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SOUS-PREFECTURE REÇU LE :

- 3 JAN. 2018 REÇU LE 09 JAN 2018

leCotentin DE CHERBOURG COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

[ SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017

Date d'envoi de la convocation : 01/12/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 167

Nombre de votants : 188

Secrétaire de séance : Patrick LERENDU

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 7 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (Jusqu'à 19h06), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (pouvoir jusqu'à son arrivée), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (à partir de 18h15), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDART Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie (à partir de 18h12), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h03), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNE Muriel (à partir de 18h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 20h25), LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h15), LAMOTTE Noël (à partir de 18h), LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henry suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARECHAL Marc suppléant de LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h15 et jusqu'à 20h25), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (à partir de 18h28), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis (à partir de 18h00), PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h12), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 18h09), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 20h31), TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe (à partir de 17h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 18h43), VIVIER Nicolas.:

Ont donné procurations :

BALDACCI Nathalie à VILLETTE Gilbert (à partir de 19h06), BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BELHOMME Jérôme à LERENDU Patrick, CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée), CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CHARDOT Jean-Pierre à HAMELIN Jacques, DELESTRE Richard à LE MONNYER Florence, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline à HOULLEGATTE Valérie, GUYON Sophie à LEQUILBEC Frédérik, HAMON- BARBE Françoise à BOURDON Cyril, HUET Fabrice à HUET Catherine, LALOE Evelyne à DUFOUR Luc {à partir de 20h25), LAUNOY Claudie à ARRIVE Benoit, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à GODEFROY Annick, LEJAMTEL Ralph à LEBONNOIS Marie-Françoise, LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 20h25), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, REVERT Sandrine à LECHEVALIER Guy, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie {jusqu'à son arrivée à 18h12), ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, ROUSSEL Pascal à HOUIVET Benoit, THEVENY Marianne à TISON Franck (à partir de 20H31), VARENNE Valérie à LAGAREE Jean, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques {jusqu'à son arrivée à 18h43).

Excusés :

BARBE Stéphane, BROQUET Patrick, CHOLOT Guy, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOUREMAN Paul, HUBERT Christiane, LEPOITTEVIN Michel, MATELOT Jean-Louis, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo.

SOUS-PREFECTURE

REÇU LE:

Délibération n° 2017-267

OBJET : Tarifs 2018 des services d'Eau et d'Assainissement - 3 JAN. 2018

, DE CHERBOURG

Exposé

La tarification des services d’eau potable et d'assainissement est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services d'eau et d'assainissement doivent être votés annuellement par l'assemblée délibérante de l'EPCI. Le CGCT précise également que les recettes qui découlent de ces tarifs à l'usager doivent permettre d'assurer l'équilibre des budgets annexes concernés.

Pour l'année 2018, il est proposé de conserver les tarifs appliqués en 2017 aux usagers tenant compte des éléments suivants :

-__ Harmonisation des règles d'application de la TVA.

- Prise en compte de la baisse de la redevance « modernisation des réseaux de collecte » de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie qui passe de 0,3 €/m° à 0,24 €/mf.

Les tarifs joints en annexes de la présente délibération tiennent compte des règles suivantes :

- Budget Eau géré HT avec option TVA

- Budget Assainissement Collectif géré HT avec option à la TVA - Budget Assainissement Non-Collectif géré sans option à la TVA.

Ces tarifs concernent les pôles de proximité des Pieux, Douve-Divette et la Saire pour les

compétences eau potable et assainissement collectif et non-collectif; de St Pierre Eglise, du

Val de Saire et de Cote des Isles pour les compétences assainissement collectif et non

collectif; la Vallée de l'Ouve, Montebourg et Cœur du Cotentin pour les compétences

assainissement non collectif.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L2224-

12-1 à L2224-12-5 (règles générales) et R2224-19 et suivants (pour l'assainissement).Vu la délibération n° 2017-122 du 29 juin 2017 de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin relatif à la prise de compétence « Eau » au 1° janvier 2018

Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'Eau,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 196 — Contre : 1 — Abstentions : 11) :

- Approuve les Tarifs des services eau potable et assainissement collectif et non-

collectif pour les territoires des Pôles de Proximité des Pieux, Douve-Divette et la Saire

tels qu'annexés pour l’année 2018,

- Approuve les Tarifs des services assainissement collectif et non collectif pour les

territoires de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de Cote des Isles tels qu'annexés pour

l'année 2018,

-__ Approuve les Tarifs des services assainissement non collectif pour les territoires de la

Vallée de l’'Ouve, Montebourg et Cœur du Cotentin tels qu'annexés pour l'année 2018.

-_ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le: XIOUUR

et publication ou notification

du: AS [A2 UD‘ Fe PÔLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX

EAU POTABLE

TARIFS 2018

TARIFS EAU POTABLE PÔLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX

LE Pour mémoire 2017 2017/2018

Me TVA TTC M TVA

Abonnement annuel pour MOSS RS At yons 7042 oo 413 79,25 0,00% compteur de 15 à 30 mm

PArOrOBACHAnNÈNE 0,96 5,5% 0,05 1,01 0,96 5,5% 0,05 1,01 0,00% (le m5)

La redevance pollution de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sera facturée: 0,39 € HT/m3 pour les

communes de Pierreville et St Germain Le Gaillard (+ 0,01 € HT/m3 par rapport à 2017). Elle sera de 0,22

€ HT/m3 pour les autres communes du pôle de Proximité (prix stable).

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES EAU POTABLE PÔLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX

2018 2017 |2017/2018

€ HT €HT

Montant de l’abonnement annuel selon le

diamètre du compteur de l’abonné (mm)

+ de40à65 2931 | 229,31 | 170

° Supérieur à 65 3835001 383200] 1000

Sema nee Sn oo sn O2 een rec ARR ee PA 2e ee e A partir du deuxième compteur pour 75,12 75,12 0%

herbage

Participation aux frais de branchement selon le 0% diamètre du compteur de l’abonné (mm) et dans

la limite de 10m

à : 0% e de15à30 1 607,82 | 1 607,82

e de40à65 210861 |2108,61| 0%

RE RS PR ed | 0% e Supérieur à 65 2 503,97 |2 503,97

° Herbage (zone non constructible) 1 607,82 |1607,82| 0% PR

+ Tranchée, le ml supplémentaire 50,08 | 50,08 Ge

Déplacement du compteur 164,74 164,74 ote z 5 0 Frais de fermeture ou d’ouverture du 30,54 30,54 0%

branchement

Forfait pour non respect du règlement 79,07 79,07 08

Envoi, expertise et retour du compteur 125,20 125,20 0%

SOUS-PREFECTURE

REQÇU LE :

- 3 JAN. 2018

DE CHERBOURG APÔLE DE PROXIMITE DES PIEUX

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS 2018

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX

ue) Pour mémoire 2017

PPT:

€HT TVA LRO € TVA

Per sennutle 65107 1060 NS1 7158 ln / 100 M7 15801 00:00 collectivité

Part proportionnelle

collectivité 1,696 10% 0,17 1,866 Îl 7 / 1,80 +3,66%

(le m°)

Redevance

a 0,24 10% 0,024 0,264 0,30 10% 0,03 0,33 -20,00% réseaux de collecte (le m°) Total part

Proportionnelle 1,936 10% 0,194 2,13 V 7 7 2,13 0,00%

(le m°)

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE

PROXIMITÉ DE LES PIEUX

Montant de la redevance au mètre cube

d’eau assainie pour les personnes non

alimentées en eau par le réseau public —

TVA à 10%

e Résidence principale

En cas d’absence de compteur d’eau

(logement disposant d’une alimentation

par puits ou forage ne disposant pas de

comptage), application d’un forfait

semestriel, à multiplier par le nombre

d’habitants présents au ler janvier de

l’année de facturation :

1 abonnement + 30 m° par résident au

Résidence secondaire

En cas d’absence de compteur d’eau

(logement disposant d’une alimentation

par puits ou forage ne disposant pas de

comptage), application d’un volume

annuel défini dans le règlement de

service :

1 abonnement + 45 m° par logement

Abonnement

+ par personne

+ par

personn

e

73,43 10% 80,78

Abonnement

+ par

personne

+ par

personne

80,78Participation aux frais d’un branchement

dans la limite de 10 ml

Participation aux frais de branchement _

pour des immeubles construits 702,04 20% 842,45 842,45 0%

antérieurement à la mise en service du

1404,09 | 20% | 1 684,91| 1 684,91 0%

[Participation aux frais de vérification de

la conformité du raccordement au réseau

blic d’assainissement des eaux usées

Frais RE du branchement 2

assainissement ou fermeture définitive du 9107 ove 110,12 110,12 0% branchement

[Frais de r du nue oO 110,12PÔLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

TARIFS 2018

Installations ANC n'ayant pas été réalisées par la Communauté de Communes des Pieux :

Tarifs à la prestation

Are Ter tre Description du contrôle Tarifs 2018 Tarifs 2017 Evolution

Contrôle initial Contrôle Diagnostic 95,75 € 95,75 € 0%

Contrôle Vérification périodique du bon fonctionnement

Périodique et de l'entretien des ouvrages 15,86 € 75,86 € 0%

Contrôle vente Contrôle Diagnostic dans le cadre de la vente 109.97 € 109.97 € 0% d'un immeuble

Gontréleide Contrôle des projets

Soncenton 247,48€ 247,48€ 0% Cenele Contrôle des Travaux d'exécution

Prestation proposée par la collectivité sur la

Etude de filière base d’un marché public passé avec un 321,12 € 321,12 € 0% bureau d'étude

: Prestation proposée par la collectivité sur la

perse de base d'un marché public passé avec un 245,37 € 245,37 € 0% vidange Vidangeur agréé

Installations ANC ayant été réalisées par la Communauté de Communes des Pieux :

Tarifs liés à la consommation AEP

2017 | 2017/2018

€

Part fixe annuelle collectivité 71,58 71,58 0,00%

Part proportionnelle collectivité (le m°) 1,80 1,80 0,00%

Montant de la redevance au mètre cube d’eau assainie pour les personnes non alimentées en eau par le réseau

public :

Résidence principale : en cas d'absence de compteur d'eau (logement

disposant d’une alimentation par puits ou forage ne disposant pas de

comptage), application d’un forfait semestriel, à multiplier par le nombre 53,85 53,85 0,00%

d'habitants présents au 1er janvier de l’année de facturation :

1 abonnement + 30 m° par résident au foyer

Résidence secondaire : En cas d'absence de compteur d’eau (logement

disposant d’une alimentation par puits ou forage ne disposant pas de

comptage), application d'un volume annuel défini dans le règlement de 80,78 80,78 0,00%

service :

1 abonnement + 45 m° par logement- TARIFS INTERVENTIONS SUR RESEAUX

2018 2017 2017/2018

€HT €HT

Désignation

Découpage de voirie (ml) 6,05 6,05 0 %

Sable (m3) 17,98 17,98 0%

Remblai TV 0/31.5 (m3) 27,24 27,24 0%

Reprise enrobé à froid (m2) 21,79 21,79 0%

Reprise enrobé à chaud (m2) 21,79 21,79 0%

Tractopelle avec conducteur (h)} 37,69 37,69 0%

Minipelle avec conducteur (h) 40,93 40,93 0%

Camion avec conducteur (h) 44,77 44,77 0%

Poseur avec fourgon (h) 40,31 40,31 0%

Intervention d’un agent (heure) 32,68 32,68 0%

Autres fournitures majoré de L 0 %PÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

EAU POTABLE

TARIFS 2018

TARIFS EAU POTABLE PÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

LE Pour mémoire 2017 2017/2018

HT TVA TIC Fr LA

AESRASEN Anne 7000 56%: as 7386070000 560 2850 57385 0,00% compteur principal

par prOparHOnIele 1,80 55% 010 190 | 180 55% 010 1,90 0,00% (le m°)

La redevance pollution de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sera facturée : 0,39 € HT/m3 pour les

communes de Hardinvast, St Martin Le Gréard et Tollevast (+ 0,01 € HT/m3 par rapport à 2017). Elle sera de

0,22 € HT/m3 pour les autres communes du pôle de Proximité (prix stable).

A noter également que sur le Pôle de Proximité de Douve et Divette, une redevance de 0,11 € HT/m3 est

appliquée en contrepartie de la redevance prélèvement de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES EAU POTABLE PÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE

DIVETTE

Frais Proportionnels au m3 consommés

e de 0 à 200 m3 1,80 1,80 Que

0% e 201 à 500 m3 1,65 1,65 Ÿ

0% e au-delà de 500 m3 1,20 1,20 :

Frais de location annuel compteur selon le

diamètre du compteur de l’abonné (mm)

+ de0à65 0 0 DR

50 150,00 | 150,00 0% | RÉ AU Se NP Re APTE A RP LS Ge RE à Œ G

0% FE. 2 [© + 100 250,00 | 250,00 * [Eu & là

À NRC u = : a + 150 370,00 | 37000 | °% ES Æ |&

Re RP NN ee Le he ou Jo) & | € 200 510,00 | 510,00 ô u

Réalisation d'un | Diamètre 18,6/25

branchement Compteur 15 mm

pour une Diamètre 26,8/32

longueur deO0 à | Compteur 20 mm

Forfait 1 500,00 € | 1 500,00 € 0%

Forfait 1 600,00 € | 1 600,00 € 0%10 mètres avec Diamètre 32/40

Demande spécifique abonné Sur devis

rereement Conte one Forfait 1 800,00 € | 1 800,00 € 0%

pour pose de

citerneau sous Diamètre 42/50 Forfait 2 000,00 € | 2 000,00 € 0%

espace non Compteur 40 mm

roulant

Branchements linéaire

de grande c ; ml 80,00 € 80,00 € 0% supplémentaire

longueur

Compteur > 40 mm

Réalisation d'un Réalisation d'un : DiAneemEnt foragelhorizontal Sur devis

SÉATAUE Traversée Route

Départementale

: Avec déplacement Forfait 40,00 € 40,00 € 0% Gestion des

branchements Demande pour

(accès au service) intervention hors Forfait 80,00 € 80,00 € 0%

heures ouvréesPÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS 2018

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

Pour mémoire 2017

TVA

2017/2018

2018

€HT TVA € 3

Part fixe annuelle

collectivité 30,00 10% 3,00" #33,0001%30,00 10% 3,00 33,00 0,00%

0,33

le m

Total part

Proportionnelle

(le m°)

10% 2,40 0,24 2,64 0,00%

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE

PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

Réalisation d'un

branchement pour De pe

une longueur de 0 à Forfait 1 330,00 € | 1330,00 € 0% e 160 mm

10 mètres avec

terrassement

Branchements de Pre ; "| 110,00 € 110,00 € 0%

grande longueur supplémentaire

Branchement >

160 mm

Réalisation d'un

Réalisation d'un forage horizontal

branchement Profondeur Sur devis

spécifique supérieure à 1,5 m

Réalisation d’une

traversée de route

départementale

Réparation Forfait | 165,00€ | 165,00€ | 0% branchement

Contrôle de RISNANSMEN à la demande Forfait 100,00 € 100,00 € 0%

d'un tiersRedevance Absence

forfaitaire dans le | d'abonnement au

cas d’une service des eaux | g : Forfait par

alimentation en eau See

totale ou partielle à Consommation ÉD 35,00 € 35,00 € 0%

partir d’une source | annuelle en eau hi RTE personne

ne relevant pas du | potable inférieure

service public d'eau à 10 m3/pers.

potable

Dans les deux ans s é Montant de la redevance

suivants la mise en Fa ; : assainissement sur la base de la

service du réseau . : consommation en eau potable de

public Redevance F 2 Non raccordement A Se Se l'immeuble concerné

: : d'assainissement | appliquée au réseau public =

: ge Au-delà des deux au d'assainissement : PR Doublement de la redevance

ans suivants la propriétaire 2e

; ù assainissement sur la base de la mise en service du :

à " consommation en eau potable de réseau public F 2

! LT l'immeuble concerné d'assainissement

Non respect du règlement ï 0,

d'assainissement (Taux TVA en vigueur) por 00e PSOOUE DE

Intervention d'un agent Heure 30,00 € 30,00 € 0%

Demande spécifique abonné Sur devis

Habitat individuel Immeubles collectifs à Hôtel, maison de retraite,

usage d'habitation pensions, hébergement de

groupe, camping (*)

Part fixe : 2000 € Part fixe : 2000€

PFAC 2 000 € + 750 € par logement à partir + 500 € par chambre ou du 21e logement emplacement (*)

Commerces, bureaux, locaux

médicaux, établissements scolaires, Industrie/artisanat Extensions ©

Equipements sportifs

Part fixe : 2 000 € Part fixe 2 000 €

PFAC + 11€ par m° supplémentaire au-delà | +8-€ par m° supplémentaire 5€ par m° de 150 m° de surface de plancher au-delà de 150 m° de surface

de plancher

© Les extensions inférieures ou égales à 40 m° de surface de plancher sont toutefois exonérées en

totalité.

La surface prise en compte pour le calcul de la PFAC des constructions neuves, des extensions ou des

réaménagements est basée sur la surface de plancher (SHOB) déclarée dans le dossier d'urbanisme.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs catégories d'immeubles le calcul de la PFAC s'effectue par addition des règles applicables à chaque partie de l'immeuble concerné.AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT

COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

Branchement Eau Potable + Eaux Usées en tranchée commune

(ne concerne pas les branchements sur devis)

2018 2017 2017/2018

Prestations Unité HT HT %

+ Bcht AEP Diamètre

18,6/25 Compteur 15 |Forfait | 2 300,00€ }2 300,00 € 0 %

Réalisation de mm

branchements + Bcht AEP Diamètre

pour une Brcht 26,8/32 Compteur 20 |Forfait | 2 400,00€ | 2 400,00 € 0%

longueur de O à EU mm

10 mètres avec + Bcht AEP Diamètre . o

terrassement 32/40 Compteur 30 mm Forfait | 2600,00€ |2 600,00 € 0%

+ Bcht AEP Diamètre

42/50 Compteur 40 mm Forfait | 2 800,00€ |2 800,00 € 0%

Branchements de grande

longueur Linéaire supplémentaire ml 160,00 € 160,00 € 0%Nom du contrôle

PÔLE DE PROXIMITE DE DOUVE DIVETTE

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

TARIFS 2018

Description du contrôle Tarifs 2018 Tarifs 2017 Evolution

Contrôle initial

Contrôle

Périodique

Contrôle vente

Contrôle de

conception et

d'implantation

Contrôle

d'exécution

Réhabilitation de

l'existant

Contre-visite

Prélèvement

Déplacement sans-

visite

Refus de contrôle

Absence de mise

en conformité suite

à une vente

immobilière

Contrôle Diagnostic

Vérification périodique du bon fonctionnement

et de l'entretien des ouvrages

Contrôle dans le cadre de la vente d'un

immeuble

Contrôle des projets après étude de filière

Contrôle Travaux

Contrôle de conception et d'implantation +

Contrôle d'Exécution

Contre-visite après avis défavorable

Prélèvement et analyse d'un échantillon en cas

de rejet au milieu superficiel

Déplacement du contrôleur sans visite

effectuée (Cumulable avec un refus de

contrôle)

Majoration de 100% de la redevance périodique

du bon fonctionnement et de l'entretien des

ouvrages due chaque année tant que le

propriétaire et/ou l'usager refusent la visite

Majoration de 100% de la redevance périodique

du bon fonctionnement et de l'entretien des

ouvrages due chaque année tant que

l'installation d'assainissement non collectif n'a

pas fait l'objet de l'obligation réglementaire de

remise aux normes des équipements, dans le

délai prescrit par l’article L271-4 du code de la

construction et de l'habitation

96,00 €

70,00 €

120,00 €

48,00 €

95,00 €

70,00 €

60,00 €

60,00 €

140,00 €

140,00 €

95,75 €

75,86 €

120,00 €

48,00 €

95,00 €

95,00 €

60,00 €

Frais réels

60,00 €

140,00 €

140,00 €

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%PÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

EAU POTABLE

TARIFS 2018

TARIFS EAU POTABLE PÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

Ne sont ici présentés que les tarifs votés par la collectivité.

Ces montants doivent être additionnés aux tarifs du délégataire calculés sur la base des

critères établis dans le contrat

2018 | Pour mémoire 2017 2017/2018

M TVA Lo LL LA TTC

Abonnement annuel pour 27,04 5,5% 1,48 28,52 | 27,04 5,5% 1,48 28,52 0,00%

compteur de 15 à 30 mm

PAR tAropertOnAel RO TDIDe ss0e MONS 228 Ti 5,5 % 0,11 1,22 0,00% (le m°)

La redevance pollution de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sera facturée : 0,22 € HT/m3 pour l’ensemble

des communes du pôle de Proximité (prix stable)

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES EAU POTABLE PÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

Branchement communaux et vente d’eau à

d’autres collectivités ou établissements publics

Part proportionnelle (le m°)

le | } |

Compteurs d’eau ee ni (à

K

PERS

e Compteur diamètre 65 (forfait HT)

FR Le FES RE

QE |

SOUS-PREFECTURE

REQÇU LE :

= 3 JAN, 2018

DE CHERBOURGPÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS 2018

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

Ne sont ici présentés que les tarifs votés par la collectivité.

Ces montants doivent être additionnés aux tarifs du délégataire calculés sur la base des

critères établis dans le contrat

2018 Pour mémoire 2017

2017/2018

€HT L'Z\ À LIL0) € TVA

Part fixe annuelle

collectivité

Part proportionnelle

collectivité 2,48 10% 2,246 2,726 2,42 10% 2,24 2,66 + 2,48%

(le m°)

Redevance

Modernisation des

réseaux de collecte

(le m°)

Total part

Proportionnelle

Collectivité

(le m°)

44,01 10% 4,40 48,41 44,01 10% 4,40 48,41 0,00%

0,24 10% 0,024 0,264 0,30 10% 0,03 0,33 - 20,00%

2,72 10% 07274 62/99, 2,72 10% 0,27 2,99 0,00%

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSAINISSEMENT PÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

Montant de la redevance au mètre cube d’eau

assainie pour les Gros Consommateurs —

TVA à 10%

Tarif Gros consommateur

0

e Part proportionnelle (le m°) 2,74 2,14 ae

Contrôle Branchement 7m . 0%PÔLE DE PROXIMITE DE LA SAIRE

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

TARIFS 2018

Tarifs

Nom du Description du 2018 Tarifs 2017 Evolution Contrôle contrôle re NS TTC %

(10 %)

109,20 9 Controle € 10,92€ | 120,12€ 0 %

Diagnostic Contrôle diagnostic avec 198,45 AreNoel(atee te et) 218,29 € € 19,84€ | 218,29 € 0 %

Contrôle Diagnostic 120,12 €

Contrôle Vérification périodique du

D ROUe bon fonctionnementetde | 120,12€ | 109,20 € | 10,92€ | 120,12 € 0% Périodique l'entretien des ouvrages

Contrôle Contrôle dans le cadre de ent rene 40,42 € 36,75€ 3,67 € 40,42 € 0 %

ee ca 02e 04e LE N 0€ conception

Co Contrôle des Travaux | 112,62€ | 102,38€ | 10,24€ | 11262€ | 0% d'exécution

Contre-Visite Après avis défavorable 51,97 € 47,25 € 4,72 € 51,97 € 0 %

Installation | Crée déconnexion | 66,99€ | cog0e | 609€ | cége 0% supprimée Certificat Avis sur certificat d'Urbanisme d'Urbanisme 46,20 € 42,00 € 4,20 € 46,20 € 0%

Pour obstacle à

l'accomplissement des Maijoration de 100 % de la redevance 0% Pénalité missions de contrôle

Pour retard de paiement Majoration de 25 % de la redevance 0%PULE DE PRUXIMIIE DE COTE DES ISLES

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS 2018

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DE COTE DES ISLES

UE Pour mémoire 2017

2017/2018 €HT L'Z\ LALLLC) 3 TVA € TTC

Part fixe annuelle

collectivité

Part proportionnelle

collectivité 1,86 10% 10,186 2,046 1,80 10% 0,18 1,98 +3,33%

(le m°)

Redevance

Modernisation des

réseaux decollecte

(le m°)

Total part

Proportionnelle

Collectivité

(le m°)

90,00 10% 9,00 99,00 | 90,00 10% 9,00 99,00 0,00%

0,24 10% | 0,024 : 0,264 0,30 10% 0,03 0,33 - 20,00%

2,10 10% 0,21 2,31 2,10 10% 0,21 2,31 0,00%

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE COTE DES ISLES - PRESTATIONS ANNEXES

Tarifs Description du Tarif Tarifs 2018 Tarifs 2017 Evoluti

Taxe de raccordement pour maison neuve 2 500 € 2 500 € 0%

Taxe de

raccordement Taxe de raccordement pour maison existante 600 € 600 € 0%

PFAC ’ à 5 Assimilée Collectif Raccordement dlun lotissement

600€ 600€ 0%

Raccordement d'untbâtiment existant autre

qu'une habitation 600 € 600 € 0%

Redevance pour non raccordement au réseau public de 600 € 600 € 0%

collecte dans un délai de deux ans

SOUS-PREFECTURE REÇU LE :

- 3 JAN. 2018

DE CHERBOURGNom du contrôle

Vérification de

fonctionnement et

d'entretien

Avis sur CU ou

déclaration

préalable

Contrôle vente

Contrôle de

conception et

d'implantation

Contrôle

d'exécution

Contrôle de

déconnexion du

dispositif ANC

Contrôle de bonne

connexion au

réseau collectif

communautaire

Contrôle des

boues

Rendez-vous

individualisé au

siège de la

collectivité

Refus de contrôle

Non sollicitation

PÔLE DE PROXIMITE DE COTE DES ISLES

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

TARIFS 2018

Description du contrôle

Vérification périodique du bon fonctionnement

et de l'entretien des ouvrages

Avec Visite sure terrain

Sans visite. sur le terrain (étude de filière

fournie)

Contrôle dans le cadre de la vente d'un

immeuble

Avec Visite sur le terrain

Sans) visite. sur le terrain (étude de filière

fournie)

Après précédent avis défavorable

Contrôle Travaux

Après précédent avis défavorable

Contrôle seul

Combiné avec un contrôle de connexion au

réseaulcollectificommunautaire

Contrôle seul

Mesure des matières de vidange

Rendez-vous

Majoration de 100% de la redevance

vérification de fonctionnement et d'entretien

due chaque année tant que le propriétaire

et/ou l'usager refusent la visite

Pour réalisation de Contrôle de Conception-

Implantation l'unité

Pour réalisation de Contrôle de réalisation —

l'unité

Pourréalisation de Contrôle de Déconnexion —

L'unité

Tarifs 2018

90,00 €

180,00 €

75,00€

150,00 €

180,00 €

70,00 €

70,00 €

150,00 €

115,00 €

90,00 €

100,00 €

75,00 €

75,00 €

75,00 €

180,00 €

260,00 €

300,00 €

180,00 €

Tarifs 2017

90,00 €

130,00 €

75,00 €

150,00 €

180,00 €

70,00 €

70,00 €

150,00 €

115,00 €

90,00 €

100,00 €

75,00 €

75,00 €

75,00 €

180,00 €

260,00 €

300,00 €

1800,00 €

Evolution

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%PÔLE DE PROXIMITE DE St PIERRE-EGLISE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS 2018

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DE St PIERRE-EGLISE

Ne sont ici présentés que les tarifs votés par la collectivité.

Ces montants doivent être additionnés aux tarifs du délégataire calculés sur la base des

critères établis dans le contrat

2018 Pour mémoire 2017

€HT TVA L'ALLO € TVA 2017/2018

Part fixe annuelle

collectivité

Part proportionnelle

collectivité 2,24 10% 0,216 2,464 2,18 10% 0,21 2,398 +2,75%

(le m°)

Redevance

Modernisation des

réseaux de collecte

(le m°)

Total part

Proportionnelle

Collectivité

(le m°)

105,00 10% 10,50 115,50} 105,00 10% 10,50 115,50 0,00%

0,24 10% 0,024 0,264 0,30 10% 0,03 0,33 - 20,00%

2,48 10% 0,24 2,728 2,48 10% 0,24 2,728 0,00%

TARIFS _ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT _PIERRE-EGLISE _- PRESTATIONS

ANNEXES

Tarifs Description du Tarif Tarifs 2018 Tarifs 2017 Evolution

Forfait lié au raccordement au réseau public

d'assainissement 500 € 500 € 0%

PFAC par mètre carré de surface de plancher pour

toute construction nouvelles, reconstruction et 0 extension ou transformation avec ou sans 10€ 10€ 0% point d'eau

par mètre carré de surface de plancher créé.

logements, hôtels, restaurants, cafés,

résidences, pensionnats, locaux sanitaires des 0 espaces de sport et de loisirs 10 € 10€ 0%

Bureaux, établissements d'enseignements, de

recherche et d'analyses 7,50 € 7,50 € 0%

PFAC Commerces, salles de spectacles, salles de F Assimilée Collectif sport oi se on

usines, ateliers 8,5 € GE 0%

GOUS-PREFECTURE

REQU LE : entrepôts, locaux de stockage, hall 25€ 25€ 0% N. 2018 d'exposition ! 1 9

ï 3 JA ; damping ou terrains aménagés : forfait par emplacement pour des emplacements

DE CHERBOURG nouveaux où à la création d'un nouveau 40€ 40 € 0% réseau d'assainissement.ifs 2017 Tarifs 2018 Evolutio

Contrôle vente Vente — diagnostic installation 110 € 110€ 0%

Contrôle

d'exécution

ion

Frais pour montage du dossier de subvention

. auprès de l'Agence de l'Eau y compris 750 € 750 € 0% subvention contrôles de conception et d'exécution

Frais de dossier dePÔLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS 2018

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF PÔLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE

Ne sont ici présentés que les tarifs votés par la collectivité.

Ces montants doivent être additionnés aux tarifs du délégataire calculés sur la base des

critères établis dans le contrat

LE Pour mémoire 2017

€ TTC

PARMMeAnnUElE 48,59 | 10% | 4,859 | 53,449 | 48,590 | 10% 53,449 | 0,00% | collectivité”

2017/2018

Total part

Proportionnelle

Collectivité

(le m°)

AUTRES TARIFS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSAINISSEMENT PÔLE DE PROXIMITE DU VAL DE

SAIRE

Description du Tarif Tarifs 2018 Tarifs 2017 Evolution

Raccordement au Forfait Calculé au prorata temporis 53,45 € 53,45 € 0% réseau public

d'assainissement j 0; Contrôle vente Part proportionnelle net de taxes (le m3) 1,21 € 1,21€ 0%

SOUS-PREFECTURE REÇU LE :

- 3 JAN, 2018

DE CHERBOURGfs 2017 Tarifs 2018 Evolution

Contrôle en zonage d'assainissement non 0 collectif n'ayant pas été réalisé par STGS 50 € 50 € 0%

Contrôle de Contrôle des installations neuves ou 0 conception réhabilitées (dossiers sans subventions) 120 € 120 € 0%

Passage supplémentaire après un contrôle 60 € 60 € 0% Contre visite dec tiondu contrôle Description du co ( Evolution

Contrôle Diagnostic Contrôle Initial 99 € 99 € 0%

Contrôle de

conception Contrôle projet 55€ 55 € 0% Implantation

Pack Neuf Contrôle Conception + Exécution 176 € 176€ 0%

SOUS-PREFECTUR

REÇU LE : Ê

= 3 JAN. 2018

DE CHERBOURGNom du contrôle du contrôle Tarifs 2018 Tarifs 2017 Evolution

COR Contrôle Initial 75€ 75€ 0% Diagnostic

Gentrôle de Contrôle des projets après étude de filière 122€ 122€ 0% conception

a SOUS-PREFECTURE

RECU LE:

- 3 JAN. 2018

DE CHERBOURGrifs 2017 Evolution

Contrôle : : Contrôle Initial 115€ 115€ 0% Diagnostic

Contrôle Re Contrôle Travaux 100 € 110€ 0% d'exécution

SOUS-PREFECTURE

REÇU LE :

= 2 JAN. 2018

DE CHERBOURG