible
1. La loi Montagne
Hormis la commune des Mées, l'intégralité des communes couvertes par le SCoT
de Provence Alpes Agglomération sont soumises aux dispositions de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985,
relative au développement et à la protection de la montagne, communément appelée "loi Montagne",
et de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne communément appelée "acte Il de la loi Montagne" codifiées aux articles
L. 122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Plusieurs principes majeurs caractérisent la loi Montagne :
Le principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Articles L.122-5 et L-.122-6 du code de l'urbanisme
"Sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée
des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipement publics
compatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec
les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants."
En d'autres termes, les zones à urbaniser doivent se trouver en continuité des bourgs, villages,
hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. La zone à urbaniser
doit être une vraie greffe sur l'existant.
Exceptions au principe d’extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation
existante
Article L122-7 du code de l'urbanisme
Le SCoT peut comporter une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu'une
urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante est compatible avec le
respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières, la préservation
des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel ainsi qu'avec la protection contre les
risques naturels. L'étude sera soumise, à la commission départementale de la nature des sites et des
paysages dont l'avis est joint au dossier d'enquête publique.
Les unités touristiques nouvelles
Article L.122-15 et suivants du code de l'urbanisme
Les « unités touristiques nouvelles » (UTN) sont définies comme « toute opération de développement
touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio- économiques de
l’espace montagnard ».
Elles sont de deux types :
-les UTN structurantes, définie par l'article R122-8 du Code de l'Urbanisme ;
-les UTN locales, définie par l'article R122-9 du Code de l'Urbanisme. SCot Fe.
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Depuis la loi montagne Il du 28 décembre 2016, la planification des UTN est partagée entre le
SCoT qui doit planifier les UTN structurantes et le PLU qui doit planifier les UTN locales.
La liste des UTN structurantes est fixée par le document d'orientation et d'objectifs du SCoT.
De même, la création et l’extension d'UTN structurantes doivent être prévues par le SCoT qui en définit
les caractéristiques. En particulier, le diagnostic sur lequel s'appuie le projet d'aménagement et de
développement durables et le document d'orientation et d'objectifs du SCoT est établi au regard des
besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'UTN structurantes. Le
document d'orientation et d'objectifs définit notamment la localisation, la nature et la capacité
globale d'accueil et d’équipement, notamment en matière de logement des travailleurs saisonniers.
En l’application de l'article L.143-20 du code de l'urbanisme, l'élaboration du SCoT de Provence
Alpes Agglomération, situées en zones de montagne, est soumis à l'avis du comité de massif. Si le
schéma prévoit la création d'une ou plusieurs UTN structurantes, alors il sera soumis à l'avis de la
commission spécialisée du comité de massif. En l'absence d'avis dans le délai de trois mois suivant
la saisine, celui-ci est considéré comme favorable, en application de l'article R.143-4 du code de
l'urbanisme.
2. La loi Littoral
Les communes de Moustiers et de Sainte-Croix du Verdon inclues dans le périmètre du SCoT sont
riveraines du lac de Sainte-Croix dont la surface est supérieure à 1000 ha. Le SCoT est donc
concerné par l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et
la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral ».
Le SCoT reste l'outil privilégié pour décliner les principes de la loi Littoral. En effet, son échelle permet
de concevoir une urbanisation dépassant une logique strictement communale. En outre, son objet lui
permet de concilier de nombreuses politiques publiques sectorielles qui ont un impact sur
l'aménagement.
A cet égard, le SCoT déterminera les capacités d'accueil des espaces urbanisés et à urbaniser et
identifiera les espaces proches du rivage, les coupures d'urbanisation et les espaces remarquables
et caractéristiques du littoral. De plus, le SCoT définira les critères de qualification des
agglomérations, villages et hameaux au regard des spécificités locales et précisent les secteurs qui,
dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l'objet d'une extension limitée de
l'urbanisation.
La traduction des notions de la loi Littoral à l'échelle du SCoT, qui sera ensuite précisée à l'échelle
des PLU, est une garantie majeure pour la sécurité juridique des documents d'urbanisme et
des autorisations de construire. SCof LL
OBLIGATOIRE, PRESCRIPTIF, INTÉGRATEUR,
LE SRADDET A LES MOYENS DE SES AMBITIONS.
il constitue une occasion rare de bâtir un nouveau
modèle d'aménagement du territoire en coordonnant
l’action régionale dans onze domaines définis par la loi.
| sRADDET: Schéma régional d'aménagement,
de développement durable et d'égalité des territoires |
KL 7
fe À)
(F ENT CLR J DE L'ESPACE _)
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EE. 5
IMPLANTATION PROTECTION
CE D'NTÉRET MÉCIONAL _) Es DELA MOONERNTÉ )
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3. Les règles du SRADDET
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires) est un document d’orientation chargé d’organiser la stratégie régionale à moyen et long
terme (2030 et 2050) en définissant des objectifs et des règles se rapportant à 11 domaines
obligatoires. SCot pro
©
COMPATIBILITÉ | PRISEEN COMPTE |
» Règles générales » Objectifs de qualité et > Projets d'intérêt général } Schémai Ù d'aménagement et de ité des eaux (PIG) d'aménagement et de d'urbanisme à caractère définis par les Schémas + Opérations d'intéré développement de massif obligatoire prévues directeurs d'aménage- ional (OIN) (SIMA) au livre 1s du code ment et de gestion É de l'urbanisme des eaux (SDAGE) » Orientations fonda- )'Srabégie bes-cubons
i i jecti î ntales d'une gestion » Orientations nationales » Servitudes d'utilité » Objectifs et orienta- équilibrée et durable de [ : i la préservation et RE EE tions fondamentales LOU to aus torse ondes sols des plans de gestion : " desrisques d'inondation > Projets de localisation continuités écologiques (PGRI) desgrands équipements, _ (ONPRECE)
M desinfrastructuresetdes } Documents activités économiques de façade
M importantes Se
» Orientations de la Charte
d'un parc national et la
carte des vocations
A A
LE SRADDET
Doivent Deer Doit Doivent être Doivent être prendre prendre en prendre compatibles avec compatibles en compte compte les axes en compte les
du SRADDET du SRADDET du SRADDET d'intérêt du SRADDET du SRADDET
Décisions prises SCoT (à défaut PLU ou carte communale), Départements Schéma régional par les personnes PCAET (ou PCET en cours), Chartes des carrières morales de droit de PNR, PDU
public et leurs
concessionnaires
dans le domaine
de la prévention
de la gestion des
déchets
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Le SRADDET est surnommé « schéma des schémas » au sens où il intègre des schémas sectoriels et
s’impose aux documents de planification et d’urbanisme des autres acteurs publics (SCoT, PLUi, PCAET,
etc.). Il joue donc un rôle d’ensemblier à la fois pour les stratégies de l’institution régionale et pour
celles des autres collectivités couvrant le territoire régional. SCot Fe.
Bassris de vie
FE] Abgin
CI Aruréen
(E) Provençal
| ES
[_ lerciaoir [7] Provence-Alpes Agglomération
Source : CR Proence-Alpes-Cêre d'Aaur 01/2017
Rhodanien
Provençal
DES ENJEUX MAJEURS DANS L'ESPACE ALPIN
Repenser le rôle de l'espace alpin dans le positionnement inter-régional
Favoriser une stratégie de rééquilibrage territorial centrée sur les pôles de services et d'équipements
Accélérer le désenclavement physique et numérique de l'espace alpin
Revitaliser l'agriculture et réinventer de nouveaux « circuits courts »
imaginer le tourisme de demain
Soutenir et structurer le développement defilières innovantes autour de l'énergie et des ressources naturelles
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Le SRADDET de la Région Sud Provence-Alpes Côte d’Azur a été approuvé par arrêté de M. Le Préfet
de Région en date du 15 octobre 2019.
A l’échelle du SRADDET, le territoire de Provence-Alpes Agglomération est intégré à l’espace alpin.
Les 4 bassins de vie de la Région Sud PACA, Fascicule du SRADDET, 2019 SCot Fe.
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Le SRADDET repose sur une stratégie régionale territorialisée matérialisée au moyen de 68 objectifs
(et de 52 règles) à traduire dans les documents de planification des territoires.
Le SCoT Provence Alpes Agglomération doit être compatible avec ses règles générales et doit également
prendre en compte ses objectifs. Pour plus de lisibilité, les règles générales et les principaux objectifs
qui concernent le territoire de Provences Alpes Agglomération sont résumés ici de manière conjointe.
Le SRADDET développe son modèle de développement territorial à travers une nouvelle organisation
du territoire constituée autour de trois niveaux de centralités urbaines, appelées à structurer et
organiser le développement au sein d’espaces cohérents.
Ainsi, une grande partie du territoire de Provence Alpes Agglomération est identifiée comme espace
d’équilibre régional au sein duquel il s’agit de promouvoir un développement harmonieux, autour de
bassins de vie singuliers, offrant qualité de vie et proximité. La commune de Digne-les-Bains est
identifiée comme centre urbain régional dont l’objectif est de :
Consolider son rôle d’appui au développement métropolitain (pour ceux situés dans les
espaces métropolisés)
Consolider son rôle de structuration de l’espace environnant (pour ceux situés dans les espaces
d’équilibre régional).
Les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Seyne-les-Alpes sont identifiées comme centres
locaux et de proximité dont l’objectif est de les soutenir dans leur rôle d’animateur d’un bassin de vie. GCof Es.
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Source : Rapport de présentation SRADDET Région Sud A
0,4%
de croissance
démographique
(en priorité dans
les centralités,
pour moitié dans
les métropoles)
A
Objectif 2030:
5 380000 habitants
A
Objectif 2050:
5 850000 habitants
ès
se
es
Ces propositions sont
déclinées dans les
quatre espaces iden-
tifiés par le SRADDET
(alpin, provençal, azu-
réen, rhodanien).
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Démographie
Le SRADDET fixe également des objectifs de croissance
démographique à atteindre traduit au sein de son objectif 52
« Contribuer collectivement à l’ambition démographique
régionale ». Au niveau régional, la croissance démographique
ralentit. La Région se donne pour objectif d’atteindre un taux
moyen de croissance démographique de 0.4% à l’horizon 2050,
axé de manière privilégiée sur la population active. La Région
souhaite en effet maintenir les jeunes sur son territoire et
attirer une nouvelle population en âge de travailler.
Les objectifs de croissance démographique sont territorialisés.
Ainsi, chaque espace défini dans le SRADDET poursuit son
propre objectif de croissance :
- Espace provençal : 200 000 habitants supplémentaires en
2030 et 450 000 habitants supplémentaires en 2050, calculé
sur la base d’un taux de référence de 0,5% ;
- Espace azuréen : 85 000 habitants supplémentaires en 2030 et 200 000 habitants supplémentaires
en 2050, calculé sur la base d’un taux de référence de 0,3% ;
- Espace rhodanien ; 56 000 habitants supplémentaires en 2030 et 124 000 habitants supplémentaires
en 2050, calculé sur la base d’un taux de référence de 0,4% ;
- Espace alpin : 33 000 habitants supplémentaires en 2030 et 65 000 habitants supplémentaires en
2050, calculé sur la base d’un taux de référence de 0,6%.
Règle Sur le territoire PAA, il s’agit de déployer des stratégies d’accueil de la population et de
développer la qualité de vie. L’accueil de la population devra se faire en priorité dans les centralités
(telles que Digne).
Logement
En termes de production de logements, l’objectif du SRADDET est de « Permettre aux ménages
d’accéder à un logement adapté à leurs ressources et de réaliser un parcours résidentiel conforme à
leurs souhaits ». En lien avec la population attendue et afin de permettre un parcours résidentiel
optimal, l’objectif à l’horizon 2030 est de produire 30 000 logements (résidences principales) et
localisés principalement dans les centralités.
Cet objectif est décliné en plusieurs objectifs quantitatifs selon les espaces :
- Espace provençal : il devra accueillir environ 15 700 logements à horizon 2030 ;
- Espace azuréen : il devra accueillir environ 7 200 logements à horizon 2030 ;
- Espace rhodanien : il devra accueillir environ 4 100 logements à horizon 2030 ; SCot Fe.
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- Espace alpin : il devra accueillir environ 3 000 logements à horizon 2030.
Règle Chaque territoire de projet doit veiller à ce que 50 % de la production de logements soit
abordable à destination des jeunes et des actifs. De plus, 50 % du parc de logements ancien doit faire
l’objet d’une réhabilitation énergétique à l’horizon 2050.
Consommation foncière
L’objectif fixé par le SRADDET est de :
Diminuer de 50% le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers sur
le territoire régional à l’horizon 2030, par rapport à la consommation observée sur la période
2006-2014, soit atteindre une consommation moyenne de 375 hectares par an à l’horizon
2030 à l’échelle régionale ;
Concentrer les nouveaux développements au sein des enveloppes urbaines définies par les
territoires de SCoT ;
Privilégier en priorité la préservation des espaces agricoles, notamment les espaces irrigués
et/ou à forte valeur agronomique qui sont aujourd’hui les plus impactés par le phénomène
d’étalement urbain. En effet, il convient d’éviter l’ouverture à l’urbanisation et le
déclassement des surfaces agricoles équipées à l’irrigation pour atteindre aucune perte de
surfaces agricoles équipées à l’irrigation à l’horizon 2030.
A l’échelle de la Région, 750 hectares d’espaces naturels et agricoles consommés chaque année entre
2006 et 2014. Ce bilan est contrasté selon les espaces :
Espace provençal : 2721 ha, soit 340 ha/an
Espace rhodanien : 1290 ha, soit 161 ha/an
Espace Alpin : 1100 ha consommés, soit 137,5 ha/an
Espace azuréen : 692 ha consommés, soit 86,5 ha/an.
Règle Déterminer des objectifs chiffrés de consommation et de lutte contre l’étalement urbain
divisant par 2 le rythme de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers à l’horizon
2030 au regard de la période des 10 dernières années.
Mobilité
Objectif Les habitants de la Région sont fortement dépendants à la voiture individuelle et de
nombreux dysfonctionnements en matière de transports existent. L’objectif pour la Région est
d’atteindre un report modal de la voiture individuelle vers d’autres modes de transports (collectifs
et durables) de 15 % à l’horizon 2030. Entre autres, la part modale du vélo dans les déplacements
quotidiens doit passer de 3 % en 2012 à 12.5 % en 2030. SCot Fe.
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Numérique
Objectif L’enclavement numérique est bien présent dans la région, le territoire alpin est beaucoup
plus touché. A l’horizon 2025, la Région vise une couverture très haut débit pour l’ensemble du
territoire régional.
Réduction de la consommation d’énergie et énergies renouvelables
En termes d’énergies renouvelables, le secteur hydroélectrique constitue une ressource importante à
exploiter. En effet, la présence du Verdon, de la Durance et du Rhône permet d’assurer une production
importante d’énergie hydroélectrique. L’un des enjeux consiste à diversifier les filières relatives aux
énergies renouvelables notamment par des projets innovants qui peuvent reposer sur l’hydrogène, la
récupération de la chaleur (géothermie), la méthanisation, etc.
Objectif Riche d’un environnement propice au développement des énergies renouvelables, la
Région entend être neutre en carbone et diminuer la consommation totale d’énergie primaire de 27
% en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à 2012 afin de couvrir 100 % de sa consommation par les
énergies renouvelables en 2050.
Ainsi, il s’agit de favoriser le développement de solutions énergétiques en réseaux (réseaux de chaleur,
de froid, etc.) en privilégiant les énergies renouvelables et de récupération. Dans les projets de création
ou d’extension de zones d’activités économiques, il convient de prévoir et d’intégrer les dispositifs de
production d’énergies renouvelables et de récupération, notamment de la chaleur fatale. De plus, des
efforts en matière de réhabilitation énergétique sont à effectuer, à la fois sur le parc de logements
anciens mais aussi sur les équipements publics et les bâtiments tertiaires.
Règle 50 % du parc de logements anciens doit faire l’objet d’une réhabilitation énergétique à
l’horizon 2050 en établissant des réhabilitations de niveau règlementaires BBC Energétique
Rénovation ou de niveau passif.
Ressource en eau
Le territoire bénéficie d’une ressource en eau abondante et de qualité et compte un nombre important
d’infrastructures hydrauliques (5 000 kms de canalisations). Toutefois, ces ressources et ces
aménagements sont inégalement répartis sur le territoire et les besoins ainsi que le changement
climatique impactent la ressource en eau vers sa raréfaction.
Objectif La Région entend réduire de 10% la ressource en eau à horizon 2050 sur le système
Verdon-Durance. De plus, le SRADDET indique que la ressource en eau doit être une condition
préalable et déterminante à la définition d’un projet.
Les eaux souterraines constituent des ressources stratégiques à l’échelle régionale et locale. La Région
entend préserver les ressources en eau souterraine, les milieux aquatiques et les zones humides. SCot Fe.
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Gestion et prévention des déchets
Au-delà d’un enjeu de prévention et de gestion des déchets, il s’agit également de se tourner vers des
enjeux liés à la transition environnementale et énergétique et à l’économie circulaire.
Objectif Le SRADDET fixe de réduire de 10% la production de l’ensemble des déchets non
dangereux des ménages et des activités économiques dès 2025 par rapport à 2015. De plus, il s’agit
de développer le réemploi.
Economie
Objectif Au vu du manque de foncier disponible et de l’implantation des zones d’activités en
périphérie, il s’avère nécessaire de rechercher une plus grande cohérence dans la localisation des
zones d’activités et de concentrer les activités économiques dans les centralités (en lien avec une
gestion économe de l’espace). A cet effet, Digne et Château-Arnoux-Saint-Auban sont identifiés
comme des espaces d’appui au développement économique.
Règle Prioriser l’implantation des activités commerciales, tertiaires et artisanales au sein des
centres-villes et des centres de quartier, en évitant les implantations en périphérie.
Règle Viser un développement commercial respectant l’équilibre centre/périphérie et maîtrisant la
consommation d’espace et en cohérence avec les territoires limitrophes.
Environnement
Objectif Les continuités écologiques ne s’arrêtant pas aux limites administratives, la démarche
d’assurer les continuités écologiques se fera dans le cadre d’un partenariat étroit. Il s’agit de préserver
84 % de la trame verte, remettre en état 16 % de la trame verte et 42,3 % des cours d’eau.
Organisation du territoire
Objectif Le territoire de Provence-Alpes Agglomération est en grande partie identifié comme un
espace d’équilibre régional où il est nécessaire de réduire le rythme de la consommation d’espace et
équilibrer le développement au sein de cette espace dans son fonctionnement. Digne, en tant que
centre urbain régional, doit consolider son rôle de structuration de l’espace environnant. Seyne et
Château-Arnoux-Saint-Auban, en tant que centres locaux de proximité, ont un rôle de structuration et
d’animation dans le bassin de vie.
Objectif Les centralités devant être mises en réseau afin de consolider les relations et d’appuyer
la coopération, Digne doit renforcer ses liens avec son bassin de vie en renforçant les transports du
quotidien et l’accessibilité aux services tout en impulsant de nouvelles réciprocités villes-campagnes.
Château-Arnoux-Saint-Auban et Seyne structurent l’offre de services en réseau, visant la
complémentarité de l’offre entre villes et villages. REÇU EN PREFECTURE
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Rapport de présentation
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4. La Charte du Parc Naturel Régional du Verdon
La charte du Parc naturel régional du Verdon a été approuvée le 2 juillet 2024. Sur le territoire de
Provence Alpes Agglomération, sont concernées 4 communes : Majastres, Moustiers-Sainte-Marie,
Saint-Jurs et Sainte-Croix-du-Verdon.
L’article L.131-1 du Code de l’urbanisme stipule que « les SCoT doivent être compatibles avec chartes
des parcs régionaux prévues à l’article L.333-1 du Code de l’environnement ». Les organismes de
gestion des parc naturels régionaux et nationaux sont associés à l’élaboration du SCoT et des Plu(i)
(article L.132-7 du Code de l’Urbanisme).
Ambitions et Orientations de la Charte du PNR du Verdon
Ambition 1 : Agir collectivement face au bouleversements climatiques et sociétaux
Orientation 1 : Animer et organiser un territoire plus résilient au changement climatique
Orientation 2 : S’engager dans une politique de sobriété et de productions énergétiques diversifiées, au bénéfice de tous
Orientation 3 : Renforcer l’éducation et l’esprit critique pour permettre à chaque citoyen d’agir face aux évolutions sociétales et environnementales
Ambition 2 : Gérer de manière concertée nos « biens communs »
Orientation 4 : Renforcer la gestion commune et solidaire entre territoires aval et amont de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Orientation 5 : Faire de la biodiversité un bien commun à préserver et à transmettre aux générations futures
Orientation 6 : S’appuyer sur la capacité naturelle d’adaptation des forêts pour favoriser leur résilience face aux changements climatiques
Orientation 7 : Révéler et Partager le patrimoine culturel
Orientation 8 : Révéler et préserver les paysages du Verdon, accompagner leur évolution
Ambition 3 : Viser un développement équilibré du territoire
Orientation 9 : Agir pour un aménagement équilibré du Verdon, adapté aux modes de vie ruraux, et attractif à l’année
Orientation 10 : Accompagner et valoriser une agriculture et un pastoralisme tournée vers l’avenir et respectant les ressources naturelles du territoire
Orientation 11 : Rechercher l’équilibre entre économie touristique, vie locale et respect des patrimoines SCot Fe.
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5. Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée
Le 18 mars 2022, le comité de bassin Rhône Méditerranée Corse a adopté le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des
milieux aquatiques en 2027 et a donné un avis favorable au programme de mesures (PDM) qui définit
les actions à mener pour atteindre cet objectif. Ces documents sont entrés en vigueur le 4 avril 2022
suite à la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet
du 21 mars 2022.
Révisé tous les 6 ans, le SDAGE fixe les conditions pour concilier le développement et l’aménagement
des territoires avec les objectifs de préservation et de restauration des milieux aquatiques.
9 orientations fondamentales traitent les grands enjeux de la gestion de l’eau. Elles visent à
économiser l’eau et s’adapter au changement climatique, réduire les pollutions et protéger notre
santé, préserver et restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations, préserver les
zones humides, la mer Méditerranée et la biodiversité. Ces objectifs ne peuvent être atteints sans une
organisation adaptée et une concertation entre tous les acteurs.
L’analyse de la compatibilité du SCoT de Provence Alpes Agglomération avec le SDAGE s’appuie sur le
guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI ».
Disposition du SDAGE
Orientation fondamentale 0 – S’adapter aux effets du changement climatique
0-01 - Mobiliser les acteurs des territoires pour la mise en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique
0-02 – Nouveaux aménagements et infrastructures : garder raison et se projeter sur le long terme
0-03 – Développer la prospective en appui à la mise en œuvre des stratégies d’adaptation
Orientation fondamentale 1 – Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
1-02 – Développer les analyses prospectives dans les documents de planification
1-04 – Inscrire le principe de prévention dans la conception des projets et les outils de planification locale
Orientation fondamentale 2 – Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques
2-01-Mettre en œuvre la séquence « Eviter réduire compenser »
2-04 Sensibiliser les maîtres d’ouvrages en amont des procédures réglementaires sur les enjeux environnementaux à prendre en compte
Orientation fondamentale 3 – Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau
3-02 Prendre en compte les enjeux socioéconomiques liés à la mise en œuvre du SDAGE
3-03 Ecouter et associer les territoires dans la construction des projets
3-04 Développer les analyses économiques dans les programmes et projets SCot Fe.
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Orientation fondamentale 4 – Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
4-09-Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d’aménagement du territoire et de développement économique
4-10-Associer les acteurs de l’eau à l’élaboration des projets d’aménagement du territoire
Orientation fondamentale 5 – Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
5A-01 Prévoir des dispositifs de réduction des pollutions garantissant l’atteinte et le maintien à long terme du bon état des eaux
5A-02 Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet en s’appuyant sur la notion de « flux admissible »
5A-03 Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine
5A-06 Etablir et mettre en œuvre des schémas directeurs d’assainissement qui intègrent les objectifs du SDAGE
5A-04 Eviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées
5B-01 Anticiper pour assurer la non-dégradation des milieux aquatiques fragiles vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation
5E-01 Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable
5E-03 Renforcer les actions préventives de protection des captages d’eau potable
Orientation fondamentale 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides
6A – Définir, préserver et restaurer l’espace de bon fonctionnement
6A-01 - Définir les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, humides, littoraux et eaux souterraines
6A-02 - Préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques
6A-03 - Préserver les réservoirs biologiques et poursuivre leur caractérisation
6A-04 - Préserver et restaurer les rives de cours d’eau et plans d’eau, les forêts alluviales et ripisylves
Orientation fondamentale 6B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides
6B-01 – Préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides dans les territoires pertinents
6B-02 - Mobiliser les documents de planification, les outils financiers, fonciers et environnementaux en faveur des zones humides
6B-03 - Préserver les zones humides en les prenant en compte dans les projets
6B-05 Poursuivre l’information et la sensibilisation des acteurs par la mise à disposition et le porter à connaissance
Orientation fondamentale 7 – Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir SCot Fe.
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7-01 – Elaborer et mettre en œuvre les plans de gestion de la ressource en eau
7-04 – Rendre compatibles les politiques d’aménagement du territoire et les usages avec la disponibilité de la ressource
7-05-Mieux connaitre et encadrer les forages à usage domestique
Orientation fondamentale 8 – Augmenter la sécurisé des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
8-01 - Préserver les champs d’expansion des crues
8-02 - Rechercher la mobilisation de nouvelles capacités d’expansion des crues
8-03 - Éviter les remblais en zones inondables
8-05 - Limiter le ruissellement à la source
8-06 - Favoriser la rétention dynamique des écoulements
6. Le SAGE
Le territoire du SCoT Provence Alpes Agglomération est soumis au Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du « Verdon » mis en place en 2014 dont le périmètre concerne les communes
de Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon.
Les enjeux du SAGE approuvé sont les suivantes :
- Rechercher un fonctionnement hydromorphologique et biologique permettant la satisfaction
des différents usages, la préservation des milieux naturels et la gestion des risques ;
- Préserver et valoriser le patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de
nombreuses contraintes ;
- Aller vers une gestion solidaire de la ressource ;
- Assurer une qualité des eaux permettant la satisfaction des différents usages et préservant les
potentialités biologiques ;
- Concilier les activités touristiques liées à l’eau avec les autres usages et la préservation des
milieux.
7. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Le territoire du SCoT est concerné par le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, adopté le 25
novembre 2020. Ce dernier constitue un outil de mise en œuvre de la directive inondation dont
l’actualisation est prévue tous les 6 ans. Ce plan a l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée vise la
structuration de toutes les composantes de la gestion des risques d’inondation en mettant l’accent sur
la prévention, la protection et la préparation.
Le PGRI comprend cinq grandes priorités :
- Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maitriser le coût des dommages
liés à l’inondation ;
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
- Améliorer la résilience des territoires exposés ;
- Organiser les acteurs et les compétences ;
- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation. SCof Es.
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Le territoire du SCoT n’est concerné par aucun Territoire à Risque important d’Inondation (TRI).
8. Les dispositions particulières aux zones de bruit de l’aérodrome de
Château-Arnoux-Saint-Auban
L’aérodrome de Château-Arnoux-Saint-Auban est soumis au Plan d’Exposition au Bruit approuvé le
04/08/1975 sur les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Montfort, les Mées, l’Escale et
Peyruis.
Il identifie de manière approximative la zone de propagation du bruit en grisé sur le plan ci-dessous
précisant ainsi les zones non constructibles.
Plan d’Exposition au Bruit des Aéronefs
III. Les documents que le SCoT doit prendre en compte
1. Le SRCE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors
qui les relient entre eux. Cet outil est aujourd’hui intégré dans le SRADDET et dans ses objectifs.
Le SRCE présente quatre grandes orientations stratégiques :
1. Agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisme et les modes d’aménagement
du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors
écologiques ;
2. Maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au regard
des continuités écologiques ;
3. Développer les solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles sources de
fragmentation et de rupture ;
4. Restaurer, protéger et développer une trame d’interface terre-mer dont le fonctionnement
semble directement lié à la création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux
ou marins. Carte du Schéma Régional de Chérence Écologique /} RS d Ù à Ÿ É LU
WW RS
© [MI A préserver
7 [TT] A remettre en bon état
_ Réservoirs écologiques
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Le SCoT Provence Alpes Agglomération est constitué d’un vaste réservoir écologique à préserver sur la
quasi-totalité du territoire. Le réseau hydrographique est également bien développé et se rattache à
de nombreux espaces de mobilités.
2. Le PCAET
Ce projet territorial de développement durable qui s’applique à l’échelle de Provence Alpes
Agglomération doit répondre à 4 finalités :
- Traduire l’action du territoire vers la transition énergétique (sobriété-efficacité-énergies
renouvelables) ;
- Lutter contre le changement climatique ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Adapter le territoire aux conséquences de ce changement. SCot Fe.
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"A Ans tic pébe E-leq
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Il est mis en place pour une durée de 6 ans à compter de son approbation. Il doit prendre en compte
les objectifs nationaux inscrits dans la loi sur la transition énergétique à l’horizon 2030 :
- Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
- Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
- 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Le PCAET de PAA a été approuvé le 28 février 2020 et compte 49 actions à réaliser, elles se
répartissement dans les six axes suivants :
- Mettre en synergie l’ensemble des mobilités ;
- Structurer les actions de transition énergétique dans l’habitat ;
- Provence Alpes Agglomération collectivité éco-responsable ;
- Soutenir le déploiement des énergies locales et renouvelables ;
- Inciter la transition énergétique des activités économiques du territoire ;
- Anticiper les impacts du changement climatique.
Le PCAET de PAA ayant été approuvé en 2020, est mis en compatibilité avec le SCoT.
3. Le Schéma Régional des Carrières
Le Schéma Régional des Carrières PACA a été approuvé le 13 mai 2024.
Orientations et objectifs du SRC
Créer un observatoire des ressources minérales
- Actualisation et diffusion de données
- Développement de l’information et de la formation
Intégrer l’approvisionnement en ressources minérales dans la planification du territoire
- Développement de l’autonomie des territoires
- Préservation des accès aux gisements d’intérêt national et régional
- Réalisation des chantiers exceptionnels
Economiser la ressource et développer le recyclage
- Optimiser les quantités et la qualité des ressources primaires extraites - Développer les pôles « matériaux »
- Développer l’utilisation des ressources secondaires
- Développer l’usage des matériaux biosourcés locaux
Optimiser les transports et limiter les émissions de gaz à effet de serre et polluants
- Optimiser les transports routiers
- Développer les transports alternatifs à la route
Préserver les enjeux du territoire
- Planification du territoire et des projets
- Evaluation environnementale et autorisations des projets
Prendre en compte l’environnement dans l’exploitation des carrières – Réhabiliter les sites
- Exploitation des sites
- Réhabilitation des sites RECU EN PREFECTURE
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DIAGNOSTIC SCot Fe.
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d Application agrééeE-legalte com 1
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Chapitre 1 : Les attractivités
résidentielles
I. Introduction
En 2021, le territoire compte 48 136 habitants (INSEE), soit un peu moins d’un tiers de la population
du département Alpes-de-Haute-Provence (28,9%).
D’une densité moyenne de 30,1 habitants au km², le territoire est relativement dense. Il s’agit toutefois
de la troisième intercommunalité la plus dense du territoire départemental (sans compter les
intercommunalités ayant leur siège hors du département), loin derrière la Communauté
d’Agglomération Durance-Lubéron-Verdon (75habitants/km²) et légèrement derrière la Communauté
de communes Pays Forcalquier et Montagne de Lure (32 habitants/km²).
Sur les 46 communes du territoire, 37 ont moins de 1 000 habitants, 4 en ont entre 1000 et 2000, 4
entre 2 000 et 6 000 et seule Digne-les-Bains enregistre plus de 10 000 habitants.
Plusieurs éléments sont à constater en termes de répartition de la population :
Le pôle urbain majeur de Digne-les-Bains concentre près d’un tiers de la population
intercommunale (35,7%), avec ses 17 192habitants en 2021. Il s’agit de la centralité
administrative et commerciale du territoire, elle constitue un pôle d’emploi majeur (indice de
concentration de l’emploi INSEE 2020 de 1,63).
Un pôle urbain secondaire se trouve à Château-Arnoux-Saint-Auban (5 082 habitants en
2021) accueillant 10,5% de la population intercommunale. Cette commune constitue un pôle
économique important de l’intercommunalité (indicateur de concentration de l’emploi INSEE
de 1,14 en 2016).
Les pôles de proximité sont les communes urbaines de petite taille de : Les Mées (3 884
habitants), Peyruis (2 804 habitants), Malijai (2 002 habitants). Ces communes sont
concentrées dans le sud-ouest du territoire. Cette concentration est à mettre en lien avec la
proximité de la Métropole d’Aix-Marseille (environ une heure en voiture).
A l’inverse, le nord de l’intercommunalité concentre des parts de population plus faibles et se
structure principalement autour du pôle de Seyne (1 366 habitants et un indice de
concentration de l’emploi de 1,06 en 2016). SCof Eine.
n
0
>=
Population municipale en 2021
SCT Provence Alpes Agglomération
5km N\
CC] Limites d'Epci
Limites communales
Part de la population commmunale
au sein de l'agglomération
Moins de 0,5%
EN De05%à1%
EM © 1% 32%
BE ©: 2: 2 10%
LL 1 Plus de 2%
Nombre d'habitants
————— 17192
— 5000
Lo ——— 1000
SL 200
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil -
M.Chatelais - Le 21-03-2025
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tion agréée E- bte com
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40 SCot Fe.
Evolution de la population du territoire entre 1968 et 2021
Source : INSEE RP 2021
47694 47302 48136
une ‘0786 42 929
34650 : 36310
Population
totale
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
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II. Dynamiques socio démographiques
1. Une croissance démographique modérée
1.1. Une croissance démographique stable sur la période récente
En 2021, le territoire SCoT compte 48 136 habitants, le territoire a connu une croissance
démographique progressive sur la période 1968-2010, suivi d’une relative stabilisation entre 2010 et
2021.
Sur la période 1968-2010, cette croissance démographique a été relativement lente par rapport au
département mais constante. Entre 2010 et 2015, la hausse de la population a fortement ralenti, le
territoire connaît une légère perte d’habitants (-96 habitants), expliqué par la tendance négative des
soldes naturel et migratoire. Une légère reprise, bien qu’inférieure à celle de Digne-les-Bains, est
observée sur le territoire pour la période plus récente, de 2015 à 2021. SCof pro CIE sms
Evolution du taux de croissance démographique depuis 1968 Provence Alpes Agglomération Source : INSEE RP 2021 mPACA
m Digne-les-Bains
1,6%
152 M Département 04
1,1% 1,1% its 12% m Secteur de l’axe durancien 0, 0,9% 0,9% il 0,9% 0,9%
,8 70 0,7%
o5%x 0.6%0.6% 0,6% 0,5% é 0,4% 0,4% 0,4% 0,4%
: 03% 03%
0,1% GI Box n El
L 00% -0,2% -0,2%
De 1975 à 1982
-0,8%
De 1982 à 1990 De 1990 à 1999 De 1999 à 2010 De 2010 à 2015 De 2015 à 2021
Evolution en base 100 de la population municipale entre 1968 et 2021
Source : INSEE RP 2021
Provence Alpes
Agglomération
170 e—/\lpes-de-Haute-Provence jes
160
—— PACA 155 150
139
140 —é— Digne-les-Bains
130
117
120
110 100
100
90
80
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
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La croissance sur le territoire SCoT est toutefois moins rapide que celle du département et de la région
sur la période longue. Ces derniers ont connu une croissance de leur population entre 1968 et 2021 de
respectivement +58% et de +55% contre +39% pour la CA Provence Alpes Agglomération. Il est à noter
également que la ville-centre a connu une croissance sur l’ensemble de la période 1968-2021
beaucoup plus modérée que le territoire de l’agglomération, de +17%, soit un gain de 2 470 habitants
sur l’ensemble de la période. Contrairement aux croissances départementale et régionale, la ville-
centre a connu des évolutions démographiques hétérogènes, avec des périodes de décroissance
(1975-1982, 2010-2015), des phases de croissance et des périodes de stabilisation de la population.
Toutefois sur la dernière période de 2015 à 2021, la population de Digne-les-Bains est repartie à la
hausse.
Sur la période récente, la légère reprise démographique de l’intercommunalité est à connecter avec
l’évolution de la population de Digne-les-Bains. SCot
180
160
140
120
100
80
Evolution en base 100 de la population municipale entre 1968 et 2021
Source : INSEE RP 2021
Provence Alpes
Agglomération
—e— Secteur de Digne / Vallée de
la Bléone
—e— Secteur de la vallée de l’Asse
/ Gorges du Verdon
—e— Secteur de l’axe durancien
166
144
139
—e—Secteur Montagnard 132
117
100
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
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À l’échelle infra territoriale, les dynamiques démographiques sont contrastées :
Le secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon a connu une croissance rapide,
notamment dans les années 1990 et jusqu’en 2010 ; la croissance démographique a ensuite
fortement ralenti, passant de +2,4% par an entre 1999 et 2010 à +0,1% par an entre 2010 et
2015, pour finalement décroitre sur la dernière période censitaire.
La population du secteur de Digne et de la Vallée de la Bléone a augmenté de façon irrégulière
depuis 1968, avec un pic de croissance dans les années 1980. Mais la tendance s’est inversée
à partir de 2010, avec une baisse démographique qui s’est intensifiée jusqu’en 2015, en lien
avec le poids de Digne-les-Bains. Une légère augmentation de la population pour la période de
2015 2021 est cependant à noter.
Sur la période longue la croissance de l’Axe durancien apparaît plus timide que celle des
secteurs précédents. Cependant, à partir de 2006, il est l’un de ceux connaissant une
croissance démographique plus forte avec +1,6% par an entre 1999 et 2010 et +0,3% par entre
2010 et 2015.
Le secteur Montagnard, après avoir perdu de nombreux habitants entre 1968 et 1975, a vu sa
population fortement augmenter dans les années 1980 pour atteindre un pic de croissance
entre 1990 et 2010. À partir de 2010 la croissance a fortement ralenti, pour devenir négative
de 2010 à 2015 avec -0,8% entre 2010 et 2015, puis -0,1% entre 2015 et 2021. 1 SCot Fe.
0,8%
0,6%
0,5%
0,1% 0,1%
=
De 1975 à 1982
Evolution du taux de croissance démographique depuis 1968
1,8%
1,4%
1,1%
0,8%
Il 0,5%
De 1982 à 1990
Source : INSEE RP 2021
2,4%
1,6%
1,2%
0,8%
0,7%
ä ll E
De 1990 à 1999 De 1999 à 2010
1,4% 1,5%
0,6% 0,5%
Provence Alpes Agglomération
# Secteur de Digne / Vallée de la Bléone
8 Secteur de la vallée de l’Asse / Gorges du Verdon
m Secteur Montagnard
# Secteur de l’axe durancien
0,6%
0,3% 0,3%
D | —
«ll Il Mix -0,3%
-0,8%
De 2010 à 2015 De 2015 à 2021
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44 SCot Fe
HE Évolution de la population entre 2010-2021
| S(oT Provence Alpes Agglomération C2 cimites d'epci
Limites communales
Évolution annuelle moyenne
de la population
2015-2021 EM Moins de 5%
EN De-5%à-25%
2010-2015
De -2,5% à 0%
EM De 0% à 2,5%
BE 2:25: 5%
ne] Plus de 5%
0 5km N Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil —
+ À M.Chatelais - Le 21-03-2025
Ré CITADIA
v REÇU EN PREFECTURE !
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45 SCot
Moteurs de la croissance démographique entre 2015 et 2021
Source : INSEE RP 2021
M. lié au solde naturel m … lié au solde migratoire ® Taux de croissance annuel...
Provence Alpes Département 04 PACA Digne-les-Bains
Agglomération
, REÇU EN PREFECTURE !
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21_D0-004-2000674537-20251210-22_10122025S
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L’évolution de la population dépend de deux facteurs : d’une part le solde naturel, qui correspond à la
différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès ; d’autre part le solde migratoire, qui
est la différence entre le nombre d’arrivées et le nombre de départs sur un territoire donné. Entre
2015 et 2021, le territoire se caractérise par un solde naturel négatif, sauf à l’échelle de la région, mais
aussi par un solde migratoire positif.
L’analyse de la dynamique de natalité sur les 10 dernières années révèle pour le territoire
intercommunal un solde naturel quasiment à l’équilibre jusqu’en 2014, période à partir de laquelle
il s’inscrit dans une évolution négative jusqu’en 2022.
A Digne-les-Bains, la légère amélioration de la croissance est à lier à un solde migratoire positif très
marqué. Cependant, depuis 2014, le solde naturel de la commune est légèrement négatif et s’est
accentué dès l’année 2019. Evolution des naissances et des décès entre 2008 et 2022 sur Provence-
Alpes-Agglomération
Source : INSEE
mm Décès ER Naissances ==S0|de naturel
478 442 445 456 471 454
-501 -501 . -499 | SAN es 525 -551 -552
-592 -643 “616
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des naissances et des décès entre 2008 et 2022 sur Digne-
les-Bains
Source : INSEE
EN Décès MN Naissances == Solde naturel
182 178 146 160 157 163 152 153 143 134 131 135 118 142 117
153 168 183 146 166 -166 178 175 190 169 98 -196
-236
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
“185 204
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47
Dans le secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon, le solde migratoire légèrement positif
(+0,1% par an entre 2015 et 2020) ne permet plus de compenser le déficit naturel enregistré (-0,5%
par an). Dès lors, le solde migratoire qui permettait le maintien de la population n’est plus de mise
depuis la période 2015-2020.
La croissance démographique enregistrée dans le secteur de Digne et de la Vallée de la Bléone (+0,6%
par an) est due à un solde migratoire positif (+1%). Malgré la suppression d’emplois publics des années
2010 qui a contribué à la baisse démographique et de l’emploi de la ville de Digne-les-Bains, la ville a
renoué depuis avec une forte dynamique d’emplois et un important solde migratoire, contribuant ainsi
à un taux de croissance annuel positif SCot
Moteurs de la croissance démographique entre 2015 et 2021
Source : INSEE RP 2021
B … lié au solde naturel m … lié au solde migratoire © Taux de croissance annuel...
Provence Alpes Secteur Montagnard Secteur de Digne / Secteur de la vallée de Secteur de l’axe
Agglomération Vallée de la Bléone l’Asse / Gorges du durancien
Verdon
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48
La légère croissance démographique de l’Axe durancien entre 2011 et 2016 portée par des soldes
migratoire et naturel positifs ne s’est pas perpétuée sur la période 2015-2020. Ce secteur se distingue
des autres secteurs de l’agglomération par son attractivité résidentielle et sa dynamique naturelle la
plus forte de la CA. Auparavant, ce secteur avait le solde naturel le plus important du territoire, cela
est encore le cas mais dans une moindre mesure (-0,1% de solde naturel sur la période 2015-2020), ce
qui explique en partie la stagnation du taux de croissance.
Le secteur Montagnard subit une légère perte de sa population entre 2015 et 2020 (-0,1% par an), en
lien avec des soldes naturel et migratoire presque à l’équilibre, le déficit naturel reste le plus marqué
de l’agglomération (-0,6% par an).
Moteurs de l’évolution démographique entre 2011 et 2016
Source : INSEE RP 2016 SCof Es
HE Évolution de la population liée au solde naturel entre 2010-2021 | SCo Provence Alpes Agglomération C2] Limites d'Epci Limites communales
Évolution annuelle moyenne de la
population liée au sode naturel 2010-2015
Moins de -2% 2015-2021
De -2% à -1%
De -1% à 0%
De 0% à 1%
Plus de 1%
Absence de donnée
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil -
M.Chatelaïis - Le 21-03-2025
0 5km
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49 SCot Fe
EH Évolution de la population liée au solde migratoire entre 2010-2021 | So Provence Alpes Agglomération C2 cimites d'Epci Limites communales
Évolution de la population liée
2010-2015 au solde migratoire
Moins de -5% 2015-2021
De -5% à -2,5%
De -2,5% à 0%
De 0% à 2,5%
De 2,5% à 5%
Plus de 5%
Absence de donnée
0 5km N\ Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil - + À M.Chatelaïs - Le 21-03-2025
re CITADIA
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50 SCot
=== —— —
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51
1.2. Des échanges importants avec les intercommunalités voisines et la métropole d’Aix-Marseille-
Provence
L’analyse « origine – destination » des flux résidentiels permet d’apporter des éléments de
compréhension aux stratégies résidentielles des ménages locaux une année avant leur recensement.
Les flux représentés ici portent sur une année et sont issues du recensement INSEE 2015.
Sur une année, le territoire a enregistré plus d’entrées (+2 130 personnes)
que de départs (-1 978 personnes).
Avec les territoires voisins, l’intercommunalité affiche :
Des rapports équilibrés avec la CA Durance Lubéron-Verdon (203
arrivées pour 218 départs). Les sortants sont principalement des
actifs (33%) avec enfants (23% de moins de 15 ans) s’installant dans
le parc locatif privé (66%, contre 13% en propriété privée). Les
entrants sont des ménages familiaux plus jeunes ainsi que des jeunes
actifs s’installant dans le parc locatif privé (73%, contre 20% en propriété privée).
L’intercommunalité attire les ménages séniors issus de la CA Durance Lubéron-Verdon (18%
entrants de 60 ans et plus, contre 14% sortants vers la CA Durance-Lubéron-Verdon).
Des échanges favorables avec la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (544 entrées pour 297
départs). Cela représente près d’un quart du stock entrants (26%), contre 15% du flux sortants.
Les sortants sont majoritairement des étudiants et jeunes actifs, âgés de 15 à 29 ans (62%). A
l’inverse, les entrants présentes des profils plus diversifiés, comptant une part importante de
ménages familiaux (seulement 35% de 15-29 ans, notamment en lien avec la présence de l’IUT
et le CFA pour les 15-24 ans). Un tiers de ces entrants résident en propriété privée (33%) contre
44% dans le locatif privé et 5% dans le locatif social.
Des échanges défavorables, bien que moins nombreux en volume, avec la CA Gap Tallard-
Durance (31 entrées pour 100 départs). Les sortants sont principalement des étudiants (29%)
et des ménages familiaux (16% de moins de 15 ans). La plupart résident dans le parc locatif
(29% dans le privé, 19% dans celui social), 19% s’installent en propriété privée. , REÇU EN PREFECTURE !
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1.3. Un territoire attractif pour les ménages familiaux
L’analyse des flux migratoires sur une année selon la tranche d’âge des personnes en mobilité permet
de mettre en évidence plusieurs phénomènes :
Le territoire enregistre une arrivée de ménages familiaux : une importante partie de ces
ménages entrants proviennent de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (27% des 0-14 ans),
de la CA Durance-Lubéron-Verdon (11% des 0-14 ans), 31% de ces ménages familiaux
s’installent à Digne-les-Bains. Les pôles secondaires de Les Mées et de Peyruis attirent
également chacun 20% et 12% de ces ménages entrants.
Le territoire compte également un certain nombre d’arrivées de ménages retraités et pré-
retraités, notamment entre 55 et 65 ans. La majorité d’entre eux proviennent d’une autre
commune de la Région Sud (65%, et 26% du département des Alpes-Haute-Provence).
Le solde migratoire est négatif chez les jeunes de 15 à 25 ans. 71% d’entre eux emménagent
dans une autre commune de la région Sud dont 29% dans une commune de Bouches-du-
Rhône, principalement Aix-en-Provence et Marseille, et 16% dans une commune de Alpes-
Haute-Provence (hors communes appartenant à l’intercommunalité). Ces départs sont liés à
la réalisation d’études supérieures et le rapprochement des pôles d’emploi. Ainsi, la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence, important pôle universitaire, attire 29% des 15-24 ans et 11% des
25-29 ans.
Le territoire compte également un certain nombre de départs des 60 ans et plus : rO\
SCot Fe.
Migrations résidentielles par tranche d'âge sur une année,
à l'échelle de Provence Alpes Agglomération
Source : INSEE RP 2015
136
Arrivée de
159
94
ménages retraités
Départs de
personnes âgées
35 36 0
Entrants MSortants M Solde migratoire
Arrivées de familles
317 avec enfants
212 | |210
128 180 156
103 98 115 | 105 | œ
e 42 26 51 16 14 27
l [ 2 # -18
-97 -91 - -88 112
-219 124
-278| Départs de jeunes et de jeunes actifs
-319 (réalisation des études, rapprochement des pôles d'emplois)
Moins 5-9 ans 10-14 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75 ans
des5
ans
ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans etplus
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– Les 60-74 ans s’orientent à part égale vers la propriété privé (45%) et vers le locatif
privé (45%). À noter que près de la moitié s’installent en dehors de la Région PACA
(49% des ménages sortants de 60 à 74 ans).
– Les 75 ans et plus s’orientent à 28% vers la propriété privée (57% de ces derniers en
reste dans la Région PACA), et à 24% vers le parc locatif privé (67% d’entre eux hors
région Sud). Parallèlement, 27% de ces ménages de 75 ans et plus quittant le territoire
intègrent une maison de retraite, en région PACA (pour 75% d’entre eux, les 25%
restants s’installant sur la métropole de Lyon).
2. Un vieillissement qui se poursuit
2.1. Un territoire moins familial que le département et la région et une concentration des familles dans les
communes du sud-ouest
La CA Provence Apes Agglomération se caractérise par la présence d’une majorité de petits ménages
: 70% d’entre eux sont composés d’une ou deux personnes, dont 42% de personnes seules et 28% de
couples sans enfant. Si ces taux sont quasi équivalents à ceux du département, il faut souligner que la
population du territoire SCoT est moins familiale que celle de la région, qui compte une part plus
importante de couples avec enfant (23% contre 19% pour Provence Alpes Agglomération) et de
familles monoparentales (11%, contre 10% la CA).
La ville-centre se distingue avec la moitié des ménages composés d’une personne (50%). Cette part
très importante s’explique par le vieillissement de sa population, mais aussi par la présence de
plusieurs établissements d’enseignements supérieurs (ESPÉ, École supérieure des Beaux-Arts, IUT, IFSI
formant de futurs infirmiers et des formations BTS).
En lien avec la présence de Digne-les-Bains,le secteur de Digne et de la Vallée de la Bléone présente
un profil très peu familial avec 45% de ménages unipersonnels. Avec un fort taux de couples sans SCot Fe.
Répartition des ménages selon leur composition familiale
Source : INSEE RP 2021
50% 2% 23% 15% 11%
Digne les Bains CR 1%
Agglomération
40% 1% 29% 20% 10%
Département 04 D mans 39% 2% 26% 23% 11%
PACA D
Personnes seules mAutres ménages sans famille m Couples sans enfant
m Couples avec enfants m Familles monoparentales
Répartition des ménages selon leur composition familiale
Source : INSEE RP 2021
42% 1% 28% 19% 10%
Provence Alpes Agglomération D 41%
Secteur Montagnard
| ; 45% 1% 11% Secteur de Digne / Vallée de la Le it
Bléone 41%
Secteur de la vallée de l’Asse /
Gorges du Verdon
38%
Secteur de l’axe durancien
Personnes seules BAutres ménages sans famille B Couples sans enfant
B Couples avec enfants B Familles monoparentales
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enfant et de personnes seules, les secteurs de la Vallée de l’Asse Gorges du Verdon et montagnard
présentent également un profil peu familial.
2.2. Une diminution de la taille des ménages, à l’instar du territoire départemental et régional
La taille moyenne des ménages, de 1,97 personnes par ménage, confirme le caractère peu familial
du territoire. Elle est légèrement inférieure à celle du département et de la région.
A l’instar de la situation nationale, le territoire connait une baisse de la taille moyenne des ménages.
Phénomène appelé desserrement des ménages, il découle directement du vieillissement global de la SCot Fe.
Evolution de la taille moyenne des ménages depuis 2009
Source : INSEE RP 2021
2010 2015 m2021
221 21 2 17
7 2,07 23e 2,09 2,10 2,02 2,00
Département 04 PACA Digne-les-Bains Provence Alpes
Agglomération
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population (de plus en plus de personnes âgées vivent seules dans leur logement) et d’une tendance
à « l’éclatement » des ménages liée aux divorces, aux séparations et à la décohabitation.
Le desserrement des ménages de la communauté d’agglomération est assez rapide : la taille
moyenne des ménages est passée de 2,15 en 2010, à 2,07 en 2015 et à 1,97 en 2021. Malgré une
taille moyenne des ménages relativement basse, une accélération du phénomène s’observe sur la
période récente (-0,78% par an). Ce desserrement est plus rapide sur l’intercommunalité que sur le
département et la région pour l’ensemble des périodes (2010-2015 et 2015-2020).
Desserrement
2010 - 2015 2015 - 2021
Provence Alpes
Agglomération
-0,80% -0,78%
Alpes de Haute
Provence
-0,64% -0,54%
PACA -0,38% -0,63%
Digne-les-Bains -1,01% -0,85%
Au sein de l’intercommunalité, le desserrement des ménages est particulièrement marqué sur la ville-
centre dont le profil est peu familial, avec une taille moyenne des ménages sous le seuil de 2 personnes
par ménage dès 2015 (). Ce desserrement plus marqué (-1,01% par an entre 2010 et 2015 et -0,85%
par an entre 2015 et 2021) s’explique par le vieillissement de la population et une présence moins
importante de familles. Les secteurs de Digne et de la vallée de l’Asse présentent une taille moyenne
des ménages inférieure à 2 (1,90 en 2021). L’axe durancien présente la taille moyenne des ménages la
plus élevée (2,09 en 2021), en lien avec la dynamique naturelle et l’attractivité de ce secteur. SCot Fe.
Evolution de la taille moyenne des ménages depuis 2009
Source : INSEE RP 2021
2010 2015 m2021
2,23 2,15 2,19 2,10 Do ÉTAIT
1,96 2,00, 1,96 2,07 2,09 1,97 2,04
Provence Alpes Secteur Secteur de Digne / Secteur de la Secteur de l’axe
Agglomération Montagnard Vallée de la Bléone vallée de l’Asse / durancien
Gorges du Verdon
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Le rythme de desserrement a été particulièrement rapide pour le secteur Montagnard entre 2010 et
2015, mais entre 2015 et 2021 il est le secteur qui enregistre le plus faible taux de desserrement..
Cependant, ce taux s’est fortement accentué sur le secteur de l’Asse / des Gorges du Verdon et sur
l’axe durancien.
Desserrement
2010 - 2015 2015 - 2021
Provence Alpes Agglomération -0,80% -0,78%
Secteur Montagnard -1,41% -0,68%
Secteur de Digne / Vallée de la Bléone -0,97% -0,95%
Secteur de la vallée de l’Asse / Gorges du
Verdon
-0,50% -1,29%
Secteur de l’axe durancien -0,51% -0,83% SCot Fe.
] Taille moyenne des ménages en 2021
SCoT Provence Alpes Agglomération : | |
C1 Limites d'Epci
Limites communales
Nombre de personnes par ménage
en 2021
fs # ‘ . Moins de 2
7 [SE ©:2:2:
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0 5km N £
ET À
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil —
M,Chatelais - Le 21-03-2025
CITADIA —
F REÇU EN PREFECTURE !
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57 SCot Fe.
Répartition de la population par classe d'âge
Source : INSEE RP 2021
0-15 ans
Provence Alpes —. 7 | | 22% É Agglomération ° : | : ’ m15-29 ans
B 30-44 ans
Département 04 16% ES 21% 13% | m 45-59 ans
| EH 60-74 ans PACA 16% 18% M 75 ans et +
Digne-les-Bains 14% LD | ARS 13%
Evolution de l'indice de jeunesse
Source : INSEE RP 2021
Indice de jeunesse en 2015 indice de jeunesse en 2021
0,81
0,71 0.68 0,74
0,60 0,61 | 0,61
PACA Provence Alpes Département 04
Agglomération
Digne-les-Bains
, REÇU EN PREFECTURE !
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2.3. Un territoire particulièrement âgé connaissant une poursuite du vieillissement de sa population
Le département Alpes-de-Haute-Provence est particulièrement marqué par le vieillissement de sa
population : 34% des habitants ont 60 ans et plus, et son indice de jeunesse est de 0,61 en 2021, ce
qui signifie que le territoire compte environ 6 personnes de moins de 20 ans pour 10 de 60 ans et
plus.
Un peu plus du tiers de la population de la CA Provence Alpes Agglomération a 60 ans et plus (35%),
avec un indice de jeunesse de 0,6 en 2021 le territoire présente le même vieillissement de la population
que le département. En 2015, l’indice de jeunesse du territoire était de 0,71, la baisse observée est
révélatrice du vieillissement marqué de la population. En effet, le volume des 60 ans et plus a
augmenté alors que dans le même temps le volume des moins de 20 ans a baissé.
La répartition par âge de la population intercommunale est à connecter avec le poids de Digne-les-
Bains. Ainsi, un peu plus du tiers des habitants de la ville-centre ont 60 ans et plus. Les moins de 30
ans représentent 30% de la population, contre 29% dans la CA. L’indice de jeunesse de Digne-les-Bains
est de 0,61 contre 0,70 en 2016 et 0,89 en 2011. Le volume des plus de 60 ans a augmenté de 2% alors
que celui des moins de 30 ans a baissé de 2%, soit une baisse plus rapide qu’à l’échelle
intercommunale. SCot
Evolution de l'indice de jeunesse
Source : INSEE RP 2021
Indice de jeunesse en 2015 indice de jeunesse en 2021
0,73 0,75 0,71 0,66
0,60 0,60 0,60
| l | I |
Provence Alpes Secteur Secteur de Secteur de la Secteur de l’axe
Agglomération Montagnard Digne / Vallée vallée de l’Asse durancien
de la Bléone / Gorges du
Verdon
Répartition de la population par classe d'âge
Source : INSEE RP 2021
Provence Alpes
15% 0-15 ans Agglomération
m 15-29 ans
Secteur Montagnard 14% V0 27% 17 B 30-44 ans
” z B 45-59 ans Secteur de Digne / Vallée 14%
de la Bléone ë M 60-74 ans
Secteur de la vallée de Er m75 ans et +
l’Asse / Gorges du Verdon ï
Secteur de l’axe durancien 16% Po | 1 | PA PL
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Le secteur de l’Axe durancien présente un indice de jeunesse supérieur à la moyenne de
l’agglomération soit 0,6 , avec un taux légèrement plus haut des plus de 60 ans (32%) que des moins
de 30 ans (30%). Dans le secteur de Digne et de la Vallée de la Bléone, les moins de 20 ans ont très
légèrement diminué (-0,4% par an), alors que dans l’Axe durancien, ils ont légèrement augmenté
(+0,1% par an).
Les secteurs Montagnard et de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon présentent des indices de
jeunesse particulièrement bas, tous les deux à 0,46 en 2021. SCot Fe
Indice de vieillisement en 2021
SCoT Provence Alpes Agglomération Le rtf
Bau-Arnoux
-Saint-Auban
1 é
" d Digne”! EIRE
4 D _— L ED ET N
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A
C2] cimites d'Epci
Limites communales
Indice de vieillisement
(nombre de plus de 65 ans pour
100 jeunes de moins de 20 ans)
Moins de 100
EM De 100 à 200
EM 0: 200: 300
M 0: 300: 600
BB Ps ce 600
Eu Absence de donnée
3 4 L 4, De Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil — | M.Chatelais - Le 21-03-2025
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2.4. Quelle offre sur le territoire pour répondre aux besoins importants des personnes âgées ?
Pour répondre aux besoins des seniors, le territoire possède une capacité d’hébergement d’environ
500 lits. Composée d’hôpitaux, de structures moyens et longs séjours, l’offre de soins en direction
des personnes âgées est complétée des aides des communes (aide au repas à domicile, bons de
chauffage à Digne-les-Bains, etc.), et par des prestataires de services à la personne pour assurer
également le maintien à domicile.
L’offre en hébergement complet en EHPAD est inférieure à celle du département et de la France
puisque le territoire dispose de 87,6 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus, contre
respectivement 105,7‰ et 101,4‰. Ce taux d’équipements est toutefois similaire à celui de la région
PACA (87,2‰). Il est à noter que l’offre en EHPAD est répartie sur 6 des 46 communes de la
Communauté d’Agglomération (Aiglun, Thoard, Digne-les-Bains, Malijai, Les Mées, Champtercier).
En revanche, le territoire, comme le département et la région, est nettement moins équipé en
structures d’hébergement hors EHPAD puisque le taux d’équipement (respectivement 16,9‰,
15,9‰ et 16,4‰) est très inférieur à celui de la France (25,5‰). D’une capacité totale de 97 places,
la seule résidence autonomie se trouve sur la ville-centre.
2.5. Focus sur l’offre sur le territoire pour répondre aux besoins importants des personnes handicapées
Le territoire possède une capacité totale de 26 lits en foyer d’hébergements à destination des adultes
présentant un handicap. Ce taux d’équipements est plus faible au regard de ceux du département
et de la France (respectivement 1,8‰, 1,5‰).
Concernant les capacités en accueil médicalisé ou spécialisé, ces dernières se situent dans les
moyennes départementale, régionale et nationale. Il est à noter que le territoire présente
parallèlement un grand nombre de places et de services à destination des enfants ou adolescents
présentant un handicap.
Le territoire dispose également de 2 ESAT, situés à Digne-les-Bains et à Château Arnoux Saint-Auban,
d’une capacité totale de 150 places.
SCoT P2A Alpes-Hautes- Provence
Hébergement complet EHPAD 503 87.6 105.7
CENTRE DES CARMES USLD Aiglun 14
EHPAD LES CARMES Aiglun 59
EHPAD FERNAND TARDY Thoard 70
EHPAD NOTRE DAME DU BOURG-ST MARTIN Digne-les-Bains 56
EHPAD SAINT DOMNIN Digne-les-Bains 72
EHPAD N.D. DU BOURG -SITE DU BOURG Digne-les-Bains 24
RESIDENCE PAUL CEZANNE Malijai 62
EHPAD LOU CIGALOU Les Mées 62
EHPAD LES LAVANDINES Champtercier 84
Hébergement hors EHPAD 97 16.9 15.9
RESIDENCE REINE BEATRIX Digne-les-Bains 97
Etablissement Commune de localisation Capacité d'accueil Taux d'équipement
*Taux d'équipement = nombre de places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans
Structures d'hébergement à destination des personnes âgées sur Provence Alpes Agglomération
Source : FINESS 2017 - http://annuaire.action-sociale.org - STATISS 2016 L SCot Fe.
Qu'est ce qu'une Unité de
Consommation (UC) ?
Il s'agit d'un système de pondération
attribuant un coefficient à chaque
membre du ménage et permettant de
comparer les niveaux de vie de ménages
de taille et de composition différentes.
ñ = 1] unité de consommation
M = 1,5 unités de consommation
n) = 1,3 unités de consommation
M = 2,1 unités de consommation
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
d Application agréée E-legalte com F
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Rapport de présentation
62
De plus, l’hôpital psychiatrique de Digne-les-Bains compte 272 lits en
secteur fermé annexé à l’hôpital. Les unités intersectorielles
accueillent entre autres des patients moyens et longs séjours, des
personnes âgées dépendantes présentant des troubles neurologiques
et psychiatriques, des patients en réhabilitation psychosociale.
Pour rappel, les principaux nouveaux enjeux et objectifs ciblés par le SDA 2019-2023 d’Alpes-Haute-
Provence portent sur :
L’amélioration de la coordination des partenaires ;
L’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap,
notamment dans le cadre d’un maintien à domicile ;
La diversification et l’optimisation des offres en établissements et services médico-sociaux (cf.
fiches 17, mais aucune action territorialisée n’est mentionnée dans le schéma).
3. Les revenus
3.1. Des niveaux de revenus faibles à intermédiaires sur la CA Provence Alpes Agglomération
Les ménages de la CA Provence Alpes Agglomération ont un niveau de revenus équivalent à celui du
département et inférieur à celui de la région. La médiane mensuelle des revenus disponibles de
Digne-les-Bains est légèrement inférieure à celle de l’agglomération.
SCoT P2A Alpes-Haute- Provence
Foyer d'hébergement 26 1.2 1.8
FOYER HEBERG.ADULT.HAND.PAUL MARTIN Digne-les-Bains 26
Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S.) 22 1.0 0.9
MAS LES TERRES ROUGES CH DIGNE Digne-les-Bains 22
Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) 19 0.9 1.0
FOYER ACCUEIL MEDICALISE DES FONTAINES Peyruis 19
Source : FINESS 2017 - http://annuaire.action-sociale.org - STATISS 2016
Etablissement Commune de localisation Capacité d'accueil
Taux d'équipement
*Taux d'équipement = nombre de places pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans
Structures d'hébergement à destination des personnes présentant un handicap sur Provence Alpes Agglomération SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
L Application agréée E-legalite com 1
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Rapport de présentation
63
La relative homogénéité des revenus entre les populations les plus riches et les populations les plus
pauvres est à souligner. L’écart interdécile (mesurant le rapport entre les revenus des 10 % de la
population les plus riches et les 10% les plus pauvres) est de 3, soit un écart semblable à celui du
département (3,2). Ces écarts sont plus marqués sur la région (3,6.
Sur le territoire de l’Agglomération 15,8% des ménages ont des revenus inférieurs au seuil de
pauvreté. Ce taux est inférieur à celui observé à l’échelle départementale (16,6%), et à celui de la
région (17%). A Digne-les-Bains, le taux de pauvreté s’élève à 19% des ménages.
Le seuil de pauvreté monétaire correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population.
20860 21130 21130
22070
Digne-les-Bains Provence Alpes Agglomération
Alpes de Haute
Provence
PACA
Médiane du revenu disponible par UC 2020 en euros
Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé
social et fiscal (Filosofi), 2020
19%
15,8%
16,6% 17%
Digne-les-Bains Provence Alpes Agglomération
Alpes de Haute
Provence
PACA
Taux de pauvreté (seuil à 60% du revenu médian)
Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé
social et fiscal (Filosofi), 2020 SCof E …
Revenus mensuels médian disponibles par Unité de Consommation (UC)
SCoT Provence Alpes Agglomération C2 cimites d'Epci
Limites communales
Revenus mensuels médian
disponibles en 2020
Moins de 1400 €
EM Dc1400€ à1500 €
) De 1500 € à 1600 €
= Barles M ©: 1600€<21800€
EM de 1800 € à 2000 €
BB Ps ce 2000 €
EM Données indisponibles
Chateau-Arnou
ET en NT re (a
rte):
W Sources : Filosof 2020 ; Réalisation : Citadia
Lu Conseil - M.Chatelais - Le 21-03-2025
F REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
ation agréve E- LOM
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Rapport de présentation
64 SCot Fa
Taux de chômage parmi les actifs
Source : INSEE RP 2021
Taux de chômage en 2015 & Taux de chômage en 2021
15,9%
14,7% 14,6% 15,1%
9 12,6% 9 11,6% 12,5% 0 12,3%
Provence Alpes Département 04 PACA Digne-les-Bains Agglomération
Taux de chômage parmi les actifs
Source : INSEE RP 2021
Taux de chômage en 2015 H Taux de chômage en 2021
16,9%
4,7%
T° 13,8% 13,6% 13,3% 11,6% 11,0% 11,4% 11,5% 9,8%
Provence Alpes Secteur Secteur de Digne / Secteur de la vallée Secteur de l’axe
Agglomération Montagnard Vallée de la Bléone de l’Asse / Gorges durancien du Verdon
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
t Application agréée E-legalte com F
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Rapport de présentation
65
3.2. Un taux de chômage équivalent aux territoires de comparaison, des disparités infra territoriales
En 2020, le taux de chômage parmi les actifs de l’intercommunalité s’élève à 11,6%, soit un taux de
chômage inférieur à celui du département et à celui de la région PACA. Il est légèrement plus élevé
sur la ville-centre (12,3%). Depuis 2014, l’ensemble du territoire profite d’une baisse du taux de
chômage chez les actifs.
Dans le secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon, le taux de chômage est supérieur à la
moyenne intercommunale (13,3%). Le secteur Montagnard se distingue par un taux de chômage de
11%, cependant il est le seul secteur à enregistrer une hausse du chômage. SCof Eie.
mn Taux de chômage en 2021
SCoT Provence Alpes Agglomération Fe
a
a CCC NET
LS Ce VTT 11
es Mées
0 5 km
À
Barles ?
C1 timites d'Epci
Limites communales
Taux de chômage en 2021
Moins de 5%
EM De 5% à10%
EM © 0% 215%
M 0: 15% à 20%
BB Ps ce 20%
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil -
M.Chatelais - Le 21-03-2025
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E-legalte con
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Rapport de présentation
66 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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ion €
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Rapport de présentation
67
3.3. Quelle offre sur le territoire pour répondre aux besoins en logements et hébergements des ménages
précaires ?
Provence Alpes Agglomération possède une capacité de 43 lits en Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale (CHRS) soit un taux d’équipement faible de 1,9 places pour 1 000 personnes de
20 à 59 ans, toutefois plus important que le taux d’équipement du département (0,9‰).
L’offre en maisons relais représente une capacité totale de 41 places, soit 1,9 places pour 1 000
habitants de 20 à 59 ans, également une proportion plus élevée que celle du département (0,4‰).
Il est à noter que la pension de famille Digna est destinée à des travailleurs retraités d’origine immigrée
qui vivent la moitié de l’année à Digne-les-Bains et l’autre dans leur pays d’origine. Cette structure est
pensée avec des espaces communs de rencontre pour accueillir les différentes familles.
Le territoire propose également des structures d’accueil à destination de publics très spécifiques :
Avec 39 places, le centre La Mère de Dieu propose de l’hébergement à destination des
hommes seuls ;
La Meyronnette dispose d’une capacité d’accueil de 18 places à destination des femmes
victimes de violences conjugales avec ou sans enfants.
SCoT PA Alpes-Haute- Provence
Hébergement 43 1.9 0.9
CHRS APPASE 04 Digne-les-Bains 43
Maisons relais - Pensions de famille 41 1.9 0.4
MAISON RELAIS LE PREVOT Digne-les-Bains 16
MAISON RELAIS DIGNA Digne-les-Bains 25
Autres centres d'accueil 57 2.6 0.7
MERE DE DIEU Digne-les-Bains 39
LA MEYRONNETTE Digne-les-Bains 18
*Taux d'équipement = nombre de places pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans
Structures d'hébergement à destination des ménages précaires sur Provence Alpes Agglomération
Source : FINESS 2017 - http://annuaire.action-sociale.org - STATISS 2016
Etablissement Commune de localisation Capacité d'accueil
Taux d'équipement SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
68
III. Parc de logements et dynamiques de marché
1. Une baisse démographique à connecter avec une baisse significative
de la construction sur les 20 dernières années
1.1. Une activité de la construction portée par les logements individuels, une diminution aiguë depuis la crise
Sur l’ensemble de la période observée, le logement individuel représente la majorité des logements
commencés. Le développement des logements collectifs dépend de la conjoncture du marché, de
l’offre foncière et de la stratégie de développement des opérateurs. La majorité d’entre eux sont
construits à Digne-les-Bains. L’agglomération a ainsi un rôle à jouer, en termes de foncier et d’offre
en logements collectifs sur le territoire, hors Digne-les-Bains.
En moyenne, depuis 2011, 125 logements ont été commencés par an, dont 54 à Digne-les-Bains.
Deux périodes peuvent néanmoins être distinguées :
A la fin des années 2000 et en début de décennie 2010, le rythme de construction est très
élevé sur l’Agglomération, particulièrement en 2011 à Digne-les-Bains. Le dynamisme de la
construction est fortement en lien avec la construction de logements individuels (purs et
groupés) à l’échelle de Provence Alpes Agglomération, tandis qu’elle est en lien avec le collectif
pour Digne-les-Bains.
À partir de 2014, et dès 2012 pour Digne-les-Bains, le rythme de la construction chute à une
moyenne de 104 nouveaux logements entre 2014 et 2022. Particulièrement bas en 2020, le
nombre de logements commencés semble reprendre son rythme d’avant crise du covid, et
même l’excède pour ce qui est de Digne-les-Bains.
La baisse de l’activité est particulièrement marquée à Digne-les-Bains dès 2006.
Les pics de construction sont principalement liés au développement de projets collectifs sur Digne-les-
Bains et sur Les Mées (28 logements en 2013).
La chute de la construction d’appartements observée à partir de 2014 tient à l’absence de nouvelles
opérations de promotion immobilière en collectif sur la commune de Digne-les-Bains à compter de
cette date, ce qui s’explique notamment par le classement en zone C du dispositif Pinel de la
commune, peu attractif pour des investisseurs locatifs. La production de collectifs sur ces dernières
années repose donc uniquement sur le développement de logements locatifs sociaux. SCot pro
125
105
85
65
45
25
70
60
50
40
30
20
10
0
127
Evolution des logements commencés en Provence Alpes
Source : Service des données et études statistiques (SDES) du
Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).
98
73 74
65 64 69
46
36 3 33 7.
16 _ 313 s WT 0 1210
2011 2012 2014
& individuels purs
Agglomération
2016 2017
H Individuels groupés
2019 2020
m Collectifs
Evolution des logements commencés à Digne-les-Bains
Source : Service des données et études statistiques (SDES) du
Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).
62
2
15
3 5 $
EL °
2011 2012 2014
æ Individuels purs
30
18 16
10 9
| L: | 4 3 1 on KE: 2016 2017
m Individuels groupés
2019 2020
m Collectifs
65 61
15
2022
58
2022
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- bre com
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Rapport de présentation
69
1.2. Une diminution de l’offre neuve depuis 2011
Au total, sur la période 2006-2018, 3 001 logements ont été livrés sur l’intercommunalité. La baisse de
la dynamique de construction dès 2008-2009, observée par l’analyse des logements commencés, se
constate sur le graphique ci-contre par la baisse de logements livrés dès 2011. Cette baisse a été
continue jusqu’en 2017, passant de près de 200 logements neufs pouvant répondre aux besoins des
ménages du territoire à 74 logements en 2017. À noter, une offre neuve légèrement plus importante
sur cette période en 2018, en lien avec la livraison des projets collectifs de Digne-les-Bains et Les Mées.
La production sur la ville-centre a connu une nette diminution depuis la crise immobilière de 2008. Le
pic de logements livrés en 2009 s’explique par la livraison de logements collectifs commencés en 2007
(57 appartements). De même, le pic de 2011 s’explique à 50% par la livraison de biens collectifs
commencés en 2009 (53 unités), et celui de 2013 par la livraison de logements collectifs commencés SCof Eipe.
Nombre de logements livrés entre 2006 et 2018
sur Provence Alpes Agglomération
Source : Sitadel
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de logements livrés entre 2006 et 2018
à Digne-les-Bains
Source : Sitadel
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E-
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Rapport de présentation
70
en 2011 (62 unités). Enfin, le dernier pic de livraison, en 2018, s’explique par la livraison de
programmes collectifs de logements sociaux débutés en 2016. L’activité de promotion immobilière
privée a donc connu un grand frein depuis la crise. La commune est ainsi classée en zone C du dispositif
Pinel (demande en immobilier neuf très faible).
1.3. Une offre en terrains à bâtir plutôt restreinte à Digne-les-Bains
À Digne-les-Bains, une quinzaine de terrains à bâtir, dont 6 se répartissent au sein de 2 lotissements,
sont proposés à la vente. Les terrains en lotissement ont une surface médiane de 480 m², pour un prix
médian de 70 000 €, les terrains à bâtir hors lotissement ont une surface de 450 à 800 m², pour un prix
allant de 65 000 à 85 000 €. Les terrains libres de plus grande superficie sont plus rares.
Par ailleurs, 6 maisons à bâtir sont proposées sur la commune, d’une surface médiane de 80 m², sur
un terrain de 400 m², pour un prix médian de 185 000 €.
Entre 60 et 70 annonces de terrains à bâtir sont recensées sur les autres communes de
l’Agglomération, pour une surface allant globalement de 500 à 1 300 m² et une surface médiane de
970 m². Le prix de vente médian est d’environ 65 000 €, pour une fourchette de prix allant de 50 000
à 100 000 €.
Les prix apparaissent plutôt homogènes sur le territoire. Les professionnels de l’immobilier font état
d’une offre en terrains à bâtir étoffée sur le secteur de Château-Arnoux, plus restreinte au nord de
l’Agglomération et au sud (secteur de Moustiers-Sainte-Marie). SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
71
1.4. Une activité d’investissement locatif principalement à destination de locations touristiques
L’activité d’investissement locatif se concentre sur les secteurs présentant un attrait touristique,
pour des locations sur de courtes durées, notamment dans le cadre de résidences tourisme.
À Digne-les-Bains, les professionnels de l’immobilier font état de la présence d’investisseurs sur des
résidences touristiques se situant dans le Vallon des Sources, à proximité immédiate des thermes, à
destination de curistes. Il s’agit d’appartements T2, vendus en moyenne 50 000 €, et loués entre 800
et 1 000 € par mois (contre 490 €/ mois en moyenne pour un T2 en location classique). Certains curistes
souhaitent également se loger durant leur séjour à proximité du centre-ville et de ses activités, les
investisseurs peuvent ainsi se tourner également vers des résidences classiques.
Il est également constaté un phénomène d’investissement à destination de locations saisonnières
au sein de la station de Montclar, pour des studios ou des T2, vendus 45 000 à 55 000 €, occupés
quelques semaines par an par les propriétaires.
1.5. Une construction insuffisante, ne permettant pas à la population de se maintenir
La notion de « Point Mort » mesure a posteriori la production de logements qui correspond à la stabilité
démographique (en l’absence de croissance de la population et sans pertes). Un logement neuf ne
permet pas uniquement la croissance de la population mais contribue également à couvrir des besoins
dits « non démographiques » :
Compenser à la diminution de la taille moyenne des ménages. Il s’agit du desserrement : si la
taille moyenne des ménages ou le taux d’occupation des résidences principales diminue, il faut
davantage de résidences principales pour loger le même nombre d’habitants,
Remplacer les logements détruits ou ayant changé d’usage. C’est le renouvellement du parc de
logements,
Compenser l’augmentation du nombre de résidences secondaires et de logements vacants,
indispensables à la nécessaire fluidité du marché.
Sur la CA Provence Alpes Agglomération, le Point Mort passé, entre 2011 et 2016, se décompose de la
manière suivante :
183 logements par an ont permis de répondre à la diminution de la taille moyenne des
ménages. Ce phénomène est lié au vieillissement de la population, aux décohabitations et aux
séparations. Il représente le principal poste de besoins en logements (80% du Point Mort).
La vacance a augmenté de 36 logements par an.
95 logements par an ont été nécessaires pour compenser la hausse des résidences
secondaires.
Le dernier poste du Point Mort est le renouvellement du parc. Il équivaut à la création
spontanée de 87 logements par an dans le parc existant, par divisions de logements, locaux
commerciaux transformés en logements, et peut être le signe d’une pression sur une partie
du parc. pro
SCof AIPE ms
Le Point Mort désigne la manière dont a été
consommé la construction neuve sur le territoire, au
regard de 4 postes:
- Du desserrement des ménages 182
logements par an ont été nécessaires pour
répondre à ce phénomène sociologique (lié
également à la perte d'attractivité auprès des
familles)
- Du renouvellement urbain création
spontanée de 87 logements par an au sein du
parc existant
- De l'évoluti du bre de résid
secondaires génère un besoin de compensation
de 56 logements par an
- De baisse de la vacance : croissance de -17
logements par an (ne constite pas un
& besoin » pour le territoire compte-tenu d’un
marché immobilier peu tendu).
Le solde entre ces 4 postes et l'évolution
démographique constitue & l'effet démographique »
de la construction: 38 logements par an.
Effet démographique
-38 logements par an
= Baisse du nombre de logements vacants -17 logements par an Construction
neuve
172 logements par
an entre 2011 et
2021 Baisse de la taille moyenne
des ménages
182 logements par an
_J Solde du renouvellement
Evolution des
> résidences
secondaires
56 logements par an
Point Mort
, "ns logements par an
87 logement /an
, REÇU EN PREFECTURE !
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t Application agréée E-legalte com 1
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Rapport de présentation
72
Ainsi, entre 2011 et 2016, la construction de 179 logements par an n’a pas été suffisante pour
maintenir la population et répondre à l’ensemble des besoins endogènes. Il aurait en effet fallu
construire 227 logements par an sur le territoire afin d’y répondre.
Construction
neuve 2011-2016
179 logements par
an
Effet
démographique
perte de population
–49 logements par
an
Point M ort
= nombre de logements à
produire pour répondre
aux besoins de la
population actuelle
227 logements par
an Hausse du nombre de
logements vacants
36 logements par an
Renouvellement du parc
-87 logements par an
Desserrement des
ménages
183 logements par an
Hausse du nombre de
résidences secondaires
95 logements par an SCofË
270
250
230
210
190
170
150
130
110
90
proi
CIE sms
Evolution du parc de logements entre 1968 et 2021
Source : INSEE RP 2021
253
237
Ÿ— 229
211
—— Alpes de Haute Provence
= PACA
—— Digne-les-Bains
100 Provence Alpes
Agglomération
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
, REÇU EN PREFECTURE
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Rapport de présentation
73
2. Une déqualification du parc à surveiller
2.1. Une présence importante de résidences secondaires
En 2021, le territoire dispose d’un parc de 32 809 logements, soit une augmentation de 18 568
logements entre 1968 et 2021.
Ce développement résidentiel est moins important que celui du département et de la région PACA. Il
est à noter toutefois que la croissance du parc est bien supérieure à celle de la population.
Ces logements sont distingués selon plusieurs modes d’occupation : les résidences principales,
occupées plus de 6 mois de l’année par un propriétaire, un locataire ou une personne logée
gratuitement, les résidences secondaires, occupées moins de 6 mois de l’année et les logements
vacants, inoccupés.
Le parc de logements est orienté vers la résidence principale (72% en 2021) mais le poids du parc de
résidences secondaires est important (20%) et légèrement plus présent que sur la région PACA (18%)
mais bien plus faible que celui du département : 31% en 2016.
Cela peut laisser supposer une mise en concurrence du parc de résidences principales avec le parc des
résidences secondaires entrainant ainsi une rareté de l’offre en résidences principales venant
alimenter une tension du marché sur certains secteurs. Cela s’observe plutôt en dehors de la ville-
centre, cette dernière disposant d’une faible part de résidences secondaires (7%). SCot Fe.
Répartition par catégorie de logements en 2021
Source : INSEE RP 2021
83% 72% 75%
61%
Provence Alpes Département 04 PACA Digne-les-Bains
Agglomération
Part des résidences principales M Part des résidences secondaires M Part des logements vacants
Répartition par catégorie de logements en 2021
Source : INSEE RP 2021
LUE
82% 84%
72%
52%
29%
Provence Alpes Secteur Secteur de Digne / Secteur de la Secteur de l’axe
Agglomération Montagnard Vallée de la vallée de l’Asse / durancien
Bléone Gorges du Verdon
Part des résidences principales Il Part des résidences secondaires M Part des logements vacants
REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2625
Application agréée E-legalte com
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
74
Le secteur Montagnard se distingue avec 67% de résidences secondaires parmi son parc de logements,
et seulement 29% de résidences principales. Dans le secteur de la Vallée de l’Asse et des Gorges du
Verdon près de la moitié des logements sont des résidences secondaires (41%), alors que les
résidences principales représentent 52% des logements du secteur. L’Axe durancien et le secteur de
Digne et de la Vallée de la Bléone sont plus résidentiels avec une part de résidences secondaires
beaucoup moins importante (respectivement 5% et 9%) en lien avec leur emplacement géographique
(proximité avec l’A51 et la N85) et leur rôle de communes de report des populations de Marseille et
de Manosque. Dans ces deux secteurs le poids de la vacance est plus conséquent (10% à 11%). SCof Es
| Part des résidences secondaires en 2021
SoT Provence Alpes Agglomération C2 imites d'epci
Limites communales
Part des résidences secodaires
Moins de 10%
Eu De 10% à 20%
EM 0: 20% à 40%
0: 40% à 60%
BB Ps ce 60%
Nombre de résidences secondaires
1213
500
0 5 km N Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil -— M.Chatelais - Le 21-03-2025
Le : CITADIA —
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
ation agréée E-legalte con
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
75 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
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Rapport de présentation
76
2.2. Une vacance à surveiller
La mesure de la vacance constitue un indicateur de l’ajustement entre les caractéristiques du parc et
la demande locale. Un minimum de vacance est nécessaire pour permettre à la fois la fluidité des
parcours résidentiels et l’entretien du parc de logements. Selon son ampleur et ses caractéristiques,
elle traduit différentes situations territoriales. De manière générale, on peut distinguer deux grands
types de vacance :
La vacance conjoncturelle ou de marché : cette vacance assure une certaine fluidité du
marché et est donc nécessaire. Ce peut être le cas d’un logement en attente de locataire ou
nouvellement mis en vente, d’un logement étudiant lors des vacances d’été, etc.
L’indisponibilité peut aussi être temporaire lors d’une période de réhabilitation, de travaux
d’amélioration du logement. On considère qu’un taux de 5 à 6 % de vacance est nécessaire
pour assurer la fluidité des parcours résidentiel (celui-ci peut néanmoins être plus élevé dans
les secteurs où l’offre locative est très présente et plus faible dans les territoires pavillonnaires
où la mobilité est faible).
La vacance structurelle : au-delà d’une vacance de deux ans les logements sont considérés
comme étant sortis du marché. Cette vacance renvoie à des situations diverses : inadéquation
entre l’offre en logement et la demande des ménages (vétusté, taille, luminosité ou
configuration…) ou stratégie des propriétaires (refus de louer, problème de succession,
situations d’indivision, travaux importants, spéculation foncière…).
Le taux de vacance s’élève à 8,8% en 2021 et 8,7% en 2022, soit un taux légèrement plus élevé que
celui du département (8,3%) et de la région (7,5%).
Sur la période de 2009 à 2020, la part de vacance des logements a soit stagné soit légèrement diminué.
La légère baisse de la vacance semble être le marqueur d’une certaine reprise du marché du
logement notamment à Digne-les-Bains.
Le phénomène de vacance qui était une problématique cruciale pour la ville-centre s’est amélioré
entre 2015 et 2021.. Digne-les-Bains concentre un peu plus du tiers des logements inoccupés du
territoire soit 38,6% en 2021 (INSEE). Cette vacance s’explique par des biens anciens en centre-ville ne
répondant plus aux attentes des ménages, présentant un mauvais état du bâti ou ne répondant pas
aux normes actuelles et nécessitant de réaliser des travaux dans un contexte de marché détendu. La
perception de difficultés de stationnement fait également effet de repoussoir pour beaucoup
d’habitants potentiels. L’ensemble du centre-historique connaît de plus une faible notoriété
résidentielle, entrainant de fortes difficultés à louer ou à vendre les logements, quelle que soit la
typologie du bien, selon les professionnels de l’immobilier. Dans certaines rues, telles que la rue Pied
de ville, le prix de certains appartements, pourtant rénovés, a ainsi été divisé par deux, et atteint
aujourd’hui 1 000 €/m². Le centre-ville fait par ailleurs face à une problématique de vacance
commerciale. Le dispositif Action Cœur de Ville devrait permettre l’intervention sur les thématiques
habitat (dispositif de défiscalisation Denormandie), commerce, mobilités et impulser la revitalisation
du centre ancien.
À cela peut s’ajouter une mauvaise catégorisation des logements occasionnels / à vocation touristiques
pour loger les curistes. Parfois recensés en tant que logements vacants, ils peuvent gonfler
artificiellement les données. SCof Eine.
Evolution de la part des logements vacants depuis 2010
Source : INSEE RP 2021
2010 2015 M2021
14,2%
12,9%
10,1% 10,0% 10,2% 7,8% 82% 8,3% 7,1% 7,6% 7,5%
Provence Alpes Département 04 PACA Digne-les-Bains
Agglomération
Evolution de la part des logements vacants depuis 2010
Source : INSEE RP 2021
2010 2015 M 2021
16,8%
11,2% 120% 8,8% 9,5% 9,5% 6 85% } co 10,1% 10,0% 10,4% 10,8%
3,8% 43% 3,6%
Provence Alpes Secteur Montagnard Secteur de Digne / Vallée Secteur de la vallée de Secteur de l’axe
Agglomération de la Bléone l’Asse / Gorges du Verdon durancien
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
77
Le secteur de l’axe durancien présente le taux de vacance le plus important (10,8% en 2020). Le secteur
de Digne et de la Vallée de la Bléone présente également une problématique de vacance plus marquée
que dans le reste du territoire avec 9,5% de vacance, supérieur à la moyenne intercommunale.
Avec 3,6% de vacance, le secteur Montagnard semble présenter des signes de tension sur son marché,
en lien avec un poids de résidences secondaires particulièrement marqué (67% en 2021).
La vacance est également notable sur les pôles secondaires du territoire : Château-Arnoux-Saint-Auban
(260 logements vacants en 2021) et Les Mées (289 logements vacants en 2021) (INSEE RP 2021). Les
communes du sud-ouest de l’intercommunalité connaissant pourtant une croissance de leur
population, on peut supposer que la vacance des logements s’explique principalement par le mauvais
état du bâti ou un bien ne répondant plus aux besoins des ménages. Part des logements vacants en 2021
IT SCT Provence Alpes Agglomération
.
à atéau-Arnoux
TL loe UT En
PAR LE EE = |
{
N
/
\
|
Les Mées >, A
; À
Bañfles
1
Estoublon
LORS E se
C1 imites d'Epci
Limites communales
Part des logements vacants en 2021
EM ©:
M 5-0
ES 5
EE :
ES > =
Nombre de logements vacants
"NI 23
fo —— 500
| f \ |
Li —— 100
\K f | 2
S7 10
Pums_S
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil —
M.Chatelais - Le 21-03-2025
{+ CITADIA
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2025
ion £ LONM
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Rapport de présentation
78 SCot Fa
Répartition des résidences principales selon le statut
d'occupation
Source : INSEE RP 2021
Propriétaire MLocataire privé MLocataire social M Logé gratuit
Provence Alpes
Agglomération
Digne-les-Bains 44%
57%
Répartition des résidences principales selon le statut d'occupation
Source : INSEE RP 2021
Propriétaire Locataire privé B Locataire social B Logé gratuit
Provence Alpes De 57% 29% | Agglomération |
Secteur Montagnard 67%
Secteur de Digne / Vallée de
la Bléone
Secteur de la vallée de EE 0, e) 6 n
l’Asse / Gorges du Verdon 68%
Secteur de l’axe durancien 62%
51%
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2025
d Application agréée E-legalte com F
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Rapport de présentation
79
2.3. Un parc de résidences principales marqué par la maison individuelle mais une offre locative relativement
importante
Le parc de résidences principales est majoritairement orienté vers l’accession à la propriété
individuelle avec 57% de propriétaires occupants, une proportion du même ordre de grandeur que
celle du département (59%). Toutefois, il est à noter que la part du parc locatif est notable, puisque
près de 4 ménages sur 10 sont locataires (39%). Ces locataires résident avant tout dans le parc locatif
privé (29% des ménages de la CA P2A).
Si les ménages locataires sont concentrés en termes de volume à Digne-les-Bains (52% des ménages
locataires de l’agglomération), la plupart des communes disposent d’un parc locatif conséquent
représentant un cinquième ou plus des résidences principales. En tout sur le territoire 16 communes
affichent un poids des ménages locataires inférieur à 20%.
En lien avec la surreprésentation de ménages locataires à Digne, le secteur de Digne et de la Vallée de
la Bléone présente une part plus importante de locataires (45%).
A Provence Alpes Agglomération, 60% des logements sont des maisons.. Cependant, avec une majorité
de logements collectifs à Digne-les-Bains (65%), le poids du logement individuel à l’échelle
intercommunale se trouve fort impacté. SCot Fe
Répartition du parc par type de logement
Source : INSEE RP 2021
Maisons 2015 m Maisons 2021 B Appartements 2015
61% 60%
39% 40%
35% 35%
65% 65% 62% 61%
38% 39%
Provence Alpes Agglomération Digne-les-Bains Département 04
Taux d'évolution annuel des logements par type entre 2015
et 2021
Source : INSEE RP2021
Maisons
1,2% 1,1%
0,8%
0,4%
Provence Alpes Digne-les-Bains
Agglomération
M Appartements
1,1% 1,2%
06% 0,6%
Département 04 PACA
B Appartements 2021
59% 60%
41% 40%
PACA
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
L Application agréée E-kegalte com F
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Rapport de présentation
80
Entre 2014 et 2020, le volume des logements individuels a légèrement augmenté de 0,4% par an alors
que les logements collectifs ont connu une forte augmentation de 1,2% par an. Au sein des territoires
de comparaison (département et région), cela a également été le cas. A l’inverse de Digne-les-Bains où
la croissance du parc individuel est plus rapide (+1,1%) que celle du parc collectif (0,8%)
La production de logements récente (2004-2017) confirme cette tendance puisque 69% des logements
commencés depuis 2004 sont des maisons, contribuant ainsi à la consommation de foncier, même si
une partie de cette offre a pu se faire au sein de la trame urbaine et limiter ainsi le développement en
extension. SCot Fe.
TT] Part de résidences principales occupées par des locataires du secteur libre
SCoT Provence Alpes Agglomération C2] cimites d'Epci
Limites communales
Part de résidences principales
occupées par des locataires
du secteur libre en 2021
Moins de 10%
EM 0: 10% à 20%
BE ©: 205 à 50%
E 1 Plus de 30%
Nombre de résidences principales
occupées par des locataires du
secteur libre en 2021
BLEUS
3466
1000
= 500
Châtea CRUE : ) 100 MT er E 1e k n Mi RTE —— 10
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil —
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0 5km N
' REÇU EN PREFECTURE Î
le 15/12/2825
ation agréée E- ke com
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Rapport de présentation
81 SCot
nn Part des logements individuels en 2021
SCoT Provence Alpes Agglomération
C1 cimites d'Epci
Limites communales
Part des logements individuels
en 2021
Moins de 60%
EM De 60% à 70%
EM ©: 70% à 80%
Barles BR ©: 80% à 00%
Plus de 90%
ch au-Arnou
DEL. (TL Ets
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil -
» M.Chatelais - Le 21-03-2025
F REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
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Rapport de présentation
82 SCot Fe.
Répartition des résidences principales par typologie
Source : INSEE RP 2021
T1 mT2 BT3 BTA BTS+
a r =
PACA 7% 26% 22%
Digne-les-Bains 7% 29% 21%
Taux d'évolution annuel des résidences principales par typologie entre 2014 et 2020
Source : INSEE RP 2020
T1 MI2 mT3 mI4 mIS+
2,2%
1,9% 1,6%
1,2% 1,2% 1,1% 1,1%
0,5% 0,6% 0,6%
EM °° [1 E
-0,3%
-1,2%
Provence Alpes Agglomération Département 04 PACA Digne-les-Bains
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
83
Les formes urbaines impactent nécessairement les typologies de logements. Ainsi, les T4 et plus sont
nettement majoritaires sur le territoire : ils comptent pour 60% des résidences principales du
territoire.
Le parc de petites typologies (T1-T2) est principalement développé sur Digne-les-Bains : 34% des
résidences principales sont des T1-T2 contre 16% à l’échelle de l’EPCI (cette part étant
principalement impactée par le poids des petites typologies de la ville-centre).
À l’échelle intercommunale les T2 ont connu une hausse de 2,2% par an entre 2014 et 2020, les T5 et
plus ont augmenté de 1,2% par an, les T3 de 1,2%, en revanche les T1 ont diminué.
A Digne-les- Bains, les T2, T3 et les T5 et plus ont fortement augmenté tandis que les T1 ont chuté (-
1,2%). SCof ki: APE mms
Provence Alpes
Agglomération
Secteur Montagnard
Secteur de Digne /
Vallée de la Bléone
Secteur de la vallée
de l’Asse / Gorges...
Secteur de l’axe
durancien
Répartition des résidences principales par typologie
Source : INSEE RP 2020
T1 ET2 EBT3 T4
4% 31%
29 31%
6% PL
p 29%
7 34%
BTS+
29%
ELy
27%
SE,
31%
Taux d'évolution annuel des résidences principales par typologie entre 2014 et 2020 Source : INSEE RP 2020 T1 HT2 BT3 HTA BTS+
3,4%
2,2% 2,2%
1,2% 1,2%
_ 0,5% fl 0,1%
—
-0,3% -0,3%0,4%
Provence Alpes Agglomération Secteur Montagnard
2,1% 1,8% 2,1% 1,9%
4,3%
3,2%
BG: En: me OP
-1,0%
4,5%
Secteur de Digne / Vallée de la Secteur de la vallée de l’Asse / Secteur de l’axe durancien
Bléone Gorges du Verdon
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
84
À l’échelle infra territoriale, les grandes typologies demeurent majoritaires. En revanche l’évolution
des résidences principales selon la typologie entre 2014 et 2020 diffère d’un secteur à un autre :
Dans le dans le secteur Montagnard, les petites typologies, et plus particulièrement les T1 ont
fortement augmenté (3,4% par an).
Dans le secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon, les T1 ont fortement diminué
(-4,5% par an et les T2 ont légèrement augmenté (1,2%).
Au sein de l’Axe Durancien, seules les petites typologies ont fortement augmenté (-4,3% par
an pour les T1 et 3,2% pour les T2), tandis que les autres types de logements ont légèrement
augmenté. SCof Eine.
D Part des résidences principales d'une ou deux pièces en 2021
SCoT Provence Alpes Agglomération C2] Limites d'Epci
Limites communales
Part des résidences principales
d'une ou deux pièces en 2021
Moins de 5%
EN De 5% à 10%
EM 0% à 15%
BE ©: cc 5%
0 5Skm N Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil - M.Chatelais - Le 21-03-2025
“SCITADIA —
' REÇU EN PREFECTURE Î
le 15/12/2025
tion agrée € Me com
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Rapport de présentation
85 SCot Fe.
Ancienneté de constuction des résidences principales
Parmi les résidences principales construites avant 2017
Source : INSEE RP 2020
Provence Alpes ne 12% 22 V2 nes
Agglomération M Entre 1919 et 1945 M Entre 1946 et 1970
Département 04 14% RE UC M Entre 1971 et 1990
mEntre 1991 et 2005
paca 0% A TT M Entre 2006 et 2017 inclus
Digne-les-Bains 9% EiyA LA
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2025
d Application agréée E-legalte com F
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Rapport de présentation
86
2.4. Un parc de logements plus ancien que celui de la région, connaissant des enjeux importants de
rénovation
À l’échelle de Provence Alpes Agglomération, 19% des résidences principales ont été construites
avant 1945. Si cette proportion reste inférieure à la situation départementale (21%), elle est proche
de celle de la région (17%).
Bien que relativement récent, ce parc peut présenter des lacunes en matière de confort énergétique,
les premières normes en la matière datant de 1975. Ainsi, 43% des résidences principales ont été
construites avant les premières règlementations thermiques sur le territoire intercommunal (avant
1971). À Digne-les-Bains, le parc construit entre 1946 et 1970 est surreprésenté (27%) mais le parc
très ancien est, quant à lui, sous-représenté.
Le secteur Montagnard et celui de la Vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon se distinguent par la
présence d’un parc particulièrement ancien par rapport aux autres secteurs, avec près du quart des
résidences principales datant d’avant 1919, mais surtout par une surreprésentation de résidences
principales construites à partir des années 1990 (près du tiers des résidences principales).
Les communes caractérisées par une présence notable du parc ancien et un fort volume de
logements anciens sont également celles qui connaissent une croissance de la vacance sur la période
récente. On observe nationalement une perte d’attractivité des logements anciens, notamment situés
dans les cœurs de bourgs et cœurs de village, ainsi qu’une hausse de la vacance.
Par ailleurs, le vieillissement du territoire (indice de jeunesse de 0,61 en 2021) peut laisser supposer
des problématiques de vacance avec, notamment, lors du décès de l’occupant, des logements
restant parfois longuement vacants, au-delà même des problématiques de succession et
d’indivision, et rencontrant des difficultés à trouver preneurs sur le marché. SCot Fe.
Provence Alpes
Agglomération
Secteur
Montagnard
Secteur de Digne /
Vallée de la Bléone
Secteur de la vallée
de l’Asse / Gorges...
Secteur de l’axe
durancien
Ancienneté de constuction des résidences principales
Parmi les résidences principales construites avant 2017
12% LS
21%
10% É y
21%
11% 71%
6%
C2
Source : INSEE RP 2020
NE
ne
V2
PAL
LY
Avant 1919
Entre 1919 et 1945
B Entre 1946 et 1970
M Entre 1971 et 1990
Entre 1991 et 2005
M Entre 2006 et 2017 inclus
, REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2625
d Application agréée E-legalte com
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
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87 SCof Eie.
mn Part des résidences principales construites avant 1971
- SCoT Provence Alpes Agglomération
C1 imites d'Epci
Limites communales
>
Part des résidences principales
construites avant 1971
Moins de 20%
EN De 20% à 40%
BE ©: 40%: 60% Barles
Fe Plus de 60%
Chateau-Arnoux :
a CUT DES
E_<
FX, be CLIS
Sources : INSEE ; Réalisation : Citadia Conseil -
M.Chatelais - Le 21-03-2025
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E-legalte con
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Rapport de présentation
88 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com F
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Rapport de présentation
89
L’ancienneté du parc de logements liée à la faiblesse des revenus d’une partie des occupants du parc
peut conduire à une absence de mise à niveau des logements en termes de confort voire à une
dégradation progressive du parc, si les propriétaires ne sont pas en capacité d’investir
financièrement dans leur logement ou de payer les charges d’entretien.
Le Parc Privé Potentielle Indigne (PPPI) est un outil de pré-repérage de logements indignes. Cette base
de données consiste à croiser la catégorie cadastrale des logements avec le revenu des occupants à
partir du fichier FILOCOM (2013 ici), en faisant l'hypothèse qu'un logement de moindre qualité a
d'autant plus de chances d'être indigne s'il est occupé par un ménage ne dépassant pas certains seuils
de revenus.
Depuis 2010, le PPPI est composé des résidences principales privées considérées comme :
Ordinaires (catégorie 6), et occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à
70% du seuil de pauvreté ;
Médiocres (catégorie 7) ou très médiocres (catégorie 8), occupées par un ménage au revenu
fiscal de référence inférieur à 150% du seuil de pauvreté soit 75% du revenu médian, appelé
le noyau dur.
Les données sur le parc privé potentiellement indigne laissent présager un potentiel important de
logements nécessitant des travaux de réhabilitation (sur l’ensemble des communes de la CA, seules
16 ont une valeur du PPPI renseignée, cf. tableau ci-après). Ainsi, plus de 1 120 résidences principales
privées ont été identifiées comme potentiellement indignes. Le poids du PPPI reste relativement
élevé sur le territoire (plus de 5,5%) même s’il demeure inférieur à la moyenne départementale (plus
de 6,5%). Les cas de PPPI de l’agglomération représentent ainsi près de 19% des cas des Alpes de
Haute-Provence (la CA P2A représente près de 22% des résidences principales privées du
département).
Plus du tiers des résidences principales identifiées comme potentiellement indignes sont
concentrées à Digne-les-Bains (419 résidences principales privées). Le poids de PPPI de la ville-centre
est un peu supérieur à celui de l’agglomération (5,95%).
On peut observer une surreprésentation des cas de PPPI par rapport au poids des RPP au sein de
l’Agglomération pour les communes suivantes : Les Mées, Seyne et Volonne ; et dans une moindre
mesure pour Digne-les-Bains, La Robine-sur-Galabre, Mézel et Prads-Haute-Bléone.
Neuf des 16 communes renseignées présentent une faible taille moyenne des ménages touchés par le
PPPI révélant certainement une problématique de personnes âgées (et peut-être seule) touchées par
ces situations de potentielles indignité.1
Concernant le noyau dur du PPPI (cf. définition ci-avant), plus de 320 RPP sont recensées sur la CA
soit 28,5% des cas de PPPI sur le territoire, une situation moins marquée qu’à l’échelle du
département où le noyau dur représente 41% des cas de PPPI. Les communes de Seyne (51 unités
1 Digne-les-Bains, Estoublon, Les Mées, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Prads-Haute-Bléone, Seyne
et Volonne. SCot Fe
ECTS ACC PCLS LL OT NE CT CN CT CT 2:
(ere T TES idu parcprivéi PPPI 2013 : au sein des : Ro cat.6 /PPPI : /PPPI - noyau dur CS NT LR os ES A7 Ë É Ë Ë ddl É
Aiglun 453 J0:11[ s s s &
Archail J0:11[ J0:11[ s s s s
Auzet 47 J0:11[ s s s s
Barles 57 J0:11[ s s s s
Barras 57 J0:11[ s s s s
Beaujeu 66 J0:11[ s s s s
Beynes 61 J0:11[ s s s s
Bras-d'Asse 260 23 8.85 2.39 s s
Champtercier 270 Jo:11[ s s s s
Château-Arnoux-Saint-Auban 2163 119 5.50 2.10 73.11 26.89
Châteauredon 36 Jo:11[ s s s s
Digne-les-Bains 7168 419 5.85 1.79 73.03 26.97
Draix ai J0:11[ s s s s
Entrages 61 J0:11[ s s s s
Estoublon 228 21 9.21 1.33 s s
Ganagobie 47 J0:11[ s s s s
Hautes-Duyes 21 J0:11[ s s s s
La Javie 178 [11:20[ s s s s
La Robine-sur-Galabre 145 17 41:72 2.35 s s
Le Brusquet 402 [11:20[ s s s s
Le Castellard-Mélan 39 J0:11[ s s s s
Le Chaffaut-Saint-Jurson 256 J0:11[ s s s s
L'Escale 601 24 3:99 2.50 s s
Les Mées 1522 148 9.72 1.91 52.70 47.30
Le Vernet 60 J0:11[ s s s s
Majastres J0:11[ ]0:11[ s s s s
Malijai 699 31 4.43 2.06 s s
Mallefougasse-Augès 122 J0:11[ s s s s
Mallemoisson 431 J0:11[ s s s s
Marcoux 232 ]0:11[ s s s s
Mézel 283 24 8.48 2.33 s s
Mirabeau 223 [11:20[ s s s s
Montclar 205 16 7.80 1.69 s s
Moustiers-Sainte-Marie 331 22 6.65 1.59 s s
Peyruis 1115 46 4.13 1:93 s s
Prads-Haute-Bléone 99 20 20.20 1.40 s s
Sainte-Croix-du-Verdon 70 J0:11[ s s s s
Saint-Jeannet 35 J0:11[ s s s s
Saint-Julien-d'Asse 85 J0:11[ s s s s
Saint-Jurs 87 J0:11[ s s s s
Saint-Martin-lès-Seyne ]0:11[ ]0:11[ s s s s
Selonnet 207 J0:11[ s s s s
Seyne 670 76 11.34 1.96 32.89 67.11
Thoard 281 29 10.32 2.21 s s
Verdaches 27 J0:11[ s s s s
Volonne 760 78 10.26 1:95 33.33 66.67
Source : MEDDE - Filocom 2013 d'après la DGFP, traitement PPPI Anah
s = secret statistique
]0:11[ = valeur inférieure à 11 unités
[11:20[ = valeur comprise entre 11 et 20 unités
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
90
soit 67% des cas de PPPI de la commune) et Volonne (52 unités soit près 67% des cas de PPPI de la
commune) comptent le plus fort taux de PPPI relevant du noyau dur. Avec des taux moins élevés,
Digne-les-Bains (113 unités soit mois de 27%), Chateau-Arnoux-Saint-Auban (32 unités soit moins de
27%) et Les Mées (70 unités soit 47,3%) concentrent tout de même des volumes relativement élevés
de noyau dur. SCot Fe.
2,1%
Provence Alpes
Agglomération
Part des résidences principales sans salle de bains
Source : INSEE RP 2020
2,9%
Département 04
3,3%
L :
PACA Digne-les-Bains
Part des résidences principales avec chauffrage électrique
Source : INSEE RP 2020
Provence Alpes
Agglomération
38,1%
: H :
Département 04
44,5%
PACA Digne-les-Bains
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REÇU EN PREFECTURE
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Rapport de présentation
91
Sur l’intercommunalité, et bien que cette part soit relativement faible, une partie des résidences
principales n’est pas équipée de pièce d’eau (salle de bains avec baignoire ou douche) : 2,1% des
résidences principales. Cette proportion est néanmoins plus faible que celle du département (2,9%)
et que celle de la région (3,3%).
Il est à noter cependant, sur ce territoire, le vieillissement de la population est particulièrement fort
et se poursuit et l’inconfort du parc peut être un frein au maintien à domicile des ménages
vieillissants.
Par ailleurs, l’analyse des modes de chauffage met en lumière que près d’un tiers des logements
dispose d’un chauffage individuel électrique sur l’intercommunalité (34,2%). Ce type de chauffage
est généralement considéré comme énergivore car bénéficiant que de peu d’inertie thermique
(notamment pour les logements anciens n’ayant pas fait l’objet d’isolation thermique particulière),
mais aussi coûteux ; l’électricité étant plus chère que les autres énergies. Ainsi, les frais liés au
chauffage pour ces logements sont généralement plus importants.
Ces logements sont plus présents dans le secteur de la Vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon (37,3%)
et au sein de l’Axe Durancien (38,6%). SCot Fe.
Part des résidences principales avec chauffrage électrique
34,2%
Provence Alpes
Agglomération
Source: INSEE RP 2020
37,3% 38,6%
32,3%
23,1%
Secteur Secteur de Digne / Secteur de la Secteur de l’axe
Montagnard Vallée de la vallée de l’Asse / durancien
Bléone Gorges du Verdon
Ft
L
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92
Des situations de précarité énergétique peuvent ainsi être présentes au sein du parc de logements
avec chauffage individuel électrique, notamment lorsqu’il s’agit de maisons (ce qui est le cas d’une
grande partie des logements dans la plupart des communes), celles-ci étant par nature plus
énergivores que les appartements qui, pour une partie des murs, n’ont pas de contacts directs avec
l’extérieur. Si les situations de précarité énergétique touchent plus fortement les ménages aux
ressources modestes, elles peuvent également poser des difficultés aux ménages disposant de
ressources intermédiaires, notamment quand les coûts liés au chauffage sont couplés à des frais
importants liés aux déplacements (ce qui est le cas dans les territoires périurbains). SCot Fe.
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93
3. Un parc social concentré présentant une faible pression
3.1. Un parc social concentré sur la ville-centre
Le territoire compte près de 3 070 logements locatifs sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU,
soit 14,8% des résidences principales du territoire.
La base de données RPLS (Répertoire du Parc Locatif Social) comptabilisant le logement social familial géré par des bailleurs sociaux (hors structure d’hébergement) fait état d’une offre de 2 973 logements locatifs sociaux, dont 2 898 sont conventionnés2 sur le territoire, représentant 41% de l’offre locative sociale départementale.
Cette offre est concentrée sur la ville-centre qui dispose de 1 806 logements sociaux conventionnés en 2018, soit 62% de l’offre sociale totale de l’intercommunalité.
Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) de Digne-les-Bains, « Centre-ville – Pigeonnier » compte 176 de ces logements sociaux (6% de l’offre locative sociale intercommunale, 9% de celle de la ville).
Les pôles de Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées et la commune de Malijai comptent chacune
moins de 500 logements sociaux (respectivement 423, 139 et 133 unités). Outre ces 4 communes, le
parc public est également présent, bien qu’en moindre volume, sur 14 autres communes
périurbaines comme rurales.
Il est à noter la présence de logements à destination exclusive des étudiants. Ils représentent 10%
du parc social de Provence Alpes Agglomération (283 logements), répartis :
À Digne-les-Bains : 268 logements étudiants, en lien avec la présence d’établissements
d’études supérieures (l’École supérieure du professorat et de l’éducation d’Aix-Marseille
Université, l’I.U.T. d’Aix-Marseille Université, formations BTS Comptabilité et gestion et les
classes préparatoires au concours Santé social du lycée Alexandra David-Neel). Ces logements
sont répartis entre les 5 résidences étudiantes : Demontzey, L’Ermitage, Le Jeu de Paume, Le
Levant, Sainte Enfance. Sur la ville-centre, les tarifs vont de 245 à 450€ par mois, charges
comprises, pour des logements allant de 16 à 43 m².
À Le Chaffaut-Saint-Jurson : les 15 studios de la résidence étudiante Carmejane (logement de
23 m² pour un loyer de 317 à 342€ charges comprises), situé à proximité du lycée agricole de
Carmejane.
2 L’ensemble des traitements RPLS 2018 porte sur ce total de 2 898 logements locatifs conventionnés SCof proï LL
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Rapport de présentation
94
Nombre de
logements sociaux
conventionnés en
2018
Taux estimé de
logements
sociaux
conventionnés
Répartition
sur la CA
Digne-les-Bains 1806 21.8% 62.3%
Château-Arnoux-Saint-Auban 423 16.6% 14.6%
Les Mées 139 8.5% 4.8%
Malijai 133 16.2% 4.6%
Peyruis 94 7.7% 3.2%
Aiglun 72 13.5% 2.5%
Le Chaffaut-Saint-Jurson 44 14.3% 1.5%
Mézel 38 12.5% 1.3%
Seyne 35 5.6% 1.2%
Volonne 25 3.2% 0.9%
Mallemoisson 21 4.6% 0.7%
Champtercier 18 5.7% 0.6%
Le Brusquet 17 4.0% 0.6%
Thoard 14 4.6% 0.5%
L'Escale 6 1.0% 0.2%
Moustiers-Sainte-Marie 5 1.5% 0.2%
Barles 4 6.6% 0.1%
Le Vernet 4 7.0% 0.1%
CA P2A 2898 14.7%
Nombre de logements sociaux conventionnés sur la CA P2A
Source : RPLS 2018, INSEE 2015 SCof Eine.
Nombre de logements sociaux conventionnés en 2018
SCoT Provence Alpes Agglomération
CL] Limites d'EPCI
Limites communales
Part des logements sociaux
par commune
Absence de logement social
Barles
| Moinsde5%
EN De5à10%
EM De10à15%
EE Plusde15%
Nombre de logements
sociaux par commune
1800
900
180
0 5 km Réalisation : MERC/AT - Juin 2019 @O isatior ir MERC/AT Sources : ADMIN EXPRESS - RPLS 2018
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96
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire sont :
Habitations de Haute-Provence : il dispose du plus grand parc de logements sociaux sur
l’intercommunalité et notamment à Digne-les-Bains (plus de 1 000 logements) et à Château-
Arnoux-Saint-Auban (plus de 250 unités). Il est également présent sur l’ensemble des
communes de l’EPCI présentant du logement social ;
Dans une moindre mesure : Famille et Provence ; Phocéenne d’Habitation ; et UNICIL, filiale
du groupe Action Logement, Erilia.
3.2. Un parc social composé de biens collectifs de petite à moyenne typologie, plutôt récent
Ce parc social est majoritairement composé d’appartements : 96% de l’offre sociale de Provences
Alpes Agglomération sont des biens collectifs. Seules les communes de Mézel, Châteaux-Arnoux-Saint-
Auban et Digne-les-Bains proposent une offre sociale de type individuel (respectivement 19, 79 et 104
unités, soit un total de 204 maisons). Ce type est d’autant plus surreprésenté que l’intercommunalité
affiche une prédominance du logement individuel (d’après INSEE 2016, 62% de maisons contre 38%
d’appartements). À titre de comparaison, le parc social départemental est légèrement plus diversifié :
le type collectif concerne 89% des logements sociaux (-7 points de différence).
Les petites et moyennes typologies sont les plus représentées. En effet, seuls 7% des logements
sociaux ont 5 pièces ou plus (part identique à celle départementale). Les T1-T2 représentent 29% de
ces logements (contre 22% à l’échelle d’Alpes-Haute-Provence). Les T3 comptent pour plus d’un tiers
(34%) et les T4 pour 31% d’entre eux (respectivement 36% et 35% pour le département). Le parc
intercommunal est donc un peu plus diversifié en termes de typologie que celui du département.
Au sein de l’EPCI, d’importantes disparités peuvent être constatées :
Seules 6 communes affichent une offre en logements d’une pièce : Le Chaffaut-Saint-Jurson,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Peyruis, Seyne et Volonne. Toutefois, le volume
de logements représenté est peu important (moins de 20 unités) excepté à Digne-les-Bains
(372 T1) ;
De même, seules 5 communes disposent de plus de 5 logements de 5 pièces et plus : Digne-
les-Bains (125 unités), Malijai (40), Château-Arnoux-Saint-Auban (15), Les Mées (8) et Aiglun
(8). Répartition de l'offre sociale conventionnée
sur Provence Alpes Agglo selon la forme Répartition de l'offre sociale conventionnée sur
urbaine Provence Alpes Agglo selon la typologie Source : RPLS 2018 Source : RPLS 2018
B individuel M Collectif mT1 mT2 mT3 mT4 miSetplus
Aiglun Aiglun
Barles Barles
Le Brusquet Le Brusquet
Le Chaffaut-Saint-Jurson Le Chaffaut-Saint-Jurson
Champtercier Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban ERSNENREEIREMAEER
Digne-les-Bains Digne-les-Bains
L'Escal L'Escale scale
… Malijai
Malijai
. Mallemoisson Mallemoisson
Les Mées
Les Mées
Mézel
Mézel Moustiers-Sainte-Marie
Moustiers-Sainte-Marie o Peyruis
Peyruis Seyne
Seyne Thoard
Thoard Le Vernet
Le Vernet Volonne
FHGNRE Provence Alpes Agglo
Provence Alpes Agglo
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E-legalte con
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Rapport de présentation
97 SCot Fe.
Répartition de l'offre sociale conventionnée sur
Provence Alpes Agglo selon la date de construction
Source : RPLS 2018
M Avant 1974
Aiglun
Barles
Le Brusquet
Le Chaffaut-Saint-Jurson
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Digne-les-Bains
L'Escale
Malijai
Mallemoisson
Les Mées
Mézel
Moustiers-Sainte-Marie
Peyruis
Seyne
Thoard
Le Vernet
Volonne
Provence Alpes Agglo
m De 1974 à 1989 m De 1990 à 1999
m De 2000 à 2009 m De 2010 à 2017
, REÇU EN PREFECTURE
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1
€ 2°
Rapport de présentation
98
Le parc social de Provence Alpes Agglomération est relativement récent et respecte les premières
règlementations thermiques puisque 70% du parc a été construit après 1974 (874 unités construites
avant 1974).
Toutefois, certaines problématiques de dégradations des biens et de besoins en rénovation sont
constatables. Une opération de rénovation énergétique est en cours sur le quartier des Augiers et
une autre est programmée en 2020 sur Pigeonnier-Barbejas.
Les informations délivrées par RPLS sur le classement DPE Energie des logements sociaux de
l’intercommunalité ne sont pas exploitables : 73% des logements locatifs sociaux n’affichent pas cette
information. Parmi les logements sociaux disposant de cette information, 3% d’entre eux sont
énergivores (classement E à G), soit un potentiel a minima de 102 unités dont la performance
thermique est à améliorer. SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
99
3.3. Une nette majorité de logement PLUS
Une majorité des logements a été financée via un prêt de type PLUS (91% des financements de
logements sociaux soit 2 645 logements). Ce financement permet de répondre aux besoins de
ménages dont l’amplitude de revenus est large. Ce prêt est considéré comme le logement aidé
classique de référence, c’est le dispositif le plus fréquemment utilisé pour le financement du logement
social. Cependant, parmi ces logements PLUS, certains ont des niveaux de loyer équivalents à ceux du
PLAI (notamment les logements les plus anciens dont les HLM/O, qui représentent 28% des logements
sociaux, soit 815 unités).
Le Prêt Locatif Social (PLS) s’adresse aux ménages aux revenus intermédiaires, cherchant à se loger
dans les territoires connaissant un marché de l’immobilier tendu, là où les loyers privés sont
particulièrement élevés. Il représente 1% des logements (soit 40 unités). Il permet également de
financer certaines structures (pour les personnes âgées notamment). Ces logements se concentrent à
Digne-les-Bains (20 unités), Château-Arnoux-Saint-Auban (18 logements) et Moustiers-Sainte-Marie
qui accueille 2 logements de ce type.
Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA-I) est destiné à financer le logement des ménages aux
ressources les plus faibles (revenus inférieurs à 60% du plafond PLUS) ; mais seule une très faible part
sert à loger des personnes en difficulté d'insertion. Il concerne 7% des logements sociaux (soit 213
logements).
Les sources de financement sont plus diversifiées concernant le parc social départemental : en effet,
86% sont des logements de type PLUS, 4% de type PLS et 10% de type PLAI. SCot
Répartition de l'offre sociale conventionnée
sur Provence Alpes Agglo selon le type de
financement
Source : RPLS 2018 (open-data)
BPLAI B PLUS BPLS
Aiglun
Barles
Le Brusquet
Le Chaffaut-Saint-Jurson
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Digne-les-Bains
L'Escale
Malijai
Mallemoisson
Les Mées
Mézel
Moustiers-Sainte-Marie
Peyruis
Seyne
Thoard
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Provence Alpes Agglo
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3.4. Une faible pression sur le parc social, une pression plus importante hors de la ville-centre
Au cours de l’année 2018, la Communauté d’Agglomération a enregistré 1 111 demandes locatives
sociales, pour 478 attributions. Avec 686 demandes, Digne-les-Bains concentre 62% de la demande
de l’intercommunalité.
Avec une pression sur le parc social de 2,3 demandes pour 1 attribution, le parc social apparaît moins
tendu que dans le département (3,7 demandes pour 1 attribution) et la région (7,4 demandes pour
1 attribution). Cette faible pression s’explique par un parc social bien constitué et par une porosité
entre le logement locatif privé, où les loyers sont plutôt peu élevés, et le parc social.
La situation est hétérogène au sein de la Communauté d’Agglomération avec une faible pression sur
Digne-les-Bains (1,9 demandes pour une attribution) alors qu’en dehors de la ville-centre la pression
est plus marquée et proche de celle du département (3,6 demandes pour une attribution). Cette
distinction est à lier avec la concentration de l’offre locative sociale à Digne-les-Bains (62% de l’offre
locative sociale conventionnée intercommunale). , REÇU EN PREFECTURE !
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ion € OM
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101
La moitié de la demande porte sur les petites typologies qui représentent également la moitié des
attributions. Avec 2,3 demandes par attribution, les T1-T2 présentent une pression équivalente à la
moyenne intercommunale. Les T3 présentent une pression légèrement plus forte, de 2,8 demandes
par attribution, ils concentrent 22% des demandes pour 20% des attributions.
A Digne-les-Bains, plus de la moitié de la demande porte sur les petites typologies (59%) pour 61% des
attributions, la pression sur ce parc est de 1,9 demandes pour 1 attribution. Si la pression est
légèrement plus importante sur les T3 (2,1 demandes par attribution) et les plus grands logements (2,2
demandes par attribution pour les T5 et plus), le parc social de la ville-centre semble répondre à la
demande.
En revanche, dans le reste du territoire, alors que la demande se concentre sur les T1-T2 (39% de la
demande) et les T3 (39%), ces typologies affichent des pressions élevées, de 5,5 demandes par
attributions pour les petites typologies et 3,8 demandes par attribution pour les moyennes typologies.
7.4
3.7
2.3
1.9
3.6
PACA Alpes-de-Haute-Provence CA Provence-Alpes- Agglomération
Digne-les-Bains CA hors Digne-les-Bains
Indice de tension d'accès
au parc social en 2018
Source : SNE 2018
572
321
184
34
249
116 96
17
2.3
2.8
1.9 2.0
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
0
100
200
300
400
500
600
700
T1-T2 T3 T4 T5 et plus
Demandes et attributions selon la typologie
Source : SNE 2018
Demande Attribution Pression SCof LL
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102
Une demande plus précaire que dans la Région et le Département :
Une très large majorité de petits ménages d’une à deux personnes (personnes seules,
personnes isolées, couples, familles monoparentales etc.) avec 72% des demandeurs, contre
62% pour la région et 69% pour le département.
Un poids plus important des moins de 30 ans parmi les demandeurs (28%).
Une demande très précaire avec 74% des demandeurs éligibles à un logement PLAI.
Les demandes de mutation représentent un peu plus d’un quart de la demande sociale (27%
des demandeurs occupant déjà un logement social).
Les demandeurs issus du parc locatif privé représentent près d’un tiers des demandeurs
(32%).
408
154
98
26
219
72 58
12
1.9
2.1
1.7
2.2
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
T1-T2 T3 T4 T5 et plus
Demandes et attributions selon la typologie - Digne-les-Bains
Source : SNE 2018
Demande Attribution Pression
164 167
86
8
30 44 38
5
5.5
3.8
2.3
1.6
0.0
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
0
50
100
150
200
T1-T2 T3 T4 T5 et plus
Demandes et attributions selon la typologie - Hors Digne-les-
Bains
Source : SNE 2018
Demande Attribution Pression SCof pro CIE sms
Prix au m? LL.
communauté d'agglomération
Provence-Alpes (04)
pour les maisons et les appartements anciens
Prix haut @
1 960€ / m?
Prix médian @
1 600€ / m?
50 ventes Prix bas @
1 070€ / m°
Prix au m2
Alpes-de-Haute-Provence (04)
pour les maisons et les appartements anciens
Prix haut @
2 220€ / m°
Prix médian @
1 720€ / m?
258 ventes Prix bas @
7 1 230€ / m°
Source : Notaires de France
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Une part plus importante des demandeurs résident chez leurs parents : 16% des demandeurs
du territoire, contre 11% sur le département et 10% sur la région.
4. Des prix relativement peu élevés mais un marché qui reste peu
accessible particulièrement pour l’individuel
4.1. Des niveaux de prix bas, en particulier sur le collectif
Le territoire affiche un prix médian de 1 600 €/m²,
soit un prix inférieur à celui du département des
Alpes-de-Haute-Provence (1 720 €/m²), et de la
Région Sud (3 200 €/m² - Notaires de France, 2019).
La ville-centre ayant connu une certaine perte
démographique, et affichant un marché détendu, le
prix médian est encore inférieur, soit 1 480 €/m². Les
professionnels de l’immobilier font par ailleurs état
d’une baisse depuis 10 ans des niveaux de prix sur la
commune.
La tendance est à la hausse pour les logements
individuels (Notaires de France, 2018). La majorité
des biens demandés de ce type sont des logements
de 5 pièces et plus : ils représentent 56,4% des ventes
(Notaires de France, base de données PERVAL, 2018).
Au sein du marché de l’individuel ancien, les prix pour
des maisons de 4 ou 5 chambres sont compris entre
130 000 et 300 000 €, avec un cœur de marché situé
entre 220 000 et 240 000 €. Il existe également des
biens individuels vendus moins de 100 000 €,
correspondant à des maisons de village de moins de
80 m², comptant une ou deux chambres.
17% 18%
62%
38%
68%
26%
38%
21% 20%
69%
31%
72%
26%
40%
28%
18%
72%
28%
74%
27% 32%
0%
20%
40%
60%
80%
Moins de 30 ans 60 ans et plus 1 ou 2 personnes 3 personnes et plus Sous plafond PLAi Locataires HLM Locataires privés
Profil des demandeurs d'un logement social
Source : SNE 2018
PACA Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Agglomération SCot
Er + CES En. — ZT . av "y
î Prix au m2 Y <1470 € SOENENENEEND > 2542 €
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Source : meilleursagents.com
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
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Concernant les biens en collectif proposés en accession, le marché est plus restreint, et se concentre
fortement sur Digne-les-Bains, qui regroupe la moitié des annonces d’appartements à la vente. Les
biens vendus sont avant tout de moyenne typologie (74,4% de T3-T4). Les prix oscillent entre 760
€/m² et 1 070 €/m², avec un prix médian de vente de 920 €/m², et ont une tendance à la baisse. Les
professionnels de l’immobilier indiquent que la faiblesse des niveaux de prix tient à la présence, en
particulier à Digne-les-Bains, d’appartements situés dans le centre ancien, nécessitant pour certains
d’importants travaux de réhabilitation, peu pourvus en stationnement et en espace extérieur (en
comparaison à une offre plus périurbaine) ou subissant une forte décote liée à la faible notoriété
résidentielle du centre-historique.
4.2. Des niveaux de prix plus élevés au sud du territoire
Au sein de l’intercommunalité, les prix sont plus
élevés dans la moitié sud du territoire, ce qui
tient au fort attrait de ces communes, à
proximité du Lac de Sainte-Croix, et en lien avec
la proximité des pôles urbains régionaux
principaux et l’existence de grands axes de
transport. Ainsi, sur les communes de Moustiers-
Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon et Saint-
Jurs, le prix médian de vente d’une maison de 3
chambres est compris entre 250 000 et
300 000 € et celui d’une maison de 4 chambres
entre 300 000 et 350 000 €, selon les
professionnels de l’immobilier.
À Digne-les-Bains, le cœur de marché dans
l’individuel se situe à 220 000 € pour des
maisons de 4 pièces et 270 000 € pour des
maisons de 5 pièces. En-dessous de ce prix, il
s’agit de petites maison T3 ou de logements plus
grands mais nécessitant des travaux de
rénovation, sur lesquels peuvent se positionner
les primo-accédants.
Il est à noter que le marché des maisons à bâtir
est concurrentiel de celui de l’individuel à la revente, dans la mesure où les prix des deux segments
sont similaires ; il est possible d’acquérir, à titre d’exemple, une maison T4 neuve de 80 m² pour
190 000 € à Digne-les-Bains, quand une maison plus ancienne de 90 m² se négocie aux alentours de
200 000 €.
Le prix des appartements anciens plafonne à 150 000 € pour les plus grands T4, et le prix médian est
compris entre 1 700 et 1 800 €/m² pour des surfaces compactes et 1 500 €/m² pour des T3 et T4. Ce
segment du marché permet à une population primo-accédante d’acquérir un bien sur la commune. SCot Fe.
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Seuls les appartements plus récents, dans des résidences avec ascenseur, et bénéficiant de
prestations supplémentaires comme un espace extérieur, peuvent atteindre 2 000 €/m².
Les niveaux de prix pratiqués sur les autres communes du territoire sont relativement similaires à
ceux de Digne-les-Bains, selon les professionnels de l’immobilier. En collectif, les prix seraient
cependant moins élevés que pour la commune pôle, dans la mesure où les appartements sont moins
recherchés. Les biens en collectif vendus plus de 100 000 € sont trop chers pour les ménages locaux et
trouvent donc difficilement acquéreur.
4.3. Un marché de l’ancien difficilement accessible sur les maisons individuelles
Le marché du collectif à la revente au sein de l’Agglomération est très accessible aux ménages primo-
accédants, y compris sur la fourchette haute des prix, qui correspond à des biens plutôt récents, ne
nécessitant pas d’importants travaux de rafraîchissement. L’ensemble des classes moyennes, ainsi
que les classes supérieures peuvent ainsi acheter un appartement ancien sur le territoire.
Le marché de l’individuel est en revanche plus difficilement accessible pour cette population. Si la
quasi-totalité des classes moyennes peuvent acquérir une maison de village mitoyenne, au prix de
150 000 €, les maisons individuelles en bon état ne sont accessibles qu’aux classes supérieures ou
aux classes moyennes les plus aisées. Ainsi, 40 % des couples primo-accédants avec 2 enfants peuvent
acquérir une maison récente de 3 chambres au prix de 220 000 €, soit la fourchette moyenne du
marché.
Seules les classes les plus aisées peuvent acheter une maison vendue plus de 250 000 € sur le territoire,
soient des maisons de grande superficie d’au moins cinq pièces.
Les communes au sud du territoire (Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon et Saint-Jurs) se
distinguent par des prix plus élevés, avec un prix plancher à 250 000 € pour une maison de 3 chambres.
Le marché de l’individuel sur ce secteur n’est donc accessible qu’aux primo-accédants les plus aisés. SCot
Que peuvent acheter les ménages
Qui peut
acheter ?
90 100 %
| " 4
Quoi ?
Appartement
ancien de 65
10
45 65
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Maison «D
ancienne de
25 40 © Oo 80 m? @
15
» < Oo o
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O @ ©,
145 O0 0 Maison
%
ancienne
de 130 m?
Maison
EUnlel (ELA LA TE 0 = T0 1ET TT)
de l’Agglomération
Revenus disponibles des locataires
sur la CA
source : INSEE filosofi - 2015
Couple avec 2 enfants : 2,1 UC
locataires sur le territoire de la CA ?
Simulation :
Apport | 10% o £
Personne seule : 1 unité de consommation Taux d'intérêt | 2% Couple : 1,5 UC
Couple avec 1 enfant : 1,8 UC
Durée de l’emprunt | 25 ans
Q® Fourchette basse des prix
: Fourchette médiane des prix Quel prix ?
Fourchette haute des prix
85 000 €
Revenu nécessaire : 1 200 €/mois
150 000 €
Revenu nécessaire : 2 000 €/mois
220 000 €
Revenu nécessaire : 3 000 €/mois
250 000 €
Revenu nécessaire : 3 400 €/mois
270 000 €
Revenu nécessaire : 3 700 €/mois
300 000 €
Revenu nécessaire : 4 100 €/mois
[=
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4.4. Un marché de la location dynamique mais fortement concentré sur la commune pôle
Digne-les-Bains totalise près de 60 % des biens proposés à la location sur le territoire (environ 80 au
total). Les professionnels de l’immobilier indiquent que ce marché est dynamique sur la commune
pôle, grâce notamment à la présence des établissements de formation supérieure qui concentrent
près de 1 000 étudiants, soit 6% des habitants de la commune. Cette population cherche à louer des
surfaces compactes, et parfois des T4 pour de la colocation.
La faiblesse de l’offre sur les autres communes de l’Agglomération tient notamment à l’absence de
grands pôles d’emplois à proximité. Les professionnels de l’immobilier font pourtant état d’un
marché de la location plutôt actif, notamment dans le secteur de Château-Arnoux, où l’offre est plus
étoffée, avec de la demande pour des locations à l’année, sur toutes les typologies de logement.
Sur la ville-centre, l’offre se concentre d’abord sur les petites et moyennes surfaces (du T1 au T3).
L’offre en logements familiaux est plus rare. Sur les autres communes de l’Agglomération, l’offre se
compose de logements allant du T2 au T4, les studios sont peu représentés.
Les niveaux de loyers sont globalement peu élevés. Les locations sont cependant plus chères à Digne-
les-Bains que sur les autres communes du territoire (9,8 €/m² contre 8,7 €/m²), ce qui tient à des
prix supérieurs sur les petites surfaces, et, de manière moins prononcée, sur les T4, en lien avec les
demandes de colocation émanant des étudiants sur la commune pôle. À l’inverse, les T3 se valorisent
davantage à la location sur les autres communes de l’Agglomération.
Ainsi, le loyer médian d’un appartement T2 est de 490 €/mois à Digne-les-Bains, contre 440 €/mois
pour les autres secteurs et de 580 €/mois sur le pôle, contre 600 €/mois pour les autres secteurs,
charges comprises.
Les prix sur la commune pôle sont par ailleurs proches de ceux pratiqués à l’échelle du département
des Alpes-de-Haute-Provence (9,9 €/m²).
Bien que l’offre en AirBnB soit étoffée sur le territoire, avec notamment une cinquantaine de biens
proposés sur la plateforme à Digne-les-Bains, ce type de logements ne constitue pas une concurrence
pour la location à l’année, selon les professionnels de l’immobilier. Sur la ville-centre, elle permet,
avec les résidences tourismes, de répondre aux demandes d’hébergement des curistes.
12,6
10,1
8,1 7,5 7,3
9,8
12,6
10,1
8,3 7,5 7,3 9,8
11,7
8,8 9,6
7,1 7,8 8,7
9,9
0
2
4
6
8
10
12
14
T1 T2 T3 T4 T5 et + Ensemble
Loyer de marché en 2017 (en €/m²)
Source : Observatoire CLAMEUR
Digne-les-Bains CC Asse-Bleone-Verdon
CC Moyenne Durance Alpes-de-Haute-Provence SCOT Ep ms
Atouts
SaSSa]qle4
Opportunités S)EUDW
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108
Analyse AFOM et synthèse des enjeux du chapitre 1 :
Les attractivités résidentielles
- Des prix de l’immobilier
relativement peu élevés
- Un marché de la location
dynamique
- Une faible pression sur le parc
social
- Une accession à la propriété
difficile sur le territoire
- Un parc de logements anciens
- Un fort taux de résidences
secondaires
- Une concentration de l’offre de
location sur la commune de
Digne-les-Bains
- Un taux de vacance élevé sur le
territoire à surveiller malgré une
légère amélioration
- Un niveau de construction de
nouveaux logements insuffisant,
ne permettant pas à la
population de se maintenir
- Un parc social plutôt récent
- Un taux de croissance
démographique positif depuis
2015, porté par le solde
migratoire
ENEJUX
- L’engagement de la rénovation du parc de logements anciens et la lutte contre les
passoires énergétiques
- Le maintien à minima du niveau de construction de 2021, notamment sur les
polarités du territoire
- la poursuite de la mise en place d’actions en faveur de la résorption de la vacance
- L’adaptation du parc de logements au vieillissement de la population et aux
mutations des schémas familiaux à l’œuvre sur le territoire : diversification des
typologies de logements, offre sociale. SCot Fe
Emploi au lieu de travail
Source : INSEE RP 2022
61335
18158
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Rapport de présentation
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Chapitre 2 : Les attractivités
économiques
De par sa géographie et son histoire, l’économie du territoire de Provence-Alpes-Agglomération est
diversifiée. Les secteurs d’activité industriels, tertiaires, touristiques et agricoles participent à la
définition de l’identité des quatre secteurs de l’agglomération.
I. Caractéristiques des emplois : une offre diversifiée mais fragile, et
inégalement répartie
1. Un nombre d’emplois satisfaisant mais inégalement réparti
En 2022, selon le recensement principal de l’INSEE, Provence-Alpes Agglomération compte 18 158
emplois, soit près de 30% des emplois du département des Alpes-de-Haute-Provence mais moins de
1% des emplois de la Région Sud-PACA (2 027 752 emplois). SCot Fe.
— Part d'emplois des EPCI dans le département en 2022 SCar Provence Aloës Agalemeraton
#aramis égMsopen : C'ALA Source NNSEE 2022
Légende
Fond de carte :
© Psrimetre du SCoT
© CPE de éépurbement
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Provence-Alpes-Agglomération est le deuxième territoire pourvoyeur d’emplois du département
avec la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon. PAA compte 29,6% des emplois du
département.
I)
En rapportant le nombre d’emplois au nombre d’habitants, on constate que Provence-Alpes-
Agglomération est dans la moyenne des territoires de comparaison avec 37,3 emplois pour 100
habitants. Seule la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance se distingue avec 13 emplois
supplémentaires pour 100 habitants (49,2) par rapport aux autres territoires. SCot Fe
Nombre d'emplois pour 100 habitants
Source: INSEE RP 2022
49,2
40,0
36,7 37,3 36,8 ! |
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39,2
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111
Avec un indicateur de concentration d’emploi de 98,6, stable depuis 2011 (98,9), Provence-Alpes-
Agglomération (PAA) offre près de 101 emplois pour 100 actifs ayant un emploi résident dans la zone,
soit plus d’un emploi par actif. Le territoire ne propose donc plus d’emploi qu’elle n’a d’actifs, le
territoire de Provence-Alpes Agglomération peut donc être considéré comme un pôle d’emploi en
formation.
PAA se situe là encore dans la moyenne des territoires observés : son indicateur de concentration
d’emploi est quasiment identique avec celui de la Région (98,5) et du Département (94,6). Seule
l’agglomération Gap-Tallard-Durance se distingue en proposant 120 emplois pour 100 actifs ayant un
emploi résident dans la zone. SCot Fe.
Indice de concentration d'emploi
Source : INSEE RP 2022
À 123
À 107
À 95 A 101 À 97
& ES o ÆS @ S° À . & &
CS & F & e°
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A l’échelle de PAA, la répartition géographique des emplois n’est pas homogène puisque 90% des
emplois sont localisés sur 8 communes situées le long de l’axe durancien et de la vallée de la Bléone :
Digne-les-Bains totalise plus de la moitié des emplois du territoire (52%). En tant que
Préfecture du département des Alpes-de-Haute Provence, Digne représente le pôle
économique et administratif de l’Agglomération ;
Château-Arnoux-Saint-Auban regroupe 12% des emplois le long de l’axe durancien ;
Peyruis, Les Mées, Malijai, Aiglun, Seyne-les-Alpes, Moustiers-Sainte-Marie proposent 22,5%
des emplois du territoire.
Les caractéristiques historiques et géographiques du territoire expliquent cette répartition spatiale des
emplois. En effet, l’axe durancien, facilement accessible par l’A51, est marqué par la présence de
nombreuses zones d’activité, d’une activité industrielle historique et les communes de Moustiers-
Sainte-Marie et Seyne-les-Alpes font partie des communes touristiques de PAA. Un nombre important
d’emploi est localisé sur les communes de Seyne-les-Alpes (535 emplois) et de Moustiers-Sainte-Marie
(436 emplois), soit les secteurs concentrant une grande partie de l’activité touristique.
Les 10% d’emplois restants (soit environ 1 730 emplois) sont répartis sur le reste du territoire (38
communes), avec une forte concentration sur les communes de Volonne (10%) et de le Chaffaut-Saint-
Jurson (9,4%).
La répartition de l’emploi sur le territoire peut donc se résumer ainsi :
90% des emplois de PAA localisés à l’ouest sur 17% des communes du territoire ;
10% des emplois localisés sur 83% des communes du territoire. SCot Fe.
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113
De nombreuses disparités sont donc observées sur le territoire en matière d’emplois : quelques
communes regroupent la majorité des emplois alors que la majorité des communes n’en ont très
peu. SCot Fe.
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114 €
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Forcalquier!
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Le Légende
Nombre d'emploi en 2022
Re
; Fond de carte :
| © Périmètre du SCoT
I Limites communales
En Gare de passagers
Axes routiers :
= Autoroutes \
—— Routes principales
—— Routes secondaires “
—— Routes tertiaires
Occupation du sol en 2017 :
1- Espaces urbanisés
2- Terres agricoles
3- Espaces naturels
4- Zones humides
5- Zones d'eau
Réalisation : CITADIA
Source : INSEE
Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018
0 5 10 km
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115 SCot Fe.
Taux d'évolution annuel moyen de l'emploi
entre 2011 et 2016
# Dep. des Alpes-de-Haute-
Provence
& CA Provence-Alpes-
Agglomération
B CA Durance-Lubéron-Verdon
0,60
0,40
0,20
0,00
-0,20
-0,40
-0,60
-0,80
-1,00
-1,20
-1,40
m CC du Sisteronais-Buëch
m CA Gap-Tallard-Durance
B Rég. SUD (Provence-Alpes-
Côte d'Azur)
Sources : Insee, RP2011 et RP2016,
exploitations principales lieu de résidence et
lieu de travail, géographie au 01/01/2019.
Taux d'évolution annuel moyen de l'emploi entre
2011 et 2016
Source : Insee, RP2011 et RP2016, exploitation principales lieu
de résidence et lieu de travail, géographie au 01/01/2019
0,6 0,44 04 B CA Durance-Lubéron-Verdon
° Agglomération 0,2 & CA Provence-Alpes-
0 Agglomération
-0,2 & CA Gap-Tallard-Durance
-0,4
m CC du Sisteronais-Buëch
-0,6
-0,8 # Département 04
-1
B Région PACA
-1,2
-1,16
-1,4
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116
2. Une baisse des emplois liée au déplacement de nombreux services
administratifs hors de l’agglomération
Entre 2011 et 2016 Provence-Alpes Agglomération a perdu 1 038 emplois (recensement principal de
l’insee), soit un taux d’évolution annuel moyen de l’emploi négatif de -1,16%. Toutefois, sur la période
2016 et 2022 cette tendance s’est inversée avec un taux d’évolution annuel moyen de l’emploi de
0,77% et un gain de 819 emplois entre 2016 et 2022.
Cette baisse est relativement importante si l’on compare avec l’évolution du nombre d’emplois
observée dans les autres territoires de comparaison, notamment avec la Région et la communauté
d’agglomération Durance-Luberon-Verdon qui ont une évolution positive de l’emploi (+ 0,1% pour la
Région et +0,44% pour la CA Durance-Luberon-Verdon). SCot Fe.
Taux d'évolution annuel moyen de l'emploi entre
2016 et 2022
Source : Insee, RP 2022
1,4
E CA Durance-Lubéron-Verdon
12 Agglomération
B CA Provence-Alpes- 1 :
Agglomération
08 & CA Gap-Tallard-Durance
0,6 m CC du Sisteronais-Buëch
0,4 # Département 04
0,2 m Région PACA
0
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117
Ces pertes d’emplois sur le territoire entre 2011 et 2016 peuvent s’expliquer par le déplacement de
nombreux services administratifs et publics vers les communes d’Aix-en-Provence, de Gap et de
Manosque à la suite des mesures liées à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP de 2007)
ainsi qu’à la fermeture du service de pédiatrie de l’hôpital de Digne-les-Bains en 2008 qui a conduit à
la suppression d’emplois publics.
La perte de ces services publics sur le territoire au début des années 2010 a impacté plus largement
l’offre d’emplois du territoire. En effet, plusieurs activités du secteur privé ont cessé ou ont été
délocalisées à l’extérieur du territoire.
A l’inverse, sur période de 2016 à 2022 l’évolution des emplois sur le territoire est devenue positive,
avec cependant une forte disparité selon les communes. En effet, au sein de PAA, le secteur de
Digne/Vallée de Bléone est le plus concerné par cette évolution positive. Le secteur Montagnard ne
profite pas de cette dynamique, avec une évolution encore négative, tout comme les communes étant
intégrées dans le bassin de vie de Digne-les-Bains.
Selon les chiffres de l’INSEE 2022, l’évolution des secteurs est tel que :
Le secteur le plus important est celui de l’industrie avec un taux annuel moyen de 1,7% ;
Il est suivi du secteur de l’agriculture avec un taux d’évolution de 1,4% ;
Le secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale
reste stable avec une évolution annuelle moyenne de 0,4, de même que le secteur de la
construction qui se stabilise avec un taux de 0,3% ;
Finalement, le secteur du commerce, des transports et des services divers connaît une baisse
avec un évolution moyenne de 0,1%.
Une information importante et récente vient préciser les données de l’INSEE (chiffres de 2016) sur le
territoire : en 2018 le service interne de l’hôpital de Digne-les-Bains a fermé (après le service
pédiatrique en 2008). Cette information traduit le déclin de l’hôpital public sur le territoire engendrant
un déclin des emplois publics mais également privés qu’il convient de prendre en compte dans le futur
développement souhaité pour Provence-Alpes-Agglomération. SCot Fe.
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118
Au sein du territoire des disparités peuvent être observées :
Les communes avec un taux d’évolution annuel de l’emploi fort sont principalement situées
dans le secteur de Digne-les-Bains, dans l’axe durancien et la vallée de l’Asse.
o Toutefois, à l’intérieur même de ces secteurs des disparités peuvent être observées
avec une forte concentration d’emploi à Digne-les-Bains et dans les territoires proches
de l’A51. Par exemple, Digne-les-Bains dispose d’un taux d’évolution de 1,22% entre
2016 et 2022, avec un gain de 675 sur cette même période.
Le secteur Alpin connaît à l’inverse un taux d’évolution annuel moyen de l’emploi négatif sur
la période 2016-2022 (-0,92). Toutefois, les pertes d’emplois restent faibles avec une
différence de 51 emplois entre 2016 et 2022. Cette baisse de du taux d’emploi est
particulièrement présent sur les communes de Barles, Verdaches et le Bernet. SCot
__| Taux d'évolution de l'emploi annuel entre 2016 et 2022
Légende
dé Taux d'évolution annuel moyen
de l'emploi
SCoT Provence Alpes Agglomération \ | De F ; D NN
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Réalisation : CITADIA
Source : INSEE 0 5 10 km Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018
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120
3. Des emplois industriels peu représentés
Provence-Alpes-Agglomération compte seulement 7,7% d’emplois industriels. Ces derniers sont
majoritairement localisés sur l’axe durancien, près des grands axes de circulation (autoroute A51
notamment) : 55,2% des emplois industriels sont localisés sur 5 communes de l’axe durancien
(Château-Arnoux-Saint-Auban, l’Escale, Malijai, Peyruis et Mallefougasse-Augès). Depuis 2022, les
emplois industriels se sont également développés sur d’autres parties du territoire, notamment dans
le secteur de Digne-les-Bains et en partie dans le secteur de la vallée de l’Asse. Par exemple, Digne-les-
Bains regroupe 21,4% des emplois industriels de PAA et les Moustiers-Sainte-Marie 4,3%.
La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban regroupe à elle seule 471 emplois dans le domaine
industriel, soit 33,8% des emplois industriels du territoire (1391 emplois industriels). Installée au bord
de la Durance en 1916 pour répondre aux besoins en chlore de la défense nationale, l’usine de produits
chimique reste un acteur majeur du territoire. Deux entreprises majeures se partagent la production
sur le site industriel de Saint-Auban : Arkema, producteur majeur de solvant chloré trichloroéthane en
Europe et KEM ONE spécialisé dans la fabrication de PVC pâtes à partir du Chlorure de Vinyle
Monomère (CVM).
Provence-Alpes-Agglomération dispose également de zones d’activités dédiées à l’industrie
cosmétique et agroalimentaire : Espace Saint-Pierre et ZA La Cassine à Peyruis.
Cette répartition très localisée des emplois industriels montre que la dynamique industrielle de la
vallée de la Durance est encore bien présente sur le territoire. SCot Fe.
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SCoT Provence Alpes Agglomération
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Légende
Part des emplois au lieu de travail
dans le secteur industriel
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—— Routes secondaires
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Réalisation : CITADIA
Source : INSEE 0 5 10 km
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123
4. Des emplois tertiaires fortement présents sur l’ensemble du
territoire
Provence-Alpes-Agglomération compte 80,7% d’emplois tertiaires (14 654 emplois) sur son territoire.
Les emplois tertiaires sont présents sur l’ensemble du territoire : 71% des communes ont une part
d’emplois tertiaires supérieure à 50%.
Quelques communes se démarquent avec une part d’emplois tertiaires supérieure à 75% (17,3% des
communes du territoire) :
L Le pôle urbain de Digne-les-Bains ;
Les communes situées dans l’axe durancien étant des centres de proximité, des pôles
d’équilibre ou des communes relais mais également quelques communes dans la vallée de
l’Asse ayant un rôle de communes relais ou de commune touristique.
Quelques communes disposent d’une part d’emplois tertiaires supérieure à la moyenne du territoire
du SCoT :
Ganagobie avec 100%,
Digne-les-Bains avec 92%,
Mézel avec 87,9%,
L’Escale avec 85,8%. SCot Fe.
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124 SCot Fe.
_| Part des emplois dans le secteur tertiaire en 2022
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5. Un faible poids des emplois agricoles
Provence-Alpes-Agglomération compte seulement 4,5% d’emplois agricoles bien que ce poids soit
supérieur à celui des emplois agricoles de la région SUD-PACA (1,6%).
Sur le territoire de PAA, les communes ayant le plus fort taux d’emplois agricoles (+ de 25%) sont des
communes rurales situées :
Au nord de Digne-les-Bains et au sud de Seyne-les-Alpes où les estives et les landes
prédominent ;
En limite sud-ouest du SCoT sur des communes bénéficiant de la dynamique agricole du
plateau de Valensole.
Bien que le poids des emplois agricoles soit faible, les parcelles agricoles représentent tout de même
40,4% du territoire du SCoT selon le RPG3 2024. L’agriculture est donc une composante paysagère
majeure de l’Agglomération. L’élevage constitue aujourd’hui un patrimoine agricole historique, avec
86,3% des parcelles agricoles du SCoT en estives et landes, prairies et fourrages. La frange ouest du
SCoT présente une agriculture plus diversifiée où prédominent les vergers, les vignes et les cultures
industrielles.
3 RPG : Registre Parcellaire Graphique est une base de données géographiques servant de référence à
l’instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). Ces données permettent d’identifier les types de
cultures présents. Elles ne sont pas exhaustives car il s’agit uniquement des parcelles ayant fait l’objet d’une
déclaration pour obtenir les aides de la PAC. rO\
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Part des emplois dans le secteur agricole en 2022
SCoT Provence Alpes Agglomération |
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Légende
Part des emplois au lieu de travail
dans le secteur agricole
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Réalisation : CITADIA
Source : INSEE
Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018
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6. Caractéristique des emplois : synthèse
18 158 emplois en 2022, soit 30% des emplois du département des Alpes de Haute-Provence
et moins de 1% des emplois de la Région Sud-PACA.
Une hausse des emplois (+ 819 par rapport à 2016) expliquée en partie par la hausse des
emplois industriels sur les secteurs de l’axe durancien et de Digne. L’axe durancien, le secteur
de Digne et de la vallée de la Bléone sont les principaux pourvoyeurs d’emplois du territoire
avec un gain de 878 emplois sur ces deux secteurs entre 2016 et 2022. Le nombre d’emplois
dans la vallée de l’Asse s’est maintenu mais le secteur Alpin subit une perte d’emplois. Ainsi,
le territoire de PAA détient un secteur de l’emploi dynamique mais très différencié selon les
territoires.
Un indicateur de concentration d’emploi quasiment à l’équilibre : PAA offre près de 101
emplois pour 100 actifs ayant un emploi et résidant sur le territoire.
Géographiquement : 90% des emplois de PAA sont localisés sur 17% des communes (8
communes).
Des emplois industriels localisés sur l’axe durancien : 55,2% des emplois industriels sont
localisés sur 5 communes de l’axe durancien (Château-Arnoux-Saint-Auban, l’Escale, Malijai,
Peyruis et Mallefougasse-Augès). Les emplois industriels se sont également réparti sur le
territoire entre 2016 et 2022, notamment sur les communes de Digne-les-Bains et des
Moustiers-Sainte-Marie. 4,5% d’emplois agricoles sur le territoire de PAA, soit une part
supérieure à la moyenne régionale (1,6% pour la Région Sud PACA). Le nord du territoire
compte la part la plus importante d’emplois agricoles.
CHIFFRES CLES PAR SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE
ET DE LA VALLEE DE
LA BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA VALLEE DE
L’ASSE ET DES GORGES
DU VERDON
Poids de l’emploi sur le
territoire de PAA 28% 61% 5% 4%
Evolution du nombre
d’emploi entre 2016 et
2022
+171emplois +705emplois -57 emplois + 1 emplois
Taux d’évolution
annuel moyen de
l’emploi entre 2016 et
2022
-0,56% -1,09% -0,92% +0,02%
Poids de l’emploi
agricole
Sur l’ensemble du territoire : 4%
5% 2% 17% 15%
Poids de l’emploi
industriel
Sur l’ensemble du territoire : 7%
14% 4% 11% 11%
Sur l’ensemble du territoire : 7% SCot
Nombre d'établissements pour 100 habitants en
2023
Source : INSEE, FLORES 2023
4,9
4,6 45 : 4,6
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129
Poids de l’emploi dans
la construction 11% 5% 9% 3%
Poids de l’emploi
tertiaire
Sur l’ensemble du territoire : 80%
69% 88% 62% 70%
II. Caractéristiques des établissements économiques : un secteur
tertiaire prédominant
1. Une économie tertiaire dominante
Au 31 décembre 2015, Provence-Alpes-Agglomération comptait 5 173 établissements actifs sur son
territoire, principalement répartis sur l’axe durancien et le long de la vallée de la Bléone.
Selon l’INSEE et la base de données Flores (2023), Provence-Alpes-Agglomération compte en 2023
1961 établissements. Les établissements sont définis comme étant « une unité de production
géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens
ou des services. » (Observatoire des territoires). Ces établissements sont principalement répartis sur
l’axe durancien et sur la ville de Digne-les-Bains.
Provence-Alpes-Agglomération compte environ 10,9 établissements pour 100 habitants, ce qui est
inférieur à la moyenne départementale (13.2 établissements pour 100 habitants).
Toutefois, le nombre d’emplois de PAA est dans la moyenne des territoires comparés : PAA compte
36.7 emplois pour 100 habitants contre 35.7 pour le département. SCot Fe
Nombre d'emplois pour 100 habitants
Source: INSEE RP 2022
49,2
367 373 368 or | 39,2
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# Nombre d'emplois pour 100 habitants
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Rapport de présentation
130 SCot Fe.
d'activité en 2023
SCOT Provence Alpes Agglomération
_ Part des établissements par type
v
La Robine-sur-Galabre
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Légende
Part des établissements par type
d'activité 2023
54
Nombres d'établissements /
Fond de carte :
Axes routiers :
Occupation du sol en 2017 :
Agriculture, sylviculture, pêche
u Industrie
@ Construction
" Commerce, transports /
et services divers
# Administration publique,
enseignement, santé
et action sociale
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Limites communales
Autoroutes
Routes principales
Routes secondaires
Routes tertiaires
1- Espaces urbanisés
2- Terres agricoles
3- Espaces naturels
4- Zones humides
5- Zones d'eau
Réalisation : CITADIA
Source : INSEE, Flores
Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018
0 5 10 km
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131 SCot Fe.
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132 SCot Fe.
Poids des établissements par activités en 2023
Source : INSEE, Flores 2023
a
Administration publique,
16% enseignement, santé et action
sociale
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Agriculture, sylviculture, pêche
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Industrie
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Commerce, transports et services
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Rapport de présentation
133
En 2023, 75% des établissements du territoire sont tertiaires, la construction compte 11% du poids
des établissements, l’industrie 7% et l’agriculture 7%.
Cette répartition des établissements par secteur d’activité est globalement similaire à celle des
territoires de comparaison. Seule la communauté de communes du Sisteronais-Buëch se distingue
avec un poids plus important des établissements agricoles, au détriment des établissements tertiaires. SCot Fe.
Poids des établissements par activités en 2023
Source : INSEE, Flores 2023
Commerce, transports et services
divers
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Industrie
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Agriculture, sylviculture, pêche
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Rapport de présentation
134
L’analyse de la répartition des établissements par secteur géographique de l’Agglomération
démontre que :
Les administrations publique, d’enseignement, de santé et d’action sociale sont plus présents
sur le secteur de Digne et de l’axe durancien, de même que les commerces, transport et
services ;
Les établissements de construction sont eux majoritairement situés sur l’axe durancien ;
Les industries sont principalement localisées dans l’axe durancien, à Digne-les-Bains et aux
Moustiers-Sainte-Marie ;
Les établissements relatifs à l’agriculture, la sylviculture ou encore la pêche sont répartis de
manière plus homogène sur le territoire, avec une répartition légèrement plus forte dans l’axe
durancien, à l’ouest de la vallée de l’Asse et au nord du secteur Montagnard.
Les créations d’établissements en 2022 confirment le poids dorénavant plus important de l’industrie
dans l’économie puisque 32% des établissements créées en relèvent. De plus, le secteur tertiaire
dispose encore d’un poids conséquent dans la création d’établissements avec un taux à 29%. Le
tertiaire est toutefois en ralentissement comparé à 2018, où ce secteur représentait les ¾ des créations
d’établissements. Col Fe.
Taux de création d'établissements par secteurs d'activité
2022
Source : INSEE, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE)
10
# Administration publique,
enseignement, santé et action
sociale
# Industrie
# Construction
15,3 32,6 n Commerce, transports et services
divers
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Part d'emplois par secteur d activité
Source: INSEE RP 2022
45,5 45,3
36,1 35,4
7427 7 7,
=" EE En Agriculture Industrie Construction Commerce, Administration
Transports et publique,
services divers enseignement,
santé humaine et
action sociale
2016 m2022
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135
Alors que les établissements dans le domaine du commerce, des transports et des services divers
représentent 59% des établissements du territoire, ce secteur d’activité offre moins de 40% des
emplois de PAA (35,4%).
A l’inverse, le secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale,
qui ne représente que 16% du poids des établissements, offre pratiquement 50% des emplois du
territoire (45,3%).
L’économie du territoire est donc majoritairement portée par le secteur tertiaire qui représente 75%
des établissements et 80,7% des emplois. A l’échelle du département, 76,5% des emplois sont
pourvus par le secteur tertiaire et 73% des établissements sont occupés par le secteur tertiaire. SCot Fe.
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136
La tertiarisation de l’économie locale se mesure également par l’importante part d’employés sur le
territoire (27,6%) ainsi que par l’augmentation de la population titulaire d’un diplôme supérieur. SCot Fe.
SECTEUR
PRIVÉ
SECTEUR
PUBLIC
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ARKEMA
CHÂTEAU-AROUX-ST-AUBAN
CARREFOUR
DIGNE-LES-BAINS
CENTRE DES CARMES
AIGLUN
CLEMESSY SERVICES
CHÂTEAU-AROUX-ST-AUBAN
DÉPARTEMENT 04
DIGNE-LES-BAINS
CENTRE HOSPITALIER
DIGNE-LES-BAINS
COMMUNE DE DIGNE
DIGNE-LES-BAINS
LYCÉE TECHNOLOGIQUE DIGNE-LES-BAINS
ACTIVITÉ TAILLE
INDUSTRIE
CHIMIQUE
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COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
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TERRITORIALE
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137
Le secteur public concentre les plus grands effectifs salariés par unité : le département des Alpes-de-
Haute-Provence et le centre hospitalier de Digne-les-Bains comptent chacun entre 1000 et 1500
salariés. Dans le secteur privé, la société ARKEMA (secteur pétrole et chimie) localisée à Château-
Arnoux-Saint-Auban est la plus grande pourvoyeuse d’emplois de PAA avec des effectifs salariés
compris entre 200 et 500 salariés.
Principales entreprises en effectifs salariés sur PAA en 2017
Source : Portrait de territoire – Agence de développement des Alpes de Haute Provence – CCI04 – Insee, CLAP 2017 SCot Fe.
Evolution des créations d'entreprises
Source: INSEE, SIDE
629 637
489 470 480
399 392 395
362
| | | |
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
MEnsemble 8 Entreprise individuelle
Evolution des créations d'établissements
Source: INSEE, SIDE
736 720 724
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
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138
2. Une baisse des créations d’établissements qui s’infléchit
Une hausse des créations d’entreprises et d’établissements est observée entre 2016 et 2024 sur le
territoire. Cette hausse est cohérente avec l’augmentation des emplois observée depuis 2016 sur le
territoire. Toutefois, depuis 2022 une stagnation est présente, voire une baisse pour ce qui est de la
création d’entreprises.
3. Un renforcement des activités présentielles
D’après l’INSEE, les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la
production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la SCot Fe.
66,1
Etablissements selon les sphères de l'économie fin 2023
Source: INSEE, Flores 2025
74,9 732
71 68,7
63,2
25,1
© @ © © © < À &
S "a S° ui Q Ÿ ù < O S «© © © Oo d © Q 10 ° Ÿ & S @ À 7 v® N à S e
> Cd é S € NQ © D > ro À © < A © re og SS © © & < S
Π&
CAN
& Sphère productive M Sphère présentielle
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
139
zone, qu'elles soient résidentes ou touristes tandis que les activités productives sont déterminées par
différence. Il s'agit des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone
et des activités de services tournées principalement vers les entreprises de cette sphère.
Provence-Alpes-Agglomération se démarque des autres territoires avec un poids des établissements
dans la sphère présentielle plus important (74,9% des établissements du territoire fin 2023).
En 2023, la sphère présentielle représente 80,7% des emplois totaux de Provence-Alpes
Agglomération. Cette part qui représentait 65% des emplois en 1999 a subi une augmentation
croissante au fil des années.
Cette part importante de la sphère présentielle sur le territoire met en avant une économie territoriale
résidentielle, c’est-à-dire tournée vers les besoins des populations locales, ce qui représente un atout
pour le territoire en assurant sa stabilité et sa relative indépendance vis-à-vis d’autres territoires. SCot Fe
Part des emplois selon les sphères de l'économie
Source: INSEE, Flores
|
2010 2015 2021 2023
# Sphère productive 8 Sphère présentielle
, REÇU EN PREFECTURE !
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141
4. Caractéristiques des établissements économiques : synthèse
1 961 établissements en 2023, principalement répartis sur l’axe durancien et le long de la
vallée de la Bléone.
En 2023, 75% des établissements de PAA font partis du secteur tertiaire . Les créations
d’établissements en 2022 confirment cette tertiarisation de l’économie puisque 29% des
établissements créés à cette période relèvent du secteur tertiaire.
L’emprise du secteur de l’industrie tend à légèrement s’accroître : 7% des établissements
relèvent de ce secteur et 32% des créations d’établissements viennent de l’industrie.
Une hausse des créations d’entreprises et d’établissements observée sur le territoire entre
2019 et 2024 et cohérente avec la meilleure répartition géographique de ce secteur. A noter
depuis 2022, une tendance à la stagnation qui laisse peut-être envisager l’arrivée d’un plateau
ou d’une légère baisse du nombre d’emploi sur le territoire.
Un poids important de la sphère présentielle sur PAA : 74,9% des établissements du territoire
fin 2023. La sphère présentielle est en progression sur le territoire elle représente 80,7% des
emplois en 2023, contre 65% en 1999.
Au sein de l’axe Durancien, les Mées ont un poids agricole non négligeable avec un grand
nombre d’exploitations. La commune contribue également à l’économie de la filière en
regroupant un grand nombre d’employés (20% de l’UTA du territoire du SCoT) et en
enregistrant un Produit Brut Standard important.
CHIFFRES CLES PAR SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE
ET DE LA VALLEE DE
LA BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA VALLEE DE
L’ASSE ET DES GORGES
DU VERDON
Répartition du nombre
d’établissements actifs
au
1 961 établissements fin 2023
29% 49% 10% 10%
Poids des
établissements
tertiaires
75% des établissements
66% 81% 69% 73%
Poids des
établissements
industriels
7% des établissements
10% 5% 4% 9%
Poids des
établissements
agricoles
7% des établissements
7% 5% 18% 9%
Poids des
établissements de la
construction
11% des établissements
16% 9% 8% 8%
Répartition des emplois
de la sphère
présentielle
81% des emplois de PAA issus de la sphère présentielle
65% 85% 71% 70% SCot Fe.
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143
III. Caractéristiques de la population active : une majorité d’ouvriers,
d’employés et de professions intermédiaires
Rappel : la population en âge de travailler représente la totalité des personnes âgées de 15 à 64 ans
résidant dans la commune.
La population active se compose de la population occupée, qui regroupe l’ensemble des personnes
ayant un emploi et de la population au chômage qui regroupe l’ensemble des personnes à la recherche
d’un emploi. Les inactifs sont les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins
de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite,
homme et femme au foyer, personnes en incapacité de travailler….
Concernant les données relatives au chômage, il est important de distinguer :
- Le taux de chômage qui est le pourcentage de chômeurs dans la population active.
- La part des chômeurs qui est la proportion de chômeurs dans l’ensemble de la population.
1. Un taux de chômage en progression depuis 2011
Le taux de chômage4, soit le pourcentage de chômeurs dans la population active, observé sur PAA en
2022 est de 11,3%. Ce taux s’inscrit dans la moyenne des territoires comparés et notamment du
département. Dans la même dynamique que les territoires comparés, le taux de chômage sur PAA est
en baisse (-3,2%) par rapport à 2016 (14,5%).
Au regard de son indicateur de concentration d’emplois élevé (123 emplois pour 100 actifs ayant un
emploi résidant dans la zone), le territoire Gap-Tallard-Durance se distingue avec le taux de chômage
le plus faible des territoires comparés, même si cet écart reste faibel.
4 Les saisonniers ne sont pas comptabilisés dans les calculs du taux de chômage SCot Fe.
n . . m Taux de chômage en 2016 Taux de chômage parmi les actifs
Source: INSEE RP 2022
mTaux de chômage en 2022
o
14,5% ESS 14,7% 15,0% 13,2%
11,3% 12,0% 1.0 | 11,8% 12,0%
S S F4 œ © £ «© © X
Ÿ » S S x A 4 S X°
Ÿ “- & & € A2 e É
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144
Au sein du territoire, on observe un taux de chômage plus élevé sur les communes de la vallée de l’Asse
(12,1%), suivi par le secteur de Digne-les-Bains et l’axe durancien tous les deux à 11,4%. alors que ces
dernières offrent 90% des emplois du territoire. Cela peut en partie s’expliquer par le fait qu’il s’agisse
des communes urbaines du SCoT qui concentrent les logements collectifs et l’offre sociale du territoire. SCot Fe.
Taux de chômage en 2016
SCoT Probeñcé Albes Agglomérati of fP
eune
LA
AC
fé y
/ À
Légende
Taux de chômage (%) :
0,0- 15,0
= 15,0- 30,0
== :0,0-45,0
Fond de carte :
| © Périmètre du SCoT
LE] Limites communales
Axes routiers :
— Autoroutes
— Routes principales
—— Routes secondaires
— Routes tertiaires
Réalisation : CITADIA cûe À Û
Source: INSEE | ) 1Dkm
Fond de carte : OSM
F REÇU EN PREFECTURE 1
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145 SCof Es.
__| Taux de chômage en 2022
SCoT Provence Alpes Agglomération | 9 ! $ Ù NS
À | V Ÿ 7
L f >?” t
Î mr { LT ÿ 4 4 f me at
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/ Prads-Haute-Bléone
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L \ A Légende à. Y is F F = CA \, Taux de chômage ai à 7 à 0%- 10%
TN re, ; 10%- 20% ee / EN, 1 20%- 40%
> K 2 mm 80%- 100% s à. à mis $ Moustiers-Sainte-Marie
à. # ’ Fond de carte : ; 7, D ; à C2 Périmètre du SCoT
Manosque / - e Riez î 2 Limites communales Al
/ — | en Axes routiers : ‘d ( Ve s == Autoroutes RS ) $ | } — Routes principales FA AE 4 AN a — Routes secondaires 2 PAM j —— Routes tertiaires ‘1 È ST \ L 4 Eat > S
1 me ; | e 5 = Bb. a = ê f oi, Ve = End & [ d= É A k DUT F Ÿ £ C \ ir k
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X Na d :
Réalisation : CITADIA
CITADIA Source: INSEE 0 5 10 km Fond de carte : OSM, Corine Land me REÇU EN PREFECTURE
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146 SCof ‘
Comparaison entre la part des actifs et la part des actifs
occupés
Source: INSEE RP 2022
75,8 75,8
74,4 74,4
se # CA Durance-Lubéron-Verdon 71,5 Agglomération
# CA Provence-Alpes-
Agglomération
67,4 # CA Gap-Tallard-Durance
66,7
65,4 65,6 647 = CC du Sisteronais-Buëch
63,4
= Département Alpes de Haute
Provence
= Région PACA
Part des actifs Part des actifs occupés
, REÇU EN PREFECTURE !
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147
2. Une population active qui reste moins représentée et moins en poste
que sur les territoires voisins
Sur le territoire de Provence-Alpes-Agglomération (PAA), les actifs représentent 71,5%. On observe,
par rapport aux territoires comparés que le poids de la population active sur PAA est le plus faible,
bien que l’écart observé avec la plus grande part d’actifs ne soit que de 4 points (71,5% pour PAA,
contre 75,8% pour la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance).
63,4% de la population active de PAA est active occupée, c’est-à-dire des actifs ayant un emploi. La
part des actifs occupés de PAA est la plus faible des territoires comparés avec celui de la Région bien
que les écarts restent là encore faibles (4 points d’écart entre PAA et la communauté d’agglomération
Gap-Tallard-Durance). Ce phénomène est à rapprocher du vieillissement marqué de la population qui
s’observe sur le territoire. SCot
Part des actifs occupés par catégorie socioprofessionnelle en
2016
100,0
95,0 . : m Agriculteurs exploitants
90,0
85,0 M Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
80,0 : m Cadres et professions
75,0 intellectuelles supérieures
70,0 # Professions intermédiaires
65,0 m Employés
60,0
55,0 B Ouvriers
50,0 Source : Insee, RP2016
. exploitation principale, Part des actifs occupés géographie au 01/01/2019.
Part de population active de 15 à 64 ans selon le groupe
socioprofessionnel actuel ou antérieur en 2022
Source : INSEE RP 2022, exploitation complémentaire 2025
17 ! 9,2
# dont agriculteurs exploitants # dont artisans, commerçants, chefs d'entreprise
# dont cadres et professions intellectuelles supérieures # dont professions intermédiaires
# dont employés = dont ouvriers
, REÇU EN PREFECTURE !
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148
3. Une population active d’ouvriers, d’employés et de professions
intermédiaires
Provence-Alpes-Agglomération regroupe une population active majoritairement ouvrière,
d’employés et de professions intermédiaires : 80% des actifs du territoire. De plus, 77% des emplois
du SCoT sont issus de ces 3 catégories socio-professionnelles. L’offre et la demande sur ces 3 catégories
socio-professionnelles semblent équilibrées. On remarque néanmoins une différence avec les
professions intermédiaires qui sont pratiquement toutes en poste (92% en poste), alors qu’environ
15% des ouvriers et des employés sont sans emploi. Il manque en effet environ 1 000 emplois
d’ouvriers et 1 000 emplois d’employés pour satisfaire l’ensemble des actifs de ces catégories. SCot Fe.
98,0
96,0
94,0
92,0
90,0
88,0
86,0
84,0
82,0
80,0
Part des actifs occupés par catégorie socioprofessionnelle en
2022
Source : INSEE RP 2022, exploitation complémentaire 2025
#1 957
95,0
91,9
87,7
I |
Part des actifs occupés par CSP
# dont agriculteurs exploitants
# dont artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
= dont cadres et professions
intellectuelles supérieures
# dont professions intermédiaires
# dont employés
# dont ouvriers
Emplois et actifs par catégorie socioprofessionnelle en 2022
Source : INSEE RP 2022, exploitation complémentaire 2025
BE ::2:
dont ouvriers 3593
DEEE «169
dont employés
PE :07:
| 5348
| 60%
dont professions intermédiaires
ni D dont cadres et professions intellectuelles | LG 3
superieures ESS; 2162
BR ::°2
dont artisans, commerçants, chefs d'entreprise DEN 1824
DEN 1906
H 410
dont agriculteurs exploitants [M 342
M 356
O 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000
= Emplois par groupe socioprofessionnel en
2022
= Population active de 15 à 64 ans selon le
groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur
en 2022 dont actifs ayant un emploi
# Population active de 15 à 64 ans selon le
groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur
en 2022
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
149
Les agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles
supérieures représentent seulement 21,4% des actifs du territoire. Cependant, les actifs de ces
catégories sont pratiquement tous en activité (environ 95%). Le nombre d’emplois dans ces catégories
est élevé : 4585 emplois proposés sur le territoire pour 4220 actifs dans cette catégorie.
Provence-Alpes-Agglomération est donc un territoire comportant une majorité d’ouvriers,
d’employés et de professions intermédiaires qui répond aux besoins d’emplois de ces actifs, même
les moins représentés. SCot |
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus en 2022 Source : INSEE RP 2022
337
32
28,1 28,1
26,5 25,6 25,6 25,3 26,3 26,2
24,2 24,4 23,4
223 22,4
20 19,9 19,5 '
| | | [| | |
Part des non ou peu diplômés ou au plus Part des pers., dont le diplôme le plus Part des pers., dont le diplôme le plus Part des titulaires d'un diplôme de d'un BEPC, brevet des collèges ou DNB élevé est le bac élevé est un CAP ou un BEP l'enseignement supérieur
= CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération # CA Provence-Alpes-Agglomération # CA Gap-Tallard-Durance
# CC du Sisteronais-Buëch # Département Alpes de Haute Provence # Région PACA
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus en 2022 à
Provence-Alpes-Agglomération
Source: INSEE RP 2022
= Part des non ou peu diplômés ou au
plus d'un BEPC, brevet des collèges
ou DNB
# Part des pers., dont le diplôme le
plus élevé est le bac
= Part des pers., dont le diplôme le
plus élevé est un CAP ou un BEP
= Part des titulaires d'un diplôme de
l'enseignement supérieur
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
150
4. Une population peu diplômée fortement représentée mais qui tend
à diminuer
En termes de diplôme, la population de Provence-Alpes-Agglomération se situe globalement dans la
moyenne des territoires de comparaison.
La Région et la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance se démarquent avec une part
de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur plus importante que sur les autres territoires
(33,7%).
Sur Provence-Alpes-Agglomération (PAA), près de 1/3 de la population ne dispose d’aucun diplôme
(25,6% de la population non scolarisée de 15 ans ou plus). Cette part importante de population sans
diplôme est la plus élevée des territoires comparés avec la communauté de communes du Sisteronais-
Buëch et la Région Sud bien que les écarts restent faibles. SCot Fe.
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou
30
26,1
25
20
15
10 8,4
6,5
| HE 0
Aucun diplôme ou BEPC, brevet des
certificat d'études collèges, DNB
primaires
plus
Source: INSEE RP 2022
26,2 25,3 .
20
|
CAP, BEP ou équivalent Baccalauréat, brevet
professionnel ou
équivalent
“2011
= 2022
Diplôme de
l’enseignement
supérieur
, REÇU EN PREFECTURE !
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151
46,2% de la population de PAA dispose d’un CAP, BEP ou d’un baccalauréat, le CAP et le BEP étant les
diplômes les plus obtenus sur le territoire (26,2%).
Seulement un peu plus d’un quart de la population dispose d’un diplôme de l’enseignement
supérieur.
On observe cependant, entre 2011 et 2022, une augmentation des diplômes de l’enseignement
supérieur (+4%) et une diminution de la population non scolarisée de 15 ans ou plus sans diplôme (-
7%) sur le territoire. Cette diminution des non diplômés au profit d’une augmentation des diplômés
d’études supérieures montre que la population du territoire tend à être de plus en plus qualifiée.
5. Caractéristiques de la population active : synthèse
Un taux de chômage de 11,3% en 2022, comparable au taux observé sur le département
(11,8%).
Un taux de chômage en diminution par rapport à 2016 : -3,2%.
63,4% de la population active de PAA est occupée, soit une part plus faible que la moyenne
du département (65.6%), à rapprocher de la dynamique de vieillissement de la population.
80% de la population active de PAA fait partie des catégories socio-professionnelles
employés (29,5%), professions intermédiaires (27,7%) et ouvriers (20,2%).
Près d’1/3 de la population de PAA non scolarisée de plus de 15 ans ne dispose d’aucun
diplôme. Les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sont les plus représentés sur
PAA (28,1% de la population non scolarisée de plus de 15 ans). SCof proï LL
LI 3
_ LOI
OI
, REÇU EN PREFECTURE !
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152
CHIFFRES CLES PAR SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE
ET DE LA VALLEE DE
LA BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA VALLEE DE
L’ASSE ET DES GORGES
DU VERDON
Taux de chômage Provence Alpes Agglomération : 11,3 % 11,4% 11,4% 9,5% 12.1%
Part des actifs* Provence Alpes Agglomération : 71.5 % 74.2% 69.8% 72.2% 75.1%
Part des actifs occupés* Provence Alpes Agglomération : 63,4 % 62% 60.2% 64.5% 65.5%
Poids des actifs
Agriculteurs
exploitants*
Provence Alpes Agglomération : 1,7 %
1% 2.4% 6.4% 5.4%
Poids des actifs
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprise*
Provence Alpes Agglomération : 9,2 %
8.2% 7.4% 10% 13.8%
Poids des actifs Cadres
et professions sup.*
Provence Alpes Agglomération : 10,5 %
7.8% 10.9% 8.2% 10.5%
Poids des actifs
Professions
intermédiaires*
Provence Alpes Agglomération : 27,7 %
27.4% 26.2% 23.2% 24%
Poids des actifs
Employés*
Provence Alpes Agglomération : 29,5 %
29.8% 35.5% 28.1% 31.1%
Poids des actifs
Ouvriers*
Provence Alpes Agglomération : 20,2 %
25.8% 17.6% 24.2% 15.3%
Part de la population
non scolarisée ne
disposant d’aucun
diplôme
Provence Alpes Agglomération : 25,6 %
25,7% 25,8% 21,9% 26%
Part de la population
non scolarisée
disposant d’un diplôme
de l’enseignement
supérieur
Provence Alpes Agglomération : 28,1 %
29,7% 30.4% 27,5% 27.2%
* Les données par secteurs sur les actifs sont issues des données de 2016. Les données traitées dans
ce tableau n’ont pas pu être actualisée faute de données accessibles. SCof pro AIPE ms
, REÇU EN PREFECTURE !
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Rapport de présentation
153
IV.Le tourisme, un secteur d’activité en développement
1. Atouts et spécificités du territoire
Localisé entre les Alpes et la Provence, le territoire du SCoT Provence Alpes Agglomération est marqué
par les influences alpine et méditerranéenne, ce qui permet de proposer une offre touristique à toutes
les saisons. Ainsi, le territoire propose une offre touristique complémentaire composée de trois
destinations phares :
La vallée de la Blanche - Serre-Ponçon représente le côté montagnard du territoire avec 3
stations de montagne familiales et 1 domaine de ski de fond. Il offre également avec le secteur
dignois, un patrimoine géologique exceptionnel (vallée du Bès au cœur de l’UNESCO Géoparc
de Haute-Provence) ainsi que de nombreuses activités liées au terroir. Cette espace
géographique connait une forte saisonnalité (été/hiver).
La Haute-Provence : Digne-les-Bains - Val de Durance. L’image des thermes et de l’UNESCO
Géoparc donne un caractère transversal à ce secteur qui propose également une offre
d’activités de pleine nature très complète.
Le Verdon : Moustiers - Sainte-Croix. Ce secteur bénéficie de l’attrait du lac de Sainte-Croix,
spot touristique incontournable en saison estivale. Sa renommée y est internationale et
représente un pôle touristique majeur au cœur du Parc Naturel Régional du Verdon. Le village
de Moustiers Sainte Marie aux portes des Gorges du Verdon fait partie des plus beaux villages
de France.
Provence Alpes Agglomération compte également quatre communes au sein du Parc Naturel
Régional (PNR) du Verdon : Saint-Jurs, Majastres, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-
Verdon. Créé en 1997, le PNR du Verdon est un territoire de 46 communes très diversifié, à cheval
sur les départements des Alpes de Haute Provence et du Var. Il s’agit d’un territoire rural fragile
aux patrimoines remarquables, qui s’organise autour d’un projet commun pour assurer
durablement sa protection, sa gestion et son développement économique, social et culturel. La
commune de Digne-les-Bains a récemment été reconnue « Ville-porte du Parc Naturel Régional du
Verdon » (au même titre que Draguignan).
L’offre touristique du territoire est donc variée et multi-saisons :
Spots naturels d’exception : Lac de Sainte-Croix, Terres
Noires, Moustiers-Sainte-Marie, Pénitents des Mées,
réserve ornithologique de Haute-Provence, clues de
Barles, Durance, Piémont montagne de Lure, Vallée des
Duyes, massifs de la Blanche, de la Haute-Bléone et des
Monges, gorges de Trévans et géosites.
Activités de pleine nature : randonnée sous toutes ses
formes, ski, eau-vive et nautisme, VTT, trail, parapente
et vol à voile, escalade et Via Ferrata, golf.
Le patrimoine forestier offre un cadre de loisirs et d’activités exceptionnel, dont les usages et
la fréquentation seront à préciser afin de mieux appréhender les attentes des populations
envers ces espaces pour en concilier les usages, au même titre que les espaces de montagne
et les lieux de baignade.
Ste Croix du Verdon SCot Fe.
, RECU EN PREFECTURE
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"A Ans tion agréde E-le
Rapport de présentation
154
Art de vivre :
o Gastronomie : les Chefs étoilés Ducasse et Gleize, Label Pays Gourmand Bistrot de
Pays
o Produits du terroir : maison de produits de pays, charcuterie de Thoard, Route des
senteurs et saveurs, Huile d’olive AOC Haute-Provence… Tradition muletière à Seyne
Station thermale de Digne-les-Bains : thermalisme, remise en forme, pleine santé, détente,
spa.
Patrimoine et culture :
o 2 Villages et Cités de Caractère : Moustiers-Sainte-Marie et sa faïence, Seyne-les-Alpes
et sa citadelle.
o Des sites culturels aux thématiques variées : monastère et cloître de Ganagobie,
crypte de Notre-Dame du Bourg, théâtre Durance…accompagnés d’un large choix de
musées qui drainent un nombre important de visiteurs à l’année et contribuent à
l’attractivité du territoire. Digne-les-Bains comptabilise le plus grand nombre de
musées (sept sites), dont certains accueillent plus de 10 000 visiteurs par an (12 016
visiteurs en 2018 pour le CAIRN Centre d’art et 15 557 visiteurs la même année pour
le musée promenade et le jardin des papillons). En dehors de cette ville, certains
musées comme celui de la Faïence à Moustiers-Sainte-Marie ou la Citadelle à Seyne-
les-Alpes attirent entre 6 000 et 8 000 visiteurs par an en 2018.
Musées Fréquentation annuelle Champtercier
Musée du Santon 20 visiteurs
Digne-les-Bains
Musée promenade et jardin des papillons 15 557 visiteurs en 2018 CAIRN Centre d’art 12 016 visiteurs en 2018 Musée Gassendi 6 770 visiteurs en 2016 Maison Alexandra David-Néel 5 015 visiteurs en 2018 Musée d’art religieux (Cathédrale Saint-Jérôme) 4 277 visiteurs en 2018 Crypte archéologique Cathédrale Notre-Dame
du Bourg
3 922 visiteurs en 2018
Musée de la lavande 1 785 visiteurs en 2017 La Javie
Ecomusée « La Javie autrefois » 1 850 visiteurs en 2018 Les Mées
Ecomusée du Pigeonnier / Moulin fortuné ARIZZI 7 200 visiteurs en 2018 Moustiers-Sainte-Marie
Musée de la Faïence 8 868 visiteurs Seyne-les-Alpes
Citadelle 6 204 visiteurs en 2018 Ecomusées 1 712 visiteurs en 2018 Maison du mulet 881 visiteurs en 2017 Thoard
Petit musée des cuivres 630 visiteurs en 2015 Source : AD04, Conservation départementale, gestionnaire des sites.
Géologie : Géoparc UNESCO, Vélodrome d’Esclagon, dalle aux ammonites, ichtyosaure,
paysages et géosites aménagés. REÇU EN PREFECTURE
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Rapport de présentation
155
De plus, plusieurs itinéraires à vocation touristique sont également présents tels que :
La VIAPAC – Route de l’art contemporain : Projet d’envergure européenne, la « Via Per l’Arte
Contemporanea » – Route de l’art contemporain relie les villes de Digne-les-Bains en France à
Caraglio en Italie, grâce aux œuvres de douze artistes contemporains, en accès libre toute
l’année. Les œuvres de cette Route sont de véritables clés de lecture pour comprendre de
manière originale l’identité du territoire bas-alpin.
La ROUTO : itinérance qui relie la France à l’Italie en lien avec le patrimoine et la culture
pastorale.
Plusieurs parcours et routes touristiques du Géoparc : Route du Temps entre Digne-les-Bains
et Sisteron par exemple qui permet d’aller à la rencontre des sites naturels et culturels
d’exception du département, Route des Galets, des saveurs et des lavandes, Route des
montagnes et des hommes, Route des empreintes d’art dans la mémoire de la Terre.
Des événements majeurs pour le territoire se déroulent durant l’année, contribuant à l’attractivité du
territoire :
Digne-les-Bains
Le Corso de la Lavande
La Foire-expo de la lavande
Le festival Potes of the Top
Les Rencontres Cinématographiques
Le festival du jeu en septembre
La fête de l’âne gris en décembre
Le Raid et l’Enduro des Terres Noires (évènement VTT) en mai
Château-Arnoux
La Jarlandine (évènement VTT) en mai
Montclar
Le trail de Dormillouse en août
L’Escale
Le trail de l’Escalo en février
La Javie
La foire de la poire Sarteau en novembre
La foire aux tardons en septembre
Seyne-les-Alpes
La foire agricole de Seyne-les-Alpes en septembre
Mézel
La fête des cucurbitacées en octobre
Moyenne Durance
Le printemps des castors en juin
La journée mondiale des zones humides en juin
Estoublon
Le festival des orgues de Barbarie en juillet
Le Brusquet
Le festival Jazz sous les arbres en juin
Les Mées
Le festival de théâtre de rue Le Chahut en août
Auzet SCot Fe.
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156
Le Bèstival en août
Thoard
Le festival des Brasseurs en septembre
Plusieurs communes d’accueil selon les éditions
La fête de la randonnée « Randonnée des Alpes-Provençales »
Le festival Inventerre
Le Rallye automobile Monte-Carlo SCo F Er DE mm
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Lyon (282 km)
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Huile d’olive de Haute-Provence / AOC D Chataïîgnes # Ÿ
St-Geniez
Fromage de chèvre de Banon / AOP Miel de lavande / IGP
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Vins des coteaux de Pierrevert / AOC Producteur / Distillerie de lavande
Agneau de Sisteron / Label rouge / IGP Huile essentielle de lavande / AOC
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Petit épeautre / IGP Marché paysan
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Dalle à ammonites et Musée de la Réserve naturelle géologique
de Haute-Provence à Montlaux
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1905 Prieuré de Ganagobie
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Principaux musées, sites ou monuments
Sites Art contemporain
{ Allemagne- en-Pr'ovence Patrimoine culturel remarquable
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GR°406
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, | VAR 7 — Routes principales ee Fort de Savoie de Colmars-les-Alpes
D - T7 —— Routes secondaires
Brigno les (106 km) = à Direction, distance depuis Le Fort de Tournoux
C Digne-les-Bains
Brigno les (106 km) Aups “es Voie ferrée Toulon (196 km) Draguignan (101 km) ur » » RS SaintT ropez (151 km) ; à, erinedé ERr de Provence Loisirs de plein air et activités
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Digne-les-Bains/Entrevaux/Nice |
Base/site VTT Montgolfière
Stations vélo
Le
- na ®| SE Te N el delete QE Tee lon ES Goif ee
re Parc animalier ES Lac/plan d'eau/baignade
Site de vol libre
Aérodrome/vol à voile
La randonnée dans les Alpes de Haute-Provence : 6200 km de sentiers aménagés dont 19 GR® et GR® de Pays, 550 sentiers pi Parc naturel régional du Verdon de petites randonnées, 200 circuits VTT, 3 Grandes Traversées Centre équestre Sports d’eau vive du Verdon VTT, 4 itinéraires équestres.
pÆ Hippodrome/cynodrome Centre astronomique Le À Sommets ya gs Parc naturel régional du Luberon 4 Via ferrata Ski nordique
HU sentiers de Grande Randonnée Re Escalade Stations de sports d’hiver 1 ©) Parc national du Mercantour # Refuge FA E Parcours accrobranche 2 Station thermale
Réserve naturelle géologique de Haute-Provence, Géopark Station trail He Randoland
M RECU EN PREFECTURE TÎ
le 15/12/2025 l Application agréée Ekeguite com |
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Rapport de présentation
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Carte des sites touristiques du territoire
Source : carte réalisée par l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence modifiée par CITADIA. SCof pro CPE vues
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REÇU EN PREFECTURE
le 1571272025
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21_DO-0û4 00674: *
Rapport de présentation
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1.1. Zoom sur l’UNESCO GEOPARC
Un géoparc mondial UNESCO est un espace territorial présentant un héritage géologique d’importance
internationale.
Provence Alpes Agglomération assure le portage de l’UNESCO Géoparc et a conclu une entente
intercommunale avec la communauté de communes du Sisteronais Buech afin d’assurer la mise en
œuvre des actions sur l’ensemble du périmètre de l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence. Les
Géoparcs sont des territoires labellisés par l’UNESCO pour leur patrimoine géologique mais aussi leurs
patrimoines culturel, naturel et immatériel remarquables. Il en existe plus d’une centaine à travers le
monde. Celui de Haute Provence a été le premier à être créé, en 2000. Il a servi de modèle à 140 autres
Géoparcs répartis dans le monde entier.
Sur les 67 communes des Alpes de Haute-Provence sur lesquelles l’Unesco Géoparc s’étend, la diversité
est frappante. Les différents types de roches, hérités du passé géologique de la région, donnent des
couleurs caractéristiques aux paysages de Haute Provence : les robines formées par l’érosion des
marnes noires, les clues formées par les roches calcaires du Jurassique, les traces rouges laissées par
des dépôts de gypse… L’Unesco Géoparc recense également de nombreux sites paléontologiques,
comme la Dalle aux Ammonites concentrant 1 500 fossiles d’ammonites, nautiles ou pentacrines sur
320 m² à la sortie de Digne-les-Bains.
La Clue de Barles
La dalle aux Ammonites – Digne-les-Bains o
CARTE DU PERIMETRE DE L'UNESCO GEOPARC DE HAUTE-PROVENCE
[oi Ancien périmètre
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159
Le label UNESCO Géoparc est attribué pour une durée de 4 ans. Au mois de juillet 2019, deux experts
de l’UNESCO sont venus évaluer le Géoparc de Haute-Provence en vue de la revalidation de son label.
Le résultat de cette évaluation est favorable, ce qui signifie que le label de l’UNESCO est renouvelé
pour une période de 4 ans. A cette occasion, l’extension du périmètre du Géoparc a également été
approuvée. A partir de 2020, 7 nouvelles communes ont rejoint le territoire de l’UNESCO Géoparc de
Haute-Provence :
6 communes faisant partie de Provence Alpes Agglomération, sur le secteur de la moyenne
Durance : Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale, Les Mées, Malijai, Peyruis et Volonne.
Une commune faisant partie de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, située
au nord du territoire : Bellafaire.
Au total, le territoire de l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence compte 67 communes et poursuivra
son projet pour au moins 4 ans avec un nouveau périmètre élargi. Parmi les 46 communes de Provence
Alpes Agglomération, 2 communes ne font pas partie du Géoparc de l’UNESCO (Ganagobie et
Mallefougasse-Augès).
Le Musée-Promenade de Digne-les-Bains est le centre d’interprétation de l’UNESCO Géoparc.
Digne-les-Bains
Source : extrait du communiqué de presse du 10/10/2019 « Renouvellement du Label
UNESCO pour le Géoparc de Haute-Provence et extension de son périmètre SCot Fe.
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1.2. Zoom sur le thermalisme : la station thermale de Digne-les-Bains
La station thermale de Digne-les-Bains est spécialisée en Rhumatologie et ORL – Voies Respiratoires.
Elle compte 85 emplois salariés directs. Depuis 2015, la fréquentation des curistes est en hausse. En
2017, l’établissement a accueilli 6200 curistes ORL et rhumatologie et 5000 clients pour la remise en
forme, soit un gain de 1000 clients supplémentaires entre 2013 et 2017. Alors qu’au niveau national
le nombre de curistes est en augmentation de + 2,47% entre 2016 et 2017, les Thermes de Digne-les-
Bains enregistrent une hausse de +9% en 2016 et +7% en 2017.
Les travaux de rénovation du bâtiment thermal achevés en 2015 ainsi qu’un travail de communication
expliquent en partie les hausses de fréquentation de l’établissement thermal.
De nouveaux travaux sont en cours : il s’agit de l’extension du SPA Thermal dont la livraison est prévue
fin 2020 pour un budget de 6 millions d’euros. Le projet concerne un agrandissement d’environ 475
m² d’emprise au sol et d’environ 1 345 m² de surface de plancher sur trois niveaux pour accueillir un
espace fitness, deux salles polyvalentes, une grande terrasse solarium et deux bassins extérieur et
intérieur complèteront l’espace aqualudique.
Ces travaux s’intègrent pleinement à la stratégie de développement économique de Provence-Alpes-
Agglomération : devenir un territoire de pleine santé. Il s’agit pour le territoire d’avoir une approche
globale, de mettre en place des projets, pour ses habitants et ses visiteurs, autour du bien-être, du
mieux vivre, de la prévention, du sport santé et du respect de l’environnement et de soi.
Provence Alpes Agglomération souhaite capitaliser sur ses atouts pour mettre en œuvre cette stratégie
de développement économique. En effet, dotée d’un environnement naturel exceptionnel,
permettant la pratique d’une multitude d’activités sportives de pleine nature, Provence Alpes
Agglomération est régulièrement citée pour sa qualité de vie : ensoleillement, climat, gastronomie,
paysages, art de vivre…
Ainsi, le service de développement économique vise à développer une dynamique de territoire de
pleine santé. Cette stratégie s’appuie sur plusieurs équipements structurants : l’établissement thermal
et la maison de santé de Digne-les-Bains ainsi que la maison de santé de Volonne. Le premier va être
doté d’un spa thermal (travaux commencés en 2019) permettant de diversifier son offre et de proposer
de véritables séjours de remise en forme. De plus, ce dernier représente un marqueur fort de la volonté
d’ériger le secteur du tourisme comme le fer de lance du développement économique. La maison de
santé de Digne-les-Bains est équipée d’un living lab spécialisé sur la prévention santé et la perte
d’autonomie avec pour objectif affiché de faire monter en compétence le territoire sur ces deux
thématiques. Véritable lieu d’innovation en milieu ouvert, le living lab a pour vocation de créer de
nouveaux produits et services utiles au territoire dans sa stratégie de spécialisation sur la pleine santé
(maintien des seniors à domicile le plus longtemps possible, développement d’une nouvelle offre de
services dans le domaine de la prévention santé, formation aux aidants…). Enfin, le living lab
coordonne l’ensemble du volet pleine santé.
L’objectif affiché est de considérer Digne-les-Bains et son agglomération comme une destination de
référence sur la prévention santé et le bien-être, en phase avec la stratégie régionale sur la silver
économie. REÇU EN PREFECTURE
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2. Le tourisme, un secteur clé de l’économie locale
Le tourisme représente un enjeu incontournable du développement économique local. En 2015, ce
secteur représente 6% des emplois du territoire de la communauté d’agglomération.5 Le volet
« Hébergement et restauration » compte 360 entreprises et 680 emplois salariés.
Provence Alpes Agglomération
compte au total 936
hébergements touristiques actifs
en 2019, d’après les chiffres de la
taxe de séjour. Un tiers des
hébergements touristiques du
SCoT sont localisés sur la
commune de Digne-les-Bains.
Toutefois, en s’intéressant à la
capacité d’accueil des
hébergements touristiques,
Moustiers-Sainte-Marie
présente la capacité d’accueil la
plus importante avec 2943 lits
contre 2435 pour Digne-les-
Bains. Les hébergements
touristiques présents à Digne-
les-Bains ont donc une capacité
d’accueil un peu moins
importante que ceux de
Moustiers-Sainte-Marie.
La capacité moyenne des
hébergements touristiques de
Provence-Alpes-Agglomération
est d’environ 13 personnes.
5 Source : CRT PACA – JLJECO – base COMETE, 2015
Communes
Nombre
d'hébergements
touristiques
Capacité
totale
d'accueil
Capacité
moyenne des
hébergements
touristiques
DIGNE-LES-BAINS 306 2435 8
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 165 2943 18
SAINTE-CROIX-DU-VERDON 53 1138 21
MONTCLAR 51 682 13
SEYNE 42 1163 28
SAINT-JURS 29 273 9
SELONNET 27 601 22
LES MEES 22 254 12
VOLONNE 17 53 3
CHAMPTERCIER 16 70 4
BRAS-D'ASSE 14 90 6
LA ROBINE-SUR-GALABRE 13 73 6
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 11 152 14
L'ESCALE 11 44 4
MARCOUX 10 25 3
MIRABEAU 10 37 4
THOARD 10 109 11
AIGLUN 9 51 6
ESTOUBLON 9 35 4
MEZEL 9 71 8
AUZET 8 68 9
ENTRAGES 8 37 5
LE CASTELLARD-MELAN 8 40 5
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON 8 49 6
MALLEFOUGASSE-AUGES 8 152 19
PEYRUIS 8 78 10
SAINT-JULIEN-D'ASSE 8 327 41
LA JAVIE 7 67 10
BEYNES 6 303 51
HAUTES-DUYES 6 40 7
MALLEMOISSON 5 68 14
PRADS-HAUTE-BLEONE 5 119 24
BARLES 4 20 5
BARRAS 4 11 3
DRAIX 2 14 7
LE BRUSQUET 2 10 5
LE VERNET 2 155 78
VERDACHES 2 8 4
SAINT-MARTIN-LES-SEYNE 1 8 8
TOTAL 936 11873 13 REÇU EN PREFECTURE
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Concernant la répartition des hébergements touristiques par secteur géographique du SCoT :
Le secteur de Digne-les-Bains et de la Vallée de la Bléone, comprenant la ville de Digne-les-
Bains, concentre près de 50% des hébergements touristiques de l’Agglomération. Toutefois,
ce secteur compte seulement 30% des capacités d’accueil du SCoT ;
Le secteur de l’axe durancien, marqué par l’activité industrielle, compte seulement 10% de
l’offre d’hébergements touristiques et 6% des capacités d’accueil du SCoT ;
Le secteur montagnard compte 15% de l’offre d’hébergements touristiques soit un nombre
inférieur au secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon qui en concentre 28%. Idem
pour les capacités d’accueil, le secteur montagnard compte seulement 24% des capacités
d’accueil du SCoT contre 40% pour le secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon.
Ce dernier secteur présente d’ailleurs la plus grande capacité d’accueil du SCoT : 4692
personnes peuvent être accueillies dans un hébergement touristique du secteur. Ces deux
secteurs présentent une capacité d’accueil moyenne de leurs hébergements touristiques
similaire : environ 20 personnes par hébergement.
Nombre et capacité d’accueil des hébergements touristiques par secteur du SCoT
en 2019
Source : Provence Alpes Agglomération, taxe de séjour
Secteur Secteur Montagnard
Secteur de
Digne et de
la Vallée de
la Bléone
Secteur de
la vallée de
l'Asse et
des Gorges
du Verdon
Axe
durancien TOTAL
Nombre
d'hébergements
touristiques en
2019
142 445 262 87 936
% 15% 48% 28% 9% 100%
Capacité
d'accueil des
hébergements
touristiques en
2019
2824 3587 4692 770 11873
% 24% 30% 40% 6% 100%
Capacité
d'accueil
moyenne des
hébergements
touristiques en
2019
20 8 18 9 13 SCof
Provence Alpes Agglomération
3
0%
NOMBRE D'HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN 2019
Secteur de la vallée de l'Asse et
des Gorges du Verdon
Secteur Montagnard Secteur de Digne et de la vallée de
5 la Bléone L
à a € 4 123 199 788 87% 399 76% 84% 90% W
# Chambre d'hôtes # Emplacement dans les aires de camping-cars
m Hôtel de tourisme Meublé de tourisme
= Hébergement de plein air (camping) Village de vacances
CAPACITÉ DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN 2019
Provence Albes Aaalomération
264. 29 Secteur Montagnard Secteur de Digne et de la vallée de Secteur de la vallée de l'Asse et
: ____0% la Bléone des Gorges du Verdon
| 29
le | [ | : | À
4% a
D p 1073
23%
1461
41% 1533
55%
F
a Chambre d'hôtes # Emplacement dans les aires de camping-cars
m Hôtel de tourisme Meublé de tourisme
s Hébergement de plein air (camping) Virage de vacances
Secteur de l'axe durancien
vw 67 77%
Secteur de l'axe durancien
329
43%
F REÇU EN PREFECTURE
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Rapport de présentation
163
D’après les données de la taxe de séjour
2019 – Provence Alpes Agglomération SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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164
L’offre d’hébergements touristiques du SCoT est dominée par les meublés de tourisme (788 unités soit
84% de l’offre d’hébergements touristiques totale). Les meublés de tourisme constituent l’offre
d’hébergements touristiques la plus répandue dans tous les secteurs géographiques du SCoT en
nombre d’unité. Toutefois, ce sont les hébergements de plein air (type camping) qui concentrent la
plus grande capacité d’accueil parmi l’ensemble des hébergements touristiques présents sur le SCoT.
En effet, les hébergements de plein air représentent une capacité d’accueil de 5195 personnes, soit
44% des capacités d’accueil totales du SCoT. Les meublés de tourisme présentent une capacité de 4396
personnes soit 37% des capacités d’accueil du SCoT. En moyenne les hébergements de plein air ont
une capacité d’accueil d’environ 140 personnes par unité et les meublés de tourisme d’environ 6
personnes par unité.
Le nombre d’hôtel et le nombre d’hébergement de plein air sont similaires sur le SCoT. Ces deux types
d’hébergements touristiques représentent chacun 4% de l’offre d’hébergements touristiques totale
du SCoT, soit environ 40 unités chacun. Toutefois, leurs capacités diffèrent fortement : les hôtels
comptent une capacité d’accueil de 1513 personnes soit seulement 13% des capacités d’accueil du
SCoT (44% pour les hébergements de plein air). La capacité d’accueil moyenne des hôtels du SCoT est
d’environ 39 personnes par unité. 70% des hôtels du territoire sont localisés sur les secteurs de Digne-
les-Bains et de la vallée de la Bléone (16 hôtels) et de la vallée de l’Asse – Gorges du Verdon (11 hôtels).
L’offre d’hébergement de plein air est marquée sur le secteur de la Vallée de l’Asse et des Gorges du
Verdon qui compte 15 campings soit 40% de l’offre en camping du SCoT. De plus, ce type
d’hébergement représente près des 2/3 des capacités d’accueil touristiques du secteur. Il s’agit
notamment de grands campings pouvant en moyenne accueillir 200 personnes.
L’offre en meublé de tourisme est plus importante sur le secteur montagnard avec plus de la moitié
de la capacité d’accueil du secteur. Il s’agit des plus grands meublés de tourisme du SCoT avec une
capacité d’environ 12 personnes par hébergement.
Trois villages de vacances sont recensés sur le territoire : Digne-les-Bains (capacité d’accueil : 144
personnes), Montclar (120 personnes) et Château-Arnoux-Saint-Auban (108 chambres / capacité
d’accueil non renseignée).
Enfin deux aires de camping-cars ou parcs de stationnement touristique ont été comptabilisées sur le
SCoT, secteur de la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon : Moustiers-Sainte-Marie (4
emplacements) et Sainte-Croix-du-Verdon (25 emplacements). A noter également qu’une aire est
existante à Seyne-les-Alpes mais qu’elle est aujourd’hui inactive. rOï\
SCo F PE ns
FRÉQUENTATION .
TOURISTIQUE Evolution des nuitées touristiques - 2017 Base 100 PAA = 3 janvier 2017
OS ë
600 : e <
500 ë Te. : ad idee: o
400 - Rd Fr = Ë
ET OES jour de l’2 = J È
| 2 200 È
100 ë
5 | | l | 1 l |
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Zones calendrier vacances scolaires françaises : + Zone À sms ZONE B mm ZONE C # Pb de captation, données interpolées
Répartition des nuitées touristiques
selon les saisons
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165
3. La fréquentation touristique du territoire
Près de 2 millions de nuitées touristiques sont évaluées sur le territoire du SCoT en 2017 dont près de
40% concerne une clientèle d’habituellement présents et 1/3 des nuitées françaises sont réalisées par
la clientèle régionale.6 Provence Alpes Agglomération regroupe 18% des nuitées départementales.
Concernant l’origine des touristes ayant effectués au moins une nuit sur le territoire en 2017 :
91% des touristes sont français : 34% sont originaires de la Région PACA (dont la moitié des
Bouches-du-Rhône).
9% sont étrangers.
La fréquentation touristique est portée par la saison estivale : 45% des
nuitées touristiques de 2017 ont été effectuées en été. Toutefois, les autres
saisons attirent également des touristes en lien avec l’offre touristique
diversifiée sur le territoire.
Le territoire est également fréquenté par des excursionnistes, à savoir une
personne en visite à la journée sur le territoire mais qui n’y dort pas. Près
d’un million d’excursions tout au long de l’année ont été recensées en 2018.
Ces excursions, stimulées notamment par le panel d’activités et de services
disponibles sur le territoire, procurent une répartition équitable de la
fréquentation hors période estivale.
6 AD04, FVT Orange, 2017
Source : Flux Vision Tourisme Orange
– AD 04 - 2017 SCot Fe.
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Rapport de présentation
166
4. L’immobilier de loisir sur Provence Alpes Agglomération
Rappel de la loi Montagne
La loi Montagne II du 28 décembre 2016 introduit des dispositions en matière de réhabilitation de
l’immobilier de loisirs, applicables aux SCoT qui couvrent des espaces de montagne.
D’après le Code de l’Urbanisme :
- En zone de montagne, le diagnostic du SCoT doit être établi au regard des besoins en matière de
réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’UTN structurantes (L.141-3)
- le DOO doit préciser les objectifs en matière de politique de réhabilitation de l’immobilier de loisir
(L141-12)
- L’évaluation du SCoT doit porter sur l’analyse des résultats du schéma en matière de réhabilitation
de l’immobilier de loisir et d’UTN structurantes (L.143-28)
- Le SCoT est soumis à l’avis du comité de massif au moment de son élaboration et de sa révision (L143-
20).
D’après le CEREMA, il appartient à chacun des SCoT de définir les notions d’« immobilier de loisir »
et de « réhabilitation » pour son territoire, selon les enjeux propres au préalable identifiés et
formalisés. Le sujet de la réhabilitation de l’immobilier de loisir s’exprime dans des termes différents
selon les territoires et la structure de leur parc d’immobilier de loisir.
4.1. Méthodologie de définition de l’immobilier de loisir du SCoT Provence Alpes Agglo
A partir de la méthode CONITIFF (Connaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations
Foncières et Fiscales), le CEREMA définit l’immobilier de loisir selon cinq catégories d’hébergements
touristiques :
Les centres et villages de vacances
Les hôtels
Les résidences de tourisme
Les résidences secondaires diffuses
Les résidences secondaires en copropriété traditionnelle
On distingue les hébergements touristiques marchands (centres et villages de vacances, hôtels,
résidences de tourisme) et les hébergements touristiques non marchands (résidences secondaires en
copropriété traditionnelle, résidences secondaires diffuses).
Cette typologie de l’immobilier de loisir est adaptée et redéfinie au sein du SCoT Provence Alpes Agglo
afin d’évaluer les besoins en matière de réhabilitation du parc. Sont alors pris en compte uniquement
les hébergements touristiques marchands en tant qu’immobilier de loisir sur le territoire Provence
Alpes Agglomération :
Les centres et villages de vacances
Les hôtels SCot Fe.
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167
Les résidences de tourisme
Les meublés de tourisme (ou gîtes)
Les chambres d’hôtes
L’intégration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans la définition de l’immobilier de
loisir se justifie par le nombre significatif sur le territoire de ce type d’hébergement touristique et la
part importante qu’ils représentent au sein du parc d’immobilier de loisir.
Définitions INSEE
Village de vacances : Tout ensemble d’hébergement faisant l’objet d'une exploitation globale à
caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs, selon un prix
forfaitaire comportant la fourniture de repas ou de moyens individuels pour les préparer et l'usage
d'équipements collectifs permettant des activités de loisirs sportifs et culturels. Les villages de
vacances comprennent : des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion
et aux services, des installations communes destinées aux activités à caractère sportif et aux
distractions collectives.
Un village de vacances peut être composé de natures d’hébergement variées : appartement, gîte,
chambre, emplacement type camping.
Résidence de tourisme : Etablissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une
exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres
ou d'appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour
une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n'y élit pas
domicile. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans
tous les cas par une seule personne physique ou morale. Les unités d’habitation des résidences doivent
être équipées d’une cuisine ou d’un coin cuisine.
Une résidence de tourisme peut être composée de natures d’hébergement variées : appartement,
chambre, mobil home type camping.
Hôtel de tourisme : Etablissement hôtelier qui doit comporter au moins 5 chambres et recevoir une
clientèle de passage. Les services rendus par les hôtels sont plus étendus que ceux des résidences de
tourisme : petits déjeuners quotidiens et entretien des chambres quotidien, fourniture de linge de
toilette.
4.2. L’offre d’immobilier de loisir dans le SCoT
D’après le rapport de 2017 de l’office de tourisme communautaire Provence-Alpes-Digne, le territoire
compte au total 18 000 lits touristiques marchands (contre 28 000 lits en résidences secondaires). SCot F2.
Part des hébergements touristiques marchands
par catégorie et par secteur
100% . aise 87% 90%
80% 77% 76%
70%
60%
50%
40%
30%
20% 13%
8%
10% 5% 4% 2% 6% °° & 4% | 4% 4%
0% LE - 11: n CU
SH D QX XX & O2 & À & À Q
SITE SES S ST & ES SE ES PTS S à © S S
CUS eee eee c'e" c'e" D LS eŸ Ÿ D LS Ÿ > & eŸ D & LŸ S ES ES Se EN & KP & Ke Ÿ © D LE Ÿ © Ca Ÿ CE Ÿ Ce
Secteur Secteur Secteur Secteur
Montagnard de l'axe de la vallée de de Digne
durancien l'Asse et des et de la vallée
Gorges du Verdon de la Bléone
Nombre d'hébergements touristiques marchands
par catégorie et par secteur
450 399
400
350
300
250 195
200
150 123
100 67
55 20
50 7 5 4 2 5 7 1 Ï 11 +6 0 _ _ _ _ FF il Œ El
Sd A D X & Oo 02 RQ Sd Q & @
RS RE ETS SD LS S D LS 9°. S à. © C” © C7 _& K7 4@ I” © K @ *X K7 @ _* L D LL L x» & S £ e LS LS x» © ÊK ei © SK Xe AS se NEC
EUX CO ES SE D S Ÿ S
Secteur Secteur Secteur Secteur Montagnard de l'axe de la vallée de de Digne durancien l'Asse et des et de la vallée
Gorges du Verdon de la Bléone
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168
Le secteur de Digne-les-Bains et de la vallée
de la Bléone représente près de la moitié
de l’hébergement touristique (48%),
marchand et non marchand, à l’échelle de
Provence Alpes Agglomération.
Les secteurs de Digne-les-Bains et la vallée
de la Bléone et de la vallée de l’Asse et des
gorges du Verdon comptabilisent à eux-
seuls 75% de l’hébergement touristique
marchand et non marchand.
Le secteur de Digne-les-Bains et la vallée de la Bléone compte également le plus grand nombre
d’hébergements touristiques (marchands et non marchands) et est le premier secteur en termes d’hébergements touristiques marchands. Une offre de 445 hébergements touristiques est proposée
dont 435 hébergements touristiques marchands.
On dénombre 262 hébergements touristiques sur le secteur de la vallée de l’Asse et des gorges du Verdon dont 245 hébergements touristiques marchands.
Le secteur montagnard compte 142 hébergements touristiques dont 138 hébergements touristiques
marchands.
Enfin, l’axe durancien offre 87 hébergements touristiques dont 80 hébergements touristiques
marchands.
15%
10%
27%
48%
Part de l’hébergement touristique des
quatre secteurs du SCoT
Secteur Montagnard
Axe durancien
Secteur de la vallée de l’Asse
et des Gorges du Verdon
Secteur de Digne et de la
vallée de la Bléone SCot Fe.
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169
On constate une surreprésentation des meublés de tourisme tous secteurs confondus du
territoire. En plus grand nombre dans le secteur de Digne-les-Bains et de la vallée de la Bléone,
les meublés de tourisme représentent 90% de l’offre d’hébergement touristique marchand.
Les chambres d’hôtes constituent la seconde catégorie la plus représentée sur le territoire
Provence Alpes Agglomération, notamment dans le secteur de la vallée de l’Asse et des gorges
du Verdon (13% de la part de l’hébergement touristique marchand).
Les autres catégories (hôtel de tourisme, villages de vacances, résidence de tourisme) se
situent entre 1% et 6% de l’offre d’hébergement touristique.
A l’échelle du territoire Provence Alpes Agglomération, l’offre en hébergement touristique marchand
est riche et sa répartition territoriale est plutôt homogène. La majorité des communes ont une offre
d’immobilier de loisir à proposer, seules quelques communes ne sont pas concernées comme :
Majastres et Estoublon pour le secteur de la vallée de l’Asse et des gorges du Verdon
Châteauredon, Saint-Jeannet, Archail, Draix et Hautes-Duyes pour le secteur de Digne-les-
Bains et la vallée de la Bléone
Malijai, Ganagobie, Mallefougasse-Augès pour le secteur de l’axe durancien
Enfin, Le Vernet et Beaujeu pour le secteur Montagnard
Ce constat est à nuancer, au sens de la définition de l’immobilier de loisir du SCoT qui ne prend pas en
compte les résidences secondaires. A noter qu’une partie du chapitre Habitat (cf. pages 63 à 70) traite
des résidences secondaires sur le territoire. Un certain nombre de communes citées ci-dessus, qui
n’ont pas d’hébergement touristique marchand, présentent toutefois une part importante de
résidences secondaires (hébergement touristique non marchand) en 2016 :
Les communes de Majastres, Archail et Le Vernet ont plus de 60% de leur parc d’habitat à
vocation secondaire
Entre 20 et 40% du parc est représenté par les résidences secondaires sur les communes
d’Estoublon, Saint-Jeannet, Hautes-Duyes, Mallefougasse-Augès et Beaujeu
Sur la commune de Draix, 10 à 20% du parc de logements est constitué de résidences
secondaires
Enfin, les communes de Malijai, Ganagobie et Châteauredon présentent moins de 10% de
résidences secondaires sur leur parc de logements.
Les communes de Malijai, Ganagobie et Châteauredon sont plutôt concernées par l’excursionnisme,
c’est-à-dire des visites sur une seule journée sans nuitée. En effet, ce sont les communes qui, à l’échelle de P2A, offrent le moins d’hébergement touristique à la fois marchand et non marchand et
elles n’ont pas de camping (seule Malijai dispose d’une aire de camping-cars). Toutefois, des sites
touristiques y sont identifiés tels que le prieuré de Ganagobie, visité à la journée. SCot Fe.
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170
4.3. La réhabilitation de l’immobilier de loisir : quels besoins ?
D’après le Code de l’Urbanisme, « les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir ont pour
objet l'amélioration du parc immobilier touristique et l'amélioration des espaces publics, du
stationnement, des équipements d'infrastructures et du traitement de l'environnement.
Elles tendent à améliorer le niveau d'occupation du parc immobilier, l'offre qualitative des logements
locatifs à destination de la clientèle touristique et du personnel saisonnier ainsi qu'à maintenir ou à
développer l'offre de services de proximité.
Elles sont créées par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent. » (L.318-5)
Il existe deux procédures règlementaires autour de l’immobilier de loisirs : l’Opération de
Revitalisation de l’Immobilier de Loisirs (ORIL) et le Village Résidentiel de Tourisme (VRT).
Les besoins du territoire de Provence Alpes Agglomération, en termes de réhabilitation de l’immobilier
de loisir, concernent :
La rénovation et la modernisation des copropriétés en location, notamment dans les
communes au nord du SCoT en lien avec les stations de montagne : agrandissement de pièces,
amélioration du confort, etc.
La rénovation des bâtiments pour améliorer leur performance énergétique
La réhabilitation du centre de vacances de Chandourène sur la commune de Champtercier et la
réhabilitation de la Résidence Le Richelme à l’établissement thermal de Digne-les-Bains constituent
deux exemples de projets ainsi portés sur le territoire. SCot Fe.
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5. Les Unités Touristiques Nouvelles (UTN)
5.1. Des opérations soumises à un régime spécifique
Rappel de la loi Montagne
Hormis la commune des Mées, l'intégralité des communes couvertes par le SCoT
de Provence Alpes Agglomération sont soumises aux dispositions de la "loi Montagne". A ce titre,
l’article L.122-15 défini les « Unités Touristiques Nouvelles » (UTN) comme « toute opération de
développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-
économiques de l’espace montagnard ».
Depuis la loi montagne Il du 28 décembre 2016, la planification des UTN est partagée entre le
SCoT qui doit planifier les Unités Touristiques Nouvelles Structurantes (UTNS) et le PLU qui doit
planifier les Unités Touristiques Nouvelles Locales (UTNL).
La liste des UTN structurantes est fixée par le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT.
De même, la création et l’extension d'UTN structurantes doivent être prévues par le SCoT qui en définit
les caractéristiques. En particulier, le diagnostic sur lequel s'appuie le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables et le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT est établi au regard des
besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'UTN structurantes. Le
Document d'Orientation et d'Objectifs définit notamment la localisation, la nature et la capacité
globale d'accueil et d’équipement, notamment en matière de logement des travailleurs saisonniers.
Les UTNS sont soumis à l’avis du Comité de Massif lors de l’arrêt du SCoT. Les UTNL identifiées dans le
PLU ou le PLUi ne doivent pas être en contradiction avec le SCoT approuvé.
Selon l’article L122-15 du Code de l’Urbanisme, la création ou l’extension des UTN doit :
- « Prendre en compte les communautés d’intérêt des collectivités territoriales concernées ;
- Prendre en compte la vulnérabilité de l’espace montagnard au changement climatique ;
- Contribuer à l’équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la
densification des activités touristiques ainsi que l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et
des formules de gestion locative des constructions nouvelles ;
- Respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels par leur localisation, leur conception et
leur réalisation. »
En d’autres termes, une UTN est une procédure dans le cadre d’un projet futur de création d’une
nouvelle unité touristique. Un projet touristique est défini comme UTN en fonction des aménagements
prévus. La distinction entre UTNL et UTNS dépend de seuils. SCot pro
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Rapport de présentation
172
Aménagements prévus UTN Locale UTN Structurante Création, extension ou
remplacement de remontées
mécaniques
Augmentation de plus de 10 ha
et de moins de 100 ha d’un
domaine skiable alpin existant
Création d’un nouveau
domaine skiable alpin
Augmentation de la superficie
totale d’un domaine skiable
alpin existant supérieur ou égal
à 100 ha
Liaisons entre domaines
skiables alpins existants
Toutes les liaisons
Création et extension
d’hébergements et
d’équipements touristiques
Surface de plancher totale
supérieure à 500 m²
Surface de plancher totale
supérieure à 12 000 m²
Aménagement, création et
extensions de terrains de golf
Surface inférieure ou égale à
15 ha
Surface supérieure à 15 ha
Aménagement de terrains de
camping
Surface comprise entre 1 et 5
ha
Surface supérieure à 5 ha
Aménagement de terrains
pour la pratique de sports ou
de loisirs motorisés
Ni autorisation ni planification
au titre du régime UTN
Emprise totale supérieure à 4
ha
Travaux d’aménagement de
pistes pour la pratique de
sports d’hiver alpins
Ni autorisation ni planification
au titre du régime UTN
En site vierge, superficie
supérieure à 4 ha
Création de remontées
mécaniques n’ayant pas pour
objet principal de desservir un
domaine skiable (« ascenseurs
valléens »)
Si transport de plus de 10 000
voyageurs par jour sur un
dénivelé supérieur à 300m
Création et extension de
refuges de montagne
Création et extension sur
surface de plancher supérieure
à 200 m² SCot Fe.
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6. La stratégie de développement touristique de Provence Alpes
Agglomération
Provence Alpes Agglomération a élaboré en 2018 une stratégie de développement touristique qui met
en évidence 5 enjeux prioritaires d’ici à 2025 :
La poursuite de la structuration des destinations internes à Provence Alpes Agglomération
autour des trois marques en cohérence avec les destinations infra-régionales et les
destinations monde Alpes et Provence :
o Digne-les-Bains – Val de Durance / Haute-Provence
o Blanche-Serre-Ponçon / Pure Alpes
o Moustiers – Sainte – Croix / Verdon
La mise en tourisme de l’« Unesco Géoparc de Haute-Provence » autour d’une offre
différenciante et vecteur de notoriété.
La structuration, qualification et mise en tourisme de l’offre du territoire au travers
d’investissements portant à la fois sur quatre filières d’excellence ciblées :
o Filière santé – bien-être avec le Spa de Haute-Provence
o Filière montagne et forêt, randonnées et activités de pleine nature
o Filière écotourisme comprenant le géotourisme
o Filière art et culture
Ainsi que des équipements et établissements structurants à gérer tel que l’agrandissement du
complexe thermal de Digne-les-Bains en cours. Et des sites naturels à aménager et à valoriser, au cœur
de plusieurs projets initiés par l’agglomération :
o La requalification des espaces d’accueil du Col de Fontbelle est en cours, la livraison est prévue
au printemps 2021 ;
o Le projet d’aménagement de la forêt de Mallemoisson, porté par l’Office National des Forêts
qui a également réalisé les travaux, a été inauguré en septembre 2020. Ce projet a porté une
attention particulière à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et a permis l’installation
de supports pédagogiques et d’interprétation du patrimoine forestier ;
o Le site de la Dalle aux ammonites sur la commune de Digne-les-Bains a fait l’objet d’un
aménagement dans le but de consolider la dalle, aujourd’hui fragilisée et dégradée. Les
travaux ont été réalisés par le Conseil Départemental 04 et se sont également achevés en
septembre 2020 ;
o L’extension de la via ferrata de Digne-les-Bains achevée ;
o Plusieurs projets futurs sont prévus. L’aménagement du sentier de l’ichtyosaure vers le village
de La Robine-sur-Galabre pour lequel les travaux sont prévus pour 2021 ;
o La modernisation du Musée Promenade de Digne-les-Bains est lancée. La première tranche
des travaux d’optimisation est en cours. Une étude de programmation architecturale et
muséographique est en projet en vue d’une restructuration complète du site. Les travaux sont
prévus pour fin 2022/début 2023 ; SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
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Rapport de présentation
174
o Un projet de liaison douce à créer entre le Musée Promenade et la dalle aux ammonites
débutera à partir de 2021.
Le développement et la qualification de l’offre d’hébergement en adéquation avec les attentes
de la clientèle.
Le renforcement de la mise en réseau des acteurs publics et privés, par une gouvernance
décloisonnée et transversale. Le travail en réseau des acteurs publics et parapublics du
tourisme (Provence Alpes Agglomération, les offices de tourisme, le Conseil Départemental, le
Comité Régional du Tourisme et l’Agence de Développement 04) et le renforcement de leurs
synergies contribuent à cet objectif. De plus, la gouvernance de l’office de tourisme
communautaire « Provence Alpes Digne-les-Bains » s’exprime au travers d’un conseil
administratif composé de 10 membres élus de la sphère publique et de 12 membres de la
sphère privée.
De plus, la commune des Mées a vocation à être positionnée comme point d’accueil touristique du
territoire de Provence Alpes Agglomération.
La consolidation de la vocation touristique sur le territoire est un élément clé du projet de PAA. Afin
de contribuer pleinement à cet objectif, le territoire soutien :
Les projets qui contribuent à étoffer l’offre thermale et à développer le tourisme de
découverte du territoire et de loisirs de pleine nature ;
Les projets qui s’insèrent dans la logique d’un développement de tourisme 4 saisons,
o Par exemple, EVO Bike Park, situé à Digne-les-Bains, permet de profiter de pistes de
descente pour vélo accessibles toute l’année et s’inscrit également dans la logique de
tourisme de pleine nature,
o Il est également possible de se référencer aux projets de réaménagement des fronts
de neige
Les projets de diversification de l’hébergement touristique, de montée en gamme et
d’équilibrage de l’offre sur le territoire, particulièrement dans le secteur de la vallée de la
Durance
o Le projet d’UTN sur Château-Arnoux-Saint-Auban s’inscrit dans cet objectif. Il
contribuera au développement de l’activité tourisitique et pédagogique mais aussi à
l’économie locale. Les pratiques écologiques, de développement durable et de
préservation de la biodiversité sont également au cœur du projet.
7. Caractéristiques de l’activité touristique : synthèse
Un territoire marqué par des influences alpine et méditerranéenne permettant de proposer
une offre touristique à toutes les saisons.
Trois destinations phares : vallée de la Blanche – Serre-Ponçon, Digne-les-Bains – Val de
Durance et la Haute-Provence Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon. SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
175
Des spots touristiques attractifs : l’UNESCO Géoparc, les gorges du Verdon, les thermes de
Digne-les-Bains, le lac de Sainte Croix, et des sites culturels aux thématiques variées : Musée
Gassendi, musée de la Faïence, la crypte archéologique Notre-Dame du Bourg.
Le tourisme : 6% des emplois du territoire en 2015. Le secteur « Hébergement et
restauration » compte 360 entreprises et 680 emplois.
Une offre d’hébergement en meublés de tourisme prépondérante en nombre d’unités : 84%
des hébergements touristiques du SCoT. Une offre en hébergements de plein air (type
camping) présentant une grande capacité d’accueil : 5195 personnes, soit 44% des capacités
d’accueil totale du SCoT.
Une clientèle touristique d’habitués (40% des nuitées en 2017) et régionale (1/3 des nuitées
réalisées par des habitants de la Région PACA).
Une fréquentation touristique portée par la saison estivale : 45% des nuitées touristiques
effectuées en été (13% en hiver). SCof proï LL
al LI |
HN
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
tion aquéve E- Me com
21_D0-004-200067437-20251210-22 10122025
Rapport de présentation
176
CHIFFRES CLES PAR SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE-
LES-BAINS ET DE LA
VALLEE DE LA
BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA VALLEE DE
L’ASSE ET DES GORGES
DU VERDON
Nombre
d’hébergements
touristiques en 2019
Provence Alpes Agglomération : 936
87 445 142 262
Capacité d’accueil
totale en 2019
Provence Alpes Agglomération : 11 873 personnes
770 3587 2824 4692
Capacité moyenne des
hébergements
touristiques en 2019
Provence Alpes Agglomération : 13 personnes / hébergement
9 8 20 18
Nombre de meublés de
tourisme
Provence Alpes Agglomération : 788
67 399 123 199
Capacité d’accueil des
meublés de tourisme
Provence Alpes Agglomération : 4396 personnes
329 1461 1533 1073
Capacité d’accueil
moyenne des meublés
de tourisme
Provence Alpes Agglomération : 6 personnes / meublés de tourisme
5 4 12 5
Nombre
d’hébergements de
plein air
Provence Alpes Agglomération : 37
7 9 6 15
Capacité d’accueil des
hébergements de plein
air
Provence Alpes Agglomération : 5195 personnes
250 1249 649 3047
Capacité d’accueil
moyenne des
hébergements de plein
air
Provence Alpes Agglomération : 140 personnes / structure
36 139 108 203
Comme évoqué en préambule, en matière de tourisme, la crise sanitaire a engendré une activité
touristique et immobilière intense durant l’année 2020. Toutefois, alors que le bilan de l’activité
touristique de l’hiver 2020-2021 n’a pas encore été tiré, la fermeture des remontées mécaniques a
très probablement mise à mal l’économie des stations de sports d’hiver du secteur Montagnard de
Provence Alpes Agglomération. A cela s’ajoute le fait que cette perte d’activité aura probablement des
répercussions sur l’ensemble du territoire. SCof RE ms
; RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2025
Rapport de présentation
177
V. Des zones d’activité concentrées à l’ouest et au centre de l’agglomération En 2023, sur 46 communes qui composent le territoire du SCoT, 11 possèdent une ou plusieurs Zones d’Activités Economiques (ZAE) existantes ou aménagées. Au total, ce sont 24 ZAE qui sont implantées sur le territoire de Provence-Alpes Agglomération, dont 12 de compétence intercommunale.
Note : l’identification des ZAE est issue de l’inventaire des ZAE de 2023 transmise par Provence-Alpes-Agglomération.
Nom Localisation Vocation principale Superficie de la ZA Potentiel de développement Gestion intercommunale Espace Bléone Aiglun Mixte (artisanale – industrie) 14 hectares 0,5 ha X Saint-Pierre Le Chaffaut Saint-Jurson Artisanale 2,5 hectares 2 ha X Champtercier Champtercier Artisanale 4,3 hectares 7 ha X Blaches-Gombert
Château-Arnoux-Saint-
Auban
Artisanale – Commerciale –
Industrielle
32 hectares 1,7 ha X
Plateforme Arkema Industrielle 107 hectares 5 ha Esat Bléone
Durance
Service au particulier 3 hectares Nul
Sare Construction 0,6 hectares Nul Saint-Christophe
Digne-les-Bains
Commerciale – Artisanale 55 hectares Reste quelques dents creuses (1,7 ha)
X
Les Sièyes les
Alpilles
Artisanale 4 hectares 0,7 ha X
Les Arches Nord Mixte (commerciale et artisanale)
6 hectares Nul
Les Sièyes
commerciale
Mixte 2 hectares Nul
Avenue de Verdun Commerce 0,7 hectares Nul Tivoli Commerce 3,6 hectares Nul Les Arches Service aux particuliers 5 hectares Nul Saint Veran Service tertiaire supérieur 3 hectares Nul Intermarché Digne Commerce de détail 1,6 hectares Nul SCof RE ms
REÇU EN PREFECTURE
le 15 /12/26825
Rapport de présentation
178
Déchetterie des
Isnards
Déchetterie 3 hectares Nul
L’Escale L’Escale Artisanale 5 hectares Nul X Le Prieuré Malijai Mixte (artisanale et industrielle)
19 hectares 0,4 ha
Le Moulin Artisanale 2 hectares Nul La Taura (la
Chauchière)
Les Mées Artisanale 17 hectares 1,1 ha X
Intermarché les
Mées
Commerce 1 Nul
Source Saint Jean Montclar Industrie 1,7 hectares Nul La Cassine
Peyruis
Industrie 50,5hectares 33,7 ha X Le Mardaric Industrie 6 hectares Nul X Espace Saint-
Pierre
Industrie agroalimentaire
avec point de vente
8 hectares 0,3 ha X
Pont rouge Seyne Mixte (artisanale et commerciale)
6 hectares Nul X SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
179
L’essentiel des ZAE sont concentrées sur les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-
Bains et Peyruis, c’est-à-dire à l’ouest et au centre du territoire, à proximité immédiate ou relative des
principaux axes routiers. De plus petites ZAE sont localisées autour des communes évoquées ci-dessus.
Seule la ZAE de Seyne est isolée sur le territoire par rapport aux autres.
Avec environ 33,7 hectares mobilisables en création/extension et disponible/résiduel, la zone
industrielle de « La Cassine » à Peyruis représente la plus grande réserve foncière dédiée à l’industrie
du département. Hormis « La Cassine », la majorité des ZAE ne disposent plus de disponibilités
foncières ou très peu d’espaces commercialisables.
Les entreprises à vocation artisanale et commerciale manquent de foncier disponible, notamment sur
la zone de Saint-Christophe où il est difficile de s'implanter alors qu'un potentiel existe et que son
attractivité n’est plus à prouver. SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
180 SCot Fe.
1 en 7 / .
Les Zones d'Activité en Provence Alpes Agglomération
- 7 r SCoT Provence Alpes Agglomération. À F / GA. À C É 4 H
N ntclar
+ N :
Digne-les-Bains 4 1.
}
\ , '
\ les-Alpes }
Chambtercier 7 : | $ ee
un.
Auzet
Barles e Vernet
Nr ni] ; Le
|
| = — Sn Î
À Beaujeu
| Prads-Haute-Bléone
RES f Castellard-Mélan Le
= F DA See (
Sisteron - Te Le Brusquet PNR, ë
Ne ” Fe Ë, J
{ IST { Î
& Le ee Margoux,
\ pa Volonne . NV | Archail
bosse à … SEAT TS SA TS DT
Châtéau-Amoux-Saint-Aübañ }
lalefougasse-. | ‘Escalé
AE Ghateau/Amoux-St-Auban we es Entrages
sS {
Payruis Malijai nr x Châteauredèn À Le Chaffaut NE \
Saint-Jurson ES
f +
4 } à
S Ganagob) # Mézel ra Les Mées Ji Beynes De fe FA LE Ch#@don Norante { ? 7
{ | j / (a? ) En ? Le PT g
Forcalquier Ce, ni ie À AE) toublon {
rs, 7 De RD 5-d'As: 4 i A 7 À int-Jullen d' =. >
l d——
# F P É Majastres 7) À à Saint-Jurs ee \ EPA É Ve € V#
/ ÿ ; :
> À rx } LE Le. \
/ \, l/
£ _h / LEE TR
Û 3 ÿ [+ À È à / ES « d Moustiers-Sainte-Marie : Légende “ < 41 Î o Etablissement des — Î x 2 4 TT Ca À “ zones économiques è Riez $ À Manosque CAE £ Fond de carte : L
Ge - se -les-Bains à | le we e L. © Périmètre du SCoT
l É 4 À. _]| E21 Limites communales \ ÈS Î } AT / Î A \ Fe Î 7 ê { | 6) Gare de passagers {
Fa, | Axes routiers : e LI == Autoroutes
\ { — Routes principales
e eu — Routes secondaires \ ES Routes tertiaires
c Occupation du sol en 2017 :
j 1- Espaces urbanisés
2- Terres agricoles
à 3- Espaces naturels 4- Zones humides
Réalisation : CITADIA + ones d'eau
> CITADIA Source: INSEE Ü s TORNT | Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018
; REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
181 SCof Eine.
NT ee |
CA;
» +
»
_ U
"
DE
A
LE
XC
4
REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
ation agréée E
21 _D0-004-200067457-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
182
1. Zoom sur les zones d’activité économique (ZAE) de compétence
intercommunale
Zones d’activité de compétence intercommunale
Carte réalisée par PAA SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
183
Zone d’activité Espace Bléone
Commune : Aiglun
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs Surface totale 14 ha Vocation de la zone Mixte à dominante construction
Surface bâtie 18787 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
0,5 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la N85 puis la
D17
Pas de desserte en
transport en commun au
sein-même du site :
présence de deux arrêts
de bus à proximité sur la
RN85 (arrêt Le Moulin et
arrêt RN85)
Parking de covoiturage à
8 min à pied
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
50 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Bâtiments récents dans
l’ensemble
2,08%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
1 restaurant en plein
cœur de la zone
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
347 dont 141 de la
sphère productive et 206
de la sphère présentielle
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 46,1% construction
- 22,7% logistique
- 10,9% commerce de
gros
- 7,3% commerce de
détail
- 5,8% industrie SCot F2.
provence
alpesere
ZONE D'ACTIVITE
ESPACE BLEONE
sun
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
L Application agréée E-legalte com F
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025S
Rapport de présentation
184
- 5,8% service aux
particuliers
- 1,7% services activités
support
- 0,5% industrie SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
185
Source : http://www.commune-aiglun04.fr/ SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
186 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
187
Zone d’Activité Saint-Pierre
Commune : Le Chaffaut-Saint-Jurson
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 2,5 ha Vocation de la zone Mixte à dominante construction
Surface bâtie 2889,5 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
2 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D12
Pas de desserte en
transport en commun au
sein-même du site :
présence de deux arrêts
situés au sein du village
(5min à pied) et au lycée
à 10min à pied
Absence d’aménagement
mais possibilité de
recours aux modes
doux : petite zone
d’activité proche du
centre du village et faible
fréquentation de la D12
Nombre
d’entreprises
10 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Bâtiments non dégradés
6,45%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
Aucun
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
55 dont 50 de la
sphère
présentielle et 5
de la sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 32,7%
construction
- 38,2% commerce
de détail
- 23,6% service
aux particuliers
- 3,6% commerce
de gros SCot F2.
provence
alpeseAa
ZONE D'ACTIVITE
SAINT PIERRE
>
mure Crebeutete, SU mar ereut Vas aa I
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2025
L Application agréée E-kegalte com F
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
188
Zone d’Activité Champtercier
Commune : Champtercier
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 4,3 ha Vocation de la zone Construction Surface bâtie 7 308,5 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
1,7 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D3
Desserte en transport en
commun à l’entrée de la
zone à l’arrêt de
bus « zone artisanale »
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
189
Nombre
d’entreprises
26 Aménagement de la zone
Qualité du
bâti/Vieillissement de la
zone
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Petite zone d’activité
vieillissante mélangé à de
l’habitat
11,61%
Espace de stationnement
concentré au sud de la
zone
Fibre
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
52 dont 27 en
sphère
présentielle et 25
en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 39,2%
construction
- 35,3% logistique
- 9,8% industrie
- 2% commerce de
détail
- 9,8% services aux
particuliers
- 3,9% services
activités support SCof Es.
i ZONE D'ACTIVITE CHAMPTERCIER
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2625
ation agréée E- Me com
21 _D0-004-200067437-20251210-22_10122025S
Rapport de présentation
190 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
191
Zone d’Activité des Blaches-Gombert
Commune : Château-Arnoux-Saint-Auban
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 32 ha Vocation de la zone Mixte à dominante secteur industrie
Surface bâtie 55704,8 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface
disponible
mobilisable
théorique
1,7 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D4096
Desserte en transport en
commun à proximité de
la zone sur la
départementale à l’arrêt
de bus Saint Jean
Présence de trottoir sur
une partie de la zone
Nombre
d’entreprises
90 Aménagement de la zone
Qualité du bâti/Attractivité
de la zone
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Bâtiments en bon état,
zone plutôt attractive
6,82%
Espace de
stationnement propre à
chaque entreprise
Fibre, banque,
boulangerie,
supermarché, fleuriste
Nombre
d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-
foncier-eco.fr)
591 dont 349 en
sphère présentielle et
242 en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-
foncier-eco.fr)
- 19,5% industrie
- 21,6% construction
- 9,3% commerce de
gros
- 9,5% commerce de
détail
- 8,6% services
tertiaires supérieurs
- 6,6% services
activités support
- 24,9% services aux
particuliers provence e pe SH aoolo
ZONE D'ACTIVITE
DES BLACHES GOMBERT
, REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com "
21_D0-004-200067437-20251210-22 10122025
Rapport de présentation
192
Zone d’Activité Saint-Christophe
Commune : Digne-les-Bains
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 55 ha Vocation de la zone Mixte à dominante commerce de détail
Surface bâtie 101 608,53 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
1,7 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la N85 au sud et la
route napoléon au nord
Desserte en transport en
commun au cœur de la zone
aux arrêts Gilles de Gennes
et Carrefour
Présence de trottoirs
Nombre
d’entreprises
200 Aménagement de la zone
Attractivité de la zone SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
193
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Zone bien aménagée et
attractive avec une diversité
d’enseignes
18,91%
Espaces de stationnement
propres à chaque entreprise
Fibre, cabinet médical,
hôtel, agence de poste,
restaurant, banque
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
2138 dont 1854
en sphère
présentielle et
284 en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 27,5% commerce
de détail
- 6,6% logistique
- 6,4% commerce
de gros
- 49,3% service
aux particuliers
- 4,3% industrie
- 1,4%
construction
- 3,3% services
tertiaires
supérieurs
- 1,1% services
activités support provence
ZONE D'ACTIVITE
SAINT CHRISTOPHE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2625
ation agréée E- Me com
21 _D0-004-200067437-20251210-22_10122025S
Rapport de présentation
194 SCof Eine.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
195
Zone d’Activité Les Sièyes-Chantecler (les Alpilles)
Commune : Digne-les-Bains
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 2,3 ha Vocation de la zone Mixte à dominante secteur services tertiaires supérieurs
Surface bâtie 7980 m² Mode de gestion de la zone
Gestion intercommunale
Surface disponible
mobilisable
théorique
0,7 ha Vocation de la zone Mixte à dominante secteur services tertiaires supérieurs
Nombre
d’entreprises
17 Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en
commun
Modes doux
Accès par la route Napoléon
Desserte en transport en
commun à proximité de la zone
à l’arrêt de bus « mairie de
sièyes » à 6min à pied
Absence d’aménagement : pas
de voie cyclable ni de trottoir
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
113 dont 38 en sphère
productive et 75
en sphère présentielle
Aménagement de la
zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipement présent
Petite zone d’activité au bâti
vieillissant
15,42%
Stationnement propre à chaque
entreprise
Aucun
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 16,1% services
tertiaires supérieurs
- 50,9% service aux
particuliers
- 15,2% construction
- 5,4% commerce de
gros
- 11,6% industrie
- 0,9% services activités
support , REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
L Application agréée E-leguite com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
196 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
197 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
198
Zone d’Activité L’Escale
Commune : L’Escale
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 5 ha Vocation de la zone Industrie Surface bâtie 9 860 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
Nul Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la route
Napoléon ou la route de
Saint-André
Desserte en transport en
commun à proximité de
la zone avec l’arrêt de
bus RN85 L’Escale à 6min
à pied
Présence de trottoirs sur
une partie de la zone
Nombre
d’entreprises
9 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipement présent
Petite zone d’activité au
bâti vieillissant mélangé
à de l’habitat
22,15%
Stationnement propre à
chaque entreprise
Aucun
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
29 dont 15 en
sphère productive
et 14 en sphère
présentielle
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 44,4 % industrie
- 37% commerce
de détail
- 11,1%
construction
- 7,4% services
activités support ZONE D'ACTIVITE
L'ESCALE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2625
ation agréée E- Me com
21 _D0-004-200067437-20251210-22_10122025S
Rapport de présentation
199 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
200
Zone d’Activité La Taura (la Chauchière)
Commune : Les Mées
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 17 ha Vocation de la zone Mixte à dominante construction
Surface bâtie 16 788 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
7,8 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D4
Aucune desserte en
transport en commun à
proximité, l’arrêt de bus
le plus proche se situe à
20min à pied
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
41 Aménagement de la zone
Qualité du
bâti/Vieillissement de la
zone
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Petite zone d’activité peu
attractive avec un bâti
vieillissant et peu
entretenu
18,51%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
Aucun
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
252 dont 175 en
sphère
présentielle et 77
en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 46,2%
construction
- 27,3% industrie
- 1,2% commerce
de gros
- 1,2% commerce
de détail
- 1,2% services
tertiaires
supérieurs
- 22,1% services
aux particuliers provence
ZONE D'ACTIVITE
LA TAURA
rt me_ VIT
Const lame DE AA, ANT
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E-
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
201
- 0,8% logistique SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
202
Espace Saint-Pierre
Commune : Peyruis
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 8 ha Vocation de la zone Mixte à dominante commerce de gros
Surface bâtie 2889,5 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
0,3 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D4A
Aucune desserte en
transport en commun à
proximité, l’arrêt de bus
le plus proche se situe à
20min à pied
Parking de covoiturage
VINCI à proximité
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
10 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Petite zone d’activité aux
bâtiments récents
5,11%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
165 dont 18 en
sphère
présentielle et
147 en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 29,4% commerce
de gros
- 38% industrie
- 11% commerce
de détail
- 21 ,5% services
tertiaires
supérieurs SCot
Atlas | PR TT ETES Te Tor Cartographique À de, F f
fl des zones
d'activité de
Provence Alpes
Agglomération
Légende
Cadastre 2019
Gmetière
Piscine
Zone d'acivités
Gisements foncier
(UrbanSimul trié):
mobilsable té rain nu
Bu
mobilisablé partiellement ati
mobilssble actrates terrain nu
mobilsèble actiités partiellement bâtie
OS: non mobihsatle
I CITADIA
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
L Application agréée E-legalite com 1
21 _D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
203 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
204
Zone d’Activité La Cassine
Commune : Peyruis
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 50,5 ha Vocation de la zone Mixte à dominante industrie
Surface bâtie 12 678 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
33,7 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D4A
Aucune desserte en
transport en commun à
proximité, l’arrêt de bus
le plus proche se situe à
20min à pied
Longée par la voie ferrée
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
46 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipement présent
Bâti assez récent
16,64%
Stationnement propre à
chaque entreprise
Aucun
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
455 dont 185 en
sphère
présentielle et
270 en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 28,1% industrie
- 19,1% logistique
- 18,9% service
aux particuliers
- 12,5% services
tertiaires
supérieurs
- 7,7% services
activités support
- 4,8% commerce
de gros
- 5,9%
construction SCot
Atlas | INE RECU Cartographique "ue
des zones IST, s d'activité de
Provence Alpes
Agglomération
Légende
Cadastre 2019
Ometere
Piscine
Zone d'acivités
Gisements foncier
(UrbanSimul trié):
mobilisable ter rain nu
mobilsablé partiellement batie
mobilsable actiites te-rain nu
mobilsabie activités partiellement Lôtie
OERSE
On
non mobihsatle
I CITADIA
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
L Application agréée E-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
205
- 3,1% commerce
de détail SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
206
Zone d’Activité Le Mardaric
Commune : Peyruis
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 6 ha Vocation de la zone Mixte à dominante commerce de détail
Surface bâtie 16 667 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
Nul Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D4A
Aucune desserte en
transport en commun à
proximité, l’arrêt de bus
le plus proche se situe à
20min à pied
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
33 Aménagement de la zone
Qualité du
bâti/Vieillissement de la
zone
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Zone bien aménagée,
quelques bâtiments
vieillissants
16,78%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
Restaurants
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
144 dont 92 en
sphère
présentielle et 52
en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 31,5% logistique
- 21% commerce
de détail
- 16,1%
construction
- 11,2% services
activités support
- 10,5% services
tertiaires
supérieurs
- 7% industrie
- 2,8% services
aux particuliers SCof Es.
Atlas
Cartographique
des zones
d'activité de
Provence Alpes
Agglomération
ZA du Mardaric,
Légende
Cadastre 2019
Gmetière
Piscine
Zone d'acivités
Gisements foncier
(UrbanSimul trié):
mobilsable terrain nu
mebiisable partiellement batis ES
mobilsable actites terrain nu ||
DT
mobilsèble actiités partiellement bâtie
nan mobiisatle C3
provence
alpesere
ZONE D'ACTIVITE
LA CASSINE/MARDARIC
|ET ESPACE SAINT PIERRE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
L Application agréée E-legalite com F
21 _D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
207 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
208
Zone d’activité Le Prieuré
Commune : Malijai
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs Surface totale 19 ha Vocation de la zone Industrie Surface bâtie 18 959 m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
0,4 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la N85 et la D4
Pas de desserte en
transport en commun
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
18 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipements présents
Bâtiments récents dans
l’ensemble
11,36%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
Aucun
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
214 dont 88 de la sphère
productive et 126 de la
sphère présentielle
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 36,3% industrie
- 30,7% construction
- 24,7% services aux
particuliers
- 6,5% logistique
- 0,9% commerce de
détail
- 0,9% services tertiaire
supérieur SCot Fe
Atlas
Cartographique
des zones
d'activité de
Provence Alpes
Agglomération
Légende
Cadastre 2019
Oimetiere +
Piscine =
Zone d'acivités EI
Gisements foncier
(UrbanSimul trié):
mobilisable tés rain nu
mobilsablé partiellement Latié
mobilsable actrites te-rain nu
mobilsèble actiités partiellement bâtis L
non mobihsatle
1e CITADIA
-1ZACdu Prieuré
V4
X
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agréée E-legalte com F
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
209 SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
ation agréée E- ecom
21_D0-004-200067437-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
210
Zone d’Activité Le Pont Rouge
Commune : Seyne-les-Alpes
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Surface totale 6 ha Vocation de la zone Mixte à dominante construction
Surface bâtie 70 436m² Mode de gestion de la zone Gestion intercommunale Surface disponible
mobilisable
théorique
0 ha Desserte et mobilité
Voies d’accès
Transport en commun
Modes doux
Accès par la D900
Aucune desserte en
transport en commun à
proximité
Absence
d’aménagement : pas de
voie cyclable ni de
trottoir
Nombre
d’entreprises
23 Aménagement de la zone
Qualité du bâti
Part d’espaces verts
Stationnement
Equipement présent
Faible entretien de la
zone
11,09%
Espace de stationnement
propre à chaque
entreprise
Commerce
Nombre d’emplois
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
291 dont 272 en
sphère
présentielle et 19
en sphère
productive
Répartition des
emplois par
secteur
(source : données
complémentaires
fiches.sud-foncier-
eco.fr)
- 80,1% service
aux particuliers
- 7,2% commerce
de détail
- 6,2%
construction
- 2,7% industrie
- 2,4% commerce
de gros
- 1,4% services
activités support provence
ZONE D'ACTIVITE
LE PONT ROUGE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
ation aquébe E- be com
21_D0-004-200067437-20251210-22 10122025
Rapport de présentation
211 SCof proï LL
ol Li |
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
ation agréée E- Me com
21 _D0-004-200067457-20251210-22_10122025
Rapport de présentation
212
2. Les zones d’activité du SCoT : synthèse
10 communes du SCoT disposent d’une ou plusieurs Zones d’Activités Economiques (ZAE)
Le SCoT compte au total 16 ZAE, dont 12 sont de compétence intercommunale.
Un foncier disponible à vocation industrielle important sur la zone industrielle de « La
Cassine » à Peyruis : la plus grande réserve foncière dédiée à l’industrie du département.
Hormis « La Cassine », la majorité des ZAE ne disposent plus de disponibilités foncières ou
très peu d’espaces commercialisables.
CHIFFRES CLES PAR
SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE-
LES-BAINS ET DE LA
VALLEE DE LA
BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA
VALLEE DE L’ASSE ET
DES GORGES DU
VERDON
Nombre de ZAE totale Provence Alpes Agglomération : 27 ZAE
12 13 2 0
Foncier disponible dans
l’ensemble des ZAE de
PAA
Provence Alpes Agglomération : environ 60,6 ha
Environ 43,1 ha 15 ha 2,5 ha 0 ha
Nombre total
d’entreprises dans les
ZAE de compétence
intercommunale
Provence Alpes Agglomération : 560 entreprises
229 308 23 0
Nombre total
d’emplois dans les ZAE
de compétence
intercommunale
Provence Alpes Agglomération : 4 632 emplois
1 636 2 705 291 0
Nombre total
d’emplois à l’hectare
dans les ZAE de
compétence
intercommunale
Provence Alpes Agglomération : 22,8 emplois / ha
13,8 34,2 48,5 0
Superficie moyenne
des ZAE de compétence
intercommunale
Provence Alpes Agglomération : 13,7 ha
19,- ha 15,8 ha 6 ha 0 ha
VI.Une offre commerciale polarisée sur Digne-les-Bains
1. Une offre commerciale locale SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2025
d Application agréée E-legalte com F
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
213
Préambule
Cette analyse repose sur l’exploitation de la Base Permanente des Equipements de l’INSEE (BPE 2018).
La Base Permanente des Equipements (BPE) est réalisée par l'Insee annuellement. Élaborée à partir de
différentes sources administratives actualisées chaque année, cette base répertorie un large éventail
d'équipements et de services rendus à la population, dont les commerces.
La répartition des commerces et services se fait en 3 gammes, permettant de mieux cerner le maillage
territorial :
- Gamme de proximité composée d’équipements fréquents (supérette, épicerie, boulangerie, …)
- Gamme intermédiaire contient des équipements moins fréquents mais relativement nombreux
(supermarché, magasin de vêtements, librairie, …)
- Gamme supérieure constituée d’équipements rares, plus spécialisés ou plus grands que dans les
gammes précédentes (hypermarché, poissonnerie, parfumerie, …).
L’analyse ci-dessous porte donc sur les données de 2018, en articulation avec les données mises à
disposition par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dans le cadre de son étude de 2017 sur
la revitalisation de Digne-les-Bains. Les données n’ont donc pas été actualisée afin de réaliser un état
des lieux de l’appareil commercial et de sa structuration avant l’engagement d’un certain nombre de
politiques publiques, comme les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette méthode
contribuera à mesurer, in fine, la portée et l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine.
Sur les 46 communes du SCoT, 41 sont équipées d’au moins un commerce selon la Base Permanente
des Equipements de l’Insee (BPE 2018).
Les commerces de proximité et intermédiaires sont prédominants. Les équipements commerciaux de
la gamme supérieure sont présents sur quatre communes de Provence Alpes Agglomération : Digne-
les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Peyruis et Bras d’Asse. SCof & rO\ PE ons
Nombre de GMS par zone et _ Centre-ville | Périphérie Total
secteur d'activité
Alimentaire ? 4 6
Culture-Jeux-Loisirs-Tabacs 2 2
Équipement de la maison 9 9
Équipement de la personne 5 5
Véhicules 2 2
Total 2 22 24
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
a Application agréée E-legalite com 1
21 _D0-004-2000674537-20251210-22 10122025
Rapport de présentation
214
Répartition des commerces présents sur le territoire du SCoT par gamme (BPE 2018)
La commune de Digne-les-Bains joue le rôle de pôle commercial du territoire Provence Alpes
Agglomération avec 152 commerces dont 9 de la gamme supérieure. L’offre commerciale de la
commune est majoritairement concentrée au sein de la zone d’activités commerciale de Saint
Christophe qui accueille le plus grand hypermarché de l’agglomération, CARREFOUR.
En effet, 90% de la surface de vente en Grande et Moyenne Surface (GMS) (égale à 36 500m²) à Digne-
les-Bains sont situés dans les espaces périphériques contre 10% dans le centre-ville.
Source : Etude de revitalisation commerciale de Digne-les-Bains (CCI 04, 2017)
Un déséquilibre, en termes d’offre commerciale, entre périphérie et centralité s’est installé et peine à
se rétablir. Ce constat peut s’expliquer par le développement très rapide de la zone commerciale Saint
Christophe face à la dévitalisation du centre-ville. A ce titre, la ville est lauréate avec 220 autres
communes françaises du dispositif national « Action Cœur de Ville ». Dans le département, Digne-les-
Gamme Nombre Equipement Nombre
Boucherie, charcuterie 29
Boulangerie 49
Epicerie, supérette 42
Fleuriste 12
Droguerie, quincaillerie, bricolage 10
Horlogerie, bijouterie 6
Librairie, papeterie, journaux 15
Magasin d'articles de sports et de loisirs 15
Magasin de chaussures 8
Magasin de matériel médical et orthopédique 10
Magasin de meubles 6
Magasin de vêtements 43
Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo 5
Magasin d'équipements du foyer 13
Magasin d'optique 9
Station service 11
Supermarché 10
Hypermarché 2
Magasin de revêtements murs et sols 1
Parfumerie 6
Poissonnerie 2
Produits surgelés 3
proximité 132
intermédiaire 161
supérieure 14 SCot Fe.
_——. Nombre de boutiques Surface en m? Secteur d'activité
Centre-ville dont QPV Centre-ville dont QPV
Grande surface 1 0 3 631 0
Alimentaire 30 17 4 223 1 476
Équipement de la maison 19 15 1 148 874
Équipement de la personne 23 13 2 389 1 089
Culture et loisirs 16 8 7 500 1337
Hôtels-Bars-Restaurants 53 41 7671 5 823
Immobilier-Banque-Assurance-Juridique-Fiscal 33 13 6 506 3 067
Autres services 21 9 2 526 1 381
Soin de la personne 42 26 3 620 2 063
Santé 7 5 994 307
Véhicules 6 2 1 250 312
Association 8 5 667 351
Total des boutiques recensées en CV 258 153 42 124 18 080
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2825
L Apgis Mon aqpée E ka te com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
215
Bains et Manosque vont profiter du plan national de 5 milliards d’euros qui vise à redynamiser les
centres-villes. Cinq axes de travail sont retenus :
Lutter contre l’habitat indigne,
Favoriser un développement économique et commercial équilibré,
Développer l’accessibilité au centre-ville, la mobilité et les connexions avec l’ensemble du
territoire,
Mettre en valeur l’espace public et le patrimoine,
Fournir un accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
L’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) remplace l’opération « Action cœur de ville ». A
l’échelle du SCoT, l’ORT pourrait être étendue à d’autres communes que Digne-les-Bains telles que Les
Mées, Seyne-les-Alpes ou encore Volonne qui ont manifesté leur intérêt pour bénéficier de ce
dispositif.
Par rapport à sa taille, la commune de Digne-les-Bains présente une carence commerciale. A titre de
comparaison, à l’échelle départementale :
La commune de Manosque (21 754 habitants contre 16 246 habitants à Digne-les-Bains)
compte 254 commerces dont 19 commerces de la gamme supérieure. Ainsi Manosque
compte 1,2 commerce pour 100 habitants, contre 0,9 pour Digne-les-Bains.
La commune de Sisteron (7 213 habitants) compte 93 commerces dont 4 commerces de la
gamme supérieure. Sisteron propose donc 1,3 commerce pour 100 habitants.
Cette carence commerciale est notamment marquée dans le centre-ville de Digne-les-Bains. Au total,
258 boutiques y sont recensées dont 153 dans le périmètre du Quartier Prioritaire de la politique de
la Ville (QPV) « centre-ancien-pigeonnier ».
Source : Etude de revitalisation commerciale de Digne-les-Bains (CCI 04, 2017) SCot Fe.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
d Application agrééeE-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20251210-22_ 10122025
Rapport de présentation
216
De plus, 95 cellules vacantes sont recensées dans le centre-ville de Digne-les-Bains dont 82 dans le
QPV. Le taux de vacance s’élève ainsi à 27% dans le centre-ville (soit deux fois supérieur à la moyenne
constatée en France dans les centres urbains équivalents) et à 35% dans le QPV. Ces chiffres reflètent
un équilibre fragile entre commerces et artisanat de centre-ville et bourgs et périphérie.
Toutefois, une partie de la principale artère commerciale du centre-ville de Digne-les-Bains est moins
impactée par le phénomène de vacance commerciale. Il s’agit de la place du Général de Gaulle
(comptabilisant 1 seul local vacant) et une partie du Boulevard Gassendi (entre le rond-point du 11
novembre et la place du Général de Gaulle, comptabilisant 6 locaux vacants pour 69 locaux en activité).
En revanche, les rues et places commerçantes du centre ancien enregistrent un taux de vacance
important, de l’ordre de 56% à 67%. Ces chiffres expriment l’impact de l’offre commerciale de
périphérie sur le centre-ville. Néanmoins, ce dernier a observé en 2019 une bonne dynamique
commerciale avec une progression de l’activité et de la fréquentation pour la rue de l’Hubac.
La zone de chalandise primaire de Digne-les-Bains est constituée des communes de : Barles, Beaujeu,
Aiglun, Archail, Champtercier, Draix, Entrages, La Javie, La Robine-sur-Galabre, Le Brusquet, Le
Chaffaut-Saint-Jurson, Mallemoisson, Marcoux, Mézel et Prads-Haute-Bléone.
Le territoire dispose d’une filière viande, ovine et bovine, 100% locale grâce à la présence de deux
abattoirs sur les communes de Digne-les-Bains et de Seyne-les-Alpes.
D’autres polarités commerciales existent, en cohérence avec l’armature territoriale :
Château-Arnoux-Saint-Auban qui compte 33 commerces.
Les communes de la vallée de la Durance qui bénéficient d’une bonne accessibilité
(notamment Les Mées et Peyruis) : 26 commerces.
Les communes du nord du territoire du SCoT (Seyne, Montclar, Selonnet) localisées à plus de
45 minutes du pôle commercial de Digne-les-Bains : 29 commerces. Toutefois, il est important
de noter qu’une partie des commerces présents à Montclar sont fermés en basse saison.
Moustiers-Sainte-Marie localisée à environ 1 heure du pôle commercial de Digne-les-Bains :
22 commerces. Toutefois, tout comme à Montclar, une partie de ces commerces sont fermés
en basse saison.
Géographiquement, les commerces se sont développés dans les communes facilement accessibles et
traversées par les axes routiers majeurs du département : A51, N85, D4, D907. L’axe de la D900, entre
Digne-les-Bains et Seyne-les-Alpes, présente également une concentration de commerces de
proximité plus marquée que sur le reste du territoire (Marcoux, Le Brusquet, La Javie, Le Vernet). SCot Fe.
l RECU EN PREFECTURE
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Rapport de présentation
217
Répartition des commerces présents sur le territoire du SCoT par gamme et par commune (BPE 2018)
Gamme de proximité Gamme intermédiaire Gamme supérieure TOTAL Digne-les-Bains 47 96 9 152
Château-Arnoux-Saint-Auban 14 17 2 33
Moustiers-Sainte-Marie 7 15 22
Les Mées 8 6 14
Seyne 4 10 14
Peyruis 8 2 2 12
Montclar 4 4 8
Selonnet 4 3 7
Volonne 5 1 6
Bras-d'Asse 3 1 1 5
Mallemoisson 3 2 5
Mézel 4 1 5
Thoard 3 1 4
L' Escale 2 1 3
Malijai 3 3
Le Brusquet 2 2
Le Chaffaut-Saint-Jurson 1 1 2
La Javie 2 2
Aiglun 1 1
Auzet 1 1
Estoublon 1 1
Mallefougasse-Augès 1 1
Marcoux 1 1
La Robine-sur-Galabre 1 1
Sainte-Croix-du-Verdon 1 1
Le Vernet 1 1
TOTAL 132 161 14 307 SCof Eine. pro |
Les équipements commerciaux SCoT Provence Alpes Agglomération
Légende
C2] Périmètre du SCoT
: Limites communales
Equipements par gamme
(nombre de structures au sein du SCoT) :
e Equipements supérieurs (14) :
- Parfumerie
- Produits surgelés
- Hypermarché
- @TC.
e Equipements intermédiaires (161) :
- Magasin de vêtements
- Magasin d'articles de sports et de loisirs
- Librairie, papeterie, journaux
- Supermarché
- etc.
e Equipements de proximité (132) :
- Boucherie, charcuterie
- Boulangerie
- Epicerie, supérette
- Fleuriste
- etc.
Réalisation : CITADIA
Source: BPE INSEE 2017, GEOFLA 2016
0 5 10 km
Le CITADIA —
v REÇU EN PREFECTURE 1
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ation agrée E
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218 SCot Fe.
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Rapport de présentation
219
L’analyse de l’accessibilité aux hypermarchés et supermarchés du territoire fait ressortir que :
Les communes de l’axe durancien et de la vallée de la Bléone se situent à moins de 20 minutes
d’un supermarché ou hypermarché ;
Les communes voisines de Seyne-les-Alpes, et bien desservies par le réseau routier, se situent
à moins de 20 minutes également des supermarchés présents à Seyne-les-Alpes.
Les communes rurales situées au nord de la vallée de la Bléone (entre Seyne et Digne-les-
Bains) et au sud de la vallée de la Bléone (entre Digne-les-Bains et Moustiers-Sainte-Marie) se
situent à environ 30 minutes d’un supermarché ou hypermarché.
La commune de Moustiers-Sainte-Marie est plus proche de l’offre commerciale de Riez que de
Digne-les-Bains. SCot Fe.
—7 Accessibilité aux grandes surfaces commerciales en Proven F Er F j
Î
SCoT Provence Alpes A ggloméranel |
de
«
dl ur
ce Alpes Agglomération
ÆA | ES
D) / 5 f
|'axes routiers
; C] Périmètre du SCoT
Légende
e Equipements commerciaux
- Hypermarché (2)
- Supermarché (10)
Accessibilité en voiture via les
EM Moins de 10 min
EH Entre 10 et 20 min
M Entre 20 et 30 min
Entre 30 et 40 min
Entre 40 et 50 min
Entre 50 min et 1h
: Limites communales
6 Gare de passagers
Axes routiers :
=—— Autoroutes
—— Routes principales
—— Routes secondaires
—— Routes tertiaires
Réallkation : CITADIA
SourcR: BRE INSEE, OSM, Corine Land Cover 2018
0 5
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ion € OM
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220 Les commerces de proximité par commune
Légende
LS Périmètre du SCoT
Limites communales
Commune n'ayant pas d'offre de proximité
Commune ayant moins de 10 commerces de proximité
Commune ayant plus de 10 commerces de proximité
LE CITADIA Réalisation : CITADIA Source: INSEE Fond de carte : CSM, Corine Land Cover 2018 nl ô 5 10 km
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Rapport de présentation
221
2. Une absence de commerces de proximité sur plusieurs communes
Selon la base BPE de l’Insee, les commerces de proximité sont :
Epicerie, supérette
Boulangerie
Boucherie, charcuterie
Fleuriste
Sur l’ensemble de Provence Alpes Agglomération, plus de 130 commerces de proximité ont été
recensés. La répartition spatiale de cette offre à l’échelle communale fait apparaître plusieurs
constats :
20 communes du SCoT n’ont aucun commerce de proximité. Il s’agit de communes rurales. SCot Fe.
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Seules les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains et Moustiers-Sainte-
Marie dispose d’une offre complète en commerces de proximité ;
Les communes des Mées, Mézel, Montclar, Peyruis, Thoard, Volonne ont une offre quasi
complète.
De plus, 10 communes ne comptent plus qu’un commerce de proximité en activité en 2018 (source
BPE) : Aiglun, Auzet, Estoublon, L’Escale, Le Chauffaut-sur-Jurson, Mallefougasse-Augès, Marcoux, la
Robine-sur-Galabre, Sainte-Croix-du-Verdon et Le Vernet. Il s’agit de commerces de proximité et
alimentaires. Dans ces communes rurales, la présence d’un commerce unique et alimentaire constitue
un élément fort en termes de maintien d’un service d’ultra proximité.
Ces constats corrélés avec des conditions d’accès aux commerces contrastées, en fonction de la
présence de grands axes routiers et de la taille des communes, inscrivent les marchés des 13
communes du territoire comme un véritable complément à l’offre commerciale. Les marchés présents
sur le SCoT sont :
COMMUNES NOMBRE DE COMMERCES
DE PROXIMITÉ
JOURS DE MARCHÉ
AIGLUN 1 Marché bio, le mardi après-midi BRAS D’ASSE 3 Marché bio, le vendredi après- midi
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-
AUBAN
14 Le dimanche matin, marché bio
le jeudi après-midi
DIGNE-LES-BAINS 47 Le mercredi et le samedi matin LES MÉES 8 Le mardi et le vendredi matin MALIJAI 3 Le jeudi matin MONTCLAR 4 Le dimanche matin en saison MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 7 Le vendredi matin PEYRUIS 8 Le vendredi matin SAINTE-CROIX-DU-VERDON 1 Le mardi matin SEYNE-LES-ALPES 4 Le mardi et le vendredi matin THOARD 3 Le dimanche matin de juin à septembre
VOLONNE 5 Le vendredi matin
La liste, ci-dessus, révèle que la majorité des communes (8 communes sur 13) qui ont un marché
comptent entre 1 et 5 commerces de proximité. Cela amplifie l’importance du rôle qu’ont à jouer ces
commerces non sédentaires pour le territoire. Présents de manière ponctuelle à un rythme
hebdomadaire allant d’une à deux fois par semaine, ils participent au maintien de services à la
population en termes de commerces de première nécessité et d’ultra proximité au sein des communes.
Les communes de Sainte-Croix-du-Verdon et d’Aiglun font figure d’exemples puisqu’elles disposent
seulement d’un commerce de proximité encore en activité en 2018. Or, la présence d’un marché une
fois par semaine apporte une offre ponctuelle, en complément des commerces installés à l’année.
Les treize communes sont concernées par le vieillissement de la population, parfois marqué sur la
pointe sud-est et au nord du territoire, les bénéfices des marchés peuvent également être ressentis à SCot Fe
Nombre de m? de locaux de commerce commencés
entre 2008 et 2017 au sein du SCoT {source : Sitadel)
7000 -
6180
6000
5000
2222
1856
1240
687 461 749 505
Rues ‘
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
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223
ce niveau-là. En effet, la présence de services non sédentaires encourage le maintien des personnes
âgées sur leur commune, pouvant bénéficier de commerces locaux et de proximité sur leur territoire
de vie sans avoir à supporter un temps de trajet plus ou moins important.
Les étals des producteurs locaux jouent un rôle d’animation, facteur d’attractivité pour les communes.
Par son caractère temporaire et son offre en alimentation locale et de qualité notamment avec les
producteurs de bio, les marchés attirent leur clientèle et ont un effet de générateurs de flux à la fois
internes et externes à la commune. Par exemple, le marché de Digne-les-Bains tous les samedis matin
ainsi que le marché traditionnel provençal de Château-Arnoux-Saint-Auban constituent des références
en termes d’attractivité, de fréquentation, de diversité et de qualité de l’offre. Cela est d’autant plus
important dans les espaces ruraux, gage d’attractivité auprès de potentiels habitants, au sein desquels
l’offre de commerces de proximité est très restreinte voire quasi-inexistante. Certaines communes ont
connu une légère diminution de leur population sur la période 2011-2016, parmi elles : Montclar,
Sainte-Croix-du-Verdon, et Thoard. Quelques-unes ont connu une intensification de cette diminution
de population entre les périodes 2006-2011 et 2011-2016, ce qui illustre bien l’importance des
marchés pour ce territoire en termes de maintien de services à la population dans certaines zones en
difficulté.
Plusieurs atouts et retombées peuvent être associés à la présence de marchés sur le territoire :
La sauvegarde du secteur agricole et des producteurs locaux ;
L’encouragement des circuits-courts et d’une économie présentielle, créée par et pour la
population locale ;
Moteur de vie et de cohésion sociale.
Le futur Plan Alimentaire Territorial (PAT) de Provence Alpes Agglomération aidera à la structuration
et à la promotion des filières courtes et d’excellence locales ainsi que des produits traditionnels.
3. Un ralentissement du développement commercial sur le territoire
Selon la base de données Sitadel, entre 2008 et 2017, 17 369 m² de locaux de commerce ont été
commencés sur le territoire du SCoT, dont 1/3 en 2009. Le développement des surfaces commerciales
a fortement baissé depuis 2010 (47 m² commencés en 2016). Toutefois, en 2017 le nombre de m² de
locaux de commerces est supérieur à celui observé ces dernières années : 1240 m² de locaux
commencés. SCot Fe.
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L An tax } ‘ ?
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224
La réalisation des locaux commerciaux entre 2008 et 2017 s’est opérée sur 18 communes. 38% sont
localisés à Digne-les-Bains, 14% à Malijai, 14% à Peyruis et 9% à Château-Arnoux-Saint-Auban,
confirmant le statut de polarités commerciales de ces communes.
Source : Sitadel
A titre de comparaison, les pôles commerciaux proches du territoire que sont Manosque et Sisteron,
ont enregistré respectivement 23 693 m² et 33 461 m² de locaux commerciaux commencés entre 2008
et 2017 (Digne-les-Bains : 6621 m²).
2008 - 2017
Nombre de
m² de
locaux de
commerce
commencés
Part des m² de
locaux de
commerce
commencés sur
le SCoT
Aiglun 219 1%
Le Brusquet 81 0%
Château-Arnoux-Saint-Auban 1560 9%
Digne-les-Bains 6621 38%
Malijai 2489 14%
Mallemoisson 497 3%
Marcoux 358 2%
Les Mées 205 1%
Mirabeau 95 1%
Montclar 440 3%
Moustiers-Sainte-Marie 536 3%
Peyruis 2511 14%
Prads-Haute-Bléone 66 0%
Saint-Jurs 312 2%
Selonnet 261 2%
Seyne 963 6%
Le Vernet 70 0%
Volonne 85 0%
TOTAL 17369 100% SCof Eipe.
| Surface de locaux commencés par type et par commune (2008-2017) LÉ À > SCoT Provence Alpes Agglomération
e:les’A|
Légende
saue 17 LE
7 4 ‘ HE sf À
f NE C2 Périmètre du SCoT
5 #
C4 U— Limites communales
Surface commerciale en m? par commune mm
[__] pas de surface commerciale M 20 2000 et 10000 m°
BI moins de 500 m° EM ct 10 000 et 25 000 m°
EM entre 500 et 2 000 m° =
Réali
LE CiTADIA 4 ns Fond M
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Luna Ptction sgréée Elogphecon S
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"A Ans tion agréde E-le
Rapport de présentation
226
Par ailleurs entre 2012 et 2019 seulement 4 décisions de la CDAC7 ont concerné le territoire du SCoT
Provence Alpes Agglomération. Ces 4 projets commerciaux se localisent uniquement sur la commune
de Digne-les-Bains et concernent des enseignes nationales. Dans le même temps, les communes de
Manosque et Sisteron ont été concernées respectivement par 8 et 5 demandes.
Lieu
d’implantation
Enseigne(s) Description du
projet
Surface
de vente
totale
Date CDAC Décision
CDAC
Digne-les-Bains BRICOMARCHE Création d’une
zone
commerciale
constituée d’un
magasin
3490 m² 04/12/2014 Autorisation
Digne-les-Bains GIFI Extension de la
surface de vente
du magasin
2668 m² 26/05/2015 Autorisation
Digne-les-Bains LIDL Création d’un
magasin
1424 m² 18/04/2018 Favorable
Digne-les-Bains INTERSPORT Extension du
magasin existant
1989 m² 09/05/2019 Favorable
4. L’offre commerciale du SCoT : synthèse
Une prédominance des commerces de proximité et intermédiaire sur le SCoT
Digne-les-Bains : principal pôle commercial du territoire PAA. Toutefois l’offre commerciale
y est peu développée. Elle se concentre sur la zone d’activité de Saint-Christophe
(hypermarché Carrefour). L’offre commerciale du centre-ville reste limitée en comparaison de
villes comme Manosque et Sisteron (0,9 commerces/ 100 habitants à Digne-les-Bains contre
1,2 commerce/ 100 habitants à Manosque et 1,3/100 commerce/ 100 habitants à Sisteron). La
commune est lauréate du dispositif national « Action Cœur de Ville », aujourd’hui transformé
en Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).
Une offre alimentaire en supermarché et hypermarché localisée sur 3 pôles : Digne-les-Bains,
Seyne et la vallée de la Durance (Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées, Peyruis).
20 communes du SCoT ne comptent pas de commerces de proximité et 10 communes n’en
ont qu’un seul.
Un développement des surfaces commerciales qui a fortement baissé depuis 2010 (47m²
commencés en 2016 contre 3422 m² en 2011).
Un développement commercial plus important sur les pôles urbains extérieurs au territoire
: Manosque et Sisteron ont enregistré respectivement 23 693 m² et 33 461 m² de locaux
commerciaux commencés entre 2008 et 2017 (Digne-les-Bains : 6621 m²).
7 La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Alpes de Haute Provence
statue sur les demandes d’exploitation relatives à la création ou à l’extension d’un appareil
commercial. Elle se prononce sur tout projet relatif à la création ou à l’extension d’un magasin ou d’un
ensemble commercial, de commerce de détail ou d’artisanat, d’une surface de vente supérieure à 1000
m², ayant déjà atteint ce seuil ou devant le dépasser par la réalisation du projet. SCot Fe.
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227
VII. Les projets en faveur du développement économique
A l’échelle du SCoT, plusieurs projets sont en faveur du développement économique visant à :
Rendre le territoire attractif par la requalification des zones d’activités et le traitement de la
qualité paysagère des espaces économiques, la labellisation de la zone de la Cassine, le
développement d’une offre foncière et immobilière qui répond aux besoins des entreprises.
Créer un espace économique performant en renforçant les liens entre Provence Alpes
Agglomération et le monde économique (outils d’observation, parcours de l’entrepreneur,
animation des zones d’activité…)
Diversifier le tissu économique en confortant les filières fortes du territoire, en structurant un
pôle industriel majeur sur le Val de Durance (Zones d’activités de la Cassine/Saint-Pierre et
plateforme chimique de Saint-Auban) et en positionnant le territoire sur des filières d’avenir à
forte valeur ajoutée telles que les énergies nouvelles et renouvelables (filière bois), la Silver
économie, la filière saveurs senteurs, les filières industrielles en lien avec le tourisme et le
tourisme d’affaires, les filières de l’agro-pastoralisme et de l’agro-alimentaire de haute qualité.
Il s’agit alors d’identifier les activités et les entreprises forestières sur le territoire et leurs
besoins (en termes de matières premières, de foncier et de partenaires) afin d’impulser une
réflexion sur le développement économique de la filière tout en favorisant l’orientation vers
une gestion durable et en circuit court en prévoyant de sensibiliser les acteurs, favorisant la
mutualisation des équipements de production de bois-d’œuvre et bois énergie issue de la forêt
locale. L’enjeu est de localiser les sites pouvant accueillir voire regrouper des équipements de
production de bois-d’œuvre et bois énergie issue de la forêt locale.
De plus, Provence Alpes Agglomération souhaite impulser une dynamique territoriale sur la
thématique de la « Pleine Santé » et utiliser les axes du « bien vieillir » et du « thermalisme » comme
leviers pour dynamiser l’attractivité et le développement touristique et économique du territoire. Pour
ce faire, une étude sur la Silver économie « Quelles perspectives pour un positionnement de territoire
sur la thématique de la pleine santé ? » produite par l’ARII et financée par la Région Sud PACA a été
réalisée en 2018 sur le territoire de PAA.
La Silver économie désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre par les acteurs économiques et
sociaux pour un accompagnement de la longévité. Il s’agit de tous les produits et services qui devraient
permettre d’améliorer la qualité de vie et allonger l’espérance de vie.
Le positionnement du territoire sur la notion de « Pleine Santé » est conforté par l’existence d’un
véritable potentiel territorial sur le sujet, répondant à la fois aux attentes du marché et des principales
cibles touristiques, mais trouvant également une résonnance cohérente dans les différents projets du
territoire.
Un des enjeux du territoire résidera dans la déclinaison de ce thème :
De manière transversale, au niveau des différentes compétences de l’agglomération ;
De manière partagée avec les différents acteurs (économiques, associatifs, touristiques),
mais également avec les habitants, premiers bénéficiaires de ce positionnement, pouvant SCot Fe.
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Rapport de présentation
228
également être vecteur d’attractivité résidentielle (pour des retraités mais également des
familles dans le cadre des emplois créés).
Plusieurs projets du territoire de PAA sont susceptibles de s’inscrire dans la volonté du territoire de se
positionner sur cette notion de pleine santé dont notamment :
Resort Thermal : projet d’évolution de l’établissement des thermes de Digne-les-Bains vers un
concept de Resort Thermal de « Pleine Santé » alliant le soin curatif, le bien-être, la remise en
forme et l’esthétique. Ce projet ne peut être envisagé sans proposer une offre d’hébergement
de qualité indispensable à la montée en gamme de la clientèle ;
Palais des congrès Gérard-Gastinel : la rénovation récente de l’équipement va conforter la
qualité d’accueil touristique et d’attractivité du territoire. Le nouveau Palais peut accueillir
jusqu’à plus de 3 390 spectateurs débout et 1 700 places assises, ce qui le place comme le seul
équipement structurant offrant une salle polyvalente d’une telle capacité entre Nice et
Grenoble.
Le développement d’un hébergement touristique de référence : développement d’un
hébergement marchand qualitatif et quantitatif sur le territoire. Les enjeux se situent dans la
réalisation d’un inventaire des matériaux de construction adaptés au stockage de CO2 dans
ces projets et dans l’évaluation d’un potentiel de stockage de CO2 du territoire avec la forêt et
les filières bois locales. F RECU EN PREFECTURE !
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Apolcation acréte E-lecaalte com
21_DO0-004-200067457-20251210-22 10122025
Rapport de présentation
229
VIII. Les attractivités économiques de Provence Alpes Agglomération : synthèse et enjeux SCot
Les Zones d'Activité et équipements touristiques en Provence Alpes Agglomération
*Station Saintflean
Montclaf
Digne-les-Bains
Réserve naturelle
géologique e Æ Seyne-les-Alpes
Station PT. ,
Chabanoñ-Selonriet, = Chambtercier
ET
NN
P Castellard-Mélan
Robine-sur-Galabre à
—_— ES
nes,
Î ec. : TT Digne-lés-Bains à AN *
| PONS Légende Réserve
| Nombre d'emploi en 2022
4
Digne:les-bains
| 13599
| 10000 #
5000
p {
PR SX
Fi Zones économiques
Le Cha
Saint-J
Equipements touristiques
Agence de voyage
Hôtel
Camping
Information touristique
Autres hébégerement collectifs
) < Camping 5 étoiles
Fond de carte :
C2 Périmètre du SCoT
Bras-d'Assé
Mas nr, 7
Ga) Gare de passagers
/ Station de ski ES 2
Sie Thermes de Digne-les-Bains
“| A Barrage de l'Escale
ft Musée de la Réserve naturelle
—— géologique
æ # Lac de Sainte-Croix
Li Périmètre de l'UNESCO Géoparc de
Haute Provence (concerne 38
communes de PAA)
Occupation du sol en 2018 :
1- Espaces urbanisés
2- Terres agricoles
3- Espaces naturels
4- Zones humides
5- Zones d'eau
oustiers-Sainte-Marie
Axes routiers :
== Autoroutes
—— Routes principales
pee —— Routes secondaires
Source : INSEE | Ü 5 10 km
Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018
MT RECU EN PREFECTURE 1
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t Application agréée Ekegaite com |
21 _D0-004-2000674537-20251210-22_ 10122025
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230 SCof Eipe
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Rapport de présentation
231
Analyse AFOM du chapitre 2 : Les attractivités économiques
- Un indicateur de concentration
d’emploi légèrement supérieur
- Un territoire aux ambiances
diverses
- Un grand nombre de sites
touristiques attractifs
- La station thermale de Digne-
les-Bains, un atout pour le
territoire
- Une concentration des emplois
du territoire sur quelques
communes
- Une clientèle touristique
faiblement tournée vers
l’international
- Des établissements actifs
majoritairement répartis sur
l’axe durancien et le long de
la vallée de la Bléone
- Un nombre d’emplois
agricoles supérieure à la
moyenne régionale
- Une offre de tourisme 4
saisons qui s’est renforcée
- Une hausse de l’emploi entre
2016 et 2022 et une baisse du
chômage
- Une hausse des créations
d’entreprises observée mais qui
arrive à un palier
- Une absence de commerces de
proximité sur plusieurs communes SCot Fe.
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Rapport de présentation
232
Les enjeux en matière d’attractivités économiques
L’accompagnement du vieillissement de la population sur le territoire par une offre d’équipements
et de services adaptée à cette classe d’âge.
Le maintien d’une économie dynamique créatrice d’emplois par :
Le confortement des dynamiques industrielles de l’axe Durancien à travers la structuration d’un
pôle industriel du Val de Durance autour de l’activité historique de Saint Auban et de la zone d’activité
de la Cassine à Peyruis ;
L’optimisation, la requalification des zones d’activités existantes, et la recherche de solutions
foncières et immobilières adaptée aux besoins des entreprises, dans le respect des enjeux de lutte
contre l’étalement urbain ;
La pérennisation de l’activité agricole et forestière générant des emplois locaux non délocalisables,
notamment l’exploitation forestière et les entreprises de première et deuxième transformation du
bois, qui restent d’importants pourvoyeurs d’emplois (notamment au nord du territoire) ;
Le renforcement des complémentarités industrie/agriculture/forêt (produits forestiers et chimie
biosourcée) autour du développement de nouvelles filières :
- Développement des énergies renouvelables (filière bois local pour la construction et l’énergie) avec
des enjeux en termes d’accès à la ressource et d’exploitation, de structuration de la filière sur le
territoire et de sylviculture durable ;
- Développement de la filière saveurs/senteurs (industrie agroalimentaire locale, circuits courts…) ;
Le renforcement et la diversification de l’activité touristique autour de projets structurants
favorables au développement d’un tourisme 4 saisons attractif :
- Structuration de la filière touristique à l’ouest du territoire, autour du projet de valorisation de la
retenue de l’Escale ;
- Pérennisation du tourisme de Montagne dans une perspective d’adaptation au changement
climatique ;
- Renforcement du tourisme thermal et complémentarités avec un positionnement du territoire
tourné vers la notion de « Pleine Santé » (développement d’un ensemble d’équipements et de services
autour de la Silver Economie à destination du tourisme comme de la population locale) ;
La conciliation des enjeux de développement entre filières et avec les enjeux environnementaux :
Concilier activités touristiques, agricoles et forestières (activités liées à la gestion des forêts :
sylvopastoralisme, coupe et stockage du bois, équipements et installations DFCI et prise en compte
des conflits d’usages potentiels entre pastoralisme et tourisme de pleine nature). Bien que faiblement
générateur de richesses, le pastoralisme est une activité emblématique et traditionnelle, marqueur du
territoire occupant une superficie au sol très importante. SCot Fe.
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Rapport de présentation
233
Concilier développement touristique et prise en compte de l’environnement : protection et mise
en valeurs des sites touristiques emblématiques, dans une perspective de gestion raisonnée (Géoparc,
tourisme littoral…).
Le renforcement du rôle commercial de Digne-les-Bains, notamment à travers le dispositif « Action
Cœur de Ville », devenu Opération de Revitalisation Territoriale (ORT). SCot Fe.
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234
Chapitre 3 : La cohésion territoriale
I. Une offre d’équipements et de services inégalement répartie
L’offre d’équipements et de services structure le territoire et dessine ses polarités. Elle joue un rôle
primordial dans son développement, tant concernant la réponse aux besoins des populations actuelles
que face aux enjeux d’attractivité future du territoire.
1. Une couverture en équipements et services inégale
1.1. Méthodologie : utilisation de la Base Permanente des Equipements de l’INSEE
Cette analyse repose sur l’exploitation de la Base Permanente des Equipements de l’INSEE (2018). La
Base Permanente des Equipements (BPE) est réalisée par l'Insee annuellement. Élaborée à partir de
différentes sources administratives actualisées chaque année, cette base répertorie un large éventail
d'équipements et de services rendus à la population. Le champ actuel recouvre les domaines des
services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du
sport-loisir, du tourisme, des transports et de la culture. Elle permet une localisation des équipements
et de la population, au niveau de la commune et des Îlots Regroupés pour l'Information Statistique
(IRIS).
110 types d’équipements répartis en 6 domaines d’activités sont inventoriés (services aux particuliers,
commerces, enseignement, santé, transports/déplacements, sports/loisirs/culture). La répartition des
commerces et services se fait en 3 gammes, permettant de mieux cerner le maillage territorial :
Gamme de proximité composée d’équipements fréquents (école élémentaire, supérette,
boulangerie, …)
Gamme intermédiaire contient des équipements moins fréquents mais relativement
nombreux (collège, supermarché, sage-femme, …)
Gamme supérieure constituée d’équipements rares, plus spécialisés ou plus grands que dans
les gammes précédentes (lycée, hypermarché, cardiologue, …)
Une commune est considérée comme :
Pôle de services de proximité si elle possède au moins 12 services de la gamme de proximité
Pôle de services intermédiaires si elle possède au moins 14 services de la gamme
intermédiaire
Pôle de services supérieurs si elle possède au moins 18 services de la gamme supérieure
Point de vigilance : certains équipements recensés dans la BPE de l’Insee ne sont pas géolocalisés
expliquant que certains équipements peuvent être manquants. Ce n’est donc pas une base de données
exhaustive. Toutefois, elle présente l’avantage de permettre de percevoir les grands pôles de services
du territoire. Elle ne peut être mobilisée pour une étude précise des équipements d’un territoire. Col Fe.
GAMME DE PROXIMITE
27
de poste, relais poste, agenc
GAMME IN TERMEDIAIRE
36
GAMME SUPERIEURE
47
: réseau de
automobile et de matériel
de finances
Caisse
funèbres
ocation d'automobiles et d'utilitaires
de travail i
hé
c serrurier automobile
couvreur, c cole de conduite
étérinaire de revêtements murs et sols
du bâtiment teinturerie
ée d' et/ou
d'
ormation santé
de formation d’
tablissement de santé de court
immobilière
de beauté
icerie
de vêtements
d'équi
de chaussures
du
d'
de meubles
tablissement de santé de
de santé de
et de matériel audio-vidéo
herie, charcuterie
in d'articles de et de loisirs
cole élémentaire bric es
de santé
d'
de matériel médical et
service
cole maternelle
dentiste en ambulatoire
ialiste en c
ialiste en
ialiste en
ialiste en
ialiste en
ialiste en
ialiste en
et
médicale axi
ennis
ou terrain
errain de
médicale jaliste en
ialiste en
ialiste en médicale
: service d'aide
d'accueil du] enfant
de ialisée homotricien
in de natation ien
: Soins à domicile
skate, vélo bicross ou |:
handicapés : services à domicile ou
: services d'aide
ravail
: services de soins à domicile
sociale à l'enfance :
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Base permanente des équipements (BPE) de l’INSEE 2018
Typologies de commerces et services par gamme SCot Fe.
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1.2. Une offre d’équipements modeste et inégalement répartie
En 2018, le territoire du SCoT possède en moyenne 2,3 équipements pour 1 000 habitants. Ce chiffre
est bien en deçà de la moyenne des Alpes de Haute-Provence (8,9 équipements pour 1 000 habitants).
Provence Alpes Agglomération bénéficie toutefois d’une offre d’équipements et de services complète :
sur les 110 équipements et services composant les trois gammes d’équipements de la BPE (proximité,
intermédiaire ou supérieure), 105 sont présents sur le territoire.
La répartition géographique des équipements et services est inégale et fait apparaitre des pôles de
services sur le territoire du SCoT :
La commune de Digne-les-Bains qui compte 74 équipements de la gamme supérieure, soit
60% des équipements supérieurs du SCoT et la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban qui
en compte 25 (soit 20% des équipements supérieurs du SCoT) sont identifiées comme pôles
de services supérieurs.
4 communes (Seyne-les-Alpes, Moustiers-Sainte-Marie, Les Mées, Peyruis) possèdent au
moins 14 équipements de la gamme intermédiaire. Ce sont donc des pôles de services
intermédiaires.
15 communes (localisées principalement entre Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-
Auban) possèdent au moins 12 services de la gamme de proximité. Ce sont donc des pôles de
services de proximité.
28 communes ne sont pas identifiées en tant que pôle d’équipements sur le territoire. Il s’agit
notamment des communes de la vallée de la Bléone (entre Seyne et Digne-les-Bains) et de la
vallée de l’Asse (au nord de Moustiers-Sainte-Marie). Ces communes disposent en général
d’une offre d’équipements et de services de proximité.
Géographiquement, l’offre d’équipements est polarisée sur trois grands secteurs :
Digne-les-Bains et la vallée de la Durance
Le secteur Nord avec les communes de Seyne-les-Alpes, Selonnet et Montclar
Le secteur Sud : Moustiers-Sainte-Marie.
La répartition inégale des équipements sur le territoire, qui favorise les poches de services, peut
trouver une alternative auprès des mobilités inversées. En effet, la mobilité inversée consiste à rendre
les services mobiles afin de limiter la charge de déplacements aux citoyens. Et ce dans le but de rendre
plus accessibles les services auprès de la population et de lutter contre les espaces que l’on appelle
généralement « zones blanches », c’est-à-dire des zones vides ou quasi-vides de tout service et/ou
équipement. Les commerces, les services publics ou encore le télétravail sont les domaines pouvant
être concernés par ce système. Notamment, la ville de Digne-les-Bains propose un espace de co-
working : Diniapolis-La Fabrique à entreprendre qui offre aux start-ups ou aux travailleurs
indépendants un espace pour échanger.
Développer une épicerie itinérante, se déplaçant de commune en commune, permet d’amener le
service au plus près des habitants qui à l’origine ne disposent pas forcément de commerces sur leur
lieu de vie. Il faut souligner que cette évolution pourrait être amenée à se développer dans les
prochaines années. ST
— Les polarité d'équipements de Provence Alpes Agglomération
SCoT Provence Alpes Agglomération
ss
"e
rs-Sainte-Marie
Réalisation : CITADIA
LE CiTADIA Source : INSEE BPE 2018
TT
e Prads-Haute-Bléone
Les polarités d'équipements :
Pôle de services supérieurs \
Pôle de services intermédiaires
Pôle de services de proximité
Commune simple
Fond de carte :
© Périmètre du SCoT
1.3 Limites communales
6 Gare de passagers
Axes routiers :
== Autoroutes
— Routes principales
—— Routes secondaires
—— Routes tertiaires
Occupation du sol en 2018 :
Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018 f
1- Espaces urbanisés
2- Terres agricoles
3- Espaces naturels
4- Zones humides
5- Zones d'eau
0 s 10 km
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237 SCoT Provence Alpes Agglomération CE Serre-Ponçon Val d'Avañce
CA Gap-Tallard-Durance
int-Martin + Je 2 Seyne \ & # d, CC Vallée de l'Ubaye -
Serre-Ponçon
=|és-Alpes
CC du Sisteronais-Buëch
L PA or. more
? La | fs SR $ d Le < £ #
Î f Ç À
| Hautes-Duyes ( if \ |
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance
\ \ 6 be e \
Château-ArnouxXSaint-Aüba
Digne*les:Bains]
CC Pays Forcalquier et
Montagne de Lure
CC Alpes-Provence-Verdon
sources de Lumière
e-Provence-Rays de
Banon
Légende
CA Durance-Lubéron-Verdon
Nombre d'équipements total
783
{ Vers Aix-en-Provence (56km)
\ …®... 4, Vers Draguignan (45km)
LE CiTADIA
Les niveaux d'équipements es
lune] Equipements supérieurs
=
Equipements intermédiaires
Equipements de proximité
© Périmètre du SCoT
Réalisation : CITADIA 0
Source : INSEE, BPE 2018
S 10 km
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CZ
Rapport de présentation
238 SCot
Nombre d'équipements de proximité par
commune en 2018
600
498
170
64 61 59 56 54 52 34 32 29 28 27
27 26 23 20 18 15 13
131
500
400
300
200
100
0 UOP13A-NP-XI013-2JUIRS uoqno1s} Uos 1nf-}UIPS-1NeJJeU)
27
2SSY,P-Se1q Jauu0/2s 19Z9W pleouL Jonbsn1g
21
Ja
1a)dueu]
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[EN
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521
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2. Un maillage d’équipements de proximité de qualité
Le SCoT compte 1 534 équipements et services de proximité. Ils représentent 74% des équipements et
services présents sur le territoire, toute gamme confondue.
15 pôles d’équipements de proximité maillent le territoire. Comptant plus de 12 équipements de
proximité mais regroupant également certains équipements de la gamme supérieure ou intermédiaire,
ces pôles de proximité sont :
Volonne
Malijai
Aiglun
Montclar
L’Escale
Mallemoisson
Champtercier
Le Brusquet
Thoard
Mézel
Sélonnet
Bras-d’Asse
Le Chauffaut-Saint-Jurson
Estoublon
Sainte-Croix-du-Verdon
Source : Insee BPE 2018 SCot Fe.
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240
Parmi l’offre d’équipements et de services proposée sur ces communes, on retrouve en général :
De nombreux équipements et services de proximité (plus de 12 par commune)
type commerces alimentaires spécialisés (boucherie, charcuterie, boulangerie), une offre de
santé (médecin généraliste, infirmière, pharmacie), des services (coiffeur, bureau de poste,
restaurant) et plusieurs artisans (plombier, électricien, maçon…). Sur les 15 pôles de proximité,
on dénombre au total 454 équipements de proximité.
Des équipements et services de la gamme intermédiaire : équipements sportifs (athlétisme,
salle spécialisée, bassin de natation), des commerces spécialisés (librairie, magasin de sport,
de vêtements, de meubles), de santé (psychologue, EHPAD) et de services (gendarmerie,
police, vétérinaire). Sur les 15 pôles de proximité, on dénombre au total 56 équipements
intermédiaires.
Quelques rares équipements supérieurs : parfumerie, parcours sportifs et offre de santé
spécialisée (hébergement enfants handicapés, diététicien, établissement de santé long
séjour). Sur les 15 pôles de proximité, on dénombre au total 8 équipements de la gamme
supérieure.
3. Une offre de santé satisfaisante mais concentrée sur quelques
communes
Les services de santé sont marqués par la présence d’un équipement structurant au sein du SCoT : le
centre hospitalier public de Digne-les-Bains (468 lits) et des équipements de proximité : établissement
public de santé à Seyne-les-Alpes et centre des Carmes à Aiglun (soin de suite et réadaptation).
En 2018, Provence Alpes Agglomération compte en moyenne 11 médecins omnipraticiens pour 10 000
habitants (51 médecins pour les 47 298 habitants du SCoT). A titre de comparaison, la CA Durance-
Luberon-Verdon et la CC Vallée de l’Ubbaye-Serre-Ponçon disposent de 13 médecins omnipraticiens
pour 10 000 habitants.
Les médecins spécialistes sont un peu moins représentés : ils sont 4 pour 10 000 habitants dans le
SCoT. A titre de comparaison, la CA Durance-Luberon-Verdon compte 8 spécialistes pour 10 000
habitants et la CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon disposent de 10 spécialistes pour 10 000 habitants. SCof E …
Les équipements de santé SCOT Provence Alpes Agglomération
Légende
C2] Périmètre du SCoT
Equipements de santé par gamme
(nombre de structures au sein du SCoT)
e Equipements supérieurs (69) :
- Adultes handicapés
- Enfants handicapés
- Etablissement de santé
- Spécialistes
- etc.
e Equipements intermédiaires (93) :
- Etablissement d'accueil du jeune enfant
- Orthophoniste
- Psychologue
- Personnes âgées
* EiE.
e Equipements de proximité (283) :
- Chirurgien dentiste
- Infirmier
- Masseur kinésithérapeute
- Médecin omnipraticien
- etc.
e Autres équipements :
- Aide sociale à l'enfance : action éducative
- Autres établissements pour adultes et familles en
difficultés
- CHRS : centre d'hébergement et de réinsertion
sociale
- Maison de santé pluridisciplinaire
- etc. (16)
Réolisation : CITADIA
Source : BPE INSEE 2017, GEOFLA 2016
0 5 10 km
Le ciraniA
1 À a
cc SÉTéPoncon VS d'Avance
e
CA Gap-Tallard-Durance a CC Vallée de l'Ubaye -
Serre-Ponçon ®
CC du Sisteronais-Buëch
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Château-A ne UX-SaintAUban Ÿ à:
7. y ae ‘ À°
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CC Pays Forcalquier etisx CC Alpes-Provence-Verdon Montagne de Lure sources de Lumière
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CA Durance-Lubéron-Verdon
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241 SCot Fe.
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242
Géographiquement les activités de santé sont principalement réparties sur trois entités
géographiques :
La vallée de la Bléone où Digne-les-Bains, avec son centre hospitalier, polarise les équipements
de santé. Parmi les 445 équipements de santé localisés sur le territoire de Provence Alpes
Agglomération, Digne-les-Bains en compte 215 soit près de la moitié. La commune de Digne-
les-Bains concentre également les équipements de santé de la gamme supérieure : 60% des
équipements de santé dits supérieurs sont localisés sur la commune de Digne-les-Bains. Les
communes d’Aiglun, Champtercier et Barras comptent également des équipements de santé
de la gamme supérieure.
La vallée de la Durance, où plusieurs équipements de santé de la gamme supérieure sont
recensés sur les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale, Volonne, Peyruis et Les
Mées.
Le Nord du territoire, où quelques équipements de santé de la gamme supérieure sont
présents à Seyne-les-Alpes et quelques équipements de santé de proximité sur les communes
de Montclar et Selonnet.
Le centre hospitalier de Digne-les-Bains représente l’équipement de santé majeur du territoire du SCoT
qui a connu en 2008 la fermeture de son service pédiatrique de l’hôpital. Néanmoins, le service de
maternité a été renforcé en professionnels de santé : gynécologues, obstétriciens et pédiatres qui
assurent une pérennité longtemps mise à mal. La thématique médecine interne a disparu du Centre
Hospitalier (CH) de Digne-les-Bains au profit du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU), par manque de
personnels au CH et par une évolution de cette thématique sur les CHU.
La carte ci-dessous met en avant l’accessibilité en voiture via les axes routiers aux principaux
équipements de santé. A savoir : services d’urgence, centre de santé et établissements de santé court,
moyen, long séjour (centres hospitaliers, maternité, hors EHPAD). A l’échelle de Provence Alpes
Agglomération, 3 communes disposent de ce type d’équipements : Digne-les-Bains, Aiglun et Seyne-
les-Alpes. Ainsi :
Les communes de l’axe durancien et de la vallée de la Bléone se situent à moins de 15
kilomètres (moins de 20 minutes) en voiture d’un équipement de santé structurant.
Les communes voisines de Seyne-les-Alpes sont à moins de 20 kilomètres (moins de 20
minutes) d’un équipement de santé structurant.
Le sud du territoire du SCoT est également à moins de 20 kilomètres (moins de 20 minutes)
d’un équipement de santé structurant se situant à l’extérieur du territoire du SCoT : l’hôpital
de Riez.
Enfin entre 17 et 30 kilomètres (plus de 30 minutes) en voiture sont nécessaires aux habitants
des communes rurales situées au nord et au sud de la vallée de la Bléone pour se rendre dans
un équipement de santé structurant. SCot Fe.
SCoT Provence Alpes Agglomération
D952%, ZiMoustiers-Sainb ane
ri
7 FÀ A D { 1
CITADIA M) poses de données. géolocolisées de la BPE de l'INSEE non exhaustive. MNT: CAD
L
Légende
Accessibilité en voiture via les
axes routiers
© Périmètre du SCoT À
[Axes routiers :
Moins de 10 min
Entre 10 et 20mn
Entre 20 et 30 min
entre 30 et 40 mn
Entre 40 et 50 min
Entre 50 min et 1h
Princ paux équipements de santé
- Urgences
- Centre de santé
- Etablissement santé court, X
moyen et long séjour |
Limites communales
Gare de passagers
Autoroutes
Routes principales
Routes secondaires
Routes tertiaires
0
\çouh e : INSE, OSM, Corine Land Couer 2018"
s 10 km
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244
En termes d’établissements de santé pour personnes âgées, 7 communes de PAA ont au moins 1
établissement. Au total, 543 lits en EHPAD sont recensés, soit 11 lits pour 1000 habitants du SCoT. A
titre de comparaison, la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon compte 774 lits en
EHPAD, soit 13 lits pour 1000 habitants de l’intercommunalité alors que la part des plus de 60 ans est
plus importante sur PAA (31.8% en 2016) que sur la CA Durance Luberon Verdon (30.6%).
Nom Commune Nombre de lits Les Carmes Aiglun 51 Les Lavandines Champtercier 84 St Vincent
Digne-les-Bains
23
Notre Dame du Bourg 56 Saint Domnin 72 Paul Cezanne Malijai 62 L’EPS Les Mées 62 EPS Vallée de la Blanche Seyne-les-Alpes 63 Fernand Tardy Thoard 70 TOTAL 543
La Silver économie représente un enjeu pour Provence Alpes Agglomération qui souhaite impulser une
dynamique territoriale sur la thématique de la « Pleine Santé » et utiliser les axes du « bien vieillir » et
du « thermalisme » comme leviers pour dynamiser l’attractivité et le développement touristique et
économique du territoire.
Zoom sur le projet régional de santé
Le projet régional de santé PACA fonde la politique de santé de la Région. Il organise et coordonne les
acteurs de santé pour garantir, aux habitants de la Région, l’accès à des soins et des services de santé
de qualité, au domicile, en ville et en établissements.
Le Projet Régional de Santé (PRS) s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des
moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de
financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur cinq ans, ainsi
que des mesures pour les atteindre.
Les PRS doivent répondre à plusieurs enjeux stratégiques :
Réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé : améliorer l’accès à la
prévention et aux soins ; renforcer la coordination, la sécurité, la qualité et la continuité des prises en charge ainsi que l’organisation des parcours.
Indiquer les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier et second recours.
Fixer pour chaque zone les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre par activité de soins
et par équipement, les créations et suppressions d’activités de soins, les transformations, les regroupements et les coopérations entre les établissements de santé.
Fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre des établissements et des services
médico-sociaux. SCot Fe.
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Définir l’offre d’examens de biologie médicale en fonction des besoins de la population.
Les grands axes de la politique territoriale de santé des Alpes-de-Haute-Provence :
Confronter l’offre de santé de proximité et lutter contre la désertification médicale
Inciter les internes à suivre leur stage de médecine générale dans le département et organiser
des îlots de formation.
Favoriser l’installation des jeunes médecins sur les territoires fragiles et/ou à risque.
Développer le travail en équipe et promouvoir les maisons de santé pluridisciplinaires.
Développer le nombre de médecins correspondants de SAMU.
Améliorer le parcours de santé de la personne âgée
Favoriser l’autonomie des personnes âgées.
Renforcer le lien ville – hôpital.
Développer l’information sur les services de soins et médicosociaux intervenant
Développer l’aide aux aidants.
Améliorer le parcours de santé mentale
Réduire les hospitalisations au long cours (HLC).
Développer et renforcer la coordination entre les services de psychiatrie et la médecine de
ville.
Renforcer l'ambulatoire, dans le cadre de la politique de travail de secteur, sur la psychiatrie
pour réduire/éviter les hospitalisations complètes et/ou les crises.
Développer des actions de prévention et de promotion de la santé pour les personnes en
souffrance psychique.
Fluidifier le parcours de santé des enfants et adolescents en crise.
Mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap du département
Renforcer la mobilisation des capacités actuelles des établissements sociaux et médico-
sociaux.
Développer et renforcer les actions de prévention et l’accessibilité aux soins des personnes en
situation de handicap.
Optimiser les moyens humains et financiers des dispositifs existants.
Engager une réflexion concertée sur la place des établissements publics de santé « ex-hôpitaux
locaux » des Alpes-de-Haute-Provence
Définir le positionnement de l’ex hôpital local au sein de son espace de compétence.
Développer des actions de prévention et/ou d’éducation thérapeutique en fonction des
besoins de santé publique identifiés sur l’espace de santé de proximité.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence est bien doté en médecins généralistes. Il compte
aujourd’hui 186 médecins, soit une densité de 116 médecins pour 100 000 habitants. Pour autant, près
d’1 médecin sur 4 est âgé de plus de 60 ans. Le défi de l’ARS pour les années à venir est donc d’inciter
les jeunes médecins à venir exercer dans le département. SCot Fe.
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Rapport de présentation
246
« Conforter l’offre de santé de proximité et lutter contre le risque de désertification médicale ». C’est
avec ce premier objectif que la délégation départementale des Alpes de Haute-Provence a débuté son
plan d’action inscrit dans le programme territorial de santé des Alpes de Haute-Provence, rédigé en
2013. Par ailleurs, le profil des médecins et leurs attentes évoluent. Ils exercent désormais en groupe,
le plus souvent au sein de centres de santé pluridisciplinaires.
De ce fait, le département des Alpes de Haute-Provence fait face à deux enjeux pour les 5 ans à venir
termes de démographie médicale :
Inciter les internes et jeunes médecins à venir exercer dans les Alpes-de-Haute-Provence ;
Fidéliser les médecins en proposant des conditions d’exercice qui répondent à ces nouvelles
attentes.
Ces enjeux nécessitent la mise en place de mesures à la fois en amont de l’installation, pendant les
études de médecine, et une fois les médecins installés afin de rendre les conditions d’exercice
attrayantes.
Inciter les internes en médecine à découvrir les conditions d’exercices dans le département des Alpes
de Haute Provence
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour inciter les internes en médecine à exercer leurs stages
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La réalisation de stage peut être le moyen pour
les internes de découvrir les différents types d’exercice de la médecine et leur donner envie de
s’installer.
Une bourse locale destinée aux internes en médecine pour compenser les frais engendrés par
le stage
Une démarche partenariale entre l’ARS, le Conseil départemental, la Faculté de médecine, la caisse
primaire d’assurance maladie des Alpes de Haute-Provence et le Conseil départemental de l'Ordre des
médecins a donné lieu à la signature d’une convention pour le versement d’une aide financière aux
internes qui choisissent d'effectuer leurs stages dans le département chez des médecins maitres de
stage universitaires ou en gynécologie-pédiatrie dans les services du Conseil départemental (PMI et
Planification familiale).
Le montant de cette bourse est fixé à :
3.600 € lorsque le stage s’effectue sur les territoires des ESP fragiles ou à risque : Seyne-les-
Alpes, Saint-André-les-Alpes, Annot, Castellane, Sisteron, Banon et Allos
1 800€ lorsque le stage s’effectue sur les autres ESP : Barcelonnette, Château-Arnoux, Digne-
les-Bains, Forcalquier, Manosque, Oraison et Riez.
Depuis 2013, 4 internes ont bénéficié de cette bourse dans le département des Alpes de Haute-
Provence. A noter que la ville de Digne-les-Bains verse aussi une aide aux internes.
Un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) pour aider l’étudiant à faire face aux frais
liés aux études SCot Fe.
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Ce contrat ouvre droit au versement d’une allocation mensuelle brute de 1200€ pendant les études
de médecine et de chirurgie-dentaire. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à exercer leurs
fonctions dans les zones identifiées dans le projet régional de santé comme fragiles ou à risque. La
durée de l’engagement est également à celle correspondante au versement de l’allocation et ne peut
être inférieure à 2 ans.
Aujourd’hui, deux étudiants bénéficient d’un CESP et souhaitent s’installer dans le département.
Les ilots de formation pour se créer un réseau professionnel
L’objectif est de permettre aux internes en médecine de réaliser trois semestres sur un même
territoire. Les semestres comprennent :
Un semestre hospitalier ;
Un semestre auprès d’un médecin généraliste maitre de stage des universités ;
Un semestre de gynécologie-pédiatrie en secteur hospitalier ou en PMI.
Ainsi, ces ilots permettent à l’interne de se stabiliser géographiquement mais également de se créer
un réseau professionnel en ville et à l’hôpital, utile si ce dernier souhaite s’installer.
1 interne suit actuellement un ilot de formation dans le département des Alpes de Haute-Provence.
Fidéliser les médecins en proposant des conditions d’exercice qui répondent à leurs attentes
Si la profession s’est féminisée (en 2015, 58% des nouveaux inscrits à l’Ordre sont des femmes), elle a
aussi modifié ses conditions d’exercice, lors de leur première inscription, 15% des jeunes médecins
choisissent l’exercice libéral/mixte en 1ère intention (puis 40% au bout de 5 ans d’exercice). L’objectif
est donc de leur proposer des conditions de travail sécurisantes, leur permettant de concilier vie
professionnelle et familiale.
Des contrats de praticiens territoriaux pour sécuriser l’installation
Le Contrat de Praticien de Médecine Générale (PTMG) offre à la fois des garanties en termes de
rémunération et de protection sociale. Ce contrat est à destination des médecins généralistes
remplaçants ou installés depuis moins d’un an souhaitant exercer dans les zones où l’offre médicale
est insuffisante. Le médecin s’engage à exercer dans une zone fragile et à pratiquer des tarifs
opposables. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable une fois.
En contrepartie, le PTMG bénéficie d’une rémunération mensuelle garantie de 6900€ bruts par mois
(avant déduction des charges sociales et charges du cabinet) pendant la durée du contrat à condition
de réaliser 165 consultations par mois minimum. De plus, le PTMG bénéficie d’une rémunération
versée par l’ARS de 3105€ bruts par mois pendant la durée du congé maternité et d’une rémunération
maintenue pendant un maximum de 3 mois à hauteur de 1552.20€ par mois en cas d’arrêt de travail
supérieur à 7 jours.
Que ce soit à la fois en termes de rémunération liée à l’activité ou de la garantie d’un maintien de
rémunération en cas d’arrêt de travail, ce contrat est un bon moyen de sécuriser les jeunes médecins
pour leur installation en zone fragile, qui peut engendrer des questionnements sur l’activité réalisable. SCot Fe.
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Le département des Alpes de Haute-Provence a signé jusqu’à présent 2 contrats de PTMG (1 en 2015-
2016 et 1 en 2017-2018),
Une forme d’exercice attractive grâce aux structures d’exercice coordonné
La maison de santé pluriprofessionnelles est une structure de proximité avec une équipe constituée
de professionnels médicaux et para médicaux. Elle assure des activités de soin sans hébergement et
peut participer à des actions de santé publique ainsi qu’à actions de prévention et d’éducation pour la
santé.
L’action d’une maison de santé s’inscrit dans le cadre d’un projet de santé établi à partir d’un diagnostic
du territoire et qui témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la
structure, ou associés à ses activités.
Les professionnels d’une maison de santé exercent à titre libéral et ils peuvent être regroupés
physiquement ou non sur un même lieu.
Quatre maisons de santé sont ouvertes et opérationnelles dans les Alpes de Haute-Provence : Seyne-
les-Alpes, Castellane, Sainte-Tulle et Digne-les-Bains. Trois autres projets sont en cours dans le
département. Les équipements de l'enseignement
SCoT Provence Alpes Agglomération
Légende
CC] Périmètre du SCoT
|} Limites communales
Equipements par gamme
{nombre de structures au sein du SCoT) :
e Equipements supérieurs (11) :
- Lycée
Centre de formation d'apprentis
{hors agriculture)
- Formation santé
- etc.
e Equipements intermédiaires (13) :
- Ecole maternelle
- Collège
- etc.
e Equipements de proximité (36) e
- Ecole élémentaire
Montagne de Lure
e Autres équipements (8) :
- Centre dispensant de la formation continue
agricole
- Autres formations post-bac non universitaire
- Institut universitaire
- UFR e-Provence-Pays de 4 ec: Banon ® ce
Séahsotion : CTADIA
Source : BPE INSEE 2017, GEOFLA 2016
0 5 10 km
LE GiTADIA ———
CC Pays Forcalquier et
E L 4
cc sé Ponçon VAT d'Avance e
. e e
CA Gäap-Tallard-Durance CC Vallée de l'Ubaye -
Serre-Ponçon ®
CC du Sisteronais-Buëch
e
e
e
CC Alpes-Provence-Verdon
sources de Lumière
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Rapport de présentation
249
4. Une offre scolaire satisfaisante
4.1. L’enseignement primaire et secondaire
La répartition des équipements de l’enseignement sur le territoire (INSEE BPE 2018) met en évidence
une bonne couverture globale du SCoT concernant les établissements du premier degré (maternelle
et primaire : 44 écoles réparties sur 23 communes du SCoT ; plus de 120 classes au total).
Assez logiquement, les communes rurales ne comportent pas de structure scolaire.
Les collèges et lycées sont présents sur le territoire, dans les principaux pôles urbains :
L’enseignement professionnel est localisé sur deux communes :
Le Chaffaut St Jurson : Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricole Carmejane.
Château-Arnoux-Saint-Auban : Maison Familiale Rurale Bléone-Durance (3ème de
l’enseignement agricole, Bac Pro).
Digne-les-
Bains
Château-Arnoux-
Saint-Auban
Seyne-les-
Alpes
Collège 3 1 1
Lycée d'enseignement général et/ou technologique 3 Pôles d'enseignement supérieur ayant des filières universitaires
Filières proposées
@ IUT secondaire ACADEMIE DE ITALIE M Lettres CnDEre
@ IUT Tertiaire ” Santé
à Droit @ Sciences
© Economie
Nombre d'étudiants par commune HAUTES-ALPES (05) EM >= 20 000 M >-500 et <5 000
M >=5000et<20000 M <500
E École Supérieure du
Professorat et de l'Éducation
ACADEMIE DE N\
MONTPELLIER ‘4 Ê Avignon ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)
La IC
sn ER 4 } | 7 E OUCHES-DU-RHONE (1 | Aix-en-Provence
ACADEMIE DE NICE
se s ; REÇU EN PREFECTURE
À __« le 15/12/2025
L Application agréée E-legalte com 1 Source : RAMSESE (ESPE) ot SISE 2913-2014 (y compris IUT ot mgéniours en université}
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Rapport de présentation
250
4.2. L’offre de formation supérieure
L’enseignement supérieur est localisé uniquement sur la commune de Digne-les-Bains. Elle accueille
deux composantes d’Aix-Marseille Université : un site de l’ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de
l’Education) et l’IUT (4 DUT) qui héberge également 2 licences professionnelles. Par ailleurs, 2 lycées
délivrent 3 mentions de BTS.
Les formations proposées à l’IUT de Digne-les-Bains sont en adéquation avec les problématiques de
territoire des Alpes du Sud : biologie, aménagement du territoire et environnement, développement
économique et création d’entreprises, économie sociale et solidaire, tourisme durable. SCot Fe.
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Concernant l’accessibilité aux collèges et lycées de Provence Alpes Agglomération, seuls les habitants
des communes rurales situées au nord et au sud de la vallée de la Bléone mettent plus de 30 minutes
pour se rendre dans un collège ou un lycée.
Tout comme pour les équipements de santé, les communes localisées au sud du SCoT sont plus proches
du collège de Riez que d’un collège du territoire de Provence Alpes Agglomération. De plus, plusieurs
lycéens du territoire fréquentent les lycées de Sisteron, Forcalquier voire d’Embrun. En effet :
les communes de l’axe durancien sont soit plus proches du Lycée de Sisteron que de Digne-
les-Bains (notamment Volonne, l’Escale, Château-Arnoux-Saint-Auban) ou plus proches du
lycée de Forcalquier pour les jeunes de Mallefougasse-Augès, Ganagobie, Peyruis.
Les communes du secteur montagnard, et notamment Seyne-les-Alpes, Selonnet, Montclar
et Saint-Martin-lès-Seyne sont à égale distance/temps du lycée de Digne-les-Bains que de
celui d’Embrun. SCot 2.
—] Accessibilitéaux équipements d'en seignement secondaire en Provence Alpes Agglomération V SCoT Provence Alpès Agglomération
Prads-Haute-Bléone
D4/ en
Légende
e Collèges et Lycées
Accessibilité en voiture via les
axes routiers
M Moins de 10 min
EM Entre 10 et 20 min
_ Entre 20 et 30 min
Entre 30 et 40 min
Entre 40 et 50 min
Entre 50 min et 1h
à: C1 Périmètre du SCoT
pi Limites communales
ê mn Gare de passagers
Axes routiers :
== Autoroutes l'Æ Le 8 "v#iVers Draguignan (45km).
BEST 56km) ! ; -TE|— Routes principales en-Provence (56km). 4
ns Sr dis c f —— Routes secondaires
—— Routes tertiaires
_ |
(€ CITADIA Réalifatiorg: CITADIA 0 5 10 { Bases de données géolocalisées de la BPE de l'INSEE non exhaustive. Sourde: BRE INSEE, OSM. Corine Land Cover 2018 D TT ’ ,
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252 SCof Es.
Les équipements sportifs, culturels et de loisirs J SCoT Provence Alpes Agglomération Ve Ù à Montclar @ . @, Sa nê in Selannet ( = : a Pne | / ’ CA Gap-Tallard-Durance ] re CC Vallée de l'Ubaye à j Serre-Ponçon L
, d ” e Seyne-les-Alpes % # & @ AS Légende Ë Do L
e $ { Auzet
CL] Périmètre du SCOT Se Sr re CC du Sisteronais-Buëch » el + a
Limites communales F7 vd Mes 4 4 Î { #
BPE_2018 04 _joint_scot_P2A ÿ ® re Par È ÿ à = \ ; eo # } Vs,
e Equipements supérieurs : See À Beaujeu - (iném: & Ÿ S PA Prads-Haute-Bléone Ciné 1e | , e Castellard-Mélan \ La 22 {
- Parcours sprotif/santé Robine- opt F ” Musé > [ Hautes-Puyes f 4 } h usee L © - \e j fe Leanges - QD
- etc. s T\È 7 ° NS - @*. & & e ne } À l ape a si & \ RL j e Equipements intermédiaires: mg LS A et Des |. ct . bis TE CC Jabron-Lure e-Vancon- Durance] ÿ4 ) vs - - Salle de sport spécialisée Volonne À À °
- Bassi 1de natanon ad \ DigfË-les Bains Ë
- Athlétisme Auban + ê\ _ & - ETC S\, U { . = A à j j ( Aïglun SO
e Eauipements de proximité : Ve /
- Boulodrome U “a Ra À
- Salle où terrain multisports € a ch ° ” vec Err sr of "1 T Ssint-J De - Tennis CC Pays Forcalquier et À _v# à 7 an CC Alpes-Provence-Verdon ® atc Montagne de Lure . \ e F Fr né @ sources de Lumière
h . Les Mées > ? Beynes
® salnt-Jeghnet |
e Autres équipements : ê e SZ LU 7 d / Xe î = #3 - Boucle de randonnée & Ps 4 Ve , 9 . ® Ÿ = - Centre équestre si LU À ee » ras- ASSE - Domaine skiable æ: * te à: Saint- Due d@< TS °
- ETC. ec, \ J Saint-Jurs X Majast e-Provence-Pays de \ a À
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253
5. Un manque d’équipements sportifs, culturels et de loisirs
structurants
Le territoire de Provence Alpes Agglomération propose
plusieurs équipements sportifs, culturels et de loisirs. Près de
70% des équipements de ce secteur sont issus de la gamme
de proximité : boulodrome, salle ou terrain multisports,
tennis, terrain de de grands jeux (source : INSEE – BPE, 2018).
Les équipements sportifs, culturels et de loisirs plus élaborés,
c’est-à-dire de la gamme supérieure sont peu nombreux : 11
équipements de ce type seulement sur le territoire du SCoT.
Ils sont présents sur cinq communes : Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Champtercier, Les Mées et
Moustiers-Sainte-Marie. Il s’agit de parcours de santé,
cinéma et musées.
Bibliothèque municipale - Thoard SCot Fe.
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Les deux pôles de services du territoire de PAA possèdent des équipements culturels à rayonnement
départemental, voire régional, national et international :
Digne-les-Bains : un complexe cinématographique, un centre culturel, 2 musées (musée
Gassendi et Musée Promenade : centre d’interprétation de l’UNESCO Géoparc), 1 maison-
musée (Maison d’Alexandra David-Neel), 1 site archéologique, 1 conservatoire départemental
de Musique, d’Art Dramatique et de Danse.
Château-Arnoux-Saint-Auban : un complexe cinématographique, un centre culturel, un
théâtre avec studio d’enregistrement, une école de musique, une école de danse.
En cohérence avec la stratégie de développement touristique de l’Agglomération, plusieurs projets
devraient permettre de compléter l’offre d’équipements sportifs, culturels et de loisirs comme la
récente rénovation du Palais des congrès Gérard-Gastinel localisé à Digne-les-Bains qui permet à cet
équipement d’accueillir jusqu’à plus de 3 390 spectateurs débout et 1 700 places assises, ce qui le place
comme le seul équipement structurant offrant une salle polyvalente d’une telle capacité entre Nice et
Grenoble. SCot Fe.
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6. Le numérique, un levier pour le développement territorial
Les évolutions dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ont
fait émerger de nouveaux comportements et de nouveaux besoins. La multiplication des services
numériques, à destination des professionnels (intranet, visioconférence, télémédecine, e-éducation,
télétravail, démarches administratives dématérialisées…), comme des particuliers (triple-play avec
Internet, Téléphonie et Télévision sur un seul abonnement, jeux en ligne, e-commerce, maisons
connectées, …), implique d’accompagner les usages, d’augmenter le niveau de débit et par
conséquent, des développer des réseaux plus performants.
L’accès à internet dans de bonnes conditions sur l’ensemble du territoire est donc absolument
nécessaire pour mener une politique d’attractivité, résidentielle ou économique. Les nouvelles
pratiques, en particulier le télétravail, peuvent permettre d’accueillir de nouvelles populations ou
activités. Il s’agit d’un facteur d’accessibilité à prendre en compte pour le développement territorial.
De plus, le développement du numérique sur le territoire de Provence Alpes Agglomération contribue
au désenclavement du territoire et à l’émergence d’un dynamisme économique et touristique
renouvelé.
6.1. L’accès au haut débit des entreprises
DEFINITION
Un réseau très haut débit est un réseau d’accès à internet qui permet d’envoyer et de recevoir un
grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. Cet accès à internet
est considéré à « très haut débit » dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde.
Du point de vue technique, l’accès à internet est fourni par un réseau de communication électronique.
Historiquement, différents types de réseaux ont été déployés sur le territoire pour répondre à
l’évolution des besoins de communication :
-Le réseau téléphonique, historique, à partir duquel a été déployée la technologie « ADSL ».
-Le réseau « câblé », initialement mis en place pour proposer des services de télévision, dont la
modernisation permet de fournir un accès à Internet par la technologie dite « DOCSIS ».
-Le réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné ou FttH pour « Fiber to the Home » : spécifiquement
déployé pour proposer un accès à Internet.
-Le satellite.
-Les réseaux hertziens terrestres, qui permettent de fournir un accès à internet par des ondes radio :
ils regroupent les technologies WiMAX, WiFi et LTE (« Long Terme Evolution »). Des expérimentations
sur la 4G à usage fixe sont en cours d’expérimentation dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
-La 5G pour les réseaux mobiles est en cours d’expérimentation 5G dans les plus grandes villes de
France. Elle apportera notamment des débits perçus jusqu’à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G pour
des échanges de données beaucoup plus rapides.
Source : http://observatoire.francethd.fr/
En 2018, 99% des locaux d’activités de Provence Alpes Agglomération ont un accès à internet : SCot Fe.
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34% des locaux ont accès à internet avec un débit supérieur à 30 Mb/s
73% des locaux ont accès à internet avec un débit supérieur à 8 Mb/s.
Géographiquement, la majorité des locaux localisés au sud de Provence Alpes Agglomération ont un
accès à un débit supérieur à 30 Mb/s : plus de 60% des locaux d’activités de Moustiers-Sainte-Marie,
Saint-Jurs, Estoublon, Bras d’Asse, Saint-Julien d’Asse ont un accès internet supérieur à 30Mb/s.
A l’inverse, seulement 10 à 25% des locaux d’activités de Digne-les-Bains ont accès à un débit supérieur
à 30 Mb/s. Toutefois, ces données sont à mettre en perspective avec le nombre de locaux d’activité à
connecter qui est plus important à Digne-les-Bains qu’à Estoublon par exemple. Ainsi, pour les
communes disposant de zones d’activité économiques, en moyenne 25% des locaux d’activités ont
accès à un très haut débit. SCof Eine.
Martin-
Selonnet Seyne
LE TRÈS HAUT DÉBIT
EN COURS DE DÉPLOIEMENT
Le Castellard-
Melan
Duyes
Thoard
Accès internet
supérieur à 30Mb/s
<10%
10 % à 25%
25 à 35%
Mess M 35% à50%
D 5:60%
D 5%i75%
D -:7:%
Source : Agence de Développement des
Alpes de Haute-Provence
France Très Haut Débit, 2018
ARCEP, 2018
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A l’échelle de Provence Alpes Agglomération, 69% des entreprises estiment que l’utilisation d’outils
numériques à une influence positive ou très positive sur leur activité8.
L’évolution des technologies est perçue comme :
Une opportunité (42% pour les entreprises de la CA PAA)
Un moteur de croissance (41%)
Un instrument d’innovation (26%).
De plus, pour les entreprises de la CA PAA, la place de plus en plus importante du numérique a un
impact sur :
Leur organisation (68%)
Leur processus client (59%)
Leur processus marketing/communication (46%)
6.2. La SCANT des Alpes-de-Haute-Provence
La Stratégie Commune d’Aménagement Numérique du Territoire (SCANT) des Alpes de Haute-
Provence est un document opérationnel à court, moyen et long terme (horizon 20 ans), établi par le
département sur son territoire. Il constitue un outil de cadrage du projet de déploiement du très haut
débit et prévoit le rôle des technologies alternatives telles que la montée en débit fixe et mobile des
territoires et le très haut débit satellitaire.
Le SCoT doit prendre en compte le SCANT des Alpes-de-Haute-Provence, qui remplace le Schéma
Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) adopté en 2012.
Le projet de développement de l’offre fibre (FttH) retenu « permettra de raccorder ainsi à horizon
2020, un minimum de 41 communes, choisies en fonction de coût moyen à la prise raisonnable et
d’une orientation stratégique sur la couverture optimale des sites prioritaires retenus, en excluant les
zones d’habitation isolées, et pour un linéaire global de plus de 1700 km. »
Avec ce projet, c’est au minimum 70% des foyers du territoire départemental qui auront accès à une
offre de Très Haut Débit à échéance de l’année 2020.
8 D’après une enquête réalisée au 1er trimestre 2017 auprès des entreprises implantées dans une commune de
PAA, CCI 04 Communes touchées par le réseau de desserte Ftth (41)
Département des Alpes de Haute-Provence
Date : 30/01/2012
Sources : ON-X, Région PACA, DATAR
Réalisation cartographique : ON-X
Méthodologie : ON-X
Légende
Limites communales
Zone d'intention d'investissement Privé (ZNP}
Initiatives privées (9)
Communes concernées par le FTTh (41)
Coût moyen à la prise hors habitat isole
|__| Moins de 1 000€ HT (7)
D Entre 1 000 et 1 500 € HT (14)
EN Entre 1 500 et 2 000 € HT (13)
RS Pius de 2 000 € HT (7)
Zone d'activité
a Contour des zones
Site d'éducation
À Collège. Lycée. IUT
Etablissement de santé
DB Hopital, Clinique. EPHAD. SSR
Sites d'ébergement touristique
- Auberge de Jeunesse, Centre de Vacances, Camping
- Chambre d'Hôtes, Gîte, Hôtel
- Location saisonnière, Résidence de Tourisme
- Village Résidentiel de Tourisme, Village de Vacances
48% des sites touristiques raccordés
(Gîte, Chambre d'hôte, Camping,
Centre de vacances, Hôtel) (1167)
83% des zones d'activité raccordées (54)
86% des sites d'éducation raccordés (IUT,
Lycée, Collège) (18)
68% des sites de santé raccordés (Hopitaux,
Clinique, SSR, EPHAD) (39)
DANENO EN A - 1 ’ ° . Seyne
res . u
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”ACastellane A3 . Moustiers-sainte-me
:.& °
À ONBR 0 20 © Copyright- ON-X- 2012 nr —— Ki © Copyright- IGN- 2012
Architecture de réseau cible (41 communes Ftth) - Zones urbaines et hameaux*
Département des Alpes de Haute-Provence
Date : 30/01/2012
Sources : ON-X, Région PACA, France Télécom
Réalisation cartographique : ON-X
Méthodologie : ON-X (liens NRA - batiments BD TOPO)
* Zone urbaine : groupe de plus de 100 batiments
distants de moins de 50 m les uns des autres,
Hameau : groupe de 5 à 100 batiments
distants de moins de 50 m les uns des autres,
Isolé : groupe de moins de 5 batiments
distants de moins de 50 m les uns des autres.
Légende
* NRA France Télécom concemés (39)
—— Réseau cible (1 762 km)
Zone bâtie DIGNE-LES-BAINS
| Limites communales
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GROUPE
© Copyright - ON-X - 2011
© Copyright - IGN - 2011
REÇU EN PREFECTURE
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Œ Lines —————
Rapport de présentation
259 SCOf Bip.
Couverture FttH en mars 2020
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Couverture FttH
NS Taux de locaux raccordables
RU D: & . en Supérieur à 80% De 10% 3 25%
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Rapport de présentation
260
Source : ARCEP
En mars 2020, les communes de Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban ont entre 25 et 50%
de leurs locaux raccordables à la fibre optique. Les autres communes du SCoT n’en bénéficient pas. SCot Fe.
Couverture 70 % 30 %
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Rapport de présentation
261
Parmi les 41 communes choisies pour le déploiement de l’offre fibre (FttH), 12 sont situées sur le
territoire du SCoT Provence Alpes Agglomération : Ganagobie, Peyruis, Les Mées, Volonne, L’Escale,
Malijai, Le Brusquet, Château-Arnoux-Saint-Auban, Mézel, Bras-d’Asse, Aiglun et Mallemoisson.
Ce projet permettra d’offrir un service FttH sur quasiment toutes les zones d’activité du département
(83%), et notamment celles de la vallée de la Durance, du val de Bléone et de la vallée de l’Ubaye. Ce
réseau permettra également de raccorder à plus de 100Mbit/s la grande majorité des sites d’éducation
(83% des IUT, Lycées, Collèges), des sites de santé primordiaux du département (71% des Hôpitaux) et
de couvrir en FttH près de la moitié des hébergements touristiques dans le département (48%).
Sur le territoire du SCoT Alpes Provence Agglomération, 15 zones d’activité seront desservies par le
réseau FttH à horizon 2020 :
A Aiglun : ZA Aiglun et ZA Espace Bléone
A Château-Arnoux-Saint-Auban : ZI Arkema et ZI Blaches Gombert
A Digne-les-Bains : ZA Digne-les-Bains, ZA Champtercier, ZA les Arches, ZA Saint-Christophe
A L’Escale : ZA Saint-André
Malijai : ZA du Moulin et ZA le Prieuré
A Les Mées : ZA la Chauchière
A Peyruis : ZA de la Cassine, ZA du Mardaric et ZA Espace St-Pierre.
Enfin, le Département des Alpes de Haute-Provence se donne l’objectif d’atteindre le Très Haut Débit
pour tous à échéance 2030. SCot Fe.
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Rapport de présentation
262
6.3. Digne-les-Bains : ville connectée
La ville de Digne-les-Bains est très active sur le plan des usages numériques. Digne-les-Bains bénéficie
d’une reconnaissance nationale via les labels et prix : Ville Internet 2018 @@@@ (mention ville
Intelligente partagée), Territoire Numérique Libre 2017 niveau 3, Territoire Innovant des
Interconnectés 2016 label d’or. Par ailleurs, elle est la ville pionnière de l’Open Data et membre
fondateur de l’association Open Data France, communauté très active sur la cartographie collaborative
OpenStreetMap, actions à destination ses lycéens dignois pour qu’ils deviennent acteurs de la
transformation numérique du territoire (Data’Digne, EDOS, Kits 360) grâce à l’appui de la Région Sud.
En 2016, un Wifi territorial gratuit avec identification unique sur le centre-ville (Gare routière, Office
du tourisme et Place Générale de Gaulle, Stade Jean Rolland) a été mis en place. De plus, la ville s’est
dotée de trois lieux d’accompagnement et de médiation numérique à proximité immédiate du centre
(Centre Culturel René Char, Médiathèque Intercommunale François Mitterrand, Pôle Social).
De plus, l’espace entreprise Diniapolis accueille la formation « E-Tourisme Développement » proposée
par l’Académy Numérique. La formation est labellisée « Grande école du numérique » avec comme
public cible la population des quartiers Politique de la Ville, en lien avec Pôle emploi et la Mission
Locale.
6.4. Le numérique dans le tourisme et la culture sur le territoire
La start-up « Academy Numérique », installée au Chaffaut et partenaire du dispositif national « Grande
Ecole du numérique », propose des formations autour du e-tourisme. Cela répond à des besoins de
renouvellement de l’offre touristique. En effet, les prestataires de loisirs et sites d’hébergement
(campings, chambres d’hôtes, hôtels, etc.) représentent majoritairement de petites entreprises et
doivent faire face à l’exigence de la digitalisation de leur pratique quotidienne.
Ainsi, la formation « e-tourisme développement » a été lancée en 2017 pour une durée de 6 mois par
l’agglomération et Academy Numérique et dispense des compétences diverses autour du
développement web, de la communication digitale, etc.
Le réseau des médiathèques de l’agglomération a reçu le prix de l’innovation numérique du « Grand
Prix Livres Hebdo des bibliothèques ». Ce prix salue le travail des bibliothèques du territoire autour du
numérique en favorisant les outils libres et collaboratifs (cartographie des arbres dignois, recensement
des meilleurs restaurants des communes, réaliser des itinéraires de randonnée, etc.) dans un territoire
rural et montagneux.
6.5. L’accès au numérique pour les entreprises de l’agglomération
En 2017, le département ainsi que l’Academy Numerique ont créé l’Ecole du numérique. Cet
établissement permet d’accompagner les acteurs sociaux et professionnels dans le domaine du
numérique, en s’orientant vers des métiers d’avenir et en accompagnant les entreprises dans leur
transition numérique. SCof proï LL
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7. L’offre d’équipements et de services : synthèse
Une offre d’équipements et de services complète : sur les 110 types d’équipements
catégorisés par l’INSEE, 105 sont présents sur le territoire du SCoT.
Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban, pôles de services supérieurs : les 2
communes concentrent 80% des équipements et services de la gamme supérieure du SCoT.
4 communes pôles de services intermédiaires : Seyne-les-Alpes, Moustiers-Sainte-Marie, Les
Mées et Peyruis.
Une grande majorité de communes ne bénéficiant que d’une offre de proximité : 74% des
équipements du SCoT relèvent de la gamme des services de proximité.
Une couverture en équipements (toutes catégories confondues) globalement faible : 2,3
équipements/ 1000 habitants (contre 8,9 équipements/ 1000 habitants à l’échelle du
département)
Une offre de santé principalement localisée à Digne-les-Bains (centre hospitalier public) mais
une dynamique de fermetures de services à l’œuvre ces dernières années : fermeture du
service de pédiatrie en 2008, suivi en 2018 par la fermeture du service interne de l’hôpital.
Une bonne couverture du territoire en équipement scolaire du premier degré. Mais en
termes d’accessibilité, les communes du sud du territoire sont plus proches du collège de Riez
que de Digne-les-Bains.
Une offre d’enseignement supérieur cohérente avec les spécificités du territoire (biologie,
aménagement du territoire et environnement, développement économique et création
d’entreprises, économie sociale et solidaire, tourisme durable) qui se localise exclusivement
sur la ville de Digne-les-Bains.
Des équipements sportifs, culturels et de loisirs de proximité (70% des équipements de ce
type) – un manque d’équipements sportifs et culturels d’envergure.
En 2018, 99% des locaux d’activités de Provence Alpes Agglomération ont un accès à internet
dont 34% des locaux ont accès à internet avec un débit supérieur à 30 Mb/s.
Le développement du numérique en cours sur l’agglomération.
CHIFFRES CLES PAR SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE-
LES-BAINS ET DE LA
VALLEE DE LA
BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA VALLEE DE
L’ASSE ET DES GORGES
DU VERDON
Part des équipements
supérieurs
Provence Alpes Agglomération : 6%
6% 7% 2% 1%
Part des équipements
intermédiaires
Provence Alpes Agglomération : 20%
17% 22% 22% 17%
Part des équipements
de proximité
Provence Alpes Agglomération : 74%
78% 70% 76% 82%
Densité
d’équipement/100
habitants
Provence Alpes Agglomération : 4.4
3.9 4.3 6.3 7.4 SCot Fe.
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II. Une mobilité caractérisée par un usage prédominant de la voiture
1. Une accessibilité contrastée
Provence Alpes Agglomération est accessible à l’échelle du grand territoire via l’autoroute A51 qui
traverse l’agglomération. En effet, l’A51 permet de connecter les communes de la vallée de la Durance
aux grands pôles extérieurs ; permettant ainsi de réduire le rapport distance-temps avec les grandes
aires urbaines proches. Digne-les-Bains, ville centre de la communauté d’agglomération, se situe à :
1h30 et 110 km d’Aix-en-Provence
1h20 et 90 km de Gap
1h50 et 140 km de Marseille
2h30 et 150 km de Nice.
L’agglomération s’inscrit au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence et de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Cette position géographique du SCoT et sa topographie limitent
son accessibilité. En effet, une grande partie de la Communauté d’Agglomération est à l’écart des
grands axes routiers de la vallée de la Durance, de la vallée du Rhône et du bassin méditerranéen. De
plus, le relief compartimente les différents espaces, ce qui rend complexe la desserte des vallées
encaissées. Le réseau routier sur la communauté d’agglomération, majoritairement constitué de
routes secondaires et tertiaires, renforce les difficultés de déplacement au sein de Provence-Alpes
Agglomération. La superficie de l’agglomération et sa topographie engendrent un rapport
distance/temps particulièrement important pour les déplacements internes à l’échelle du SCoT : par
exemple, la commune de Seyne-les-Alpes localisée au Nord de l’agglomération se situe à 45 minutes
et 40 km de Digne-les-Bains et la commune de Moustiers-Sainte-Marie à 55 minutes et 50 km.
L’offre de transport en commun, hors ville de Digne-les-Bains et transports scolaires, reste
relativement limitée. Les réseaux de mobilités douces ne sont développés que dans les polarités
urbaines principales (notamment Digne-les-Bains) mais peuvent être utilisés à la fois pour les
déplacements pendulaires et dans le cadre d’activités touristiques et de loisirs. Provence Alpes
Agglomération peut ainsi être qualifié de territoire dépendant de l’automobile. GCof Es.
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Source : Portrait di = ment des Alpes de Haute-Provence REÇU EN PREFECTURE
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Provence Alpes Agglomération au sein du territoire Régional SCot Fe.
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Provence-Alpes Agglomération est également une des portes d’entrée majeure vers les territoires
alpins depuis le sud de la France mais également une porte d’entrée de l’UNESCO Géoparc et du PNR
Verdon, sources d’attractivité touristique.
C’est donc au niveau des routes nationales et départementales que le manque de grands axes
structurants dans les autres secteurs de l’agglomération est pallié. Via la route nationale RN85 et la
route départementale D4, les communes de Peyruis (sortie n°20 de l’autoroute A51) et de Château-
Arnoux-Saint-Auban / Volonne (sortie n°21 de l’autoroute A51) jouent le rôle de porte d’entrée
principale du territoire du SCoT.
Des portes d’entrée secondaires sont également recensées :
Au Sud-Ouest : la commune des Mées depuis la route départementale D754 et la commune
de Saint-Julien-d’Asse depuis la route départementale D953.
Au sud, la commune de Moustiers-Sainte-Marie depuis les routes départementales D952 et
D957.
À l’est, depuis la route nationale N85, via les communes d’Entrages et de Châteauredon.
Au nord, par les communes de Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne (D900C accès par les
Hautes-Alpes) et par la commune de Montclar depuis la D900.
La route nationale N85 (aussi appelée Route Napoléon), passant par Digne-les-Bains, revêt un intérêt
historique et patrimonial important puisqu’il s’agit du trajet emprunté par Napoléon en 1815 qui
permet de découvrir une grande diversité de paysages. Très fréquentée, elle est classée route à grande
circulation : plus de 10 000 véhicules jour sont cumulés sur la partie Sisteron/Digne-les-Bains. Ce
constat s’intensifie durant la période haute avec des flux saisonniers très importants.
De plus, en cohérence avec l’identification des portes d’entrée du territoire, 4 routes départementales
sont identifiées en priorité 1 déneigement par le département : la D907, la D900, la D4 et la D4096.
A l’échelle du territoire, les axes routiers permettent de relier les principaux pôles générateurs de flux,
touristiques ou non. Par exemple, la zone d’activité de Saint-Christophe et le centre hospitalier, tous
deux situés sur la commune de Digne-les-Bains, sont longés au sud par la N85. Le lac de Sainte-Croix
se situe à proximité de la D952 et enfin les Thermes de Digne-les-Bains sont desservis par la D20 et à
proximité de la D900.
A noter qu’une étude réalisée en 2013-2014, par l’ancienne agglomération : la Communauté de
Communes Asse Bléone Verdon (CCABV), avait démontré qu’un grand nombre de curistes de Digne-
les-Bains arrivaient par le nord, notamment par la D900.
Le réseau routier de l’agglomération constitue l’ossature de l’accessibilité dans et vers le territoire de
Provence Alpes Agglomération. SCo CG proï EF NE
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a Territoire du SCOT P2A | Piéqut | : >
SCT Provence Alpes Agglomération PERS DR To Ê - C1
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C2 Périmètre du SCOT
* = Limites communales
Occupation du sol 2018
mm ]:-Espaces urbanisés
2-Terres agricoles
3 - Espaces naturels
4-Zones humides
5 - Zones d'eau
She Principaux pôles générateurs
\ de déplacements touristiques
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Services
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€ * Etablissements routière de
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Vers Aix: nce (56km) _— Routes secondaires mé Routes tertiaires
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Principaux pôles non touristiques générateurs de déplacements sur le territoire
Les principaux pôles, hors tourisme, qui génèrent des déplacements se situent majoritairement à
proximité des grands axes routiers (D900, A51) et au sein des communes ayant une importance pour
le fonctionnement du territoire telles que Digne-les-Bains, Château-Arnoux, Peyruis, Seyne. SCot Fe.
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La caractéristique du réseau routier de Provence Alpes Agglomération réside dans sa grande linéarité.
De grands et longs axes routiers structurent le territoire, notamment dans la partie sud de Digne-les-
Bains. Le SCoT est traversé de tout son long, du sud-ouest au nord-ouest en passant par le secteur de
Digne-les-Bains, par la N85 puis par la D900 qui constitue l’axe structurant du territoire drainant la
majeure partie des flux. Néanmoins, le réseau routier présente des limites qui présagent une certaine
fragilité. Ce dernier est peu dense, peu ramifié et de ce fait, les automobilistes disposent d’un faible
choix en termes de trajets alternatifs. Si un problème survient sur un axe, cela immobiliserait une partie
du réseau et les communes à proximité.
Par conséquent, les niveaux d’accessibilité diffèrent en fonction des échelles : du local au régional et
du national à l’international, les itinéraires potentiels varient, tout comme le rapport distance-temps.
Pour aller plus loin, les axes routiers de certaines zones de l’agglomération sont peu ou pas du tout
empruntés par des touristes ou des excursionnistes qui restent concentrés sur les grands axes
traversant le territoire.
Le réseau routier de P2A peut ainsi être qualifié de réseau hiérarchisé, tant dans son organisation
spatiale que dans les usages qui y sont faits.
Concernant la desserte ferroviaire, le territoire dispose seulement d’une ligne ferroviaire ouverte et
en activité le long de l’axe durancien, desservie depuis la gare de Château-Arnoux-Saint-Auban. Cette
dernière constitue la porte d’entrée ferroviaire du territoire. Elle permet de connecter le territoire de
l’agglomération à l’axe Marseille-Briançon et au réseau national.
La ligne ferroviaire Château-Arnoux-Saint-Auban-Digne-les-Bains n’est plus circulée depuis 1991 mais
n’a pas été fermée administrativement. En effet, l’état de la ligne et les travaux nécessaires
compromettent sa remise en fonctionnement. Mais il existe un service de substitution assuré par
autocar et mutualisé avec certaines lignes ZOU de la région afin de faciliter les déplacements des
utilisateurs.
La ligne du train des Pignes permet de
relier toute l’année les villes de Digne-les-
Bains et de Nice. Gérée par les Chemins
de Fer de Provence, elle est empruntée à
la fois au quotidien par les habitants et de
manière occasionnelle par les touristes.
Aujourd’hui, elle n’a pas été fermée mais
n’est plus circulée sur le tronçon Saint-
André-les-Alpes-Digne-les-Bains pour des
raisons de sécurité des ouvrages ; suite à
un accident survenu en 2019 (un audit
des travaux nécessaires est en cours pour
une éventuelle réouverture ultérieure).
Cette ligne reste toutefois un moyen d’accès au territoire, à vocation touristique et quotidienne.
Actuellement, la gare de Château-Arnoux-Saint-Auban constitue l’unique gare en activité sur le
territoire, des gares ont été vendues comme celle de Mallemoisson et la gare ferroviaire de Digne-les-
Gare SNCF – Digne-les-Bains SCot Fe.
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Bains (qui a fermé ses voies au trafic) propose un accueil physique et deux billettiques (SNCF et
Chemins de fer de Provence). Il est également possible de se doter d’un titre de voyage sur le site
internet de la SNCF afin de réserver un billet combiné depuis Digne-les-Bains. La gare de Digne-les-
Bains constitue le lieu de départ et de passage des Lignes Express Régionales 22 et 26 (réseau de bus).
Le territoire du SCoT bénéficie donc d’une accessibilité contrastée :
L’ouest du territoire, rattaché à l’autoroute de la vallée de la Durance, bénéficie d’une très
bonne accessibilité nord/sud favorisant l’accès à Manosque et à Sisteron, ainsi qu’aux grandes
aires urbaines d’Aix-en-Provence, de Gap, de Grenoble… ;
L’axe de la vallée de la Bléone jusqu’à Digne-les-Bains est également plutôt bien desservi
depuis l’ouest du territoire via une route principale et une faible topographie ;
Le reste du territoire peut être qualifié d’enclavé avec un relief très important, notamment au
niveau de la vallée de la Blanche et de la vallée de la Haute-Bléone, et un réseau routier
majoritairement constitué de routes secondaires et tertiaires qui contraignent les
déplacements du nord et du sud du territoire. Toutefois, ce constat est à nuancer puisqu’il
bénéficie d’une forte attractivité touristique. Concernant la commune de Moustiers-Sainte-
Marie, sa fréquentation touristique en nombre de visiteurs annuels est très élevée alors qu’elle
se situe dans un des secteurs les plus enclavés de l’agglomération. Le constat est comparable
pour le secteur nord du territoire qui est très fréquenté dû à la présence de trois stations de
montagne (Le Grand Puy, Chabanon et Saint-Jean Montclar). En d’autres termes, la situation
géographique de certaines communes de Provence Alpes Agglomération qui semble parfois
problématique permet, dans certains cas, d’en retirer des avantages.
La mobilité est donc facilitée dans le sens nord-sud suivant les vallées mais plus difficile pour les trajets
est-ouest (en dehors de la vallée de la Bléone). SCof Eine.
Les infrastructures de transport SCoT Provence Alpes Agglomération
Légende Vers Gap 1
Seyne-les-Alpes
CL] Périmètre du SCoT
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2. Les mobilités liées au tourisme
Certaines poches de pôles touristiques sur le territoire drainent d’importants flux de déplacements,
qui sont pour certains marqués par la saisonnalité. Ces espaces se situent principalement sur la pointe
sud avec le site reconnu des Gorges du Verdon, au cœur du territoire autour de la commune de Digne-
les-Bains et au nord du SCoT en lien avec les stations de montagne.
Principaux pôles touristiques générateurs de déplacements sur le territoire LER N°30 (Marseille/Gap/Barcelonnette)
GARE GAP
Provenance des trains : SERRE TEE
Valence ou Grenoble (TER), Paris (TET) Navettes à la demand E (mairies, sur réservation) Hive Vers Barcelo
Provenance des LER : : LER N°34
N°29 (Marseille/Aix/Gap/Briançon) Tallard SEE LT Ditne/Barcelonngite
N°30 (Marseille/Aix/Gap/Barcelonnette) os
CES
* (EX A1
Le Fanget .
NAVETTES BLANCHES
(Hiver, tous les samedis,
sur réservation).
LER N°34
Digne/Barcelonnette
2 AR par jour (1 le dimanche)
Correspondances avec les bus de Marseille
Navettes à la demande
(mairies, sur réservation)
Provenance des LER :
DIGNE n°28 (Marseille/Aix/Manosque/Digne)
N°22 (Avignon/Oraison/Digne)
N°21 et CP (Nice/Digne)
Provenance des TGV :
Paris, Lyon, Valence, Avignon,
Marseille, Montpellier.
Provenance des avions avec Ryanair:
Brest, Bruxelles, Lille, Londres,
Nantes, Tours
Æ Région ® ? /
Provence
AI ’ * Æ Covdaur hs EVER ES
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Rapport de présentation
272
2.1. L’accessibilité touristique dans le secteur Montagnard
L’accessibilité touristique dans le secteur montagnard se caractérise principalement par un système
de navettes qui varie en fonction de la saison (navettes blanches, navettes loisirs, navettes à la
demande, etc.). Ces navettes permettent de relier les stations de sports d’hiver entre elles mais aussi
avec les agglomérations voisines et leurs hubs de transports (gare de Digne-les-Bains, gare de Gap,
gare d’Aix TGV, aéroport de Marseille, navette Blanc-Martel).
Source : Etude accessibilité touristique – Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Seyne
Dans le secteur montagnard, les pôles générateurs de déplacements sont moins nombreux durant la
période hivernale qu’en période estivale et les déplacements sont quasi-nuls en semaine si les
touristes sont hébergés sur le front de neige. De fait, les caractéristiques et les enjeux qui en découlent
en termes de mobilité dans le secteur montagnard ne sont pas les mêmes selon la saisonnalité.
Les enjeux pour ce secteur résident dans l’amélioration globale de l’accessibilité touristique pour
maintenir l’attractivité touristique de ce secteur qui doit se réinventer face aux effets du changement
climatique tout en répondant aux enjeux de développement durable notamment dans la diminution
des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
2.2. Des mobilités douces principalement tournées vers le tourisme
Depuis les reliefs montagneux de La Blanche et de la Haute Bléone jusqu’aux vallées plus douces du
Verdon, de l’Asse ou de la Durance, Provence Alpes Agglomération présente un vaste réseau de
chemins de randonnées balisés qui permettent de découvrir les paysages et espaces naturels du
territoire. SCot
ÿ GRENOBLE
SCHÉMA RÉGIONAL
+ Turin DES VÉLOROUTES ( -._ * \ Monétier-los Bains VALENCE L à à ET D'ITINÉRANCE À VÉLO } Eee:
+
Auvergne - me , LE Révision Décembre 2019 Rhône-Alpes +
PRIVAS @ ê À . St-Bonnet-en-Champsaur
Tu -
|
EuroVelo 8 - La Méditerranée à vélo
EuroVelo 17 - ViaRhôna
Vé4 (Marseille - Grenoble)
Vé5 (Nice - Aigues-Mortes)
V861 - Via Venaissia
V862 - Val de Durance
V863 - Autour du Luberon à vélo
V865 - Véloroute des Pignes
V2607 (Pierrelatte - Valréas - Nyons}
EuroVelo
Itinéraire national
Itinéraire régional É
<
ee [TT
= Route des Grandes Alpes
Réseaux ferrés co rer Charin de Far de Prononce}
— Lignes Express Régionales
DREAL PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
REÇU EN PREFECTURE !
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Les randonnées se pratiquent sous toutes formes : à pied, à cheval, en VTT, en trail, en raquette, à la
journée ou en itinérance.
L’offre de randonnée VTT est exceptionnelle, avec des spots mondialement connus des initiés comme
les « terres noires », 3 bases VTT labellisées, des sites de descente dans les stations de La Blanche et
l’EVO Bike Park de Digne-les-Bains ainsi que l’itinérance avec les grandes traversées balisées que sont
l’Alpes Provence, la Transverdon et les Chemins du soleil. La fusion des sites labellisés VTT-FFC et FFCT,
existants sur les quatre secteurs géographiques du SCoT : Durance, vallée de la Bléone, Blanche-Serre-
Ponçon et Verdon, permet ainsi à la communauté d’agglomération d’offrir le plus grand site VTT
labellisé de France.
De plus, Provence Alpes Agglomération est concernée par deux véloroutes d’intérêt régional inscrits
au Schéma régional : la V865 – Véloroutes des Pignes et la V862 – Val de Durance. Les véloroutes sont
des itinéraires jalonnés qui permettent aux cyclistes de se déplacer confortablement et en sécurité sur
de grandes distances. Elles comportent des voies dédiées au vélo (voies vertes, pistes cyclables…) et
des routes à trafic modéré (voirie « normale », zones 30…) d’après le Schéma Régional 2017-2025,
Région SUD PACA.
La ligne de chemin de fer non circulée Digne-les-Bains-Val de Durance fait actuellement l’objet d’une
étude de scénarios pour un éventuel aménagement de vélo route / voie verte, et de réflexions
expérimentales et prospectives par la SNCF. SCot Fe.
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La ville de Digne-les-Bains compte plus de 550 stationnements pour vélo localisés à proximité des
équipements publics (établissements scolaires, sites sportifs, de loisirs et culturels, sites touristiques,
administrations).
Actuellement, la pratique du vélo dans la ville est davantage tournée vers des usages liés aux loisirs, à
la découverte du paysage et au tourisme. La ville a d’ailleurs été plusieurs fois labellisée « Territoire
Vélo » et développe le cyclotourisme.
Mais elle souhaite également renforcer la pratique du vélo au quotidien, notamment dans le centre-
ville de Digne-les-Bains, qui sera intégré dans le futur schéma directeur cyclable de la commune.
Aujourd’hui, le lancement de l’étude de faisabilité de la Véloroute-Voie Verte Bléone-Durance a été
entrepris, la première tranche de l’étude a d’ores et déjà été réalisée avec le diagnostic et les scénarios
d’aménagement potentiels. Afin d’identifier et d’exprimer les besoins en mobilité active sur la
commune, le Contrat Action Cœur de Ville (désormais Opération de Revitalisation Territoriale (ORT))
sera mobilisé pour la réalisation du schéma directeur cyclable.
Il faut savoir que la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) a réalisé un baromètre des villes
cyclables, englobant la ville de Digne-les-Bains en 2017 et en 2019. Cette dernière a obtenu la note de
2,96/6 résultant un environnement plutôt défavorable à la pratique du vélo en 2017. Deux ans plus
tard, cette note est passée à 2,69/6 traduisant une nouvelle fois un environnement défavorable pour
se déplacer en vélo.
Cette enquête9 a révélé les points forts et les points faibles de la ville en matière de pratique du vélo.
L’absence de conflits d’usages entre piétons et cyclistes et la sécurité de circulation dans les rues
résidentielles constituent les principaux points forts de Digne-les-Bains. A l’inverse, les difficultés pour
les cyclistes en cas de travaux sur le réseau cyclable, la prédominance des rues à double-sens qui
augmentent le caractère accidentogène pour les cyclistes, la discontinuité et l’entretien du réseau
cyclable, les grands carrefours et le stationnement vélo ont été identifiés comme points noirs. Ces
difficultés pourront trouver une solution au sein du schéma directeur cyclable, prochainement mis en
œuvre.
9 Enquêtes réalisées en 2017 et en 2019 dans toutes les villes françaises. URL : https://municipales2020.parlons-
velo.fr/e/1511 SCot Fe.
N
#
Aménagements cyclables
SCoT Provence Alpes Agglomération anis , Curbans
Turriers
Claret Le Caire
Légende sie
C2] Périmètre du SCoT
Mison | Valernes
— Aménagements cyclables
Sisteron
Entrepierres
Bevons
Peipin
Valbelle
nt-Martin-lès-Seyne
Selonnet
À Uvernet-Fours
Allos
Prads-Haute-B
Colmars
Beauvezer
Thorame-Basse
Thorame-Haute
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£ Allons Sigonce [Les Mées Beynes
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+
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Vo
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Valensole Peyroules
nosque Rougon
Réalisation : CITADIA
Source : Open Street Map 2020
Gréoux-les-Bains
0 3 10 km
Le CITADIA EU
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Des aménagements cyclables ont été réalisés le long de la N85 entre Malijai et Digne-les-Bains.
Toutefois, l’aménagement cyclable entre ces deux communes est discontinu (il manque certains
tronçons sur les communes de Mallemoisson et Aiglun). Quelques aménagements cyclables à l’échelle
communale sont également présents sur Le Brusquet, Château-Arnoux-Saint-Auban (une portion de la
D4096) et Volonne (portion de la D404 qui traverse la Durance).
Il existe également une offre de randonnée pédestre et équestre avec le tour du massif des Monges
en itinérance à cheval (Barles, Auzet, Selonnet, Castellard-Mélan).
Plusieurs circuits de randonnée pédestre existent sur le territoire, comme par exemple :
Balade de Volonne – Château Arnoux - L’Escale - Le Tour du Lac
L’Ecobalade Château-Arnoux SCot Fe.
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Parcours de l’eau de Digne-les-Bains
Rocher de Neuf Heures à Digne-les-Bains
Randonnée les Sources du Rouveiret à Digne-les-Bains
Le sentier des Pénitents aux Mées
Randonnée du refuge de l’Estrop à Prads-Haute-Bléone
Malgré la richesse de l’offre touristique sur le territoire, peu d’initiatives existent pour accéder plus
facilement par les transports en commun aux sites touristiques. Leur accessibilité peut être améliorée
grâce à des expérimentations telles que celle de la navette touristique « l’Estelline » entre le village de
Moustiers-Sainte-Marie et la plage du Galetas sur le lac de Sainte-Croix du Verdon. Entre 2013 et 2014,
cette navette saisonnière (juillet et août) a permis de transporter en moyenne 120 personnes par jour.
Loin d’être simplement une navette temporaire, ses avantages étaient nombreux :
Report modal du transport individuel vers les transports collectifs,
Désengorgement des parkings à proximité du lac très fréquenté,
Satisfaction des usagers.
En revanche, cette expérimentation a pointé du doigt plusieurs difficultés :
La taille inadaptée du bus en cœur de village,
Une tarification unique de 4 euros l’aller-retour qui reste néanmoins moins coûteuse qu’un
trajet en voiture (5,70 euros)
Aucune amélioration des difficultés de livraison des commerces
Les faibles contraintes sur le stationnement ne résolvent qu’en partie cette problématique
autour de ces sites très fréquentés.
3. Des mobilités professionnelles polarisées sur Digne-les-Bains
3.1. Les mobilités professionnelles au sein de Provence Alpes Agglomération
2/3 des actifs occupés du territoire (67%) travaillent dans leur commune de résidence. Ainsi, seul 1/3
des actifs occupés de Provence-Alpes-Agglomération, soit environ 5 700 personnes, navettent sur une
autre commune du SCoT pour travailler.
Cette faible mobilité professionnelle au sein du territoire peut s’expliquer par l’accessibilité contrastée
de ce dernier. Les actifs choisissent d’habiter là où ils travaillent pour ne pas perdre du temps dans les
déplacements, notamment en période hivernale où les temps de trajet sont plus importants.
Il est à noter que 52% des actifs de PAA qui travaillent dans leur commune de résidence sont Dignois. SCot Fe.
Actifs travaillant et résidant dans la même commune (8751) 5 000 52%
4585
4 500
4 000
3 500 52%: Part des actifs travaillant et résidant 3 000 dans la même commune
4585: Nombre d'actifs travaillant et résidant
2 500 dans la même commune
2 000
1500
10%
1000 888
67% 5% 505 4% “
500 463 357 320 2% 2% ñ : 297 1% 1%
Es ss = © O0 = Ci o $ o Q o D e e d RS S & S g LE ® S s S & « | À sn ÿ e S à «© x À S @ NA S EN æ S se F <° ESS S À. & CS o L R KO
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Si on analyse les mobilités professionnelles au sein du SCoT (sur les 33% d’actifs occupés qui ne
travaillent pas sur leur commune de résidence), on constate que Digne-les-Bains polarise 55% des
déplacements professionnels au sein du SCoT. La majorité des actifs qui travaillent à Digne-les-Bains
viennent de l’axe durancien et de la vallée de la Bléone. Quelques navetteurs viennent de plus loin,
comme ceux des communes de Barles, Le Vernet, Prads-Haute-Bléone ou encore Estoublon et Bras
d’Asse.
Globalement on observe de nombreuses mobilités professionnelles entre l’axe durancien et le
secteur de Digne-les-Bains et de la vallée de la Bléone, ce qui est cohérent puisque ce sont les deux
principaux pôles d’emplois du territoire.
Au nord du territoire, dans le secteur montagnard les déplacements professionnels restent locaux :
peu de déplacements vers les deux pôles d’emplois du territoire, ce qui s’explique par :
Un poids des actifs occupés faible sur ce secteur : seulement 7% des actifs occupés du
territoire ;
Un temps de trajet important pour se rendre sur Digne-les-Bains ou sur l’axe durancien dû à
un relief fortement marqué et aux caractéristiques des routes. Dans des conditions normales
de circulation, il faut aux habitants de Montclar 55 min pour se rendre à Digne-les-Bains et
1h15 pour rejoindre Château-Arnoux-Saint-Auban (temps de trajet pouvant être augmenté par
les conditions climatiques en cas de neige notamment).
Les mobilités professionnelles observées dans le secteur situé au sud de la vallée de l’Asse révèlent
deux dynamiques :
La partie nord de cet espace reste connectée avec Digne-les-Bains puisque quelques actifs
d’Estoublon, de Bras d’Asse et de Mézel vont y travailler ; SCot Fe.
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Le sud n’est pas connecté avec le reste du SCoT puisque moins de 15 actifs occupés de
Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon, Majastres, Saint-Jurs travaillent sur les pôles
d’emplois principaux du territoire.
Cette faible part de mobilité professionnelle à l’échelle du territoire s’explique notamment par le faible
nombre d’actifs occupés présents sur ces communes et le fait que la majorité de ces actifs travaillent
dans leur commune de résidence. A Moustiers-Sainte-Marie par exemple, sur les 313 actifs occupés,
297 travaillent dans leur commune, soit 95%. SCot F2
Mobilité domicile-travail : flux interne au SCoT
de résidence
résidence
Château-A
CC Pays Forcalquier et
Montagne de Lure Ganagobie
bvence-Pavs de
pn
5 000 52%
4585 [7 4 500
4 000
10%
888
6% | 505 2
EST EE
RS
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance
Actifs travaillant et résidant dans la même commune (8751)
SCoT Provence Alpes Agglomération Fo Gore
m Actifs ayant un emploi en PAA dans sa commune de
Castellard-Mélan
Sux-Saint-Auban V
Saint-Julien d'Asse,
52%: Part des actifs travaillant et résidant
dans la même commune
4585: Nombre d'actifs travaillant et résidant
dans la même commune
4% 357 % 2% 2% 1% 1
; 190 180 117 103
SES À £ s $ # S “ ET ES
#
Actifs ayant un emploi en PAA en dehors de sa commune
/ )
Hautes-Duyes {
Sainte-Croix-du-Verd
int-Ma
Seyi
Baries
É
Robine-s:
Estoublon
Saint-Jurs
Selonnè
Moustiers-Sainte-Marie
Auxet 7
{ Le Brusquet
Archail
Majastres
Réalisation : CITADIA
Source : INSEE MobPro2016
»eSeyne-les-Alpes
Beaujeu
C>z
CC Vallée de l'Ubaye -
Serre-Ponçon
7 Prads-Haute-Bléone
} }
? ]
CC Alpes-Provence-Verdon
sources de Lumière
Légende
Mobilité domicile-travail
flux internes (5720)
Moins de 15
De 15 à 50
De 50 à 120
De 120 à 250
Plus de 250
© Périmètre du SCoT
Limites communales
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ation aquébe E- be com
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279 SCot Fe.
Déplacement Domicile/Travail en 2016
SCoT Provence Alpes Agglomération
Légende
Actifs ayant un emploi
et vivant en PAA
Actifs ayant un emploi
hors PAA et vivant en PAA
Actifs ayant un emploi
en PAA et vivant hors PAA
17907
actifs
ayant
un
emploi
3 ©. Saint-Auban
»
LE CiTADIA
N
(
Reste du 13
Réalisation : JA
sou REÇU EN PREFECTURE !
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3.2. Les mobilités professionnelles à l’échelle régionale : PAA, un territoire attractif en termes d’emplois pour
ses habitants
La carte des mobilités professionnelles suivante montre que le territoire Provence-Alpes-
Agglomération est très attractif en termes d’emplois pour ses habitants. En effet, 81% des actifs
occupés de PAA travaillent sur une des communes du SCoT, ainsi, seul 19% des actifs occupés de PAA
vont travailler à l’extérieur du SCoT. SCof Es.
res Va de Th on 7% à a 7 | Flux domicile-travail vers Digne
m4 En 3 RÉ Se à L & 0 - 25 personnes |
SIL ENT D 26-100
A mm 101-250
æ 251-500 |
em 501-1000
| 001-3000
C1 Contour du Pays dignois
* __ Commune de résidence
REÇU EN PREFECTURE 1
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DO-à Dr200067437-2 0251210-22_10122025
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Sur les 3 436 actifs occupés de PAA qui sortent travailler à l’extérieur du territoire, 65% vont dans
une autre commune du Département et notamment :
19% vont à Sisteron, soit 643 actifs ;
17% vont à Manosque, soit 586 actifs.
Un équilibre est observé entre travailleurs entrant et sortant du territoire puisque 3 436 actifs sortent
de PAA pour travailler et 3 401 actifs viennent travailler en PAA.
Les actifs extérieurs à PAA venant y travailler sont à 80% originaires des communes du Département
des Alpes-de-Haute-Provence. Il s’agit donc d’une attractivité locale. Le pôle d’emploi de Digne-les-
Bains est attractif notamment pour les habitants du Haut Verdon (Barrême et communes alentours).
Toutefois, il est à noter que Manosque et Sisteron, qui captent 36% des actifs sortant du SCoT, sont
faiblement attirés par le SCoT puisque seulement 291 actifs de Sisteron et 237 actifs de Manosque
viennent travailler en PAA correspondant respectivement à 9% et 7% des actifs qui viennent travailler
en PAA.
Digne-les-Bains polarise les flux domicile-travail au-delà des limites de l’Agglomération favorisant la
mise en place d’une offre de transport alternative à la voiture vers le pôle.
Flux domicile travail vers le pôle dignois en 2016
(d’après l’enquête déplacement réalisée par le Comité du Pays dignois) SCot
90
80
70
60
50
40
30
20
10
Part des moyens de transport utilisés pour se
rendre au travail en 2016 (%)
81,3 78,5 232 80,4
72,5
m Pas de transport
m Marche à pied
& Deux roues
sl. L El _. all al … «le I m Voiture, camion, fourgonnette
Ÿ Là Y x y & Transports en commun C S N K M R
g S
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3.3. Une prépondérance de l’usage de la voiture individuelle
En 2016, à l’échelle de la Provence Alpes Agglomération, 81,3% des déplacements domicile-travail
s’effectuent en voiture. La part des transports en commun est très réduite : elle représente la part la
moins importante des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail, soit 2,1%. La marche à
pied et les deux roues pour se rendre au travail représentent respectivement 9,3% et 2,5% de la totalité
des transports utilisés pour se rendre au travail. Ainsi, la marche à pied et les déplacements en deux
roues sont privilégiés à l’utilisation des transports en communs par les actifs de PAA. Cette tendance
peut s’expliquer par la forte proportion d’actifs occupés travaillant dans leur commune de
résidence (67% des actifs de PAA).
Source : Insee, RP2016 exploitation principale, géographie au 01/01/2019
L’utilisation réduite des transports en commun est liée à deux facteurs principaux : la présence d’un
relief important sur une partie du territoire qui empêche un déplacement aisé et parfois le passage
des bus ainsi que l’absence d’une desserte ferroviaire pour le transport de voyageurs (hormis à
vocation touristique). La prépondérance de l’utilisation de la voiture face aux transports en commun
s’explique également par la qualité de service proposée autour des transports en commun. En effet,
le cadencement ne s’effectue pas globalement de manière suffisamment régulière pour assurer aux
usagers un trajet optimal sur l’ensemble du réseau. Par exemple, la ligne de car entre les villes de
Digne-les-Bains et de Gap a un cadencement compris entre 1 heure et 1 heure et demie d’intervalle
entre deux horaires à un même arrêt. De plus, certaines plages horaires ne sont pas couvertes
notamment durant l’après-midi. Enfin, l’ensemble des communes de Provence Alpes Agglomération
n’est pas desservi par un réseau de transports en commun. Il s’agit notamment des communes de
Saint-Jeannet et Le Castellard-Mélan qui ne se situent pas sur le tracé d’une ligne de transport en
commun ; favorisant ainsi un usage majoritaire de la voiture individuelle par les habitants notamment
pour se rendre sur leur lieu de travail. De par tous ces éléments, l’offre de transports en commun du
territoire n’est donc pas en mesure de concurrencer la voiture. L’enjeu réside dans l’amélioration de
l’offre de transports alternative.
Le constat d’une faible utilisation des transports en commun s’impose également aux autres territoires
de comparaison. Seule la Région PACA se démarque : la part de l’utilisation de la voiture concernant SCot Fe.
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L Ap£ Lion dorée È Qu te com 1
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les déplacements domicile-travail y est moins importante (72,5%) et celle des transports en commun
plus élevée (10,5%). Ces chiffres s’expliquent en partie par la présence de grandes agglomérations
régionales où l’offre de transports en commun est performante.
La part des ménages utilisant leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail est donc relativement
élevée sur le territoire de Provence-Alpes Agglomération. Cela démontre également une carence en
offre de transports en commun à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, à l’image de la
dynamique départementale, beaucoup moins performante que le reste de la Région.
La part prépondérante de la voiture pour les déplacements domicile-travail est corrélée à l’équipement
automobile des ménages. En effet, en 2016, plus de 85 % des ménages de Provence-Alpes
Agglomération dispose au moins d’une voiture. Parmi ce taux élevé, environ 50 % des ménages sont
équipés d’une voiture tandis qu’environ 35% des ménages sont équipés de 2 voitures.
Le taux de motorisation des ménages de la CA est très élevé.
Equipement automobile des ménages en 2016
Source : INSEE, RP2011 et RP2016, exploitations principales, géographie au 01/01/2019
3.4. Stationnement
Concernant le déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), le
Syndicat d’énergie des Alpes-de-Haute-Provence a déployé 64 bornes de recharge dans le
département. Ce service contribue à renforcer l’attractivité du territoire.
Deux types de services sont proposés sur le territoire du SCoT :
- les bornes de rechargement accéléré situées généralement dans des lieux de vie (centre-ville ou
village, quartier, zone commerçante…) ;
- les bornes de recharge rapide situées sur les grands axes routiers.
En mars 2020, Provence Alpes Agglomération comptait 15 bornes de recharge accélérée et 2 bornes
de recharge rapide.
Nombre de ménages Part des ménages (%)
Pas de voiture 3219 14,4
1 voiture 10982 48,8
2 voitures ou plus 8283 36,8 4
F
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4
F L2
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nv - Jul j: Gr Nr
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ad:PR
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Implantation des bornes installées et prévues, source SDE 04
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Dans le centre-ville de Digne-les-Bains, on dénombre environ 2000 places de stationnements (dont
près de 500 payantes). Il existe également quelques poches de stationnement non réglementé en
centre-ville, notamment avenue du 8 mai 1945. SCof Eine.
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BY.SA
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Stationnement en centre-ville de Digne-les-Bains SCot Fe.
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L’enjeu autour de l’offre de stationnement de la commune de Digne-les-Bains réside dans sa cohérence
avec les pôles générateurs de flux de la ville et la desserte en transports en commun.
La gare routière de la ville se situe au croisement de plusieurs espaces de stationnement : le boulevard
Gassendi, la place du Tampinet ou encore le parking Mardaric qui comptabilisent 290 places
disponibles. Mais elle est également desservie par plusieurs lignes de transports en commun. Le
marché de la ville, qui se tient tous les mercredis et samedis matin place Général de Gaulle jusqu’au
Boulevard Gassendi, se situe à proximité du parking Gassendi et de la rue du Docteur Honnorat. Les
visiteurs du musée Gassendi ont la possibilité de stationner au parking J. Fontaine, à proximité du
musée.
De plus, les lignes de bus 3, 4 et 5 assurent la desserte régulière de ces nœuds de flux et les thermes
de Digne-les-Bains constituent le terminus de la ligne 2. Cette analyse exprime bien une certaine
cohérence en termes de facilité de stationnement et de déplacement en transports en commun, à
proximité des lieux stratégiques de la ville qui drainent de nombreux flux. SCot Fe.
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Rapport de présentation
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4. L’offre de déplacement
4.1. Le réseau de transports en commun interne au territoire
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er janvier 2017, Provence Alpes
Agglomération organise sur son périmètre des services de transports publics urbains (les Transports
Urbains Dignois) et interurbains (les lignes régulières), mais également les transports scolaires.
32 communes du territoire du SCoT sont desservies par les transports en commun.
4.1.1. Transports scolaires
Provence-Alpes Agglomération organise les transports scolaires pour les élèves de l’Agglomération
fréquentant un établissement scolaire du périmètre de l’Agglomération. Au total, PAA gère 20 lignes
de transports scolaires, 64 établissements sont desservis et plus de 1590 élèves transportés
quotidiennement. PAA a également mis en place un conventionnement avec les EPCI voisins pour
l’organisation du transport scolaire (Riez pour le sud du territoire, Forcalquier pour le Sud-Ouest et
Embrun pour le Nord).
4.1.2. Transports urbains
Provence Alpes Agglomération organise, en régie, les Transports Urbains Dignois (TUD). Ce réseau de
proximité dessert uniquement les quartiers de la Ville de Digne-les-Bains. Il est composé de 5 lignes
urbaines, une ligne spéciale scolaire (doublement de la ligne 1), une navette spéciale « marché » ainsi
qu’un service de Transport à la Demande pour les Personnes à Mobilité Réduite : FlexiTUD. Les TUD
desservent 125 arrêts de bus et comptent 500 000 voyageurs par an.
L’amplitude horaire de ces 5 lignes de transports urbains est comprise entre 6h30-7 heures le matin et
18h15-19h10 le soir. Le cadencement est régulier avec un passage en moyenne toutes les 30 minutes
à 1 heure, ce qui correspond à un rythme de passage de lignes urbaines de proximité et du quotidien.
Entre 12h et 14 heures, ce qui est pour les autres lignes (notamment interurbaines) des heures creuses,
cette plage horaire est bien couverte par le Réseau de Transports Urbains Dignois (RTUD). En revanche,
il s’agit plutôt de la tranche horaire 14 heures-16 heures au cours de laquelle les passages des lignes 2
et 5 sont moins fréquents.
Le RTUD est un réseau en étoile avec une bonne desserte géographique de l’ensemble de la ville et de
ses points stratégiques. A noter tout de même que le centre-ville demeure le nœud de concentration
de toutes les lignes.
Les thermes de Digne-les-Bains sont facilement accessibles depuis le centre-ville, étant le terminus de
la ligne 2. Le tracé de cette ligne passe également à proximité du Musée Promenade et de l’Unesco
Géoparc de Haute-Provence. Par ces deux aspects, il s’agit d’une ligne intéressante pour les touristes
et visiteurs.
La gare de Digne-les-Bains est desservie par la ligne 3 et la ZA Saint-Christophe par la ligne 1. Un actif
peut ainsi facilement accéder à son lieu de travail depuis le centre-ville en empruntant la ligne 1. A
l’inverse, il peut rentrer à son domicile depuis la gare de Digne-les-Bains en effectuant un changement
de ligne au niveau de l’arrêt Georges Pompidou pour la ligne 3. Depuis la gare de Digne-les-Bains,
l’ensemble des lignes interurbaines desservent les communes aux alentours. 4%]
LESSSE 04000 Digne-les-Bains
RTU D
Tél. : 04 92 32 43 27 Service Transports - Provence Alpes Agglomération 4 rue Klein - 04000 Dignees-Bains
Tél. 04 92 32 43 27 - transports@provencealpesagglo.fr
ÉDIRCE nn HÔTEL DEMILLE <> o GARE CHEMN DE FER RELIGIEUX EDRA DAnD NE MRC GAP CHEN DE ARRÊT DE BUS
MUSÉE LE MOULIN
ETABUSSEMENT SCOLAIRE
ÉTABUSSEMENT DE SANTÉ
OFACE DE TOURBME
ŒNTRE A ARE La Rasquetr Nard LES THERMES «>
CEE 2] DEJEX \ CHAMPOURON
HÔTEL DE MILLE «> ALEXANDRA DID NÉEL s a CIRCULATION
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Plan des Transports Urbains Dignois (TUD) (source : Provence Alpes Agglomération) SCot Fe.
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4.1.3. Lignes interurbaines
Provence Alpes Agglomération organise 7 lignes régulières interurbaines ouvertes à tous (y compris
aux scolaires), via une Délégation de Service Public (DSP). Elles permettent de se déplacer entre les
communes du territoire du SCoT. Six de ces lignes ont pour point de départ ou d’arrivée la ville de
Digne-les-Bains :
Ligne D1 La Javie Digne-les-Bains desservant 4 communes : La Javie, Le Brusquet, Marcoux
et Digne-les-Bains. Trois créneaux horaires sont proposés au départ de la Javie (07h10, 08h15
et 13h25) et trois créneaux horaires sont proposés à destination de la Javie depuis Digne-les-
Bains (12h10, 16h30 et 17h30). Le temps de trajet moyen entre les deux communes en bus est
de 25 minutes (contre 15 minutes en voiture).
Ligne D2 Riez Digne-les-Bains desservant 8 communes : Riez, Puimoisson, Bras d’Asse,
Estoublon, Mézel, Le Chaffaut, Châteauredon et Digne-les-Bains. Un seul créneau horaire est
proposé annuellement au départ de Riez (06h25) et deux créneaux horaires sont proposés à
destination de Riez depuis Digne-les-Bains (12h05, 17h05). Le temps de trajet moyen entre les
deux communes en bus est de 1h15 (contre 50 minutes en voiture). Les créneaux horaires
permettant de desservir Digne-les-Bains et les autres communes de PAA sont plus nombreux,
au nombre de 4.
Ligne D3 Champtercier Digne-les-Bains dessert uniquement ces deux communes pendant
la période scolaire. Un seul créneau horaire existe au départ de Champtercier (07h20) et trois
créneaux horaires sont proposés au départ de Digne-les-Bains (12h05, 17h05 et 18h05). Le
temps de trajet moyen entre les deux communes en bus est de 25 minutes (contre 15 minutes
en voiture).
Ligne D4 La Robine-sur-Galabre Digne-les-Bains dessert uniquement ces deux communes
pendant la période scolaire. Un seul créneau horaire existe au départ de La Robine-sur-Galabre
(07h30) et deux créneaux horaires sont proposés au départ de Digne-les-Bains (12h15 et
17h15). Le temps de trajet moyen entre les deux communes en bus est de 15 minutes (contre
25 minutes en voiture).
Ligne D5 Thoard Digne-les-Bains desservant 6 communes : Thoard, Barras, Mirabeau,
Mallemoisson, Le Chaffaut et Digne-les-Bains. Trois créneaux horaires sont proposés pendant
la période scolaire au départ de Thoard (06h50, 9h00 et 13h25) et six créneaux horaires sont
proposés à destination de Thoard depuis Digne-les-Bains (11h15, 12h05, 16h05, 17h05, 17h20
et 18h05). Le temps de trajet moyen entre les deux communes en bus est de 1h (contre 30
minutes en voiture).
Ligne D6 Volonne Digne-les-Bains desservant 10 communes : Volonne, Peyruis, Montfort,
Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale, Les Mées, Malijai, Mallemoisson, Aiglun et Digne-les-
Bains. Un seul créneau horaire est proposé pendant la période scolaire au départ de Volonne
(06h55) et trois créneaux horaires sont proposés à destination de Peyruis depuis Digne-les-
Bains (12h05, 17h05 et 18h05). Le temps de trajet moyen entre Volonne et Digne-les-Bains en
bus est de 50 minutes (contre 30 minutes en voiture).
Ligne SE1 Selonnet-Seyne-les-Alpes dessert uniquement ces deux communes. Il s’agit d’une
ligne régulière. Un seul créneau horaire est proposé au départ de Selonnet (07h40) et deux
créneaux horaires sont proposés au départ de Seyne les Alpes (17h15 hors mercredi et 12h15
le mercredi). Le temps de trajet moyen entre les deux communes en bus est de 10 minutes. Il
est équivalent à celui de la voiture. SCot Fe.
LER - Lignes Express Régionales
Les lignes LER desservant Provence Alpes Agglomération :
71 Avignon - Digne-les-Bains
via Forcalquier ou Manosque
Digne-les-Bains - Aéroport MP
via Manosque et Aix TGV
»yA Marseille - Castellane
via Gréoux et Moustiers-Ste-Marie
Marseille - Barcelonnette
via Digne-les-Bains et Seyne
Marseille - Briançon
via Manosque, Sisteron et Gap
Nice - Grenoble EE via Digne-les-Baïins et Sisteron
El YA Digne - Veynes ou Gap ET ER
Via. Sisteron Horaires et tarifs : www.info-ler.fr Provence Anes cote d'Aeur
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Globalement, les 7 lignes ont une amplitude horaire reflétant un fonctionnement selon la logique des
trajets pendulaires : comprise entre 6h30 et 19h. Le cadencement est faible mais toujours adapté aux
trajets domicile/travail ou domicile/école avec un fonctionnement matin/soir très marqué. Seuls un
ou deux passages ont lieu le matin entre 6h30 et 7h, s’en suit ensuite une période creuse avec les
prochains passages prévus à partir de 17h sauf pour la ligne D1 entre La Javie et Digne-les-Bains qui
propose un horaire à 12h10 au départ de la gare routière de Digne-les-Bains.
La journée du mercredi se démarque, puisque des passages sont effectués vers 12h, à destination des
scolaires. En effet, les lignes interurbaines desservent principalement des équipements scolaires
(Collège de Riez, collège de Seyne, lycées et collèges de Digne-les-Bains) ainsi que les centres urbains.
Concernant l’intermodalité, pour une personne habitant à La Javie et ayant un emploi à Digne-les-Bains
sur la Zone d’Activités Saint Christophe, les horaires des lignes D1 et de la ligne 1 des TUD concordent
plutôt bien ; ce qui facilite les changements de lignes en cours de trajet.
Pour les longs trajets (supérieurs à 30 minutes en voiture), le bus n’est pas compétitif : le temps de
trajet moyen entre Thoard et Digne-les-Bains en bus est de 1h (contre 30 minutes en voiture).
4.2. Le réseau de transport en commun à l’échelle régionale
4.2.1. Les lignes express régionales (LER)
En complément des TER, la Région Sud met en place une desserte par autocars : les lignes Express
Régionales (LER). Au total, à l’échelle de la Région le réseau LER compte 22 lignes.
Le territoire de Provence Alpes Agglomération est desservi par 8 Lignes Express Régionales (LER). SCot Fe.
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Source : https://www.provencealpesagglo.fr
Avec ce réseau, la commune de Digne-les-Bains se situe à :
- 2h50 de la Gare Saint-Charles de Marseille via la ligne LER 28 ;
- 2h15 de la gare TGV d’Aix-en-Provence et 2h30 de l’aéroport Marseille Provence via la ligne LER 26 ;
- 1h30 de la gare routière de Gap via la ligne LER 31.
Pour la LER 22 reliant Digne-les-Bains à Avignon, la LER 26 reliant Digne-les-Bains à l’aéroport de
Marseille et la LER 37 reliant Digne-les-Bains à Sisteron, la ville de Digne-les-Bains constitue à chaque
fois le point de départ ou d’arrivée. Cette dernière constitue ainsi un point d’accroche majeur sur le
territoire au niveau des lignes régionales.
Mais d’autres communes de Provence Alpes Agglomération sont desservies par ces lignes telles que
Peyruis, Les Mées, Malijai, Château-Arnoux, Mallemoisson, Aiglun, Volonne, l’Escale. L’ensemble de
ces communes se situe au sud-ouest de la ville de Digne-les-Bains. Le secteur Montagnard et celui de
la vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon ne sont donc pas couverts par des lignes de transports en
commun régionales.
Ce constat révèle un certain déséquilibre territorial, en termes de desserte en transport en commun à
l’échelle régionale, et une accessibilité différenciée.
Concernant la LER 22, la LER 26 et la LER 37, l’amplitude horaire s’étend très tôt le matin (entre 4h55
et 6h15) et jusqu’aux derniers passages fixés entre 17h10 et 21h10.
Mais le cadencement de ces lignes est à nuancer. Régulier le matin avec des passages en moyenne
toutes les 1h30-2 heures, aucun passage de bus n’est prévu entre 14 heures et 17 heures ; constituant
ainsi des heures creuses. A la fin de la journée, on peut compter un ou deux passages ; n’offrant
finalement pas beaucoup d’opportunités et de liberté dans l’emploi du temps des usagers.
Une personne qui vit sur la commune de Château-Arnoux et travaille à Sisteron (19% des actifs vivant
sur le territoire PAA travaillent à Sisteron) doit emprunter la LER 37 qui offre des horaires restreints le
matin et le soir. Seuls deux horaires sont proposés à chaque fois : 8h28 et 9h38 depuis l’arrêt Saint-
Jean de Château-Arnoux et 16h05 et 18h45 depuis la gare SNCF de Sisteron.
Il en est de même pour une personne travaillant à Manosque (Manosque représente la deuxième
commune accueillant le plus d’actifs vivant dans PAA et travaillant hors agglomération : 17% des actifs
du SCoT) et vivant aux Mées. Elle peut emprunter la LER 26 qui propose des horaires le matin à 5h25
et 8h05 au départ des Mées et un retour à 17h20, 20h20 ou 22h25 au départ de la gare SNCF de
Manosque.
Finalement, le fonctionnement des LER desservant le territoire Provence Alpes Agglomération suit une
logique matin/soir avec un faible cadencement de manière générale. SCof BR ms
Réseau régional des transports
E2 Carpentras - Aéroport MP Digne-les-Bains - Gap Grenobk via Cavaillon, Aix-en-Provence et Aix TGV __ VasSisteron L Toulon - Aix-en-Provence Digne-les-Bains - Veynes 15) Nice - Marseille Re via Aix-en-Provence (Serre Chevalier) Briançon - Grenoble
!_1 Avignon-Digne-les-Bains EX (Saint-Tropez) Le Muy- Aéroport Marseille-Provence via Forcalquier ou Manosque
a | Avignon - Aix-en-Provence
E Marseille Forcalquier
via Manosque 1314) Digne-les-Bains- Aéroport MP Aspres- a via Manosque et Aix TGV = Valence Res
Marseille - Riez D
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via Digne-les-Bains
Marseille - Bri Via Manosque, Sisteron et Gap :
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Arrêts LER et TER 0O
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® Aéroports
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Rapport de présentation
292 SCof He.
- Organisation des transports scolaires
- Compétence en prestation de service
- 20 lignes
- Organisation des transports publics urbains
de Digne : Transports Urbains Dignois (TUD)
Compee ence en regie : - Emprise géographique :
“Ahgres* 1 Igrespécialsenlaite Etablissements de l'agglomération - Emprise géographique : Re /
desserte des quartiers de la ville 2° - Organisation des Lignes Express Régionales (LER) T - Compétence en régie
- 22 lignes
- Emprise géographique :
—__ Région PACA - Organisation des transports scolaires, sortant du ressort territorial
- Compétence en prestation de service
-2 lignes
- Emprise géographique :
Sisteron-Digne et Riez-Digne
- Organisation des transports publics interurbains
- Compétence en Délégation de Service Public (DSP)
-7 lignes
- Emprise géographique :
34 communes de l’agglomération
- Organisation des transports scolaires
- Conventionnement entre Provence Alpes Agglomératio:
et les EPCI voisins
- Emprise géographique :
Riez, Forcalquier et Embrun
- Organisation des transports scolaires, sortant du ressort territorial
- Compétence en prestation de service,
pour le compte de la région PACA
-4 lignes
- Emprise géographique :
Secteur Bléone-Durance et collège à Château-Arnoux
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ation agréée E- bre com
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En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Provence Alpes Agglomération est l’acteur
compétent en matière d’organisation et de gestion des transports publics urbains, interurbains et
scolaires sur son ressort territorial et par conventionnement hors périmètre d’intervention. Mais le
conseil régional reste le chef de file dans le domaine des mobilités, ses mesures doivent être traduites
de manière opérationnelle.
L’analyse de l’offre de transports en commun, partagée entre les lignes urbaines dignoises, les lignes
interurbaines et les Lignes Express Régionales (LER), permet de mettre en lumière le fonctionnement
du territoire (en termes de modes de déplacement et d’habitudes de mobilité) et l’efficience de ce
vaste réseau. SCof Es.
La carte du réseau des Alpes de Haute-Provence
ligne quotidienne mm ligne hébdomadaire élèves internes
ligne scolaire ouverte à tous
ligne saisonnière
susssssuss ligne ferroviaire
mm [ER
[__] Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence Alpes Agglomération
= Durance Lubéron Verdon Agglomération
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ation agréée E- Me com
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Source : https://www.provencealpesagglo.fr
On observe une dichotomie entre d’une part des vallées bien desservies (axes Durancien et vallée de
la Bléone) et d’autre part de nombreuses communes, moins peuplées et les plus isolées
géographiquement, qui ne disposent d’aucune desserte en transports en commun. Ces communes non
desservies sont localisées sur l’ensemble du territoire avec au sud : Saint-Julien-d’Asse, Saint-Jeannet,
Saint-Jurs et Sainte-Croix-du-Verdon, au centre nord : Haute-Duyes et Le Castellard-Mélan, à l’est :
Archail, Draix et Prads-Haute-Bléone, et au nord : Saint-Martin-lès-Seyne.
Cette analyse de l’offre de transports en commun révèle les points majeurs d’accroche sur le territoire
du SCoT du réseau, que sont les communes de Digne-les-Bains, de Malijai, des Mées, de Château-
Arnoux-Saint-Auban et de Peyruis. SCot Fe.
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Cela correspond aux espaces urbains ayant une certaine importance et un rôle à jouer dans le
fonctionnement du territoire.
La desserte de Provence Alpes Agglomération s’opère principalement au sud-ouest, dans les secteurs
de l’axe durancien et de Digne-les-Bains. De plus, les offres des lignes urbaines, interurbaines et
express régionales s’orientent majoritairement à destination ou au départ de la ville de Digne-les-
Bains.
Il existe une certaine complémentarité dans la couverture géographique de la desserte en transports
en commun à l’échelle du territoire : les TUD assurent la desserte de proximité des quartiers de la ville,
les tracés des lignes interurbaines relient Digne-les-Bains et les communes alentours comprises dans
le périmètre du SCoT, et les LER proposent une offre depuis Digne-les-Bains vers les grandes aires
urbaines (Gap, Aix-en-Provence, Marseille etc.)
Enfin, on observe une certaine cohérence entre le tracé des lignes de transport en commun et les axes
routiers qui concentrent une part importante des flux domicile-travail. D’après la carte des flux
domicile-travail vers le pays dignois en 2016 (cf. page 222), la D900 et la N85 représentent les axes les
plus empruntés pour les trajets pendulaires : comptabilisant entre 500 et 3 000 personnes journalières
selon les tronçons. Or, ces mêmes axes constituent les tracés des LER 22 et 26.
Ce constat pose question au regard de la prédominance de la voiture à l’échelle de l’agglomération,
tandis que les transports en commun empruntent les mêmes itinéraires et qu’ils ont un
fonctionnement matin/soir qui se calque sur les heures de pointe enregistrées sur les routes.
Cela met en avant les limites du réseau de transports en commun du territoire, notamment au niveau
du cadencement de ses lignes et de son efficience.
La sous-utilisation des lignes de transport en commune peut s’expliquer également par la grande
marge d’amélioration en matière de clarté (fonctionnement, tracés, horaires, interopérabilité), de
communication, d’accès à la billettique physique et aux titres de transport en ligne.
4.3. Le covoiturage
12 aires de covoiturage sont présentes sur le territoire de la communauté d’agglomération et
s’organisent en grande partie autour de l’axe de la Durance ou de Digne-les-Bains. Le covoiturage pour
les déplacements domicile-travail s’effectue principalement pour sortir de PAA en direction d’Aix-
Marseille et dans une moindre mesure pour se rendre à Digne-les-Bains. L’aire de covoiturage la plus
fréquentée du territoire est celle de Peyruis, proche de l’A51.10
Commune Aire de covoiturage Aiglun Aire d’Aiglun
Champtercier Aire de Champtercier Château-Arnoux-Saint-Auban Parking de covoiturage Digne-les-Bains Parking de covoiturage Estoublon Aire d’Estoublon
10 Extrait de la fiche de synthèse des 46 communes du 8 février 2018 réalisée par Provence-Alpes-Agglomération
sur la base des rencontres avec les communes SCot Fe.
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Le Brusquet Aire du Brusquet Mallemoisson Aire de Mallemoisson Mirabeau Aire de Mirabeau Peyruis Parking de covoiturage Thoard Aire des Bourres Parking de covoiturage entrée sud du village
A noter que le secteur Montagnard du SCoT ne dispose pas d’aire de covoiturage officielle alors qu’un
besoin existe. En effet, de nombreux flux domicile-travail Seyne – Digne-les-Bains existent.
Mise à part les aires de covoiturage officielles, il existe plusieurs autres aires non référencées comme
par exemple l’aire de covoiturage des Mées et de Malijai, de Bras-d’Asse, de Châteauredon et Mézel,
la gare ferroviaire et la gare routière de Digne-les-Bains, le parking adjacent du Tampinet (malgré une
pratique interdite sur ces trois derniers sites).
Ces dernières années, des initiatives et projets ont vu le jour afin de répondre à une demande autour
de la pratique du covoiturage sur le territoire :
En 2008 et 2009, le Pays Dignois a expérimenté un service de covoiturage entre Digne-les-
Bains et la vallée de l’Asse ainsi que celle des Duyes et de la Bléone. Animé par l’association
GESPER et sous l’égide de l’ancienne communauté de communes Duyes et Bléone, cette
expérimentation avait bénéficié de l’aide de partenaires financiers (comme l’ADEME, la région
PACA, le département et la ville de Digne-les-Bains). Le bilan fut positif (58 personnes étaient
inscrites dont 31 ayant covoituré) et un intérêt s’est porté sur les trajets relativement longs,
compris entre 20 et 30 kilomètres.
Dans le cadre des actions de l’Agenda 21 du département des Alpes-de-Haute-Provence et de
l’accord-cadre Etat-région PACA-ADEME 2007-2013, un service de covoiturage a également
été mis en place par le Conseil Départemental. Le site internet covoiturage04.fr permettait de
mettre en relation des usagers afin développer le covoiturage au départ ou à l’arrivée des
Alpes-de-Haute-Provence.
Un projet de Pôle d’Echange Multimodal est actuellement en réflexion sur la commune de
Peyruis, à l’emplacement de l’actuel parking de covoiturage situé à côté de l’échangeur et du
péage autoroutier. La commune de Peyruis envisage également avec la société Escota
(propriétaire du foncier et gestionnaire du site) une extension du parking de covoiturage
existant à court terme. Ce parking étant souvent saturé.
Un programme pilote a été lancé de 2008 à 2011 sur le bassin Dignois autour de « L’éducation à l’environnement urbain et l’écomobilité scolaire ». Les objectifs étaient d’informer le public des établissements scolaires sur les problématiques environnementales urbaines et de créer des conditions favorables pour le développement des modes de déplacement doux (marche, vélo) et collectifs (transport collectifs et covoiturage). Plusieurs acteurs y ont contribué : la ville de Digne-les-Bains, le Conseil Général 04, la région PACA, l’Inspection Académique, les établissements scolaires volontaires, des transports collectifs. Des aménagements de sécurité pour l’accès aux établissements scolaires ont été réalisés et du stationnement pour les vélos ont été implantés. SCot Fe.
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Ces projets et expérimentations peuvent apporter des solutions aux problématiques identifiées sur le
territoire : une accessibilité différenciée selon les secteurs, une offre en transports en commun au
cadencement restreint et un usage majoritaire de la voiture individuelle pour les déplacements
pendulaires.
5. Les besoins en mobilité des salariés
D’après l’enquête mobilité réalisée par le comité du Pays Dignois en 2016 auprès des salariés
travaillant à Digne-les-Bains11 dans la perspective d’élaborer un plan de déplacements salariés, il
s’avère que :
71% des salariés enquêtés utilisent la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail
19% les modes actifs (marche et vélo)
6% covoiturent
2% utilisent les transports en commun.
Les raisons qui amènent les salariés à utiliser leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail sont
principalement :
Garder son autonomie (choix)
Activités après le travail (achats, loisirs, …)
Dépose les enfants sut le trajet domicile travail
Horaires atypique (avant 7h, après 19h, mi-temps…)
Mi-temps (déplacements professionnels, absence de desserte en transport en commun, par
habitude).
Toutefois l’enquête révèle l’intérêt des salariés pour les modes alternatifs :
Pour le covoiturage ; 1 enquêté sur 3 déclare être intéressé si d’autres personnes font le
même trajet (besoin d’une mise en relation) et 1 sur 4 s’il existe une possibilité d’adapter ses
horaires de travail (horaires plus souples). 18% des enquêtés ne sont pas intéressés.
Pour les transports en commun : 1 enquêté sur 3 déclare être intéressé si le service est plus
fréquent ou les horaires de bus plus adaptés et 1 sur 5 explique qu’il manque une ligne de
bus. Toutefois, dans 50% des cas la ligne de bus est existante. Il s’agit donc d’un problème de
manque d’information. 24% des enquêtés ne sont pas intéressés.
Pour le vélo, les actions incitatrices évoquées par les salariés enquêtés sont la sécurisation des itinéraires (13% des salariés), le développement des vélos à assistance électrique et la
présence de douche, vestiaire et abris-vélos sur le lieu de travail.
11 Enquête effectuée auprès des salariés de 8 structures publiques (ville de Digne-les-Bains, Ancienne CC de l’Asse
Bléone Verdon, CD04, Préfecture, DFP, Centre hospitalier de Digne-les-Bains, CMA 04, Pays dignois) : 795
réponses SCot Fe.
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6. Les enjeux en matière de logistique sur le territoire
Outre un élément de stratégie des entreprises, la logistique est aussi un enjeu dans le développement
et l’aménagement des territoires. D’autant plus que les préoccupations environnementales renforcent
l’intérêt de mener une réflexion sur les chaînes logistiques dans les territoires, et en particulier dans
les territoires ruraux.
La logistique du « dernier kilomètre » désigne tous les acteurs et opérations mis en place dans les
segments de la chaîne de distribution finale des biens ou services. Une adaptation de ce terme au
territoire est nécessaire. Par exemple, dans les territoires plutôt ruraux, le « dernier kilomètre » peut,
en réalité, correspondre aux derniers 20-30 kilomètres de la chaîne de distribution finale.
Les problématiques liées à la logistique, et notamment celle du "dernier kilomètre", sont montées en
puissance avec le développement du e-commerce qui a considérablement augmenté le nombre de
livraisons et de livraisons à domicile.
Ce dernier kilomètre représente un coût non négligeable (considéré de l’ordre de 25 à 30% du coût de
livraison total) pour les entreprises. En effet, le coût unitaire du produit augmentant au plus il se
rapproche de sa destination finale.
De plus, la logistique de manière générale génère un certain nombre de problématiques telles que la
congestion des réseaux routiers péri-urbains et des centres-villes. Ainsi, favoriser les capacités de
raccordement des espaces à vocation économique au réseau ferroviaire pour le territoire de Provence
Alpes Agglomération constitue un enjeu particulièrement important. La Zone d’Activités de La Cassine
sur la commune de Peyruis illustre cet enjeu puisque la zone est longée par la voie ferrée.
En effet, plusieurs solutions alternatives existent et peuvent être pertinentes à mettre en place dans
les territoires ruraux ou qui présentent de longues distances : la livraison en point relais qui est moins
coûteuse et qui induit un impact environnemental positif, le développement de la multimodalité
jusqu’au dernier kilomètre, et donc le développement des transports alternatifs à la route, notamment
par le réseau ferré.
En cohérence avec la règle LD1-Obj3 du SRADDET, qui est de « Motiver les projets de création ou de
développement des espaces à vocation logistique », le SCoT doit chercher à :
- Assurer la distribution des biens et des services jusqu’au cœur des villes, notamment par la présence
d’espaces logistiques urbains de proximité ;
- A encourager un report modal accru vers les modes ferrés ;
- A développer une chaîne logistique, multimodale si possible, jusqu’au dernier kilomètre selon les
besoins spécifiques de chaque filière.
Pour répondre à des enjeux tels qu’assurer le développement et/ou le maintien des entreprises et de
l’emploi sur le territoire et maintenir l’économie résidentielle et l’accès des habitants aux services du
e-commerce tout en allant vers un bilan économique et environnemental maîtrisé. SCot Fe.
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7. Les mobilités en Provence Alpes Agglomération : synthèse
Un territoire à l’écart des grands axes routiers de la vallée de la Durance, de la vallée du Rhône
et du bassin méditerranéen et un relief compartimentant les différents espaces, rendant
complexe la desserte des vallées encaissées…
…Mais qui participe également à l’attrait touristique du territoire et à une certaine qualité
de vie si cela s’accompagne par ailleurs d’un développement du numérique satisfaisant et
d’équipements et de services de qualité.
Des distances-temps à l’intérieur de PAA importantes : 45 minutes en voiture de Seyne-les-
Alpes à Digne-les-Bains et 55 minutes de Moustiers-Sainte-Marie à Digne-les-Bains.
Un territoire connecté à l’A51 à l’Ouest (sorties d’autoroutes 20 et 21) permettant une bonne
accessibilité des communes de la vallée de la Durance aux grands pôles extérieurs du
territoire : Digne-les-Bains est à 1 heure d’Aix-en-Provence, à 1h10 de Gap et 1h30 de
Marseille.
Une des portes d’entrée majeure vers les territoires alpins depuis le sud de la France mais
également une porte d’entrée de l’UNESCO Géoparc et du Verdon sources d’attractivité
touristique.
Une route classée à grande circulation : la N85 (appelée aussi Route Napoléon) passant par
Digne-les-Bains (plus de 10 000 véhicules jour sont cumulés sur la partie Sisteron / Digne-les-
Bains).
Un territoire uniquement connecté au réseau ferroviaire en circulation via la gare de Château-
Arnoux-Saint-Auban.
81,3% des déplacements domicile-travail s’effectuent en voiture
2/3 des actifs occupés du territoire (67%) travaillent dans leur commune de résidence.
Digne-les-Bains polarise 55% des déplacements professionnels au sein du SCoT.
81% des actifs occupés de PAA travaillent sur une des communes du SCoT, ainsi, seul 19% des
actifs occupés de PAA vont travailler à l’extérieur du SCoT.
32 communes du territoire du SCoT sont desservies par les transports en commun.
PAA organise 7 lignes de transports en commun régulières interurbaines. 6 de ces lignes ont
pour point de départ ou d’arrivée la ville de Digne-les-Bains. Pour les long trajets (supérieurs
à 30 minutes en voiture) le bus n’est pas compétitif : le temps de trajet moyen entre Thoard
et Digne-les-Bains en bus est de 1h (contre 30 minutes en voiture).
PAA est desservie par 8 Lignes Express Régionales (LER) permettant de connecter Digne-les-
Bains à 1h30 de la gare routière de Gap, 2h15 de la gare TGV d’Aix-en-Provence, 2h30 de
l’aéroport Marseille Provence et 2h50 de la Gare Saint-Charles de Marseille.
Le SCoT compte 12 aires de covoiturage principalement localisées autour de l’axe de la
Durance et de Digne-les-Bains.
PAA est concernée par deux véloroutes d’intérêt régional inscrits au Schéma régional : la V865
– Véloroutes des Pignes et la V862 – Val de Durance.
Une accessibilité différenciée en fonction des secteurs géographiques. La mobilité est
facilitée dans le sens nord-sud suivant les vallées mais plus difficile pour les trajets est-ouest
(en dehors de la vallée de la Bléone). La topographie ainsi que les caractéristiques du réseau :
peu dense et linéaire rallongent les temps d’accès et contribuent à l’enclavement de certains
secteurs (secteur montagnard et au sein des vallées encaissées notamment). SCot Fe.
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L’usage de la voiture favorisé et constitue le mode prédominant pour se déplacer. Il en est de
même pour se rendre sur son lieu de travail, les déplacements domicile-travail s’effectuent à
81,3% avec la voiture individuelle.
L’offre de transport en commun et les mobilités douces parviennent aujourd’hui à
concurrencer la voiture individuelle, notamment en termes de distance-temps, uniquement
en milieu urbain.
L’accompagnement du vieillissement de la population sur le territoire par une offre de mobilité
adaptée à cette classe d’âge. SCof Eipe.
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CHIFFRES CLES PAR SECTEUR AXE DURANCIEN
SECTEUR DE DIGNE-
LES-BAINS ET DE LA
VALLEE DE LA
BLEONE
SECTEUR
MONTAGNARD
SECTEUR DE LA VALLEE DE
L’ASSE ET DES GORGES
DU VERDON
Temps d’accès moyen à
Digne-les-Bains en
voiture
30 min / 45 min 50 min
Nombre d’aires de
covoiturage
Provence Alpes Agglomération : 12
3 8 0 1
Nombre de communes
desservies par la Ligne
Express Régionale
Provence Alpes Agglomération : 21
6 8 6 1
L’agglomération porte plusieurs actions qui vont se décliner dans les années à venir, en matière de
mobilité :
Entre 2020 et 2021, l’expérimentation d’une plateforme de mobilité partagée et solidaire en
milieu rural afin de répondre à la problématique de la mauvaise desserte de certaines zones
rurales et enclavées du territoire
Sur cette même période, une étude pour la réhabilitation de la gare routière de Digne-les-
Bains sera lancée et les principaux bâtiments de Provence Alpes Agglomération seront équipés
en stationnements vélos à destination des usagers et des employés des sites concernés sur
tous les secteurs du SCoT
En 2021, l’agglomération prendra pour acquisition et expérimentera un système d’aide à
l’exploitation du Réseau de Transports Urbains Dignois (RTUD) et un système d’information
des voyageurs
Sera réalisé l’agrandissement du parking de covoiturage ESCOTA à Peyruis.
D’autres actions seront portées par des maîtres d’ouvrage suite à la demande d’un partenariat avec
l’agglomération :
- Etude de SNCF réseau sur les potentiels usages de la ligne de chemin de fer non circulée entre Digne-
les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban
- Projet de mobilités partagées en Moyenne-Durance pour la mise en place d’un covoiturage solidaire,
d’un transport à la demande d’utilité sociale, suite à une enquête du Secours Catholique des 4 rives en
2019
- Futures vélo-routes du Val de Durance et des Pignes du schéma régional des vélos-routes voies vertes
- Déploiement de l’électromobilité et des mobilités non fossiles, suite à un partenariat entre Provence
Alpes Agglomération et ENEDIS dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de PAA, par
la réflexion sur un schéma d’implantation de bornes de recharges électriques mutualisées pour les SCot Fe.
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voitures et les vélos et par une étude d’opportunité d’ENEDIS et Provence Alpes Agglomération d’une
station de gaz bio GNV qui pourrait alimenter une future flotte de bus de l’agglomération.
III. Un territoire structuré autour de différentes polarités
1. Digne-les-Bains, centre urbain majeur du territoire
Avec 16 186 habitants (population municipale 2016), Digne-les-Bains concentre à elle seule près du
tiers de la population de Provence Alpes Agglomération. Elle regroupe également 51% des emplois du
territoire ainsi que la majorité des équipements de l’agglomération.
Son poids démographique et économique, ainsi que la variété des équipements et services qui s’y
concentrent, font de Digne-les-Bains la ville centre de l’agglomération, support majeur de son
rayonnement et de son attractivité.
Toutefois, depuis 2010, la ville de Digne-les-Bains connaît une perte de dynamisme préoccupante. On
observe une perte de population de plus de 600 habitants entre 2010 et 2015, liée à un fort déficit
migratoire, ce qui signifie que les départs de population sont supérieurs aux arrivées. Les pertes
d’emplois liées à la délocalisation de plusieurs services publics depuis le début des années 2000
expliquent en grande partie ce phénomène. Dans ce contexte, la ville connaît également un
ralentissement de la production de logements et un vieillissement de sa population, qui s’ajoutent à
une augmentation de la part de logements vacants (passant de 12,9% en 2010 à 14,2% en 2015).
La relance de l’attractivité de la ville de Digne-les-Bains, figure de proue du territoire Provence Alpes
Agglomération, est donc un enjeu majeur qui conditionne le maintien de son rôle structurant pour
l’ensemble du territoire.
A l’échelle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET), Digne-les-Bains est identifié comme centre urbain régional, dont il convient de
consolider le rôle de structuration de l’espace environnant.
2. Château-Arnoux-Saint-Auban, centre urbain secondaire
Située sur l’axe stratégique de la vallée de la Durance, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
regroupe une part importante de l’économie du territoire puisque la majorité des activités industrielles
est localisée sur la commune. Avec 10% de la population, 13% des emplois du territoire et 12% des
équipements dont un nombre significatif d’équipements supérieurs (25), cette commune est le centre
urbain secondaire de Provence-Alpes-Agglomération. Depuis 2010 toutefois, la commune connaît
une perte d’attractivité et d’emplois qui invite à la vigilance.
A l’échelle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET), Château-Arnoux-Saint-Auban est identifié comme un centre local et de
proximité, qui se situe au cœur d’un espace d’appui au développement économique régional
structuré autour de l’axe Château-Arnoux-Saint-Auban/ Sisteron. SCot Fe.
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Le confortement des dynamiques économiques et résidentielles de la ville de Château-Arnoux-Saint-
Auban est un enjeu fort pour confirmer son rôle d’animateur du bassin de vie Ouest du territoire.
3. Trois centres de proximité le long de l’axe durancien
Le diagnostic de territoire met en évidence le rôle particulier de l’axe durancien au sein de la
communauté d’agglomération, que ce soit en termes d’activités, d’emplois, de poids démographique
ou encore de la concentration en équipements sur cette partie du territoire.
Au regard de ces critères, trois communes se distinguent particulièrement : Les Mées, Malijai et
Peyruis. Ces communes regroupent 18% de la population, 13% des emplois et 15% des équipements
du territoire, et connaissent des dynamiques positives en matière de croissance démographique et
d’offre d’emplois.
Au regard de leur poids au sein de l’agglomération et de la présence de près de 250 équipements de
la gamme de proximité (équipements fréquents de type école élémentaire, supérette, boulangerie,
etc.), elles constituent des relais offrant un accès facilité à un ensemble de services essentiels pour une
large part de la population située à l’ouest du territoire. A ce titre, elles sont identifiées comme centre
de proximité à l’échelle de l’agglomération.
La pérennisation du rôle de ces communes à travers le maintien d’une offre d’emplois,
d’équipements et de services de bon niveau est un enjeu pour le maintien du dynamisme local.
4. Seyne-les-Alpes, un pôle d’équilibre essentiel au nord de l’agglomération
Située à l’extrême Nord du territoire de l’agglomération, Seyne-les-Alpes se distingue par une offre
significative d’équipements et de services : près de 90 équipements, dont 26 équipements de la
gamme intermédiaire (équipements peu fréquents de type collège, supermarché, orthophoniste, etc.).
Cette forte présence d’équipements permet de subvenir aux besoins des Seynois mais également des
communes voisines, éloignées des centres urbains et de proximité du territoire. Ainsi, malgré un poids
démographique et économique modeste (1 348 habitants et 595 emplois en 2016), la commune joue
un rôle d’animation et de structuration essentiel au sein de l’espace rural du nord du territoire.
Malgré une dynamique de création d’emplois qui reste positive, la commune connaît une perte de
population depuis le début des années 2000 et un vieillissement marqué. L’offre d’emplois est par
ailleurs soumise à la saisonnalité dans ce secteur où le poids du tourisme est fort (plus de 60% de
résidences secondaires, présence de stations de montagne…).
A l’échelle du SRADDET, Seyne-les-Alpes est identifiée comme centre local et de proximité au même
titre que Châteaux Arnoux Saint Auban. Toutefois, le caractère rural et montagnard de son
environnement et les spécificités liées à l’économie touristique impliquent des enjeux particuliers pour
la commune de Seyne-les-Alpes. SCot Fe.
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L’enjeu principal est ainsi de soutenir le développement de la commune de Seyne-les-Alpes et de
consolider son rayonnement, au bénéfice de tout le bassin de vie Nord de l’agglomération.
5. Des communes relais, nécessaires à la vie quotidienne
Les communes dites « relais » sont des communes comportant des équipements, des commerces et
des services de proximité permettant de répondre aux besoins quotidiens de leurs habitants. 13
communes de Provence-Alpes-Agglomération sont définies comme telles :
Selonnet ;
Montclar ;
Le Brusquet ;
Thoard ;
Volonne ;
L’escale ;
Champtercier ;
Aiglun ;
Mallemoisson ;
Le-Chaffaut-Saint-Jurson ;
Mézel ;
Bras-d’Asse ;
Moustiers-Sainte-Marie.
Leur population varie de 400 à 1 600 habitants (population municipale 2016) ce qui représente 24% de
la population de Provence-Alpes-Agglomération. Elles regroupent également 15% des emplois et 20%
des équipements du territoire (principalement des équipements de proximité).
Majoritairement localisées entre l’axe durancien et le centre urbain majeur de Digne-les-Bains, ces
communes se positionnent pour la plupart comme des communes périurbaines et s’inscrivent dans
des secteurs présentant une certaine attractivité résidentielle, liée à un cadre de vie de qualité allié à
une offre de services de première nécessité.
L’enjeu pour le territoire est donc de préserver le rôle de polarités de services locales des communes
relais.
Les communes de Moustiers-Sainte-Marie, Selonnet et Montclar se démarquent : plus excentrées au
sein de l’agglomération, il s’agit de communes touristiques où l’offre de services est en partie
saisonnière. Outre la préservation de leur niveau de services, elles présentent également des enjeux
spécifiques évoqués par ailleurs.
6. De nombreuses communes rurales
La majorité du territoire de Provence-Alpes-Agglomération (27 communes sur 46) est composée de
communes rurales dont la population est généralement inférieure à 500 habitants. SCot Fe.
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Bien qu’elles occupent pratiquement la moitié de la superficie totale du territoire, elles ne
représentent que 9,6% du poids de la population et ne concentrent que 3,5% des emplois de Provence-
Alpes-Agglomération. Ces communes à la morphologie villageoise offrent très peu voire aucun service
de proximité. Elles sont dépendantes des différentes polarités du territoire pour la réponse aux besoins
occasionnels comme quotidiens.
L’affirmation des complémentarités entre les polarités du territoire et les communes rurales est un
enjeu pour l’ensemble de Provence Alpes Agglomération.
7. Des communes touristiques reflétant les multiples identités du territoire
Au regard de la présence importante de l’activité touristique sur le territoire, les communes
touristiques et les communes en développement dans ce domaine se distinguent dans l’armature
territoriale de Provence-Alpes-Agglomération.
Ces dernières sont réparties en fonction des spécificités de Provence-Alpes-Agglomération. Ainsi, les
principales communes touristiques sont :
Au nord : Selonnet, Montclar et Seyne-les-Alpes qui sont les communes majoritairement
fréquentées pour profiter des activités offertes par la vallée de la Blanche, notamment en
période hivernale puisque ces communes accueillent 3 stations de montagne familiales ainsi
qu’un domaine de ski de fond. Le tourisme y est majoritairement saisonnier (été/hiver) ;
Au centre : Digne-les-Bains qui se distingue par le thermalisme bien que l’activité touristique
de ce centre urbain majeur soit également portée par les activités de pleine nature et celles
liées à l’UNESCO Géoparc ;
Au sud : Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon qui sont des spots touristiques
majeurs situés au cœur du Parc Naturel Régional du Verdon et qui bénéficient en saison
estivale d’une fréquentation particulièrement forte liée notamment à l’attrait du lac de Sainte-
Croix et à la renommée d’un des plus beaux villages de France : Moustiers-Sainte-Marie.
Au regard des projets engagés sur le territoire en faveur du développement touristique, des communes
touristiques en émergence sont également mises en lumière dans la carte d’armature territoriale.
Il s’agit des communes de Volonne, L’Escale et Château-Arnoux-Saint-Auban qui font partie du projet
de valorisation touristique et environnementale de la retenue de l’Escale. Un projet de confortement,
d’amélioration et de sécurisation de la liaison piétonne et cycle autour de ce lac artificiel est
notamment prévu : construction d’une passerelle himalayenne piétonne et cycle reliant les deux rives
de la Durance, etc.
Les projets prévus au niveau de la zone humide artificielle de l’Escale et notamment l’aménagement
de la passerelle himalayenne favoriseront le déclenchement d’un important projet d’extension du
camping de l’Hippocampe (commune de Volonne) ; ce qui aura un impact touristique notable sur ces
trois communes en émergence touristique. SCot Fe.
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Toutes ces communes touristiques (actuelles et en devenir) présentent des enjeux spécifiques de
structuration et de gestion de l’activité touristique à concilier avec le respect de l’environnement
riche dans lequel elles s’inscrivent. SCot Fe.
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IV.L’armature territoriale de Provence Alpes Agglomération : synthèse et enjeux de cohésion
territoriale SCot Fe.
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Centre urbain secondaire
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À Centre de proximité
Pôle d'équilibre
Commune relais
ape
Commune touristique
Commune touristique en émergence
s-Sainte-Marie . “ ROUTE PE
5 Fond de carte : € _ © Périmètre du SCoT
Ç Limites communales
| Ga) Gare de passagers
Axes routiers :
—= Autoroutes
—— Routes principales
— Routes secondaires
—— Routes tertiaires
st
? Occupation du sol en 2018 :
; 1- Espaces urbanisés
2- Terres agricoles
3- Espaces naturels
4- Zones humides
Source : INSEE 5- Zones d'eab
Fond de carte : OSM, Corine Land Cover 2018 :
Réalisation : CITADIA
[ REÇU EN PREFECTURE
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Aoplcation acréte E-lecalte com
_101 PAL En 21 _D0-004-200067457-20251210-22
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Atouts
SaSSa|qIe}
Opportunités
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Analyse AFOM du chapitre 3 : La cohésion territoriale
- Une offre d’équipements
inégalement répartie
- Un manque d’équipements
structurants dans les domaines
sportif, culturel et de loisirs
- Une accessibilité différenciée
selon les secteurs géographiques
- Une offre en transports en
commun au cadencement restreint
- Un territoire à l’écart des grands
axes routiers de l’axe durancien,
- Quelques communes identifiées
en tant que pôles de services
supérieurs ou intermédiaires
- Des équipements de proximité de
qualité
- Une des portes d’entrée majeure
vers les territoires alpins depuis le
sud de la France
- Un usage de la voiture favorisé
dans les déplacements pendulaires - Un développement du numérique en cours sur le
territoire
- Des actions futures prévues en
faveur de la mobilité partagée et
des déplacements doux
- Des mobilités douces tournées
vers le tourisme SCot Fe.
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310
Les enjeux en matière de structuration et de cohésion territoriale
La pérennisation et le renforcement de l’offre de services et d’équipements à travers :
Le renforcement du maillage d’équipements de santé et le renforcement de l’offre de services à
la personne en lien avec les problématiques de vieillissement de la population (lien avec le
positionnement « Pleine Santé » / Silver économie) ;
Le développement d’une offre d’équipements sportifs, culturels et/ ou de loisirs structurants en
lien avec les enjeux de développement touristique ;
Le soutien à l’offre d’équipements et de services de proximité aujourd’hui modeste, afin d’assurer
une meilleure équité territoriale et le renforcement des complémentarités espaces urbains/ espaces
ruraux à travers le développement de solutions alternatives (type services numériques, services
itinérants…) ;
Le maintien d’une offre de formation supérieure cohérente avec les potentiels économiques du
territoire ;
Le développement d’une offre de mobilités alternative à la voiture individuelle à travers :
Le renforcement des solutions de multimodalité (projets de pôles d’échanges multimodaux,
développement de l’accessibilité mode doux des sites de covoiturage ou arrêts de transports en
commun…)
Le renforcement des réseaux de mobilités douces du quotidien (accessibilité aux équipements,
services et pôles d’emplois structurants et locaux, création d’itinéraires modes doux dans tous les
nouveaux projets urbains…)
Le maintien d’une armature territoriale équilibrée à travers :
La relance de l’attractivité de la ville de Digne-les-Bains ;
Le confortement des dynamiques économiques et résidentielles de la ville de Château-Arnoux-
Saint-Auban et la pérennisation du rôle des centres de proximité de l’axe Durancien (Les Mées, Malijai
et Peyruis) ;
Le soutien au développement de la commune de Seyne-les-Alpes ;
La préservation du rôle des communes relais. SCot Fe.
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311
Chapitre 4 : Analyse foncière et
urbaine
I. L’analyse des capacités de densification et de mutation au sein de
l’enveloppe urbaine
1. L’identification des différentes typologies d’espaces bâtis du
territoire
Au regard des dispositions de la loi Montagne, les typologies d’espaces bâtis suivantes peuvent être
identifiées sur le territoire de Provence Alpes Agglomération :
Les bourgs et les villages principaux ;
Les hameaux structurants ;
Les groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants ;
Le bâti diffus.
Ces différentes typologies sont caractérisées ci-après au regard du contexte local. Les espaces dans
lesquels les PLU devront analyser les capacités de densification sont ensuite identifiés sur la base de
ces typologies. SCot Fe.
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312
1.1. Les bourgs et villages principaux
Les bourgs et les villages principaux constituent un
ensemble d’urbanisation continue, sans rupture
physique, organisé autour d’un centre ancien et/ou
structuré qui présente une forte densité de
constructions. La distance maximale entre les
bâtiments est de 50m. Il peut présenter des
extensions bâties plus ou moins récentes et plus ou
moins denses, le plus souvent caractérisé par une
mixité des fonctions. La présence d’éléments de vie
collective, tels qu’une place du village, une église,
des commerces et des équipements, est un
marqueur des bourgs et des villages principaux.
L’accessibilité de l’ensemble des constructions se
fait par une voirie carrossable constituant une
liaison morphologique.
Dans certains cas particuliers, une commune peut
comprendre plusieurs bourgs ou villages séparés
par une rupture physique. C’est le cas des
communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de
Bras d’Asse.
Le bourg réunit les mêmes caractéristiques que le
village mais il présente une taille plus importante
que ce dernier et se caractérise par une mixité des
fonctions urbaines plus marquée.
Digne-les-Bains
Village d’ Estoublon SCot Fe.
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313
1.2. Les hameaux structurants
Les hameaux structurants ont un nombre de
constructions plus limité que dans les bourgs et
villages, avec un minimum de 10 constructions,
principalement destinées à de l’habitat. Il s’agit
d’un ensemble de bâtis regroupé et structuré
autour d’espaces collectifs (voirie, placettes,
etc.) qui est isolé et distinct du bourg ou du
village. La distance maximale entre les
bâtiments est de 30m. L’ensemble bâti est
accessible par une voirie carrossable.
Une commune peut comprendre plusieurs
hameaux structurants.
Le hameau de Saint-Pons à Seyne-les-Alpes
Le hameau de Villaudemard à Selonnet SCot F2...
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314
1.3. Les groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes
Il s’agit de groupes de plusieurs bâtiments dont l’organisation urbaine ne
répond pas aux caractéristiques des hameaux, mais situés dans une
proximité et présentant une densité de constructions qui permet de les
percevoir en tant qu’ensemble : au moins 10 constructions principalement
destinées à de l’habitat. La distance maximale entre les bâtiments est de
30m.
Ces groupes de constructions peuvent être constitués de bâtiments
anciens ou de lotissements plus récents, construits en discontinuité du
bourg ou du village. L’ensemble des constructions est accessible par voirie
carrossable.
Les groupes de constructions à vocation
économique sont distingués.
Une commune peut comprendre plusieurs groupes
de constructions différents.
1.4. Les groupes de constructions traditionnelles de moins de 10 constructions
Il s’agit de petits groupes de 5 à 10 constructions traditionnelles
(traduisant une implantation bâtie ancienne) principalement destinés à de
l’habitat (hors annexes). Leur proximité permet de les percevoir en tant
qu’ensemble et ils peuvent s’accompagner d’un élément de patrimoine
qui structure l’organisation du groupe, de type chapelle. La distance
maximale entre les constructions est de 30m. Ces ensembles de
constructions sont isolés et distincts du bourg ou du village.
Une commune peut comprendre plusieurs groupes de constructions
différents.
Sont exclus de cette typologie :
Les ensembles de bâtiments anciens pouvant être reliés à un
hameau ou un groupe de constructions plus important ;
Les fermes et les groupements de bâtiments agricoles
fonctionnels (type hangars) ainsi que les campings et
équipements touristiques de petite envergure.
Ragony – Les Mées
Lambruissier à Saint-Jeannet
Les Sapouvasses à
Montclar SCot F2.
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1.5. Le bâti diffus
Il s’agit d’implantations bâties ponctuelles, distantes et isolées des bourgs, villages, hameaux et
groupes de constructions décrits précédemment. Les vocations sont variées et peuvent répondre à des
habitations isolées mais également à des bâtiments agricoles, des équipements touristiques de petite
envergure, etc. La distance maximale entre les bâtiments est de plus de 30m hors bourgs et villages.
Le Brusquet – Côteaux bâtis au nord du village SCot Fe.
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2. L’identification des espaces dans lesquels les PLU doivent analyser
les capacités de densification et de mutation
2.1. Méthodologie
Sur la base des typologies définies précédemment, les enveloppes bâties dans lesquelles les PLU
devront analyser les capacités de densification et de mutation peuvent être identifiées de manière
suivante :
Les bourgs et les villages ;
Les groupes de constructions et hameaux de plus de 10 constructions ;
Et le cas échéant dans les groupes de constructions et hameaux de moins de 10 constructions.
Par définition, le bâti diffus ne constitue pas une enveloppe, il ne constitue pas un espace dans lequel
les PLU devront analyser les capacités de densification et de mutation.
L’identification cartographique de ces espaces se réalise en trois temps :
1/ Les enveloppes bâties des bourgs et villages
Une zone tampon de 25m autour des éléments identifiés comme artificialisés est appliquée. Sont pris
en compte le bâti mais également les terrains de sport et tout espace aménagé, permettant de
s’assurer d’une distance maximum de 50m entre le bâti.
Une seconde zone tampon de moins de 10m est appliquée (érosion). Elle permet de rapprocher la
limite extérieure de l’enveloppe ainsi définie au plus près des éléments artificialisés.
Ces critères ne sont appliqués que sur les enveloppes bâties répondant aux critères retenus pour
définir la typologie « bourgs et villages ».
2/ Les enveloppes bâties des groupes de constructions et hameaux de plus de 10 constructions
En dehors des bourgs et des villages, un buffer de 15m est appliqué autour du bâti restant afin de
garder une distance maximale de 30m en cohérence avec le caractère plus compact de ces formes
urbaines et la nécessité de maintenir une capacité d’accueil cohérente.
Une autre zone tampon de moins de 5m est appliquée (érosion). Cette dernière permet de rapprocher
la limite extérieure de l’enveloppe ainsi définie au plus près des éléments artificialisés.
Les hameaux et groupes de constructions de plus de 10 bâtiments sont automatiquement retenus.
3/ Les enveloppes bâties des groupes de constructions et hameaux de 5 à 10 constructions SCot
Atlas
Cartographique
des enveloppes
urbaines de
Provence Alpes
Agglomération
Légende
Cadastre 2019
ZT onenère
| Piscine
DU Terans de sport (05M}
Enveloppes
Dsesse 777% Enveloopes urbaines des bourgs
CE villages
77 Fnyelaopes entre 5 et 10
-—— constructions
C1 zone d'activnés
Gisements foncier (UrbanSimul trié): Wa
de motiisalie terrain ma
[2] motiisabie partiellement bare
MM most activés terrain nu
EX mosiisstie activités partelement sâie
C1 non mobiisabte
Zone U dés FLU ên vguéur
L6CITADIA
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Seuls sont retenus les groupes répondant aux caractéristiques retenues pour définir la typologie
« groupes de constructions traditionnelles de moins de 10 constructions », sur la base d’une analyse
au cas par cas.
3. Pré-analyse des capacités de densification
3.1. L’outil URBANSIMUL
UrbanSIMUL est un outil d’analyse des gisements fonciers à partir des documents d’urbanisme mis en
ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Cet outil :
Evalue l’espace disponible physiquement et règlementairement pour de nouvelles
constructions sur les unités foncières nues ou partiellement bâties en zone ouverte à
l’urbanisation ;
Ecarte les espaces aménagés non mobilisables : les espaces bâtis et leur zone de
fonctionnement immédiat, les espaces de cheminement entre bâtiments, les piscines, ainsi
que certains équipements et aménités (cimetière, parkings, cour d’école, parcs, etc.) ;
Ecarte les espaces soumis à des contraintes incompatibles avec l’urbanisation : une pente trop
forte, les espaces résiduels mal desservis, isolés, les zones comportant des enjeux ou des
Exemple de cartographie des enveloppes urbaines sur la commune d’Aiglun SCot Fe.
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contraintes du point de vue des risques, de l’environnement, de la biodiversité et des
équipements ;
Evalue la disponibilité de l’unité foncière en fonction de critères de forme et de surface, de
propriété, d’épuisement des capacités constructives, de desserte, etc.
Finalement, ce sont une vingtaine de règles qui sont appliquées pour aboutir à une identification des
unités foncières nues physiquement et règlementairement constructibles et des unités foncières
partiellement bâties disposant d’un espace résiduel physiquement et règlementairement constructible
dans une hypothèse de détachement de parcelles.
3.2. La mobilisation des gisements fonciers identifiés par UrbanSIMUL dans le cadre du SCoT de
Provence Alpes Agglomération
Afin de disposer d’une vision du foncier disponible uniquement en densification de l’enveloppe
urbaine, les gisements fonciers identifiés par UrbanSIMUL ont été retraités de la manière suivante.
Les gisements identifiés par cet outil ont d’abord été intersectés avec les enveloppes urbaines. Les
parcelles en dents creuses et les parties de parcelles en division parcellaire inférieures à 500m² (le seuil
de 500m² correspond à la taille moyenne des parcelles sur le territoire du SCoT) ont été supprimées.
Un seuil de 400m² a été appliqué spécifiquement sur les communes de Digne-les-Bains et de Château-
Arnoux-Saint-Auban.
Enfin, un traitement a été réalisé pour redécouper le gisement à la parcelle et éliminer les formes non
mobilisables comme ci-dessous.
Gisement
UrbanSimul
Gisement
traité SCot Fe.
Foncier disponible dans les bourgs et villages
Secteurs géographiques
Activité
Dents Division
creuses parcellaire
Axe durancien 1,90 1,05
Secteur montagnard 0,00 0,00
Secteur Digne et vallée de la 0,24 0,11
Bléone
Secteur Vallée de l'Asse/Gorges 0,00 0,00
du Verdon
Total 2,14 1,15
Habitat
Dents Division
creuses parcellaire
19,45 15;16
4,16 1,65
16,96 19,28
4,43 2,74
45,00 38,82
Foncier disponible dans les hameaux et autres groupes
de constructions
Total
Activité Habitat
Division Dents Division Dents creuses : «
parcellaire creuses parcellaire
0,00 0,28 0,16 0,12 38,11
0,00 0,00 0,26 0,43 6,51
0,20 0,21 0,92 0,60 38,52
0,00 0,00 0,07 0,12 7,35
0,20 0,48 1,41 1,28 90,49
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3.3. Le foncier disponible au sein des enveloppes bâties identifiées sur le territoire de Provence
Alpes Agglomération
L’état des lieux du potentiel foncier a été travaillé entre fin 2022 / début 2023. Il permet ainsi de
quantifier les capacités de densification, par vocation (habitat ou activité) et selon le type de potentiel
(dent creuses ou parcelle divisible).
L’analyse met ainsi en évidence un potentiel total d’environ :
87 Ha environ à vocation résidentielle ;
4 Ha environ à vocation économique.
La définition du potentiel foncier à vocation d’habitat a constitué la base du travail de définition de la
répartition de la production de logement sur le territoire de l’agglomération (voir partie suivante - IV.1.
Justification des besoins fonciers destinés au développement urbain et résidentiel). SCot F2...
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II. L’analyse de la consommation d’espace naturels, agricoles et
forestiers
1. Une première analyse de la consommation d’espace passée : le
Mode d’Occupation du Sol (MOS)
Une première analyse de la consommation d’espace du territoire (en 2022) s’est réalisée sur la base
du MOS, réalisé en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix.
Cette première analyse a permis d’aboutir à une consommation d’espace passée (2012 – 2021) de 145
ha, répartie par secteurs géographiques :
2012 - 2021
Secteur Montagnard 26,1 Ha
Digne / Vallée de la Bléone 41,7 Ha
Axe Durancien
(Sans prise en compte du photovoltaïque) 48,5 Ha
Vallée de l’Asse / Gorges du Verdon 28,7 Ha
TOTAL des surfaces 145 Ha
Néanmoins, cette méthode n’a pas été retenue en raison :
D’écarts significatifs dans les surfaces calculées, qui diffèrent trop des valeurs référencées par
le Portail de l’Artificialisation.
De difficultés à assurer un suivi fiable de la consommation d’espaces, contrairement au Portail
de l’Artificialisation, qui bénéficie de mises à jour annuelles. L’absence d’actualisations
fréquentes limite ainsi la possibilité d’un suivi précis et en temps réel de l’évolution de la
consommation d’ENAF.
Du fait que cette donnée ne permet pas d’établir des objectifs fondés sur une base partagée
et comparable aux échelles nationale et régionale (SRADDET).
2. Une analyse de la consommation d’espace passée basée sur le
Portail de l’Artificialisation
Entre 2011 et 2020
Entre 2011 et 2020, la consommation mesurée par le Portail est de 397,1 ha (données au 1er janvier
2024), toutes vocations confondues. Elle se répartit de la manière suivante :
208,5 ha de consommation d’espace à vocation économique (activité et mixte),
14,7 ha de consommation d’espace dédiés aux infrastructures, SCot Fe.
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108,3 ha de consommation d’espace à vocation d’habitat,
65,8 ha de consommation d’espace dite « inconnue ».
Parmi les 397,1 hectares de consommation totale, une estimation des surfaces dédiées aux
installations photovoltaïques a été réalisée, atteignant 215 hectares entre 2011 et 2020.
Cette consommation d’espace en lien avec le photovoltaïque a été exclue du bilan des surfaces total
de manière à ne garder que la consommation en lien avec les activités économiques, l’habitat, les
équipements et infrastructures, alors estimée à 182 ha. En effet, la consommation d’espaces en lien
avec le photovoltaïque a été ponctuelle et forte, dû à la création d’un grand projet. Ce type de projet
étant occasionnel et rare, si la consommation foncière qui en est issue était prise en compte dans
l’estimation de la consommation future, cela fausserait les résultats qui serait alors éloigné de la
réalité.
A cette surface de 182 ha ont été ajoutés 35 ha de surface à comptabiliser dans la consommation
passée12 relative à la zone de la Cassine sur la commune de Peyruis. L’opération de la ZAC s’étant
engagée antérieurement à 2021, cette dernière n’est pas comptabilisée sur la période 2021-2030 mais
bien sur la période passée, en cohérence avec la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en
œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols » :
« Le cas des zones d’aménagement concerté (ZAC) a fait l’objet de nombreuses questions des élus
locaux. Il a donc été convenu, et repris dans le guide synthétique et les fascicules que leur
comptabilisation devait suivre les principes suivants :
- Pour une opération d’aménagement prévue en tout ou partie sur des ENAF, l’élément déclencheur
de la comptabilisation de la consommation d’espaces n’est pas l’acte administratif de création ou
de réalisation d’une ZAC, mais le démarrage effectif des travaux ;
- Compte tenu de leur ampleur, dans certaines ZAC les travaux sont réalisés en plusieurs phases. Il
est alors possible, au choix du maire ou président d’intercommunalité compétent, soit de
comptabiliser la consommation d’espaces de manière progressive, soit de comptabiliser la ZAC en
totalité au démarrage effectif des travaux ;
- Cette approche est notamment applicable pour les ZAC dont les travaux ont débuté avant 2021, et
dont la consommation peut être intégralement comptée pour la période 2011-2021. C’est une
donnée essentielle pour l’acceptabilité et la souplesse de la mise en œuvre. »
Ainsi, la consommation d’espace passée (2011 - 2020) estimée sur le territoire correspond à environ
217 ha, hors enveloppe destinée au photovoltaïque.
La consommation d’espace passée dédiée au photovoltaïque n’a pas été compatibilisée. Toutefois,
celle-ci peut être estimée à 215 ha pour la période de 2011 à 2020.
12 La surface totale de la zone de la Cassine est de 50,5 ha : 15,5 ha avaient déjà été enregistrés dans le portail
de l’artificialisation sur la période 2011-2020 SCot Fe.
Consommation d'espace 2011 - 2020
- l'activité : 203,9 Ha
- les infrastructures : 14,7 Ha Source : Portail de l'artificialisation des
- Habitat: 108,3 Ha sols - Cerema -
; DER et 16
- Mixte : 4,6 Ha PIC
- Inconnu : 65, 6Ha au 1er janvier 2024 , ,
© 182,1Ha S9T7,+Ha
Tota | d e 397, il H a Toutes vocation Toutes vocation
saufPhV saufPhV
© 215 Ha pourle photovoltaïque * 397 1Ha toutes = 432 1Ha
vocations UN toutes vocations
confondues confondues
+35HaZonede
la Cassine
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Synthèse des calculs de la consommation d’ENAF passée pour le territoire de Provence Alpes
Agglomération (entre 2011 et 2020) :
Entre 2021 et 2023
Le Portail de l’Artificialisation des sols affiche, sur la période 2021 –2023 (dernières données
disponibles) une consommation, toutes vocations confondues de 28,5 ha. Ces surfaces sont ainsi à
déduire de l’enveloppe disponible sur le pas de temps 2021 - 2030.
Bilan des surfaces consommées entre 2011 et 2023
En adéquation avec les surfaces inscrites au sein du Portail de l’Artificialisation, la consommation
foncière passée est de 232 ha, auxquels s’ajoutent les 28,5 ha (de la période 2021 –2023), soit un total
de 260,5 ha.
Evolution de la consommation d’espaces totale (entre 2011 et 2023), toutes vocations confondues,
selon le Portail de l’Artificialisation : SCot
Consommation d'espaces NAF en hectares entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2024
} 160 ha
141,9ha
140 ha -
L 120 ha
1 100 ha
80ha -
60 ha -
ha 105ha 96ha 8,5 ha
T T T T
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
T T T T
Période
Source : Portail de l'artificialisation des sols - Cerema - Fichiers fonciers 2011-2024, données au 1er janvier 2024
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