Convocation - DEL2017 222 port diélette fixation tarifs 2018

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Convocation - DEL2017 222 port diélette fixation tarifs 2018 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2017 222 port diélette fixation tarifs 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20170921-DEL2017-222-DE

Date de télétransmission : 06/10/2017

Date de réception préfecture : 06/10/2017

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ RATION

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017

Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 193

Nombre de votants : 207

Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER

François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h50), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle (jusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h35), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30).Ont donné procurations :

ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,

BALDACCI Nathaiie à LEQUERTIER Joël,

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h05),

CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),

CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,

FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,

FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),

GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée),

GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,

GROULT André à CASTELEIN Christèle,

HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 19h50)

HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),

HUET Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),

JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALOE Evelyne à DUFOUR Luc,

LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),

LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu'au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine,

LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),

LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,

LEQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de S. GUYON), MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)

POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,

REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),

ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,

SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P, ROUSSEL), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 22h30),

VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 22h40),

Excusés: BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Aïbert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle.

Délibération n° 2017-222

OBJET : Port Diélette — Fixation des tarifs 2018

Exposé

Les recettes d'exploitation du Port Diélette sont de deux types : les taxes d'outillage public et les droits de port.

Les tarifs sont réexaminés chaque année par le Conseil communautaire qui statue sur leur évolution, celle-ci étant définie, de coutume, selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac à laquelle s'ajoutent 0,50 % correspondant à l'évolution des prestations techniques.

Les tarifs des taxes d'outillage et des droits de port applicables en 2018 sont donc proposés avec une hausse de 1,18% des tarifs votés et appliqués, qu'ils soient réputés hors taxes ou toutes taxes comprises, l'année précédente, selon le calcul suivant :

Evolution des prix à la consommation entre juillet 2016 et juillet 2017 : 0,68% +

partie fixe relative à l'augmentation des coût de dragage notamment : 0,50% = 1,18%Toutefois, certains tarifs issus des taxes d'outillage ne sont pas soumis au même taux de révision en raison de contraintes techniques ou de règle d'usage différentes. Ainsi, il est proposé :

- de maintenir le tarif des jetons de douche à 1,70 € T.T.C, pour des raisons techniques liées au monnayeur,

- de maintenir le tarif des locaux mis en service à partir de 2015 (513.3) à 6 € H.T./m’mois du 1%" octobre au 30 avril et à SE H.T./m2/mois du 12 mai au 30 septembre, afin que ceux-ci restent identiques aux tarifs annoncés dans l'appel à projet destiné à remplir les cases commerciales, - d'appliquer, au 1% janvier, un taux de révision basé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux pour la redevance du bâtiment dédié au nautisme AB49 (813.8), conformément à la délibération n°2010-021 du 26 mars 2010,

Par ailleurs, dans le paragraphe $11.1, il est proposé de supprimer la remise de 50% sur les manutentions entre terre-pleins définie ainsi: «Déplacement entre terre-pleins: la manutention pour déplacement de bateau entre le terre-plein carénage et le terre-plein de stockage bénéficie d'une remise de 50% ». Cette remise est, en effet, incohérente et litigieuse par rapport à la facturation au tarif plein d'autres manœuvres réalisées plus rapidement et simplement.

Enfin, dans la continuité de la refonte globale de la forme du document contenant les taxes d'outillage entamée en 2017, il convient, pour une meilleure lecture, de modifier la numérotation des articles et de leurs paragraphes ainsi que présenté dans le projet de taxes d'outillage en annexe.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission de territoire du Pôle de Proximité des Pieux,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 185 — Contre : 0 — Abstentions : 7):

+ Approuve les tarifs 2018 joints en annexe, comportant une augmentation de 1,18% par rapport aux tarifs fixés pour l'année 2017 par arrêté du Président du Conseil

Départemental, à l'exception des tarifs :

- du jeton de douche qui reste à 1,70 €, pour des raisons techniques,

- des nouveaux locaux (gare maritime, cases commerciales, etc.) qui restent

inchangés par rapport à 2017 afin de rester identiques à ceux annoncés dans

l'appel à candidatures pour l'occupation des cases commerciales,

- du bâtiment dédié au nautisme (AB n°49) pour lequel le taux d'évolution est

revu chaque 1% janvier et est basé sur lindice trimestriel des loyers

commerciaux,

-__ Supprime la clause relative à la remise de 50% prévue pour la manutention entre terre- pleins à l'article 11 paragraphe 11.1 2°) des taxes d'outillage,

-__ Approuve la modification de la numérotation des articles contenus dans les taxes d'outillage,Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

:

Jean-Louis VALENTIN

O6 110 Lo

29108 [20/11/11

DROITS DE PORT

DANS LE PORT DE DIÉLETTE SUR LES COMMUNES DE

FLAMANVILLE ET TREAUVILLE (50340)

Tarifs en euros applicables au 01/01/2018

institués par application du livre 11l du Code des Transports,

au profit de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

SOMMAIRE

ANNEXE I

Section |

Section Il

Section III

Section IV

Section V

ANNEXE Il

ANNEXE Ill

2018

PROJET

O6 110 1904)

28/0829

: Redevance sur le navire

: Redevance sur les marchandises

: Redevance sur les passagers

: Redevance de stationnement des navires

: Redevance sur les déchets d'exploitation des navires

Port Diélette - Droits de Port - Année 20182111

ANNEXE 1

Droits de port dans le port de commerce de Diéletie, institués en application du livre

Ill du code des transports.

SECTION I

Redevance sur le navire

Article 1 - Conditions d'application de la redevance

1.1 — ll est perçu sur tout le navire de commerce emibarquant, débarquant ou

transbordant des passagers ou du fret, dans le port de Diélette une redevance en

euro/m3 selon les dispositions arrêtées par l'exploitant, déterminée en application des dispositions de l’article R 5321-20 du code des transports.

Type et catégories de navires

Cette nomenclature peut être divisée en sous-catégories en fonction Taux de la redevance

de la spécificité du type de navire hors taxes

1. Paquebots et vedettes à passagers 0,040

2. Navres transbordeurs

Monocoque 0,040

Multicoque 9,040

8. Navires transportant des hydrocarbures liquides 0,374

4. Navires transportant des gaz liquéfiés sans objet

5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en wac

autres qu'hydrocarbures sans objet

6. Navires transportant des marchandises solides en vac 0,374

7. Navires réfrigérés ou polythermes sans objet

8. Navires de charge à manutention horizontale 0,132

9. Nevres porte-conteneurs 0,132

10. Navires porte-barges sans objet

11. Aéroglisseurs et hydroglisseurs sans objet

12. Navres autres que ceux désignés ci-dessus 9,374

1.2 - Sans objet

1.3 - Sans objet

1.4 — Lorsqu'un navire ne débarque où ne transborde ni passagers ni marchandises, n'embarque ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n'est liquidée qu'une fois.

Port Diélette — Droits de Port - Année 20183/11

1.5 — La redevance sur le navire n'est liquidée qu'une fois à la sortie, lorsque le

navire n'effectue aucune opération commerciale, lorsque le navire n'effectue que des opérations de soutage ou d'avitailement ou de déchargement de déchets

d'exploitation ou de résidus de cargaison.

Dans ce cas, elle est fixée à 0,051 euros hors taxes.

1.6 — En application des dispositions de l'article R 5321-22 du code des transports, la

redevance sur le navire n'est pas applicable aux navires suivants :

-__havires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de

pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage ;

- navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la

pollution ;

-__ navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la

lutte contre l'incendie et aux services administratifs :

-__ havires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale :

- havires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont

contraints d'effectuer leurs opérations de débarquement, d'embarquement

où de transbordement en dehors du port.

- _havires affectés à des missions culturelles ou humanitaires ou présentant

un intérêt général pour le patrimoine maritime.

1.7 — En application des dispositions de l’article R 5321-51 du code des transports:

Le minimum de perception des droits de port est fixé à 3,271 Euros hors taxes.

Le seuil de perception des droits de port est fixé à 1,641 Euros hors taxes.

Article 2 : Dispositions relatives aux modulations en fonction du rapport transport effectif par rapport à la capacité du navire dans son activité dominante, par type et

catégorie de navires, en application des dispositions des alinéas |, Il, Il de l’article R 5321-24 du code des transports.

2.1 : Les modulations applicables aux navires par type et catégorie, transportant des passagers sont déterminées en fonction du rapport existant entre le nombre de

passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité d'accueil du navire en passagers dans les conditions suivantes :

Rapport inférieur ou égal à : 2/3 : modulation : -10 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/2: modulation : - 30 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/4 : modulation : - 50 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/8: modulation : - 60 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/20 : modulation : - 70 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/50 : modulation : - 80 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/100 : modulation : - 95 %

2.2 —- Les modulations applicables aux navires transportant des marchandises sont déterminées en fonction du rapport existant entre le tonnage de marchandises

Port Dlélette — Droits de Port - Année 201841

débarquées, embarquées ou transbordées et le volume V du navire calculé en

application de l'article R 5321-20 du code des transports.

Pour les types de navires n° 2, 3, 6 et 12 qui transportent des marchandises,

lorsque le nombre de tonnes de marchandises embarquées, débarquées ou transbordées et le volume V du navire calculé en application de l'article R 5321-20

précité, est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est

modulé dans les proportions ci-après :

Rapport inférieur ou égal à : 2/15 : modulation: - 10 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/10 : modulation: -30%

Rapport inférieur ou égal à : 1/20 : modulation: -50 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/40 : modulation: -60 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/100 : modulation: - 70 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/250 : moduiation : - 80 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/500 : modulation: -95 %

2.3 - Les modulations prévues aux n° 2.1 et 2.2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux

navires n'effectuant que des opérations de soutage ou d'avitäillement ou de

déchargement de déchets d'exploitation ou de résidus de cargaison.

Article 3 — Dispositions relatives aux modulations en fonction de la fréquence des

touchées en application du V de l'article 5321-24 du code des transports.

3.1 - Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et

un horaire fixés à l’avance, les taux de la redevance par type de navire font l'objet de

l'abattement suivant, en fonction du nombre des départs de la ligne au cours de

l'année civile.

Du er au gère départ inclus : pas d'abattement.

Du 10fme au 15ème départ inclus : abattement de 10 %.

Du 16ème au 25ème départ inclus : abattement de 20 %

Du 26ème au 50ème départ inclus : abattement de 30 %

Du 51ème au 100" départ inclus : abattement de 55 %

Au-delà du 100€ départ : abattement de 70 %

3.2 — Pour les navires qui, sans appartenir à des lignes régulières, fréquentent

habituellement le même port, les taux de la redevance par type de navire font l'objet des abattements suivants en fonction du type de navire et du nombre des départs

sur la période de l'année civile sans que cet abattement n'excède 30 % des taux indiqués au 1% de l'article 1.

Du ler au 9Of"e départ incius : pas d'abattement.

Du 10èm8 au 15ème départ inclus : abattement de 5 %.

Du 168 au 25ème départ inclus : abattement de 15 %

Du 26ème au 50ème départ inclus : abattement de 25 %

Au-delà du 50ème départ : abattement de 30 %

Port Diélette — Droits de Port - Année 20185/11

3.3 — Les abattements prévus au présent article ne peuvent se cumuler avec ceux

mentionnés à l'article 2. Lorsque le redevable satisfait également aux conditions

dudit article 2, il bénéficie du traitement le plus favorable.

Article 4 : sans objet

Article 5 : sans objet

Article 6 : sans objet

SECTION II

Redevance sur les marchandises

Article 7 — Conditions d'application de la redevance sur les marchandises prévues aux articles R 5321-30 à R 5321-33 du code des transports.

7.1 — Il est perçu sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées

dans le Port de Diélette une redevance soit au poids soit à l'unité déterminée en

application du code NST selon les modalités suivantes :

Port Dlélette — Droits de Port - Année 2018[— REDEVANCE AU POIDS BRUT

{en Euro HT. par tonne)

6/11

Numéro de la Débarquement

nomenclature Désignation des marchandises Embarquement

NS.T Transbordement

01.1-01.2-01.4 |Céréaies, pommes de terre, autres légumes frais et fruits 0,275

05.1 Matières textiles 0,275

06 Bois et liège 0,173

018- Qu 0T.A- Matières premières d'origine animale ou végétale 0,275

04 Produits alimentaires, boissons et tabac 0,377

02.1 Combustibles minéraux solides 0,183

022 - 023 Pétrole brut, hydrocarbures énergétiques : gazeux, liquéfiés ou 0,225

comprimés

03 Minerais métalliques et autres produits d'extraction 0,183

Fonte et acier brut, demi-produit sidérurgiques laminés, produits 10.1-10.8-104-1 7 7 Le , énions 10.5 sidérurgiques laminés, autres produits de la sidérurgie, de la forge et 9,183

‘ de la fonderie

10.2 Métaux non ferreux 0,326

11,1 Machines agricoles 0,998

09.2 - 09.3 Ciment, chaux, plâtre, autres matériaux de construction 0,275

manufacturés

08.3 Engrais manufacturés 0,173

08.1 - 08.2 Produits chimiques et organiques de base 0,275

08.6 Produits en caoutchouc ou en plastique 0,775

12 Véhicules et matériels de transport 0,999

11.8 Autres machines, moteurs et pièces 1,091

09.1 Verres, verreries, produits céramiques 1,091

05.2 - 06.3 Cuirs, habillement 1,091

13 Articles manufacturés, divers 1,091

19-20 Transactions spéciales 1,091

Port Diélette — Droits de Port - Année 20187111

I! — REDEVANCE A L'UNITE

(en Euro HT, par unité)

Numéro de la Débarquement

nomenclature Désignation des marchandises Embarquement

NST Transbordement

01.8 Animaux vivants :

1. d’un poids inférieur à 10 kg 0,000

2. d'un poids supérieur ou égal à 10 kg et inférieur à 100 kg 0,225

3. d'un poids supérieur ou égal à 100 kg 0,408

7.2 — Les produits de la pêche débarqués acquittent la redevance sur les

marchandises selon les taux prévus ci-dessus pour les catégories correspondantes, sil n'y a ni redevance d'équipement des ports de pêche ni redevance de

stationnement des navires de pêche.

Article 8 — Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant à l'article 7

8.1 — Pour chaque déclaration, les redevances prévues au tableau 1 figurant à

l'article 7 du présent tarif sont perçues sur le poids giobal des marchandises

appartenant à une même catégorie

a) Elles sont liquidées :

+ À la tonne, lorsque le poids est supérieur à 900 kg,

+ Au quintal, lorsque ce poids est égal ou inférieur à 900 kg. Toute fraction de tonne ou de quintal est comptée pour une unité.

La liquidation de la redevance au quintal est égale au dixième de la liquidation

de la redevance à la tonne.

b) sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et

caisses palettes, les emballages sont en principe soumis au même taux

que les marchandises qu'ils contiennent. Toutefois, lorsqu'une déclaration

se rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité des

emballages est classée d'office dans la catégorie dominant en poids.

8.2 — Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable

par catégorie pour les marchandises faisant l'objet d’une redevance au poids brut et le nombre pour les marchandises, véhicules ou conteneurs faisant l'objet d'une

redevance à l'unité.

À l'appui de chaque déclaration relative à des marchandises relevant de

plusieurs catégories, le déclarant doit joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article de déclaration et par catégorie. Ce

bordereau doit être daté et signé par le déclarant.

Port Diéiette — Droits de Port - Année 20188/11

8,3 — Si toutes les marchandises font l'objet d'une même déclaration au poids, le

redevable a la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux

applicable à la partie la plus élevée. Aucun bordereau récapitulatif n°est alors exigé ; la

déclaration doit simplement mentionner le poids global des marchandises déclarées.

L'absence de bordereau récapitulatif équivaut à l'acceptation par le déclarant

de la liquidation simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure

tendant à obtenir la révision sur la base de la perception par catégorie.

8.4 — En application des dispositions de l'article R 5321-51, du code des transports :

Le minimum de perception est fixé à 3,271 Euros hors taxes par déclaration.

Le seuil de perception est fixé à 1,641 Euros hors taxes par déclaration.

8.5 — La redevance sur les marchandises n'est pas due dans les cas énumérés à

l'article R 5321-33 du code des transports.

SECTION Ill

Redevance sur les passagers

Article 8 — Conditions d'application de la redevance sur les passagers prévue aux

articles

R 5321-34 à R 5321-36 du code des transports.

9.1 — Les passagers débarqués, embarqués, transbordés sont soumis à une

redevance de 2,762 Euros hors taxes par passager.

9.2 — Ne sont pas soumis à la redevance sur les passagers :

Les enfants âgés de moins de quatre ans,

Les militaires voyageant en formation constituée,

Le personnel de bord,

Les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un

titre de transport gratuit,

+ Les agents publics dans l'exercice de leurs missions à bord.

9,3 — Les dispositions relatives aux abafttements dans une limite de 50 % sont les

suivantes :

+ 50 % pour les excursionnistes munis d'un billet aller et retour utilisé dans un

délai inférieur à soixante-douze heures,

e 50 % pour les passagers transbordés.

Port Diélette — Droits de Port -Année 20189/11

SECTION IV

Redevance de stationnement des navires

Article 10 — Conditions d'application de la redevance de stationnement prévue à

l'article

R 5321-29 du code des transports.

10.1 — Les navires où engins flottants assimilés, à l'exception des navires en activité de pêche relevant de l'annexe Il, dont le séjour soit en l'absence d'opérations

commerciales, soit à l'exclusion du temps nécessaire aux opérations commerciales dans le Port dépasse une durée de 1 jour, sont soumis à une redevance de

stationnement dont les taux en Euros sont fixés dans les conditions suivantes :

+ Redevance de 0,010 Euros hors taxes par mètre cube et par jour au de-là de

la période de franchise.

10.2 — La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur. Le minimum de

perception est de 3,271 Euros hors taxes par navire, le seuil de perception est fixé à

1,641 Euros hors taxes par navire.

10.3 — Sont exonérés de la redevance de stationnement :

e Les navires de guerre,

+ Les bâtiments de service des Administrations de l'Etat,

+ Les bâtiments affectés au pilotage et au remorquage qui ont pris le Port de

Diélette comme port d'attache,

* Les bâtiments de servitude et les engins flottants de manutention ou de

travaux, à condition qu'ils soient affectés à la réalisation de travaux portuaires

dans le port de Diélette,

« Les bâtiments de navigation intérieure,

e Les bâtiments de navigation côtière.

10.4 — Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est

exigible le dernier jour de chaque mois calendaire et au départ du navire.

SECTION V

Redevance sur les déchets d'exploitation des navires

Article 11 — Conditions d'application de la redevance sur les déchets d'exploitation des navires

11.1 - Il est perçu, à la sortie du port de Diélette, sur tout navire de commerce et tout

navire de plaisance conçu pour le transport de plus de 12 passagers, une redevance sur les déchets d'exploitation des navires.

Cette redevance est à la charge de l'armateur. Elle est calculée soit sur le

volume V du navire, exprimé comme indiqué à l'article R 5321-20 du code des

transports, soit sur une base forfaitaire.

Lorsqu'il a déposé les déchets d'exploitation de son navire dans une des

installations figurant au plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation

Port Diélette — Droits de Port- Année 201810/11

du port, le capitaine du navire ou son représentant doit fournir à l'autorité portuaire

l'attestation délivrée par le ou les prestataires de services ayant procédé à la collecte

des déchets d'exploitation, mentionnée à l'article R 5334-6 du code des transports.

Parailèlement, le ou les prestataires communiquent un exemplaire de cette

attestation à l'autorité portuaire.

En fonction des attestations reçues, l’autorité portuaire indique au service des douanes lequel des deux cas a ou b suivants est applicable au navire.

8) Cas où le navire a attesté du dépôt de ses déchets d'exploitation

Lorsque le service des douanes a été informé par l'autorité portuaire que

larmateur ou son représentant a fourni l'attestation de dépôt de ses déchets

d'exploitation, la redevance est fixée comme suit : aucune redevance n'est perçue.

b) Cas où le navire n’a pas attesté du dépôt de ses déchets d'exploitation

Lorsque le service des douanes n’a pas été informé par l'autorité portuaire

que l'armateur ou son représentant a fourni l’attestation de dépôt de ses déchets d'exploitation, la redevance est fixée comme suit :

+ 0,0088 Euros Hors Taxe / m° quel que soit le type de navire pour non

fourniture d'attestation.

11.2. - La redevance sur les déchets d'exploitation des navires, définie au | ci-

dessus, n’est pas applicable aux navires suivants :

«+ Navires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de

pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage ;

+ _ Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ;

+ Navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la

lutte contre l'incendie et aux services administratifs :

+ _ Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale :

+ Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont

contraints d'effectuer leurs opérations de débarquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port ;

*__ Navires de guerre et navires exploités par l'Etat à des fins non commerciales.

113 - En application des dispositions de l'article R. 5321-51 du code des transports :

Le minimum de perception est fixé à 6,033 Euros Hors Taxe.

Le seuil de perception est fixé à 6,033 Euros Hors Taxe.

11.4 - Exemption de la redevance prévue à l'article R. 5321-39 du code des

transports :

Sont exemptés de la redevance, les navires effectuant des escales fréquentes

et régulières, selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, ne déposant pas leurs déchets d'exploitation dans le port, si le capitaine du navire justifie qu'il est titulaire,

soit d'un certificat de dépôt, soit d’un contrat de dépôt des déchets d'exploitation de son navire et du paiement de la redevance y afférente, passé dans un port d'un Etat membre de la Communauté européenne situé sur l'itinéraire effectif du navire. Cette attestation doit être validée par les autorités portuaires de ce port.

Port Diélette — Droits de Port - Année 201811/11

11,5 - Forfait de redevance prévu à l'article R. 5321-28 du code des transports

(disposition facultative) : sans objet.

Article 12 : le présent tarif entrera en vigueur dans les conditions fixées à l'article R

5321-14 du code des transports.

ANNEXE Il

SECTION | : sans objet

SECTION Il: sans objet

SECTION Uk:

Redevance de stationnement sur les navires de pêche en activité dans le Port

de Diélette instituée en substitution à la redevance d'équipement des ports de pêche en application du deuxième alinéa de l’article R 5321-44 du code des transports au

profit de la Communauté de Communes des Pieux, tarif applicable à compter du 1°

Janvier 2007.

Article 1: la redevance de stationnement qui se substitue à la redevance

d'équipement des ports de pêche, perçue en fonction du volume V défini à l’article R

5321-42 et de la durée de son séjour dans le port, est fixée dans les conditions

suivantes :

+ Redevance de 0,010 Euros hors taxes par m3 et par jour,

+ Les navires séjournant habituellement dans le Port de Diélette peuvent

s'acquitter de la redevance par un abonnement annuel dont la redevance est

fixée à 2,660 euros hors taxes par m3 par an.

La redevance de stationnement est à la charge de l'armateur.

Le minimum de perception est de 3,271 Euros hors taxes par navire,

Le seuil de perception est fixé à 1,641 Euros hors taxes par navire.

Le présent tarif entre en vigueur dans les conditions fixées par l'article R.

5821-14 du code des transports.

ANNEXE IH

Sans objet

Port Diétette — Droits de Port - Année 20181/18

TARIFS D'OUTILLAGE

PORT DE DIEÉLETTE

Communes de Flamanville et de Tréauville (50340)

Tarifs en euros, applicables au 01/01/2018

institués par application du Livre 1Il du Code des Transports, Cinquième partie,

au profit de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

2018

PROJET

SOMMAIRE

Section !: Port de plaisance art.1 : stationnement sur le plan d'eau

art.2 : stationnement sur les terre-pleins

art.3 : port à sec

Section Il: Port de pêche art.4 : stationnement sur le plan d'eau

art.5 : stationnement sur les terre-pleins

Section III: Port de commerce art.6 : stationnement sur le plan d’eau

art.7 : stationnement sur les terre-pleins

art.8 : trafic passagers

art.9 : prestations diverses

Section IV : Tarifs communs aux trois ports art.10 : réputation des tarifs

art.11 : manutentions

art.12 : prestations diverses

art.13 : A.O.T. diverses

ABRÉVIATIONS

A.O.T. Autorisation d'Occupation Temporaire

D.P.M. Domaine Public Maritime

€ Euros

T.T.C. Toutes Taxes Comprises j ! HT. Hors Taxes © 6/ do T.V.A. Taxe sur la Valeur Ajoutée /20 1

Port Diélette — Tarifs d'outillage 20182/18

SECTION | : PORT DE PLAISANCE

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU

1.1. Grilles tarifaires (T.T.C.)

Les navires stationnant dans le port de plaisance de Diélette sont soumis à une taxe d'usage des installations, fixée ainsi qu'il suit :

1°) Tarifs jour, semaine, mois et année :

STATIONNEMENT BASSIN DE PLAISANCE en €T.T.C.

Longueur Hors SAISON HORS SAISON

à. ANNEE Du fer Mai au 30 Septembre Du 1er Octobre au 30 Avril Tout en mètres

" ns n n Jour Semaine Mois Jour

Semaine Mois

<5 568,68 8,19 40,47 145,31 5,17 29,71 88,92

5 à 5,49 673,21 9,69 48,43 178,50 6,03 35,30 105,06

5,60 à 5,99 747,97 10,55 52,75 189,65 6,68 39,18 117,11

6 à 6,49 867,71 12,71 61,78 221,94 7,76 46,07 137,32

6,50 à 6,99 1 046,99 15,07 74,06 266,29 9,27 55,33 165,55

7 à 7,49 1 196,72 17,22 85,23 306,56 10,55 63,29 189,65

7,50 à 7,99 1 346,22 19,16 95,35 342,92 12,05 70,17 209,89

8 à 8,49 1 495,73 21,31 106,55 383,17 13,36 78,13 233,99

8,50 à 8,99 4 705,22 24,55 121,18 435,49 15,07 88,92 266,29

9 à 9,49 1 854,94 26,49 131,11 471,86 16,36 96,86 290,41

9,50 à 9,99 2 034,44 29,07 144,66 520,31 17,88 106,35 318,80

10 à 10,49 2 183,94 31,00 154,79 556,47 19,16 114,52 342,92

10,50 à 10,99 2 303,47 32,71 163,60 588,76 20,24 121,18 363,16

11 à 11,49 2 423,21 34,65 171,57 617,17 21,10 126,59 379,09

11,50 à 11,99 2 542,73 36,38 180,62 649,25 22,39 133,24 399,32

12 à 12,49 2 662,66 37,88 188,36 677,44 23,68 139,92 419,56

12,50 à 12,99 2 782,21 39,82 197,18 709,73 24,55 145,31 435,49

13 à 13,49 2 901,93 41,33 206,23 742,01 25,61 151,97 455,71

13,50 à 13,99 3 021,47 42,84 214,19 770,22 26,69 158,87 475,96

14 à 14,49 3 140,78 44,77 223,02 802,52 27,55 164,03 491,89

14,50 à 14,99 3 290,70 46,94 233,13 838,68 28,86 172,21 516,41 par m Sup 269,24 4,10 18,96 68,47 2,17 13,34 40,45

Port Diélette — Tarifs d'outillage 20182°) Forfaits hiver à flot :

3/18

FORFAITS HIVER À FLOT en TTC.

Longueur Hors | os | smois | 4mos | svois | 6wois | 7vois | amis Tout en mètres

<5 118,21 | 16119 | 196,30 | 22204 | 25860 | 20800 | 32811

5 à 5,49 139,86 | 190,72 | 231,19 | 26270 | 30605 | 346,67 | 38467

5,50à5,99 | 155,30 | 211,00 | 256,87 | 201,87 | 34007 | 38517 | 42738

6 à 6,49 180,34 | 245,92 | 208,10 | 338,75 | 30466 | 447,00 | 40508

650à6,00 | 217,61 | 20674 | 359,67 | 40873 | 47618 | 53036 | 59846

7 à 7,49 248,66 | 339,08 | 411,01 | 467,07 | 54416 | 616,36 | 68390

7,50à7,99 | 270,73 | 381,45 | 46235 | 52541 | 61214 | 60337 | 76033

8 à 8,49 310,80 | 423,81 | 51372 | 583,77 | 68012 | 77037 | 85477

850890 | 35441 | 48329 | 585,80 | 66568 | 77556 | 878,45 | 07470

9 à 0,49 385,48 | 525,63 | 637,13 | 72403 | 84352 | 95544 | 106013

9,50à9,09 | 42267 | 576,36 | 608,61 | 703,89 | g2401 | 1047,64 | 116242

10 à 10,49 453,79 | 61882 | 750,008 | 85236 | cgo304 | 112480 | 124806

10,50à10,90 | 478,67 | 65274 | 70120 | 80908 | 1047,47 | 1186.46 | 131645

11 à 11,49 503,54 | 686,64 | 832,29 | 04578 | 1101,87 | 124810 | 138484

11,50à11,99 | 528,32 | 720,45 | 67325 | 00235 | 1156.12 | 1309,53 | 1453.02

12 à 12,49 553,26 | 75445 | 014,50 | 1030,20 | 1210,71 | 1371,36 | 1 521,62

1260à12,99 | 57805 | 78826 | 965,47 | 1085,76 | 126407 | 1432.81 | 156080

13 à 13,49 602,99 | 822,27 | 90670 | 113261 | 1310,55 | 140464 | 1 658,40

13,60à13,99 | 627,80 | 86607 | 1037,67 | 117918 | 137380 | 1556,00 | 1 72658

14 à 14,49 652,65 | 880,90 | 1078,77 | 1225,89 | 1428,21 | 161771 | 1 70406

1450à1409 | 683,72 | 98235 | 113012 | 1284,23 | 1 406,19 | 160470 | 1 88040

par m sup. 52,37 71,40 86,56 | 105,05 | 12230 | 13863 | 453,81

> _ Les forfaits hiver à flot de 2 à 7 mois sont à choisir dans la période du 1° octobre au 30

avril de l'année suivante, Les mois doivent être consécutifs.

> Le forfait 8 mois vaut pour la période du 1% octobre au 31 mai de l'année suivante.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 20184/18

3°) Forfaits été à flot :

FORFAITS ETE AFLOT en €T.T.C.

Longueur Hors Tout | Los | smos | 4vos | 5vois en mètres

<5 247,03 348,76 435,94 508,60

5 à 5,49 294,96 416,41 520,51 607,26

5,50 à 5,99 322,41 455,17 568,96 663,78

6 à 6,49 377,30 532,65 665,81 776,79

6,50 à 6,99 452,67 639,06 798,83 931,97

7 à 7,49 521,13 735,71 919,64 1 072,91

7,50 à 7,99 582,96 823,01 1 028,76 1 200,22

8 à 8,49 651,41 919,63 1 149,54 1 341,13

8,50 à 8,99 740,33 1 045,17 1 306,47 1 524,22

9 à 9,49 802,17 1 132,47 1 415,59 1 651,52

9,50 à 9,99 884,51 1 248,71 1 560,89 1 821,05

10 à 10,49 945,98 1 335,51 1 669,38 1 947,61

19,50 à 10,99 1 000,88 1 413,02 1 766,27 2 060,65

11 à 11,49 1 049,19 1 481,20 4 851,50 2 160,09

11,50 à 11,99 1 103,73 1 558,20 1 947,76 2 272,38

12 à 12,49 1151,65 4 625,86 2 032,82 2 371,04

12,50 à 12,99 1 206,55 1 703,37 2 129,21 2 484,08

13 à 13,49 1 261,44 1 780,86 2 226,07 2 597,09

13,60 à 13,99 1 309,36 1 848,51 2 310,64 2 695,75

14 à 14,49 1 364,28 1 926,04 2 407,566 2 808,82

14,50 à 14,99 4 425,76 2 012,83 2 516,04 2 935,38

par m Sup. 116,40 164,33 205,41 239,64

> Les forfaits été sont à choisir dans la période du 1°’ mai au 30 septembre.

> Les mois doivent être consécutifs.

1.2. Conditions générales d’applicafion

1°) Calcul des taxes: seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes. Néanmoins, pour les multicoques, les taxes seront majorées de 50 %.

2°) Tarif de base : tarif à la journée, comptée de midi à midi. Toute journée commencée est due.

3°} Abonnement annuel :

> I compte pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre inclus.

> Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué au tarif à l'année un abattement prorata-temporis calculé en 365èe, ja période de facturation débutant à compter de l'attribution du poste d'amarrage.

> Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata temporis, en 365%", étant précisé qu'un préavis d'un mois sera observé pour les A.O.T. annuelles à flot,

4°) Perception des taxes et redevances: toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer au cours du premier semestre de chaque année (sauf cas particuliers du paiement en trois fois).

Port Diélette — Tarifs d'outillage 20185/18

5°) Navires de plaisance ayant un statut particulier: sur justificatif de leur statut, les tarifs définis à l'art.1 81.1. pourront être appliqués en H.T. dans le cas d'une exonération totale ou partielle de T.V.A. selon la législation en vigueur.

6°) Prestations incluses dans les tarifs :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,

Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,

Enlèvement des ordures ménagères,

Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,

Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 5 A pour l'éclairage du bord et la

recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau, réarmable toutes les 12 heures.

7°) Gratuité : la gratuité de stationnement peut être accordée sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt majeur pour le port.

4.3. Stationnement sur les pontons dans l’avant-port

1°) Tarifs : les tarifs de stationnement sur les pontons d'attente/visiteurs de l'avant-port sont les mêmes que ceux de la marina, définis aux 81.1 et 1.2.

2°} Titulaires d'une AO.T. dans la marina: pour les plaisanciers bénéficiant d'une place attribuée dans la marina, le stationnement sur ces pontons est autorisé pour quelques heures, dans l'attente de l'ouverture de la porte abattante de la marina.

Les dépassements de stationnement supérieurs à 24 heures, consécutives ou cumulées sur une période de 72 heures et non autorisés par le Bureau du port, seront facturés au tarif de 24,65 € par 24 heures,

En cas de nécessité, les bateaux en dépassement de temps de stationnement pourront être remorqués à leur place dans la marina par le service du port au tarif prévu à l'art,12 812.5 (Section IV).

1.4. Réductions, abattements et gratuités particulières

1°) Professionnels: les loueurs de bateaux ou sociétés professionnelles gérant plusieurs bateaux bénéficient d'une réduction sur les tarifs de stationnement à l’année à flot des bateaux qu'ils ont en gestion, en fonction du nombre de ces bateaux :

de 2 à 10 bateaux : - 10% de 11 à 20 bateaux : - 20% plus de 20 bateaux : - 30%

2°} Groupes : dans le cadre de régates, courses ou manifestations, et sur justificatif, une remise est appliquée sur les tarifs de stationnement sur le plan d'eau des bateaux participants :

de 4 à 10 bateaux : - 10% de 11 à 20 bateaux : - 20% plus de 20 bateaux : - 30%

3°) Partenariat avec les Iles Anglo-Normandes :

> Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port de St Peter à Guernesey ayant un contrat annuel en cours de validité, sept jours sur sept, du mois de Septembre au mois de Mai inclus (hors Juin, Juillet et Août}, en raison de ia réciprocité portant sur la même réduction qui est appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant une A.O.T. annuelle à flot en cours de validité et fréquentant St Peter Port, à l'exception des navires de location.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 20186/18

> Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port de St Hélier à Jersey, ayant un contrat annuel en cours de validité, du lundi soir au vendredi matin inclus (hors week-ends), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui sera appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant Un contrat annuel en cours de validité et fréquentant St Hélier, à l’exception des navires de location.

4°} Vieux Gréements :

> Un abattement de 50% est appliqué sur les tarifs pour les vieux gréements.

> La gratuité de stationnement d'un vieux gréement peut être décidée sur décision du Président et dans le cadre d’une convention de partenariat entre cette dernière et le propriétaire du vieux gréement, visant à promouvoir ou a créer de l'animation sur le Port de Diélette.

1.5. Remise sur partance et carte Passeport Escales

1°} Usagers concernés : ces deux dispositions concernent uniquement les plaisanciers titulaires d’une A.O.T. annuelle à flot à Port Diélette.

2°) Remise sur partance : une remise sur partance sera appliquée aux locations à l'année sur la facturation de l’année suivante pour un minimum de 7 jours consécutifs déclarés dans la période du 1% juillet au 31 août de l'année en cours, calculée sur la base de 1/365è"e de l'abonnement annuel par jour de partance.

3°) Carte Passeport Escales : les Usagers s'engageant à déclarer au préalable leurs absences ont la possibilité, s'ils ont fait l'acquisition d'une carte Passeport Escales dont le tarif est fixé à 15 € TT.C., de se voir offrir sur l'année des nuitées dans l'ensemble des ports partenaires du passeport escales, pour un maximum de 7 nuitées d'escales (dans la limite de 2 nuitées consécutives par escale).

4°) Cumul remise sur partance et carte Passeport Escales: dans le cas où un usager détenteur de la carte Passeport Escales déclare une partance, la remise, telle que définie au 2° de ce paragraphe, ne pourra s'appliquer que sur la ou les périodes de non utilisation de la carte, en respectant le minimum de 7 jours consécutifs de partance sans utilisation de la carte Passeport Escales.

1.6. Prestations diverses (H,T.)

14°} Fourniture d'électricité : les titulaires d'une A.O.T. annuelle à flot peuvent avoir accès, sur demande et sur présentation d'une attestation de conformité électrique de leur bateau, à la fourniture permanente d'électricité via la pose d'un décompteur particulier. Le KWh étant facturé 0,17 € H.T.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS (HORS PORT À SEC)

2.1. Stationnement sur le terre-plein Est

1°) Tarif: il est obtenu en divisant les tarifs du bassin de plaisance visés à l'art. 1 par deux (y compris les forfaits, hors clauses 2° et 3° du 81.4, et hors 81.5 et 1.6.

2.2. Stationnement sur le terre-plein carénage

1°) Pour les titulaires d’une A.O.T. à l’année (à flot ou en port à sec) : le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre-plein carénage.

Au-delà des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 20187/18

2°) Pour les titulaire d’une A.O.T. portant sur un forfait hiver à flot de 8 mois: le

Stationnement des bateaux est autorisé dans la limite de 20 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre-plein carénage.

Au delà des 20 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif du forfait hiver à flot du titulaire de l'A.O.T. divisé par 243.

3°) Pour les navires visiteurs, ne relevant d'aucune des deux clauses précédentes : le tarif de stationnement sur le terre-plein carénage est le même que le tarif de stationnement sur le terre-piein Est défini à l’art.2 82.1.

4} Pour les sociétés de location de navires titulaires d'A.O.T. annuelle(s) à flot à Port

Diélette : le stationnement des navires sur le terre-plein carénage entre le 31 octobre et le 1% mars de l'année suivante est gratuit.

En dehors de cette période, la ciause 1°) de ce paragraphe s'applique.

2.3. Conditions générales d'application

1°) Les clauses 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'art.1 81.2. s'appliquent.

2°) Prestations incluses dans les tarifs :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,

Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,

Enlèvement des ordures ménagères,

Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit).

2.4. Stationnement des remorques et autres engins :

1°) Les tarifs sont définis à l'art.13 813.1. (Section IV).

2°) Sauf accord préalable du bureau du port, le stationnement des remorques à bateau ou tout autre engin est limité à 48 heures, Passé ce délai, ils devront être évacués. Ils pourront être mis en dépôt sur l'aire de stockage du Beuzembec à Siouville-Hague (50340) moyennant le paiement d'une redevance fixée selon les tarifs en vigueur.

3°} Les remorques et engins non évacués au bout de 48 heures seront déplacés d'office par le service du Port vers l'aire de stockage du Beuzembec après constat d'occupation illégale du dornaine public maritime établi par le surveillant de Port.

Le déplacement sera facturé conformément aux tarifs définis àl'art. 12, 812.5. {Section IV), et le Stationnement fera l’objet d’une redevance fixée selon les tarifs de l'aire de stockage du Beuzembec.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 2018ARTICLE 3 : FORFAITS « PORT A SEC »

3.1. Grille tarifaire {T.T.C.)

FORFAITS PORT ASEC en € T.T.C.

Longueur hors tout en| Forfait comprenant 5 mises | Forfait comprenant 10 mises

mètres à l'eau et 5 sorties d'eau à l'eau et 10 sorties d'eau

<6 511,29 935,42

5 à 5,49 584,39 1 008,52

5,50 à 5,99 632,91 1 067,08

6,00 à 6,49 716,63 1 140,78

6,50 à 6,99 850,84 1 319,05

7,00 à 7,49 967,99 1 480,16

7,50 à 7,99 1 081,42 1 637,60

8,00 à 8,49 1 212,36 1 861,23

8,50 à 8,99 1 381,45 2 123,10

9,00 à 9,49 1 508,89 2 343,23

9,50 à 9,99 1 652,48 2 550,05

10,00 à 10,49 4771,23 2 732,02

10,50 à 10,99 1 872,86 2 896,83

11,00 à 11,49 1 969,72 3 052,27

11,50 à 11,99 2 069,87 3 210,93

12,00 à 12,49 2 166,56 3 366,02

12,50 à 12,99 2 286,36 3 612,46

18,00 à 13,49 2 370,08 3 696,16

13,50 à 13,99 2 486,06 3 938,79

14,00 à 14,49 2 569,62 4 022,34

14,50 à 14,99 2 706,63 4 285,98

Au-delà par m 26,25 340,41 supplémentaire

3.2. Condition générales d'application :

1°) Annualité :

> Le forfait compte pour la période du ter Janvier au 31 Décembre inclus.

8/18

> Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice, il sera appliqué au tarif à l'année un

abattement prorata-temporis calculé en 365%", la période de facturation débutant à compter de l'attribution de l'emplacement.

> Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata-temporis, en 365%", étant précisé qu'un préavis d'un mois sera observé.

> Pour les bateaux arrivant ou résiliant en cours d'exercice, un prorata-temporis s'appliquera également sur les nombres de manutentions et de jours de stationnement inclus dans le forfait.

2°) Les clauses 1°, 2°, 4° et 5° de l'art.1 $1.2. s'appliquent.

Port Diéleite - Tarifs d'outillage 20189/18

3°) Prestations incluses dans les tarifs :

Générales :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, Enlèvement des ordures ménagères,

Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit),

Inhérentes au port à sec :

Nombre de mises à l'eau et sorties d'eau tel que défini au 83.1.

30 jours (cumulés ou consécutifs) de stationnement sur le plan d’eau à choisir sur l'année, La fourniture des bers

le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement est appliqué sur les

- bers et béquilles : -5%

- remorque : -10%

5°) Les manutentions réalisées hors forfait seront facturées aux tarifs définis à l'art.11 (Section

>

>

4) Si

tarifs :

IV).

6°) Le temps d'occupation d'emplacement sur le plan d'eau et/ou sur le terre-plein carénage passé hors forfait sera facturé aux tarifs respectivement définis aux art.1 et 2.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 201810/18

SECTION Il : PORT DE PECHE

ARTICLE 4 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU

4.1. Grille tarifaire (H.T.)

Les navires de pêche sont soumis à une taxe d'usage des installations ainsi qu’il suit :

STATIONNEMENT PORT DE PECHE. en€HT.

Dimension Hors Tout Jour Mois Année

en mètre

<à5 3,27 45,03 179,11

de 5 à 5,99 4,09 57,72 204,71

de 6 à 6,99 4,92 70,42 230,30

de 7 à 7,99 5,73 83,12 255,67

de 8 à 8,99 6,55 96,01 281,26

de 9 à 9,99 7,37 108,90 306,86

Au-delà par m 1,21 17,83 27,49

supplémentaire

4.2. Conditions générales d'application :

1°) Les clauses 1°, 2°, 3° et 7° de l'art.1 81.2 (Section 1} s'appliquent.

2°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer avant le 1% avril de chaque année.

3°) Prestations incluses dans les tarifs :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,

Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,

Enlèvement des ordures ménagères,

Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,

Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 16 A pour l'éclairage du bord et la

recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de Chauffage et dans la limite d'une

connexion par bateau.

4°) Lieu de stationnement : sauf dérogation du Bureau du port, le stationnement des bateaux de pêche n'est autorisé que sur le ponton pêche (ponton P}.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 201811/18

ARTICLE 5 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS

5.1. Stationnement sur le terre-plein Est

4°) Tarif : il est obtenu en divisant les tarifs visés à l'art.4 par deux.

5.2. Stationnement sur le terre-plein carénage

1°) Pour les titulaires d’une A.O.T. à l’année à flot : le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre-plein carénage.

En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du titulaire de l'A.O.T. divisé par 365.

2°) Pour les autre navires : le tarif de stationnement sur le terre-plein carénage est le même que le tarif de stationnement sur le terre-plein Est défini à l'art.5 85.1.

5.3. Conditions générales d'application

1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l'art,5 85.2. s'appliquent.

2°} Prestations incluses dans les tarifs :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,

Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,

Enlèvement des ordures ménagères,

Fourniture d’eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de chauffage, notamment, est interdit).

Port Diélette — Tarifs d'outillage 2018SECTION III : PORT DE COMMERCE

ARTICLE 6 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D'EAU

6.1. Grilles tarifaires (H.T.)

1°) Navires de commerce, navires ou engins flottants assimilés, autres que les navires de pêche et de plaisance :

STATIONNEMENT PORT DE COMMERCE 1°) en€HT,

Longueur en m Largeur en m Jour Semaine Mois

<à7,00m 2,60 11,67 56,71 205,32

de 7,00 à 7,99 2,80 14,74 72,47 262,84

de 8,00 à 8,99 3,10 18,62 92,73 333,67

de 9,00 à 9,99 3,40 22,51 110,94 398,97

de 10 à 10,99 3,70 25,38 125,89 452,61

de 11 à 11,99 4,00 27,83 138,59 498,46

de 12,00 à 12,99 4,30 30,30 151,48 544,72

de 13,00 à 13,99 4,60 33,17 164,18 592,43

de 14,00 à 14,99 4,90 36,03 179,11 644,21

de 15,00 à 17,99 6,10 39,70 198,16 718,20

de 18,00 à 21,99 7,30 43,80 217,41 782,18

de 22,00 à 24,99 8,10 47,49 236,64 851,17

de 26,00 à 29,99 9,60 54,05 268,57 966,22

de 30,00 à 34,99 10,90 60,18 300,50 1 081,26

de 36,00 à 39,99 12,70 66,74 332,44 1 196,32

> à 40,00 > à 12,70 98,44 / /

2°) Navires de commerce effectuant du trafic fret ou à passager :

STATIONNEMENT PORT DE COMMERCE 2°) enEHT.

Longueur en m. Largeur en m. Année

<à7,00m 2,60 642,20

de 7,00 à 7,09 2,80 810,59

de 8,00 à 8,99 3,10 1 024,46

de 9,00 à 9,88 3,40 1 238,30

de 10 à 10,99 3,70 1 396,04

de 11 à 11,99 4,00 1.531,34

de 12,00 à 12,99 4,30 1 666,04

de 13,00 à 13,99 4,60 1 823,78

de 14,00 à 14,99 4,80 1 973,12

de 15,00 à 17,99 6,10 2 184,15

de 18,00 à 21,99 7,30 2 409,26

de 22,00 à 24,99 8,10 2 611,90

Port Diélette - Tarifs d'outillage 2018

12/1813/18

6.2. Conditions générales d'application

1°} Calcul des taxes :

> Pour les navires visés au 1° du 86.1. précédent : les longueur et largeur du navire sont à considérer, étant précisé que les bateaux dont la largeur excède la valeur maximum indiquée dans la catégorie de longueur à laquelle ils appartiennent seront tarifés selon la catégorie correspondant à la largeur réelle.

> Pour les navires visés au 2° du 86.1. précédent: seule la longueur hors tout est à

considérer, en tenant compte des apparaux fixes. Néanmoins, pour les multicoques, les taxes seront mäjorées de 50 %,

2°} Les clauses 2°, 8° et 7° de l'art.1 81.2 (Section 1) s'appliquent.

3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer au cours du premier semestre de chaque année.

4°) Prestations incluses dans les tarifs :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,

Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,

Enlèvement des ordures ménagères. ee

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS

7.1. Stationnement sur le terre-plein Est

1°) Tarif : il est obtenu en divisant les tarifs du bassin de commerce visés à l’art.6 par deux.

7.2. Stationnement sur le terre-plein carénage

1°) Pour les titulaires d'une A.O.T. à l’année à flot : le stationnement des bateaux est gratuit toute l'année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre-plein carénage.

En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l'abonnement annuel du titulaire de l'A.O.T. divisé par 365.

2°} Pour les autre navires : le tarif de stationnement sur ie terre-plein carénage est le même que le tarif de stationnement sur le terre-plein Est défini à l'art.7 87.1.

7.3. Conditions générales d'application

1°} Les clauses 1°, 2° et 3° de l'art.1, 81.2. (Section 1) s'appliquent.

2°) Prestations incluses dans les tarifs :

Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,

Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,

Enlèvement des ordures ménagères,

Port Diélette — Tarifs d'outillage 201814/18

Fourniture d'eau et d'électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l'intervenant (le branchement en continu d'appareils de

chauffage, notamment, est interdit).

ARTICLE 8 : TRAFIC PASSAGERS

1°) Taxe passagers : les navires à passagers sont soumis à une taxe par passager embarquant ou débarquant dont le tarif est fixé à 0,96 € HT.

ARTICLE 9 : PRESTATIONS DIVERSES (H.T.)

9.1, Mise à disposition de matériels et équipements

1°) Défense de quai (à l'unité) : 403,10 € 2°) Groupe électrogène sur remorque (à l'unité hors carburant) : 94,44 € 3°) Remorque double essieu PTAC 3500 kg : 43,77 € 4°) Roulotte comprenant le balisage maritime de sureté et le barrièrage terrestre : 69,10 € 5°) Passerelle de débarquement du personnel : 73,71 €

6°) Ces redevances sont calculées pour une période de 24h, Toute période commencée est due.

9.2. Mise à disposition de personnel pour le lamanage

1°} Jour ouvrable (tarif pour 1 lamaneur — forfait de 3 heures) : 218,82 €

2°) Heure supplémentaire : 80,63 € 3°} Le jour ouvrable court de 8h00 à 20h00, du lundi au samedi

4°) La nuit, de 20h00 à 8h00, les dimanches et jours fériés, ces tarifs seront doublés.

9.8. Divers

1°) Fourniture d'eau aux navires (prix au m3) : 2,46 €

Port Diélette — Tarifs d'outillage 201815/18

SECTION IV : TARIFS COMMUNS AUX TROIS PORTS

ARTICLE 10 : REPUTATION DES TARIFS

1°} Les tarifs définis ci-après sont votés soit H.T., soit T.T.C. Leur réputation est précisée pour chacun d'entre eux dans l'exposé ci-après.

2°) La T.V.A. pourra être ajoutée à un tarif réputé H.T. et ôtée d'un tarif réputé T.T.C. selon les statuts du navire et/ou de la personne physique et morale concernée (plaisance, pêche, commerce, NUC, etc.).

3°) Les tarifs de base sont ceux définis ci-après.

ARTICLE 11 : MANUTENTIONS

11.1. Tarifs de l’élévateur à bateau (T.T.C.)

4°) Grille tarifaire :

MANUTENTIONS ELEVATEUR en € T.T.C.

Longueur Hors Tout en Tarif

Jusqu'à 6,49 m 62,01

de 6,50 à 6,99 m 68,45

de 7 à 7,49 m 74,89

de 7,50 à 7,99 m 81,32

de 8 à 8,49 m 94,88

de 8,50 à 8,99 m 108,43

de 9 à 9,49 m 121,98

de 9,50 à 9,99 m 131,23

de 10 à 10,49 m 140,48

de 10,50 à 10,99 m 149,72

de 11 à 11,49 m 158,28

de 11,50 à 11,99 166,85

de 12,00 à 12,49 m 175,39

au-delà par mètre 18,27

> Ces tarifs sont établis pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, l'heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les Dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

> Ces tarifs comprennent la mise à disposition d'un engin de levage adapté, du conducteur de l'engin et des élingues.

> Ces tarifs ne comprennent pas l'épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, Ja dépose et repose de l'étai et du pataras.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 201816/18 2°) Réductions,

abattements et gratuités :

> Professionnels : les professionnels de la réparation navale bénéficient d'un abattement

de 20% sur le tarif de l’élévateur.

> Carénage en -15 jours : les navires réalisant leur carénage en moins de 15 jours dans la période du 15 février au 15 mai bénéficient d'une remise de 40% sur le tarif de la manutention.

> Ces réductions sont non cumulables.

> La gratuité de la manutention peut être accordée sur décision du Président pour les

On participant à tout évènement de renommée importante où présentant un intérêt majeur pour le

11.2. Autres manutentions (T.T.C.)

1°) Manutention de matériel à l'aide d'un engin de levage : 67,89 €

2°) Manutention au moyen de la remorque hydraulique : 48,41 €

3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, l'heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

ARTICLE 12 : PRESTATIONS DIVERSES

12.1. Sanitaires (T.T.C.)

1°) Douche : 1,70 € le jeton, comprenant l'eau chaude pendant une durée limitée.

2°) Machine à laver : 4,10 € le jeton, la fourniture de lessive n'étant pas comprise,

3°) Sèche-linge : 4,10 € le jeton.

12.2. Wifi (T.T.C.)

1°} Pour les titulaires d’une A.O.T. au port ou pour les navires visiteurs s'étant acquittés de leur redevance de stationnement, la connexion wifi est gratuite.

2°) Pour les demandes extérieures, les tarifs de connexion wifi sont les suivants :

î demi-heure _ : 1,73 €

À heure : 2,32 €

4 heures : 4,61 €

8 heures : 6,93 €

12.5. Distribution de carburant {(H.T.)

1°} Compte-tenu de la nature fluctuante des prix pratiqués par les pétroliers, le carburant est vendu aux usagers avec une marge par rapport au prix d'achat fixée à 0,06 €.

2°) Un nouveau prix sera calculé :

- À chaque modification réglementaire de la valeur des taxes perçues par l'Etat, à la date prévue par l'arrêté ministériel,

+ À chaque livraison de carburant, en appliquant aux quantités délivrées postérieurement, un prix moyen pondéré tenant compte du volume restant dans la cuve, du volume approvisionné, et des

Port Diélette — Tarifs d'outillage 201817/18

prix d'achat respectifs, selon la formule suivante (calculs seront menés avec 3 décimales, et

arrondis en €/L au centime supérieur) :

Pn= PexVeRbVi @ py=Pn+0,06

Vr + Vi

Avec Pn = nouveau prix moyen pondéré Vr = volume restant dans la cuve

Pa = ancien prix moyen pondéré Vj = volume approvisionné le jour

Pj = prix d'achat du jour Pv = prix de vente

12.4. Mise à disposition d'agent(s) (H.T.)

1°} Mise à disposition d'un agent portuaire : 35,69 €

2°) Mise à disposition d’un agent portuaire avec embarcation: 69,10 €

3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, l'heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif au prorata du temps passé, La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

12.5. Déplaçcement/remorquage de bateaux (T.T.C.)

1°} À la demande d'un propriétaire où pour les besoins du service portuaire comme évoqués à l'ari.1 81.8. 2° (Section |), le service du port peut assurer le déplacement d'un bateau sur le plan d'eau, le tarif de la manœuvre étant fixé à 38,33 €,

La nuit (de 20h00 à 8h00), ainsi que les dimanches et jours fériés, le tarif sera doublé.

ARTICLE 13 : A.O.T. DIVERSES

13.1. Stockage de choses (H.T.)

Tarifs en€HT.| Conditions de

Emplacements | Choses stockées | unité Jour Mois Année gratuité

i Mise à disposition Quai de commerce Prorata 3,27 15,15 P € .

: . aux associations Loi Tout objet :

temporis au . : .

1901 ou organismes marchandises, 30ème du . set

2: . publics sur décision matériaux, 2 ltarf

ae . | m du Président, ou

matériels, engins mensuel,

autres que les toute journée autres personnes Autres es q

Jour 2,66 12,08 selon convention et navires, etc. commencée

sniet sur décision du

est due 2 Président

Aucune caution n'est demandée pour ces ACT.

13.2. Location d'emplacements extérieurs (H.T.)

Port Diélette - Tarifs d'outillage 201818/18

Tarifs en£€H.T.| Conditions de

Emplacements Vocation unité Jour Mois Année gratuité

Terrasse couverte

pour vents de Prorata temporis

produits à au 30ème du tarif consommer et à mensuel, toute 4,50 21,49

Tous emporter où autres journée

usages (ex : . Mise à disposition

cle ‘ commencée est aux associations

due Loi 1901 ou Toutes 2,46 10,85 organismes = ï Location de publics sur 3 m? décision du structures légères Président.ou installées autres personnes temporairement par selon convention et la Communauté de sur décision du Communes des

0,51 Président

Pieux (chapiteau,

barnum, podium,

etc.), location

emplacement

incluse

Occupation

intermittente de être Lea

Tous vente de produits à me 4 mm u Aucune linéaire entamé emporter (ex : est dû)

marchés)

Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T.

13.3. Location d’emplacements intérieurs et locaux particuliers (H.T.)

1°) Tarifs :

Tarifs _en€H.T.| Conditions de

Emplacements unité Jour Mois Année gratuité

Locaux mis en service Brorala Basse saison |Haute saison LL n

à partir de 2015 (gare . (du 1er oct. | (du 1er mai Mise à disposition temporis au aux associations Loi maritime, restaurant, au 30 avr.) | au 30 sept.)

cases commerciales, s08ms du 1901 ou organismes bureau du port) tarif 6,00 9,00 publics sur décision mensuel, du Président, ou

toute autres personnes

2 ljourmée selon convention et Autres locaux m commencée 14,03 69,83 sur décision du

est due Président

Bâtiment dédié au

nautisme (parcelle AB

n°49)

2°) Caution: sur décision du Président, une caution pourra être demandée pour ces A.O.T., dans la limite de deux fois le montant du loyer dû.

Port Diélette — Tarifs d'outillage 2018