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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1432890806496 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mai 2015
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/05/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/05/2015
SEANCE DU 18 MAI 2015
Délibération n° D-2015-145
Ensemble immobilier sis 6-8 rue Emile Bèche et 7 rue Du
Guesclin - Convention de gestion et de prestations de services
entre la Ville de Niort et l'Etat-Préfecture des Deux-Sèvres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015
Délibération n° D-2015-145
Direction Patrimoine et Moyens Ensemble immobilier sis 6-8 rue Emile Bèche et 7 rue Du Guesclin - Convention de gestion et de
prestations de services entre la Ville de Niort et
l'Etat-Préfecture des Deux-Sèvres
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort s’est portée acquéreur auprès du Département d’un ensemble immobilier cadastré section BO n° 127, 128 et 132 pour une superficie cadastrale totale de 9a et 37 ca sis 7 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche.
Un état descriptif de division en volume a été établi par Maître MOLTON en date du 9 décembre 2014 confirmant la scission en trois volumes de cet ensemble immobilier. La Ville de Niort est propriétaire des volumes 1 et 3. Le Département des Deux-Sèvres reste propriétaire du volume 2 qui est occupé par la préfecture des Deux-Sèvres, qui bénéficie des droits et obligations de propriétaire, conformément à la convention de partage des locaux entre l’Etat et le Département en date du 9 avril 1982 ainsi que son avenant en date du 19 janvier 2012.
Dans le cadre de cette division en volume simple, il est nécessaire d’organiser la prise en charge organisationnelle et la répartition financière des éléments techniques indivisibles tels par exemple les installations électriques et de chauffage ou la sécurité incendie. Il est également souhaitable d’organiser la répartition des consommations de chauffage Gaz, la chaudière de l’ensemble immobilier concerné alimentant en effet d’autres surfaces situées sur un autre site occupé par des services de la Préfecture.
La convention de gestion et de prestations de services avec la Préfecture prévoit également la répartition des travaux d’investissement qui pourraient être réalisés sur la base d’une maîtrise d’ouvrage assumée par la Ville de Niort.
Pour information, cette dernière convention qui concerne l’Etat sera proposée par le service France Domaine.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestations de services entre la Ville de Niort et la Préfecture des Deux- Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY